Commune de PIERRELATTE

Claude BARNERON Urbaniste O.P.Q.U.
10 rue Condorcet – 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Tel : [phone]. oct.-15
5.15.126
Département de la Drôme
Commune de PIERRELATTE
DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
DU PROJET DE RESTAURATION
HYDROÉCOLOGIQUE DU VIEUX RHÔNE
PORTÉ PAR LA C.N.R.
ET
MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
1 – Rapport de présentation
Comprenant :
- Projet de la C.N.R.
- Intérêt général du projet
- Mise en compatibilité du PLU
- Évaluation environnementale
Octobre 2015

MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15
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SOMMAIRE
1 LE DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE 3
2 PRÉSENTATION DU PROJET DE RESTAURATION
HYDROÉCOLOGIQUE DE LA CNR 4
2.1 Contexte et enjeux du projet .................................................................... 4
2.2 Le projet sur le site de Pierrelatte ............................................................ 8
2.3 La CNR .................................................................................................. 11
3 INTERET GENERAL DU PROJET 12
4 PRÉSENTATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU 14
4.1 Objet de la mise en compatibilité ................................................................. 14
4.2 Traduction réglementaire ............................................................................... 14
4.3 Articulation de la mise en compatibilité avec les autres documents
d’urbanisme, plans et programmes avec lesquels il doit être compatible
ou prendre en compte : .................................................................................. 19
5 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 20
5.1 Occupation du sol ........................................................................................... 20
5.2 Milieu naturel ................................................................................................... 22
5.3 Milieu humain ................................................................................................... 65
5.4 Risques ............................................................................................................. 69
5.5 Paysage ............................................................................................................ 71
6 INCIDENCES NOTABLES PROPABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU 72
6.1 Incidences sur le milieu physique ................................................................. 72
6.2 Incidences sur le milieu naturel .................................................................... 73
6.3 Incidences sur le paysage ............................................................................. 74
6.4 Impacts sur les usages .................................................................................. 74
6.5 Incidences sur les sites NATURA 2000 ...................................................... 74
7 MESURES DESTINÉES À SUPPRIMER OU RÉDUIRE LES EFFETS
DOMMAGEABLES 79
7.1 Mesures de précaution ................................................................................... 79
7.2 Mesures d’atténuation d’incidences ............................................................. 81
7.3 Mesures d’atténuation d’incidences optionnelles ...................................... 83
7.4 Mesures d’accompagnement du projet ....................................................... 83
8 CONCLUSION SUR L’INCIDENCE GLOBALE DU PROJET SUR LE SITE
NATURA 2000 85
9 MESURES DE SUIVI 88
9.1 Suivis écologiques post travaux ................................................................... 88
9.2 Sensibilisation et information ........................................................................ 89
9.3 Suivis biologiques et géomorphologique ..................................................... 90

MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15
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10 MÉTHODOLOGIE DE L’EVALUATION DES INCIDENCES 91
10.1 Méthodes utilisées ..................................................................................... 91
10.2 Auteurs de l’étude .................................................................................... 102
11 JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 104
12 LES PIECES MODIFIEES DU PLU 107

MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15
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1
LE DOCUMENT D’URBANISME
DE LA COMMUNE
Le document d’urbanisme en vigueur :
La commune de PIERRELATTE dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 15
janvier 2013 et qui a fait l’objet d’une 1ère modification le 15/09/2015.
Une deuxième procédure de modification de ce PLU est également engagée.
La procédure de mise en compatibilité mise en œuvre :
La présente procédure est mise en œuvre par la commune de PIERRELATTE afin de
déclarer l’intérêt général du projet de restauration hydro-écologique des lônes et des
marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon, conduit par la CNR1 et mettre
en compatibilité le PLU de PIERRELATTE avec ce projet.
Cette mise en compatibilité consistera uniquement à supprimer des espaces boisés classés au
droit des aménagements prévus et incompatibles avec ce classement.
La procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet par une
collectivité compétente en matière de PLU, est prévue par les articles L.123-14, L123-14-2 et
R.123-23-2 du Code de l’urbanisme.
____
1 CNR : Compagnie Nationale du Rhône

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2
PRÉSENTATION DU PROJET DE
RESTAURATION HYDROÉCOLOGIQUE
DE LA CNR
Source : CNR
2.1 Contexte et enjeux du projet
2.1.1 Des politiques publiques de protection et de réhabilitation des
milieux aquatiques
La démarche de protection et de réhabilitation des milieux aquatiques en France s’inscrit dans
une logique globale à l’échelon national et européen. Des cadres législatifs et réglementaires
existent : Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000, Loi sur l’Eau et les Milieux
Aquatiques (LEMA), adoptée le 30 décembre 2006, Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015, Grenelle de l’Environnement, etc.
De ces documents cadres sont issus différents objectifs de gestion, programmes et plans
d’actions. Sur le Rhône, il s’agit principalement du Programme décennal de restauration
hydraulique et écologique du Rhône de 2000 et du Plan Rhône de 2007, ou encore du
programme de mesures du SDAGE 2010-2015. Au niveau local, le Document d’Objectif
(DOCOB) du site Natura 2000 définit aussi des objectifs de gestion et des propositions d’actions
compatibles avec le cadre législatif global et adaptés aux logiques et aux contraintes du territoire.
2.1.2 Des politiques publiques au service du Rhône
Depuis plus de 15 ans, les principaux documents d’orientation sur le Rhône mettent en avant une
volonté de restauration du Fleuve et de ses annexes fluviales.
Adopté en 2001, le Programme Décennal de Réhabilitation Hydraulique et Écologique du Rhône,
définissait à l’époque trois grandes orientations fondamentales sur 5 sites d’intervention
prioritaire, dont le Vieux Rhône de Donzère à Mondragon, à savoir :
- Retrouver sur les tronçons encore modelables un fleuve « vif et courant » par
l’augmentation des débits réservés.
- Restaurer sur le fleuve une qualité écologique de haut niveau en réhabilitant les lônes et
autres milieux annexes.
- Rétablir des axes de migration et des communications piscicoles afin de redonner au
Rhône son caractère d’axe de migration.