mesures d`aide visant les milieux défavorisés et/ou les éhdaa

Version révisée, automne 2010
MESURES D’AIDE VISANT LES MILIEUX DÉFAVORISÉS ET/OU LES ÉHDAA
MESURE SIAA (30060)
Quoi ?
MESURE 30050 (ANCIENNE MESURE 30204)
Stratégie d’intervention Agir Autrement
Mesure de soutien aux ÉHDAA
Financement ?

généré par les écoles primaires et secondaires
avec IMSE de 8 à 10

généré par les écoles primaires et secondaires avec
IMSE de 1 à 7
Pourquoi ?

assurer une plus grande réussite des élèves en
milieu défavorisé et contrer le décrochage
réduire les inégalités scolaires
permettre l’analyse approfondie de la
situation
développer des moyens de «faire autrement»
cette mesure existe depuis 2002
écoles secondaires (IMSE de 8 à 10)
écoles primaires (IMSE de 8 à 10)


accroître la réussite des élèves à risque et HDAA
permettre la mise en place de diverses mesures
d’intervention
pour répondre aux imprévus



cette mesure existe depuis 2007
toutes les écoles primaires et secondaires
une partie du montant est décentralisée pour les
écoles qui ne sont pas ciblées par la mesure SIAA


Quand ?
Pour qui ?
(admissibilité)





Combien ?
(pour 2010-2011)

un peu plus de 265 000 $ pour la CSBF
+
les sommes résiduelles

un peu plus de 478 000 $ pour la CSBF
+
les sommes résiduelles
Comment ?

un comité SIAA formé pour chacune des
écoles ciblées
sujet présenté au CÉ de l’école
exigences nombreuses : planification, analyse,
mise en œuvre, rapport
une petite partie de la somme est centralisée,
le reste étant distribué dans les écoles


sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA
un % de la somme est centralisé pour répondre à des
besoins imprévus, c’est accessible pour toutes les
écoles (IMSE 1 à 10)
une partie du montant est appliqué à l’embauche de
3,5 professionnels ortho, ainsi qu’à une partie du
salaire d’une psychologue et d’une orthophoniste
un % de la somme est distribué dans les écoles avec
IMSE de 1 à 7 et le comité école ÉHDAA doit se
prononcer sur son utilisation





ANNEXE XLII DE LA CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE
Ajout de ressources pour les élèves à risque et
ÉHDAA
 600 postes additionnels d’enseignantes ou
d’enseignants orthopédagogues au primaire
 600 poste d’enseignantes ou d’enseignants
ressources au secondaire
 30 M$ de ressources professionnelles et de
soutien en service direct aux élèves à risque et
ÉHDAA, notamment pour les élèves en trouble
du comportement
 pour atteindre un ratio national d’un
enseignant
orthopédagogue
par
12,5
enseignants financés au primaire en 2008-2009
 pour atteindre un ratio national d’un
enseignant ressource par 26,5 enseignants
financés au secondaire 1, 2 et 3 en 2008-2009
 cette mesure existe depuis février 2006
 toutes les écoles primaires et secondaires
ayant des groupes ordinaires
 la clientèle adulte 16-18 ans sera considérée
dans
la
distribution
des
ressources
professionnelles et de soutien
 ajout pour la durée de l’entente du nombre
d’enseignantes et d’enseignants :
7,7 orthopédagogues au primaire
7,7 enseignants ressources au secondaire
 sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA
Version révisée, automne 2010
MESURES D’AIDE VISANT LES MILIEUX DÉFAVORISÉS ET/OU LES ÉHDAA
MESURE 30059
Quoi ?
Mesure reliée aux plans d’intervention
MESURE 30260
NOUVELLE MESURE DÉCOULANT
DE L’ENTENTE 2010
Mesure de soutien à la composition de la classe
accueillant des élèves TC
 20 M$ obtenus par l’entente négociée en 2010
et répartis selon le nombre d’élèves reconnus
en trouble du comportement
Quand ?

Pour qui ?
(admissibilité)

tout le personnel enseignant du secteur
jeunes qui accueille plusieurs élèves à risque
et HDAA dans une classe ordinaire et qui doit
participer à plusieurs plans d’intervention
Stratégie d’action « L’école j’y tiens ! Tous ensemble pour
la réussite scolaire »
 11 M$ obtenus par l’entente négociée en 2010 et
répartis au prorata du nombre de postes
d’enseignants financés à la CSBF pour l’enseignement
secondaire en 2009-2010 par rapport au nombre de
postes d’enseignants financés pour l’ensemble des
commissions scolaires, se traduisant par l’ajout de 200
ER
 augmenter la persévérance et la réussite scolaires des
élèves
 Offrir un accompagnement personnalisé à chaque
élève qui entre au secondaire avec une année de
retard
 cette mesure existe pour 2010-2011 et 2011-2012
 ensuite sera convertie en baisse du nombre d’élèves
er
au 1 cycle du secondaire
 toutes les classes ordinaires des écoles secondaires
(exclusion : CPC, FPT)
 les élèves qui arrivent au secondaire avec une année
(ou plus) de retard sont particulièrement visés
Combien ?
(pour 2010-2011)

un peu plus de 58 000 $ pour la CSBF

un peu plus de 140 000 $ pour la CSBF pour l’ajout de
2,5 enseignantes et enseignants ressources


Comment ?



sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA
la CSBF verse l’allocation selon le nombre de PI
le
comité
école
ÉHDAA
fait
ses
recommandations sur l’utilisation des sommes

sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA/en
AGEE pour la consultation sur le choix des
enseignantes et enseignants ressources

Financement ?

généré par les PI déclarés au 30 septembre de
l’année précédente
Pourquoi ?

Libérer ponctuellement des enseignants qui
accueillent plusieurs ÉHDAA dans leur classe
ordinaire pour faire le suivi et la concertation
dans une perspective d’amélioration de la
qualité des PI
cette mesure existe depuis 2009


alléger l’intégration des élèves ayant un
trouble du comportement
sommes dédiées au soutien à la composition
de la classe

à compter de l’automne 2010, pour les 5 ans
de l’entente

tous les niveaux du secteur de la formation
générale des jeunes, pour les groupes
ordinaires qui accueillent des élèves reconnus
comme ayant des troubles du comportement
(TC ou 14)
un peu plus de 260 000 $ pour la CSBF
les sommes non-utilisées seront reportées à
l’année suivante
sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA