Caussels – Jautzou – Séoux

Entretien des berges et des lits
des ruisseaux de :
Caussels – Jautzou – Séoux
DOSSIER DE
DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
2015 – 2020
Service des parcs, jardins et espaces naturels
Mairie d'Albi
16 rue de l'Hôtel de Ville
tel : 05.63.49.15.40
81000 ALBI
fax : 05.63.38.93.12
Notice Explicative
La réhabilitation et l’entretien des berges et du lit des ruisseaux Caussels, Jautzou et Séoux
constituait une priorité pour la Ville d'Albi lorsque l'intérêt général a été déclaré. L’objectif
initial de réhabilitation et de l’entretien de 21 690 mètres de cours d'eau a été largement atteint
et même dépassé par les agents de l'équipe d'entretien des sentiers et ruisseaux.
Les objectifs de ce programme d'entretien des rivières étaient les suivants :
➢ entretien et aménagement de cours d’eau,
➢ défense contre les inondations,
➢ protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des formations
boisées riveraines.
L'arrêté relatif à la « déclaration d'intérêt général des travaux d'entretien des berges et des lits
des ruisseaux de Caussels, Jautzou et Séoux sur le territoire de la commune d'Albi et à
l'autorisation au titre de l'article L432-3 du code de l'environnement » date du 5 juillet 2005.
Le travail important réalisé depuis 10 ans sur le terrain par les agents de la Ville, la
surveillance régulière des ruisseaux durant cette même période, les retours d’expériences et la
forte adhésion des albigeois ont mis en évidence la nécessité de pérenniser ces actions par une
gestion et un suivi régulier des cours d'eau.
2
.1
PRÉSENTATION DU PROJET : INTÉRÊT GÉNÉRAL
Lorsqu’un ruisseau n’est pas entretenu régulièrement, une végétation envahissante apparaît
naturellement sur les berges et dans l’eau. Les arbres tombés peuvent former des embâcles.
L’abandon du milieu, des berges et du lit du ruisseau favorisent également le développement
des problèmes d’érosion, de déversement de déchets et d’apparition de décharges sauvages.
Les capacités d’écoulement peuvent alors être réduites et contribuent au développement des
inondations.
Les ruisseaux Caussels, Jautzou et Séoux sont des cours d’eau non-domaniaux. A ce titre,
l’article L. 215-14 du Code de l’environnement précise les obligations du riverain en matière
d’entretien : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien
régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre
l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à
son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et
atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Toutefois, en pratique, les riverains délaissent souvent l’entretien des cours d’eau. Devant le
constat de dégradation de ces ruisseaux et afin de concilier la protection de ces sites et la
sécurité des administrés par rapport aux risques de crues, la ville d’Albi a engagé une
réflexion globale d’aménagement de certains secteurs de ruisseaux. Elle a pour cela constitué
une équipe permanente d’entretien des ruisseaux pour agir selon un programme pluriannuel
de travaux d’entretien.
Les travaux exposés dans le présent rapport consistent à gérer, sur certains secteurs, la
végétation ripicole des berges et du lit mineur de manière raisonnée (débroussaillage, coupe
sélective ou élagage des arbres en berge, plantations d’essences adaptées si besoin de
stabilisation de berges) ainsi qu’à enlever les embâcles et déchets.
Le programme de travaux envisagé répond aux trois objectifs énoncés dans l’article L211-7
du Code de l’Environnement :
•
•
•
entretien et aménagement de cours d’eau,
défense contre les inondations,
protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des formations boisées
riveraines.
Il s'inscrit également dans le cadre des objectifs environnementaux fixés par le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne pour
2010-2015
L’ensemble du coût des travaux sera supporté par la ville d’Albi et aucune participation
financière ne sera demandée aux riverains.
D’un point de vue législatif, l'article L. 211-7 du Code de l'environnement habilite les
collectivités territoriales à entreprendre l'étude et l'exécution des travaux d'entretien et
d'aménagement des cours d'eau non-domaniaux. Le caractère d’intérêt général a été reconnu
par arrêté préfectoral après enquête publique le 5 juillet 2005, la Déclaration d’Intérêt Général
(DIG) de l’intervention de la collectivité étant indispensable pour légitimer l’investissement
de deniers publics sur des terrains privés.
3
.
.2
LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
La notion d'Intérêt Général est citée dans le Code de l'Environnement aux articles L.110-1 et
L.210-1 relatif à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 :
➢ Article L.110-1 du Code de l 'Environnement : « Les espaces, ressources et milieux
naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la
diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du
patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur
restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'Intérêt Général ».
➢ Article L.210-1 du Code de l 'Environnement : « L'eau fait partie du patrimoine
commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la
ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'Intérêt Général ».
La DIG est une procédure instituée par la loi sur l'eau qui permet à un maître d'ouvrage public
d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages et installations
présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant l'aménagement et la gestion de
l'eau.
Elle a pour intérêts :
➢ De permettre au maître d'ouvrage d'intervenir en toute légalité sur des propriétés
privées. Seuls l'intérêt général ou l'urgence permettent aux maîtres d'ouvrages publics
d'intervenir en matière d'aménagement et de gestion de la ressource en eau sur des
propriétés privées.
➢ D'éviter la multiplication des procédures administratives en imposant une seule
enquête publique. En effet, l'article L.211-7 du Code de l'Environnement prévoit qu'il
n'est procédé qu'à une seule enquête publique au titre de l'article L.151-37 du Code
Rural (DIG), des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement (régime
d'autorisation) et s'il y a lieu de la Déclaration d'Utilité Publique (expropriation).
➢ De permettre aux maîtres d'ouvrage de faire contribuer aux dépenses ceux qui les ont
rendues nécessaires ou qui y trouvent un intérêt.
L'arrêté relatif à la « déclaration d'intérêt général des travaux d'entretien des berges et des lits
des ruisseaux de Caussels, Jautzou et Séoux sur le territoire de la commune d'Albi et à
l'autorisation au titre de l'article L432-3 du code de l'environnement » date du 5 juillet 2005.
Le présent dossier constitue un dossier de demande de déclaration d'intérêt général.
4
.3
LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
Les ruisseaux concernés sont des cours d’eau non-domaniaux, la ville d’Albi n’a aucun droit
vis à vis des parcelles bordant ces cours d’eau et aucun devoir quelconque d’entretien.
Les types de travaux que la ville d’Albi se propose de réaliser sont les suivants, ils ne
comprennent pas de travaux lourds :
➢ abattage sélectif (arbres morts, dessouchés, essences indésirables),
➢ débroussaillement non systématique, réservé aux zones urbaines ou aux dégagement
des jeunes plants,
➢ enlèvements d’embâcles et déchets,
➢ élagage, recépage, éclaircie des bosquets (plantation et entretien)
➢ plantations d’essences adaptées et diversifiées
3.1
Réglementation (Les textes juridiques de référence suivants sont joints en annexe) :
➢
Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 22 décembre 2000 : Dans la
perspective qu’à l’horizon 2015, nos rivières atteignent le bon état écologique, la DCE fixe
les enjeux suivants :
- La restauration des fonctionnalités naturelles des zones humides et des rivières,
- La préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité des habitats et des
espèces.
➢
Le SDAGE et le PDM intègrent les obligations définies par la directive européenne
sur l'eau (DCE) ainsi que les orientations du Grenelle de l'environnement pour atteindre un
bon état des eaux d'ici 2015. Au travers de ses 6 orientations fondamentales et de ses 232
dispositions, le SDAGE est un document d'orientation stratégique pour une gestion
harmonieuse des ressources en eau entre 2010 et 2015.
➢
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) n°2 006-1772 du 30 décembre 2006 :
titre Ier «préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques», chapitres Ier «milieux
aquatiques» (art. 1 à 19) et III «préservation et restauration de la qualité des eaux et des
milieux aquatiques» (art. 33 à 44)
➢
Code de l’Environnement (Articles L211-7, L214-1 à 11, L 215-1 à 18, L 435-5, L
432-1 et L 433-3)
➢ Grenelle de l’Environnement de 2007 (trame verte et bleue) : notion de corridors
rivulaires : « corridors sanitaires de la biodiversité »
➢ articles L151-36 à L151-40 du code rural
➢ article 644 du Code Civil,
➢ décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations
entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992.
➢ article 3 de la loi du 29 décembre 1892, relative aux dommages causés à la propriété
privée par l'exécution des travaux publics.
5
3.2
Les obligations des riverains
Les ruisseaux sont non domaniaux, c’est-à-dire appartenant au domaine privé ; à ce titre, la
législation qui leur est applicable est rassemblée dans le Code de l’Environnement.
Ainsi, au statut de propriété du cours d’eau s’attachent des droits et devoirs des riverains :
•
•
6
les droits sont ceux :

découlant du droit de propriété : article L215-2 du code de l’environnement,

issus du droit d’usage préférentiel leur permettant d’utiliser les eaux courantes
qui bordent ou traversent leur propriété pour un usage personnel.

L’article L435-5 du code de l’environnement détermine les conditions de partage
des droits de pêche (le décret du 21 juillet 2008 en stipule les modalités
d’application).
les devoirs sont de plusieurs ordres :

liés à la propreté du lit : à ce titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien
régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau
dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de
contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel
écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements,
flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Ces
dispositions sont réglementées par le Code de l’Environnement, article 215-14,

liés au statut du riverain : le riverain est tenu de respecter les servitudes décidées
pour des raisons d’intérêt général ou d’utilité publique. Enfin, il doit respecter les
règlements pris par l’Administration pour assurer le libre écoulement des eaux, la
sécurité publique et la salubrité publique, ainsi que pour la répartition des eaux

Liés au droit de pêche : l'article L432-1 du code de l’environnement stipule
également que « Tout propriétaire d’un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu
de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A
cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les
travaux d’entretien, sur les berges et dans le lit du cours d’eau, nécessaires au
maintien de la vie aquatique »

Le riverain est tenu de respecter les servitudes décidées pour des raisons d'intérêt
général ou d'utilité publique. D’autres dispositions sont réglementées par le Code
de l’Environnement, articles L.215-15 à 215-18.
3.3
Procédure administrative
Ces interventions ne sont pas soumises au titre de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992
et ne relèvent pas de la nomenclature eau, décret 93.743 du 29 mars 1993.
L’article L211-7 du Code de l’Environnement prévoit : «
L’article L. 211-7 du Code de l’environnement autorise les collectivités territoriales à
utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du Code rural afin de faire déclarer d’intérêt général
pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de « tous travaux, actions, ouvrages ou
installations » présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :
[…]
2. L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
[…]
5. La défense contre les inondations et contre la mer ;
[ …]
8. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
[…] »
Le programme de travaux envisagés répond à ces trois objectifs énoncés dans l’article L211-7
du Code de l’Environnement :
•
•
•
entretien et aménagement de cours d’eau,
défense contre les inondations,
protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des formations boisées
riveraines.
Par lecture combinée de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et de l’article L. 15137 modifié du Code rural et de la pêche maritime, ces opérations sont dispensées d’enquête
publique au titre de la DIG.
L'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 dispose :
"Lorsqu'il y a lieu d'occuper temporairement un terrain, soit pour en extraire ou ramasser
des matériaux, soit pour y fouiller ou y faire des dépôts de terre, soit pour tout autre objet
relatif à l'exécution de projets de travaux publics, civils ou militaires, cette occupation est
autorisée par un arrêté du préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé,
les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du
propriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice des rôles. Cet arrêté indique d'une façon
précise les travaux à raison desquels l'occupation est ordonnée, les surfaces sur lesquelles
elle doit porter, la nature et la durée de l'occupation et la voie d'accès. Un plan parcellaire
désignant par une teinte les terrains à occuper est annexé à l'arrêté, à moins que l'occupation
n'ait pour but exclusif le ramassage des matériaux."
La ville d’Albi prendra en charge le coût des travaux présentés dans ce dossier.
7
.4
CONTENU DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête doit impérativement contenir les pièces suivantes :
➔ un mémoire justifiant l’intérêt général ou (l’urgence) de l’opération ;
➔ un mémoire explicatif présentant de façon détaillée :
- une estimation des investissements par catégorie de travaux, d’ouvrages ou
d’installations,
- les modalités d’entretien ou d’exploitation des ouvrages, des installations ou du
milieu qui doivent faire l’objet des travaux ainsi qu’une estimation des dépenses
correspondantes ;
➔ un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d’entretien des ouvrages, des
installations ou du milieu qui doit faire l’objet des travaux.
➔ Par ailleurs, lorsque le maître d’ouvrage entend demander une participation financière
aux personnes qui ont rendu les travaux nécessaires (ou qui y trouvent un intérêt), le
dossier doit également comprendre les éléments suivants :
➔ la liste des catégories de personnes publiques ou privées, physiques ou morales,
appelées à participer à ces dépenses ;
➔ la proportion des dépenses dont le pétitionnaire demande la prise en charge en ce qui
concerne :
- les dépenses d’investissement,
- les frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages ou des installations ;
➔ les critères retenus pour fixer les bases générales de répartition des dépenses prises en
charge ;
➔ les éléments et les modalités de calcul qui seront utilisés pour déterminer les montants
des participations aux dépenses des personnes concernées ;
➔ un plan de situation des biens et des activités concernés par l’opération ;
➔ l’indication de l’organisme qui collectera les participations demandées (cette pièce est
uniquement exigée lorsque le pétitionnaire ne collecte pas lui-même la totalité de ces
participations).
Remarque : Informations complémentaires exigées pour certaines opérations
Selon l’art. R. 214-91 du Code de l'environnement., lorsque l’opération porte sur l’entretien
d’un cours d’eau non domanial ou d’une section de celui-ci, le dossier doit :
➔ rappeler certaines obligations des propriétaires riverains titulaires du droit de pêche :
obligation générale en matière de préservation des milieux aquatiques et de protection
du patrimoine piscicole (art. L. 432-1 du C.envir.), obligation de gestion des milieux
aquatiques et des ressources piscicoles (art. L. 433-3 du C.envir.) ;
➔ reproduire les dispositions du Code de l’environnement relatives au droit de pêche des
propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux lorsque l’entretien est financé
majoritairement par des fonds publics (art. L. 435-5 et R. 435-34 à R. 435-39 du
C.envir.);
➔ préciser la part prise par les fonds publics dans le financement.
8
Le Plan de Situation
Le programme pluriannuel d’entretien présenté dans ce dossier de demande de
renouvellement concerne trois ruisseaux albigeois du bassin versant du Tarn aval (Unité
Hydrographique de Référence) : le Caussels, le Jautzou et le Seoux.
Le Caussels : longueur de 18 km, masse d'eau FRFR384 / code Sandre 03910500
Le Jauzou : longueur de 10,7 km, masse d'eau FRFRR384_1 / code Sandre 03910680
Le Seoux :
longueur de 10,5 km, masse d'eau FRFRR314B_5 / code Sandre 03920570
Il n’existe aucun site de portée à connaissance ou ni aucune protection réglementaire sur les
bassins versants de ces cours d'eau. Le Caussels et le Seoux n’en demeurent pas moins
intéressants dans leur partie aval, compte tenu du contexte urbain dans lequel ils s’inscrivent.
Le Caussels constitue un corridor biologique et se doit d'atteindre le bon état écologique en
2015 au titre du SDAGE Adour-Garonne 2010-2015.
Sur le ruisseau du Caussels, trois grandes entités morphologiques différentes sont identifiées :
• Zone amont : versants pentus, lit étroit et peu marqué
• Zone intermédiaire : zone de plaine
• Zone aval : élargissement du lit
C’est sur ce dernier tronçon que le Caussels reçoit les eaux du Jautzou, son affluent principal.
Le lit mineur s’élargit de manière importante, atteignant environ 6 à 8 mètres de large.
Le ruisseau du Seoux peut être découpé en deux entités
• Zone Amont : lit est fortement chenalisé et recalibré, berges sont verticales, d’une
hauteur de 1 à 2 mètres.
• Zone aval : élargissement et encaissement du lit. Le lit mineur s’élargit et, malgré un
lit majeur très étroit.
Le cours d’eau reprend un caractère beaucoup plus naturel dans sa partie aval.
Morphologiquement, cela se traduit par des possibilités de divagation plus importantes. Ces
caractéristiques sont associées à un secteur plus naturel et à la sortie de l’agglomération
albigeoise. La zone aval du Séoux, sans constituer une zone patrimoniale, est de très bonne
qualité écologique et à préserver.
Le programme pluriannuel d’entretien présenté dans ce dossier de demande de
Déclaration d'Intérêt Général concerne ces trois ruisseaux, selon les tronçons présentés
sur le plan joint ci-après :
•
•
•
ruisseau de Caussels : tronçons 1 et 2 (15760 mètres de berges)
ruisseau de Jautzou : tronçons 3 et 4 (15220 mètres de berges)
ruisseau du Séoux : tronçons 5 et 6 (12400 mètres de berges)
Toutes les parcelles cadastrales concernées (493 unités) sont visibles sur le second plan
dont le détail (accompagné de la liste des propriétaires) est joint en Annexe 1.
9
PLAN DE LOCALISATION PAR TRONÇONS
PLAN PARCELLAIRE
Programme des travaux et dépenses
.5
OBJET ET NATURE DES TRAVAUX CONCERNÉS PAR LA DIG :
La ville d’Albi est maître d’ouvrage des travaux envisagés dans le cadre du programme
pluriannuel et prend en charge le coût afférent à ces travaux.
En mai 2003, une convention individuelle d’accès aux parcelles privées avait été signée entre
la ville d’Albi et les propriétaires riverains des zones d’intervention. Un modèle de
convention est fourni en annexe. Aucune convention n'ayant été dénoncée à la date échéance,
elles ont été reconduites tacitement pour une durée de 6 ans.
Lors des crues, les végétaux font opposition au courant, dissipent son énergie, et réduisent sa
vitesse. Ils limitent également l’érosion et la propagation des crues. Les embâcles favorisent
aussi le ralentissement du courant et la prévention des inondations graves en facilitant le
fonctionnement des zones d’expansion. Une gestion de ces embâcles doit donc être réalisée
afin de maintenir des zones de rétention tout en favorisant l’écoulement et l’autoépuration.
Pour remplir cette fonction importante la végétation de bordure doit être entretenue. Les
travaux d’entretien des cours d’eau visent à assurer un meilleur écoulement des eaux et une
protection accrue des berges. Pour cela, différents types de travaux d’entretien nécessitant une
gamme d’interventions dites de techniques douces (outils manuels et génie végétal) sont
engagés depuis 2004 sur les zones d’intervention :
•
gestion raisonnée de la végétation ripicole des berges et du lit mineur :
- le débroussaillage (coupes de ronces, arbustes, arbrisseaux…) dans les secteurs
fréquentés par le public et en bas des berges pour rétablir, localement, la section
d’écoulement. Le débroussaillage systématique est à éviter (appauvrissement du
milieu, élimination des jeunes arbres qui pourraient remplacer les vieux sujets, rôle
important d’abri pour la faune…),
- la coupe sélective des arbres en berge (arbres penchés, déchaussés,…) risquant de
générer des embâcles ou obstacles aux écoulements,
- l’élagage des branches basses ou d’allégement (conservation des arbres penchés),
- plantations d’essences adaptées et diversifiées si besoin de stabilisation de berges ou
possibilité de renforcer la Ripisylve.
- Arrachage de la Renouée du Japon
•
enlèvements d’embâcles et déchets manuellement et donc qui ne nécessitent pas
l’utilisation d’engins mécaniques.
12
Il n'y a pas et il n'y aura pas :
- de débroussaillage systématique de l'étage arbustif sauf en cas de gros ronciers gênants avec
des enjeux paysagers importants (zone urbaine).
- de travaux lourds de protection de berges, création d’ouvrages, (…) dans cadre de la DIG
(ces travaux devant faire l’objet d’une procédure règlementaire spécifique).
.6
OBJECTIFS
Les travaux de réhabilitation et d’entretien des cours d’eau réalisés par les agents répondent
aux objectifs suivants :
➢
➢
➢
➢
➢
Réhabiliter l’espace de mobilité des cours d’eau du bassin afin de favoriser la
fonctionnalité des écoulements naturels et de limiter les effets des crues,
Préserver, améliorer et favoriser la biodiversité et la qualité des milieux aquatiques
Favoriser une végétation diversifiée et bien adaptée pour maintenir les berges (système
racinaire, problématique des espèces invasives) et limiter la formation de nouveaux
embâcles.
Participer à la sécurisation des usages
Gérer la rivière en pensant aux enjeux liés au tourisme (randonnée, découverte de la
nature, animations...) et en réalisant des travaux paysagers.
Ces objectifs vont se traduire sous forme d’actions qui vont consister à :
➢
➢
➢
➢
➢
➢
.7
Intervenir sur le lit majeur : sauvegarde et réhabilitation des zones humides, maintien
des zones rivulaires, …
Favoriser le bon écoulement des eaux dans le lit mineur en traitant les embâcles, les
atterrissements (dévégétalisation, arasement, incision, …)
Maintenir au maximum la végétation des berges lorsqu’elle est bien positionnée,
adaptée, diversifiée par de la coupe sélective, des plantations, ….
Prévenir les phénomènes d’envahissement de la ripisylve par des espèces indésirables
(buddleia, balsamine du japon, Renouée du Japon,…), afin de conserver la diversité et
le pouvoir de régénération de la ripisylve.
Réaliser des travaux paysagers de type débroussaillage, ramassage des déchets
ménagers,… pour favoriser la réappropriation de l’Espace Rivière par le public
(usagers et propriétaires riverains).
Procéder à des interventions ponctuelles et concertées sur la végétation (arbres en
travers, gros embâcles, …) pour limiter les risques liés à la présence du public.
DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DIG
La durée de validité de la déclaration d’intérêt général sera de cinq ans à compter de la date de
l’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général.
13
.8
RESPONSABILITÉ DE L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU
Durant la période de validité de la Déclaration d’Intérêt Général, la ville d’Albi ne saurait être
tenue responsable de dommages survenus sur la propriété résultant des intempéries et de
l’écoulement du cours d’eau.
L’objectif de la ville d’Albi est d’aider les propriétaires riverains à recouvrer et maintenir un
bon écoulement des cours d’eau de leurs parcelles au travers des travaux usant de techniques
dites douces. Les propriétaires riverains resteront responsables de l’entretien des cours d’eau
au titre de l’article L215-14 du Code de l’Environnement : « le propriétaire riverain est tenu à
un entretien régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à
l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des
embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer
la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon
fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »
Si l’équipe d’entretien des ruisseaux de la ville d’Albi constate un risque quelconque lié au
cours d’eau (risque d’inondation : présence d’un embâcle important nécessitant l’utilisation
d’engins mécaniques pour enlèvement – risque d’effondrement de berges – …) sans être
habilitée pour intervenir via les travaux décrits dans ce dossier, elle déposera une demande
préalable de travaux en cours d'eau (dossier loi sur l'eaui) aux services de la DDT.
.9
TRAVAUX RÉALISES DE 2004 À 2014
Dans le cadre de la déclaration d'intérêt général, un programme pluriannuel de travaux de
avait été défini. Après plusieurs années de campagnes de travaux en rivière (2004 -2014),
consistant à réhabiliter et à entretenir 3 cours d’eau, les agents de l'équipe des sentiers et
ruisseaux ont acquis une parfaite connaissance du terrain. Ils utilisent leurs moyens
opérationnels en régie pour les travaux les plus courants (gestion de la végétation, enlèvement
d’embâcles et de déchets). Il s’avère parfois utile de faire intervenir des agents d'autres
secteurs du service des parcs, jardins et espaces naturels pour des travaux conséquents
nécessitant des ressources ou des compétences particulières (abattage de grands arbres...).
Les travaux réalisés consistent essentiellement :
- au maintien de la cohérence des strates végétales de la ripisylve ;
- à l’éclaircie de la ripisylve,
- à l’abattage ou façonnage et débardage des arbres morts ;
- à l’abattage, façonnage ou démontage et débardage d'arbres dépérissants, trop penchés
risquant de tomber dans le lit ;
- au traitement des espèces rivulaires indésirables (buddleia, balsamine, robinier, renouée);
- au nettoyage et la coupe sélective ;
- à l’enlèvement des encombrants et déchets divers ;
- à l’enlèvement des embâcles en cas de nécessité ;
- à l’entretien des sentiers pour canaliser le public sur les zones sécurisées;
- à des travaux des génie végétal et des aménagement en faveur de la biodiversité (seuils, abris
sous berges, pose de nichoirs, plantations...);
14
. 10 DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Sur les masses d'eau concernés par la DIG, les actions réalisées depuis 2004 ont contribué à la
restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques mais aussi des espaces environnant, et
notamment le long du ruisseau de Caussels oû la ville d'Albi a pu augmenter la qualité
paysagère de ces espaces ainsi que leur accessibilité, tout en augmentant la biodiversité et le
potentiel écologique des espaces gérés.
On peut relever notamment : la restauration de la ripisylve (éclaircissement, plantation, …) et
des zones humides (création d'une mare pédagogique), l’enlèvement raisonné des embâcles,
les plantations d'arbres et d'arbustes dans le lit majeur, le traitement des espèces invasives, la
réduction des déchets, …. Ces objectifs vont tout à fait dans le sens du travail réalisés par les
agents de l'équipe des sentiers et ruisseaux, qui ont aussi un rôle de conseil auprès des usagers
er riverains. Ces derniers qui redoutent les inondations sont très demandeurs et ne manquent
pas de signaler le moindre embâcle en formation.
Certains objectifs nécessitent des délais supplémentaires et la dynamique de gestion impulsée
doit être maintenue sur ces cours d’eau.
En effet, les travaux de réhabilitation réalisés par les agents de l'équipe des sentiers et
ruisseaux sont encore à compléter et le suivi régulier des cours d’eau doit être pérennisé pour
en assurer l’entretien et pouvoir être réactif à chaque évènement climatique (crue, tempête,..)
Cette demande de d'une nouvelle DIG sur la période 2015 -2020 (soit 5 ans de plus) se justifie
par le constat qu’il s’agit des mêmes probématique de gestion, de la même structure porteuse,
sur le même territoire, avec les mêmes objectifs et le même type de travaux programmés.
. 11 NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS
11.1
La restauration
Les travaux de restauration comprendront :
Les coupes sélectives et non systématiques d'arbres et arbustes. Les coupes sélectives
comprendront l’abattage, l’élagage et le recepage .
· L’abattage consistera à couper intégralement les sujets sélectionnés ; une priorité sera
donnée aux sujets morts, dépérissant, déstabilisés ou indésirables. Elles seront réalisées en
respectant la diversité et la densité des strates végétales ;
· L’élagage consistera à couper les branches des arbres déséquilibrés et rétablir leur port mais
aussi éclaircir la bande de végétation afin de stabiliser la berge, éviter les risques de chute sur
d’éventuels enjeux et favoriser le développement de jeunes plants
· Le recépage aura pour objectif de favoriser un meilleur éclairement de la lame d’eau mais
aussi de favoriser la pluristratification des boisements ripicoles
La lutte contre la renouée du Japon
La solution la plus simple consiste, à arracher les tiges mortes puis à les brûler sur place. Les
nouvelles pousses seront arrachées ou taillées à ras (outil à coupe nette et franche!) et brûlées.
Le site nettoyé fera si possible, l'objet de plantations (saules...)
15
11.2
L'entretien
L’entretien régulier correspondant à des interventions fréquentes :
· Le débroussaillement sélectif (et non l’éradication des arbustes, buissons, broussailles) sera
spatialement limité pour répondre à des objectifs d’amélioration des écoulements, paysagers.
Ils concerneront principalement les espèces indésirables ronciers, canne de Provence. Ainsi
les jeunes plants préservés assureront le renouvellement des strates arbustive et arborescente.
· Des coupes ponctuelles ou l’élagage de branches basses ou de branches mortes risquant de
retenir des éléments flottant ou former des embâcles
· L’enlèvement d’embâcles, de détritus et de déchets accumulés dans le lit.
La « non intervention contrôlée » Les tronçons non concernés par un entretien régulier ne
seront pas débroussaillés pour maintenir volontairement arbustes et buissons favorable au
maintien écologique et au maintien de berge lorsque la ripisylve est peu développée. La non
intervention permettra de conserver le tronçon à l’état naturels ou pérenniser les actions de
réhabilitation (plantations, végétalisation de berge). Un minimum d’intervention permettra de
favoriser le retour vers un bon fonctionnement du milieu. Toutefois une surveillance régulière
sera assurée pour anticiper sur d’éventuels dysfonctionnement. Des interventions ponctuelles
et exceptionnelles d'abattage d’arbre générant des risques d’érosion pourront être réalisées.
16
. 12 PROGRAMME DES TRAVAUX
Le programme annuel des travaux est présenté sur le schéma ci-après selon les tronçons de
chaque ruisseau. Cependant, après chaque crue ou après un étiage important du cours d’eau,
de nouvelles zones à risque peuvent apparaîtrent (présence d’embâcles, chutes d’arbres,
etc…). Ainsi, ce planning reste indicatif et la périodicité des actions pourra être revue par la
ville d’Albi suivant les modifications du milieu naturel.
De nombreuses interventions sont de plus réalisées chaque année en réponse à des appels de
riverains.
L’ensemble des travaux sera toujours réalisé en régie par une équipe d’entretien des sentiers
et ruisseaux. Cette équipe est composée de 4 agents de terrain encadrés par un technicien
territorial qui organisera l’avancée des travaux de manière réfléchie en préservant au mieux
l’environnement et en tenant compte des intérêts des propriétaires riverains.
L’équipe d’entretien des ruisseaux de la ville d’Albi veillera à prévenir L'Office Nationale de
l'Eau et des Milieux Aquatiques de son programme d’intervention, afin que celui-ci puisse
être informé en continu des actions en cours.
Les travaux seront toujours adaptés au contexte naturel de chaque ruisseau.
janv. Fev. mars avril
mai
juin juillet août sept.
oct.
nov.
dec.
Caussels
tronçon 1
Caussels
tronçon 2
Jautzou
tronçon 3
Jautzou
tronçon 4
Seoux
tronçon 5
Seoux
tronçon 6
Sur les ruisseaux de Caussels-tronçon 1 et Jautzou-tronçon 3, l’équipe d’entretien des
ruisseaux procède à l’enlèvement des embâcles et déchets, ainsi qu'à la destruction des pestes
végétales (renouée du Japon...). Sur ces secteurs peu urbanisés mais très fréquentés, une
gestion paysagère et raisonnée de la végétation est accomplie avec si nécessaire l'utilisation de
techniques douces de maintien des berges (génie végétal). Lorsque cela s'avère necessaire,
l'utilisation des tunages et palissades de pieux jointifs pour protéger des talus conséquents est
privilégiée. Les clayons et fascines sont plutôt réservés à des protections de pieds de berge.
17
Sur les ruisseaux de Caussels-tronçon 2 et Jautzou-tronçon 4, l’équipe d’entretien des
ruisseaux procède à un nettoyage annuel du cours d’eau (essentiellement sous le forme
d’enlèvements des déchets et embâcles) et à un suivi de non intervention contrôlée.
Sur les tronçons 5 et 6 du ruisseau de Séoux qui sont urbanisés, l’équipe d’entretien des
ruisseaux mettra l’accent sur le nettoyage du cours d’eau et l’enlèvement des déchets lors de
deux passages annuels. Un suivi de non intervention contrôlée sera aussi assuré.
18
. 13 DÉFINITION DU PROGRAMME PLURI ANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN
Les actions prévues sur les différents tronçons sont développées dans les paragraphes suivants
en fonction des priorités de la fréquence d'intervention, du type d'action et des objectifs
recherchés. Selon le type d'intervention ponctuelle ou régulière, quatre périodicités d'entretien
ont été fixées en fonction des enjeux.
➢ Annuelle: Cette première périodicité d’intervention concerne les zones à enjeux forts,
comme les zones urbaines ou les ouvrages, menacées par la formation d’embâcles
préjudiciables en cas de crue. Les tronçons à vocation paysagère sont également
concernés par l'entretien annuel.
➢ Quinquennale : cette périodicité correspond aux actions de restauration de la
végétation et de coupes sélectives qui reviendra tous les 5 ans pour assurer d’éventuels
recepages ou de coupe d’arbres vieillissants …Elle permettra à long terme de
préserver une rypisylve diversifiée et pluristratifiée.
➢ Le « cas par cas » : ne donne pas une fréquence déterminée mais reste fonction des
détritus et déchets présents. Cette action est régulière en zone urbaine et periurbaine et
menée plusieurs fois dans l’année. L’intervention pour limiter la production de bois
mort est fonction de l’état de la ripysylve. La fréquence diminuera au cours du
programme après les actions de restauration.
➢ L’entretien après évènement climatique : Les forts vents favorisent la chute de
branche dans les ruisseaux et les crues engendrent la formation d’embâcles générant
des débordements ou des risques d’érosion. Ainsi après chacun de ces évènements. Un
entretien régulier d’enlèvement d’embâcle sera effectué.
Certains secteurs n'ont aucune périodicité d'entretien car seule une surveillance visuelle est
nécessaire.
TYPE
D'INTERVENTION
ACTIONS
FREQUENCE
PONCTUELLE
Coupes sélectives : rajeunir et
diversifier les boisements
Quinquennale
RESTAURATION
REGULIERE
Lutte contre la Renouée du
Japon
Annuelle
Entretien sélectif : améliorer
les écoulements
Annuelle
Entretien sélectif : paysager
REGULIERE
ENTRETIEN
Enlèvement des détritus et des
déchêts
PONCTUELLE
19
Enlever les embâcles
Annuelle
Après évênements
pluvieux et fort vent
Au cas par cas
Entretien : "non intervention
contrôlée"
Annuelle
(surveillance)
Entretien sélectif : limiter la
production d'embâcles
Au cas par cas
. 14 FREQUENCE DES ACTIONS PAR TRONÇON
14.1
Caussels tronçon 1
Tronçon
Type d'action
Objectifs
Action
Réduction des
vitesses
d'écoulements
D (1)
(2060ml)
CAUSSELS
AVAL
Entretien
Restauration
14.2
Suivi non
intervention
contrôlée
Enlèvements
embâcles
divers
Enlèvements
Amélioration des
de détritus et
écoulements
déchets
Coupe bois
morts
Mise en valeur du Entretien
milieu aquatique
paysager
Diversification des Coupes
séléctives
milieux et
reconstitution d'une Arrachage
ripisylve
renouée
5
5
10
1
2
1
5
Caussels tronçon 2
Tronçon
Type d'action
Objectifs
Réduction des
vitesses
d'écoulements
C (2)
(5720ml)
CAUSSELS
AMONT
Entretien
Restauration
20
Interventions sur 5ans
Amélioration des
écoulements
Action
Suivi non
intervention
contrôlée
Enlèvements
embâcles
divers
Enlèvements
de détritus et
déchets
Coupe bois
morts
Entretien
paysager
Mise en valeur du
milieu aquatique
Diversification des
milieux et
Coupes
reconstitution d'une séléctives
ripisylve
Interventions sur 5ans
5
5
5
1
2
1
14.3
Jautzou tronçon 3
Tronçon
Type d'action
Objectifs
Réduction des
vitesses
d'écoulements
F (3)
(2780ml)
JAUTZOU
AVAL
Entretien
Amélioration des
écoulements
Amélioration des
écoulements
Amélioration des
écoulements
14.4
Suivi non
intervention
contrôlée
Enlèvements
embâcles
divers
Enlèvements
de détritus et
déchets
Coupe bois
morts
Interventions sur 5ans
5
5
10
1
Jautzou tronçon 4
Tronçon
Type d'action
Objectifs
Réduction des
vitesses
d'écoulements
E (4)
(4830ml)
JAUTZOU
AMONT
Entretien
Amélioration des
écoulements
Restauration
21
Action
Action
Suivi non
intervention
contrôlée
Enlèvements
embâcles
divers
Enlèvements
de détritus et
déchets
Coupe bois
morts
Diversification des
milieux et
Coupes
reconstitution d'une séléctives
ripisylve
Interventions sur 5ans
5
5
10
1
1
14.5
Seoux tronçon 5
Tronçon
Type d'action
Objectifs
Réduction des
vitesses
d'écoulements
A (6)
(4350ml)
SEOUX
AMONT
Entretien
Amélioration des
écoulements
Restauration
14.6
Action
Suivi non
intervention
contrôlée
Enlèvements
embâcles
divers
Enlèvements
de détritus et
déchets
Coupe bois
morts
Diversification des
Coupes
milieux et
reconstitution d'une séléctives
ripisylve
Interventions sur 5ans
5
5
10
1
1
Seoux tronçon 6
Tronçon
Type d'action
Objectifs
Réduction des
vitesses
d'écoulements
B (5)
(1850ml)
SEOUX
AVAL
Entretien
Amélioration des
écoulements
Restauration
Action
Suivi non
intervention
contrôlée
Enlèvements
embâcles
divers
Enlèvements
de détritus et
déchets
Coupe bois
morts
Diversification des
Coupes
milieux et
reconstitution d'une séléctives
ripisylve
Interventions sur 5ans
5
5
5
1
1
L’ensemble des travaux sera toujours réalisé en régie par une équipe d’entretien des sentiers
et ruisseaux. Cette équipe est composée de 4 agents de terrain encadrés par un technicien
territorial.
22
. 15 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION
15.1
•
Les modalités d’intervention
Période d’intervention
Les opérations prévues prennent en compte les différents critères, notamment :
-
les périodes de crue (automne et hiver) pour les travaux de protection qui
concernent directement le lit mineur,
-
le cycle de reproduction des cyprinidés (de mars à fin juillet) pour ces
mêmes travaux,
-
la période de reproduction de l’avifaune (printemps et été),
-
le cycle végétal : dans la mesure où l’on intervient sur la végétation et où l’on
utilisera du matériel vivant destiné à reprendre (plantations, boisements…), les
travaux de revégétalisation se déroulent pendant la période de repos végétatif
(de la fin automne au début du printemps).
Par conséquent, la meilleure période pour la réalisation des chantiers est globalement du 1er
octobre au 30 avril.
•
Gestion des débris végétaux
Les matières végétales coupées sont transportées et stockées en arrière des berges, afin
d’éviter leur transport vers l’aval à la suite d’un éventuelle montée des eaux et risquer ainsi de
créer un embâcle.
Les rémanents et autres déchets végétaux non valorisables sont :
23
-
soit brûlés sur place (au regard de la toxicité de certains composants contenus
dans les cendres, plusieurs petits feux sont privilégiés par rapport à une zone
unique de brûlage) en respectant les périodes de brûlage définies par un arrêté
préfectoral relatif à la prévention des incendies d’espaces naturels
combustibles (limitant voire interdisant l’allumage d’un feu ou l’incinération
des végétaux coupés pendant une période allant du 15 mai au 15 octobre),
-
soit broyés et hachés sur place, le résidu est alors épandu sur les terres à
revégétaliser sous forme de paillages,
-
soit éliminés dans un centre de récupération autorisé (ex : plate-forme de
compostage de Ranteil).
Les déchets végétaux valorisables (fûts) seront débités et enstérés avant d’être soit restitués
aux propriétaires à leur demande, soit valorisés. L’enstérage se fera en dépôts situés en retrait
de berge, hors de portée d’une montée des eaux.
15.2
Entretien et surveillance
Les modalités de surveillance d’entretien ultérieur sont impératives, pour pérenniser les
efforts entrepris à l’occasion des chantiers de restauration. Il est en effet inutile de réaliser des
opérations de restauration si aucune mesure d’accompagnement n’est au préalable définie
pour assurer à l’avenir l’entretien du tronçon restauré. Un passage annuel semble une bonne
fréquence.
Ce suivi indispensable inclut plusieurs types d’action :
-
la vérification des berges, notamment après de grosses crues,
-
la surveillance des plantations,
-
l’entretien et la gestion des boisements restaurés : élagage des buissons et
arbres s’ils montrent un port déséquilibré ou font obstacle à un bon écoulement
des hautes eaux, abattage et recépage sélectifs : extraction progressive des
arbres qui dépérissent, recépage et sélection des jeunes poussent qui assureront
le remplacement des vieux sujets, débroussaillement.
Dès les premières années suivant la réhabilitation , une surveillance sera donc initiée. Elle
visera également à sensibiliser les propriétaires riverains à pérenniser les actions entreprises et
à poursuivre le travail initié par l’équipe d’entretien des ruisseaux de la ville d’Albi.
15.3
Montant estimatif des travaux
Ce sont 10 semaines de travail à 3 qui sont nécessaires chaque année pour répondre aux
objectifs de suivi et d'entretien des cours d'eau définis au préalbale, soit 1050 heures.
Le coût de la main d’œuvre est chiffré à 33,96 euros de l'heure (tarifs et redevances 2015 :
régie voirie - éclairage public - gestion des déchets – domaine public - occupation du domaine
public) soit.
Le montant annuel des travaux est estimé à 35 658 euros
24
Etat initial des sites et de leur
environnement
En 2004, l’analyse détaillée des sites mettait en évidence :
•
•
•
•
des désordres récurrents mais plus prononcés suivant les ruisseaux : des risques
d’inondation sur le Séoux, des dépôts-décharges et rejets sur le Caussels,
des secteurs touchés par des érosions de berge importantes (sur le Jautzou),
une ripisylve souvent réduite et mal entretenue constituée d’essences où dominent
l’acacia, le chêne, l’orme, l’aulne et le peuplier ainsi que des végétaux buissonnants et
herbacés (ronce, ortie, liseron) ou arbustifs (cornouiller),
des activités potentielles et un intérêt paysager limités malgré des zones ponctuelles
valorisables.
Après dix ans, grâce au travail de la régie municipale, le bilan est encourageant :
•
•
•
•
•
25
les désordres sont récurrents mais moins prononcés suivant les ruisseaux , les débris et
végétaux générateurs d'embâcles sont enlevés rapidement, cette intervention préventive
est généralisée et possible par les signalements réguliers des riverains et le suivi régulier
des agents.
la plupart des secteurs touchés par des érosions de berge importantes ont pu bénéficier de
travaux adaptés,
des coupes sélectives et des plantations ont été réalisées le long de la ripisylve, constituée
d’essences où dominent l’acacia, le chêne, l’orme, l’aulne et le peuplier ainsi que des
végétaux buissonnants et herbacés (ronce, ortie, liseron) ou arbustifs (cornouiller),
Le sentier qui longe le ruisseau de Caussels présente un fort intérêt paysager et la
fréquentation ne cesse de s'accroître. Le public sollicite des aménagements
supplémentaires.
La quantité de déchets dans les cours d'eau tend à décroître même si la fréquence des
interventions doit être maintenue.
. 16 PRÉSENTATION DE LA ZONE D’ÉTUDE ET DES RUISSEAUX D’ALBI
Les ruisseaux présentés sont des affluents de la rivière Tarn situés sur la rive gauche.
•
Le ruisseau de Séoux : le bassin versant du ruisseau du Séoux a une forme très allongée, il
s’étend du village de Labastide-Dénat où il prend sa source à la confluence avec le Tarn (à
l’aval d’Albi, au lieu dit Taravèle), traversant les communes de Labastide-Dénat,
Puygouzon, le Séquestre et Albi (limite communale pour ces deux dernières).
L’occupation des sols de ce bassin versant est très hétérogène :
-
le haut bassin versant (commune de Labastide-Dénat et partie amont de la commune
de Puygouzon) est rural ; la majeure partie des terrains est cultivée (céréales),
la partie centrale du bassin versant est composée de zones d’habitations, de zones
industrielles et de zones rurales,
la partie avale du bassin versant (à partir de la rocade) se décompose en deux soussecteurs : en rive droite du Séoux (commune d’Albi), le bassin versant est fortement
urbanisé, en rive gauche (commune le Séquestre), le bassin versant est composé de
zones d’habitat diffus, de zones d’activités (aérodrome, circuit, parc des expositions)
et de zones rurales.
Le Séoux connaît des désordres hydrauliques importants se traduisant par des débordements
fréquents, des phénomènes d’érosion de berges, ainsi que par des affouillements très
sensibles.
•
Le ruisseau de Caussels prend naissance à l’ouest de Villefranche-d’Albigeois et traverse
ensuite les communes de Mouzieys-Teulet, Bellegarde, Fréjairolles, Cambon et Albi.
La partie amont de son bassin versant (jusqu’à Albi) se distingue par : un chevelu
hydrographique dense (nombreux petits affluents) et une occupation des sols rurale.
A partir d’Albi, l’occupation des sols se caractérise par une urbanisation de plus en plus dense
puisque le cours aval du ruisseau de Caussels traverse le centre ville d’Albi. Le Caussels
reçoit les eaux de son principal affluent : le Jautzou en dessous de la clinique Claude Bernard,
et après un parcours d’environ 2 km. en centre-ville , rejoint ensuite le Tarn en rive gauche,
sous le Pont neuf ( pont du 22 août 1944).
•
Le ruisseau de Jautzou prend naissance sur la commune de Fréjairolles, de plusieurs
ruisseaux temporaires. Il conflue ensuite avec le ruisseau de Caussels (en rive gauche)
dont il est le principal affluent.
Son bassin versant, de forme allongé, se décompose en trois secteurs :
-
26
le tronçon amont se caractérise par une occupation des sols rurale,
un tronçon médian qui traverse des zones urbanisées et des zones artisanales,
le tronçon aval (à partir de la rocade) fortement urbanisé.
. 17 CONTEXTE GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE
17.1
Structure géologique
La zone d’étude s’inscrit sur les alluvions des basses terrasses du Tarn. Cette formation est
composée par un ensemble de sédiments détritiques issus d’une part des érosions quaternaires
des reliefs amont et d’autre part du remaniement d’argiles provenant souvent de la destruction
de formations tertiaires plus anciennes.
Les fonds de talwegs traversés (affluents du Jautzou) sont composés de formations colluviales
(sédiments argilo-sableux parfois très limoneux provenant du remaniement des sols entraîné
tant par le ruissellement des eaux que par le jeu de la gravité).
Le Caussels et le Séoux sont constitués par les alluvions des petites rivières et ruisseaux. Le
fond du lit est tapissé d’alluvions de composition pétrographique reflétant la structure du
bassin et des sous-bassins.
En fait, ces alluvions quaternaires reposent sur le substratum tertiaire. Elles sont constituées
par une couche de sables et de graviers d’épaisseur et de composition variables, surmontées
par une couche de limons de 1 m. d’épaisseur environ.
17.2
Les aquifères
Les aquifères sont disposés en vastes terrasses, étagées, constituées d’alluvions
argilolimoneuses de couleur rouge et souvent caillouteuses et le niveau le plus bas n’est
pratiquement jamais en contact avec le Tarn qui s’enfonce dans un substratum d’une
profondeur de 15 à 20 mètres. Ces aquifères ne sont alimentés que par leur propre impluvium
et par les niveaux des terrasses supérieures qui s’y déversent (soit par l’intermédiaire des
sources soit par les ruisseaux secondaires). L’épaisseur de la tranche d’eau des nappes
aquifères est assez faible, oscillant autour de 2 mètres.
•
•
•
•
Direction d’écoulement : les écoulements des nappes s’effectuent globalement du Sud-Est
vers le Nord-Est (source vers confluence avec le Tarn).
Perméabilité : l’aquifère alluvial présente des valeurs de perméabilité connues comprises
entre 10-3 et 10-4 m./s.
Utilisation de l’aquifère : seule la basse plaine et la basse terrasse constituent des aquifères
exploitables, contrairement aux nappes des autres formations (formation molassique
essentiellement).
Profils lithologiques : les forages réalisés sur la zone d’étude mettent en évidence trois
principaux types de profils :
-
27
type 1 : localisé au niveau des ruisseaux des Caussels et du Jautzou, on y observe
une dizaine de mètres de graves sablo-argileuses. Le niveau aquifère y est repéré à
moins de 2 mètres de profondeur,
type 2 : repéré au niveau de l’échangeur de la route de Castres, il apparaît constitué
d’horizons argileux. L’horizon aquifère s’y trouve à des niveaux plus profonds,
type 3 : sur le reste de la section, plus ou moins variable, il est formé de couches
d’argiles limoneuses, sableuses ou graveleuses. Là aussi, l’horizon aquifère est
repéré à plusieurs mètres sous le sol.
. 18 HYDROLOGIE-HYDRAULIQUE
18.1
Réseau hydrographique
L’examen du réseau hydrographique permet d’identifier deux ruisseaux principaux : le Séoux
(masse d'eau FRFRR314B_5) et le Caussels (masse d'eau FRFR384), affluents rive gauche du
Tarn qui collectent la quasi-totalité des eaux ruisselées sur le bassin-versant situé au sud
d’Albi (coteaux albigeois faisant la limite avec la commune de Puygouzon).
Le bassin versant du Caussels, rattaché à la Commission territoriale Tarn Aveyron (U.H.R.
Tarn aval) est drainé par un réseau hydrographique présentant trois antennes principales,
constituées par le Marrouy, le Jautzou (masse d'eau FRFRR384_1) et le Caussels lui-même.
Ces trois cours d’eau confluent pour ne former qu’un : le Caussels qui conflue avec le Tarn à
la hauteur du Pont neuf.
18.2
Données hydrologiques
Les cours d’eau concernés ne disposent pas de station de jaugeage permettant de caractériser
leurs régimes hydrologiques. On soulignera l’extrême faiblesse de leurs débits d’étiage
pouvant aller pour certains ruisseaux jusqu’à des assecs ponctuels.
. 19 QUALITÉ DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
19.1
Qualité générale
Les qualités physico-chimiques, hydrobiologiques et bactériologiques disponibles sur le
Système d'Information sur l'Eau du Bassin Adour Garonne. Il est toutefois opportun de
rappeler les objectifs DCE du SDAGE 2010-2015 et de les mettre en rapport avec l'état
écologique actuel (Source : Système d'Information sur l'Eau du Bassin Adour Garonne).
SEOUX : Etat écologique Bon
Objectif DCE : Bon état de la ME à l’horizon 2015
objectif état global : Bon état 2015
objectif état écologique : Bon état 2015
Objectif état chimique : Bon état 2015
28
JAUTZOU : Etat écologique Médiocre
Objectif DCE : Bon état de la ME à l’horizon 2021
objectif état global : Bon état 2021
objectif état écologique : Bon état 2021
Objectif état chimique : Bon état 2015
Une station de mesure de la qualité des eaux est présente sur le Jauzou, 400 mètres en amont
immédiat de la confluence avec le Caussels. La figure suivante présente l'évaluation de son
état (1971 à 2010) selon les critères de la DCE (arrêté du 25 janvier 2010).
Évaluation de l'état écologique à la station « Le Jauzou à Albi » pour l'année 2010
29
CAUSSELS : Etat écologique Médiocre
Objectif DCE : Bon état de la ME à l’horizon 2015
objectif état global : Bon état 2015
objectif état écologique : Bon état 2015
Objectif état chimique : Bon état 2015
Une station de mesure de la qualité des eaux est présente sur le Caussels, en amont immédiat
de la confluence avec le Jauzou. La figure suivante présente l'évaluation de son état (1971 à
2010) selon les critères de la DCE (arrêté du 25 janvier 2010).
Évaluation de l'état écologique à la station « Le Caussels à Albi » pour l'année 2010
Les faibles teneurs en nutriments sont cohérentes avec la faible pression agricole indiquée
dans la fiche synthétique de la masse d'eau. La note de qualité Médiocre est dûe à la qualité
biologique du cours d'eau.
30
19.2
Qualité piscicole
Tous les cours d’eau concernés par l’étude sont classés en 2ème catégorie piscicole.
Ils ne sont pas répertoriés dans le Schéma Départemental de Vocation Piscicole et Halieutique
(S.D.V.P.H.) du Tarn élaboré par la D.D.A.F. en 1990.
Les ruisseaux du Séoux, Jautzou et Caussels accueillent essentiellement des cyprinidés :
goujon, vairon, gardon et chevesne. Si la présence d’alevins sur la partie rurale du Jautzou
(tronçon en amont l’Ecole des Mines) a été notée, l’intérêt halieutique est nul comme pour le
Séoux qui s’avère aussi nul sur l’ensemble de son cours et très limité à la confluence avec le
Tarn (présence de cyprinidés en très faible quantité). Le cône de déjection, se sédimente. De
ce fait, il n'existe ni parcours de pêche, ni opération d’alevinage sur le Séoux.
Le Caussels a fait l’objet d’un comptage par le Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) sur
deux tronçons en 1998 (le 15 avril). Les résultats de la pêche électrique révèlaient la présence
faible à très faible de cyprinidés en amont de la piscine d’été et au niveau de la station d’eau
potable. Présentant des assecs assez fréquents l’été (une année sur deux en moyenne), le
Caussels est néanmoins recolonisé rapidement. La zone de confluence entre le Tarn et le
ruisseau de Caussels est particulièrement intéressante du point de vue piscicole. En effet, la
présence de graviers favorise la fraie de barbeaux et black-bass (présence de pêcheurs sous le
Pont neuf).
De nouvelles pêches éléctriques ont depuis été réalisées sur le Caussels :
•
en amont du seuil de la Mouline en mai 2008, sur une centaine de mètre à l'amont de
la confluence avec le Jauzou. Sept espèces piscicoles ont été identifiées, dont une
correspond à une espèce indésirable (Perche soleil). D'un point de vue de la répartition
piscicole, Les Vairons et les Loches franches sont les espèces les plus représentée avec
80% des individus. La présence de Chevesne et de Gardons confirme le caractère
cyprinicole de la station
•
en aval du seuil de la Mouline en mai 2011, le peuplement étant représentatif d'un petit
cours d'eau aux eaux vives : Loches, Vairons, Goujons , Gardons, Chevesnes,
Barbeaux ont été capturés. La présence d'une Vandoise (espèce protégée) est a été
notée.
Ces dernières décennies, les ruisseaux se sont profondément transformés, entraînant une
dégradation de la valeur piscicole du cours d’eau. Ces transformations sont dues :
31
•
à la pollution excessive des eaux et à l’eutrophisation de certains tronçons,
•
aux modifications de la structure physique des ruisseaux : disparition d’habitats
particuliers (mouilles, radiers, bordures) liée à la chenalisation des cours d’eau qui
constituent l’habitat quotidien des poissons mais aussi des invertébrés, principale
source de leur alimentation. Cette destruction du substrat en certains tronçons ainsi
que le colmatage par des sédiments fins issus de l’érosion des berges (Jautzou) sont
des facteurs limitant pour ces espèces.
19.3
•
Principaux foyers de pollution
Les zones d’activités
Le secteur d’étude s’inscrit dans un contexte fortement urbanisé (agglomération albigeoise)
composée par des zones d’habitations (parfois non raccordées au tout-à-l’égout ) et des zones
d’activités : Z.A. de Garban et de Ranteil pour le Séoux, de Jarlard et de Val de Caussels pour
le Caussels, de Jarlard pour le Jautzou, de Saint-Juéry-Montplaisir pour le ruisseau de la
Renaudié.
. 20 LES USAGES ASSOCIÉS AUX RUISSEAUX
20.1
20.2
Les activités de loisirs

La pêche : vu la quantité et la qualité piscicole très limitées excepté sur la
partie aval du Caussels et du Séoux, les ruisseaux n’offrent globalement
aucune potentialité piscicole.

Les activités sportives : les ruisseaux n’accueillent aucune activité sportive ou
de loisir (de type baignade, navigation…) en lien avec les milieux aquatiques.

L’activité pédestre est limitée à quelques tronçons du Caussels voire du Séoux.
Les prélèvements d’eau
Les prélèvements d’eau sont limités à l’usage privé du type pompages de faible diamètre de
jardins ou à vocation agricole (irrigation privée, abreuvoir pour les bêtes).
32
. 21 LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
Le secteur d’étude est inscrit dans l’agglomération albigeoise, l’urbanisation laissant peu de
place à la végétation naturelle.
La ripisylve1 se caractérise par un développement important des strates arbustives et
herbacées rendant la plupart du temps l’accès difficile au ruisseau. Elle se compose
essentiellement de frênes, aulnes, chênes, peupliers et acacias, ainsi que de sureaux, ronces,
clématites et lierres. Le patrimoine naturel demeure pauvre.
Dans ce contexte, on soulignera l’importance du Séoux et de sa ripisylve qui constituent l’une
des principales zones de relais et de refuge pour la petite faune environnante. La faune se
caractérise par une faible diversité d’espèces classiques de ce milieu : petits mammifères (rat,
lapin de garenne), batraciens (crapaud, triton palmé...), reptiles (3 espèces de couleuvres...) et
oiseaux d’eau (canard colvert, poule d’eau).
. 22 SECTORISATION DES RUISSEAUX
Afin de proposer une approche simplifiée de l’état des lieux tout en compilant les différentes
informations récoltées, les ruisseaux ont été découpés en tronçons homogènes (amont-aval)
faisant l’objet d’une fiche détaillée présentée ci-après.
Tronçon A Le Séoux : Depuis l’entrée à Albi jusqu’au pont de Rudel
Tronçon B Le Séoux : En aval du pont de Rudel jusqu’à la confluence avec le Tarn
Tronçon C Le Caussels : Secteur amont avant la confluence avec le Jautzou
Tronçon D Le Caussels : Secteur aval jusqu’à la confluence avec le Tarn
Tronçon E Le Jautzou : Secteur amont jusqu’au pont de la Faïencerie
Tronçon F
1
Le Jautzou : Secteur aval jusqu’à la confluence avec le Caussels
Ripisylve : ensemble des végétaux ligneux et herbacés peuplant les berges d’un cours d’eau
33
SEOUX - tronçon A : depuis l’entrée à Albi jusqu’au pont de Rudel
Linéaire de rivière concerné : 5180 m.
Largeur du lit de rivière : 1 – 3 m.
Hauteur moyenne des berges : 2 m. pentues et sous-cavées
Accessibilité : aisée en raison des berges peu hautes et peu boisées, plusieurs points d’entrée
(ponts notamment), plus difficile en zone urbaine
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
⇒
⇒
⇒
⇒
Tracé rectiligne
Ruisseau canalisé proche d’un grand fossé d’écoulement (recalibrage et artificialisation)
depuis Puygouzon pour lutter contre les inondations
Occupation du sol agricole + à vocation industrielle et commerciale ( Z. A. Garban,
Ranteil)
Entrée en zone urbaine (Veyrières - Rayssac) où le ruisseau est bordé d’habitations
pratiquement constamment et de parcelles inhabitées ; zone particulièrement sensible aux
risques d’inondation
FORMATION VEGETALE
⇒
⇒
⇒
⇒
Ripisylve pratiquement inexistante (berges faiblement végétalisées et cimentées)
Strate arborée composée de chênes, peupliers noirs et saules blancs + végétaux
buissonnants ou herbacées (ronce, ortie, liseron, lierre) et arbustifs (cornouiller, prunellier)
Entretien limité lié à l’absence de végétation ou de berge (partie albigeoise)
Globalement, la ripisylve ne présente aucun intérêt écologique
FRÉQUENTATION ET USAGES
⇒
⇒
Faible fréquentation
En période estivale, installation limitée de pompages pour l’irrigation des jardins riverains
DÉSORDRES OBSERVÉS
⇒
⇒
⇒
⇒
Problème des inondations : quartiers urbains gravement touchés par la montée des eaux
Bétonnage d’un côté de berge favorise l’érosion du pied opposé
Signes de rejets suspects : eaux troubles, écume, mousse, odeurs nauséabondes, dépôts
noirs et développement d’algues filamenteuses (pouvant conduire à l’eutrophisation du
cours d’eau)
Quelques points de dépôts sauvages (ferrailles et déchets verts notamment)
Sensibilité du tronçon
aux désordres :
absent à mineur :
faible à modéré :
important :
très important :
+
++
+++
Embâcles/
Végétation
dégradée
Erosion/
Eboulement
Inondation
Décharges
Rejets
+
++
+++
++
+++
POINTS NOIRS
⇒
Artificialisation du cours d’eau dénaturé de son aspect ruisseau
SEOUX - tronçon B : aval du pont de Rudel - confluence avec le Tarn
Linéaire de rivière concerné : 1020 m.
Largeur du lit de rivière : élargissement progressif du lit pour atteindre 5 m. voire 20 m.au
niveau de la confluence
Hauteur moyenne des berges : augmente progressivement pour atteindre 15 m. environ
Accessibilité : assez difficile compte tenu de l’encaissement du lit
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
⇒
⇒
Tracé sinueux
Zone périurbaine puis rurale
FORMATION VEGETALE
⇒
⇒
Ripisylve continue, dense et large
Les essences principales sont : l’acacia, le peuplier, l’aulne pour la partie encore habitée et
une formation de chênes pubescents sur l’aval
FRÉQUENTATION ET USAGES
⇒
⇒
⇒
Fréquentation limitée à quelques promeneurs et surtout pêcheurs intéressés par la présence
faible de cyprinidés (vairon, gardon et goujon) à proximité de la confluence
Pompages pour l’irrigation de jardins privés
Abreuvoir naturel pour ovins en aval (limité)
ELÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
⇒
Le ruisseau retrouve son aspect naturel : Espace classé boisé + présence intéressante d’une
faune (petits mammifères, oiseaux) à préserver
DÉSORDRES OBSERVÉS
⇒
⇒
Quelques points d’érosion de berges en bordure de jardins et d’habitations + de type
falaises d’effondrement (chemin de Sainte-Carême, de Taravèle)
Encombrement de la section d’écoulement par des arbres tombés
Sensibilité du tronçon
aux désordres :
absent à mineur :
faible à modéré :
important :
très important :
+
++
+++
Embâcles/
Végétation
Dégradée
Erosion/
Eboulement
Inondation
Décharges
Rejets
+
++
-
-
-
POINTS NOIRS
⇒
Aucun point noir particulier
CAUSSELS - tronçon C : secteur amont avant la confluence avec le Jautzou
Linéaire de rivière concerné : 5720 m.
Largeur du lit de rivière : 2 m.
Hauteur moyenne des berges : 1 – 3 m.
Accessibilité : assez aisée du fait des nombreux points d’entrée (ponts) même si ruisseau
souvent bordé par des jardins privés
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
⇒
⇒
Tracé pratiquement linéaire avec quelques courbes douces
Zone essentiellement périurbaine (route de Millau – Monplaisir)
FORMATION VEGETALE
⇒
⇒
⇒
⇒
Ripisylve linéaire
Occupation de l’espace jusqu’à l’aplomb des berges
Entretien des berges correct
Globalement, la ripisylve présente un faible intérêt écologique
FRÉQUENTATION ET USAGES
⇒
Aucune fréquentation. Exceptionnellement limitée à de rares pêcheurs de vifs
ELÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
⇒
Aucun site particulier mais il faut noter la présence d’un ancien moulin en amont de la
zone d’étude (commune de Cambon d’Albi)
DÉSORDRES OBSERVÉS
⇒
⇒
⇒
⇒
Absence d’entretien au niveau des ponts
Forte érosion de pied de berge (impasse des Agriculteurs)
Signes de rejets suspects : eaux troubles, écume, mousse, odeurs nauséabondes, dépôts
noirs et développement d’algues filamenteuses (pouvant conduire à l’eutrophisation du
cours d’eau
Quelques points de dépôts sauvages (ferraille et déchets verts notamment)
Sensibilité du tronçon
aux désordres :
absent à mineur :
faible à modéré :
important :
très important :
+
++
+++
Embâcles/
Végétation
dégradée
Erosion/
Eboulement
Inondation
Décharges
Rejets
-
++
++
++
+++
POINTS NOIRS
⇒
Nombreux rejets d’origine pour certains non déterminés (agricole, industrielle voire
domestique : zone non raccordée au tout-à-l’égout)
CAUSSELS - tronçon D : secteur aval jusqu’à la confluence avec le Tarn
Linéaire de rivière concerné : 2060 m.
Largeur du lit de rivière : 6 – 8 m.
Hauteur moyenne des berges : 3 – 10 m.
Accessibilité : aisée du fait des nombreux points d’entrée : ponts et terrains communaux
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
⇒
⇒
⇒
Tracé assez sinueux
Encaissement progressif
Espace de berge large et peu soumis aux pressions urbaines bordant des terrains
inexploités à distance (en contrebas) des habitations
FORMATION VEGETALE
⇒
Ripisylve intéressante composée d’essences du type : acacia, frêne, aulne, érable + une
végétation buissonnante assez dense sur les berges escarpées aval : ortie, ronce gratteron,
sureau
FRÉQUENTATION ET USAGES
⇒
⇒
⇒
Fréquentation assez importante
Aux Planques : présence limitée de pêcheurs et plus fréquemment en période estivale
d’utilisateurs du camping (promenade à pied, vélo)
En aval de l’avenue de Loirat (en-dessous de l’avenue E. Branly) : présence
essentiellement concentrée au niveau de la confluence avec le Tarn liée à l’activité de
pêche, à la proximité du restaurant, voire simple lieu de promenade nocturne
ELÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
⇒
Aucun site particulier
DÉSORDRES OBSERVÉS
⇒
⇒
Signes de rejets suspects
Présence assez importante d’embâcles
Sensibilité du tronçon
aux désordres :
absent à mineur :
faible à modéré :
important :
très important :
+
++
+++
Embâcles/
Végétation
dégradée
Erosion/
Eboulement
Inondation
Décharges
Rejets
+++
+
-
++
+++
POINTS NOIRS
⇒
Dégradation de la berge, côté lycée Rascol (gabions)
JAUTZOU - tronçon E : secteur amont jusqu’au pont de la Faïencerie
Linéaire de rivière concerné : 4830 m.
Largeur du lit de rivière : 2 à 3 m.
Hauteur moyenne des berges : 2 m.
Accessibilité : assez difficile en raison de la hauteur des berges des points d’entrée limités
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
⇒
⇒
Tracé linéaire
Occupation du sol agricole puis développement d’un habitat résidentiel
FORMATION VEGETALE
⇒
Ripisylve faible et linéaire en haut de berge
FRÉQUENTATION ET USAGES
⇒
⇒
⇒
Aucune fréquentation
Pompages à vocation agricole
Abreuvoir naturel pour ovins (limité)
ELÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
⇒
Aucun site particulier
DÉSORDRES OBSERVÉS
⇒
⇒
La pression agricole rétrécit l’espace du cours d’eau jusqu’à verticaliser les berges rendant
la ripisylve instable en pied de berge (menace de chutes d’arbres)
Partie du tronçon soumise au risque d’inondation (travaux de consolidation et murs de
protection réalisés par les propriétaires riverains: chemin des Chênes et impasse du Mas de
Bories)
Sensibilité du tronçon
aux désordres :
absent à mineur :
faible à modéré :
important :
très important :
+
++
+++
Embâcles/
Végétation
dégradée
Erosion/
Eboulement
Inondation
Décharges
Rejets
-
++
++
+
-
POINTS NOIRS
⇒
Aucun point noir particulier
JAUTZOU - tronçon F : secteur aval jusqu’à la confluence avec le Caussels
Linéaire de rivière concerné : 2780 m.
Largeur du lit de rivière : 5 – 6 m.
Hauteur moyenne des berges : 2 – 6 m.
Accessibilité : aisée en raison des nombreux points d’entrée (ponts)
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
⇒
⇒
Tracé assez sinueux
Occupation du sol variable tantôt des terrains inoccupés tantôt des habitations et jardins ou
équipements collectifs
FORMATION VEGETALE
⇒
Ripisylve réduite à une mince bande composée
excepté la zone boisée en amont du pont de Jarlard
d’arbres du type : ormeau, peuplier
FRÉQUENTATION ET USAGES
⇒
Fréquentation limitée à quelques promeneurs
ELÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
⇒
Aucun site particulier
DÉSORDRES OBSERVÉS
⇒
⇒
⇒
⇒
Présence d’embâcles dus à la chute d’arbres
Forte érosion de pied de berge
Progression de la végétation (dominée par la renouée du Japon) qui envahit les ponts et
tend à fermer le ruisseau
Plusieurs points de décharges sauvages
Sensibilité du tronçon
aux désordres :
absent à mineur :
faible à modéré :
important :
très important :
+
++
+++
Embâcles/
Végétation
dégradée
Erosion/
Eboulement
Inondation
Décharges
Rejets
+++
++
-
++
++
POINTS NOIRS
⇒
Plusieurs points de décharges sauvages : en aval du pont de la Faïencerie (ferraille dont
épave de tracteur) ; idem en aval du pont de Jarlard (ferraille, blocs de ciment…)
Notice d’impact
Incidences du projet et mesures
compensatoires
. 23 IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ – MESURES COMPENSATOIRES
23.1
Qualité des eaux souterraines et superficielles
23.1.1
Risques de pollution (phase de chantier)
Les risques de pollution susceptibles d’affecter significativement la qualité des eaux
souterraines et superficielles sont essentiellement liés à la phase de travaux.
Le programme d’entretien des berges exclut tous travaux lourds dans le lit et sur les berges, et
consiste essentiellement en des interventions manuelles ou semi-manuelles de traitement de la
ripisylve existante (éventuellement à l’aide de hache, faucille, sécateurs, cisailles, échenilloir,
débroussailleuse ou tronçonneuse). Ainsi, il ne peut avoir que peu voire pas d’incidence sur la
qualité des compartiments aquatiques même si une augmentation sensible de la turbidité est
possible.
La nature des travaux prévus en vue de la protection de certaines berges sont des travaux de
replantations, reboisements et de génie végétal simple.
23.1.2
Préconisations d’entretien (mesures générales)
•
toute intervention sera exécutée de sorte à éviter la création d’une turbidité excessive
•
stationnement du véhicule voire engins en retrait des berges,
•
interdiction de déverser ou de stocker sur les berges tout produit de nature à polluer ou
contaminer les eaux superficielles (huiles, hydrocarbures…),
•
interdiction de procéder aux opérations d’entretien et de ravitaillement du matériel à
proximité du cours d’eau mais uniquement sur les aires de stationnement,
40
•
pour le brûlage éventuel des produits de coupe, ne pas recourir à des produits réputés
nocifs pour les allumer (hydrocarbures, pneus…) en respectant les textes en vigueur :
Règlement Sanitaire Départemental et arrêté préfectoral en vigueur.
23.1.3
Coupes, élagages de la végétation et qualité des eaux
La végétation des berges régule l’éclairement et la température de l’eau. Cette régulation est
favorable à la vie des poissons et permet de réduire le développement excessif de végétaux
aquatiques.
A court terme, l’élimination d’une partie des boisements riverains, à la suite des coupes et
élagages, risque de modifier les conditions d’éclairement et la température de l’eau.
Cette incidence peut toutefois être relativisée, étant donné que :
•
la ripisylve remplit actuellement mal sa fonction d’ombrage (faible densité et discontinuité
des boisements suivant les tronçons).
•
le débit est faible en période de fortes chaleurs
•
Les arbres abattus sont remplacés ou recépés
23.1.4
Reboisements et qualité des eaux
Le programme de restauration prévoit des travaux de reboisements et replantations. Au travers
de ce volet, le projet va, à moyen et long termes, dans le sens d’une amélioration du cours
d’eau.
En effet, la ripisylve peut jouer un rôle important dans l’épuration des eaux, grâce à deux
mécanismes :
•
piégeage des sédiments transportés par le ruisseau pendant les inondations, pouvant ainsi
être recyclés dans le sol et par la végétation,
•
circulation des eaux, au contact des systèmes racinaires permettant de prélever les
éléments nutritifs comme les nitrates.
En outre, elle forme un écran aux rayons lumineux qui limite l’éclairement et leréchauffement
de l’eau :
41
Par l’absorption d’eau au niveau de leur système racinaire, les formations végétales des
berges participent à l’élimination des pollutions d’origine agricole (nitrates) et à
l’amélioration de la qualité des eaux des ruisseaux.
23.2
Écoulements souterrains
Les travaux entrepris ne peuvent modifier les écoulements souterrains.
23.3
Écoulements superficiels
Compte tenu de la nature des travaux, l’impact hydraulique du projet peut être considéré
comme imperceptible.
En effet, aucun obstacle à l’écoulement n’est prévu, seules des protections de berge réalisées
au droit des érosions existantes ou des travaux de restauration de la ripisylve sont envisagées,
qui ne modifieront pas de manière significative les profils en travers, et donc la ligne d’eau en
crue.
En outre, les actions prévues de reboisements vont dans le sens d’une atténuation locale des
écoulements en crue le long des rives.
En effet, la présence de la forêt rivulaire, et notamment de la strate arbustive en pied, permet,
en augmentant la rugosité de la berge, de diminuer les vitesses d’écoulement et de ralentir la
propagation des crues, et de minimiser les forces érosives.
23.4
Équilibre des écosystèmes
Préserver et favoriser la Biodiversité sur son territoire, est une des préoccupations de la ville
d'Albi, qui s'inscrit dans sa démarche globale de protection de l'environnement.
Depuis plusieurs années elle se donne les moyens de lutter contre l'homogénéité et de
restaurer les fonctions écologiques de ses espaces.
L'hétérogénéité des paysages, des genres et des milieux de vie participe à la diversité des
espèces animales et végétales. Preserver des habitats, restaurer et créer des niches
écologiques font partie des objectifs.
23.4.1
Flore
La ripisylve constitue un système biologique unique tant au point de vue floristique que
faunistique. Beaucoup d’espèces sont totalement dépendantes de ce milieu (source de
nourriture, reproduction, repos…).
Dans la zone d’étude, la ripisylve des ruisseaux d’Albi présente un intérêt écologique limité,
lié à ses caractéristiques intrinsèques :
•
mince cordon, souvent discontinu
•
faible diversité et non spécificité des espèces la constituant
42
Son état actuel implique de maintenir les opérations d’entretien voire de restauration. Malgré
son caractère discontinu à clairsemé, la ripisylve est relativement équilibrée le long du
Caussels.
L’objectif du programme, en traitant la végétation de manière à améliorer son état général par
la mise en œuvre d’actions respectueuses des composantes naturelles, permettra de maintenir
et améliorer un biotope équilibré favorable à la faune ripicole aquatique.
Toutefois, du fait de l’élimination de certains arbres et bois morts, le programme de
restauration a engendré une ouverture des boisements favorable à l’installation d’espèces
colonisatrices (peupliers hybrides, robiniers faux acacias et renouée du Japon en forte
expansion sur le Jautzou), dont le développement sera surveillé dans le cadre d’interventions
planifiées.
La lutte contre la renouée du Japon est entièrement justifiée par la menace que cette espèce
fait peser sur l’écosystème car :
- la faune indigène n’utilise pas ou peu cette plante si ce n’est pour son aspect mellifère, le
fort potentiel de colonisation de cette plante entraîne une banalisation du milieu qui limite la
biodiversité du site et peut conduire à la destruction de la population indigène à forte valeur
patrimoniale,
- la forte biomasse qui est produite et sa mauvaise décomposition peuvent conduire à des
phénomènes de pollutions organiques des eaux et des sols,
- cette plante remplace des espèces ayant un fort pouvoir de fixation des berges ce qui
induit des problèmes d’érosion.
- un appauvrissement écologique général associé à sa présence.
23.4.2
Faune
Pendant les travaux de restauration et d’entretien, un abattage sélectif est toujours favorisé,
étalé dans le temps (phases ultérieures d’entretien), pour les arbres morts, les troncs creux et
les branches basses (qui sont des sites privilégiés, notamment pour la nidification de
nombreuses espèces) dès lors qu’ils ne représentent pas un risque à court terme pour la
stabilité des berges. On procèdera de la même manière pour les embâcles échoués sur les
berges. Les chablis sont laissés dès que les conditions le permettent.
En outre, les débroussaillements sont strictement limités au déplacement du personnel
technique, au dégagement des jeunes plants voire à l’entretien de sentiers existants.
A long terme, les boisements prévus devront engendrer, de par leurs caractéristiques mêmes
(choix d’essences adaptées et variées), une diversification des biotopes et, par voie de
conséquence, des espèces terrestres présentes (oiseaux, lapins, écureuils…).
En outre, ils permettront de reconstituer un cordon végétal continu, essentiel pour le
déplacement des animaux, et en particulier des espèces migratrices.
En ce qui concerne la faune piscicole, certes limitée, les orientations retenues dans le cadre
des opérations de restauration des berges : pas de dessouchement, aucun désembâclement de
bois et d’arbres chablis en fond de lit, permettront de conserver les abris pour poissons
existants. Par contre, on peut craindre une diminution des zones d’ombre et des apports en
matière organique végétale servant de nourriture (bois mort). Toutefois, cet impact restera
limité dans le temps : en effet, les végétalisations prévues, combinées aux actions visant à
43
redynamiser le milieu, permettront de compenser cet effet (à titre indicatif, la recolonisation
spontanée par des ligneux pionniers s’effectue en trois ou quatre ans).
L’entretien se fera toujours en respectant la flore et la faune ; ce qui se traduira en pratique par
des travaux raisonnés qui pourront être différés le cas échéant sur certains endroits si pour une
raison ou pour une autre ( ex : période de frai …) l’intervention de l’équipe suscite un risque
pour le milieu et plus généralement l’environnement.
23.5
Impacts sur le paysage
La présence d’une végétation en bordure des cours d’eau contribue à rendre ces zones
agréables visuellement et accueillantes pour certaines activités : pêche, promenade, etc… :
Actuellement, la ripisylve, peu dense voire inexistante dans la zone urbaine, ne constitue pas
un élément paysager remarquable des ruisseaux albigeois.
L’ensemble des opérations à engager dans le cadre du schéma (restauration, entretien,
élimination des zones de dépôts sauvages…) devrait conduire à améliorer l’intégration
paysagère des cours d’eau.
En effet, les techniques mises en œuvre dans le cadre des travaux de restauration (plantations,
reboisements…) concourront à redonner aux ruisseaux et aux berges un paysage naturel et
varié en recréant une coupure verte, dense et vigoureuse, signalant le ruisseau.
En outre, les travaux de génie végétal en vue de protéger et consolider les berges sont aussi de
nature à valoriser les ruisseaux et à développer leur aspect naturel et écologique.
44
23.6
Géomorphologie et stabilité des berges
Les végétaux jouent un rôle important dans la stabilisation des berges. Leurs systèmes
racinaires créent un maillage naturel qui permet de retenir les particules du sol, et donc de
diminuer les risques d’érosion (schéma suivant tiré du Dossier SIEE n°96 01 23 (PM).
Les travaux de restauration de la ripysilve, grâce à la fonction stabilisatrice remplie par le
système racinaire des boisements, et les protections réalisées permettront de limiter l’érosion
des berges lors des crues. Certes, ils vont induire une réduction d’alluvions dans le lit du
ruisseau mais cela n’implique pas forcément que celui-ci érode davantage ses berges ailleurs.
En effet, la force érosive du ruisseau ne sera aucunement modifiée ; par contre, la résistance
des berges va globalement augmenter.
23.7
Usages
Le programme de restauration n’a pas pour objet de modifier les usages actuels. Il participera,
au travers de ses actions, au maintien des activités et usages liés au ruisseau.
Ces derniers limités dans la zone d’étude sont les suivants :
•
activités ponctuelles de chasse, de pêche et pédestre : celles-ci seront très peu perturbées
(et brièvement) pendant la durée des travaux, qui auront, un impact positif sur la
fréquentation faunistique, piscicole et ripicole.
•
pompage pour l’irrigation par certains riverains pour leur usage privé voire abreuvoir pour
les bêtes (ex. : partie amont du Jautzou et aval du Séoux) dont la nature ne sera pas
affectée par les travaux d’entretien.
45
23.8
Accessibilité
L’entretien courant se fera dans un zone comprise entre le lit mineur (zone d’entretien
minimale) et la limite supérieure des hautes eaux ; et dans tous les cas ne dépassera pas la
limite supérieure du milieu riverain (zone d’entretien maximale). Voir schéma d’illustration
ci-joint.
La progression de l’équipe d’entretien des ruisseaux se fera essentiellement dans le lit mineur
du ruisseau.
Elle accèdera au ruisseau par une entrée publique dans la mesure du possible : soit au niveau
d’un pont, d’un chemin ou à partir d’un terrain communal. Les conventions signées avec les
propriétaires riverains permettront également de proposer des accès selon certaines parcelles
privées.
46
23.9
Patrimoine culturel
Aucun des ruisseaux concernés par les travaux d’entretien et de restauration ne présente de
sensibilité particulière vis-à-vis du patrimoine culturel.
23.10 Santé
Les effets dommageables sur la santé relatifs au projet concernent essentiellement la phase de
travaux, ils sont de ce fait limités dans le temps.
Ils relèvent :
•
•
•
des émissions sonores,
des envols de poussières,
des risques (limités) de pollution accidentelle.
En ce qui concerne les deux premiers points, les impacts sont restreints de par la nature du
matériel utilisé (essentiellement manuel).
Vis-à-vis des risques de pollution, ceux-ci compte tenu toujours de la nature des travaux
(point développé dans le chapitre I), seront aussi limités.
47
CONCLUSION
CONCLUSION :
Un Arrêté Préfectoral de « Déclaration d’Intérêt Général » a été pris le 5 juillet 2005 afin de
permettre aux agents de l'équipe des sentiers et ruisseaux de la ville d'Albi d’intervenir sur les
ruisseaux du Caussels, de Jauzou et du Séoux en se « substituant » aux propriétaires riverains
sur la période 2005 – 2015 (10 ans). Les objectifs affichés étaient, alors, la réhabilitation des
milieux aquatiques et de la ripisylve, la prévention contre les risques liés aux crues et la
valorisation paysagère et écologique..
Les actions réalisées depuis ont largement contribué à la restauration de ces cours d’eau et des
milieux aquatiques mais certains objectifs nécessitent de maintenir cette dynamique.
La surveillance des cours d'eau et l'enlèvement régulier et rapide des embâcles et des déchêts
favorise :
• un meilleur écoulement des eaux
• une diminution des risques d'inondation
• une amélioration de la qualité des eaux
Les reboisements, les replantations, les opérations d'entretien et de restauration de la ripisylve
réalisés depuis 10 ans ont largement participé à :
• la sabilisation des berges
• diminuer les risques d'érosion
• diversifier les biotopes
• améliorer l'intégration paysagère des cours d'eau
• rendre ces zones agréables et accueillantes
Compte tenu de la forte adhésion des riverains, des bons résultats obtenus et afin de répondre
aux objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau fixés par la DCE à l’horizon 2015, il
semble donc indispensable de maintenir les efforts consentis depuis 2004.
La demande de Déclaration d’Intérêt Général sur la période 2015 -2020 se justifie enfin par le
constat qu’il s’agit de la même structure porteuse, sur le même territoire avec les mêmes
objectifs et le même type de travaux programmés.
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Table des matières
. 1PRÉSENTATION DU PROJET : INTÉRÊT GÉNÉRAL............................................................3
. 2LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ............................................................................4
. 3LA LÉGISLATION EN VIGUEUR................................................................................................5
3.1REGLEMENTATION (LES TEXTES JURIDIQUES DE RÉFÉRENCE SUIVANTS SONT JOINTS EN ANNEXE) :........5
3.2LES OBLIGATIONS DES RIVERAINS..............................................................................................6
3.3PROCÉDURE ADMINISTRATIVE....................................................................................................7
. 4CONTENU DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE.................................................................8
. 5OBJET ET NATURE DES TRAVAUX CONCERNÉS PAR LA DIG :....................................11
. 6OBJECTIFS....................................................................................................................................12
. 7DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DIG............................................................................................12
. 8RESPONSABILITÉ DE L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU................................................13
. 9TRAVAUX REALISÉS DE 2004 À 2014......................................................................................13
. 10DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL....................................................14
. 11NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS..................................................................................14
11.1LA RESTAURATION..............................................................................................................14
11.2L'ENTRETIEN......................................................................................................................15
. 12PROGRAMME DES TRAVAUX...............................................................................................16
. 13DÉFINITION DU PROGRAMME PLURI ANNUEL DE RESTAURATION ET
D'ENTRETIEN..................................................................................................................................18
. 14FREQUENCE DES ACTIONS PAR TRONÇON.....................................................................19
14.1CAUSSELS TRONÇON 1.........................................................................................................19
14.2CAUSSELS TRONÇON 2.........................................................................................................19
14.3JAUTZOU TRONÇON 3...........................................................................................................20
14.4JAUTZOU TRONÇON 4...........................................................................................................20
14.5SEOUX TRONÇON 5.............................................................................................................21
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14.6SEOUX TRONÇON 6.............................................................................................................21
. 15MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION......................................................22
15.1LES MODALITÉS D’INTERVENTION..........................................................................................22
15.2ENTRETIEN ET SURVEILLANCE...............................................................................................23
. 16PRÉSENTATION DE LA ZONE D’ÉTUDE ET DES RUISSEAUX D’ALBI........................25
. 17CONTEXTE GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE....................................................26
17.1STRUCTURE GÉOLOGIQUE.....................................................................................................26
17.2LES AQUIFÈRES ..................................................................................................................26
. 18HYDROLOGIE-HYDRAULIQUE.............................................................................................27
18.1RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE...................................................................................................27
18.2DONNÉES HYDROLOGIQUES...................................................................................................27
. 19QUALITÉ DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES.....................................................27
19.1QUALITÉ GÉNÉRALE ...........................................................................................................27
19.2QUALITÉ PISCICOLE.............................................................................................................30
19.3PRINCIPAUX FOYERS DE POLLUTION........................................................................................31
. 20LES USAGES ASSOCIÉS AUX RUISSEAUX..........................................................................31
20.1LES ACTIVITÉS DE LOISIRS....................................................................................................31
20.2LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU...................................................................................................31
. 21LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL......................................................................32
. 22SECTORISATION DES RUISSEAUX ......................................................................................32
. 23IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ – MESURES COMPENSATOIRES
..............................................................................................................................................................39
23.1QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES..............................................................39
23.1.1Risques de pollution (phase de chantier)................................................................39
23.1.2Préconisations d’entretien (mesures générales)......................................................39
23.1.3Coupes, élagages de la végétation et qualité des eaux............................................40
23.1.4Reboisements et qualité des eaux............................................................................40
23.2ECOULEMENTS SOUTERRAINS................................................................................................41
23.3ECOULEMENTS SUPERFICIELS.................................................................................................41
23.4EQUILIBRE DES ÉCOSYSTÈMES...............................................................................................41
23.4.1Flore........................................................................................................................41
23.4.2Faune.......................................................................................................................42
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23.5IMPACTS SUR LE PAYSAGE....................................................................................................43
23.6GÉOMORPHOLOGIE ET STABILITÉ DES BERGES...........................................................................44
23.7USAGES.............................................................................................................................44
23.8ACCESSIBILITÉ....................................................................................................................45
23.9PATRIMOINE CULTUREL........................................................................................................46
23.10SANTÉ............................................................................................................................46
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