Bilan : le film souligne les limites écologiques de la croissance
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Chapitre 2 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? Notions : Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché. IC : On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. Sensibilisation : une vérité qui dérange. Une vérité qui dérange, Al Gore (documentaire vidéo). Premier extrait : pourquoi Al Gore s’est-il intéressé au changement climatique et les manifestations du changement climatique : 11’15-23’50 Deuxième extrait : les manifestations du changement climatique (suite) 27’-31’30 48’ Quatrième extrait : la responsabilité humaine. : 1h03-1h06’45 Dernier extrait : la volonté politique: 1h20 1. De quand datent les premières données mettant en évidence le phénomène de réchauffement climatique ? Des années 1960. 2. Quelles sont les causes du réchauffement climatique ? Emissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane, vapeur d'eau...) => corrélation concentration en CO2 et températures. => Hausse des émissions de CO2 depuis le 19ème siècle <=> Taux inédits dans l'histoire de la Terre : industrialisation et développement des transports ; <=> Usage intensif d'énergies fossiles : charbon, pétrole, gaz naturel. 3. Quelles sont les conséquences du réchauffement climatique ? Fonte des calottes glaciaires ; montée des océans (certaines terres menacées : Maldives, Bangladesh => Réfugiés climatiques) ; multiplication des phénomènes climatiques extrêmes : tempêtes, inondations... ; sécheresses et canicules (Cf. Europe été 2003, USA été 2012). => Conséquences économiques, sociales et politiques du réchauffement climatique : famines, maladies, déplacements de population (réfugiés climatiques), conflits... 4. Quelle est la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique que la planète connaît actuellement ? Ce qui fait la spécificité du réchauffement climatique actuel c’est la responsabilité des activités humaines : Al Gore insiste sur la responsabilité des Etats-Unis dans ce processus d’une ampleur inédite; 2007 : 4ème rapport du GIEC = 1er consensus mondial sur la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique 5. Comment la sphère politique réagit-elle face à ces enjeux ? Pas de réaction significative (Cf. refus des USA de signer le protocole de Kyoto...). Bilan : le film souligne les limites écologiques de la croissance : la croissance démographique, la production et la consommation font subir une forte pression à l’environnement, au climat, aux ressources naturelles et aux autres espèces animales. L’augmentation des gaz à effet de serre, la déforestation et l’épuisement des ressources naturelles ont des conséquences écologiques mais aussi sociales et économiques dramatiques. http://climate.nasa.gov/interactives/climate_time_machine Bilan introduction : La formulation du chapitre sous-entend l’existence d’une contradiction entre la hausse continue des richesses créées et le développement durable, défini à partir de ses trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Ce chapitre commence donc par donner des exemples d’externalités négatives, qui posent la question de la soutenabilité de la croissance économique et tendent à confirmer son incompatibilité avec la préservation de l’environnement. Il se termine en réfléchissant aux moyens de réconcilier l’une avec les autres. => Problématique : Comment les limites écologiques de la croissance imposent-elles de modifier notre mode de production et d’opter pour un développement durable ? I. Quel est l’impact de la croissance économique sur l’environnement ? Sorte d’intro (partie plus courte) Notions : biens communs, externalités, soutenabilité. A. Une présentation stylisée/théorique/graphique du lien entre croissance économique et environnement… Doc.1 p 144 Manuel : Partie A. La courbe environnementale de Kuznets : entre théorie et observation Question. Que montre la courbe environnementale de Kuznets? A l’aide de cette courbe, justifiez le titre de cette double page « la croissance économique : une chance pour l’environnement ? » La courbe environnementale de Kuznets montre une corrélation (un lien) entre deux variables : le PIB/tête et la pollution. Dans un premier temps, cette corrélation est positive : hausse du PIB/tête => hausse de la pollution (économies pré-industrielles). Puis après une période de stabilisation (augmentation du PIB conduit à une stabilisation de la pollution : pays en voie d’industrialisation ou pays émergents), la corrélation devient négative : hausse du PIB/tête => baisse de la pollution (économies post-industrielles). Comment l’expliquer ? Cette corrélation est-elle une causalité ? Causalité = une variable, par exemple le PIB/hbt, explique l’autre, par exemple la pollution. Une corrélation n’est pas toujours une causalité : il peut y avoir une variable cachée ou alors on ne sait pas dans quel sens va la causalité. Cf Manuel p. 444. Les auteurs de la courbe soulignent 3 effets pour expliquer la courbe et son évolution : -l’effet d’échelle : une hausse de l’activité économique => plus forte pression sur l’environnement : + de pollution et de déchets. -l’effet de composition : à partir d’un certain seuil de développement économique, et le pays tend à développer des activités « propres » : déclin du secteur secondaire intensif en énergie et produisant d’importants rejets polluants, développement du secteur tertiaire intensif en technologie et en capital humain => baisse de la pollution. -l’effet technologique : à partir d’un certain niveau de développement, le pays va accroitre ses dépenses en R&D et améliorer l’efficacité écologique de la production (produire de manière plus propre) : rôle des innovations et de la technologie. A partir d’un certain seuil de richesses, l’effet d’échelle est plus que compensé par l’effet de composition et surtout par l’effet technologique. Autre explication : statut de bien de luxe de l’environnement : plus les individus sont riches, plus ils accordent de l’importance à la qualité de l’air qu’ils respirent. Selon la courbe environnementale de Kuznets, les pays émergents devraient être les plus gros pollueurs et les pays riches les pays les moins pollueurs. Précision : La courbe de Kuznets désigne au départ la corrélation entre croissance et inégalités représentée sous la forme d’une courbe en U inversé entre PIB/hbt et inégallités. Kuznets a reçu le prix Nobel en 1971. Une relation similaire entre le PIB/hbt et le niveau de pollution va être démontrée et va prendre le nom de courbe environnementale de Kuznets, et ce même si cette découverte ne découle pas des travaux de cet économiste. Paradoxe : Les pays les plus riches continuent de polluer voire sont les plus gros pollueurs ? Certaines tendances défavorables à l’environnement persistent dans les pays industrialisés riches B. …partiellement invalidée dans la réalité 1. Qui pollue ? Doc 2 p 148 Manuel (questions modifiées) : Le PIB et l’oubli de la soutenabilité. Q2 du manuel : que suggère le graphique ? en quoi entre-t-il en contradiction avec la courbe environnementale de Kuznets ? = corrélation qui contredit la courbe de Kuznets. Les pays développés sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Question supplémentaire : Que peut-on déduire de la comparaison entre le Canada et la Suisse sur l’intensité carbone de la croissance dans ces deux pays ? Même niveau de richesse mais beaucoup plus d’émissions de carbone pour le Canada. Bilan du doc : Problèmes de pollution et de surexploitation des ressources continuent de se poser dans les pays développés. La relation mise en évidence par la courbe environnementale de Kuznets n’est vérifiée que pour certaines pollutions. Cf Doc 1 p 144 partie B : l’émission de polluants liée à la consommation d’énergie suit la courbe environnementale mais ce n’est pas le cas du rejet du CO2 ou des ordures ou même du dioxyde de souffre. Quelle est la notion économique que l’économiste utilise pour penser la pollution ? Rappel 1è: Externalités : conséquences positives ou négatives que l’activité d’un acteur économique entraîne pour au moins un autre acteur dans qu’il y ait eu entre eux échange marchand et donc sans compensation monétaire ou signature d’un contrat. Pour les questions environnementales, on est en face d’externalités négatives générées par les activités humaines de production et de consommation. Eventuellement : La question de l’empreinte écologique. Doc 3 p 149 Manuel : quels indicateurs statistiques aleternatifs de développement soutenable ? (questions modifiées) L’empreinte écologique est un indicateur qui évalue toute la surface nécessaire pour produire ce que consomme un individu ou une population pour son alimentation, ses déplacements, … ainsi que pour absorber les déchets rejetés. La surface est mesurée en hectares. Quand l’empreinte écologique dépasse la biocapacité, la terre est en situation de « dépassement écologique ». C’est un indicateur qui permet de mesurer le caractère durable de la croissance. + = réserve écologique. - = déficit écologique. Nous sommes actuellement en situation de dépassement écologique. Question : quels sont les pays qui ont la plus forte empreinte écologique ? Reliez votre réponse à la courbe environnementale de Kuznets. Les pays à la plus forte empreinte : Amérique du nord, UE = pays riches + Moyen Orient et Asie Centrale et Asie-Pacifique. Or on sait que ces pays sont des pays développés (pour les deux premiers). => Lien entre la croissance économique et l’empreinte écologique. Comment l’expliquer ? Cette corrélation correspond également à un lien de cause à effet. La croissance du niveau de vie d’une population s’accompagne de la modification de son mode de vie : hausse de la consommation de viande ou de poissons, hausse de la quantité de déchets, hausse des surfaces utilisées à la construction d’infrastructures scolaires, médicales ou culturelles. La croissance de la population, rendue possible par la croissance des richesses créées augmente aussi la part des surfaces nécessaires à l’habitat. La croissance du niveau de vie de la population favorise donc aussi la hausse de son empreinte écologique. Toutefois, au-delà d’un certain niveau de croissance économique, l’intensité en ressources naturelles de la production diminue. Des ressources financières sont dégagées pour développer des techniques de production moins coûteuses en capital naturel. Ainsi, l’empreinte écologique de la France, bien qu’insoutenable à long terme, n’a pas augmenté depuis 2000, malgré la hausse de son PIB par habitant. On retrouve la prévision de Kuznets. 2. La surexploitation des biens communs A priori tout le monde tout le monde épuise nos ressources naturelles. Aborder la question de la surexploitation des biens communs. Rappel 1è : Un bien commun est un bien non-exclusif (il est impossible d’interdire l’accès à cette ressource commune ou aux services qu’elle rend) mais rival (la consommation du bien par un individu empêche la consommation par un autre). Exemple : un banc de poisson : la capture d’un banc de poisson par un pêcheur empêche sa capture par un autre pêcheur. A ne pas confondre avec les biens collectifs (étudiés en 1ère) pour lesquels il n'y a ni rivalité ni exclusion par les prix. Nous avions vu que le marché était incapable de les produire (cas de défaillance du marché). Du fait de leurs caractéristiques, les biens communs sont menacés de surexploitation. C’est la tragédie des biens communs soulignée par l’économiste Hardin en 1968. Hardin prend l’exemple d’un pâturage ouvert à tous (pas de droits de propriété). Chaque éleveur va chercher à maximiser son avantage individuel en augmentant autant qu’il le peut la taille du troupeau sur ces pâturages librement accessibles. Le résultat est la disparition de la ressource (il n'y a plus d’herbe pour faire manger les troupeaux). On est confronté aujourd’hui à ce problème avec la surpêche qui conduit à ce que des espèces sont menacées de disparition (thons rouges de Méditerranée). Oström, prix nobel en 2010 a complété la réflexion sur la surexploitation des biens communs et ajoute un élément d’explication : l’absence de droits de propriété combinée à l’absence de surveillance de l’exploitation de la ressource naturelle conduit à sa surexploitation. Elle fournit de nombreux exemples, notamment dans le secteur de la pêche. En Turquie, dans la Baie d’Izmir : il y a environ 700 pêcheurs c'est-à-dire beaucoup trop pour le nombre de poissons disponibles. Cependant, on note qu’il n’y a eu mise en place d’aucune règle opérationnelle pour résoudre les conflits. En effet, la loi exige qu’il y ait une licence mais ne limite pas le nombre de licences. Par ailleurs, on a bien décidé de forcer les chalutiers à pêcher dans un périmètre bien précis, mais personne n’a été engagé pour contrôler. La surexploitation des ressources halieutiques : On observe ainsi une tendance générale et rationnelle à la surexploitation des ressources des biens communs en raison de l’absence de droits de propriété et de surveillance. On peut également évoquer la question de la surexploitation des matières premières : charbon puis pétrole. Eventuellement : Doc. 2 p. 146 : L’épuisement des ressources naturelles : l’exemple du pétrole 1. Le pic pétrolier est le sommet de la courbe de production d'un puits, d'un champ pétrolier ou d’une région de production ; l’expression « pic pétrolier » (ou peak oil en anglais) désigne le plus souvent le pic pétrolier mondial, le moment où la production mondiale de pétrole plafonne avant de commencer à décliner du fait de l'épuisement des réserves de pétrole exploitables. Le pétrole se raréfie et la communauté mondiale se rapproche du pic à partir duquel son exploitation va commencer à décroître et le coût de production commencer à augmenter. L’épuisement des gisements conventionnels oblige déjà les producteurs à se tourner vers le pétrole non conventionnel, plus coûteux. 2. La notion de pic de production renvoie au caractère épuisable des ressources pétrolières. C’est parce que la ressource n’est pas renouvelable qu’un tel pic existe. Au-delà, la notion de pic de pétrole pose la question de l’après-pétrole. 3. Le pic de production est établi sur la base des ressources connues en pétrole. Or l’estimation de ces réserves est sujette à caution. Par ailleurs, la notion de pic de pétrole exige également une estimation de l’évolution de la consommation de pétrole, elle aussi incertaine (cf. doc. 4, p. 145). Bilan du doc : Une des contraintes qui repose sur la croissance économique est l’épuisement programmé des réserves de pétrole, puis de gaz. Selon l’AIE, le pic pétrolier est derrière nous : il a été atteint en 2006. Cas de surexploitation des biens communs. Bilan : les premières prises de conscience des effets néfastes de la croissance sur notre environnement datent des années 1960-70 (CF Al Gore). La croissance économique présente des limites écologiques de deux ordres : -la croissance économique génère des externalités négatives sur l’environnement. La croissance a été jusqu’ici essentiellement basée sur l’utilisation d’énergies fossiles dont la combustion émet des gaz à effet de serre à l’origine du réchauffement climatique. Ces émissions sont actuellement plus importantes dans les pays industrialisés que dans les pays émergents, mais la croissance soutenue des pays émergents inquiète les scientifiques. Ce constat contredit la courbe environnementale de Kuznets. -la croissance conduit à l’épuisement des ressources naturelles (pétrôle, forets, ressources halieutiques) qui renvoie à la surexploitation des biens communs ou tragédie des biens communs. La biocapacité mondiale est largement dépassée : nous sommes en situation de dépassement écologique comme le montre la mesure de l’empreinte éconologique. Une fois encore, les pays qui ont la plus forte empreinte sont les pays développés. =>Les limites écologiques de la croissance posent la question du développement durable. C. …qui pose la question d’un développement durable 1. Rappel : la croissance n’est pas synonyme du développement. Rappel Chapitre 1: La croissance économique désigne l’augmentation durable de la production de biens et de services dans un pays. Définition plus complète : Selon F. Perroux (économiste français, mort en 1987), la croissance économique est « l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global net en termes réels ». augmentation de la production d’un territoire sur longue période. Le taux de croissance économique mesure le rythme de la croissance économique. Il se mesure par le taux de variation du PIB en volume. Le PIB ne mesure pas forcément le niveau de bien être de la population. En effet, il prend en compte des éléments qui nuisent au bien être d’une population comme la pollution, l’épuisement des ressources naturelles alors qu’il néglige des activités comme le bénévolat ou le travail domestique. C’est pourquoi de nouveaux indicateurs ont été créé pour mesurer le bien être et le niveau de développement d’un pays. Rappel : contrairement à la croissance qui est un phénomène quantitatif : hausse de la production, le développement est un phénomène qualitatif : DEFINITION développement: "ensemble des transformations des structures éco, sociales, institutionnelles et démographiques qui accompagnent la croissance, la rendent durable, et en général, améliorent les conditions de vie de la population". Les indicateurs chargés de mesurer le niveau de développement tels que l’IDH montrent un découplage entre niveau de richesse mesuré par les indicateurs économiques et niveau de développement. Le développement s’appuie sur la croissance mais il peut y avoir croissance sans développement. =>croissance et développement ne sont pas synonymes. La croissance est-elle compatible avec le développement durable ? 2. qu’est-ce que le développement durable ? Doc 1 p. 148 : Du développement au développement soutenable 1. Le développement durable est un développement présent qui ne compromet pas les possibilités des générations futures de disposer des mêmes conditions de vie, alors que le développement ne concerne que les générations du présent. 2. Dans la mesure où le développement durable exige la satisfaction de tous les besoins encore non satisfaits des générations présentes et futures, il exige une certaine croissance. Cette croissance doit néanmoins être « harmonieuse». 3. On peut reprocher à la notion de développement durable de manquer de précision. Quels sont exactement les besoins que l’on estime devoir être impérativement satisfaits ? En supposant que l’on puisse aujourd’hui procéder à cette définition, celle-ci sera-t-elle la même pour les générations futures ? Par ailleurs, à partir de quand estime-t-on que l’épuisement des ressources compromet la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins ? Ne faut-il pas tenir compte des possibilités offertes par le progrès technique ? Bilan : le développement durable ou soutenable = (notion popularisée par le Rapport Brundtland de 1987). C’est le développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Autrement dit, il s’agit d’avoir un mode de croissance qui permet à la génération suivante d’avoir au moins autant de bien-être que notre propre génération, notamment de ne pas (trop) détruire l’écosystème dont une partie est non-renouvelable. Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions : la dimension économique (une croissance des richesses doit être possible), la dimension sociale (cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations), la dimension environnementale (les ressources et la planète doivent être préservées). Croissance soutenable Croissance qui est conforme au développement durable. Précision : le BNB du Bouthan est un indice qui se base que quatre dimensions au cœur du développement durable. Transition : problème objectif entre la croissance économique et la préservation de l’environnement. Pose la question du développement durable. Comment les économistes y répondent-ils ? II. Comment les économistes analysent-ils/étudient la question du développement durable/soutenable ? Notions : capital naturel, physique, humain, institutionnel On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. A. Le développement durable repose sur la préservation des différents types de capitaux Doc 9 p 141 Nathan : comment évaluer le bien être des générations futures ? Rappel chap 1: qui sont les 3 auteurs du rapport, sur quoi porte ce rapport et par qui a-t-il été commandé ? Le rapport commandé par le gouvernement précédent porte sur l’amélioration de la mesure de la performance économique et du progrès social. Il insiste sur le fait qu’il faut distinguer l’analyse du bien être actuel de celle de sa soutenabilité. Question : de quels types de capitaux dépend le bien être des générations futures ? Le bien être des générations futures renvoie à la question du développement durable. Ce bien être dépend des ressources que nous transmettons aux générations futures : des ressources épuisables (comme le pétrole) et des ressources renouvelables (comme les forêts), c’est ce qu’on va appeler le capital naturel. Il dépend aussi de la transmission d’autres types de capitaux : le capital physique, le capital humain et le capital institutionnel. Ou doc 2 p 168 Belin. Eventuellement en complément : doc 4 p 143 Manuel : Le rôle du capital naturel 1. L’état de l’environnement est susceptible d’affecter la satisfaction déclarée des individus par trois canaux, deux indirects et un direct : les conséquences de l’environnement sur la santé et sur le sort des générations futures (canaux indirects) ; l’importance accordée à l’environnement en tant que tel (canal direct). 2. En 2007, une plus grande part de personnes affirme que les trois facteurs ont une influence plus grande qu’il y a trois ans. Néanmoins l’écart entre les préoccupations économiques et environnementales se réduit. Cela pourrait refléter, par exemple, la situation économique turbulente, avec des prévisions d'inflation importante et l’importance croissante des problèmes environnementaux comme le changement climatique, dont on a largement débattu en 2007. Par conséquent, en 2007, l'état de l'environnement se situe clairement entre les facteurs économiques et les facteurs sociaux, alors que trois ans plus tôt il était aussi souvent cité que les facteurs sociaux. Bilan : de nombreux facteurs contribuent au bien être de la population et au développement durable. Ainsi, le développement durable s’appuie sur la préservation de quatre types de capitaux : Capital naturel = ensemble des ressources naturelles utilisées dans le cadre du processus de production, comme l’eau, la terre et les hydrocarbures. = stock de ressources fournies par la terre. Ces ressources naturelles peuvent être renouvelables ou non renouvelables. Rappel : Capital physique : ensemble des biens de production durables utilisés dans le cadre du processus de production (bâtiments, machines) = K fixe. Le capital physique est produit par l’homme. Rappel : Capital humain : ensemble des savoirs et savoir-faire que possèdent les individus et qui les rendent économiquement productifs. Les dépenses d’éducation, de formation sont alors considérées comme des investissements en KH. A ces 3 formes conventionnelles de capital, on peut ajouter le capital institutionnel : l’ensemble des institutions, sociales, économiques et juridiques, essentielles au fonctionnement d’une société. On parle parfois de capital social pour désigner les réseaux, les normes, les valeurs et convictions communes facilitant la coopération entre les membres de la société. Ces deux capitaux participent à la qualité de vie d’une population, à son bien-être mais aussi à la croissance (question de la confiance) Ne pas compromettre les générations futures, c’est préserver et transmettre un stock de capital fixe, naturel, humain et social ou institutionnel indispensable au bien-être des générations futures. Ne pas compromettre les futures générations, c’est donc investir aujourd’hui dans le K physique (FBCF) mais aussi dans l’éducation et la recherche pour développer le stock de KH, c’est faire en sorte que le K naturel soit préservé ou puisse être renouvelé. Transition : la question clé de l’analyse du développement durable est de savoir dans quelle mesure les différentes formes de capital sont substituables entre elles : autrement dit, est-ce qu’on peut transmettre moins de K naturel si on compense par plus de K fixe ? B. Soutenabilité forte ou faible ? Doc 4 p 161 Hachette 1. Pourquoi, chez les tenants de la soutenabilité faible, la dégradation du capital naturel n’est-elle pas si problématique ? Parce que la dégradation du capital naturel peut être compensée par l’amélioration d’un autre type de capital : le capital physique. 2. et 3. Sur quoi s’opposent les deux approches du développement durable ? Pourquoi l’hypothèse de substituabilité est-elle centrale dans la conception de chacune de ces deux approches ? Soutenabilité faible : ce qui importe c’est la transmission d’un stock global de capital : une diminution du capital naturel peut être compensée par une hausse du capital physique : l’homme fait la nature. Les tenants de cette approche du développement durable pensent également que l’homme parviendra à remplacer les ressources en voie d’épuisement par d’autres ressources plus abondantes. Le PT technique est au cœur de cette vision. A l’inverse, pour les tenants de la soutenabilité forte, les différents types de capitaux ne sont pas substituables mais complémentaires. Le capital naturel a une valeur intrinsèque. => soutenabilité forte. Forte au sens de stricte. Bilan : 2 approches du développement durable Si les capitaux sont substituables : le capital naturel peut être remplacé par d’autres formes de capitaux artificiels (K physique). Le PT permet de remplacer le capital naturel par le capital physique => soutenabilité faible. On se soucie du développement durable et du sort des générations futures mais les considérations écologiques ne sont pas prioritaires : ce qui importe c’est la transmission du stock de capital global et non pas du capital naturel en particulier. Si les capitaux ne sont pas substituables mais complémentaires : il faut préserver chaque type de capital dont le capital naturel => soutenabilité forte. Transition : les partisans des deux approches se rejoignent sur la nécessité d’une intervention de l’Etat pour mettre en place un développement durable ou soutenable. III. Le rôle des pouvoirs publics dans la préservation de l’environnement : les politiques climatiques Notions : Réglementation, taxation, marchés des quotas, droits de propriété, offre et demande L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. Sensibilisation : Doc. 1 p 162 : la question climatique : entre urgences et atermoiements 1. Il dénonce les hésitations des politiques en général, et des États-Unis en particulier, en matière de lutte contre le réchauffement climatique. 2. Le document synthétise l’ensemble des arguments habituellement avancés pour retarder la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique : mise en cause de la réalité du réchauffement climatique, de ses effets négatifs, de la nature humaine de ses causes et des possibilités d’agir ; mise en avant du coût des mesures... Doc 1 p 164 : la question du choix des instruments : questions 1 et 2 1. L’objectif est de limiter les émissions de CO2. Au niveau économique, il s’agit de résoudre la défaillance de marché que constitue la pollution = externalité négative. 2. Dans le premier cas on interdit ou on limite l’émission de CO2 par des lois, des normes. Dans le 2è cas, on incite les agents économiques pollueurs à moins polluer par la taxe ou le marché des droits à polluer. Bilan : La politique climatique désigne l’ensemble des mesures prises par l’État pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, au-delà, pour lutter contre le réchauffement climatique. La politique climatique vise donc à résoudre la défaillance de marché que constitue l’émission de CO2, exemple typique d’externalités négatives. Il existe plusieurs instruments pour la politique climatique. -On dira que la politique climatique utilise des instruments réglementaires lorsqu’elle se contente d’édicter des normes générales antipollution que les agents sont tenus de respecter (normes thermiques des appartements, normes de rejet de CO2 des véhicules…). -Les instruments économiques consistent à mettre en place un système de tarification de la pollution. Parmi ce second type d’instruments, on trouve deux types de mesures : la taxation et le marché des droits d’émission. Ce type de mesures permet au pollueur d’intégrer les conséquences externes de ses choix lors de la prise de décision, soit d’ « internaliser les externalités » Dans le premier cas (les normes), il y a contrainte ; dans le second (la tarification), il y a incitation. A. La politique climatique peut consister en une réglementation Doc 1 p 166 : un exemple de mesure réglementaire : La circulation alternée. 1. La circulation alternée permet de réduire par deux la circulation automobile, et donc les émissions polluantes, en tirant au sort ceux à qui il est interdit d’utiliser leur véhicule. 2. Il est possible d’enfreindre l’interdiction en maquillant sa plaque. Ou alors, les agents peuvent se procurer deux véhicules : l’un avec une plaque paire, l’autre avec une plaque impaire. Par ailleurs, ce type de mesure n’incite pas à réduire les émissions au-delà de 50 % ni à développer des véhicules moins polluants. 3. Limites d'émission des véhicules automobiles mis sur le marché (par exemple, normes Euro 1 à 6), réglementation thermique pour les bâtiments neufs, interdiction d’utilisation de certains gaz à effet de serre utilisés comme fluide frigorigènes (par exemple le fréon). Doc 1 p 169 Magnard Les instruments réglementaires : les normes Question : Classez les normes suivantes selon leur type : rejet de CO2 pour les moteurs de automobiles ; normes thermiques pour les bâtiments ; rejet de CO2 dans l’industrie du ciment ; obligation du pot d’échappement catalytique. Pot d’échappement = norme de procédé. Rejet de CO2 pour les voitures = normes de qualité Normes techniques pour les bâtiments = normes de qualité Rejet de CO2 pour l’industrie = norme d’émission. Bilan : Définition de réglementation : Au sens large, toute intervention de l’Etat visant à corriger les défaillances et imperfections de marché. Ici, on entend par réglementation les outils réglementaires de la politique climatique, c’est-à-dire les normes, par opposition aux outils économiques. Il existe différents types de normes. Pour fonctionner, la réglementation suppose un système de contrôle et de sanctions efficaces. Si le plafond d’émissions est dépassé, des sanctions administratives, pénales ou financières sont prévues. Les normes, règles et réglementations sont à ce jour les outils de politique environnementale les plus largement utilisés à travers le monde. Elles permettent d’obtenir des garanties sur le résultat final et sont très utiles dans le cas de pollutions les plus dangereuses qui nécessitent des règlements pouvant aller jusqu’à l’interdiction totale. Pour les économistes, les normes présentent toutefois une limite importante : elles imposent la même contrainte à tous les agents économiques. Or, sur un plan économique, il serait plus efficace de faire supporter l’effort de dépollution à ceux qui les coûts de dépollution les plus faibles B. La taxation à travers la taxe carbone Doc 1 p 180 Hachette : Qu’est-ce qu’une externalité ? 1. Qu’est-ce qu’une externalité ? 2. Qu’est-ce qu’un coût privé ? Un cout social ? Le coût privé correspond au coût supporté le producteur = coûts de production alors que le coût social est le coût supporté par la société, par la collectivité (dégradation qualité de vie, hausse frais médicaux). 3. Quel coût intéresse les émetteurs ? Le coût privé. 4. Que se passe-t-il en cas d’externalités négatives ? Coût social > coût privé => surproduction par rapport au niveau voulu par la collectivité. Extrait du JT de France 2 sur la « taxe carbone » : http://www.youtube.com/watch?v=lWUw3gjA06o 1. Quel est l’objectif de la « contribution climat énergie » et quoi consiste-t-elle ? Diminuer les émissions de gaz à effet de serre en taxant les émissions de CO2 des ménages et des entreprises. En instaurant une taxe, l’État incite les agents à l’origine de cette externalité à en tenir compte au moment de prendre leurs décisions. En d’autres termes, par la taxe carbone, l’État contribue à « internaliser les externalités ». 2. Quels sont les contributeurs ? Ménages et entreprises. 3. Combien rapporterait cette taxe en termes de recettes fiscales ? 4. Recherchez d’autres exemples de taxes visant à lutter contre le réchauffement climatique. Plusieurs grandes villes (Londres, Singapour...) ont mis en place des péages à l’entrée de leur centreville de manière à décourager l’usage de l’automobile ; TVA écologique. Faire un point sur l’écotaxe = taxe poids lourds et le mouvement de protestation en Bretagne. C’est une écotaxe prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Elle a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. L’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs, c'est-àdire ceux qui commandent la prestation de transports. En effet, les transporteurs routiers pourront augmenter leurs prix de transport, de façon à ce que l’écotaxe pèse sur les clients. Trois régions bénéficient d’un abattement de la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen : 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées. L'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an. La taxe n’est pas du tout fonction des rejets de carbone des camions dans l’atmosphère, mais des kilomètres parcourus sur la majorité des routes nationales et certaines routes départementales. Malgré son nom, elle vise à faire payer un droit d’usage des infrastructures plus que des dommages à l’environnement. - Des portiques enregistrent le passage des camions et permettent de calculer la taxe due. Ce travail de collecte est confié à une entreprise italienne, Ecomouv, pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, dans le cadre d’un partenariat public – privé (PPP). Si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra à Ecomouv une somme de 800 millions d’euros. Bilan : En présence d’externalités négatives, le niveau de la production est trop élevé puisque les agents pollueurs n’ont pas à subir les conséquences de leur pollution : le coût social de la production qui pèse sur la collectivité et qui intègre le dommage causé par la pollution est supérieur au coût privé de l’entreprise qui n’intègre pas le dommage causé par la pollution. Autrement dit, le pollueur ne s’intéresse qu’au coût direct de la production sans se soucier des coûts indirects pour les personnes qui subissent la pollution (dégradation de la qualité de vie, hausse des frais médicaux par exemple). Pour régler cette défaillance de marché, l’Etat doit intervenir. Il peut le faire par le biais de la taxation qui constitue ainsi le deuxième volet de la politique climatique. C’est l’économiste A. Pigou qui est à l’origine de cette proposition pour régler les problèmes de pollution. L’objectif est de modifier les incitations des agents pour réduire leur niveau de pollution. La taxe permet de ramener le coût privé au niveau du coût social, c’est le principe du pollueur-payeur. À la différence de la norme, avec la taxe, les agents sont libres de choisir leur niveau de pollution. Ceux pour qui la dépollution représente un effort trop important préféreront s’acquitter de la taxe et continuer de polluer comme avant. Au contraire, ceux qui peuvent facilement réduire leurs émissions polluantes le feront de manière à éviter de payer la taxe. Au final, les agents qui ont le coût de dépollution le plus faible seront ceux qui contribueront le plus à la lutte contre la pollution. En faisant supporter à ceux qui ont les coûts de dépollution les plus faibles l’essentiel des efforts de lutte contre la pollution, on est sûr, pour un niveau de dépollution donné, de minimiser le coût total que la collectivité doit supporter. C’est pour cette raison que la préférence des économistes va à la taxation plutôt qu’à la réglementation. Il est néanmoins difficile de fixer le montant de la taxe car il est difficile d’évaluer le coût social de la pollution. C. Le marché des droits à polluer Document vidéo sur le marché des droits à polluer : http://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.html 1. Quel est l’objectif du marché des droits à polluer ? Réduire les émissions de CO2 et donc les gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. 2. Qui a créé le marché des droits à polluer ? Le premier marché du carbone fut mis en place aux EU dans les années 1990 pour lutter contre les pluies acides. Dans la vidéo, il est question du système communautaire d’échange de quotas d’émission mis en place dans l’UE. 3. Quel est le lien entre le protocole de Kyoto et le marché des droits à polluer ? Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Pour cela, le protocole de Kyoto privilégie la mise en place de marchés de droits à polluer. -17millions de t de CO2/an. 4. En quoi l’instrument réglementaire présente-il des limites ? Il est efficace sur le plan environnemental mais pas sur le plan économique car il s’applique à tous les agents économique, quelque soit leur coût de dépollution. Peut entraver la compétitivité. Toutes les entreprises ne sont pas égales selon leur secteur d’activité : certaines entreprises ont des coûts de dépollution plus forts que d’autres. => une règle unique pénalise certains. Avantages : simple sur le plan administratif et permet d’atteindre un objectif. 5. Quels avantages constitue la taxation par rapport à la norme ? Flexibilité : ceux qui ont le cout de dépollution le plus élevé vont payer la taxe, les autres vont moins polluer + recettes fiscales pour l’Etat = le double dividende. 6. Quelles sont les limites de la taxation ? Incertitude sur le niveau de dépollution. 7. Comment fonctionne le marché des droits à polluer ? Chaque année, l’Etat fixe un nombre autorisé de quotas. Un quota = un droit d’émettre une tonne de CO2. Chaque entreprise reçoit un nombre de quotas personnalisé. Les entreprises peuvent échanger leurs quotas => marché des droits à polluer. 8. Quels sont les avantages de cette solution ? Divise par 2 le coût de dépollution. 9. Comment expliquer la chute du cours de la tonne de CO2 ? Trop de quotas ont été émis : O>D. 1€ la tonne. 10. Quelles sont les conditions pour que le marché des droits à polluer fonctionne de manière efficace ? Distribuer moins de quotas pour que le prix du quota soit suffisamment élevé. Résoudre problèmes d’équité : les compagnies d’électricité. Bilan : Le marché des quotas d’émissions ou marché des droits à polluer constitue une alternative à la taxation. C’est l’instrument de la politique climatique privilégié dans le cadre du protocole de Kyoto. Celle-ci a été proposée par l’économiste R. Coase. Résumez en quelques lignes le principe du marché de quotas d’émissions : Les entreprises responsables d’émission de CO2 se voient attribuer annuellement par les pouvoirs publics une quantité maximale totale de rejet de CO2. Les entreprises qui veulent dépasser ce quota car elles n’arrivent pas à le respecter doivent racheter les quotas manquants sur un marché du carbone auprès des entreprises qui parviennent à émettre moins que leur quotas et qui disposent donc d’un surplus à vendre. Sur ce marché, l’offre = ceux qui n’ont pas épuisé leur quotas et la demande = ceux qui souhaitent le dépasser. On rétablit ainsi un droit de propriété sur l’usage de l’environnement et on permet des échanges entre les agents qui souhaitent utiliser ce bien. Comme dans le cas de la taxe, le marché des quotas permet aux agents de choisir leur niveau de pollution : ceux qui ont un coût de dépollution trop élevé préféreront acquérir des quotas d’émission supplémentaires sur le marché et continuer à polluer ; au contraire, ceux qui peuvent facilement réduire leur niveau d’émissions polluantes le feront de manière à éviter d’utiliser leur quotas qu’ils revendront sur le marché. Ce système laisse la liberté aux entreprises de choisir leur niveau de pollution : chaque entreprise peut choisir d’investir pour limiter ses émissions ou d’acheter des permis à polluer. Elle prendra sa décision après avoir comparé le coût de chaque option. Par rapport à la taxation, le marché des quotas permet d’atteindre un niveau de pollution préalablement défini par les pouvoirs publics. On agit directement sur le volume d’émission. L’Etat dispose ainsi d’un pouvoir direct sur la fixation du seuil de pollution à ne pas dépasser, ce qu’il n’a pas avec une taxe. Le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions est le marché de quotas le plus développé aujourd’hui dans le monde. Il repose sur un ensemble de règles édictées par l’Union européenne et les Etats membres. Mais le prix du carbone est resté très bas sur le marché des quotas européens, échouant à inciter fortement les entreprises à modifier le montant de leurs émissions de CO2. De plus, comme tout marché, le marché des quotas est susceptible d’être victime de fraudes ou de spéculation. E. Des instruments complémentaires Doc. 1 p. 172 : Le mixage des instruments : l’exemple de l’Union européenne 1. En France comme dans les autres pays, les instruments dits « économiques » jouent le plus grand rôle. Les mesures réglementaires et les incitations fiscales sont en revanche moins présentes. Néanmoins, en France comme dans les autres pays, l’ensemble des instruments vus dans le chapitre est utilisé : il n’y a pas exclusion mais articulation des divers instruments les uns aux autres. 2. Non : on observe une très grande diversité dans les choix faits par les pays européens. De plus, dans chaque pays, coexistent des pratiques et des instruments dont les logiques sont très différentes les unes des autres. Bilan : Dans les faits, les différents outils sont combinés. Les mérites des différents instruments dépendent des circonstances et du type de pollution. Pour aller plus loin : La prix nobel E. Oström propose comme solution une troisième solution pour réduire la pollution. C’est donc une alternative aux solutions proposées par Pigou et Coase. Il s’agit des « arrangements institutionnels » qui supposent une propriété des biens ni privée ni publique mais collective. Les individus créent ensuite des institutions à petite échelle adaptées au contexte local pour contrôler l’usage de la ressource. La surveillance de l’exploitation de la ressource est assurée par les individus. Conclusion : le travail reste à faire Document : Une construction lente et heurtée Dans la confusion, Copenhague s'achève sur un échec Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 18.12.2009 à 23h14 • Mis à jour le 19.12.2009 à 09h43 Dans la soirée de vendredi, tout semblait joué. Un accord a minima, annoncé parBarack Obama et Nicolas Sarkozy, devait clore le sommet de copenhague sur leclimat. Mais, dans la nuit, le sommet s'est enfoncé dans la confusion et la division : ce texte, jugé unanimement faible, est déjà contesté par plusieurs pays en développement et par des Etats insulaires. (Lire : Les principaux points du texte) Les présidents américain et français, ainsi que de nombreux autres chefs d'Etat, ont déjà quitté la capitale danoise, alors qu'une conférence plénière, au cours de laquelle le document est très contesté, se tient. Celle-ci a encore la possibilité de le rejeter : "S'il n'y a pas de consensus, il n'y a pas d'adoption. Il suffit qu'un pays s'y oppose", a souligné le ministre de l'environnement français Jean-Louis Borloo. Or, plusieurs pays ont d'ores et déjà dénoncé le texte : "J'ai le regret de vousinformer que Tuvalu ne peut accepter ce document", a déclaré tôt samedi le délégué du petit Etat insulaire de l'océan Pacifique, menacé de dispartre de la surface du globe par la montée du niveau des eaux. Il a souligné que l'objectif delimiter la hausse des températures à 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle était trop vague et signifierait "la fin de Tuvalu". Il a été rejoint dans son rejet du texte par les délégués du Venezuela, de Bolivie, de Cuba ou du Nicaragua, qui ont tous dénoncé avec colère un projet ne permettant pas de répondre au défi du changement climatique. Ils se sont en outre agacés de la façon dont les dirigeants des grands pays ont négocié en petit comité. Le texte (PDF) a été jugé "insuffisant" par Barack Obama et "imparfait" par Nicolas Sarkozy, qui estiment qu'il doit servir de tremplin à de futures négociations. Ce projet de déclaration a été notamment conclu après une rencontre entre M. Obama, le premier ministre chinois Wen Jiabao, le premier ministre indien Manmohan Singh et le président sud-africain Jacob Zuma. Par deux fois vendredi, MM. Obama et Wen ont discuté en bilatéral sur les sujets opposant les deux premiers pollueurs de la planète : les garanties de vérification des engagements, le financement de la lutte contre le réchauffement et le niveau des émissions. M. Obama a ensuite rendu compte de ses entretiens aux dirigeants européens. La déclaration politique proposée vendredi soir est issue des discussions menées par 26 pays industrialisés et émergents, mais elle est essentiellement le fait des Etats-Unis et de puissances en devenir - Chine, Inde, Brésil et Afrique du Sud. L'Union européenne elle-même a été écartée des ultimes tractations et ne s'est résolue à soutenir l'accord qu'avec réticence, à l'image de la chacelière allemandeAngela Merkel qui a parlé d'une "décision difficile". Le projet d'accord a été qualifié de "pire de l'histoire" par le délégué soudanaisLumumba Stanislas DiaPing, dont le pays préside le G77, représentant 130 pays en développement. "Pour le moment, il n'y a pas d'accord", a-t-il insisté, juste un projet de déclaration qui doit encore être entériné. Doc 2 p 168 partie A : à voir en contrôle ?
