Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France Des missions dans le champ de l’environnement, de l’énergie et du développement durable La DRIEE, conformément à l’article 14 du décret du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et la région Île-de-France, assure, sous l’autorité des préfets compétents : la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances ; la mise en œuvre des politiques relatives aux déchets ; la connaissance et la préservation de la nature, des paysages et de la biodiversité ; la police de la publicité ; la préservation de la qualité des milieux (eau, air, sols) ; la mise en œuvre d’une gestion rationnelle et équilibrée des ressources naturelles et minérales ; la sécurité d’approvisionnement énergétique ; la promotion des économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération ; les réceptions de véhicules et la surveillance des centres de contrôle technique ; les avis et décisions des autorités environnementales ; la diffusion des informations environnementales ; la promotion du développement durable. Elle contribue fortement à la mise en œuvre des politiques publiques de développement durable sur les territoires, en lien avec les collectivités (notamment dans l’accompagnement des Agenda 21) et dans les entreprises. Ces politiques comportent le soutien au développement des éco-technologies, et le développement d’une « économie verte ». Dans ces champs, la DRIEE participe, en tant que service déconcentré compétent, à la mise en œuvre des textes législatifs, en particulier ceux portés par le MEDDE (loi de transition énergétique…). Elle veille au respect des engagements internationaux et communautaires de la France : directives SEVESO 3, IED, inondations, déchets, règlements relatifs aux produits chimiques, Convention pour la biodiversité, Convention de Washington (CITES), Directives européennes « Faune, flore et habitats » et « Oiseaux » (Natura 2000), Convention européenne du paysage de Florence, Directive cadre sur l’eau (DCE), Directive « eaux résiduaires urbaines » (ERU), Directive « nitrates », directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), « paquet énergie-climat », directive « qualité de l’air », Directive « Bruit », directives et règlements ONU sur la Réception des véhicules, Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route (ADR), Convention d’Aarhus, directives « évaluation environnementale », INSPIRE, « responsabilité environnementale »… La DRIEE élabore, ou participe à l’élaboration en tant que service référent lorsque la responsabilité en est partagée, les documents de planification structurants du bassin SeineNormandie que sont le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le Plan de Gestion des Risques Inondation et le Schéma Directeur de la Prévision des Crues. La DRIEE met en œuvre, ou participe à la mise en œuvre en tant que service référent lorsque la responsabilité en est partagée, les documents de planification structurants de l’Île-de-France que sont le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), les Schémas départementaux des Carrières (SDC), le Plan Régional Santé-Environnement (PRSE), les Stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI), les Schémas de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE). Elle contribue enfin à l’élaboration par la Région des Plans régionaux déchets. La DRIEE exerce directement de nombreuses missions opérationnelles d’instruction, de contrôle et d’information à caractère régalien (près de 80 % de ses missions) qui constituent son socle de compétence et de légitimité ; elle s’implique dans les actions de formation, de pédagogie, de communication, d’animation qui en découlent. Elle porte l’ensemble des sujets et principes qui relèvent Les missions dans le champ de l’environnement de l’énergie et du développement durable de sa compétence dans les travaux du Grand Paris. Elle participe à la mise en œuvre du SDRIF, en portant l’ensemble des enjeux de sa responsabilité auprès du préfet de région et de la DRIEA et en veillant à la cohérence des exercices de planification. La DRIEE exerce un certain nombre de ses métiers au-delà des frontières de l’Île-de-France. Elle comprend le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV), en charge des réceptions communautaires de véhicules et de la surveillance des réseaux nationaux de centres de contrôle technique. Elle est le siège de la délégation de Bassin Seine-Normandie. Elle est Service de prévision des crues (SPC) pour le secteur « Seine moyenne » (Île-de-France) et les bassins de l’Yonne et du Loing, et assure les missions d’hydrométrie à partir d’un réseau de stations qui couvre toute la région d’Île-deFrance et le département de l’Yonne, et s’étend jusqu’aux départements de l’Aube, du Loiret, de l’Eure et de l’Oise. Elle exerce la police de l’eau d’axe sur les grands cours d’eau (Seine, Oise, Marne, Aisne et Yonne) et canaux associés du bassin de la Seine, couvrant 16 départements dont 8 hors Île-de-France. Elle est également en charge de la police des aquifères profonds (Albien) sur l’ensemble du bassin. Elle assure la surveillance de la qualité hydrobiologique des eaux de surface sur la région et le département de l’Aube. La DRIEE apporte, par ailleurs, un soutien important à d’autres régions dans le cadre de pôles interrégionaux : risques technologiques accidentels, canalisations de transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, forages profonds, stockages souterrains de gaz, réceptions complexes de véhicules. Elle participe à de nombreux groupes de travail nationaux en charge de l’élaboration de nouvelles réglementations ou normes, aidée en cela par la proximité géographique avec l’administration centrale. Une organisation adaptée à ces missions Le caractère régional et interdépartemental de la DRIEE lui permet d’assurer, compte tenu des enjeux franciliens, ses missions d’élaboration de politiques publiques, de pilotage, bassin Seine-Normandie, des missions spécialisées rattachées à la direction, un service communication et huit unités territoriales (UT). La réalisation de certaines missions opérationnelles est articulée entre le niveau régional et certaines unités territoriales organisées en pôles de compétence, dont le périmètre d’intervention peut couvrir plusieurs départements ou des territoires cohérents infra-régionaux. @@@ ? ? Pour assurer cet ensemble de missions, la DRIEE compte un effectif d’environ 460 agents, caractérisé par une haute expertise. La DRIEE met en œuvre et entretient un système de management de la qualité visant à améliorer en permanence l’efficacité de son organisation, conformément aux exigences de la norme ISO 9001. Le laboratoire d’hydrobiologie est, en articulation avec cette certification, accrédité ISO 17025 pour la production des données qui rentrent dans le cadre de l’évaluation de l’état des masses d’eau au titre de la Directive cadre sur l’eau (DCE). QUALITÉ CARTOGRAPHIE 2015 CRÉDIT PHOTOS : DRIEE - FICHE 3 - FÉVRIER 2015 « LA DRIEE COMPTE UN EFFECTIF D’ENVIRON 460 AGENTS, CARACTÉRISÉ PAR UNE HAUTE EXPERTISE » de coordination et d’exécution. Son organisation vise à garantir l’acquisition, l’entretien et le développement des compétences requises, l’amélioration de la qualité du service rendu, avec le souci de la construction d’une culture partagée et la lisibilité pour ses partenaires et donneurs d’ordres. Son organisation repose pour l’essentiel sur sept services, la délégation de Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France