Modèle-type de cautionnement Concerne :
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Modèle-type de cautionnement de bonne fin de travaux Concerne : Ouvrage : Entreprise : CAUTIONNEMENT DE BONNE FIN DE TRAVAUX pratique exceptionnelle Entre le département des finances, représentant l'Etat de Genève, désigné ciaprès le département, et ..................................................(raison sociale de l'entreprise), désigné ci-après par l'entreprise, il a été conclu le ..........................un contrat concernant ........................... Les parties ont convenu, avant l'établissement du contrat d'établir une garantie financière de bonne fin d'exécution de l'ouvrage par un cautionnement solidaire. A cet effet, nous soussignés,...................................................................(raison sociale et adresse de la caution), désignés ci-après par la caution, déclarons nous porter caution solidaire jusqu'à concurrence d'un montant correspondant à 10% du montant du contrat HT, soit F. .............................................(francs .............................................) de l'exécution de toutes obligations dont l'entreprise peut être retenue à l'égard du maître de l'ouvrage et envers les tiers mandatés par ses soins, en vertu du contrat précité. Le présent cautionnement est valable jusqu'à la réception des travaux exempts de toute retouche et de tout défaut. Le droit suisse est exclusivement applicable à tous rapports de droit découlant du présent cautionnement. La caution reconnaît comme for judiciaire exclusivement le canton de Genève, avec attribution expresse de juridiction aux tribunaux ordinaires genevois. Signature de la caution Date et lieu Document1 La rédaction de ce document est basé sur le modèle ACH.6MD.09e.V01 Cautionnement de bonne fin de travaux Page 1 sur 1
