1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES Identification d`un

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES
Identification d'un programme d'appui au secteur privé tunisien
CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2013 - LOT 10 : Commerce, normes et secteur
privé
Demande de prestation de services n° 2014/342268
EuropeAid/132633/C/SER/multi
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1. INFORMATION GENERALES
1.1. Contexte socio-économique
La Tunisie a pu concrétiser au cours de ces dernières années de nombreux acquis économiques et
sociaux. Néanmoins, les effets conjugués de la crise financière de 2008 et de la révolution en 2011 ont
affecté les équilibres macro-économiques de la Tunisie.
Outre les dommages matériels subis durant les événements de 2011 (4% du PIB), les effets induits de
la révolution sur l'économie tunisienne ont été estimés à 14% du PIB. La révolution s'est également
accompagnée d'une hausse significative des demandes sociales, avec de nombreuses grèves et "sit-in"
concernent plus directement les conditions de travail et les salaires. Le gouvernement a réagi en
augmentant les recrutements de fonctionnaires, les salaires de la fonction publique ainsi que les
subventions aux produits de première nécessité.
A cela, il convient d'ajouter l'impact des chocs d'origine externe subis par le pays au cours des années
suivants la révolution : (i) la crise des dettes souveraines et la récession de la zone euro ; (ii) les prix
mondiaux élevés des hydrocarbures et (iii) l'instabilité politique régionale.
La détérioration de la situation macro-économique au cours de l'année 2013, liée, notamment, à
l'instabilité politique et sécuritaire a poussé les autorités tunisiennes à signer un accord de
confirmation pour un montant de 1,75 milliards de dollar avec le FMI. Le rétablissement d'une
situation constitutionnelle et politique plus stables au début 2014, a un impact positif sur l'économie.
Les fondamentaux macro-économiques anticipés pour 2014 restent néanmoins fragiles. Les déficits
des balances courante et fiscale sont ainsi attendus à plus de 7% sur l'année 2014.
Les données récentes sur le commerce extérieur pour le premier trimestre de l'année 2014 indiquent
une détérioration du solde commercial dont le déficit a atteint 3290.3 millions de dinars (contre 2418.9
MD en 2013 et 2615.8 MD en 2012). Cette faible performance est essentiellement imputable à
l'accélération des importations des produits énergétiques, qui a connu une hausse de 30.6% par
rapport à la même période de l'année dernière, et au recul des exportations des produits agricoles et
agroalimentaires de 38. 5 % (à cause de la baisse des ventes de l'huile d'olive de 75% par rapport au
premier trimestre 2013) ainsi que celles du phosphate (de 14%).
1.2. Politique Sectorielle
Avant la révolution en 2011, la politique nationale pour le développement du secteur privé s'inscrivait
dans le cadre des axes de développement prévus dans le XIème Plan (2010-2014), à savoir :
(i) stimuler l'investissement privé, particulièrement dans les secteurs à haute valeur ajoutée;
(ii) consolider la position macroéconomique de la Tunisie ;
(iii) poursuivre l'ouverture progressive de l'économie et la convertibilité et une plus grande
flexibilité du dinar ; et
(iv) réformer les systèmes d'éducation et de formation pour réduire l'écart entre les compétences
recherchées par les employeurs et celles offertes par les chercheurs d'emplois.
Suite à la révolution, le gouvernement de transition a présenté sa vision pour la relance de l'économie
tunisienne lors de la réunion du G8 en mai 2011. Cette vision portait essentiellement sur l'amélioration
de la gouvernance publique, l'investissement en termes d'équipements et d'infrastructures, le
développement de capital humain, l’intégration économique dans les marchés internationaux et la
modernisation du secteur financier pour financer la croissance.
En fin-septembre 2011, le gouvernement a ensuite présenté une nouvelle stratégie décrivant de
manière plus détaillé leur vision pour le développement économique et sociale du pays lors de la
période 2012-2016. Cette stratégie a pour objectif d’élaborer un nouveau modèle de développement
pour la Tunisie favorisant la prospérité et la justice sociale, en proposant dix grandes idées. Dans le
domaine économique ces idées portent sur la transformation de la structure de l’économie par la
science et la technologie; la création d'une dynamique interne favorable à la productivité, la création et
l’initiative libre; ainsi que l'intégration approfondie et agissante de la Tunisie dans l'économie
mondiale.
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Nonobstant les changements de gouvernements et de stratégies de développement pour la Tunisie, les
orientations dans le domaine de développement économique restent en faveur des processus
d'accroissement du rôle du secteur privé dans l'investissement et d'intégration de l'économie tunisienne
dans l'économie mondiale, comme axes fondamentaux pour la relance de l’activité économique
générale.
Les dernières années, plusieurs réformes au niveau du cadre juridique, telles que la promulgation du
code des investissements, le PPP et la réforme fiscale ont été menées par l’Etat en concert avec le
secteur privé. Néanmoins, il n'existe actuellement en Tunisie aucun forum institutionnalisé pour
faciliter un dialogue public-privé, au sein duquel des reformes économiques seraient priorisées
conjointement et le suivi de leur mise en œuvre assuré. Dans le passé, le dialogue public-privé était
mené par le gouvernement et l'UTICA, mais depuis la révolution plusieurs autres acteurs se sont
introduits sur la scène économique et le système actuel reste ad hoc et peu transparent. Récemment,
certaines initiatives ont néanmoins été lancées qui pourraient servir comme inspiration pour un
système plus structuré et permanent. Il s'agit notamment du "contrat social" entre le gouvernement,
l'UTICA et l'UGTT, ainsi que le Conseil UE-Tunisie pour l'entrepreneuriat, qui est un forum de
discussion et d’échange entre les hommes et femmes d'affaires Tunisiens et Européens sur les
problématiques relatives à l’entreprise en Tunisie.
1.3. Cadre de coopération avec l’UE
Suite à la signature de l'Accord d'Association en 1995, une zone de libre-échange entre l'UE et la
Tunisie a été mise en place en 2008, éliminant ainsi toute protection tarifaire sur le commerce de
produits industriels. L'instauration de cette zone de libre-échange a été accompagnée par des
programmes de "mise à niveau" des entreprises tunisiennes (i.e. vis-à-vis leurs homologues
européenne, au cours de laquelle les entreprises tunisiennes ont été appelées à faire preuve d'une
grande capacité de flexibilité et d'adaptation.
Si les droits de douane ont donc disparu, le commerce entre la Tunisie et l'UE est toujours caractérisé
par la présence de barrières non-tarifaires au commerce, dues essentiellement à l'existence de normes
de sécurité non-harmonisées, et de différents systèmes de contrôle de la conformité des produits à ces
normes. Par ailleurs, les entreprises exportatrices tunisiennes font face à un consommateur européen
de plus en plus exigeant en termes de qualité des services et des produits. Afin de répondre à ces
exigences, la coopération européenne a prévu depuis 2008, d'une part, un appui en vue de la
conclusion à moyen terme d'accords de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la
conformité (ACAA) dans les secteurs prioritaires (notamment électrique, mécanique, produits de
construction) et, d'autre part, la promotion accrue de la compétitivité des entreprises par le biais
d'actions de qualité et de coaching technique et non technique.
Suite à la révolution de 2011, l'UE et la Tunisie ont jugé que les conditions étaient réunies pour que
ces deux partenaires passent à un niveau supérieur et plus stratégique d'approfondissement de leurs
relations et d’intégration, compte tenu d’ambitions réciproques plus élevées. Ainsi, les deux parties ont
conclus, le 19 novembre 2012, un accord politique sur un Partenariat Privilégié doté d'un nouveau plan
d'action.
Ce nouveau statut traduit la volonté des deux parties de s’inscrire dans une dynamique de
rapprochement qui dépasse les frontières du libre-échange. Dans le domaine de la coopération
économique et commerciale, le Partenariat Privilégié envisage notamment une intégration économique
et sociale élargie avec l'Union européenne permettant d’édifier un Espace Economique Commun. Cet
axe vise un rapprochement progressif de la législation tunisienne avec l'acquis de l'Union européenne.
La Tunisie et l'Union européenne détermineront ensemble les secteurs sur lesquels l'effort de
rapprochement se portera de manière prioritaire. Dans la perspective du développement des liens
commerciaux et économiques, il est déjà prévu de négocier un accord de libre-échange complet et
approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l'Union européenne, qui couvrira les domaines de l'agriculture
et des services. Enfin, un accord sur l'investissement est prévu, entraînant une ouverture
réciproque et une meilleure protection des investissements.
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1.2.4
Interventions récentes avec l’UE ou autres
1.2.4.1 Projets financés par l'UE
a. Appui budgétaire
Les Programmes d'Appui à la Relance (PAR) 1,2,3 – mis en œuvre durant la période 2011-2013
aux côtés d'autres bailleurs multilatéraux (Banque mondiale et Banque africaine de développement) –
ont visé à appuyer le Gouvernement tunisien dans la mise en œuvre de son programme de relance
économique, à restaurer une stabilité macro-économique et réaliser ses objectifs politiques à court
terme liés à la transition démocratique en matière de gouvernance démocratique et de gouvernance
économique et sociale. Sur le plan de la gouvernance économique, les interventions ont notamment
contribué au développement de la micro-finance, la réforme des marchés publics, la rationalisation des
contrôles administratifs et financiers, le développement de la comptabilité publique en partie double
ou la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire guidant les activités de partenariat publicprivé, ainsi que d'une instance nationale de lutte contre la corruption.
b. Projets "classiques" d'assistance technique et d'équipements
De nombreuses interventions ont été financées par l'UE au profit du secteur privé tunisien, dont
notamment le programme ETE : Euro Tunisie Entreprise (1996-2003, 20m EUR) ayant eu pour
objectif de consolider la mise à niveau des PME tunisienne, à travers des actions de mise à niveau des
entreprises et une simplification de l'environnement des affaires en Tunisie. Le PMI : Programme de
Modernisation Industrielle (2003-2009, 50m EUR) a fournis un appui direct aux laboratoires, aux
institutions et aux entreprises industrielles et de services liés, dans l’objectif d’améliorer leurs
compétences, leurs compétitivités et d’accroitre les exportations tunisiennes.
Actuellement, le PCAM : Programme d’appui à la Compétitivité des entreprises et à la facilitation de
l’Accès aux Marchés (2011-2016, 23m EUR) est en cours de mise en œuvre, à travers deux
composantes principales. La composante 1 ‘’Appui aux entreprises industrielles‘’ contribue à certifier
les entreprises tunisiennes selon les normes internationales et à augmenter leur compétitivité à travers
des actions de qualité, de coaching technique et de coaching non technique. La composante 2 ‘’Appui
à l’infrastructure Qualité’’ fournit de l'équipement pour les laboratoires et autres institutions dans
l'infrastructure qualité tunisienne, ainsi qu'une assistance technique pour la mise à niveau de ces
institutions. Cette composante intervient dans un premier temps dans les secteurs prioritaires du
PCAM (électriques, mécaniques et des produits de construction) dans le souci d'assister dans la
préparation de la Tunisie pour la conclusion des accords ACAA avec l'Union européenne.
Convenu entre l'UE et le gouvernement de Tunisie en 2012, le PACS : Programme d'Appui à la
Compétitivité des Services (2012-2016, 20m EUR) vise à améliorer la performance du secteur des
services en Tunisie pour lui permettre de se préparer au mieux à l'ouverture progressive du secteur qui
devrait résulter du processus de négociations pour la libéralisation des services dans le cadre de
l'Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (ALECA). Le programme fournira une assistance
directe aux entreprises de services afin de contribuer à l’amélioration de leur compétitivité et faciliter
leur accès au marché, en particulier à l'international. Il permettra également de renforcer les capacités
institutionnelles des organisations intermédiaires du secteur. Le programme concentrera ses actions sur
4 sous-secteurs : la santé, les technologies de l'information et de la communication, le transport
terrestre et les services professionnels et à l'entreprise.
Dans le domaine de la micro finance, l’appui de l'UE est parfaitement aligne sur les priorités
énoncées dans la stratégie adoptée par le gouvernement Tunisien en 2011 ‘Vision concertée pour le
développement de la microfinance’ et pilotée par le Ministère des finances. L'appui se situe au niveau
du renforcement du cadre réglementaire (à travers le Programme d’Appui à la Relance), au niveau
meso avec la finalisation de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une centrale des risques et au
niveau micro avec le financement de nouveaux réseaux ‘greenfield’ et le développement d’un projet
pilote de banque à distance avec Enda inter-arabe.
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Par ailleurs, le PEE : Programme Environnement Energie (2009-2015, 33m EUR) a pour objectif de
contribuer à la réduction de l’impact environnemental des entreprises industrielles, agricoles et
touristiques par des actions de prévention et lutte contre la pollution, de renforcement de la sécurité
industrielle ainsi que des actions de mise à niveau et des mesures de maîtrise de l’énergie. Le
programme fournit également un appui au développement institutionnel des services de
l'administration tunisienne en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
environnementale et de l'énergie et a financé des équipements d'une valeur totale de 3m d'Euros pour
ces institutions.
Enfin, le PASRI : Programme d’Appui au Système de Recherche et de l’Innovation (2011-2017, 12m
EUR), a pour objectif global d'améliorer la contribution de la recherche et de l'innovation au
développement socio-économique du pays. Le projet est organisé en 3 volets, à savoir la Gouvernance,
l’Interfaçage et le Réseautage. Le premier volet permettra d’améliorer la gouvernance du Système de
Recherche et Innovation (SRI) et le renforcement des ressources humaines impliquées. Le second
volet, occupant la partie la plus importante du budget alloué, se propose d’instaurer un ensemble
d’actions pilotes telles que la création de nouveaux métiers liés au SRI (managers de la recherche, du
transfert, de l'innovation), le rapprochement des établissements de recherche du monde économique,
l’installation d’un Système de Management de l’Innovation (SMI) dans un échantillon de 200
entreprises, l’accompagnement des porteurs de projet innovants dans la phase d’amorçage et
l’instauration d’un système de bourses de thèses au sein des entreprise. Enfin, le troisième volet vise à
améliorer la capacité de la Tunisie à intégrer les projets de recherche européens (7ème programme
cadre de recherche européen) à travers un accompagnement au montage de projets, un renforcement
des points de contacts ainsi que des études prospectives et d’impact en matière de R&I.
c. Projets de jumelage
Dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association avec l’Union européenne (P3A1) un
projet de jumelage "ACAA" a été mis en place, ayant pour objectif d’appuyer la Tunisie dans la
préparation d’accords de reconnaissance mutuelle dans les secteurs électrique, mécanique et produits
de construction. Ce projet s'est achevé avec succès à la fin du 1er semestre 2009.
Actuellement, trois projets de jumelage sont en cours de mise en œuvre dans le domaine de
l'infrastructure qualité. Financés sous le P3A2, ces jumelages interviennent au niveau des organismes
tunisiens en charge de la normalisation (l'INNORPI), la métrologie (l'ANM) et la surveillance du
marché (la DQPC). Les trois projets, qui s'achèveront début 2014, font suite au jumelage ACAA et
vise la préparation de la Tunisie pour la signature d'un ACAA dans les secteurs prioritaires.
Lors de 2014, l'UE compte financer, à travers le P3AT, un projet de jumelage au profit du Centre
technique pour l'emballage (PACKTEC) dans le domaine de la sécurité des matériaux et emballages
en contact avec les denrées alimentaires et la prévention de déchets d’emballages, ainsi qu'un projet de
jumelage avec l'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) pour la promotion de la qualité dans le
tourisme.
d. Les banques européennes
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a ouvert son bureau à Tunis en 2004 et soutien le
développement économique de la Tunisie à travers des prêts au secteur public et aux opérateurs privés
à des taux favorables. La BEI dispose également de fonds limités pour des opérations d'assistance
technique liées à la préparation ou la mise en œuvre de projets d'investissement, ainsi que des activités
en amont des projets comme l’appui à la réforme institutionnelle et législative, les stratégies de
développement sectoriel et la formation. Outre ses lignes de crédit au profit de divers secteurs de
l'économie tunisienne, la BEI a ouvert en 2012 une nouvelle ligne de crédit de 100 million d'euros
au profit des PME tunisiennes. Cette ligne devrait être complétée par une nouvelle ligne du même
montant en 2014. L'engagement total de la BEI en Tunisie sur la période 2011-2013 s'élève à 567
millions d'euros.
Au niveau régional, la BEI gère la Facilité de Garantie MENA. Ce projet a pour objectif de faciliter
l’accès des PME aux financements bancaires en offrant aux banques de la région d'Afrique du Nord et
du Moyen Orient des garanties de portefeuille accompagnées d’un programme de renforcement de
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capacités. Il constitue une offre harmonisée présentée conjointement par la BEI, l’AFD et la SFI, et
appuyée par la Facilité d’investissement du voisinage (FIV).
Suite aux évènements du Printemps arabe, le mandat de la Banque Européenne de Reconstruction
et de Développement (BERD) a été étendu pour démarrer des activités dans la région méridionale et
orientale du bassin méditerranéen (région SEMED). En juin 2013, la banque a ainsi inauguré en
Tunisie le premier bureau permanent local de cette nouvelle région d'opération. La stratégie de la
BERD en Tunisie se concentre sur la restructuration et le renforcement du secteur financier et le
financement des entreprises privées. Outre ses activités de financement, la BERD soutient
directement les PME tunisiennes à travers deux programmes d’assistance technique dédiés : Le BAS
et le EGP. Le BAS (Business Advisory Services) permet aux MPME (<250 employés, CA< 50
millions d'euros) d'accéder à une large gamme de services de conseil fournis par des consultants
locaux. Les MPME devraient être capables de financer entre 25 et 75 % du cout total du projet
envisagé. La subvention, ne dépassant pas les 10.000 euro, sert à financer des études de marchés, des
actions de réorganisation, l'introduction de systèmes informatisés et de l'assistance visant à la
certification. L'Entreprise Growth Programme (EGP) met l'accent sur l'amélioration des méthodes
de gestion et sur les changements structurels et soutient la mise en place des meilleures pratiques dans
les PME grâce aux experts et dirigeants d'entreprises bénéficiant d'une vaste expérience au niveau
international. Les clients de ce programme sont des PME ayant entre 200 et 500 employés et un chiffre
d'affaires au-dessus 5 millions d'euros.
e. Projets régionaux et transfrontaliers
En 2014, l'UE lancera trois projets régionaux au soutien du secteur privé dans la région voisinage sud.
Il s'agit notamment d'un projet pour l'amélioration de l'environnement d'affaires dans la région
(GIZ, €3 millions, jan. 2014 - déc. 2016), un projet "EuroMed Invest" pour promouvoir les
partenariats d'affaires et d'investissement en Méditerranéen (ANIMA Investment Network, €5
millions, jan. 2014 – déc. 2016), ainsi qu'un projet pour soutenir le développement d'industries
culturelles et créatives dans le Méditerranéen (ONUDI, €5.6 millions, jan. 2014 – juin 2017).
SWITCH-Med - Vers des modes de consommation et de production plus durables en Méditerranée
(2013-2016) : ce projet encourage la transition des économies du Sud de la Méditerranée vers des
méthodes de consommation et de production durables, dans une perspective d'économie verte. Il
comprend une composante pour la préparation de plans stratégiques nationaux, mise en œuvre par
l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et le Programme des
Nations unies pour l’environnement (PNUE), et un composant de projets de démonstration "SWITCHMED", mise en œuvre par l’ONUDI.
Par ailleurs, la Tunisie participe depuis plusieurs années au processus Euromed Charte de
l'entreprise / Small Business Act (SBA), qui a pour but d'analyser et comparer l'environnement
d'affaires dans les pays du Voisinage Sud. L'OCDE et la fondation européenne pour la formation
(ETF) ont récemment terminé une évaluation de la mise en œuvre du SBA dans les pays partenaires,
dont les conclusions pour la Tunisie seront présentées à Tunis en mi-juin 2014.
f.
Projets bilatéraux financés par les états-membres
L'Agence allemande de coopération internationale (GIZ) coopère depuis 2008 avec le Ministère de
l'industrie pour améliorer la gestion durable des zones industrielles en Tunisie. Ce projet de 4 millions
d'Euros se terminera en décembre 2014. Entre 2004 et 2008, la GIZ a également soutenu le Bureau
BMN (Bureau de Mise à Niveau) du Ministère de l'industrie et, en 2008, le Programme d'Appui à
l'Entrepreneuriat et à l'Innovation (PAEI, 15m d'Euros) est venu soutenir le Ministère dans le domaine
de l'innovation. Le programme a, entre autre, formé un pool de consultants locaux pour aider les
entreprises dans le processus d'innovation. Le personnel de l‘Agence de transfert de technologie a
également été formé et le projet a assisté les Ministères de l‘Industrie et de l‘Enseignement supérieur
pour la conception d‘une politique d‘innovation cohérente.
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La KfW a récemment ouvert une ligne de crédit de 50 millions d'euros au profit des PME tunisiennes,
dont les fonds seront répartis entre 2 à 3 banques partenaires. Ces banques profiteront également d'un
volet d'assistance technique pour les assister à adopter de nouvelles techniques d'analyse et des
technologies appropriées. La ligne sera ouvert pendant une période de 10 ans et offrira des crédits aux
PME tunisiennes à un taux d'intérêt bonifié et avec une période de grâce de 3 ans.
Le Groupe AFD intervient en faveur du secteur privé en Tunisie depuis 1992, et se décline à travers
les financements de PROPARCO et de l’AFD en faveur des PME et d’une façon générale de toutes les
initiatives œuvrant à la création d’emplois et de valeur ajoutée. Concrètement, le Groupe appuie la
Tunisie avec différents types d’instruments : (i) l’intervention en capital (en direct ou via des fonds
d’investissement) afin de répondre aux besoins en fonds propres des entreprises, (ii) les mécanismes
de garantie pour pallier les difficultés d’accès des PME au financement bancaire, (iii) l’apport de
ressources longues, à des conditions plus ou moins bonifiées, pour encourager par exemple la mise en
œuvre de politiques publiques (efficacité énergétique, tourisme, microfinance…), (iv) les services non
financiers aux entreprises (clusters, pôles de compétitivité, appui à la création d’entreprises, soutien à
l’entreprenariat).
L'Italie a récemment ouvert une nouvelle ligne de crédit de 73 millions d’euros (aide liée) au profit
des PME tunisiennes. Ce crédit est rétrocédé aux entreprises à un taux d’intérêt de 2,5% pour les prêts
en euros et à 4,5% pour les prêts en dinar tunisien. Pour le crédit d’investissement, le minimum et de
55 000 euros (environ 100 000 dinars) et le plafond pour chaque promoteur est de 2,1 millions
d’euros. Le délai de remboursement s’étend sur 10 ans au maximum, avec une période de grâce de 3
ans maximum. Pour les crédits de fonds de roulement, le plafond est fixé à 100 mille euros (environ
200 mille dinars), avec une période maximale de remboursement de 12 mois.
1.2.4.2 Projets financés par d'autres bailleurs de fonds
Le Fond pour la transition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord finance actuellement quatre
projets en Tunisie dans les domaines de l'investissement (Set-up of Tunisia Investment Authority, avec
la SFI et l'OCDE, 1,5m USD) ; les Partenariats Publics-Privés (Operationalising Public Private
Partnerships, avec la BAD et l'OCDE, 2,3m USD) ; l'intégration régionale (Regional Integration
through Trade and Transport Corridors, avec la BEI, 3,8m USD) ; et le développement des
exportations (Development of SMEs Exports Through Virtual Market Places, avec la Banque
Mondiale, 1m USD).
La Banque Mondiale a mis en œuvre deux Programmes de Développement des Exportations (PDE)
en Tunisie depuis durant les périodes 2000-2005 et 2007-2012. Un troisième programme, pour un total
de 50 millions de dollars, est prévu pour financement en 2014. Le PDE a pour but de diversifier les
exportations et permettre un meilleur accès aux petites et moyennes entreprises aux marchés
extérieurs; de garantir le préfinancement à l`export des entreprises ; et de simplifier, faciliter et
dématérialiser les procédures d’importation et d’exportation.
Enfin, la banque a démarré en janvier 2014 un projet en soutien d'industries compétitives et de
l'innovation, qui vise à mettre en œuvre un système de dialogue public-privé ayant pour but de définir
des réformes prioritaires dans 9 à 12 industries prioritaires en Tunisie. Ce projet est mis en œuvre en
coopération avec le Premier Ministère.
La Société Financière Internationale (SFI) met actuellement en œuvre un projet pour la
simplification de l'environnement d'investissement en Tunisie. Ce projet de 2,3m USD comprendra
des activités pour améliorer le code d'investissements, éliminer les contraintes sectorielles à la
concurrence et améliorer le cadre réglementaire et administratif pour le secteur privé.
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2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
2.1. Objectif général
L'objectif général du présent marché est d'assister la Délégation de l'UE en Tunisie dans
l'identification d'un nouveau programme d'appui au secteur privé tunisien pour financement en 2015.
Le futur programme devra contribuer à la relance et la croissance économique en Tunisie, à travers
une plus grande contribution du secteur privé dans le développement économique.
2.2. Objectif particulier
Identifier les principales contraintes au développement du secteur privé tunisien aujourd'hui et
proposer les domaines dans lesquels l'UE pourrait fournir un appui technique et/ou financier afin de
contribuer au développement du secteur.
2.3. Services demandés
Les services suivants seront demandés du prestataire :
2.3.1.
A travers une revue documentaire et des entretiens, fournir une étude de l'état de
développement actuel du secteur privé tunisien:
Revue d'études, rapports et de diverses sources statistiques.
Entretiens avec économistes, centres de recherche, hommes d'affaires, et des institutions
ou projets pouvant assister les experts dans leur analyse du secteur.
Fournir une analyse du secteur privé tunisien avec au minimum le contenu suivant:
1. Analyse macroéconomique du pays
2. Analyse de l'infrastructure économique (routes, ports, internet, etc.)
3. Analyse du secteur financier tunisien
4. Analyse de l'infrastructure des institutions d'appui au secteur privé
5. Principaux secteurs économiques en termes de contribution au PIB, nombre
d'entreprises, emploi, etc.
6. Estimation du nombre d'entreprises par secteur et leur distribution par région
7. Analyse des exportations par secteur
8. Analyse SWOT des secteurs porteurs et prometteurs
2.3.2. Organisation de six ateliers de consultation avec les entreprises et les représentants du secteur
privé dans les différentes régions de la Tunisie pour identifier leurs principales contraintes de
développement :
Planification des ateliers (un atelier dans chacune des six régions du pays), y compris des
aspects logistiques et des aspects de communication autour des évènements;
Réalisation des ateliers :
1. Présentation de la coopération européenne (modalités d'appui, etc.)
2. Présentation des programmes en cours
3. Discussion structurée sur les contraintes de développement du secteur privé dans
la région en question
Résumé des résultats sous forme d'un compte rendu des ateliers ;
Présentation des résultats à la Délégation de l'UE en Tunisie ainsi qu'au Gouvernement
tunisien (MDCI).
2.3.3. Sur la base des entretiens et de l'enquête, identifier un nombre de domaines prioritaires
d'intervention, dans lesquelles l'appui de l'Union européenne pourrait avoir un impact maximal
sur le développement du secteur privé tunisien à moyen terme. Des éléments clés à analyser
seront :
a. Les domaines prioritaires d'intervention proposés, où l'appui de l'Union européenne
pourrait avoir une valeur ajoutée particulière ;
b. Les besoins en Tunisie en termes d'établissement de systèmes pour améliorer le
dialogue entre le secteur publique et le secteur privé ;
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c. Le fonctionnement du secteur financier/bancaire tunisien et le degré de difficulté en
termes d'accès au financement pour les PME tunisiennes. Les experts devraient
analyser tous le spectre du marché financier, couvrant aussi bien les financements par
capitaux propres que les financements classiques par la dette (y inclus la micro
finance). Les experts devraient également analyser les interventions en cours dans le
domaine, la valeur ajoutée que pourrait avoir un appui européen et les possibilités de
coopérer avec les institutions financières bilatérales et multilatérales dans ce domaine
(BEI, BERD, AFD, KfW, SFI, etc);
d. Le fonctionnement et possibles besoins d'assistance des institutions d'appui au secteur
privé et des organisations de représentation du secteur privé.
e. Le fonctionnement du marché local de conseil direct aux entreprises. Y-a-t-il un
besoin pour l'intervention des bailleurs de fonds dans ce domaine? Quelles sont les
expériences avec les programmes européens du passé (ETE, PMI, PCAM) et quels
seraient les avantages et inconvénients d'une possible coopération avec d'autres
agences dans ce domaine (BERD, GIZ, etc)? ;
f.
Les possibilités d'utiliser les mécanismes de mixage prêts/dons dans le cadre du
programme ;
g. Les possibilités d'intégrer la dimension environnementale dans le futur appui
européen.
2.3.4. En coopération avec la Délégation de l'UE en Tunisie et le Gouvernement de la Tunisie, choix
final des domaines d'intervention et élaboration d'une Fiche d'identification pour le
programme.
2.4. Résultats à atteindre :
•
Analyse de l'état de développement actuel du secteur privé tunisien
•
Planification et réalisation de six ateliers de consultation avec les entreprises et les
représentants du secteur privé dans les différentes régions de la Tunisie
•
Analyse des principales contraintes de développement pour le secteur privé tunisien et
présentation des résultats à la DUE et au Gouvernement tunisien ;
•
Identification de domaines possibles d'intervention pour l'appui de l'UE et choix final des
domaines et modalités d'intervention afin d’assurer une synergie entre eux ;
•
Projet de Fiche d'identification ;
2.5. Langue du contrat spécifique
La langue de ce contrat spécifique est le français.
3. PROFIL DES EXPERTS
3.1. Nombre d'experts demandé par catégorie et nombre d'homme/jours par expert
Une équipe de deux experts (Un Expert en développement du secteur privé (Chef d'équipe) et un
Expert bancaire) sera chargée de mener cette phase d'identification du programme. Le nombre total
d'homme/jours par expert est estimé à 40 homme/jours, soit un total de 80 homme/jours. Ceci étant un
contrat à prix forfaitaire, ce nombre est indicatif.
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3.2. Profils des experts
Les experts auront les profils suivants :
Expert 1: Expert en développement du secteur privé et Chef d'équipe, Cat I
Qualifications et compétences :
• Diplôme de l’enseignement supérieur (Bac + 5 minimum) dans un des domaines suivants : Gestion
commerciale / MBA, économie, finances, ou similaire ;
• Excellente maîtrise de la langue française écrite et orale ;
• Excellente maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint);
Expérience considérée comme indispensable
• Un minimum de 12 ans d'expérience dans les domaines liés à ce lot ;
• Un minimum de 5 ans d'expérience en tant qu'expert dans des projets d'appui au secteur privé et
notamment dans l’un des domaines suivants :
o Appui à la conception des politiques ou stratégies pour le développement du secteur privé;
o Appui à la mise en œuvre de mécanismes de consultation entre le secteur publique et le secteur
privé ;
o Appui à la réforme de l'environnement législatif ou règlementaire des affaires et/ou à la
simplification de procédures pour les entreprises ;
o La mise à niveau des institutions de soutien au secteur privé (chambres de commerce,
associations professionnelles, agence de promotion des investissements ou des exportations,
etc.)
o Appui au développement du commerce (analyse commerciales, développement de politiques
commerciales, appui à la douane, etc.)
o Appui direct aux entreprises (conseil/coaching/mise à niveau)
• Un minimum d'une expérience en tant que chef d'équipe
• Un minimum de 5 ans d'expérience dans les domaines liés à ce lot dans les pays en transition
économique et de préférence dans la région méditerranéenne ;
Expérience considérée comme un atout:
• Une expérience de travail en Tunisie sera considérée comme un atout;
• Une bonne maitrise des procédures et des modalités d'intervention de la Commission européenne
dans les pays du Voisinage sud sera considérée comme un atout.
Expert 2 : Expert bancaire / expert en financement des entreprises, Cat II
Qualifications et compétences :
• Diplôme de l’enseignement supérieur (Bac + 5 minimum) en finance ou MBA;
• Excellente maîtrise de la langue française écrite et orale ;
• Excellente maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint);
Expérience considérée comme indispensable
• Un minimum de 6 ans d'expérience dans les domaines liés à ce lot ;
• Au moins 6 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de financement bancaire et non
bancaire de la petite et moyenne entreprise ;
• Un minimum de 3 ans d'expérience dans les domaines liés à ce lot dans les pays en transition
économique et de préférence dans la région méditerranéenne ;
Expérience considérée comme un atout supplémentaire:
• Une expérience de travail en Tunisie sera considérée comme un atout;
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• Une expérience avec la réforme du cadre législatif et règlementaire pour le secteur bancaire, y
compris le dispositif Bâle II, sera considérée comme un atout;
• Une expérience avec des bureaux de crédits et/ou des systèmes de paiements sera considérée
comme un atout;
• Une expérience en termes de mise à niveau des banques sera considérée comme un avantage ;
• Une expérience avec l'appui aux PME pour l'élaboration de plans de développement (business
plans), ainsi que de dossiers de demande de crédit, sera considérée comme un atout.
La présence d'un membre de l'équipe de gestion du contractant lors des réunions de briefing et
restitution à Tunis n'est pas obligatoire.
4. LIEU ET DUREE
4.1. Période de démarrage
Le démarrage des travaux est prévu pour mi-mai 2014. La date spécifique est à confirmer par la
Délégation de l'UE en Tunisie.
4.2. Echéance ou durée prévue
La durée prévue de la mission est deux mois calendaires, mais la mission ne dépassera en aucun cas 4
mois calendaires, rédaction des rapports inclus (voir « (6. Rapports et livrables ») et en tenant compte
des délais d’approbation des rapports.
4.3. Calendrier, déroulement et décomposition indicative de la charge des experts
La coordination de la mise en œuvre de la mission sera assurée par la délégation de l'Union
européenne à Tunis.
Le soumissionnaire proposera dans sa méthodologie un planning pour le déroulement de la mission.
La mission peut être effectuée en une ou plusieurs phases, en fonction de la disponibilité des experts.
Une partie de la revue documentaire pourrait être prestée à partir des domiciles des experts. Une
réunion de briefing avec les experts est prévue au début de la mission dans les locaux de la Délégation.
Ceci étant un marché à prix forfaitaire, la charge de travail des experts est à définir par le
soumissionnaire. Néanmoins, la délégation estime qu'environ deux mois de travail par expert seront
nécessaires pour le bon déroulement de la mission.
4.4. Lieu de la prestation
La mission aura lieu à Tunis et dans les six régions de la Tunisie. Pour le travail dans les régions, le
soumissionnaire devrait prévoir 2 jours de travail par expert dans chaque région.
5. RAPPORTS ET LIVRABLES
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•
•
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5.1. Contenu
Note méthodologique : Quatre (4) jours après la réunion de briefing, l’expert chef de mission
présentera la note de méthodologie de la mission revue (maximum 8 pages) précisant (i) les enjeux
de la mission, (ii) détaillant la méthodologie retenue y compris des outils et le plan de travail (iii)
le calendrier détaillé de la mission, (iv) les éventuelles difficultés pressenties pour la réussite de la
mission et les moyens qui seront mis en œuvre pour les prévenir et les résoudre (v) les ressources
humaines mobilisées, (vi) la liste des structures/personnes rencontrées et à rencontrer.
Etude de l'état de développement actuel du secteur privé tunisien, avec le contenu minimum
décrit dans la section 2 ci-dessus.
Compte rendu des 6 ateliers dans les régions de la Tunisie.
Rapport final présentant : (1) le déroulement des activités engagées ; (2) Les conclusions de
l'étude sur le développement actuel du secteur privé tunisien et des ateliers régionaux ; (3) Comme
minimum, une analyse des éléments clés mentionné dans la section 2.3.3 ci-dessus ; (4) Une
proposition de domaines possibles d'intervention pour l'appui de l'UE et le choix final des
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domaines d'intervention ; (5) Le projet de Fiche d'identification ; (6) En annexe, les autres
livrables mentionnés ci-dessus (note méthodologique, étude et compte rendu).
Les principales livrables de la mission devront se conformer aux dispositions de l'UE en matière de
visibilité (manuel de visibilité disponible sur :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/visibility/index_fr.htm)
5.2. Langue
L'ensemble des documents sera rédigé en langue française, police « Times New Roman 12 »
5.3. Calendrier de remise et nombre de copies
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La note méthodologique à soumettre en version électronique quatre (4) jours après la réunion de
briefing.
L'étude de l'état de développement actuel du secteur privé tunisien à soumettre en version
électronique avant le démarrage des ateliers régionaux.
Le compte rendu des 6 ateliers dans les régions de la Tunisie à soumettre en version électronique
au plus tard une semaine après la fin du dernier atelier.
Le projet de rapport final à soumettre en version électronique au plus tard deux semaines après la
fin de mission.
Les commentaires consolidés de la Délégation de l'Union européenne et du bénéficiaire sur ces
rapports seront transmis par la Délégation dans un délai maximum de 15 jours. Une version
électronique révisée devra être remis au plus tard 10 jours dès la réception des éventuels
commentaires. Les experts devront tenir compte de ces commentaires dans la préparation du
rapport final. Ce rapport comprendra tous les livrables demandés.
Le rapport final incluant les éventuels derniers commentaires sera transmis en version papier par le
contractant cadre à la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, à l'attention de M Lars Flocke
LARSEN, Gestionnaire de projets, Rue du Lac Biwa, Les Berges du Lac, BP 150- 1053 Tunis,
Tunisie, en trois (3) exemplaires, et par courrier électronique ([email protected])
dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires suivant la réception des derniers
commentaires écrits de la part de la Délégation.
6. DÉPENSES ACCESSOIRES
Le contrat est un contrat à prix forfaitaire incluant les honoraires des experts, les perdiems et les
dépenses accessoires. Les coûts à prévoir pour les ateliers régionaux (maximum 100 participants par
atelier) sont les suivants : Transport local pour experts, location de salle, maximum deux pauses café,
maximum une pause déjeuner, impression de documents, badges.
La réunion de briefing et la réunion de présentation des résultats des ateliers régionaux se tiendront
dans les locaux de la Délégation de l'UE à Tunis.
7. SUIVI ET ÉVALUATION
Le suivi de cette mission sera assuré par la Délégation de l'Union européenne en Tunisie.
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