Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) Office fédéral de l’environnement (OFEV) Section Médias Tél. : +41 58 46 290 00 Fax : +41 58 46 270 54 [email protected] http://www.bafu.admin.ch Conférence de Paris sur le climat : Fiche 6 Date : 26 novembre 2015 Création du régime climatique international 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, à Stockholm : elle est considérée comme la première conférence des Nations Unies sur l’environnement. 1979 Première conférence mondiale sur le climat, à Genève : elle réunit principalement des scientifiques ; création du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais). 1992 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro. Premier jalon d’une politique internationale du climat; objectif : stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau sans danger; elle oblige tous les pays à limiter leurs émissions et compte 195 États Parties. 1997 Protocole de Kyoto, adopté lors de la Conférence de Kyoto (Japon) sur le climat. Impose à 37 pays industrialisés des objectifs chiffrés et contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5 % en moyenne par rapport au niveau de 1990 sur la période de 2008 à 2012 ; introduit également des mécanismes de flexibilités (système d’échange de quotas d’émission et certificats internationaux), qui permettent aux pays industrialisés de comptabiliser les réductions d’émissions réalisées à l’étranger en complément des mesures prises sur leur propre territoire. 2007 Feuille de route pour les négociations sur la politique climatique mondiale après 2012 (Plan d’action de Bali, Bali Roadmap), adoptée à Bali (Indonésie). 2009 Conférence de Copenhague sur les changements climatiques : l’objectif d’un accord pour la période après 2020 (accord de Copenhague) n’est pas atteint. 2010 Conférence de Cancún (Mexique) sur les changements climatiques : adoption des éléments de l’accord qui n’avaient pas pu être approuvés en 2009 ; création d’un système d’engagements volontaires (pledge and review) pour la période jusqu’à 2020 ; pour la première fois, les États-Unis, la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud formulent des objectifs volontaires, dont la mise en œuvre fait l’objet d’un contrôle. 2011 Conférence de Durban (Afrique du Sud) sur les changements climatiques : accord pour l’établissement, d’ici à 2015, d’un nouvel accord mondial dont l’entrée en vigueur est prévue à l’horizon 2020. 2012 Conférence de Doha (Qatar) sur les changements climatiques : adoption d’une seconde période d’engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto (2013-2020). 2013 Conférence de Varsovie (Pologne) sur les changements climatiques : adoption d’une feuille de route imposant à tous les pays d’annoncer avant la Conférence de Paris leur objectif pour la période après 2020. 2014 Conférence de Lima (Pérou) sur les changements climatiques : définition de critères pour les objectifs climatiques après 2020 ; l’objectif de réduction dans la cadre de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto est reconnu avoir été atteint. Décembre 2015 Conférence de Paris sur les changements climatiques : elle a pour objectif l’adoption d’un nouvel accord sur le climat ; la seconde période d’engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto ne couvre plus qu’environ 14 % des émissions mondiales ; la distinction traditionnelle entre pays industrialisés et pays en développement, qui permet à des pays comme la Chine, Singapour ou la Corée de bénéficier du même traitement que des pays comme l’Ethiopie ou les Tuvalu, n’est plus opportune ; il s’agit d’opérer un changement de paradigme afin de surmonter cette distinction; tous les pays doivent s’engager à réaliser l’objectif des 2 °C selon leur responsabilité effective et leurs capacités. Internet Page de l’OFEV sur la politique climatique internationale : http://www.bafu.admin.ch/klima/00470/index.html?lang=fr 2/2