AcoSense

Avis technique 14+9/09-1445*01 Ext
Extension de l’Avis Technique 14+9/09-1445
Plafond réversible
Heating and cooling ceiling
Wärmend und erfrischend
Decke
AcoSense
Titulaire :
Innovert
159 ZA Les Brandeaux
FR-16400 PUYMOYEN
Tel. : 33 (0)5 45 37 38 39
E-mail : [email protected]
Internet : www.innovert.eu
Distributeur :
Acome
52 rue Montparnasse
FR-75014 PARIS
Tél. : 33 (0)1 42 79 14 00
Fax : 33 (0)1 42 79 15 00
Web : www.acome.com
Commission chargée de formuler des Avis Techniques
(arrêté du 2 décembre 1969)
Groupe Spécialisé n° 14
Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires
Vu pour enregistrement le 19 août 2010
Secrétariat de la commission des Avis Techniques
CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, FR-77447 Marne la Vallée Cedex 2
Tél. : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - Internet : www.cstb.fr
Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB (http://www.cstb.fr)
© CSTB 2010
Le Groupe Spécialisé n°14 « Installations de Génie Climatique et Installations
Sanitaires » de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques a examiné
le 1er juin 2010 la demande présentée par la société INNOVERT, bénéficiaire de
l’Avis Technique 14+9/09-1445 relatif au procédé « Plafino » de voir étendre cet
Avis Technique au même procédé, lorsque celui-ci est distribué par la société
ACOME sous la dénomination commerciale « AcoSense ». Le Groupe spécialisé
n°14 a formulé, concernant ce procédé, l’Avis Technique ci-après.
Compte-tenu :
• de l’engagement de la société INNOVERT, de ne fournir à la société
ACOME, en vue de la commercialisation sous la dénomination
« AcoSense », que le procédé « Plafino », qu’elle fabrique,
• de l’engagement de la société ACOME de ne distribuer, sous la
dénomination « AcoSense », que le procédé « Plafino » que fabrique
et lui fournit la société INNOVERT,
Le Groupe Spécialisé n°14 formule, concernant le procédé
« AcoSense », distribué par la société ACOME, le même Avis Technique
que celui formulé sous le n° 14+9/09-1445, aux mêmes conditions et
pour la même durée.
Cet Avis Technique sera rendu caduc par simple dénonciation de l’une
des parties.
• de l’engagement de la société ACOME d’assurer le service aprèsvente, en collaboration avec la société INNOVERT.
Pour le Groupe Spécialisé n° 14
Le Président
Alain DUIGOU
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