Cadrage budget au 31 décembre 2015 Note DL pour

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Cadrage budget au 31 décembre 2015 Note D.L. pour bureau-Ca
Révisée le 08/01/2016
Sommaire
Cadrage budget au 31 décembre 2015 Note D.L. pour bureau-Ca ..................................................................................................................... 1
1-Dates butoir des conventions ....................................................................................................................................................................... 1
2-Modalités de facturation .............................................................................................................................................................................. 1
3-Les actions à évaluer et facturer selon conventions ..................................................................................................................................... 2
4-Rappel budget par actions ............................................................................................................................................................................ 2
5-Comparaison budget réalisations au 31/12/2015 ........................................................................................................................................ 2
6-les temps de travaux 2015 ............................................................................................................................................................................ 3
7-Quel plafond de ressources disponible pour les contrats de fin d’année 2015 ? ......................................................................................... 5
8-Bilan action 5 MediaScion ........................................................................................................................................................................... 10
9-Ventilation de la dotation du MEDDE ......................................................................................................................................................... 10
1-Dates butoir des conventions
L’action MENESR est bien de juin 2015 à juin 2016 : 8000 € reçus sur budget de 18000 € (les 10 000€ restants viennent du MEDDE) à
justifier par factures dans les 2 mois après fin de l’action soit avant le 31aout 2016.
Délais : confirmation par mails en nov 2015 :
FRANCOISE-SOPHIE BERNHEIM a écrit : si l'on prend littéralement deux mois suivant la fin de l'exercice, on arrive, en effet, fin août 2016,
mais les services financiers tolèrent de recevoir les compte rendus quelques mois après cette date(septembre ou octobre) et conseil de M.
Christophe Phily : pour une nouvelle demande en avril 2016 : un rapport d'étape serait utile.
Le C. Régional Rhône Alpes doit encore verser 5000 euros restant pour le livre : à facturer au plus tard le 12/12/2016. Préparer le cr avec
facturation des temps de travaux pour déclencher la demande dès facturation du livre (fin janvier 2016 ?)
En respectant ces points
Les 30000 € du MEDDE au titre de 2015 sont arrivés le 14/12/2015.
2-Modalités de facturation
En travailleur indépendant TI pour DL de janvier à aout inclus, puis bon de commande en TI aussi septembre à décembre à dater de nov
2015 mais à facturer en 2016 en TI (pour revenus perso 2016).
En autoentrepreneur pour MD de janvier à septembre inclus, puis bon de commande en TI aussi octobre à décembre à dater de nov 2015
mais à facturer en 2016 en autoentrepreneur (pour revenus perso 2016)

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3-Les actions à évaluer et facturer selon conventions
4-Rappel budget par actions
Initialement prévu à 86372 €. Il y a eu des évolutions d’affichage selon les conventions. La plus tardive avec le MEDDE affiche un total de
82500 € et dernières modifications portant à 86372 €
5-Comparaison budget réalisations au 31/12/2015
Le total des prestations de service a été budgétisé à 64589 euros.
Le total des contrats signés à l’équipe sont à ce jour :
Pour MD de 12400+9300+9300 = 31000 € soit 100 jours pour M.D. sur la période janvier à sept inclus
Et pour DL de 10695+8060+6200
1
= 24955 € signé de janvier à août inclus
Total des engagements (contrats équipe signés) : 55955 €. Soit 55% pour MD et 45% pour DL
Total des dépenses exécutées : 57 995,57 €
compte à vue au 29/12/2015
30357,39
30/12/2015 soldes juillet aout dus à DL
-1552
compte à vue au 31/12/2015
28805,39
compte livret 27790,07 + 160,22 intérêts
27950,29
total en banque
56755,68
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Glups, il y avait une erreur sur le contrat signé 3100 +3100 indiqués =7200 !
reprises Cotisations FdFrance ONEMA MEDDE 2015
C.Rég.Rh-Alpes
MENESR
prépa actions 2016 20000€
ARS
co-opération action 6 :
NanoScoope avec ICAM Lille et
C. Rég. Nord Pas de Calais
620,00 € 620,00 €
action 5 : Prospective tranche 1
demande au MENESR
18 000 € - € - € - € - € 10 000,00 € - € 8 000,00 €
action 4 : autres dossiers selon
actualités
14 765 € - € - € - € - € 14 765,00 € - € - €
action 3 : Covigilance Santé
Environnementale avec C. Rég.
Rhône Alpes
15 235 € - € - € - € - € 5 235,00 € 10 000,00 € - €
action 2 : Eau aide aux
décisions avec ONEMA
22 500 € 7 500,00 € - € - € 15 000,00 € - € - € - €
action 1 : veille et vie de
l'association
15 252 € 1 872,00 € 4 000,00 € 9 380,00 € - € - € - € - €
total budget AVICENN 86 372 €
86 372,00 €

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6-les temps de travaux 2015
Ecart jours réalisés – jours rémunérables ATTENTION les jours payés par ICAM pour Nanoscoope sont bien exclus
Pour DL
Le temps passé à écrire l’article agri est finalement affecté comme avance sur action 7
Total réalisé = 125,6 j. dont 24955 € signés pour 82 jours (dont 1552 € régularisés le 30/12/2015) pour 93 j ; réalisés soit +11j.
Reste à contractualiser 32,6 jours réalisés de septembre à décembre pour 10097 euros
+11 jours de la période précédente pour 3400 euros
Total : 13 497 euros arrondi à 43 jours pour 13330 euros
Pour MD :
MD 2015
total de
janvier à
sept
réalisé oct à
déc.
total
jours
ICAM
Action 7 prépa 2016 20000€
ARS
1,5 1,5
action 6 co-opération :
NanoScoope avec ICAM Lille
et C. Rég. Nord Pas de Calais
0,0 0
action 5 : Prospective tranche 1
demande au MENESR dont
agri
12,5 618,5
action 4 : autres dossiers selon
actualités et interventions ext
10,0 818,0
action 3 : Covigilance Santé
Environnementale avec C. Rég.
Rhône Alpes
25 11,0 36,0
action 2 : Eau aide aux
décisions avec ONEMA
15,0 4,0 19,0
action 1 : veille et vie de
l'association *
40,0 13,0 53,0
total 104 42 146,0
Récap MD d’octobre à déc 2015
• Action 1– Veille et vie de l'association : 13 j = 4030 €
◦ Repérage des informations nanos sur Delicious pour alimenter les sites http://veillenanos.fr et
http://wikinanos.fr
◦ Mise à jour de la rubrique Agenda Nano sur http://veillenanos.fr
◦ Rédaction ou mise à jour de fiches sur http://veillenanos.fr
◦ Contribution à la préparation des rendez-vous internes de l'association (réunion adhérents et
D.L. 2015
jours de
janvier à août
jours
réalisés
sept à déc
total
jours
ICAM
Action 7 prépa 2016 20000€ ARS
dont dossier agri
9,8 2,2 12,0
action 6 co-opération : NanoScoope
avec ICAM Lille et C. Rég. Nord Pas
de Calais
5
action 5 : Prospective tranche 1
demande au MENESR
8,3 1,2 9,5
action 4 : autres dossiers selon
actualités et interventions ext
13,6 8,5 22,1
action 3 : Covigilance Santé
Environnementale avec C. Rég. Rhône
Alpes
44,6 8,6
action 2 : Eau aide aux décisions avec
ONEMA
0,1 3,4 3,5
action 1 : veille et vie de l'association * 57,1 12,7 69,8
total 93 32,6 125,6 5
dont contrats signés 82
dont supplément à facturer 11 43,6
Total actions pour évaluation programmes
détails réalisation
dont * action 1a animation 31,5 6,8 38,3
dont * action 1c compta 7,4 2,4 9,7
dont * action 1é évaluation 4 4,0
dont * action 1g graphisme 4 0,1 4,1
dont * action 1p prospective 5,1 3,4 8,5
dont * action 1v veille 5,1
report en
action 4
5,1
total 57,1 12,7 69,8
130,6

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réunions du bureau)
◦ Participation à la recherche de financements (rédaction / relecture du CERFA pour le
ministère de l'écologie, du courrier à l'ACMS)
• Action 2 – Dossier Eau : 4 j = 1 240 €
◦ Veille, rédaction ou mise à jour des fiches du dossier Eau sur veillenanos.fr
◦ Repérage d'acteurs supplémentaires concernés par les nanos dans l'eau
◦ Participation à la réalisation des trames d'entretien pour interview des parties prenantes
• Action 3 - Livre « Nanomatériaux et Risques pour la Santé et l'Environnement – Soyons
Vigilants ! » : 11 j = 3 410 €
◦ Finalisation de la rédaction du livre
◦ Organisation de la relecture, des corrections et contacts avec l'éditeur sur le contenu et la
forme
◦ Contribution à la préparation du plan de diffusion du livre
• Action 4 – Gouvernance : 8 j = 2 480 €
◦ Suivi réglementaire des dispositions nanos du projet de loi Santé en France, du Règlement
Novel Foods au niveau européen ; suivi de l'adaptation des lignes directrices de l'OCDE pour
l'évaluation des risques associés aux nanomatériaux
◦ Préparation, participation et compte rendu de rendez-vous extérieurs (réunions du GT
étiquetage-restriction les 8 septembre et 9 octobre ; réunion GT R-Nano du 28 octobre ;
réunion interassociations santé-environnement le 29 octobre ; …)
• Action 5 – MediaScion Nano : 6 j = 1 860 €
◦ Animation des comptes twitter, facebook et scoopit de l'association avec abonnements pour
diffusion de tweets à des comptes institutionnels (médias, organismes de recherche, CCSTI,
ONG, notamment) et des comptes personnels (journalistes, chercheurs, préventeurs, etc.)
◦ Réponses aux sollicitations extérieures (partenaires, journalistes, associations, chercheurs,
internautes)
Reste à contractualiser réalisés sans inclure Nanoscoope 42 jours sur oct-déc 2015 pour 13 020 euros
Total à facturer en janvier 2016 au titre des actions AVICENN 2015 : 13 330 + 13 020 = 26 350 euros
6-Conclusion : Compil temps travaux équipe par actions
Pour équilibrer les fiches par actions, l’action 1 est redécoupée pour regrouper la veille quotidienne avec l’action 4. Cela permet de mettre
les ressources propres de l’association (cotisations, produits financiers) et la dotation de la Fondation de France en équilibre sur l’action 1.
Avicenn 2015
DL MD total jours ICAM DL ICAM MD Total jours ICAM
Totaux jours
/actions
Action 7 prépa 2016 20000€
ARS
12,0 1,5 13,5 13,5
action 6 co-opération :
NanoScoope avec ICAM Lille et
C. Rég. Nord Pas de Calais
5,0 4,0 9,0 9,0
action 5 : Prospective tranche 1
demande au MENESR dont agri
9,5 18,5 28,0 28,0
action 4 : autres dossiers selon
actualités et interventions ext
22,1 18,0 40,1 40,1
action 3 : Covigilance Santé
Environnementale avec C. Rég.
Rhône Alpes
8,6 36,0 44,6 44,6
action 2 : Eau aide aux
décisions avec ONEMA
3,5 19,0 22,5 22,5
action 1 : veille * réunie avec
action 4
81,8 81,8
action 1 : vie de l'association * 41,0 41,0
totaux pour comptabilités
séparées
125,6 146,0 271,6 5,0 4,0 9,0
totaux pour évaluation
programmes
280,6
69,8
53,0
280,6

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7-Quel plafond de ressources disponible pour les contrats de fin d’année 2015 ?
Décision du bureau en novembre / max et répartition DL MD, SD et PhB
Ph.B. indique que le programme MediaScion courant jusqu’en juin 2016, le projet de contrat pour sa prestation à hauteur de 3000 euros
peut être différé sur 2016 pour verser ce qui est dû à l’équipe permanente.
Projet de décision du bureau à prendre en janvier 2016
La subvention du MEDDE pour 2015 d’un montant de 30000 € n’a été encaissée qu’à mi-décembre. Les actions engagées au second
semestre 2015 par AVICENN selon deux bons de commande pour un montant de 13020 € à MD (pour 3 mois) et de 13330 € à DL (pour 4
mois) sont à régler en janvier 2016 sur présentation de factures.
Le résultat de l’exercice 2015 affiche une perte de -7819,55 €
La trésorerie reste positive avec :
Un solde initial en banque 01/01/2015 à 37707,56 €
Et un solde de clôture en banque au 01/01/2016 est de 29785,68 €.
Après affectation des 20000 € de subvention de l’ARS perçue d’avance pour l’action engagée pour 2016, et de 5000 euros pour le paiement
des Editions Yves Michel en février 2016*, il reste 4785,65 € pour engager d’autres dépenses sur 2016.
Le bilan version provisoire indique :
à l’actif le solde de clôture de 29785,68€
au passif 2200 € de capital social, les pertes de l’exercice pour 7819,55 € et 35405,23€ sur la ligne crédit coopératif, mais c’est à vérifier
* seront remboursés par le solde de dotation du C. Régional Rhône Alpes courant 2016 pour 5000 €