Concours Épargne @ intérêt élevé RBC Règlement complet du concours Veuillez lire le présent règlement du concours (le « règlement ») dans son intégralité avant de participer au concours. Ne participez pas au concours à moins d’en accepter le règlement. La participation au concours suppose l’acceptation inconditionnelle du règlement, lequel est définitif pour tous les aspects du concours. Commandité par la Banque Royale du Canada (« le commanditaire »). En participant au concours, vous acceptez de respecter les décisions du commanditaire, lesquelles sont définitives et exécutoires dans tous les cas. 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours se déroule du 12 août 2013 à 9 h 1 s (HE) au 31 octobre 2013 17 h (HE) (la « période du concours ». 2. ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, au début de la période du concours ou avant celle-ci. Limite d’un bulletin de participation par personne. Les employés du commanditaire, de ses filiales, sociétés affiliées et agences de publicité et de promotion, ainsi que de l’agence indépendante responsable du concours et toute personne résidant avec un de ceux-ci ne sont pas admissibles. 3. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT EXIGÉ. Les clients qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (en dollars canadiens ou américains) (constituant chacun un « compte admissible ») pendant la période du concours sont automatiquement inscrits. Les comptes doivent demeurer ouverts et afficher un solde d’au moins 500 $ CA ou US, selon le cas, à la fin de la période du concours pour être admissibles. Une inscription par client et par compte. PARTICIPATION SANS ACHAT : Les titulaires de comptes existants admissibles présentant un solde minimum de 500 $ CA ou US, selon le cas, à la fin de la période du concours et les particuliers qui ne souhaitent pas ouvrir un compte admissible peuvent participer en faisant parvenir par courrier une réponse (la « réponse ») à la question suivante : « Comment un compte à intérêt élevé peut-il m’aider à combler mes besoins bancaires ? » à l’attention suivante : RBC High Interest eSavings Contest Manager, 10 Bay Street. Toronto, ON M5J 2S3. Les comptes doivent demeurer ouverts et afficher un solde d’au moins 500 $ CA ou US, selon le cas, à la fin de la période du concours pour être admissibles. Une inscription par client et par compte. Pour être admissible, la réponse doit comporter au moins 15 mots. Tous les bulletins de participation sans achat envoyés par la poste doivent porter un cachet de la poste au plus tard à la fin de la période du concours et deviennent la propriété du commanditaire. Par conséquent, ils ne seront pas retournés et ils ne feront pas l’objet d’un accusé de réception. Les participants sans achat autorisent le commanditaire à utiliser et à échanger les ® renseignements donnés dans le courrier de participation avec d’autres sociétés RBC en vue de faire la promotion de produits et services pouvant vous intéresser, à moins que la loi ne l’interdise. Le commanditaire et les sociétés de RBC peuvent prendre contact avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, ces sociétés peuvent informer le commanditaire des produits ou services fournis. Le commanditaire respectera les préférences que vous aurez communiquées. Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, à l’adresse www.rbc.com/privee/index.html. 4. PRIX : La valeur totale de tous les prix s’établit à 125 000 $ CA. GRAND PRIX : Un (1) grand prix est offert ; il s’agit d’un montant de 50 000 $ CA qui sera déposé directement dans le compte admissible du gagnant, le cas échéant, ou s’il s’agit d’un gagnant n’ayant fait aucun achat, qui sera remis par chèque. Les probabilités de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus durant la période du concours. PRIX SECONDAIRES : Dix (10) prix secondaires de 5 000 $ CA chacun sont offerts ; ils seront déposés directement dans les comptes admissibles des gagnants ou, s’il s’agit de gagnants n’ayant fait aucun achat, ils seront remis par chèque. PRIX SUPPLÉMENTAIRES : Cinquante (50) prix supplémentaires de 500 $ CA chacun sont offerts ; ils seront déposés directement dans les comptes admissibles des gagnants ou, s’il s’agit de gagnants n’ayant fait aucun achat, ils seront remis par chèque. Les probabilités de gagner un prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus durant la période du concours. Toutes les taxes et tous les autres frais accessoires liés aux prix sont la stricte responsabilité des gagnants. Chaque participant ne peut gagner qu’un (1) seul prix. 5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dès qu’il participe à ce concours, chaque participant autorise le commanditaire, toute agence de promotion ou responsable du concours et leurs représentants à consigner les renseignements fournis dans le bulletin de participation et à les utiliser pour administrer le concours. 6. TIRAGES : Un tirage au sort visant à sélectionner un gagnant potentiel du grand prix aura lieu à Toronto, en Ontario, à 14 h, HE, le 15 novembre 2013, ou aux environs de cette date, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus au plus tard à la fin de la période du concours. Le tirage au sort des prix secondaires sera ensuite tenu à Toronto, en Ontario, à 14 h, HE, le 22 novembre 2013, ou aux environs de cette date, parmi tous les bulletins de participation admissibles restants reçus au plus tard à la fin de la période du concours. Enfin, le tirage au sort des prix supplémentaires sera ensuite tenu à Toronto, en Ontario, à 14 h, HE, le 29 novembre 2013, ou aux environs de cette date, parmi tous les bulletins de participation admissibles restants reçus au plus tard à la fin de la période du concours. Grand prix : Avant d’être déclaré gagnant, le gagnant sélectionné potentiel du grand prix (admissible selon les règlements officiels) sera joint par téléphone ou par courrier et il devra répondre correctement et sans aide mécanique à une question d’aptitude mathématique qui lui sera posée par téléphone à une date et à une heure mutuellement convenues. Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois tentatives de communiquer avec le participant sélectionné (à l’aide des renseignements fournis au moment de l’ouverture du compte ou, s’il s’agit d’un participant n’ayant fait aucun achat, sur le bulletin de participation) dans un délai de sept jours suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date du tirage ou si les tentatives de joindre le participant sélectionné donnent lieu à un avis indiquant que le courrier ne peut être distribué, il pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné). Prix secondaires et prix supplémentaires Avant d’être déclaré gagnant d’un prix secondaire ou d’un prix supplémentaire, le participant sélectionné (admissible selon les règlements officiels) sera joint par téléphone ou par courrier et il devra répondre correctement et sans aide mécanique à une question d’aptitude mathématique qui lui sera posée par téléphone à une date et à une heure mutuellement convenues. Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois tentatives de communiquer avec le participant sélectionné (à l’aide des renseignements fournis au moment de l’ouverture du compte ou, s’il s’agit d’un participant n’ayant fait aucun achat, sur le bulletin de participation) dans un délai de sept jours suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date du tirage ou si les tentatives de joindre le participant sélectionné donnent lieu à un avis indiquant que le courrier ne peut être distribué, il pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné). Tous les gagnants potentiels seront avisés par le commanditaire en vue de prendre des dispositions pour l’attribution de leur prix. Le participant choisi devra signer une déclaration standard de conformité et une décharge relative à la publicité et à la responsabilité dans laquelle il consent à la publication, la reproduction ou autre utilisation de sa réponse, son nom, sa ville ou sa province, sa voix, ses déclarations au sujet du concours ou sa photo ou son portrait de toute autre manière que ce soit sans autre avis ou rémunération, dans les messages publicitaires diffusés par le commanditaire ou ses agences de publicité peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou l’Internet. Les décisions du commanditaire sont finales et sans appel à tous les égards. 7. AUTRES MODALITÉS : Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire ; ce dernier n’assume aucune responsabilité quant aux messages vocaux ou au courrier postal ou électronique tronqués, inaudibles, perdus, retardés, détruits ou mal acheminés, ou à toute erreur ou défaillance informatique. Le commanditaire se dégage de toute responsabilité quant aux bulletins contenant des renseignements erronés ou inexacts, aux défaillances techniques, aux erreurs humaines ou techniques, aux dommages et aux erreurs d’impression, aux données ou aux transmissions perdues, retardées ou tronquées, aux omissions, interruptions, effacements, défauts ou défaillances des lignes ou des réseaux téléphoniques, du matériel ou du logiciel informatique ou à la combinaison des facteurs susmentionnés. Les données et les éléments d’un bulletin de participation qui ont été faussés ou modifiés sont déclarés nuls. En cas de litige concernant les bulletins envoyés par courrier électronique, le gagnant sera considéré comme le détenteur de l’adresse électronique. 8. Si pour quelque motif que ce soit, d’après le commanditaire, et à sa seule discrétion, il est impossible de mener le concours comme prévu initialement ou si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, le commanditaire se réserve le droit, sans préavis (sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec) d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie y compris, notamment, d’annuler tout mode de participation et/ou de sélection d’un gagnant à partir des bulletins admissibles déjà reçus. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier quiconque viole le processus d’inscription ou le déroulement du concours, ou contrevient au règlement ou agit autrement de manière à perturber le concours. Toute tentative visant à endommager délibérément un site Web ou à nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux codes civil et criminel. Dans une telle éventualité, le commanditaire se réserve le droit de solliciter un recours en justice jusqu’aux limites permises par la loi. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de toute erreur ou négligence éventuelle concernant le concours, y compris tout dommage lié au matériel informatique, au logiciel d’exploitation ou à la combinaison de l’une des causes mentionnées par suite de la participation au concours ou du téléchargement de tout contenu provenant du site Web du concours, le cas échéant. En aucun cas, le commanditaire ne pourra être tenu de décerner plus de prix que prévu selon les règlements du concours. 9. Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à conclure une entente. Pour tous les autres participants, tout litige relatif au concours doit être arbitré à Toronto, en Ontario, au Canada. 10. Pour obtenir le nom du gagnant, veuillez envoyer une enveloppe préadressée affranchie à l’adresse suivante : RBC High Interest eSavings Account Contest – Winner List, PO Box 5849 Station “A”, Toronto, ON, M5W 1P3. 11. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur au Canada. Le concours n’est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions. RBC Banque Royale du Canada MC ®/ Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence. FORMULE DE DÉCLARATION ET D’EXONÉRATION Je, soussigné, reconnais par la présente avoir été sélectionné(e) comme l’un des gagnants potentiels d’un prix dans le cadre du concours Épargne @ intérêt élevé RBC® tenu du 12 août 2013 au 31 octobre 2013 (le « concours »). Mon prix potentiel est décrit au paragraphe 4 des règlements du concours (le « prix »). Je confirme que je suis admissible à ce prix conformément aux règlements du concours. Je reconnais et j’accepte que le prix, sa remise et la sélection du gagnant soient régis par les règlements du concours et y soient assujettis. Je confirme que j’ai lu ces règlements, que j’y ai consenti et que j’accepte le prix tel qu’il m’est remis. En contrepartie du prix offert par la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »), je dégage complètement et définitivement le commanditaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, tout organisateur du concours et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement, les « renonciataires »), à l’égard d’une partie ou de la totalité des obligations qu’ils ont envers moi aux termes dudit concours, et à l’égard d’une partie ou de la totalité des pertes, des réclamations, des demandes, des dommagesintérêts, des poursuites ou des causes d’action que je pourrais ultérieurement entreprendre contre une partie ou la totalité des renonciataires relativement au concours et à mon acceptation ou mon utilisation du prix. Je reconnais que les renonciataires ne seront pas responsables de tout accident, blessure, perte, malchance ou dommage de quelque nature que ce soit (à un bien ou une personne) concernant n’importe quel aspect du prix. En outre, je consens à l’utilisation par le commanditaire et ses agences de publicité et de promotion de mon nom, de ma photographie, de ma ville et de ma province ou de mon territoire de résidence, ainsi que de n’importe lequel de mes commentaires concernant le concours ou le prix, sans rémunération supplémentaire, sous n’importe quelle forme et de temps à autre, à des fins de promotion et de publicité, comme le commanditaire le jugera approprié. Je confirme avoir atteint l’âge de la majorité dans ma province, mon territoire ou mon état de résidence, avoir lu attentivement la présente formule de déclaration et d’exonération, avoir compris la totalité de son contenu et détenir tous les pouvoirs juridiques nécessaires pour la signer. Le gagnant potentiel doit répondre correctement, sans l’aide d’une calculatrice ou d’une autre personne, à la question d’aptitude mathématique suivante pour recevoir son prix. Veuillez remplir la présente formule de déclaration et d’exonération et la transmettre par la poste dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception à l’attention du responsable du concours. Télécopieur : 1 416 594-6319 Adresse postale : 10 Bay St, Toronto (Ontario) M5J 2S3 Courriel (pdf numérisé ou images jpeg) : [email protected] LU ET ACCEPTÉ le ____________ jour du [mois de_________], [____________année] Signature du gagnant : Nom du gagnant : (Prière d’écrire en caractères d’imprimerie) Signature du témoin : Nom du témoin : (Prière d’écrire en caractères d’imprimerie) ®/MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence.