BORDEREAU DE PUBLICATION DE CONTRAT DE CREDIT-BAIL EN
MATIERE MOBILIERE
(Articles L. 624-10 et R. 624-15 du Code de commerce ; Articles L. 313-10, L. 313-11, R. 313-3 à R. 313-11 du Code
monétaire et financier ; Article 2 de l’arrêté du 4 juillet 1972)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE XXX
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TEXTE DU BORDEREAU
(mentions obligatoires)
Cadre réservé au Greffier du
Tribunal de commerce
A l’encontre de : (raison ou dénomination sociale si personne morale
commerçante ; dénomination, nature et forme juridique si personne morale non
commerçante ; nom, prénoms si personne physique commerçante ; noms
prénoms, domicile et profession s’il s’agit d’une personne physique non
commerçante)
Adresse : (siège social si personne morale ; domicile et établissement principal
si personne physique commerçante ; adresse du ou des lieux où la personne
physique non commerçante est établie pour l’exercice de l’activité pour les
besoins de laquelle a été souscrit le crédit-bail)
RCS :
Au profit de : (raison ou dénomination sociale)
Adresse : (siège social)
RCS :
Renseignement sur les biens faisant l’objet du crédit-bail :
(nature et description sommaire telles qu’elles ressortent du contrat)
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