Le Socle - Sens Commun

Le Socle
Pour une nouvelle vision de la politique
Qu’est-ce que la politique ? Nous la regardons
ordinairement comme une lutte pour le pouvoir,
comme un rapport de forces, ou bien peut-être
comme un engagement militant pour défendre les
valeurs propres à un parti, à une communauté, à une
sensibilité particulière au sein de la société.
Quoi de plus évident que ces définitions ? Et pourtant,
elles sont le résultat d’une erreur commune : car la
politique n’est rien de tout cela.
Nous vivons en société, et nous ne pouvons que
constater la solidarité de fait qui nous relie les uns aux
autres. Nous ne pourrions pas survivre, ni a fortiori
être libres, accomplis, heureux, hors de toute société
humaine. Nous sommes nés d’une histoire et
d’une communauté, à laquelle nous sommes donc
liés et dont nous sommes redevables. Mais cette
communauté, comme toute histoire humaine,
s’aventure dans le temps comme dans un clair-obscur
incertain, où elle doit se frayer un chemin. Dans la
situation où nous la recevons, que faut-il faire ?
Quelles sont les bonnes décisions à prendre ? Quel
choix sera le plus juste pour chacun de ceux qui, dans
des positions si variées, contribuent pourtant tous
ensemble à former cette société ?
Jamais la réponse à ces questions ne sera
évidente, transparente. C’est à nous qu’il
appartient de choisir, de décider.
Il nous faut reprendre conscience de cette
responsabilité proprement vertigineuse : notre
avenir collectif, comme chacune de nos vies, dépend
de notre liberté. Rien n’est jamais écrit d’avance. Il
faut donc tout mettre en œuvre pour permettre que
nous prenions, à la fin, les meilleures décisions,
que nous fassions le juste choix. C’est
exactement cela qu’on appelle la politique.
Parce que les situations sont toujours complexes, la
politique consiste, comme l’expliquait Aristote, à
parler ensemble du bien et du juste. Plus les
situations sont complexes, plus ce dialogue est
nécessaire ; et, pour que ce dialogue soit possible, il
faut que se rencontrent des paroles, des visions
clairement développées, cohérentes et assumées, de
ce qu’est la justice et le bien.
Ainsi la politique n’est-elle pas rapport de forces
entre des intérêts opposés, mais rencontre entre
des projets toujours imparfaits bien sûr, mais
toujours animés par le désir de servir la cité dans
son ensemble.
Si la politique française traverse aujourd’hui une crise
si profonde, c’est parce que nous avons perdu le
sens de ce dialogue raisonné.
e
Le XX siècle a été dominé par les grandes
idéologies, qui ont fait de la cité le terrain d’un
affrontement, préférant ignorer le réel pour s’imposer
plutôt que de s’obliger à la lucidité responsable
qu’impose un authentique débat.
Ce déni de réalité a donné naissance au totalitarisme,
une forme de désagrégation politique comme l’histoire
n’en avait jamais vue. Mais qu’avons-nous vraiment
appris de cette tragédie ? Près de trente ans après la
chute du mur de Berlin, la vie politique française est
toujours enlisée dans une incapacité générale à
retrouver le sens du réel. Les grandes utopies
dévastées ont laissé derrière elles un vocabulaire
fossilisé, des équations archaïques et des obsessions
périmées.
Dans ce champ de ruines, le débat politique vidé
de son sens n’est resté qu’une occasion de
fractures et de divisions. Pour les partis et les
responsables qui devraient porter une parole
publique, il ne s’agit plus d’assumer une vision,
quitte à ce qu’elle apporte à la réflexion commune
quelque chose de singulier et d’original – mais de
trouver par tous les moyens des occasions de
« cliver », pour justifier son existence par la division
qu’on crée. Dans cette inféconde inversion, le
langage s’est retourné sur lui-même. Il ne sert
plus à créer du lien, mais à faire exister des
divisions ; quand communiquer est devenu plus
important que dire, paradoxalement, les mots les
plus communs nous séparent.
Or l'opposition n'est pas encore de la politique : le
rapport de force, le bras de fer établi entre des
groupes d’intérêt qui s’affrontent, ce n’est pas de la
politique. C’est – qu’il se présente sous forme de
violence ou de luttes d’influence, les deux étant
souvent liés... – exactement ce que la politique doit
dépasser, pour, de la diversité, parvenir à former une
cité. Unie, dans la multiplicité. Et multiple, mais dans
l’unité...
L’urgence est donc toute désignée, si nous voulons
redonner sens à la politique, avant qu’elle ne
s’effondre à nouveau, nécessairement dans la
violence. L’urgence, c’est de redonner au débat
public une consistance, une densité ; de lui
apporter des paroles qui tentent à nouveau de
nommer, qui disent quelque chose sur notre
société, quelque chose de cohérent, de clair,
d’assumé.
L’urgence consiste à refonder une authentique vision
du monde, à proposer un chemin – quitte à ce qu’il
soit contesté. Nous ne sommes pas des individus
isolés, préoccupés uniquement de leur propre intérêt ;
et quand nous en arriverons là, c’est que la cité aura
disparu, laissant place à ce qui de tous temps
accompagne sa dissolution : la barbarie du tous
contre tous.
Nous refusons de nous laisser enfermer dans des
marges ou dans des cases, dans des combats
catégoriels, dans des déterministes stéréotypés :
nous héritons de cette société, nous avons quelque
chose à en dire, quelque chose qui la concerne tout
entière. Et notre première responsabilité, c’est de
faire l’effort de le dire, de le formuler vraiment,
pour engager le dialogue.
C’est par là que la politique retrouvera son sens
commun. Depuis sa fondation, Sens Commun a
voulu remettre l’engagement politique à l’endroit,
en repartant d’une vision, d’un projet, d’une parole
claire et consistante sur la société contemporaine.
À travers le socle qu’il veut proposer ici, c’est du
même élan qu’il s’agit : développer un propos
cohérent, fondé et exigeant, pour engager le
dialogue partout, et d’abord sur le terrain. Pour
retrouver la cité, il faut parler en citoyens. Voilà le
sens de cette vision, développée au long de ces
pages : en la nommant, vous contribuez à rendre à la
politique le sens du réel, le bon sens, le sens
commun. Et par là, vous rendez à la politique son
sens le plus complet et plein, un sens
authentiquement commun.
AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Le socle programmatique que vous allez lire :
1. est une synthèse de travaux plus complets. Il ne prétend donc pas à
l’exhaustivité et s’est concentré sur les sujets pour lesquels la vision de Sens
Commun est particulièrement importante et attendue.
2. ne constitue pas un texte définitif ou figé, mais a vocation à être perfectionné
et amendé grâce aux contributions des militants de Sens Commun.
3. n’a pas pour but de dresser une liste à la Prévert de propositions isolées les
unes des autres, mais entend d’abord dégager une vision cohérente pour
informer adhérents, sympathisants ou simples curieux des inspirations de
Sens Commun.
4. repose en grande partie sur les travaux du groupe Études de Sens Commun
et de ses bénévoles qui ont donné de leur temps pour nous permettre d’affiner
notre pensée et de préciser notre cap : qu’ils trouvent à travers ces quelques
lignes l’expression de notre plus sincère gratitude.
Bonne lecture !
Chapitre 1
SOCIÉTÉ
Familles, on vous aime !
 Nos convictions :
Nous considérons la famille comme la clé de voûte de toute société humaine. Elle
constitue le premier lieu de la solidarité et de la gratuité : c’est en son sein que l’enfant
apprend qu’il existe autour de lui des personnes qui ont besoin d’attention ou de service. La
famille est aussi et surtout le premier lieu de l’éducation et de la transmission : l’enseignement
scolaire ne peut réussir sans une éducation parentale préalable. Voilà pourquoi l’État doit
reconnaître et encourager la mission éducative des parents, et non s’y substituer. Nous
pensons que la stabilité des familles contribue à l’épanouissement futur des citoyens et au
renforcement du lien social, a fortiori en période de précarité économique.
Par ailleurs, nous regardons la politique familiale héritée de l’après-guerre comme une
réussite française à préserver. Cette réussite était fondée sur l’objectif suivant : favoriser la
natalité en compensant, au moins en partie, le coût de l’enfant pour les familles. Or, dans un
contexte budgétaire restreint et avec l’avènement de la gauche au pouvoir, cette politique
familiale a été dangereusement taillée : matraquage fiscal des familles, réduction du congé
parental, coupes sévères dans le budget de la Caisse d’Allocation Familiale, réductions des aides
sur les services à la personne, modulations des allocations familiales... Les conséquences se
font d’ores et déjà sentir : la France connaît aujourd’hui une chute inquiétante de sa natalité (19 000 naissances en 2015) et à un recul du pouvoir d’achat des familles, tout particulièrement
celles qui ont le plus d’enfants. Nous pensons pourtant que la force et la pérennité d’une nation
reposent d’abord et avant tout sur son capital humain. À l’inverse de ces orientations, nous
souhaitons que la France affiche clairement sa volonté de continuer à soutenir les familles :
une telle dynamique n’exclut pas de rechercher un meilleur service aux familles sans surcoût
pour l’Etat.
La famille a également fait l’objet d’une remise en cause anthropologique majeure à
travers l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe (2013). Nous
réaffirmons pour notre part que la famille naît de la complémentarité entre l’homme et la
femme, donnant naissance à un enfant. Tout en reconnaissant que de nombreuses formes de
vie contemporaines diffèrent de ce modèle et en les accompagnant afin de donner les meilleures
conditions de vie possibles à tous les enfants, un projet politique ambitieux ne peut faire
l’impasse sur la promotion de la famille. Il y va du soin vital à apporter aux membres les plus
vulnérables de notre société : les enfants. C’est pourquoi il est nécessaire de définir l’adoption
comme le moyen de redonner une famille à un enfant et non comme un biais permettant de
faire de l’enfant un droit pour tous ceux qui en ont le désir. Le refus de la marchandisation du
corps de la femme et la sauvegarde de la dignité inaliénable de toute personne humaine
sont à ce prix.
“À Sens Commun, nous avons une conviction forte : tant
qu’on ne consolidera pas la famille, nous ne pourrons
espérer changer la société.”
“La famille est l’élément naturel et fondamental de la
société et a droit à la protection de la société et de
l’État.”
Déclaration universelle des droits de
l’homme, 1948, art.16, §3
 Nos propositions :
o Faire reconnaître constitutionnellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme incluant la
présomption de paternité.
o Réserver l’adoption aux couples homme-femme.
o Fermer la porte à la PMA pour les célibataires et les couples de même sexe et à la GPA sur le sol français tout en engageant
une lutte internationale contre la GPA.
o Opter résolument pour des modes de garde variés afin de proposer aux parents une offre de meilleure qualité à
moindre coût pour la collectivité (développer les assistantes maternelles et les gardes partagées, réduire les normes,
optimiser le coût de création des berceaux de crèches et leur taux d’occupation, permettre aux parents qui le souhaitent
d’utiliser le congé parental jusqu’à l’entrée à l’école maternelle de leur enfant…).
o Favoriser la possibilité pour les salariés d’obtenir plus de flexibilité au travail (horaires à la carte, télétravail, temps
partiel,...) sur le modèle anglais du right to request pour permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et
vie familiale, sans avoir à sacrifier l’une au profit de l’autre, et valoriser les initiatives positives des entreprises qui en
respectant mieux l’équilibre de vie de leurs salariés sont plus performantes et plus innovantes sur leur marché.
o Supprimer la réforme du congé parental, empêcher toute fiscalisation des allocations et la fin de leur universalité.
o Promouvoir la stabilité des familles (préparations au mariage civil, réseaux d’aide à la conjugalité,…) pour mieux
prévenir les séparations.
o Faire de la lutte contre la pornographie, de l’éducation sexuelle et affective des jeunes et de la réduction du nombre
d’avortements une grande cause nationale.
Enseignement : transmettre et rendre libre
 Nos convictions :
Dans la même ambition de protéger et d’élever les plus petits, l’enseignement est au
e
cœur de nos préoccupations pour la France. La III République nous a légué un précieux
héritage scolaire, offrant à tous ses enfants, sans exception, une instruction exigeante et un cadre
scolaire commun : l’égalité proclamée sur les frontons des mairies trouvait ainsi sa réalisation
concrète dans une école permettant à chacun de faire pleinement fructifier ses talents.
Mais depuis quelques décennies, les coups de boutoir qui lui ont été portés ont tant
fissuré l’école que ses fondations mêmes sont fragilisées : pédagogisme dénigrant les savoirs
fondamentaux et la mission du professeur, suspicion à l’égard de notre culture et de notre
civilisation, déconstruction des matières et des cycles d’apprentissage, atteintes à la
sanctuarisation de l’école, sentiment d’abandon des enseignants, problèmes de
recrutement,… la liste des maux qui rongent notre système éducatif est bien connue.
Nous pensons que nombre de ces maux viennent d’une centralisation et d’une
bureaucratisation excessive du système éducatif, au détriment des acteurs locaux. La Cour
des comptes pointe régulièrement une gabegie humaine et financière, au sein de laquelle
personne n’est en mesure d’assumer ses responsabilités : ni les parents, qui ne peuvent choisir
l’établissement où inscrire leur enfant, et sont dès lors enclins à se comporter en consommateurs
d’école ; ni les professeurs, qui ne choisissent pas leur lieu d’affectation, et n’adhèrent donc pas
forcément au projet éducatif censé les mobiliser ; ni les chefs d’établissements, qui ne choisissent
pas leur équipe pédagogique, et ne peuvent donc être véritablement garants de la réussite des
élèves qu’ils accueillent. Nous voulons une école plus libre dans ses moyens, mais comptable
de ses résultats. Le Ministère de l'Éducation nationale doit voir son rôle d'opérateur évoluer
vers un rôle d'accompagnateur et de certificateur.
Enfin, c'est à nos yeux parce que nous avons laissé notre culture s'effondrer que la
barbarie est réapparue parmi nous. C’est pourquoi nous estimons urgent de redonner à nos
enfants les armes intellectuelles qui leur permettront de devenir libres, de s’épanouir et de
trouver leur juste place au sein d’un héritage culturel commun.
“L’heure n’est plus aujourd’hui à la déploration mais à
l’action résolue !”
“ Si nous voulons que notre école n’ajoute pas au malheur du monde,
quand elle devait au contraire contribuer à le combattre, il faut sans
doute retrouver cette certitude que le savoir libère les hommes en les
inscrivant dans une continuité, celles des hommes qui les ont précédés,
et dans une communauté, celle de la société dont ils partagent les
valeurs.”
Natacha Polony
 Nos propositions :
o Réorienter l’investissement éducatif vers le niveau primaire pour mettre en œuvre une politique claire et mesurable
destinée à ce que pas un seul enfant n’arrive en 6e sans savoir lire, écrire et compter correctement (horaires du
primaire recentrés sur les fondamentaux, 15h hebdomadaires d’enseignement du Français en CP, test national de déchiffrage
avant l’entrée en CE1, mise en place de dispositifs de remédiation,…).
o Responsabiliser les acteurs locaux, plus au fait des besoins des élèves (plus grande initiative des chefs d’établissement
dans la définition de leur projet pédagogique, le recrutement des enseignants, les horaires et la gestion du budget) et
amoindrir ainsi le poids des services centraux.
o Répondre au mal-être des enseignants en reconnaissant la transmission du savoir comme le cœur et la dignité du métier
d’enseignant, en facilitant leurs changements d’établissement, en revalorisant leurs salaires (notamment en ZEP), et en
envoyant les enseignants les plus aguerris dans les zones sensibles (et non les jeunes enseignants sans expérience).
o Remédier à la crise de recrutement des enseignants : pré-recrutement plus précoce à BAC+ 1 ou 2, formation initiale plus
pragmatique, possibilité de recruter des candidats issus d’autres parcours professionnels.
o Viser à l’épanouissement de chaque talent (passer du collège unique au collège différencié qui accueille tous les élèves
mais différencie les parcours, et qui prépare aussi les élèves vers l’enseignement professionnel et l’apprentissage dès 14
ans).
o Réformer l’enseignement supérieur pour remédier aux échecs de parcours (meilleure orientation des élèves durant le
lycée, sélection à l’entrée de l’Université, développement des filières courtes (STS, IUT), fin de la gratuité des frais
d’inscription pour responsabiliser les étudiants, lutte contre les excès de concentration dans les filières sans débouchés,
sanctuarisation des humanités,…).
o Respecter le libre choix des parents en ne remettant pas en cause l’enseignement libre, et garantir la liberté
pédagogique des établissements hors-contrat pour stimuler la réforme du système éducatif dans son ensemble.
Cohésion nationale :
pour une société solidaire et unie
 Nos convictions :
Nous pensons que l’homme est un être social, et qu’il ne peut devenir pleinement
homme qu’en relation avec d’autres, et dans la mesure où il aspire au bien commun.
Lorsque les temps sont troublés, a fortiori en période de précarité économique, les
personnes se tournent spontanément vers les communautés naturelles (famille, amis, voisins,
associations…). Celles-ci constituent souvent un rempart contre la marginalisation, l’exclusion
et la solitude. Or la mobilité accrue des personnes au long de leur vie, la promotion d’un idéal
individualiste et certaines orientations étatistes ont contribué à affaiblir dangereusement ces
communautés naturelles, et l’incantation creuse du « vivre-ensemble » trahit la profondeur de
notre mal-être.
À cette situation d’émiettement social s’ajoutent de profondes ségrégations
géographiques. Parmi elles, la plus urgente à nos yeux concerne nos « cités ». Les études
menées dans les quartiers sensibles confirment que les handicaps s’y concentrent : plus de
difficulté à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la santé, plus d’atteintes à la sécurité. Ces
zones se perçoivent dès lors comme des îlots à l’écart de la communauté nationale et
fournissent un terreau favorable à la délinquance et à un repli communautariste fondé sur le
rejet de la France et de ses valeurs. Or nous pensons que la société française doit se
réconcilier avec ces quartiers, les intégrer et les assimiler. Nous souhaitons désenclaver
les esprits, des deux côtés de la frontière. Autrement, il est à craindre que la France voie
grandir côte à côte deux types de populations qui se regarderont plus tard avec hostilité.
À cette marginalisation s’ajoute celle des espaces périphériques (villes petites et
moyennes, espaces ruraux, espaces périurbains,…) fortement touchés par l’endettement, le coût
des transports, le chômage, une concurrence européenne déloyale, et trop souvent oubliés par
les pouvoirs publics.
Sans sociabilité, une nation n’est plus qu’une juxtaposition d’individus isolés et divisés,
sans projet commun. Notre devoir le plus urgent consiste aujourd’hui à ressouder la
communauté nationale autour de repères partagés.
“Voilà pourquoi nous pensons que l’action politique
doit oeuvrer activement à la sociabilisation de ses
citoyens et à l’assimilation des marginalisés.”
“Une nation, c’est le souvenir des grandes choses
faites ensemble et la volonté d’en accomplir
ensemble de nouvelles.”
Ernest Renan
 Nos propositions :
o Supprimer le droit du sol et restreindre drastiquement les procédures de regroupement familial.
o Soumettre l’acquisition de la nationalité française à des conditions plus strictes (durée continue de résidence légale de 6
ans en France, maîtrise orale et écrite de la langue, insertion professionnelle durable, ressources suffisantes
indépendamment de toute allocation, obtention d’un logement avec un bail, absence de condamnation pénale). La nationalité
française pourra être retirée aux personnes de double nationalité ayant acquis la nationalité française au cours des dix
dernières années pour des sanctions pénales graves.
o Créer une structure administrative articulant sécurité, éducation et développement économique, sous l’autorité de
préfets chargés de zones sensibles dans lesquelles ils devront en un laps de temps défini : briser les trafics et l’économie
souterraine, désarmer les zones grises quartier après quartier, mettre en place une police de proximité, briser les foyers de
radicalisation (lutte contre les rassemblements clandestins dans les caves) et permettre le rétablissement des services publics
et des commerces de proximité.
o Prévoir un dispositif de subventions publiques permettant l’essaimage des écoles hors-contrat assurant une mission de
service publique et d’intégration ; attirer les enseignants les plus aguerris dans les ZEP à travers la mise en place de
salaires attractifs définis par le chef d’établissement.
o Redéfinir la carte scolaire de sorte que les élèves issus de l’immigration ne soient pas regroupés. Supprimer les
Enseignements de Langue et Culture d’Origine (ELCO).
o Transmettre aux plus jeunes l’amour de la France (enseignement des éléments fédérateurs de l’histoire de France,
lever des couleurs, chant de la Marseillaise et lecture d’un texte de notre patrimoine littéraire une fois par semaine, service
nde
civique hebdomadaire en 2 , visite régulière de notre patrimoine national, …)
o Interdire aux communes de dépasser le seuil de 25% de logements sociaux pour empêcher la ghettoïsation des
banlieues et créer les conditions d’accession à la propriété pour toutes les familles.
o Alléger drastiquement les charges sociales et fiscales qui pèsent sur les PME et sur les artisans, principaux acteurs du
dynamisme économique des zones périphériques, et engager la France dans l’agro-écologie (permaculture, circuits-courts),
créatrice d’emplois, génératrice de lien social et source de revitalisation pour nos campagnes.
o Instaurer un service civique d’une durée minimale de 6 mois pour tous les Français avant l’âge de 25 ans et les étrangers
de plus de 25 ans acquérant la nationalité française.
o Rendre obligatoire pour tous l’impôt sur le revenu, même sous une forme symbolique, afin de matérialiser l’appartenance
de chacun à la vie citoyenne et aux obligations qui lui sont liées, et tester le vote obligatoire (amende reversée à une
association caritative reconnue d’utilité publique).
o Intégrer et valoriser les retraités dans la construction d’une société de la transmission et de la solidarité
intergénérationnelle. Inciter les entreprises à développer des dispositifs de retraites progressives, notamment à travers des
partenariats avec les associations.
Chapitre 2
ÉTAT ET
SOUVERAINETÉ
Pour une défense visionnaire
 Nos convictions :
L’affaissement budgétaire qui caractérise aujourd’hui notre politique de défense ne
traduit pas simplement une décision hasardeuse et ponctuelle. Il manifeste d’abord et avant tout
l’idéologie du renoncement qui fut la marque de tous les gouvernements depuis trois
décennies. Les attaques terroristes auxquelles nous avons dû faire face soulignent moins la
puissance de notre ennemi que l’étendue de nos propres faiblesses. Le désarmement militaire
de la France n’est que la concrétisation d’un désarmement moral irresponsable. Il explique
notre absence de vision stratégique, entrave notre liberté de décision et brise notre capacité
d’action. Aujourd’hui, il importe de mettre un terme à ce cycle funeste du renoncement, de
l’affaissement et du chaos.
L’environnement géopolitique auquel nous sommes confrontés est à la fois difficilement
lisible, particulièrement instable et indéniablement dangereux. Des menaces polymorphes et
évolutives se forment à proximité de nos frontières tandis que les premières attaques ont atteint le
territoire national. Confronté à cette réalité redoutable, le gouvernement a fait le choix de
transférer une partie de sa fonction régalienne aux rouages irrationnels de l’Europe et aux
mécanismes partisans de l’OTAN.
L’idée selon laquelle le Président de la République aurait redressé le budget de Défense
est une contre vérité qui ne résiste pas à l’analyse des faits. En réalité, la loi de programmation
militaire se contente de ralentir une érosion toujours programmée : elle atteindra un point de non
retour en 2019. Nous devons rompre au plus tôt avec cette approche suicidaire et mettre en
œuvre une politique ambitieuse capable d’assurer notre indépendance, de garantir notre
sécurité et de porter la voix de la France dans le monde.
La défense d’un pays ne peut être une variable d’ajustement susceptible de financer un
modèle économique à bout de souffle. Au contraire, elle traduit ce qu’il existe de plus noble dans
le champ politique : l’anticipation et le courage.
Il s’agit pour la France de mobiliser ses ressources et d’investir sur ses forces afin d’être
en capacité de dissuader et de neutraliser nos ennemis. Il n’existe aucun autre moyen de garantir
l’intégrité des fondements de notre pays et la sécurité de ses intérêts. Ce ne sont pas les outils
qui font défaut mais une vision commune susceptible de leur donner un sens. Seule cette
vision permettra à la lucidité de devenir volonté et à la volonté d’être efficacement agissante.
“Nous estimons que l’avenir n’est pas un espoir mais
une volonté. Un homme ou un peuple ne décide que
rarement des épreuves auxquelles il est confronté mais
il choisit toujours la façon de les affronter.”
“La défense ! c’est la première raison d’être
de l’État. Il n’y peut manquer sans se
détruire lui-même.”
Charles de Gaulle
 Nos propositions :
o
Augmenter régulièrement la part du produit intérieur brut consacré à notre « assurance vie collective » jusqu’à atteindre 2%
en 2019.
o
Modifier nos modalités d’implication dans l’OTAN afin de renouer avec un principe essentiel : « Allié mais pas aligné ».
La coopération ne doit signifier ni la dépendance à l’égard d’une autre puissance ni la dilution dans une logique globale et
sans visage.
o
Redéfinir en profondeur les principes et les modalités d’une Europe de la défense dans la perspective du mutualiser des
souverainetés et des capacités.
o
Redéfinir en profondeur notre « Conseil de Défense » afin de lui donner une véritable substance ainsi que des capacités
d’anticipation et d’action. Il doit s’inscrire sur un long terme qui dépasse le quinquennat, se doter de logiques transverses
capables d’articuler la diplomatie et l’économie aux exigences de la sécurité intérieure et extérieure.
o
Préserver notre place au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en préservant notre capacité nucléaire
indépendante, et renforçant notre capacité de projection autonome polyvalente et durable.
o
Développer les crédits d’investissements de la Défense actuellement grevés par le financement des opérations militaires
en créant un « fonds stratégique d’investissement de la Défense ».
o
Créer des réserves civiles et décentralisées, placées sous l’autorité du préfet susceptible de relayer l’esprit de défense et
d’intervenir dans un cadre de sécurité civile, ainsi qu’une réserve militaire véritable et réellement opérationnelle qui soit à
la disposition des forces affectées à la Défense et la Sécurité nationale.
L’Europe que nous voulons
 Nos convictions :
e
Après les deux conflits fratricides de la première moitié du XX siècle, la construction
européenne aura entre autres facteurs contribué à ancrer entre les anciennes nations
belligérantes un état de coopération ainsi que l’attachement aux Droits de l’Homme et à la
démocratie.
Mais l’élan des commencements, porté dans un premier temps par la reconstruction de
l’après-guerre et le contexte économique favorable des « trente glorieuses », s’est aujourd’hui
grippé. L’élargissement sans limite de l’Union Européenne, la multiplication des instances
de gouvernance, la complexité de la coopération politique à 28, l’illisibilité du fonctionnement
des institutions européennes, le non-respect du principe de subsidiarité, le manque de
transparence dans les processus de décision politique, l’hostilité latente contre des politiques
menées à l’échelon supranational et le primat accordé à des dogmes économiques au détriment
d’un authentique humanisme concourent aujourd’hui à notre défiance vis-à-vis de l’Europe.
Celle-ci n’a fait que s’accroître lorsqu’a été votée, en 2007, une révision constitutionnelle qui avait
pourtant été rejetée par les Français trois ans auparavant. Comment s’étonner de l’impasse dans
laquelle nous nous trouvons, lorsque l’Europe se construit contre la volonté des Européens ?
Nous estimons fondamental de rappeler que l’Europe a été faite pour les peuples, et qu’elle
ne se fera pas sans eux.
Face à cette perte du sens originel de la construction européenne, nous souhaitons
réaffirmer avec force que l’Europe est d’abord et avant tout une réalité historique et culturelle
enracinée dans un territoire particulier et composée d’États-nations, avec leurs peuples et
leurs histoires particulières. Cette réalité complexe s’est construite au fil des siècles et s’impose à
notre génération comme un donné, source d’opportunités pour son développement futur. Oublier
le passé culturel de l’Europe et des Nations qui la composent, ou tenter de s’en affranchir
conduit à la situation que nous connaissons aujourd’hui de défiance à l’égard d’un projet
européen technocratique et hors-sol.
Nous croyons en la nécessité d’une union. C’est en nous unissant que nous pourrons
résister à la pression des géants américains et chinois, que nous pourrons faire face au défi de la
mondialisation, saisir ses opportunités mais surtout réguler ses excès, sur le plan économique,
écologique, culturel et social. Il faut être réaliste : la France ne peut résister seule. C’est
également en nous unissant que nous pourrons continuer à préserver, enrichir et transmettre
notre patrimoine culturel, à condition de reconnaître et de valoriser ses racines chrétiennes, ce
qui est loin d’être le cas.
“Nous sommes alter-européens et voulons un autre
projet pour l’Europe !”
“L’Europe, avant d’être une alliance militaire ou
une entité économique, doit être une
communauté culturelle dans le sens le plus
élevé de ce terme.”
Robert Schuman
 Nos propositions :
o Redonner le pouvoir d'initiative en matière de procédure législative européenne aux corps élus (Conseil de l’UE et
parlement), la Commission étant transformée en un secrétariat général au service du Conseil.
o Imposer un renouvellement régulier des fonctionnaires de la Commission européenne pour éviter l’émergence
d’apparatchiks hors-sol et déconnectés des réalités nationales.
o Remplacer les députés européens par les députés nationaux qui siégeraient également au parlement européen selon un
système de rotation par tiers.
o Mettre fin à la subordination de la souveraineté nationale à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme (CEDH) en se réservant la possibilité de se retirer définitivement de la Convention.
o Rétablir la primauté du droit national dans l’ordre hiérarchique des normes par l’ajout d’une disposition à la Constitution,
permettant à celle-ci de contrôler la conformité des actes communautaires dérivés.
o Revoir les compétences de l’UE : rétablir la subsidiarité en permettant à l’Union européenne d’assumer dans son champ
de compétence ce que les nations ne veulent ou ne peuvent plus assumer. La politique familiale, les questions bioéthiques,
la politique familiale, la politique de l’enseignement tant qu’il concerne des mineurs et la politique des aides sociales doivent
rester du ressort des États. Les traités fondamentaux de l’Union européenne ne doivent prévoir que la possibilité de
« délégation de compétences » et non de « transferts de compétences », à l’exception des domaines liés au bon
fonctionnement du marché unique.
o Mettre fin à l’indépendance hors-sol de la BCE en la mettant sous tutelle des Conseils. Mettre fin à l’autogestion et à
l’autocontrôle des institutions européennes et des moyens qui sont mis à leurs dispositions.
o Instituer un arbitre entre droit communautaire et droit national, afin que le droit communautaire reste cantonné aux
domaines économiques pour lesquels il a été instauré.
o Sortir de l’espace Schengen et rétablir sine die le contrôle aux frontières nationales pour protéger la France de la
menace islamiste et lutter contre l’immigration illégale en attendant que les contrôles aux frontières extérieures soient
durablement rétablis.
Réfléchir aux conditions d’un Schengen 2 plus respectueux de la souveraineté des peuples et du principe de subsidiarité
(coopération policière et judiciaire, politique du contrôle des frontières extérieures, politique des visas, …).
Règles de la vie politique
 Nos convictions :
La montée de l’abstention et des votes protestataires ces dernières années ont rendu
patent le divorce entre le citoyen français et sa représentation politique. Dans un monde où
la concurrence mondialisée bouleverse les positions acquises, où la transparence met
rapidement les manquements sur la place publique, il observe avec un mélange d’écœurement et
de consternation une scène politique devenue un théâtre de rivalités partisanes, d’impuissances
et de promesses non tenues. Il ne fait bien souvent plus confiance à ses représentants politiques
pour résoudre ses difficultés quotidiennes (chômage, insécurité, éducation, déclassement
social…). Les élus dans leur majorité pâtissent injustement de ce climat de discrédit alimenté par
les mauvais comportements de certains de leurs confrères, souvent plus médiatiques, notamment
au niveau national.
Notre société n’admet plus que l’homme politique s’arrange avec les règles : elle
n’accepte plus les promesses prononcées pour la séduire sans être mises en œuvre par la suite.
La fonction élective doit être vécue comme un service exercé pour un temps donné, par des
personnes dont la politique n’est pas l’unique horizon et qui ne tombent pas dans la facilité d’une
connivence avec les puissants. Il faut améliorer encore nos règles de gouvernance, mieux
protéger des conflits d’intérêts, utiliser davantage les possibilités de démocratie directe
ouvertes pour rapprocher les élus de leurs électeurs.
Par ailleurs, à l’heure où les Français doivent consentir à un certain nombre de
sacrifices, il convient de rendre nos institutions politiques à la fois plus économes et plus sobres
sans pour autant nuire à leur efficacité. Il faut enfin restaurer la dignité de l’action politique et
des fonctions, au prix d’un éloignement des émissions et communications où le spectacle
remplace le débat d’idées.
“Nous voulons renouveler le pacte citoyen, redonner du
sens à notre vie politique, et créer la confiance qui nous
permettra de redresser collectivement notre pays !”
“Il est grand temps de substituer à l’idéal du
succès, l’idéal du service.”
Albert Einstein
 Nos propositions :
o Rétablir à sept ans la durée de mandat du Président de la République.
o Fixer une limite à 3 mandats successifs dans le temps pour les parlementaires et pour les présidents d’exécutifs
locaux (exception pour les petites communes de moins de 3000 habitants).
o Réconcilier politique et secteur privé : faciliter la réintégration dans la vie professionnelle et instaurer un droit individuel
à la formation (DIF) pour les élus et une validation des acquis de l’expérience (VAE) ; prévoir une insertion d’une semaine par
an (5 jours ouvrables) d’un parlementaire au sein d’une PME hors de sa circonscription (condition en fin d’année pour
versement de son indemnité) pour sensibiliser nos élus au monde de l’entreprise.
o Réduire le nombre de parlementaires : un Parlement composé de 400 députés et de 102 sénateurs soit un sénateur par
département et un sénateur pour les Français établis hors de France).
o Encourager l’exercice éthique du mandat de parlementaire (indexer la moitié de l’indemnité de parlementaire à la
présence effective dans l’hémicycle ; réformer entièrement le système d’indemnisation des parlementaires : contrôler
l’utilisation du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs parlementaires et l’indemnité représentative de frais de
mandat (IRFM) en fiscalisant la part non utilisée à des fins professionnelles ; aligner la retraite des députés sur le régime
général et supprimer la subvention accordée par l’Assemblée nationale pour la pension de retraite).
o Instaurer des peines incompressibles pour les élus condamnés dans l'exercice de leur mandat avec une durée
minimum de 6 ans d’inéligibilité correspondante à la durée du mandat le plus long en France, et rendre inaccessible
(sans limite de temps) les fonctions de conseiller au Conseil Constitutionnel pour toute personne étant tombée sous le coup
d’une telle condamnation.
o Supprimer le CESE (Conseil économique, social et environnemental).
o Exiger du prochain Président de la République qu’il ne se déplace pas à des émissions de télévision ou de radio pour
éviter tout abaissement de la fonction présidentielle : ce sont les journalistes qui doivent venir au chef de l’État, et non
l’inverse.
Chapitre 3
ÉCONOMIE ET
ÉCOLOGIE :
Pour un développement
humain
Remettre l’homme au cœur de l’économie
 Nos convictions :
A nos yeux, l’économie est d’abord et avant tout au service de la qualité humaine
de la vie. Elle doit avoir pour but non pas la croissance d’indices abstraits, mais la
croissance de l’homme et le bien commun des Français.
Autant d’objectifs que notre modèle économique et social français a perdu de vue.
L’État régalien croule aujourd’hui sous le poids d’un État Providence incapable de protéger les
plus démunis tout en assurant notre développement économique. En dépit d’une conjoncture
favorable dont nombre de pays parviennent à tirer profit, notre pays s’enfonce inexorablement
dans une spirale de déclin.
Deux indicateurs à cet égard sont éloquents : le chômage et la croissance. Au cours des
douze derniers mois, le nombre de demandeurs d’emploi n’a cessé de baisser en GrandeBretagne, en Allemagne et aux Etats-Unis, pour se stabiliser respectivement à 5.1, 5 et 4.5%.
Pourtant, dans la même période, le taux de chômage français a atteint 10.6%. S’agissant de la
croissance, le taux attendu pour la Grande-Bretagne devrait atteindre 2.6% quand notre pays se
réjouit de stagner à 1.1%.
En réalité, la France souffre de la mise en œuvre systématique et obstinée de
préjugés aveugles. Tout pays moderne avance à l’aide de deux moteurs : le premier composé
de la liberté et de l’innovation, crée la richesse nationale ; le second composé de la justice et de
l’égalité, met une partie de cette richesse nationale au service du commun, l’éducation, la
protection sociale, la sécurité, la santé, les services publics, l’environnement.Ce second moteur
ne fonctionne correctement que si le premier l’alimente en énergie.
Or l’État-Providence s’est progressivement transformé en une structure
hypertrophiée à distance des réalités quotidiennes du pays réel, incapable de percevoir
l’évolution d’un monde complexe, indifférent à ce qui fonde l’humanité d’un homme. Ses règles,
ses normes et ses injonctions ne traduisent plus un idéal de justice capable d’agir efficacement
dans le monde. Elles reflètent une idéologie particulièrement délétère qui déploie une
mécanique de l’appauvrissement continu et favorise un cycle de déresponsabilisation.
Ce modèle économique et social, loin d’apporter le bonheur et de faire obstacle à la
précarité, n’a réussi qu’à brider le potentiel de la France. Il dilapide ses richesses sans se
préoccuper de l’avenir. Il entrave ses atouts sans en comprendre la spécificité. Il étouffe ses
talents sans chercher à les faire fructifier. Pire, il contribue aujourd’hui à creuser la trop fameuse
« fracture française » entre quelques uns pour qui la mondialisation est heureuse et la masse de
ceux qui sont sans cesse mis en danger voire laissés aux périphéries.
Ce cycle du déclin apparait au travers de quatre réalités structurelles dont les conséquences
se révèlent aujourd’hui tragiques :
1.
Notre modèle économique et social génère une dette publique croissante qui atteint
désormais 2 105 milliards d’euros, soit 97,6% du PIB. L’endettement constitue le frein
le plus objectif à l’exercice de la souveraineté nationale en même temps qu’elle pèse sur
l’avenir de nos enfants. Elle se révèle d’autant plus néfaste qu’elle ne s’inscrit pas dans
une logique d’investissement.
2.
L’Etat-Providence se finance par des prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du
monde industrialisé, soit 45,2% du PIB. Or, ce modèle, faute de dégager des marges
susceptibles de lui donner de la compétitivité et de lui garantir une réelle capacité
d’investissement, sape les fondements d’un secteur privé incapable de créer de l’emploi.
3.
Le manque de dynamisme de notre économie se mesure également à travers le déficit
récurrent de notre commerce extérieur, lequel se situe à 44,4 milliards d’euros en
2015 après avoir atteint un pic de 58,1 milliards d’euros en 2014.
4.
Enfin, une distribution mécanique fondée sur des critères idéologiques induit une
logique non pas de saine assistance mais d’assistanat, qui promeut l’inactivité et
l’irresponsabilité. En s’inscrivant dans cette approche, L’Etat-Providence dévalorise
la valeur travail, bride l’esprit d’initiative et entrave toute logique créative.
“Face à un tel constat, Sens Commun, conscient des atouts de notre
pays, soucieux de lucidité et de courage, préconise de rompre
clairement avec un modèle en échec qui s’affranchit du réel et ne
respecte pas la nature véritable des personnes.”
 Nos propositions :
I°) Rompre avec les mécanismes de l’appauvrissement continu en créant les conditions économiques propices à la
réhabilitation et à la mobilisation des forces de travail ainsi qu’à la création de valeur.
o
Réformer la structure de notre modèle de prélèvements obligatoires, afin qu’il repose davantage sur les impôts
assis sur la consommation, et moins sur ceux dégradant les marges des entreprises (impôts sur la production et les
cotisations sociales).
o
Réduire progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés à 25% de telle sorte qu’il se situe au même niveau en
moyenne que celui de nos voisins européens.
o
Supprimer l’ISF (tout en développant des compensations fiscales pour alimenter les associations), qui représente un
obstacle majeur à l’entrepreneuriat et, plus généralement, à l’investissement des capitaux privés dans l’économie et
réformer les droits de succession et de donation responsables de nombreux départs à l’étranger et freins considérables
à la fluidité des transmissions d’entreprises.
o
Refondre la fiscalité du capital dans le but de faciliter le mouvement d’une épargne française, massive mais peu
productive, vers l’investissement et renforcer les dispositifs d’incitation à l’investissement direct dans les
entreprises désireuses de financer les étapes successives de leur croissance vers une taille critique.
II°) Favoriser par l’éducation et l’innovation une économie qui participe au rayonnement de la France dans le monde.
o
Remplacer le principe de précaution tel qu’il est formulé et appliqué par un principe de responsabilité qui nécessite
lucidité et transparence à distance de tout débat idéologique.
o
Mettre en œuvre une véritable politique d’intelligence économique capable de préserver, de valoriser et de
développer nos savoir-faire, nos idées et nos brevets.
o
Mettre en œuvre une Politique maritime ambitieuse, à la hauteur de l’atout majeur mais oublié que représente pour la
France son domaine maritime, le deuxième plus vaste du monde. Augmenter significativement nos investissements
destinés à étendre notre plateau continental, orienter notre recherche pour développer les techniques nécessaires à la
localisation puis à l’exploitation de métaux stratégiques indispensables au fonctionnement d’une économie moderne.
Enfin, élaborer un plan destiné à se doter de ports attractifs et compétitifs sur l’ensemble du domaine maritime.
o
Développer une économie collaborative performante et équilibrée. Celle-ci se développe sur notre territoire avec
une vitesse fulgurante, soutenue par un excellent équipement numérique du territoire et une attente forte des
consommateurs, parfois déçus par l'offre existante. Les enjeux pour notre économie sont importants, car ce nouveau
modèle est porteur de croissance mais peut en revanche détruire des emplois salariés. Il importe donc d'articuler notre
modèle social autour d'une convergence des droits sociaux pour tous les actifs, de clarifier nos règles fiscales pour que
ces activités contribuent équitablement aux prélèvements, et de refondre notre code du travail pour le rendre plus
compatible avec les nouvelles formes de travail qui émergent. Enfin, il faut concentrer des financements sur les startups
les plus prometteuses afin de faire émerger des licornes à la française capables de jouer un rôle majeur en Europe et
dans le Monde.
o
Investir plus largement dans les formations supérieures courtes qui offrent une insertion plus rapide et plus aisée
sur le marché du travail. En parallèle, instaurer l'obligation légale pour les établissements d'enseignement supérieur de
publier les statistiques sur les taux de placement de leurs formations.
o
Allouer les ressources destinées aux emplois aidés à l’apprentissage et la formation dans le but de créer une
insertion professionnelle véritable. Cet apprentissage doit être possible et accessible à tous les stades du cursus de
formation scolaire.
o
Favoriser un dialogue entre les entreprises et le système éducatif afin d’identifier les besoins immédiats et
ultérieurs et en proposant beaucoup plus tôt des filières « professionnalisantes » avec des parcours intégrant des
modules hebdomadaires de découverte professionnelle.
Jean Bodin
III°) Permettre l’émergence d’une économie performante et solidaire au service d’un homme qui ne soit pas le rouage
interchangeable d’un système, mais un acteur responsable évoluant au sein d’une civilisation.
o
Mettre un terme aux logiques mécaniques et globales d’aide de l’Etat en valorisant notamment l’échelon local le plus
pertinent et en améliorant le fonctionnement du fichier national unique destiné à croiser les données des différentes
caisses.
o
Toute aide destinée à mettre un terme à la situation de détresse doit être compensée par une contrepartie
concrète. En outre, le revenu du travail ne doit jamais être inférieur au revenu de l’aide apportée.
o
Créer une allocation sociale unique autour d’un guichet et d’un dossier unique qui faciliterait sa décentralisation
au niveau local le plus pertinent, permettrait un meilleur suivi de la situation de l’ayant droit et favoriserait la lutte contre
la fraude et les abus.
o
Revoir les dispositions relatives à la rupture du CDI en se donnant comme objectif à moyen terme d'étendre et de
sécuriser les facultés de résiliation du contrat pour motif économique. Entrer dans une logique de protection du salarié
plutôt que de l’emploi.
o
Supprimer la durée minimale de 24 heures des temps partiels qui constitue une véritable entrave à la liberté
d’embaucher et ouvrir la voie à une remise en cause de la durée légale du travail au profit d’une durée par branche, tout
en réintroduisant les 39 heures dans la fonction publique.
o
Mettre en place, en cas de désaccord, des mécanismes d’arbitrage au niveau des entreprises et non des branches
ou des secteurs afin de valoriser une négociation féconde qui participe de la compétitivité et empêche les blocages.
Supprimer le monopole syndical de présentation des candidats aux élections professionnelles et permettre la tenue de
référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur.
“Il n’y a de richesse ni de force que d’hommes.”
Jean Bodin
Ecologie & Energie :
promouvoir une croissance humaine
 Nos convictions :
Fondés sur l’absence de limites, le relativisme éthique et la prépondérance des
valeurs matérielles (services marchands) sur les valeurs humaines et spirituelles (solidarité,
partage, qualité relationnelle), le libéralisme économique et le libertarisme sociétal
modèlent tristement notre rapport à la nature : le citoyen européen est traité et se comporte
avant tout comme un consommateur, adepte du « toujours plus », exploitant à l’excès les
richesses naturelles au détriment des générations futures. À Sens Commun, par souci de la
transmission, du bien commun et de la préservation de notre « maison commune », nous
voulons prendre en compte la finitude des ressources naturelles que les théories politiques
et économiques classiques systèmes politiques traditionnels ne reconnaissent pas
toujours bien.
Nous concevons par ailleurs l’écologie comme un tout, aussi bien environnemental
qu’humain : l’homme est la clé de voûte de la nature et ne peut en être dissocié. Nous
estimons absurde d’opposer l’Homme à la Nature en voulant protéger uniquement cette
dernière : comment croire que nous saurons préserver la planète si nous ne savons pas nous
préserver nous-mêmes ? Réciproquement, on ne peut pas parler de l’homme aujourd’hui
sans parler d’écologie, car les devoirs moraux s’appliquant à l’homme sont également valables
pour l’ensemble du vivant. Il est donc temps de retisser le lien viscéral qui unit l’homme à la
nature, à travers toutes ses composantes.
Face à la société de consommation et de gaspillage, nous voulons proposer une
société de pondération et de sobriété, éduquée à la compréhension et à la protection des
écosystèmes. Au lieu de propositions « chocs » mais sans lendemain, nous voulons engager
notre pays dans un programme écologique durable, qui s’appuie sur le bon sens et la
responsabilité de chacun.
“Voilà pourquoi nous sommes déterminés à relever l’enjeu de
l’écologie, non par obligation, mais par souci de la transmission, du
bien commun et de la préservation de notre maison commune.”
“Il n’y a pas deux crises séparées, l’une environnementale et
l’autre sociale, mais une seule et complexe crise socioenvironnementale. Les possibilités de solution requièrent une
approche intégrale pour combattre la pauvreté, pour rendre la
dignité aux exclus et simultanément pour préserver la nature.”
Laudato Si’, François
 Nos propositions :
o Progresser vers une société de modération énergétique : développer une expertise française et européenne dans les
énergies renouvelables qui rayonnera dans le monde entier ; soutenir les énergies localisées et les filières circulaires de
production d'énergie (méthanisation, bois, énergie solaire, éolien) créatrices d'emplois locaux ; supprimer le tarif agent dont
bénéficie 306 000 salariés et retraités d’EDF et GDF-Suez (les foyers bénéficiant du tarif agent consomment trois fois plus
d'électricité que les autres foyers) ; déployer une taxe carbone au niveau européen (l’ensemble des ressources récoltées
seront immédiatement redéployées vers une baisse de la taxation sur le travail afin de relancer le tissu économique des PME
et l’artisanat). Développer le fret, notamment en l’ouvrant à la concurrence ; permettre l’utilisation des voies de bus pour les
véhicules électriques.
o Simplifier la gouvernance de l’urbanisme, de l’énergie et de l’environnement.
o Promouvoir l’offre de l’agro-écologie : circuits courts, produits de saison, taxation des engrais, suppression de la TVA
réduite sur les pesticides, interdiction de la culture hors-sol
o Accentuer l’orientation « écologique » de la PAC : encourager les exploitations d’agro-écologie, créer un label européen
intermédiaire moins contraignant que le bio mais respectant des bonnes pratiques environnementales.
o Défendre notre ruralité et nos paysages : durcir les conditions d’autorisation des surfaces commerciales et les taxes de
destruction des terres agricoles ; obligation de respecter des traditions architecturales locales pour les zones commerciales ;
obligation de planter des haies pour cacher les installations industrielles et commerciales en zone rurale ; politique de
rénovation des centres-villes anciens dans les petites villes (à l’instar de la loi Malraux).
o Protéger la biodiversité : favoriser la replantation de forêts et inciter à l’utilisation du bois au service de la construction.
o OGM : maintenir une interdiction des OGM dans les aliments humains et animaliers tout en autorisant une liberté de
recherche.
o Promouvoir une publicité respectueuse de l’Homme et des paysages et non invasive : interdiction des panneaux
électroniques d’affichage et des affichages 4 x 5 permanents sur l’ensemble du territoire, y compris dans les gares et stations
de métro ; interdiction des publicités dans les boîtes aux lettres et sur les voitures, application stricte des lois et arrêtés
permettant l’interdiction des publicités encourageant au non respect des lois.
www.senscommun.fr