programme de soutien aux festivals et aux

VILLE DE MONTRÉAL
PROGRAMME DE SOUTIEN
AUX FESTIVALS ET AUX
ÉVÉNEMENTS CULTURELS
2017
Volet I - Festivals et événements artistiques
Budget supérieur à 500 000 $
Volet II - Festivals et événements artistiques
Budget inférieur à 500 000 $
L'ensemble du programme vise à consolider les efforts de promotion des festivals et des
événements culturels qui se déroulent sur le territoire de la ville de Montréal ainsi qu’à favoriser
le rayonnement de la métropole.
PRÉSENTATION DES VOLETS
Volet I : les Festivals et événements artistiques sont des manifestations récurrentes qui se déroulent sur une période de
trois à trente jours (à l’exception d’événements en art contemporain qui peuvent se dérouler sur une plus longue
période) et dont la programmation s’adresse à une clientèle métropolitaine, nationale ou internationale. Ils visent en
priorité la promotion d’une discipline artistique professionnelle.
Volet II : les Festivals et événements artistiques sont des manifestations ponctuelles ou récurrentes qui se déroulent
sur une période de trois à trente jours (à l’exception d’événements en art contemporain qui peuvent se dérouler sur une
plus longue période) et dont la programmation s’adresse à une clientèle métropolitaine, nationale ou internationale. Ils
visent en priorité la relève, la création et la promotion d’une discipline artistique professionnelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME
CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ADMISSIBILITÉ
Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent:

être constitués en corporation (personne morale) à but non lucratif;

avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal (ci-après la “Ville”);

produire leur événement sur le territoire de la ville;

être en règle avec la Ville;

réaliser l'événement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017;

soumettre une demande complète qui soit conforme aux objectifs du programme;

déclarer les partenariats et les ententes de soutien financier avec la Ville (services
centraux, arrondissements, maisons de la culture ou autres centres de diffusion) et
avec les paliers de gouvernements provincial et fédéral.
Ne sont pas admissibles :

les écoles de formation;

les organismes socioculturels;

les organismes à but non lucratif qui présentent des demandes de contribution :
- pour leur fonctionnement;
- pour des foires, marchés, salons, galas, concours, colloques et congrès;
- des activités extérieures présentées sur le domaine public ou privé impliquant
une tarification pour le public.
Notes : Un même projet ne peut faire l'objet de deux demandes auprès du Service de la culture, au cours
de la même année.
Le même organisme ne peut recevoir pour son événement plus de deux contributions financières du
Service de la culture de la Ville, au cours de la même année.
Dans le cas d’événement biennal ou triennal, l’organisme doit présenter une demande exclusivement pour
l’année de sa réalisation.
DOCUMENTS À SOUMETTRE
Le demandeur doit déposer un dossier complet comprenant :
 La description du projet :
- le concept et les objectifs (maximum deux pages);
- la programmation;
- les prévisions budgétaires;
- le montant du soutien financier demandé;
- la description détaillée de l’occupation du domaine public et du soutien technique demandé à la Ville,
s'il y a lieu;
- l'identification des sites choisis;
- l’échéancier de réalisation;
- le formulaire d’inscription dûment rempli;
- le plan de promotion incluant la visibilité offerte à la Ville.
 L’historique de l'organisme incluant un compte rendu de la dernière édition de l'événement.
 Les états financiers vérifiés du dernier exercice complété.
 La résolution du conseil d'administration de l'organisme autorisant le dépôt de la demande de soutien
financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à cette demande.
 Les lettres patentes de l'organisme.
 Les autorisations écrites donnant accès aux lieux, biens et services nécessaires à la réalisation de
l’activité.
Note : Tout dossier incomplet sera refusé.
ÉCHÉANCIER DU PROGRAMME
Les projets présentés à l'intérieur de ce programme doivent parvenir à la Ville, à l’adresse mentionnée ci
après, avec tous les documents exigés au plus tard le vendredi 2 décembre 2016. Le sceau de la poste
en fait foi.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
Toutes les demandes de soutien financier soumises dans le cadre du Programme de soutien aux festivals
et aux événements culturels – 2017 devront être acheminées à l'adresse suivante :
Madame Diane Régimbald
Conseillère en développement culturel
Ville de Montréal
Service de la culture
Bureau des festivals et des événements culturels
801, rue Brennan
Pavillon Duke – 5e étage, bureau 5142.13
Montréal (Québec) H3C 0G4
Téléphone : 514 872-1210 Télécopieur : 514 872-1153
Courrier électronique : [email protected]
Les demandes sont analysées par un comité de sélection et les projets retenus sont soumis pour
approbation, aux autorités compétentes. Un délai approximatif de trois mois doit être prévu entre le
dépôt de la demande et l'annonce aux organismes de la décision.
VOLET I - FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES
- Budget supérieur à 500 000 $
1. OBJECTIFS






Consolider les activités et les efforts de promotion des festivals et des
événements artistiques.
Assurer à la population montréalaise une plus grande accessibilité aux
festivals et aux événements artistiques.
Favoriser l’excellence et le rayonnement de Montréal et de son milieu culturel.
Soutenir la promotion de festivals et d’événements artistiques.
Maximiser l’impact, la visibilité et le rendement de l’investissement financier et,
le cas échéant, du soutien logistique et technique de la Ville.
Appuyer le marché des festivals et des événements artistiques en respectant
son équilibre et sa diversité.
2. AIDE FINANCIÈRE



La contribution financière maximale est de 100 000 $.
Les dépenses admissibles sont liées à la promotion et à la publicité de
l’événement.
La contribution de la Ville ne peut excéder 50% des dépenses admissibles et
ne peut s’appliquer aux frais de fonctionnement de l’organisme.
3. CRITÈRES SPÉCIFIQUES D’ADMISSIBILITÉ
Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent :




respecter les critères généraux d’admissibilité du programme;
exercer leur activité depuis au moins cinq ans et présenter un budget
supérieur à 500 000 $;
produire un festival ou un événement artistique professionnel de calibre
métropolitain, national ou international sur le territoire de la ville;
viser en priorité la promotion d’une discipline artistique.
4. CRITÈRES D’ÉVALUATION










L’importance culturelle et le rôle distinctif que joue le festival ou l’événement
artistique dans la promotion de son secteur culturel.
La qualité artistique des activités offertes et l’ouverture à la participation du
public montréalais.
L’apport au rayonnement métropolitain, national ou international.
La visibilité accordée à la Ville pour son support monétaire et technique.
Les efforts consacrés à la promotion et à la publicité du festival ou de
l’événement artistique.
La capacité de l’organisme de travailler en synergie avec les partenaires du
milieu en complémentarité avec les autres festivals dans le respect de
l’équilibre du marché.
Les répercussions auprès de la clientèle montréalaise et des clientèles
métropolitaine, nationale et internationale.
La diversification des sources de financement publiques et privées et l’atteinte
de l’équilibre budgétaire (capacité de bien gérer et de maintenir une situation
financière stable).
La présentation d’un budget réaliste, non déficitaire et faisant état de la
contribution financière de la Ville.
La capacité à développer de nouvelles approches ou de nouvelles clientèles.
VOLET II - FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES
- Budget inférieur à 500 000 $
1. OBJECTIFS

Consolider les activités et les efforts de promotion des festivals et des
événements artistiques.
Assurer à la population montréalaise une plus grande accessibilité aux
festivals et aux événements artistiques.
Favoriser l’excellence et le rayonnement de Montréal et de son milieu culturel.
Soutenir la promotion de festivals et d’événements artistiques.
Maximiser l’impact, la visibilité et le rendement de l’investissement financier et,
le cas échéant, du soutien logistique et technique de la Ville.
Appuyer le marché des festivals et des événements artistiques en respectant
son équilibre et sa diversité.
Soutenir le développement et l’émergence de festivals ou événements
artistiques professionnels.
Donner la priorité à la relève et à la création.







2. AIDE FINANCIÈRE



La contribution financière maximale est de 20 000 $.
Les dépenses admissibles sont liées à la promotion de l’événement et aux
coûts du personnel d’accueil et de sécurité.
La contribution de la Ville ne peut excéder 75% des dépenses admissibles et
ne peut s’appliquer aux frais de fonctionnement de l’organisme.
3. CRITÈRES SPÉCIFIQUES D’ADMISSIBILITÉ
Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent :




4.
respecter les critères généraux d’admissibilité du programme;
exercer leur activité depuis au moins six mois et présenter un budget
inférieur à 500 000 $;
produire un festival ou un événement artistique professionnel de calibre
métropolitain, national ou international sur le territoire de la ville;
viser en priorité la promotion d’une discipline artistique.
CRITÈRES D’ÉVALUATION









L’importance culturelle et le rôle distinctif que joue le festival ou l’événement
artistique dans la promotion de son secteur culturel.
L’originalité et la qualité de la programmation favorisant la création et la
relève.
La visibilité accordée à la Ville pour son support monétaire et technique.
Les efforts consacrés à la promotion et à la publicité du festival ou de
l’événement artistique.
La capacité de l’organisme de travailler en synergie avec les partenaires du
milieu en complémentarité avec les autres festivals dans le respect de
l’équilibre du marché.
Les répercussions auprès de la clientèle montréalaise et des clientèles
métropolitaine, nationale et internationale.
La diversification des sources de financement publiques et privées et
l’atteinte de l’équilibre budgétaire (capacité de bien gérer et de maintenir une
situation financière stable).
La présentation d’un budget réaliste, non déficitaire et faisant état de la
contribution financière de la Ville.
La capacité à développer de nouvelles approches ou de nouvelles clientèles.