LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES COMMENT Parce qu’elles concernent des interventions auprès de collectivités ou d’EPCI, les prestations des SDAUHs relatives à l’ingénierie publique relèvent du champ de la commande publique. Ainsi, au même titre qu’un prestataire privé, le SDAUH du territoire concerné propose ses offres de prestations en réponse aux mises en concurrence organisées par les communes ou intercommunalités. CONTACTS + O F N I Adressez-vous au SDAUH qui opère sur votre territoire CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN HÔTEL DU DÉPARTEMENT Place du Quartier Blanc / 67964 STRASBOURG cedex 9 Tél : 03 88 76 67 67 / Fax : 03 88 76 67 97 Territoire de Molsheim www.bas-rhin.fr [email protected] Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 76 63 95 Territoire de Haguenau et de Wissembourg [email protected] Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 33 87 20 L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN AMÉNAGEMENT ET URBANISME Une des 36 actions du CG67 pour votre collectivité Territoire de Saverne [email protected] Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 33 87 06 Territoire de Sélestat [email protected] Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 33 85 80 Direction de la Communication CG Bas-Rhin / Mars 2014 / Impression : CG67 FAIRE APPEL AUX SDAUHS ? LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN, C’EST AUSSI : LA SOLIDARITÉ ET L’ÉPANOUISSEMENT DES BAS-RHINOIS L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES AU DE VOS VIES 30 ANS D’EXPÉRIENCEde rvice Le Conseil Général au se ent et vos projets d’aménagem d’urbanisme : qualité, innovation et sécurité juridique Depuis 1984, le Conseil Général est devenu par ses SDAUHs (Secteurs Départementaux d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat) la référence publique pour l’accompagnement des collectivités locales dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme. L’ingénierie publique du Conseil Général constitue une réponse locale pour vous accompagner dans vos projets de développement ou d’amélioration de votre territoire. Ce sont environ 248 collectivités (dont 216 communes) qui nous ont confié des prestations depuis la mise en œuvre de missions d’ingénierie publique en 2001. En 2013, les quatre SDAUHs ont eu en charge environ 190 opérations : 117 missions en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dont 69 en aménagement et 48 dans le domaine de l’urbanisme, ainsi que 72 missions en régie dont 65 en urbanisme. C’est presque 50 agents qui sont engagés dans ces actions. LES + DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE DU CONSEIL GÉNÉRAL > Intégrées dans les Unités Territoriales d’Aménagement du Territoire du Conseil Général et localisées respectivement à Obernai, Molsheim, Haguenau et Saverne, les équipes projets des SDAUHs sont à proximité des élus et bénéficient d’une grande connaissance des territoires d’intervention. > Les chefs de projets, les techniciens pilotes d’opérations et les assistants d’études qui composent les équipes projets des SDAUHs ont les formations requises et les compétences en adéquation avec les missions exercées. > Les équipes projets bénéficient également de l’appui de 4 référents thématiques dans un souci d’intégration constante des évolutions règlementaires en aménagement, urbanisme, environnement et droit des sols. > Les tâches de procédures administratives, notamment la rédaction des projets de décisions et de délibérations ainsi que les insertions légales et les procédures de diffusion, font partie intégrante des missions. > Les équipes projets des SDAUHs participent à la coordination des différents acteurs, assurent un suivi des prestations des maîtres d’œuvre et interviennent durant tout le processus de mise en œuvre d’un projet : de la planification à sa déclinaison opérationnelle. NOS PRESTATIONS Les prestations de cet accompagnement de proximité aux communes et établissements publics de coopération intercommunale sont réalisées en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou en régie par les SDAUHs. Ces prestations relèvent du champ concurrentiel. Les SDAUHs répondent donc dans le cadre des procédures de publicité et de mises en concurrence prévues par le code des marchés publics, quel que soit le montant. En Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), et portant sur la réalisation de documents d’urbanisme (SCOT, PLU, Cartes Communales) ou de projets d’aménagements (ZAC, lotissement, espaces publics), cette assistance spécialisée consiste : > a u niveau technique, à piloter les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, et/ou, > a u niveau administratif, à préparer des consultations, gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs. Les prestations réalisées en régie sont : > e n urbanisme, des modifications ou des révisions allégées de documents d’urbanisme, > e n aménagement, des études urbaines, de faisabilité, de programmation…