Note de synthèse "Économie sociale et solidaire : quelques
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Efigip >> Économie sociale et solidaire : quelques repères >> mai 2011 Économie sociale et solidaire : 8 quelques repères Le champ de l’Économie sociale et solidaire est très vaste, multi-activités et multisectoriels. Bien souvent, il est difficile d'appréhender son périmètre alors que son rôle dans le paysage économique et social de la France est significatif et porteur de potentialités. Au-delà de sa diversité, le secteur de l’Économie sociale et solidaire (Ess) comporte des caractéristiques communes qui permettent de le différencier nettement du reste de la sphère économique. Il s’agit notamment des statuts, de la manière d’entreprendre et de la finalité poursuivie. En quelques chiffres, l’Ess en France 8 • 2,3 millions de salariés travaillent dans ce secteur soit 1 salarié sur 10 • 53,1 milliards d’euros de rémunérations brutes soit 8 % de l’ensemble des rémunérations • 215 000 établissements employeurs soit 9 % des entreprises en France (25 413 coopératives, 6 672 mutuelles, 181 732 associations, 1 177 fondations) • Plus de 100 000 emplois créés chaque année soit 1 emploi sur 5 • 8 % du Pib Source : Insee - Clap 2008 Données extraites du "Panorama de l’Ess en France et dans les régions" Observatoire national de l’économie sociale et solidaire - Cncress - 2010 En quelques chiffres, l’Ess en Franche-Comté 8 • 3 973 établissements employeurs : 3 185 associations, 559 coopératives, 198 mutuelles, 31 fondations •42 956 salariés : 34 254 dans les associations, 5 535 dans les coopératives, 2 219 dans les mutuelles et 948 dans les fondations. Les spécificités franc-comtoises • La région se caractérise par une présence du salariat associatif légèrement supérieure au sein de l’économie sociale (79 % contre 77 % au plan national, hors Ile-de-France). • Dans la région, en 2009, la baisse de l’emploi privé est plus importante. Dans ce contexte moins favorable, l’économie sociale connaît une progression comparable à la moyenne des autres régions (+1,5 %). • Créateur d’emplois, ce secteur constitue un enjeu économique et social fort. D’autant plus, qu’il s’agit d’emplois fortement ancrés au territoire, à l’abri des délocalisations et qui participent activement au développement des liens sociaux. Source : Insee - Clap 2008 Données extraites du "Panorama de l’Ess en France et dans les régions" Économie sociale en Franche-Comté, emploi en 2009 – Recherches & Solidarités - 2010 1 Espace Lafayette • 8 rue Alfred de Vigny • 25000 Besançon tél 03 81 25 52 25 • fax 03 81 25 52 20 • www.efigip.org • [email protected] 8 8 Économie sociale et solidaire : quelques repères Comment se définit le champ de l'Économie sociale et solidaire ? L’économie sociale et l’économie solidaire représentent un même champ car elles se reconnaissent dans les mêmes principes et les mêmes valeurs. Cependant, chacune d’elle est apparue dans un contexte historique particulier et comporte des spécificités qu’il est nécessaire de présenter. L’économie sociale et l'économie solidaire : la reconnaissance par des principes fondateurs Selon l’Insee, "En France, l’économie sociale est définie comme le regroupement des structures économiques qui partagent des principes fondateurs définis dans une Charte de l'économie sociale, publiée en 1980 et actualisée en 1995 par le Ceges (Conseil des entreprises employeurs et groupements de l'économie sociale). L’économie solidaire a adopté les mêmes principes : •Le fonctionnement démocratique les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe "une personne = une voix", quel que soit son apport. •La liberté d’adhésion des membres Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. •La non-lucrativité individuelle Ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers – les coopératives, les mutuelles et certaines associations disposent d’excédents importants –, mais il en interdit l’appropriation individuelle. •L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet Une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre. L’utilité sociale est définie par Jean Gadrey, économiste, dans son rapport pour la Délégation Interministérielle à l’économie sociale "L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire" comme "l’activité d’une organisation de l’économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité), à la sociabilité, et à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, l’environnement et la démocratie)". • La mixité des ressources Les ressources de ce champ sont multiples. Elles peuvent être privées, publiques ou mixtes. 2 Efigip >> Économie sociale et solidaire : quelques repères >> mai 2011 L’économie sociale : la reconnaissance par les statuts L’économie sociale est un ensemble d’activités économiques qui se caractérisent par les statuts des entreprises qui sont des sociétés de personnes à la différence des sociétés de capitaux. Le périmètre de l’économie sociale est défini par la forme juridique des entreprises et non par leur domaine d’intervention. Les structures de l’économie sociale sont classées en quatre grandes familles : •Les coopératives Ce sont des groupements de personnes poursuivant des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Elles sont gérées par leurs propres membres, à leurs risques et sur la base de l’égalité des droits et obligations entre chaque sociétaire. Quelques exemples : coopératives de commerçants (Système U, Édouard Leclerc, Optic 2000, Intersport, Biocoop…), coopératives agricoles (fruitières jurassiennes), coopératives d’épargne et de crédit (Crédit agricole, Crédit mutuel, Groupe Banque populaire dont est membre le Crédit coopératif, Caisse d’épargne), coopératives de production (Groupe Chèque Déjeuner…) •Les mutuelles Elles regroupent des personnes qui choisissent de répartir collectivement les coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles sont soumises. Leur principe fondateur est donc la solidarité. Les mutuelles sont constituées de deux branches : les mutuelles d’assurances (Maif, Macif, Groupama…) et les mutuelles de santé (Mutuelle générale de l’Éducation nationale – Mgen, Mutualité sociale agricole – Msa…) •Les associations La loi de 1901 définit une association comme étant "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices". Les associations représentent la majorité des établissements du domaine de l’économie sociale. Elles sont présentes partout, dans le monde sportif, culturel, éducatif, familial, sanitaire et social, environnement... •Les fondations La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme "l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif." Exemples : Institut Pasteur, Fondation de France, Fondation Abbé Pierre, Fondation Caisse d’épargne pour la solidarité… L’économie solidaire : une économie reposant sur la redistribution et la réciprocité "Composante spécifique de l’économie aux côtés des sphères publique et marchande, l’économie solidaire peut être définie comme l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit matériel ; elle contribue ainsi à la démocratisation de l’économie à partir d'engagements citoyens. Cette perspective a pour caractéristique d’aborder ces activités, non par leur statut (associatif, coopératif, mutualiste,…), mais par leur double dimension, économique et politique, qui leur confèrent leur originalité." Définition donnée par Jean-Louis Laville, sociologue, économiste et spécialiste de l’économie sociale et solidaire. L’économie solidaire se caractérise par un ensemble de critères socio-économiques : •l’implication des usagers dans la conception et dans le fonctionnement des services, •l’hybridation des ressources (ressources marchandes obtenues par le produit des ventes, ressources non marchandes émanant de la redistribution assurée par l’État, ressources non monétaires de l’engagement de personnes bénévoles ou de prêts en nature), •les circuits courts favorisant les échanges directs entre producteurs et consommateurs, •l’identité éthique proche des grandes valeurs auxquelles se rattache l’économie sociale. 3 Efigip >> Économie sociale et solidaire : quelques repères >> mai 2011 Quand est apparu le champ de l'Ess ? Les premiers éléments écrits qui témoignent de l'existence des principes de l’économie sociale remontent au XIIIe siècle en Franche-Comté, avec les fruitières, premières coopératives laitières. Le XIXe siècle a vu l’affirmation du mouvement coopératif et l’émergence des mutuelles. Le XXe siècle a été celui de la création et du développement du mouvement associatif. Ces initiatives sont nées en réaction à des besoins ressentis de préserver des métiers, de prévenir les risques ou de promouvoir la liberté d’action, la liberté syndicale, la liberté d’association. La notion d’"économie solidaire" est apparue au cours des années 70-80 pour désigner les expériences de solidarité menées auprès des populations en situation d’exclusion dans un contexte marqué par la crise économique et le chômage. À cette période, elle vise principalement l’insertion par l’activité économique. Au cours des années 1990, cette conception s’est élargie à un ensemble diversifié de pratiques économiques qui ont pour but commun de renforcer le lien social, telles que les finances solidaires, le commerce équitable, la lutte contre les exclusions… Pourquoi a-t-on relié les deux grands champs d'initiative de l'Ess ? D’abord parce que dans l’histoire, il y a une continuité. À l’instar de l’économie sociale, née "fille de la nécessité" selon les termes d’André Gide, en réaction à des besoins ressentis, à des difficultés vécues à la fin du XIXe siècle par rapport à la révolution industrielle, l’économie solidaire s’est développée en réaction aux dommages provoqués par la mutation sociale et économique de notre société. Ensuite, en tant que champ d’ensemble, l’Ess a une identité spécifique. Les initiatives qui relèvent de ce secteur ont des caractéristiques communes : l’interaction entre les individus, les principes de gestion démocratique, la prise en compte du territoire, les circuits d’échanges courts, l’hybridation des ressources, la recherche de développement de dimensions sociales, économiques et solidaires et d’un apport complémentaire aux activités lucratives et aux services publics. Dans quels secteurs se trouvent les structures de l'Ess ? On constate une présence des structures de l’Ess dans tous les secteurs d’activités avec une prédominance dans le secteur des services. En effet, 72 % des emplois relèvent des secteurs de l’action sociale, des activités financières et d’assurance, de l’enseignement et de la santé. Il existe des coopératives d’entreprises individuelles ou familiales, agricoles, artisanales, maritimes, de transport, de commerçants, du secteur de l’habitat, des coopératives de consommateurs, des coopératives de production (Scop) dans le bâtiment, l’industrie le commerce et les services, et des coopératives financières dans le secteur bancaire. Les mutuelles concernent la couverture santé et la prévoyance, l’assurance des biens et des personnes. Les associations et les fondations sont présentes dans les secteurs suivants : éducation, santé, aide à domicile, aide par le travail, insertion par l’activité économique, aide aux handicapés, accueil de personnes âgées, petite enfance, action sociale, sport, culture et loisirs, tourisme (accueil, hébergement, restauration), environnement, développement local, formation, services aux entreprises…. 4 Efigip >> Économie sociale et solidaire : quelques repères >> mai 2011 Quels sont les organismes représentatifs de l'Ess ? Au niveau européen Depuis 2008, Social Economy Europe représente les coopératives, mutuelles, associations, fondations afin de promouvoir l’apport, le rôle, et les valeurs des acteurs de l’économie sociale au sein de l’Europe. À cette représentation globale, s’ajoute des réseaux de représentation thématiques comme par exemple la lutte contre l’exclusion (Eapn - European Anti Poverty Network)… Au niveau national Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) : rassemble les grandes familles de l’économie sociale. Il concentre la plupart des grands regroupements nationaux, composés chacun de multiples fédérations ou coordinations : •Asfondes Association des fondations de l’économie sociale •Ccomcen Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale •Cncres Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale : anime et représente les 26 Cres(s) •Cpca Conférence permanente des coordinations associatives •Fnmf Fédération nationale de la mutualité française •Gnc •Gema Groupement national de la coopération Groupement des entreprises mutuelles d’assurance •UNnifed Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social •Usgeres Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l'économie sociale Au niveau régional Les acteurs et représentants régionaux des réseaux fédératifs nationaux se retrouvent au sein des Cres(s) (Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire) qui représentent l’Ess dans les régions. La Cress de Franche-Comté est une association loi 1901 fondée en 2002. Au sein de l’Ess, de multiples conventions collectives sont appliquées selon les domaines d’activités, les branches professionnelles. En savoir plus Quelles sont les sources de données statistiques sur l'Ess ? Les données sur l’économie sociale émanent de deux types de sources complémentaires •L’Insee travaille avec le Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale (Cncres). L’Insee utilise un système d’informations dénommé Clap (Connaissance locale de l’appareil productif), alimenté par plusieurs sources (Urssaf, Dads, fichier des agents de l’État…), afin de disposer de données homogènes au plan national et régional et d’esquisser une "géographie" de l’économie sociale. Ces données sont mises à jour annuellement •Le réseau associatif Recherches & Solidarités travaille en coopération avec l’Acoss, l’Urssaf et la Mutualité sociale agricole (Msa). 5 Efigip >> Économie sociale et solidaire : quelques repères >> mai 2011 8 Ressources bibliographiques et sitographiques Article •Expérience en Franche-Comté Le microcrédit de la Caisse solidaire de Franche-Comté : un dispositif pour agir contre l’exclusion Efigip - 2009 Études •Le "tiers secteur", un acteur économique important : 10 % de l’emploi salarié dans les coopératives, mutuelles, associations et fondations - Insee – 2011 •Panorama de l’Économie sociale et solidaire en France et dans les régions Observatoire National de l’Économie Sociale et Solidaire - Cncress - 2010 •Économie sociale : bilan de l’emploi 2009 Recherches & Solidarités - 2010 •Économie sociale en Franche-Comté : Emploi en 2009 Recherches & Solidarités - 2010 •Atlas national et régional de l’Économie sociale et solidaire Observatoire National de l’Économie Sociale et Solidaire - Cncress - 2009 •Atlas de l’Économie sociale et solidaire : zoom sur la Franche-Comté Observatoire National de l’Économie Sociale et Solidaire - Cncress - 2009 Guide •L’économie sociale et solidaire : panorama général et interventions régionales Avise, Association des régions de France, Caisse des dépôts - 2010 Rapports •Le social et le solidaire dans l’économie : de l’utopie au réel Ceser Franche-Comté - 2010 •Rapport sur l’Économie Sociale et Solidaire Francis Vercamer - 2010 •L’économie sociale et solidaire : La dynamique des passerelles Ceser Franche-Comté – 2004 Sites •Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale : www.cncres.org •www.essenregion.org Un site Internet consacré à l'Ess créé à l’initiative de l'Association des régions de France et de la Caisse des dépôts •États généraux de l’économie sociale et solidaire : www.pouruneautreeconomie.fr 6 Efigip >> Économie sociale et solidaire : quelques repères >> mai 2011
