ActuAlité du droit de l`AffichAge publicitAire le 12 mAi 2015
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Actualité du droit de l’affichage publicitaire 12 mai 2015 à La Garde Contexte Intervenant Le droit environnemental de l’affichage publicitaire a connu de profondes réformes depuis l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Plusieurs précisions ont été apportées, que ce soit par voie réglementaire ou par l’intermédiaire du juge administratif. Après s’être caractérisé par un fort immobilisme entre 1980 et 2010, le droit de l’affichage tend désormais à connaître une «instabilité» (au moins) aussi importante que le droit de l’urbanisme. Jean-Philippe STREBLER, directeur du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région. objectifs - Connaître les évolutions juridiques récentes. - Analyser la jurisprudence impactant la mise en œuvre du droit de l’affichage. - Échanger sur les pratiques. Lieu CNFPT délégation régionale Paca Chemin de la Planquette 83130 La Garde GPS : 43°07’54’’ - 6°01’26’’ (entrée : impasse Guy Mocquet) Horaires : 9h00 - 13h00 — 14h00 - 16h30 Public Agents des collectivités territoriales amenés à mettre en œuvre le droit environnemental de l’affichage (services urbanisme, voirie, police municipale). NB : les participants sont supposés connaître les grandes lignes du droit de l’affichage délégation régionale provence-Alpes-Côte d’Azur Contacts Conseiller formation Emmanuèle JUPILLAT-TOBITT Tél. : 04 94 08 96 43 [email protected] Contact et suivi Cathy VERVAEKE Tél. : 04 94 08 96 05 Fax : 04 94 08 96 50 [email protected] Actualité du droit de l’affichage publicitaire Bulletin d’inscription Date limite d’inscription le 23/04/2015 Le 12 MAi 2015 Actualité du droit de l’affichage publicitaire Jeudi 12 mai 2015 à La Garde - Code : RRPUB003 Programme Modalités d’inscription 9h00 - 9h15 Accueil Plusieurs modalités : • Inscription en ligne (à privilégier) auprès de votre service formation sur le site : https://inscription.cnfpt.fr • Envoi par e-mail du bulletin d’inscription scanné à : [email protected] • Envoi par fax du bulletin d’inscription au 04 94 08 96 50. 9h30 - 12h00 Les évolutions récentes concernant la réglementation nationale - l’entrée en vigueur des nouvelles règles nationales au 14 juillet 2015 - les précisions apportées par l’arrêt du Conseil d’État du 29 décembre 2014 - les commentaires ministériels - les évolutions possibles - les précisions apportées par la jurisprudence 12h00 - 13h00 Les évolutions récentes concernant les règlements locaux de publicité - l’entrée en vigueur des règlements locaux de publicité - l’évolution des textes applicables - les apports récents de la jurisprudence concernant le contenu et la procédure d’élaboration des RLP Date limite d’inscription le 23/04/2015 Code RRPUB003 Attention : l’inscription validée par la collectivité vaut acceptation dans la limite des places disponibles (90). Un e-mail de confirmation est adressé la semaine précédant la manifestation. 13h00 - 14h00 Déjeuner □ Mme □ M. (à compléter en majuscules) Nom......................................................................................................................... Prénom................................................................................................................... Nom de naissance........................................................................................... Né(e) le……………………………… à . ..................................................................... Adresse personnelle...................................................................................... Code postal.............................. Ville............................................................... Téléphone professionnel............................................................................ Courriel (obligatoire).................................................................................... Collectivité.......................................................................................................... Adresse professionnelle.............................................................................. Code postal.............................. Ville............................................................... Fonction................................................................................................................ Depuis le............................................................................................................... Service.................................................................................................................... Grade...................................................................................................................... Date d’entrée dans le grade...................................................................... Catégorie □ A □ B □ C □ 1er emploi □ Formation de professionnalisation □ tout au long de la carrière □ Formation de perfectionnement □ prise de poste à responsabilité 14h00 - 15h00 Les évolutions récentes concernant les règlements locaux de publicité (suite) - les apports récents de la jurisprudence (suite) Informations pratiques 15h00 - 16h00 Les évolutions récentes concernant la taxe locale sur la publicité extérieure Repas □ Oui □ Non Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge, seul le repas est offert ou indemnisé à hauteur de 11 €. - les réajustements concernant les textes applicables (assiette, procédure de recouvrement) - les précisions apportées par la jurisprudence Afin de faciliter le bon déroulement de votre formation et si des besoins d’aménagements particuliers liés à un handicap sont nécessaires, merci de cocher cette case □ 16h00 - 16h30 Bilan de la journée CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION RÉGIONALE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR CHEMIN DE LA PLANQUETTE CS 50125 – 83957 LA GARDE CEDEX T : 04 94 08 96 00 – F : 04 94 08 96 50 WWW.CNFPT.FR Conception, réalisation : CNFPT PACA - Avril 2015 Le.......................................... à................................................................................. 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