NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL SECURISEE AVEC TCSP DEMANDE DE DEROGATION RELATIVE AUX ESPECES PROTEGEES AU TITRE DE L'ARTICLE L411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT MEMOIRE COMPLEMENTAIRE EN REPONSE AUX AVIS EMIS SUR LE DOSSIER DU 29 MARS 2013 SOMMAIRE 1 PRÉAMBULE....................................................................................................................................................4 2 REMARQUE GÉNÉRALE SUR LES INVENTAIRES ET LES MÉTHODES.........................................5 3 VOLET FAUNE.................................................................................................................................................6 3.1 3.2 RÉSULTATS DES ÉTUDES SUR LES MAMMIFÈRES MARINS.............................................................................................6 CONCLUSION SUR L’IMPACT DU PROJET SUR LES MAMMIFÈRES MARINS......................................................................15 4 VOLET FLORE...............................................................................................................................................16 4.1 INVENTAIRE FLORISTIQUE .................................................................................................................................16 4.2 LA PALETTE VÉGÉTALE DES PLANTATIONS DU PIÈGE À CAILLOUX..............................................................................17 4.3 L’ÉTUDE DE PROPAGATION DES EMBRUNS.............................................................................................................18 4.4 RISQUE D’ENVAHISSEMENT DU FUTUR PIÈGE À CAILLOUX PAR DES ESPÈCES EXOTIQUES................................................21 4.5 CONCLUSION SUR LE NIVEAU D’IMPACT DU PROJET SUR LA FLORE.............................................................................22 5 AJUSTEMENT DU PROGRAMME DE MESURES DE COMPENSATION ET D'ACCOMPAGNEMENT...................................................................................................................................23 5.1 5.2 5.3 5.4 RAPPEL DES ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DÉMARCHE GLOBALE D’AJUSTEMENT......................................23 PRÉCISION SUR LA MESURE TERRESTRE COMPLÉMENTAIRE.......................................................................................28 PRÉCISIONS SUR LES AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX MESURES MARINES.....................................................................40 BILAN GLOBAL DU PROGRAMME AJUSTÉ DE MESURES COMPENSATOIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT..................................45 6 SUR LES SUJETS SUPPLÉMENTAIRES TRAITÉS DANS LE DOSSIER............................................47 6.1 CONCERNANT LA COMPARAISON DU PROJET RETENU AVEC LA VARIANTE « DEUX VIADUCS »....................................47 6.2 CONCERNANT LES CARRIÈRES ENVISAGÉES PAR LE PÉTITIONNAIRE............................................................................51 7 RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REGARD DES TROIS CONDITIONS REGLEMENTAIRES À REMPLIR...................................................................................................................56 8 ANNEXES.........................................................................................................................................................58 8.1 8.2 8.3 8.4 1 : MEMORANDUM SUR LE RETOUR D’EXPÉRIENCE MAMMIFÈRES MARINS.......................................................58 2 : SITES DE CARRIÈRES IDENTIFIÉS AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE ERC...................................65 ANNEXE 3 : ÉTUDE HYDRO-SÉDIMENTAIRE............................................................................................................72 ANNEXE 4 : ATLAS PHOTOGRAPHIQUE DE LA FALAISE PK 3,5 – PK 7........................................................................75 ANNEXE ANNEXE Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 3 / 80 1 PRÉAMBULE La Région Réunion a déposé un dossier de demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement pour le projet de Nouvelle Route du Littoral fin mars 2013. Des avis et un rapport d’instruction ont été émis sur ce dossier : ➢ avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de La Réunion (CSRPN), ➢ avis du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM), ➢ rapport d’instruction de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL) Ils ont été communiqués au Maître d'Ouvrage par le représentant de l’État le 7 juin 2013. Le présent document apporte des précisions et des réponses sur les principaux points abordés dans ces avis. De plus, des propositions de mesures complémentaires sont formulées pour faire suite à l'échange préalable qui s'est tenu au Ministère de l'Ecologie avec les commissions Faune et Flore du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Ces propositions visent à prendre en compte les avis qui ont pu y être exprimés, et en particulier au regard de l'enjeu majeur lié à la falaise de la route du littoral et de ses habitats qui a été rappelé au maître d'ouvrage à cette occasion. Ce mémoire vient compléter le dossier déposé le 29 mars auprès de M. le Préfet de La Réunion pour les demandes de dérogations relatives aux espèces protégées impactées par la construction de la Nouvelle Route du Littoral et actuellement en cours d'instruction. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 4 / 80 2 REMARQUE GÉNÉRALE SUR LES INVENTAIRES ET LES MÉTHODES Pour mémoire, depuis la finalisation du dossier de D.U.P., la Région Réunion a engagé de nombreuses études complémentaires destinées à actualiser et à préciser les expertises menées jusqu’alors. Dans ce cadre, la Région Réunion a missionné des structures spécialisées et compétentes pour réaliser différentes expertises s’étalant a minima sur des cycles biologiques annuels. Ces inventaires complémentaires ont permis d’établir un état de référence fiable et complet des communautés biologiques présentes au droit et à proximité du projet et de disposer de données biologiques suffisantes pour constituer les dossiers de demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement. Ils répondent en outre aux remarques du le CSRPN (fin 2011) et aux recommandations du CNPN (avril 2012). Enfin, l'ensemble des méthodologies suivies pour mener ces campagnes de prospections ont été communiquées pour information et éventuellement avis à la DEAL, au CSRPN et au CNPN en novembre 2011, soit au début des cycles annuels engagés (premiers inventaires le 30/11/11 pour la flore et le 14/12/11 pour la faune). Les inventaires réalisés ont été reconnus par la DEAL comme ayant fait l’objet d’un « travail fourni de prospection naturaliste », ou encore « le maître d’ouvrage a fait appel à des experts dont il faut souligner la qualité des études » (avis DEAL, 6 juin 2013). Toutefois, dans le cadre de l’instruction locale, plusieurs remarques ont été formulées sur ces inventaires, tout particulièrement concernant deux groupes : les mammifères marins et la flore. Il est donc apparu important d’apporter des précisions sur ce sujet dans les chapitres respectifs qui suivent. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 5 / 80 3 VOLET FAUNE 3.1 RÉSULTATS DES ÉTUDES SUR LES MAMMIFÈRES MARINS 1/ État initial : Rappel : le détail des méthodologies est présenté dans le rapport d’état initial (Globice – Biotope – Quiet Oceans, 2012). - Moyens et méthode : Le travail de prospection du groupe des mammifères marins s’est étalé sur un cycle annuel entre septembre 2011 et octobre 2012. Il a intégré trois méthodologies complémentaires de suivi, à savoir le suivi embarqué en bateau, le suivi aérien en ULM et le suivi acoustique permanent par l’intermédiaire d’hydrophones fixes et immergés sous l’eau, au niveau de 2 stations d’écoute, et ce pendant une année complète. L’ensemble des moyens déployés, associé à des types différents de suivis, ont permis ainsi d’acquérir des données quantitatives importantes sur un cycle annuel, couvrant la sphère visuelle et acoustique. Les données récoltées ont de plus été complétées avec les données issues de bibliographie et des programmes en cours (REMMOA). Pour le suivi embarqué en bateau, un total de 25 sorties a été réalisé (2 par mois), avec un effort de prospection se répartissant de manière relativement homogène sur la bande côtière de 1km de large entre les communes de La Possession et de Saint-Denis. Ce suivi a permis d’acquérir des données avec le protocole d’observation réalisé sur l’ensemble de la bande littorale de La Réunion, offrant ainsi la possibilité de le comparer avec d’autres données en dehors de la zone d’étude. Pour le suivi aérien en ULM, 12 sorties ont été réalisées (1 sortie mensuelle), au droit d’une aire d’étude s’étalant à 2 miles nautiques (3,7km) de la côte entre Saint-Denis (Barachois) et Saint-Paul (Cap La Houssaye). Cette distance à la côte est réglementaire compte tenu du type d’appareil (ULM) et de la nécessité de voler assez bas pour permettre une observation des mammifères marins. Ce type de suivi est notamment intéressant car il permet d’étendre la zone de suivi visuel, et d’obtenir une représentation du niveau de fréquentation d’une zone d’étude dans un temps donné réduit. Pour le suivi acoustique, 2 stations d’écoute permanentes ont été déployées dans la zone d’étude, à la Pointe du Gouffre et en Baie de La Possession (quelques écoutes à l’aide d’hydrophones ont également été menées ponctuellement lors des sorties en bateaux). Elles permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la zone d’étude sur le plan acoustique. A titre d’exemple, pendant l’ensemble du suivi, 33 000 contacts (pour 620 séquences) ont été obtenus, la quantité de données ainsi recueillies ayant ainsi permis des interprétations intéressantes quant aux activités pratiquées et aux niveaux de fréquentation des mammifères marins sur site. Enfin le maître d’ouvrage a lancé une nouvelle campagne de prospections des mammifères marins sur un cycle biologique annuel (juin 2013 / juin 2014) pour couvrir à nouveau la zone avant le lancement des principaux travaux et consolider l'état de référence. Les suivis seront menés selon les trois méthodologies appliqués au cours des inventaires 2011-2012 : suivi maritime (24 sorties), suivi aérien en ULM (12 sorties) et suivi acoustique via la pose deux hydrophones offrant des performances plus importantes que ceux mis en place en 20112012 (évolution technologique récente). Ces prospections vont permettre de valoriser les acquis de la première campagne et fiabiliser encore davantage les informations avec une approche de la variabilité éventuelle inter annuelle. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 6 / 80 - Précision sur l’aire d’étude : Calendrier de réalisation des études Une étude d’impact acoustique a été réalisée et rendue par Quiet Océan en août 2012. Seule cette étude a permis de caractériser la zone d’influence des futurs travaux maritimes de la NRL, cette zone restant variable selon les scénarios de chantier modélisés. Ces scénarios entrants, n’ont pu en outre être définis de façon précise qu’avec les éléments de la phase Projet (PRO) de la conception de l'infrastructure, celle-ci ayant été achevée mi 2012. Le suivi biologique des cétacés a été réalisé parallèlement entre septembre 2011 et octobre 2012, ne permettant ainsi pas d’intégrer en amont les résultats de l’étude d’impact acoustique, notamment en termes d’emprise sonore. De ce fait, la zone d’influence du projet, définie dans le cadre d’une étude parallèle (Etude d’Impact du Champ Acoustique Généré par la Construction de la Nouvelle Route du Littoral, Quiet Ocean, 2012), achevée 10 mois après le commencement de ces suivis, n’a pas pu servir de base à la définition de leur aire d’étude. Complémentarité et la mutualisation de trois types de suivis La complémentarité des modes d’investigations a permis cependant l’acquisition des données sur une surface élargie, soit jusqu’à plusieurs kilomètres au large, grâce au suivi acoustique (quelques centaines de mètres pour les « petits » dauphins et plusieurs kilomètres pour les grands cétacés) et au suivi aérien (2 miles nautiques, soit 3,7 km environ). De plus, les inventaires acoustiques ont été réalisés en continu sur toute l’année, permettant un suivi biologique permanent, intégrant les grands cétacés du large. Identification de toutes les espèces présentes sur la zone d’étude, avec enjeux et impacts associés Toutes les espèces identifiées lors du suivi ont été analysées avec une définition des enjeux et impacts de façon optimale, sur la base d’hypothèses d’impact majorantes. Même si la zone d’influence n’a pas été totalement prise en compte dans le suivi biologique annuel, les espèces côtières ont été traitées, ce qui demeure l’enjeu principal. En effet, les espèces fréquentant les eaux plus profondes peuvent occuper un habitat similaire moins perturbé sur le plan sonore (possibilité d’habitat de substitution similaire moins impacté), alors que les espèces strictement côtières sont plus sensibles à ce dérangement sonore du fait de l’habitat littoral réduit (ex. Tursiops aduncus). Enfin, il est important de bien rappeler que l’expertise acoustique menée par Quiet Ocean s'applique aux sensibilités acoustiques de toutes les espèces de mammifères marins concernées ou potentiellement concernées par le projet. Les analyses ont en outre été menées avec le même niveau de précision quelque soit le caractère, avéré ou potentiel, de l’espèce. - Précision sur la zone d’habitat du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique : Les éléments disponibles dans la bibliographique permettent de situer l’habitat préférentiel de l’espèce au sein des eaux de 0 à 60m de fond (Dulau et al, 2007). Les suivis menés sur le site (2009 puis 2011-2012) ont montré que cette espèce n’était observée que de façon très ponctuelle dans un habitat dont la bathymétrie était supérieure à 60 m (à la différence du Grand Dauphin commun, inféodé à des profondeurs plus importantes), ce qui permet de confirmer les données bibliographiques sur le sujet. La bande côtière bathymétrique des 0 à Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 7 / 80 60m constitue donc l’habitat préférentiel de cette espèce (bande côtière étroite du fait de la bathymétrie abrupte autour de l’île). Niveaux d’enjeu et d’impact : De manière générale, au-delà des débats d’experts sur le niveau d’enjeu de chaque espèce prise en compte dans le dossier, il convient de retenir que : la démarche d’évaluation des impacts du projet et notamment du chantier, est allée au maximum de l’état des connaissances actuelles, en faisant notamment appel à une modélisation acoustique sous-marine (approche innovante), adaptée aux sensibilités acoustiques de toutes les espèces susceptibles de fréquenter la zone, y compris au large, le dispositif complet de maîtrise des risques acoustiques du chantier retenu par le pétitionnaire est allé au maximum de ce qui pouvait être envisagé sans compromettre la faisabilité du chantier et qu’il était favorable à toutes les espèces, quel que soit le niveau d’enjeu qui leur était attribué. 2/ Niveau d’impact du projet sur le Grand dauphin de l’indo-Pacifique : Concernant : les interrogations sur le niveau d’impact brut (avant mesure de réduction) et résiduel (après mesure de réduction) du projet sur cette espèce, la perte d’habitat temporaire durant les travaux qui entraînerait un abandon définitif de la zone par le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique, le maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique, considéré comme « ne pouvant être garanti » dans le rapport d’instruction DEAL et « remis en cause » dans l’avis du CSRPN, Les éléments de réponse suivants sont précisés. Pour les impacts lors de la construction de l’infrastructure par perte temporaire de l’habitat liée aux nuisances acoustiques, il peut être précisé que : la durée des travaux bruyants sous-marins coupant le corridor écologique n’est pas de 6 ans ce qui correspond plutôt à la durée totale du chantier, mais de 4 ans au regard des plannings prévisionnels de réalisation des travaux, la perte d’habitat et du corridor n’est pas totale pendant la durée des travaux, du fait des périodes prévues d’arrêts quotidiens des travaux bruyants sous-marins. Ainsi, comme précisé dans le volume 3 du dossier, paragraphe 4.3.1.1.1, page 238 : ➢ les opérations de dragage et de forage sont prévues de manière à maintenir un temps calme (travaux arrêtés) cumulé de 8h/jour minimum, ➢ les opérations de battage sont prévues de manière à maintenir un temps calme (travaux arrêtés) cumulé de 16h/jour minimum, ➢ les opérations de brise-roche sont prévues de manière à maintenir un temps calme (travaux arrêtés) cumulé de 20h/jour minimum. ➢ de plus, pendant 50 jours/an (répartis sur 5 mois), s’agissant de périodes sensibles pour la préservation de l’avifaune marine (risque d’échouage lors de l’envol des jeunes, du fait de l’éclairage des travaux), les travaux de nuit ne seront possibles que pour quelques activités particulières qu’il n’est pas possible de restreindre pour des raisons techniques (cf. détail dans le volume 3 du dossier, partie 5.3.2.5.1, page 317). Ainsi la plupart des travaux bruyants sousNouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 8 / 80 espèces que celles identifiées à La Réunion ni le secteur de l’Océan Indien et que l’extrapolation à la Nouvelle Route du Littoral soient délicates, ils constituent des premiers éléments intéressants car ils concernent : ➢ des travaux générateurs de nuisances acoustiques comparables à celles qu’engendrera la construction de la Nouvelle Route du Littoral : battage et forage de pieux très bruyants, ➢ des travaux réalisés sur de longues périodes (plusieurs années), ➢ certaines espèces de sensibilité acoustique pouvant être comparables (ex : le Marsouin commun étant sensible à la même gamme de fréquence que le Grand Dauphin de l'indo-Pacifique : espèces « moyenne fréquence »). Ces premiers retours d’expérience montrent dans certains cas un retour à la normale, voire une augmentation de la fréquentation et, dans d’autres cas, une diminution de la fréquentation, mais avec un retour à la normale progressif. A noter que, dans les cas de projets offshores éoliens, la phase exploitation génère un bruit de nature continue, alors que la Nouvelle Route du Littoral ne générera plus de bruit sous-marin en phase exploitation. Un suivi sera ainsi nécessaire, pour un retour d’expérience sur les fréquentations des mammifères marins et un accroissement de la connaissance scientifique. Il est bien prévu par le pétitionnaire, notamment par l'intermédiaire d'une mesure visant à capitaliser les données de suivi pour évaluer les effets réels d'un chantier de cette ampleur sur les mammifères : mesure MC-M04 « Approfondissement des connaissances pour les mammifères marins en lien avec le projet de Nouvelle Route du Littoral ». on notera par ailleurs que des suivis sont également prévus pour le groupe des tortues marines (cf. volume 2, chapitre 10.4, Page 429). 3/ Définition du protocole spécifique en cas d’échouage de mammifères marins : Le CSRPN note qu’aucun dispositif d’alerte en cas d’échouage de mammifères marins n’est prévu par le maître d’ouvrage. Les niveaux de risque identifiés lors de l’étude d’impact « bruit » du projet de Nouvelle Route du Littoral impliquent une gestion spécifique du risque d’échouage pendant la durée d’introduction du bruit dans le milieu marin lors de la construction des ouvrages. Il faut rappeler au préalable qu'une approche préventive a été privilégiée, avec un dispositif très important basé sur une obligation de résultats (seuils acoustiques), des prescriptions de moyens conséquents, des contrôles et suivis à plusieurs niveaux, enfin, avec la possibilité d'adapter le dispositif en cas de besoin. La gestion d'un échouage accidentel nécessite néanmoins une anticipation du maître d'ouvrage. La Région Réunion s’engage ainsi formellement à compléter son dispositif de mesures « chantier » vis-à-vis des mammifères marins en prévoyant un protocole spécifique pendant toute la durée du chantier, au delà des procédures environnementales intégrant le sujet qui seront déployées comme cela est d’ores et déjà prévu. L’objectif est ici de définir une stratégie opérationnelle de gestion du risque d’échouage, via l’implication du réseau opérationnel national d’échouage, qui existe en France et notamment en Outre-Mer (avec une déclinaison locale à La Réunion). Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 11 / 80 - Précisions sur le Réseau National Échouage (RNE) Le Réseau National d'Echouages (RNE) a été mis en place en 1972. Il est constitué de correspondants locaux qui se tiennent prêts à intervenir lors d'un échouage de mammifère marin. Ces derniers peuvent être des associations, des organismes d’État, des collectivités ou encore des particuliers bénévoles. Ils sont répartis sur toute la façade maritime française. Le réseau est coordonné par l’observatoire Pelamis sous la tutelle du Ministère en charge de l'Environnement. Ses activités et engagements sont régis par la Charte du RNE. A La Réunion, l’association GLOBICE coordonne ce Réseau Échouages au niveau local. Il inclut plusieurs partenaires : Aquarium de La Réunion, Muséum d’Histoire Naturelle, Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Brigade Nature Océan Indien, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Réserve Naturelle Marine, Kélonia et quelques vétérinaires libéraux. L’examen d’un animal échoué doit obligatoirement être conduit par une personne mandatée par l’Observatoire Pelamis. Ces personnes sont titulaires d’une « carte verte » délivrée sous l’égide du Ministère de l’Écologie (MEDDE). - Procédure « échouage » standard La figure ci-après représente l’organigramme concernant la gestion des Cétacés échoués en Méditerranée (source : GECEM).Cette procédure constitue la procédure standard active à ce jour, mais n’inclut pas la spécificité liée au risque « bruit de chantier » et en lien avec le contexte local réunionnais. Exemple de protocole opérationnel de gestion d’un échouage de dauphin en Méditerranée (Source : GECEM) A La Réunion, un dispositif s’appuyant sur cette démarche générale a été mis en place avec l’ensemble des instances et partenaires associés lorsqu’un cas d’échouage de cétacé est constaté. Il se décline en différentes étapes : Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 12 / 80 ➢ Sécurisation du site avec intervention des pompiers ou gendarmes, ➢ Mobilisation du Responsable Échouage de La Réunion (Globice), disponible 24h/24 (numéro de téléphone diffusé dans le cadre de la sensibilisation et sur les affiches « Conduite à tenir en cas d’échouage »). ➢ Information du RNE et mobilisation d’un vétérinaire agréé et des membres disponibles du réseau (Kélonia, BNOI, Aquarium, …). ➢ Information des structures référentes en termes de sécurité et suivi maritime (CROSS / gendarmerie de la zone). ➢ Recueil des informations sur site (fiche type). ➢ Mise en place du processus nécessaire à la dissection (procédure cadrée). ➢ Recueil des informations suite à dissection (fiche type « dissection et échantillonnage »). Ces dernières années, cinq individus échoués (ou à la dérive) ont été retrouvés à La Réunion : un Cachalot (observé à la dérive en mer, 2010), un Dauphin tacheté pantropical (2010), un Cachalot nain (2009), une Baleine à bosse (2006) et un Dauphin bleu et blanc (2006). - Plan Alerte Échouage « Bruit » pour le chantier NRL Le Plan Alerte Échouage « Bruit » vient en complément du protocole standard décrit précédemment afin de prendre en compte la spécificité des impacts physiologiques liés au bruit. Il se déroule en deux phases : ➢ Une phase préparatoire au chantier, ➢ Une phase concomitante au chantier. Préparation du dispositif d’alerte échouage « bruit » La préparation du dispositif d’alerte et d’intervention échouage en période de risque avéré est réalisée au préalable du démarrage du chantier, sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage, selon les étapes suivantes : ➢ Rapprochement avec le Réseau National d’Échouage au niveau national (Observatoire Pelamis) et régional (Globice) afin d’identifier les acteurs, les rôles respectifs et la chaîne de décision du dispositif ; ➢ Mise en place d’une formation spécifique « dommages acoustiques » aux intervenants potentiels du dispositif sous la responsabilité de l’observatoire Pelamis ; ➢ Définition du périmètre géographique d’échouage potentiel par une étude « dérive » ; ➢ Définition d’une « Cellule de crise », des organismes constitutifs, des rôles et des responsabilités ; ➢ Définition du contenu du bulletin d’alerte (zone géographique, niveau de risque, espèces potentielles, etc.) ; ➢ Définition d’une liste de diffusion des alertes « bruit » ; ➢ Finalisation et approbation du protocole opérationnel en phase chantier, à partir de l’ébauche présentée ci-après. Protocole opérationnel en phase de chantier Le protocole décrit au sein de la figure ci-après est une première ébauche de protocole opérationnel en phase de chantier qui devra être adaptée et validée au préalable par les acteurs du dispositif d’alerte « bruit ». Il permet de définir d’ores et déjà une chaîne opérationnelle de décision dont les objectifs sont : Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 13 / 80 ➢ la décision d’émission du bulletin d’alerte « bruit » ; ➢ de garantir le recueil des données biologiques (prélèvements bio-acoustiques sur l’animal) et physiques permettant un diagnostic définitif sur l’origine de l’accident ; cette disposition nécessite une formation spécifique auprès des vétérinaires agréés ; ➢ de permettre la prise de décision éclairée et la prise de mesures correctives adaptées. NB : précisons que ce protocole sera inclus dans le plan d'organisation et d'intervention (POI) faune marine qui sera établi par les entreprises de travaux et que les entreprises auront des moyens à disposition pour tenter une opération de sauvetage sous la Direction du RNE, si l'animal échoué (ou à la dérive) est vivant. Le protocole opérationnel définit la possibilité d’émission du bulletin d’alerte chaque jour du chantier (jour N-1), en fonction des activités bruyantes prévues, à partir d’une estimation des risques du lendemain (jour N). Le protocole de prélèvement « bio-acoustique » ne pouvant être effectué que dans un délai de 48h maximum, la mise en alerte est activée pour une durée de 72h (jours N à N+2). La coordination est réalisée localement par le responsable local du réseau (Globice) et par l’observatoire Pelamis au niveau national. Il est important de préciser qu’à ce jour, 5 vétérinaires sont formés à La Réunion pour ce type d’intervention. Un approfondissement de leurs compétences pourrait être nécessaire spécifiquement pour ce projet et portant sur les dommages acoustiques (système auditif…). Première ébauche de protocole opérationnel d’intervention en période d’alerte « bruit ». Ce protocole vient s’imbriquer dans le protocole standard existant. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 14 / 80 - Estimation du coût de mise en place du protocole 1/ Formation des vétérinaires à l’« autopsie acoustique » Le coût de la formation « échouage » type à l’attention des vétérinaires et autres personnels appelés à intervenir coûte environ 4200 euros pour 8 demi-journées. Il s’agit là des formations « carte verte ». Une formation axée sur la recherche de lésions acoustiques, nécessairement plus poussée que la formation de base, est ainsi estimée à 6.000 euros. Dans l’optique où la formation concernera 3 vétérinaires, le budget prévu est ainsi de 18.000 euros. 2/ Estimation du coût unitaire de prise en charge et d’autopsie d’un animal échoué Ce coût a été estimé à 3000 euros par animal échoué. Il comprend : ➢ La rémunération du vétérinaire, en se basant sur la méthode utilisée pour facturer les interventions vétérinaires à l’État, pour des interventions « publiques » (Acte Médical Ordinal). Cette rémunération comprend les frais kilométriques d’intervention (facturée entre 84 et 112 euros / heure). ➢ Les frais de matériel : achat et constitution préalables d’une « mallette échouage » spécifique vis-à-vis des prélèvements bio-acoustiques requis. ➢ Le coût des analyses, dont les échantillons seront analysés par Pelamis (convention Région Réunion / Pelamis à prévoir) ➢ La rémunération du coordinateur du réseau pour le temps passé à alerter et coordonner les différents partenaires (personnels du réseau, gendarmerie, ...). 4/ Renforcement des mesures compensatoires pour les mammifères marins: Au regard des niveaux d'enjeux et d'impacts sur les mammifères marins, notamment sur le Grand-Dauphin de l'Indo-Pacifique, certaines mesures compensatoires marines ont été ajustées pour augmenter leur bénéfice vis-à-vis de ce groupe animal. Les adaptations apportées sont déclinées dans le chapitre 5 de la présente note. 3.2 CONCLUSION SUR L’IMPACT DU PROJET SUR LES MAMMIFÈRES MARINS Les études ont été menées au maximum des connaissances actuelles. La démarche volontariste mise en oeuvre a permis de concevoir un ensemble de mesures de réduction et de compensation des impacts le plus abouti possible, et renforcé en matière de compensation suite aux avis émis lors de l’instruction locale, en particulier vis-à-vis du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique (cf. chapitre 5 ci-après) sans remettre en cause la faisabilité du projet. Le maximum de garanties est ainsi apporté pour le maintien de l’état de conservation des populations locales de mammifères marins et notamment du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique, dans leur aire de répartition naturelle (ensemble des eaux côtières réunionnaises pour cette espèce). Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 15 / 80 4 VOLET FLORE 4.1 INVENTAIRE FLORISTIQUE Méthodologie d'inventaires du Bois de Paille-en-Queue et plus globalement de la flore et des habitats Cet inventaire a été réalisé sur l’ensemble du linéaire de la falaise littorale, entre Saint-Denis et La Possession, soit sur 13 km de linéaire. Le protocole (cf. p31 de l’étude de la flore et des habitats sur un cycle biologique - BIOTOPE, 2012) a consisté en un inventaire botanique le plus détaillé possible des falaises littorales, préalablement cartographié, sur l’ensemble du linéaire. Les observations ont été réalisées via des observations aux jumelles depuis le pied de falaise et à l’aide d’un compteur manuel. La principale limite identifiée est la possible sous-estimation du nombre individus en tête de falaise et sous les filets. De manière plus globale, rappelons que les inventaires floristiques ont été menés selon trois méthodes : observations en pied de falaise, en tête mais aussi en falaise via des recensements directs. Les inventaires des habitats naturels et de leur état de conservation, des EEE et des stations de Bois de Paille-en-Queue ont été réalisés sur l’ensemble du linéaire. Concernant la flore remarquable, les prospections ont été ciblées sur les secteurs non prospectés récemment et ont concerné après analyse fine et « en négatif » donc un linéaire cumulé de 4,25 km, le reste du linéaire étant très bien connu via les prospections, précises, récentes et aux données fiables. Précision sur la pression de prospections La campagne de terrain s’est étalée sur un cycle annuel intégrant la phénologie des espèces, avec un minimum de 23 jours d’experts botanistes consacrés à ce suivi, appuyés également par un naturaliste stagiaire, augmentant ainsi la pression de prospections sur site (cf p30 de l’étude de la flore et des habitats sur un cycle biologique - BIOTOPE, 2012). Au regard de la connaissance déjà acquise sur la falaise lors des campagnes précédentes (notamment 2008 et 2011) et compte tenu de la taille de l’aire d’étude, cette pression de prospections paraît tout à fait pertinente et suffisante pour caractériser les communautés végétales de falaise. L’ensemble de ce travail d’expertise a été fait sur la base d'un pré-échantillonnage préalable réalisé en intégrant l’ensemble des données fiables disponibles dans les études récentes (2008 et 2011 notamment). La cartographie des habitats et de la flore a ainsi été établie sur la base des données bibliographiques et d’inventaires complémentaires de terrain pour valider les données connues et compléter l’inventaire. Un effort particulier de prospection a en outre été porté sur les zones n’ayant pas été prospectée récemment (ou jamais). L’effort d’inventaire a ainsi permis de couvrir l’ensemble de la zone d’étude, en complément de l’exploitation des données bibliographiques récentes et fiables. Précision sur l’exhaustivité des données récoltées Concernant l’étude sur la flore réalisée par BIOTOPE en 2012, comme évoqué dans son introduction, les objectifs principaux étaient au nombre de trois : ➢ La cartographie des habitats, Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 16 / 80 ➢ La localisation des espèces remarquables (notamment celles protégées et en cours de protection), ➢ La localisation et cartographie des taches d’EEE. Sur cette base, l’ensemble des espèces à enjeu patrimonial faible n’a pas nécessairement été pris en compte. S’agissant des taxons remarquables, en plus des relevés de terrain réalisés par BIOTOPE en 2011 et 2012, les données provenant de la BD Mascarine II (mai 2011, réactualisé en décembre 2011) ont été intégrées. L’extraction des données a concerné une demande spécifique sur les taxons remarquables (indiqué comme « déterminants et complémentaires ZNIEFF » selon la fiche métadonnée), mettant en évidence 53 taxons remarquables sur la zone d’étude (ref. CBNM : DL/FP/11/000349). Au total, 21 espèces remarquables ont été recensées sur la zone d’étude, et seules 18 ont été intégrées dans le dossier « flore protégée ». Coptosperma borbonica et Caesalpinia bonduc n’ont été recensées que dans le compartiment « ravine », en dehors de la falaise (Coptosperma borbonica : 4 individus au niveau de la Ravine de la Petite Chaloupe et la Ravine à Malheur / Caesalpinia bonduc : 1 station au niveau de la Ravine à Malheur) et n’ont ainsi pas été prises en compte. Enfin, le taxon Dombeya acutangula inclut deux variétés (var. palmata + var. acutangula) et seul le rang d’espèce a été retenu. Concernant Doryopteris pilosa, Fimbristylis complanata, Fimbristylis sieberiana, Lepturus radicans et Nephrolepis undulata, ces taxons n’ont pas été recensés sur la zone d’étude (BIOTOPE, 2012), et n’étaient en outre pas identifiées dans l’extraction de la base de données Mascarine transmises (ref. CBNM : DL/FP/11/000349). Il est rappelé que les taxons et stations identifiés dans l'expertise réalisée par Blanchard & Florens en 2010 étaient bien intégrés dans la base de données transmise par le CBNM. Enfin, certaines espèces apparaissant dans la liste totale des espèces concernées par le dossier n’ont pas été mentionnées dans les inventaires floristiques (3 espèces protégées et 7 en cours de protection) car celles-ci ne sont pas présentes dans l’aire d’études mais sont constitutives de la palette végétale proposée pour l’aménagement éco-paysager du piège à cailloux. 4.2 LA PALETTE VÉGÉTALE DES PLANTATIONS DU PIÈGE À CAILLOUX La palette végétale des plantations du piège à cailloux fait l’objet de critiques importantes ou interrogations, à la fois dans les avis émis et dans le rapport d’instruction. Cette palette végétale et plus généralement le projet de plantation a été établi sur la base d’un retour d’expérience mené sur le terrain en s’appuyant sur l’expertise locale de l’ONF. Le maître d’œuvre avait aussi souhaité se rapprocher du CBNM en 2012, afin d’enrichir la démarche. Une demande avait donc été effectuée dans ce sens. Cependant le CBNM n’a malheureusement pas pu participer au projet devant être amené par la suite à intervenir dans son instruction. Les plantations dans le piège à cailloux seront réalisées à la fin de la construction du projet. Le piège à cailloux doit en effet être constitué avec les matériaux de démolition de la route actuelle. La route actuelle ne pourra être déconstruite que lorsque la nouvelle route sera mise en service vers 2020. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 17 / 80 Dans ces conditions, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre s’engagent donc à se rapprocher des experts du CBNM pour améliorer ce projet de plantation avec toute l’anticipation nécessaire dans le temps, en fonction du planning de l’opération. Concernant la mise en œuvre de la mesure de végétalisation du piège à cailloux, les précisions demandées dans le rapport d’instruction sont exposées dans le volume 3 (dossier flore) du dossier déposé fin mars 2013 : ➢ précisions financières : page 206, chapitre 10.1 Évaluation financière des mesures, 4ème ligne du tableau ; ➢ superficie des zones plantées et nombre de plants prévus au total : page 143 et 144, chapitre 3.2.2 Espèces proposées pour la palette végétale, 2 dernières colonnes du tableau ; ➢ modalités d’entretien de la zone à terme : page 161, chapitre 5.3.1.2.1 Plan d’action contre le risque de développement des EEE en phase exploitation. À ce titre il convient de préciser que ces plantations sont destinées à créer un habitat ayant sa propre dynamique autonome. Cependant, le pétitionnaire s’est engagé à mener un entretien du piège à cailloux, consistant en des interventions destructives des EEE si elles venaient concurrencer des espèces endémiques et indigènes plantées. Les modalités de cet entretien sont précisées, en page 161 du volume 3 du dossier. 4.3 L’ÉTUDE DE PROPAGATION DES EMBRUNS Il convient d’abord de rappeler que le projet ne génère aucun impact direct sur la falaise, ni sur les habitats, ni sur les espèces présentes. Le seul impact direct lié aux emprises prélevées par l’infrastructure concerne une espèce protégée, le latanier rouge. Il s’agit cependant d’une plantation d’alignement récente mise en place le long de la RN1, qui n’a donc aucun caractère naturel. Concernant les impacts indirects, suite aux avis émis sur l’étude des embruns, les précisions suivantes sont apportées par le Professeur Jacques Piazzola, expert du laboratoire MOI de l’Université de Toulon, en charge de l’étude. Dans le but de donner quelques généralités sur l'aérosol, il est effectivement écrit dans le rapport d’étude que les aérosols couvrent une gamme de taille allant du nanomètre pour les noyaux de condensation au millimètre pour les gouttes de pluie. Cette remarque très générale a pour but d'offrir un raccourci simplificateur au lecteur pour frapper les esprits en montrant l'ampleur de la tâche qui consiste à les étudier. En revanche, il est précisé par ailleurs, et cela a été bien indiqué lors de la présentation du 17 mai 2013, organisée à l'attention du CSRPN, du CBNM et de la DEAL, que les aérosols marins présents dans la couche limite sont généralement considérés comme inférieurs à 100 µm en diamètre (50 µm si on raisonne en rayon). D'où, comme il est noté dans le rapport d’instruction, l'utilisation d'un appareil de mesures qui couvre une gamme allant de 0,1 µm à 95 µm en diamètre. Cependant, et comme cela a été précisé lors de la présentation au CSRPN du 17 mai 2013, les spectres granulométriques mesurés sur la côte nord-ouest de La Réunion en conditions Alizés de juillet à octobre 2012 ont montré l'absence de particules de diamètre supérieure à 20 µm. C'est pourquoi, toutes les figures et les résultats présentés se limitent à des tailles inférieures à 20 µm. C'est d'ailleurs une des caractéristiques des concentrations d'aérosols mesurées en conditions « Alizés » : l'absence du mode de production locale instantanée pour de telles conditions, le mode « géant » qui est centré sur un rayon de 10 µm. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 18 / 80 La figure ci-après illustre ce propos. Les flèches montrent le mode « géant » habituellement observé sur des distributions caractérisées par une production locale instantanée d'aérosols par déferlement des vagues. En comparaison, il n'apparaît pas ce mode dans les distributions mesurées sur l'île. ; Extrait du transparent n° 23 de la présentation faite le 17 mai 2013 pour montrer l'absence d'un mode « géant » sur les distributions granulométriques mesurées sur la côte nord de La Réunion en conditions « Alizés » Contrairement à ce qui a été compris et qui figure dans le rapport d’instruction, les résultats présentés dans le dossier tiennent bien compte de la totalité de la production d'aérosols marins mesurés sur ce secteur côtier de l'île de La Réunion. En épisode cyclonique, la taille maximale des particules prise en compte est de 50µm en rayon (soit 100 µm en diamètre) dans les modélisations. Il est estimé qu'au moins 90% des particules, en conditions cycloniques, sont inférieurs à 50µm. La gamme de taille des particules prise en compte en conditions cycloniques peut donc être considérée comme suffisante. De plus, les concentrations ont été exprimées la plupart du temps en nombre de particules par unité de volume (cm-3), mais il est très aisé de les convertir en concentration massique puisque les deux écritures sont reliées par un facteur de proportionnalité. Ce passage en termes de concentrations massiques a été notamment effectué pour intégrer le bilan global des concentrations sur la falaise avant et après la construction de la future route. Les calculs de bilan en termes de concentrations massiques moyennes sur les falaises ne s’appliquent pas à une gamme restreinte mais tiennent compte aussi de la totalité des aérosols mesurés, d’ailleurs ils ont été représentés en PM10 et PM20. Le bilan massique a aussi été effectué pour les conditions cycloniques, mais n'a pas été représenté dans le rapport car n'étant pas calé sur des mesures (les résultats doivent être pris en compte surtout de manière relative), il n’a donc pas semblé nécessaire de le faire. Cependant, la répartition altitudinale des concentrations d'aérosols a bien été calculée. Comme précisé plus haut, la concentration massique est proportionnelle à la concentration en nombre et il suffit donc d'appliquer un facteur multiplicatif pour obtenir l'information en µgm-3. L'évolution altitudinale des concentrations a bien été tracée pour le cas de l'ancienne et de la nouvelle route. Le paragraphe final du rapport d’instruction mélange les deux comparaisons présentées : d’une part (1) la répartition verticale des concentrations d’embruns générées localement a été comparée au droit des falaises avant et après la construction de la nouvelle route. D’autre part (2) une comparaison a été effectuée entre le nombre de particules présentes dans la couche de surface pour les conditions Alizés et les conditions cycloniques. Le facteur de 50 qui est noté dans le rapport d’instruction concerne l'augmentation des concentrations Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 19 / 80 4.4 RISQUE D’ENVAHISSEMENT DU FUTUR PIÈGE À CAILLOUX PAR DES ESPÈCES EXOTIQUES Il convient d’abord de rappeler que l’envahissement du piège à cailloux existant au niveau de la route actuelle est déjà constaté (98%) et qu’intervenir dans cette zone est très difficile, pour des raisons de sécurité du personnel, du fait des risques et de l’étroitesse de cette zone, avec la proximité de la RN1. Dans le futur piège à cailloux associé à la Nouvelle Route du Littoral, il existe un réel risque de développement des espèces exotiques envahissantes. Cependant le Maître d’ouvrage aura l’opportunité de pouvoir intervenir directement sur cette zone qui deviendra plus facilement accessible. Les engagements ont été pris dans ce sens. Ils sont présentés dans le dossier : ➢ plantation exclusive d’espèces indigènes et endémiques sur l’intégralité des surfaces hors lagune pour favoriser leur développement au détriment des espèces exotiques, après avoir détruit les espèces exotiques envahissantes du piège à cailloux actuel envahi à 98 % suivant un protocole précis présenté dans le volume 3 du dossier, paragraphe 5.3.1.1.2, en page 160, ➢ entretien à long terme du piège à cailloux qui sera ciblé sur la destruction des espèces exotiques envahissantes et pour lequel le pétitionnaire s’engage à adapter sa fréquence en fonction des résultats du suivi qui sera mis en place (mesure correctrice), ➢ réalisation d’une lagune dans un secteur favorable, entre les ravines Petite Chaloupe et de la Pointe à Malheur. Cette lagune constituera un milieu salin défavorable aux espèces végétales exotiques envahissantes. Des précisions, issues des études réalisées pour cet aménagement, sont données dans le dossier : o provenance des apports en matériaux pour la mise en œuvre de la lagune indiquée dans le volume 1, chapitre 5.2.3.2 en page 85 (lors de la construction du viaduc, les matériaux excavés serviront entre autres à la construction du piège à cailloux), o résultats de l’étude hydraulique spécifique de renouvellement des eaux présentés dans le volume 1, chapitre 5.2.2.4.2 en pages 64 à 66 (synthèse dans le dossier de demande de dérogation issue du dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement) : temps de renouvellement théorique moyen de 2 jours, homogénéisation des eaux de la lagune qui est bonne, même si celui-ci reste faible loin des ouvrages hydrauliques, avec un taux de renouvellement moyen de l’ordre de 20% et un taux maximum à proximité des ouvrages hydrauliques pouvant dépasser les 90% en 6 jours, o étant donnée la spécificité de cet aménagement relevant du génie écologique, de son caractère novateur et de la difficulté de modéliser avec suffisamment d’assurance tous les paramètres influençant l’hydrodynamisme de la lagune, le maître d'ouvrage s’engage à vérifier son fonctionnement a posteriori (cf. page 66 du volume 1 du dossier). Ainsi, le devenir de la lagune en cas de dysfonctionnement est précisé dans le dossier (volume 1), en page 66 : « en cas de comblement de la lagune tropicale, (…), un aménagement écologique de type aride végétalisé avec des espèces indigènes et endémiques, sera mis en œuvre (…) ». Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 21 / 80 4.5 CONCLUSION SUR LE NIVEAU D’IMPACT DU PROJET SUR LA FLORE En conclusion, les études ont été menées au maximum des connaissances actuelles. Des réponses intéressantes ont ainsi pu être apportées aux questions posées, notamment sur l’impact indirect du projet sur la falaise (étude innovante de la diffusion des embruns sur la falaise). Si des manques ou insuffisances ont pu être constatés, ils ne pourraient être levés que par une démarche d’amélioration des connaissances relevant du domaine de la recherche, donc hors cadre de la conduite opérationnelle d’un projet d’aménagement. Cette démarche d’amélioration des connaissances fait justement partie des engagements pris par le pétitionnaire, parmi d’autres. Le Maître d'ouvrage s’est ainsi engagé sur : ➢ une conception réduisant les impacts bruts et visant à améliorer la situation actuelle, notamment au niveau de la destruction du piège à cailloux actuel totalement envahi par les espèces exotiques envahissantes (98%) et de l’aménagement et de l’entretien du piège à cailloux futur, ➢ des dispositions volontaristes d’accompagnement du projet visant à renforcer la dynamique de protection et de conservation des habitats remarquables présents localement (forêts semi-sèches) et la mise en oeuvre d'actions spécifiques, de conservation ou d’amélioration des connaissances pour les espèces floristiques à très forte valeur patrimoniale (Bois-de-Paille-en-Queue, Bois de senteur blanc et Mucuna géante), ➢ des dispositions d’accompagnement du projet visant à une restauration d’habitats naturels caractéristiques de la falaise (parois rocheuses à Bois de Paille-en-Queue), qu’il propose de renforcer de manière très significative, suite à l'avis exprimé en commissions faune/flore du CNPN le 7 juin (voir détail au chapitre 5), ➢ un suivi de l’ensemble de ces dispositions et de la falaise, sur le plan écologique et physique en phase chantier et à long terme, permettant de confirmer les résultats à posteriori par les données de terrain et pouvant déboucher sur la mise en place de mesures correctrices, si nécessaire. Pour les dispositions d’accompagnement complémentaires proposées, le lecteur pourra prendre connaissance des détails donnés au chapitre 5 de ce mémoire. Dans ces conditions, le pétitionnaire confirme que l'impact sur la flore sauvage peut être qualifié de négligeable. La route actuelle explique déjà pour partie la dégradation constatée de la végétation sans oublier toutefois que les interventions humaines sur la falaise, et l'ouverture de ce milieu, remontent à plusieurs siècles (chemins Laugier et Cavalier, galeries de percement du tunnel du CFR,...). Les routes du littoral successives des années 60 et 70 ont conduit à couper le contact maritime en pied et à supprimer le travail de sape de l'océan qui constituait un facteur prépondérant pour le maintien de la verticalité de la falaise, ce dernier élément paraissant essentiel dans le développement de la végétation exceptionnelle qui s'y trouve. Le Maître d'ouvrage a entendu s'exprimer le souhait des membres du CNPN de voir mises en œuvre des mesures plus ambitieuses à l'occasion du projet. Celles-ci visent notamment à reconstituer le caractère maritime sur au moins une partie du linéaire. Des propositions complémentaires sont donc faites en ce sens dans le présent mémoire (cf chapitre 5). Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 22 / 80 5 AJUSTEMENT DU PROGRAMME DE MESURES DE COMPENSATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 5.1 RAPPEL DES ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DÉMARCHE GLOBALE D’AJUSTEMENT La démarche environnementale suivie dans le cadre du dossier a abouti à la définition d’un programme conséquent de mesures de compensation et d’accompagnement concrètes et faisables, assorti d’engagements financiers fermes du maître d’ouvrage. Rappelons ici que ce programme a été établi sur la base d’un travail collaboratif préliminaire au sein de l’AMO Environnement (BIOTOPE / ARTELIA / GLOBICE / KELONIA / ONF / SEOR / INSECTARIUM DE LA REUNION), confronté ensuite à un maximum d’acteurs locaux compétents dans le cadre de nombreux comités thématiques, l’objectif pour le Maître d’ouvrage étant de fiabiliser son programme et d’apporter un maximum de garanties quant à sa mise en œuvre le plus en amont possible. Les avis émis localement (DEAL, CSRPN, CBNM) et nationalement (échanges oraux en commission mixte du CNPN le 7 juin dernier) concluent globalement à la pertinence du programme, au regard des niveaux d’enjeux écologiques identifiés et, pour la faune, des niveaux d’impacts résiduels. Toutefois, concernant le milieu terrestre, il est noté un manque d’ambition des actions vis-à-vis des enjeux extrêmement élevés des habitats de la falaise, et plus généralement de l’écosystème qu’abrite celle-ci. Dans ce cadre, le Maître d’ouvrage s’engage à développer une mesure complémentaire : la mesure MC-T02c « restauration de la maritimité de la falaise » (cf justification et détail ci-après). Par ailleurs, un certain nombre de remarques formulées jusqu’à ce stade de l’instruction ont incité le maître d’ouvrage à amender plusieurs mesures. Ces mesures concernent principalement le milieu marin, et notamment le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique, espèce à fort enjeu pour laquelle les impacts résiduels restent forts malgré des dispositifs de réduction importants. Le bilan est présenté dans le tableau ci-après. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 23 / 80 Nature de la mesure Code de la mesure Type de mesure Mesure définie Comp. faune marine Comp. faune terrestre MESURES MC-M01 Mesure territoriale Définition et gestion d’une zone de protection d’habitats marins remarquables MC-M02 Mesure « espèces » Elaboration et mise en œuvre d’actions de Plans Directeurs de Conservation pour la Baleine à bosse et les dauphins fréquentant les eaux côtières réunionnaises MC-M03 Mesure « espèces » Mise en œuvre d’actions prioritaires du PNA pour les tortues marines Mesure « approfondiss ement des connaissances » Approfondissement des connaissances pour les mammifères marins en lien avec le projet de Nouvelle Route du Littoral MC-M04 X (partiel) X X Accomp. flore Maintien en l’état ou ajustement de la mesure MARINES Cette mesure est définie dans le but de compenser les impacts globaux sur l’écosystème marin et prioritairement pour les habitats marins impactés (formations coralliennes et biocénoses associées des zones de substrats durs). Elle est aussi favorable aux espèces concernées par la demande de dérogation (tortues et mammifères marins), bien que de manière secondaire, étant entendu que des mesures spécifiques en faveur des espèces de ces deux groupes sont bien prévues dans le programme. Toutefois, pour renforcer l’intérêt de cette action vis-à-vis des mammifères marins, dont l’impact résiduel sur les espèces côtière reste important, le maître d’ouvrage s’engage à augmenter l’emprise du site marin à protéger, en tenant compte notamment de l’habitat préférentiel de du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique (cf détail ci-après). Mesure, en particulier les actions déclinées, jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013). Demande de la DEAL que les actions prennent place a minima sur la durée des travaux. Au regard des niveaux d’enjeu et d’impact sur les mammifères marins, la présente mesure fera ainsi l’objet d’un ajustement afin que des actions issues des PDC soient menées sur toute la période concernée par des travaux maritimes, soit environ 5 ans. Mesure, en particulier les actions déclinées (restauration de plages de ponte à hauteur de 5 ha), jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013) En l’état, et au regard du niveau d’impact sur le groupe des tortues, cette mesure est jugée suffisante Mesure jugée « très importante » (DEAL, 6 juin 2013) pour ajuster les mesures si nécessaires en cours de chantier et évaluer de façon précise les impacts d’un tel chantier et définir des mesures efficaces X Cette mesure est à considérer, dans le contexte réunionnais et en accord avec le récent guide sur les mesures compensatoires de La Réunion (DEAL, 2013), comme une mesure compensatoire. Elle va en effet permettre d’améliorer significativement la connaissance sur les impacts réels d’un chantier de cette ampleur sur les mammifères marins, ce qui n’est que très partiellement connu actuellement. Mesure non réévaluée (jugée suffisante) Nature de la mesure Code de la mesure MC-M05 Type de mesure Mesure définie Mesure « espèces » Amélioration des conditions de quiétude des mammifères marins dans les eaux réunionnaises pour la durée du chantier Comp. faune marine Comp. faune terrestre Accomp. flore Maintien en l’état ou ajustement de la mesure Mesure, en particulier le soutien à la démarche de labellisation des activités d’observation responsable des Cétacés, jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013) X Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu. MESURES TERRESTRES Mesure jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013) mais ne répondant que partiellement aux enjeux liés aux espèces protégées ou en cours de protection (pas d’actions d’acquisition en faveur des habitats de falaise à Bois de Paille-en-Queue). Propos confirmés en CNPN le 7 juin dernier. MC-T01 MC-T02 Mesure territoriale Acquisition de sites abritant des reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de la Montagne X X (partiel) Mesure territoriale Cette mesure, qui vise en effet les habitats de forêts semi-sèches, est maintenue en l’état. Toutefois, il est important de noter que des actions additionnelles concernant les habitats aérohalins de la falaise sont définies en complément du programme établi dans le dossier en cours d’instruction : mesure MC-T02c « Restauration de la maritimité de la falaise » (cf ci-après). Mesure jugée comme « financièrement soutenue » par la DEAL (avis DEAL, 6 juin 2013), qui propose également de prévoir des plantations au sein des espaces restaurés. MC-T02a : Restauration écologique de reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de La Montagne MC-T02b : Restauration d’habitats de la falaise via une dépose sélective des filets X X X (partiel) X Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu puisque les actions définies pour les habitats et espèces de la forêt semi-sèche (acquisition/restauration) sont d’ores-et-déjà déjà relativement conséquentes. Précisons de plus que la présente mesure prévoit un entretien des parcelles de reconstitution (ayant fait l'objet plantation) issues du Life + actuel. En outre la mesure MC-T03 envisage des plantations de Bois de senteur blanc au sein des parcelles restaurées ici. Mesure jugée comme « ambitieuse » par la DEAL (avis DEAL, 6 juin 2013), qui regrette toutefois que la dépose de filets concerne un secteur en digue (propos confirmés également en CNPN le 7 juin dernier) ; le CBNM regrette quant à lui que les autres sites jugés pertinents pour une dépose n’aient pas été retenus par le MO. Il est important de rappeler que le secteur de la Ravine à Malheur a été retenu au terme d’un processus croisant une expertise technique du CETE Méditerranée avec une analyse écologique globale. Le choix de cette zone a été fait également au regard de la complémentarité des mesures entre-elles, à savoir l’acquisition et la restauration de forêt semi-sèches sur le plateau de la Montagne, en particulier dans le secteur de la Ravine à Malheur, et donc une dépose de filets dans la continuité. Nature de la mesure Code de la mesure MC-T03 MC-T04 MC-T05 Type de mesure Mesure définie Comp. faune marine Comp. faune terrestre Accomp. flore Élaboration et/ou mise en œuvre d’actions de PNA et PDC d'espèces végétales remarquables X Mesure « espèces » Mesure liée à la lutte contre les EEE : incluse dans la mesure MC-T02 X Mesure « espèces » Elaboration et mise en œuvre d’actions de PDC d'espèces animales remarquables Mesure « espèces » Maintien en l’état ou ajustement de la mesure En complément, il est important de noter que des actions additionnelles concernant les habitats aérohalins de la falaise, comprenant notamment un volet dépose de filets, sont définies en complément du programme établi dans le dossier en cours d’instruction : mesure MC-T02c « Restauration de la maritimité de la falaise » (cf ci-après). Mesure, en particulier les actions déclinées, jugée « opportune » (avis DEAL, 6 juin 2013) Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu. Cf MC-T02 Mesure, notamment le choix des espèces retenues (Pétrel de Barau, Puffin de Baillon et Puffin du Pacifique), jugée « opportune » (avis DEAL, 6 juin 2013) X Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu. MC-T06 MC-T07 Mesure « espèces » Mesure « approfondiss ement des connaissances » Mesure n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière. Participation à l'effort de soin de l'avifaune sensible impactée X MC-T07a : Participation à la thèse « Oiseaux marins, aménagement et infrastructures à La Réunion » X MC-T07b : études expérimentales pour la définition et l’optimisation de gîtes artificiels pour la nidification des oiseaux marins X MC-T07c : Approfondissement des connaissances sur les moyens de lutte contre la Liane papillon Aucun ajustement de cette mesure n’est ainsi prévu. Mesure jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013) Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu. Mesure jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013) Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu. Mesure n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière. X Aucun ajustement de cette mesure n’est ainsi prévu. De manière synthétique, l’ajustement du programme de compensation / accompagnement comprend ainsi : 1 Une mesure complémentaire pour le milieu terrestre, et plus spécifiquement les habitats à Bois de Paille-en-Queue : la mesure MC-T02c « Restauration de la maritimité de la falaise », 2 Une adaptation de deux mesures marines (MC-M01 « zone marine protégée » et MC-M02 « PDC mammifères marins ») en faveur du Grand Dauphin de l’IndoPacifique, pour répondre au mieux aux impacts sur sa population locale. Les éléments inhérents sont développés en suivant. Via l’ajustement du programme de compensation / accompagnement, le maître d’ouvrage démontre sa volonté d’optimiser au mieux ses actions en faveur de la biodiversité et de s’inscrire dans une vraie et sincère démarche d’amélioration continue de son projet de ce point de vue, notamment au regard des enjeux mis en exergue par l'instruction locale et le CNPN. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 27 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise comme essentiel au développement de la flore aérohaline caractéristique de l’écosystème. La perte de verticalité de la falaise a ainsi enclenché la dégradation de ses habitats naturels, perturbés déjà par de nombreuses autres actions anthropiques depuis plusieurs siècles à différents niveaux d’agression. Cette dégradation a en outre été accélérée par d’autres aménagements récents tels que : la création d’un piège à cailloux entre le pied de falaise et la route, qui constitue un couloir de dissémination des EEE, d’autant qu’il réduit encore davantage la propagation d’embruns marins que ces espèces ne tolèrent que très mal et que compte tenu des enjeux de sécurité, cet espace n’a jamais pu faire l’objet d’entretien spécifique sur ce point, Vues sur le piège à cailloux (source : Biotope) la pose des filets pour sécuriser l’axe routier. Du fait notamment des purges de sécurisation préalables ou de la pose même des ouvrages, les aménagements détruisent certains pieds de bois indigènes ou dégradent le milieu naturel. De plus, l’ouverture du milieu et la dissémination des espèces exotiques envahissantes favorisée par la présence des ouvrages agissant tels des « tuteurs » constituent une menace supplémentaire, en entraînant une modification durable de l’habitat. Signalons en outre que les milieux envahis en planèze constituent également un vecteur de diffusion des EEE sur la falaise (pluies de graines d’EEE). Dans le cadre du programme de compensation et d’accompagnement initial (cf dossier en cours d’instruction), une mesure visant à déposer des filets a été proposée (MC-T02b), en complément d’actions territoriales d’acquisition et de restauration d’habitats de forêt semisèches. La zone de la falaise retenue pour cette action sur les filets est située au droit de la Ravine à Malheur. Le choix de ce secteur a été effectué sur la base d’une expertise écologique (habitats, faune, flore et continuités écologiques) croisée avec une étude technique sur la faisabilité des opérations selon les filets considérés. Cette zone est apparue notamment particulièrement pertinente au regard de la complémentarité qu’elle offrait avec les mesures territoriales prévues sur le plateau de la Montagne et notamment au droit de la Ravine à Malheur : acquisition foncière de sa rive gauche (MC-T01) suivie de la mise en œuvre d’actions de restauration (MCT02a). L’imbrication de ces différentes mesures permet ainsi de renforcer la dynamique locale de protection et de conservation des habitats, notamment ceux de la forêt semi-sèche, et plus ponctuellement de la falaise. Ces différentes mesures, bien que considérées comme pertinentes, mais essentiellement vis-àvis des habitats semi-xérophiles, ont été jugées insuffisamment ambitieuses pour les habitats de la falaise, et notamment des groupements à Bois de Paille-en-Queue présents sur les parois rocheuses et les vires, au regard en particulier de leur très forte valeur patrimoniale. La Région Réunion, consciente des fortes attentes sur la préservation de cet habitat, propose ainsi de compléter son programme de mesures via une action complémentaire en faveur du Bois de Paille-en-Queue et plus globalement de son biotope. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 29 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise Comme précisé ci-avant, les facteurs prioritaires pour garantir un développement optimal de ces formations végétales sont la verticalité de la falaise et le contact maritime, ces deux facteurs ayant été remis en cause sur plusieurs sections dès la construction de la première route en tracé littoral, qui a rompu le contact mer/falaise, soit depuis près d’un demi-siècle. Ainsi, cette mesure complémentaire vise à restaurer ponctuellement le caractère maritime et la naturalité de la falaise, via deux opérations associées : 1/ la déconstruction d’une portion de la route actuelle pour permettre aux vagues de saper le pied de falaise et retrouver un fonctionnement « normal » de falaise maritime (fonctionnement historique de cette falaise à La Réunion, notamment avant les aménagements routiers en pied), 2/ la dépose sélective de filets au droit d’une section ayant fait l’objet d’un démantèlement de la route actuelle. Cette action ambitionne ainsi la préservation d’une portion de falaise actuelle, sans route et sans filet, pour assurer la conservation d’un « réservoir de biodiversité » de l’écosystème falaise et des communautés biologiques exceptionnelles qu’il abrite. Malgré l’intérêt indéniable d’une telle mesure, cette action n’avait jusque-là pas été retenue par le maître d’ouvrage (excepté sur les sections en digue, mais où le contact mer/falaise ne peut être restauré, sauf via la création d’une lagune même si ce contact maritime ne sera jamais accompagné d’une sape de la falaise induite par l’énergie des vagues), et ce pour plusieurs raisons : - Des secteurs peuvent présenter des instabilités particulières liées à la proximité de l'ancien tunnel CFR par rapport au pied de falaise et induire un risque d'effondrements de très grande ampleur, non pris en compte dans l'évaluation du risque - Des secteurs urbanisés sur le plateau (zone du lotissement du Golfe) - Des formations géologiques, qui après les abattages de falaise subis dans les années 50 et 70 , présenteraient des risques majeurs également en cas de reprise de l'érosion en pied (pointe de la Ravine à Jacques, secteur de la petite chaloupe,...) - La prise en compte d'un risque potentiel de choc avec un navire, très peu probable, mais compte tenu de l'importance stratégique majeure de l'axe St Denis vers l'Ouest, sans alternative possible, la conservation d'une voie de secours paraissait constituer une option prudente en cas d'avarie sur le viaduc qui prendrait plusieurs années à être réparé Ces limites restent nécessairement valables à ce stade. Ainsi, la mise en œuvre de cette mesure ne peut être totalement garantie actuellement et seules des études visant à s’assurer de la faisabilité technique, environnementale et administrative, que le maître d’ouvrage s’engage à engager prochainement s'agissant d'un long processus, permettront de le confirmer. Dans le cas contraire, la Région Réunion s’engage à transférer son action, sur la base du même volume financier, sur une dépose plus importante de filets. Il s'agit d'un projet à part entière, qui impactera probablement fortement l'environnement et le risque lié à la falaise devra aussi être réévalué à l'aune de cette nouvelle configuration afin de vérifier le bon positionnement de la nouvelle route, si la polygonale « risque » devait être recalée. Les déposes de filets passeront, compte tenu de l'imbrication de la végétation dans les filets et de la présence d'habitats d'oiseaux marins, également par des procédures dérogatoires espèces protégées . Il s'agira d'un chantier à risque important pour les entreprises chargées des travaux. Il faut noter que la mise en œuvre d’une telle mesure est un choix très important que la Maîtrise d’Ouvrage met au bénéfice de la préservation des enjeux exceptionnels considérés, alors même qu’elle ne répond pas à un impact significatif du projet de la Nouvelle Route du Littoral lui-même dont les effets résiduels sur la falaise et ses habitats ont été démontrés, rappelons-le, négligeables. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 30 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise Le secteur concerné par cette mesure a été défini sur la base de plusieurs critères (cf volet « description ») : La zone retenue in fine pour envisager la restauration ponctuelle de la maritimité de la falaise est située entre la Ravine Mas et la Ravine à Jacques (pK 3,5 à pK 7) l’objectif étant de mener l’action sur une portion de ce linéaire restant à caler au terme des études détaillées. L'engagement du maître d'ouvrage porte sur un linéaire de 1,5 km. Un synoptique photographique du secteur complet est présentée à la suite de la fiche. Localisation Vue sur le secteur concerné par la mesure (de gauche à droite) : Ravine Mas, Ravine Bailly, Ravine Jeanneton (source : CETE Méd) La Région Réunion, gestionnaire de la route actuelle et forte de son expérience dans la pose des filets, gardera la maîtrise d’ouvrage de cette action. Maître d’ouvrage et acteurs concernés Pour ce qui est de la dépose des filets, le principal partenaire associé sera le CETE Méditerranée, qui a assuré une mission de conception sur l’ensemble des travaux de pose. La communauté scientifique et les entreprises spécialisées seront également mises à contribution, pour avis et validation notamment. Concernant le volet déconstruction de la route, la Région Réunion fera appel à des experts, notamment géologues, pour s’assurer préalablement de la faisabilité de la mesure. 1/ Cadrage général La mesure de restauration de la maritimité de la falaise comprend deux complémentaires : la déconstruction d’une portion de route actuelle, la dépose sélective de filets au droit de cette portion de route déconstruite. volets Bien que cette mesure nécessite d’être approfondie, une première estimation financière de son coût a été établie. Ce coût représente un engagement ferme de la collectivité vis-à-vis de la restauration des habitats de la falaise, et notamment des groupements à Bois de Paille-en-Queue. Description Toutefois, comme précisé ci-avant, la réalisation de cette mesure présente de nombreuses contraintes/complexités, notamment sur le plan de la sécurité. La mise en œuvre effective de cette mesure ne pourra ainsi être garantie qu’après vérification de la faisabilité opérationnelle via une étude technique très approfondie et longue. Au regard des enjeux écologiques de l’écosystème falaise ainsi que des fonds marins, la faisabilité environnementale sera également à appréhender dans le détail. Ces études environnementales s’intégreront dans le cadre de procédures réglementaires, qui donneront lieu, le cas échéant, à des autorisations administratives. Le processus à suivre pour garantir la faisabilité technique, environnementale et administrative de cette mesure s’avère ainsi conséquent et long. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 31 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise Concernant la dépose de filets, cette action sera ciblée principalement sur : les secteurs à forte densité de Bois de Paille-en-Queue, les secteurs de parois rocheuses potentiellement favorables à cette espèce mais actuellement en mauvais état de conservation (envahissement par les EEE). Dans ce cadre, une analyse des secteurs pertinents pour envisager une dépose sélective entre les pK 3,5 et 7 a été menée et a permis de cibler les secteurs suivants : Secteur prioritaire : Ravine mas / Grande Ravine (rive droite). Ce secteur abrite des stations à fortes densités de Bois de Paille-en-Queue et s’avère ainsi particulièrement pertinent pour une dépose (cf cartes ci-après), même si la faisabilité environnementale sera à garantir préalablement vis-à-vis des dégâts importants possibles sur les habitats lors des opérations de dépose. Secteurs secondaires : Ravine Jeanneton et Pointe du Gouffre. Secteur complémentaire : Rive gauche de la Grande Ravine. Il est important de noter que, selon l’étude floristique menée sur un cycle biologique complet, il a été mis en évidence que les deux-tiers de la surface des habitats à Monarrhenus n’étaient pas recouverts par des filets. L’action de dépose de filets sur les stations ayant fait l’objet d’une pose de filets, associée à une restauration de la maritimité de la falaise, permettra donc d’améliorer significativement l’état de conservation actuel, résultant des aménagements passés, de la population locale de Bois de Paille-en-Queue. Bois de Paille-en-Queue, sous filets et en milieu naturel (© Biotope) Les cartes ci-après permettent d’illustrer la localisation du secteur prioritaire vis-à-vis de la dépose de filets au profit du Bois de Paille-en-Queue. Celui-ci s’étend sur un linéaire de 1,5km et est situé entre la Ravine Mas et la Grande Ravine (pK 3,5 à 5,0). Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 34 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise Ravine Bailly Ravine Mas Localisation du secteur prioritaire de dépose des filets, entre la ravine Mas et la Grande Ravine : tronçon Ravine Mas / Ravine Bailly Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 35 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise Grande Ravine Ravine Bailly Localisation du secteur prioritaire de dépose des filets, entre la ravine Mas et la Grande Ravine : tronçon Ravine Ravine Bailly / Grande Ravine Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 36 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise La difficulté de dépose des filets des différents secteurs envisagés, sur la base de l’étude technique menée par le CETE Méditerranée, est indiquée dans le tableau suivant : Nombre de filets existants Secteurs Difficulté de démontage (%) Équivalent à la pose Supérieur à la pose Extrêmement difficile 28 85,76 % 6,30 % 7,94% Grande Ravine / rive gauche (PR.5) 3 91,19 8,81 0,00 Ravine Jeanneton (PR.5.5) 7 90,57 5,09 4,34 Pointe du Gouffre (PR.6) 1 90,00 10,00 0,00 Ravine Mas – Grande ravine / rive droite (PR.3.5 – PR.5) Conclusion : Sur la base des différents éléments exposés dans la présente fiche mesure, le maître d’ouvrage souhaite s’engager, sous réserve des conclusions des études de risques, de faisabilité technique et environnementale à venir et de l’obtention des autorisations administratives requises, sur une mesure de restauration de la maritimité de la falaise sur un linéaire d'1,5km. Dans ce cadre, et au regard des milieux concernés et de l’objectif de la présente action, le secteur prioritaire pour la déconstruction de la route et la dépose de filets a été identifié, à ce jour, entre la Ravine Mas et la Grande Ravine (pK 3,5 à pK5). 3/ Modalités de réalisation de la mesure Sous réserve de la faisabilité avérée et conclusive de l’étude détaillée, le volet déconstruction de la route nécessitera des travaux de terrassement, principalement depuis la terre (déconstruction « en reculant »). La question de l'évacuation/valorisation des matériaux se posera (ceux-ci ne devraient pas pouvoir être valorisés dans l'opération NRL), ainsi que la programmation temporelle des opérations de déconstruction de la route et de dépose des filets. Concernant la dépose des filets, les prescriptions sont identiques à celles développées dans la fiche mesure MC-T02b relative à la dépose de filets sur le secteur de la Ravine à Malheur. L’enchaînement des opérations devra alors être finement défini pour garantir la sécurité des entreprises qui mèneront les travaux. 4/ Procédures réglementaires nécessaires Cette opération, nécessairement impactante pour le milieu, devra faire l’objet de procédures réglementaires : a minima un dossier « Loi sur l’eau » et très probablement une étude d’impact. Celles-ci devront notamment caractériser les impacts : sur le milieu marin vis-à-vis de proximité du site marin sensible de la Pointe du Gouffre), dans le cadre de la déconstruction de la route, sur le milieu terrestre : destruction d’espèces protégées, dérangement d’oiseaux marins nichant en falaise, … L’atteinte quasi-certaine à des espèces protégées devra en outre faire l’objet d’une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement, s’il est justifié que les mesures d’évitement ne peuvent permettre de supprimer totalement les impacts sur ces communautés biologiques protégées. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 37 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise Vue sur deux secteurs où le développement de la végétation à travers les filets est particulièrement important : la dépose des filets sur ces tronçons sera nécessairement impactante sur le milieu (Source photos : CETE Méd) La Région Réunion financera 100% des opérations sur lesquelles elle s’est engagée. Le financement sera progressif, et calé en fonction du planning ci-après. Pour rappel, si la faisabilité technique de cette mesure ne peut être garantie, la Région Réunion reportera son financement sur des actions plus conséquentes de dépose de filets. Modalités de mise en œuvre La Région Réunion établira, en collaboration avec ses partenaires (notamment le CETE Méditerranée pour le volet « filets »), les cahiers des charges visant à confier la déconstruction de la route et la dépose à des entreprises spécialisées. Elle recherchera par ailleurs des solutions pour évacuer si cela est techniquement faisable les filets démontés (recyclage, …). La mesure impliquant une déconstruction de la route actuelle, elle ne pourra ainsi être mise en œuvre qu’après mise en service de la NRL. Le calendrier prévisionnel est ainsi le suivant (en considérant une mise en service de la NRL en 2020) : 2013-2014 : évaluation de la faisabilité technique d’une déconstruction de la route actuelle. Durée et calendrier 2015-2016 : Lancement des études et procédures réglementaires nécessaires à la dépose. Dans ce cadre, une actualisation des inventaires biologiques sera menée. Début 2019 : établissement des cahiers des charges à destination des entreprises de déconstruction de la route et de démontage de filets Fin 2019 : choix des entreprises par le maître d’ouvrage 2020-2021 (après mise en service NRL) : travaux de déconstruction de la route et de dépose de filets (enchaînement des opérations restant à préciser selon les conditions de sécurité) Étude fine et surfaces de filets considérés Indicateurs de suivi Actualisation des inventaires biologiques Obtention des autorisations réglementaires Consultation des entreprises Date de notification des marchés Date de réalisation des opérations Bilan des opérations et surfaces « libérées » Suivi de l’évolution des communautés biologiques « restaurées » Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 38 / 80 Mesure MC-T02c Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur patrimoniale Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise Suivi technique et financier de l’opération MC-T01 : Acquisition de sites abritant des reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de la Montagne MC-T02a : Restauration écologique de reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de La Montagne Mesures associées MC-T02b : Restauration d’habitats de la falaise via une dépose sélective des filets MC-T03 : Élaboration et/ou mise en œuvre d’actions de PNA et PDC d'espèces végétales remarquables MC-T07c : études expérimentales pour la définition et l’optimisation de gîtes artificiels pour la nidification des oiseaux marins Le détail du coût des travaux ne pourra être évalué précisément qu’au terme de l’étude de faisabilité technique prévue. Cette estimation intégrera a minima : Le coût des travaux (déconstruction et dépose) la ou les mission(s) de maîtrise d’œuvre qui coordonneront les opérations et le SPS qui contrôlera les aspects liés à la sécurité (filets), le diagnostic avant intervention et l’état visuel héliporté (filets), la réalisation des études réglementaires propres à l’opération (notamment dossier de demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement). Estimation financière L’engagement financier de la Région Réunion sur la mesure MC-T02c s’élève à 20.000.000 euros. Ce volume financier permet de garantir une restauration de la maritimité de la falaise, sur 1,5 km, par exemple sur le secteur jugé comme étant prioritaire au regard de la nature des habitats et de l’existence, déjà actuellement, de quelques stations remarquables de Bois de Paille-en-Queue. Le caractère opérationnel de cette action ne pourra toutefois être validé qu’après confirmation de la faisabilité technique et environnementale, ainsi que de l’obtention des autorisations administratives requises. Rappelons enfin que si cette mesure de restauration de la maritimité ne peut être mise en place, au regard des contraintes de quelque nature que ce soit, l’engagement financier de la Région sera reporté sur des opérations plus conséquentes de dépose de filets sur les secteurs propices au développement du Bois de Paille-en-Queue. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 39 / 80 5.3 PRÉCISIONS SUR LES AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX MESURES MARINES Comme indiqué dans le tableau ci-avant (chapitre 5.1) et, parallèlement à la mesure complémentaire relative aux habitats de la falaise, deux mesures prévues dans le programme initial font l’objet d’amendements : ➢ MC-M01 : Définition et gestion d’une zone de protection d’habitats marins remarquables ➢ MC-M02 : Élaboration et mise en œuvre d’actions de Plans Directeurs de Conservation pour la Baleine à bosse et les dauphins fréquentant les eaux côtières réunionnaises MC-M01 : Définition et gestion d’une zone de protection d’habitats marins remarquables Rappel des impacts et de la démarche de définition des surfaces à compenser Les mesures compensatoires prennent en compte tous les habitats, y compris ceux à enjeux faibles et très faibles, soit une emprise directe sur le milieu marin évaluée à 106 hectares. Ces habitats ne concernant pas d’espèces protégées, et sortant du cadre de la demande de dérogation, le détail de la mise en œuvre de la mesure sur ces habitats n’est effectivement pas détaillé dans le dossier. A contrario, le dossier de demande d’autorisation au titre de la Police de l’Eau précise le détail de la définition du besoin en compensation. La zone de la ravine à Malheur a bien été intégrée dans les besoins en compensation, en considérant une emprise totale (recouvrement à terme) puisque le Maître d’ouvrage a retenu une démarche très majorante dans la définition des impacts par principe de précaution. Sont donc à retenir : ➢ un total de 33,36 ha d’emprise engendrée par la réalisation des ouvrages (digue dont butée de pied et tapis anti affouillement ; viaduc dont couche sous-jacente et tapis anti affouillement) ; ➢ la mise en œuvre d’éco-récifs favorables au recrutement corallien, d’une surface de 0,61 ha pour un volume global d’environ 11 000 m3 ; ➢ la prise en compte de la totalité des surfaces de recouvrement du projet sur tous types de substrats confondus, quels que soit les enjeux, avec un total à compenser de 127 ha (et non pas 8,99 ha). La figure ci-dessous extraite du dossier de demande d’autorisation « Police de l’Eau » présente la décomposition de ce besoin en compensation : Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 40 / 80 Extrait du Dossier Police de l’Eau (EGIS, 2013) Le besoin de compensation, au titre des biocénoses marines concernées par les impacts du projet est donc prévu à hauteur de 127ha minimum. Rappel de la démarche d’identification des sites favorables Le programme de mesures compensatoires pour les milieux marins, tel que défini initialement (dossier en cours d’instruction), comprend une mesure territoriale conséquente, qui vise à créer une nouvelle zone d’habitats marins protégée à La Réunion, à hauteur de 150 ha minimum, permettant ainsi de répondre au besoin de compensation évaluée (127 ha min). Au préalable, il est important de rappeler que cette mesure a été définie pour compenser les impacts résiduels permanents (emprise du projet sur le milieu marin) et non ceux liés au chantier. Le site qui accueillera cette mesure n’est à ce jour pas arrêté. Toutefois, trois zones ont été jugées comme particulièrement pertinentes, au terme de la phase de concertation engagée avec les acteurs locaux et de l’analyse multi-critères menée : un site sur une commune de l'Est, Sainte-Rose, et deux sites sur le littoral Sud (communes de Saint-Pierre et Petite Île). Ces zones répondent en effet aux critères fixés pour évaluer la pertinence des sites, dont les deux principaux sont : ➢ l’équivalence écologique, entre les habitats et habitats d’espèces impactés au droit de l’emprise du projet et ceux présents au sein des sites concernés par la mesure. ➢ La complémentarité et l’additionnalité des sites par rapport aux autres espaces faisant déjà actuellement l’objet d’une protection (Réserve Naturelle Marine sur le Littoral Ouest et Réserve de pêche sur le littoral Est), permettant ainsi de poursuivre la dynamique de protection de l’écosystème marin à La Réunion, dans un objectif de maintien des continuités écologiques marines autour de l’île. En croisant ces différents critères avec d’autres enjeux, également importants (valorisation locale en termes d’éco-tourisme, protection de la ressource), l’analyse a montré que les trois sites pré-définis apportent tous une plus-value en termes de conservation d’habitats marins, par rapport aux biocénoses impactées de manière permanente par le projet (sous emprise). A ce titre, les deux sites de Saint-Pierre, qui abritent un lagon, sont particulièrement remarquables en termes de communautés coralliennes. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 41 / 80 Toutefois, le site de Sainte-Rose, bien qu’un peu moins intéressant sur ce plan (dû à l’absence de lagon, comme sur l’emprise du projet NRL d’ailleurs) n’en reste pas moins un site très pertinent de part la similitude des conditions physiques et morphologiques avec celles du secteur concerné par le projet, de même qu’avec le stade « pionnier » de développement des formations récifales, plus cohérent que le stade « climacique » bien plus avancé des formations situées dans le lagon Saint-Pierrois. Concernant spécifiquement les espèces, en l’occurrence celles faisant l’objet de la demande de dérogation, les trois sites abritent une population de tortues plus importante que celle du « secteur NRL ». La zone de Sainte-Rose est par ailleurs reconnue comme particulièrement favorable à la Tortue imbriquée. Pour ce qui est des mammifères marins, le niveau de fréquentation des sites de Saint-Pierre est assez important, les espèces y effectuant potentiellement l’ensemble de leurs activités. Concernant le site de Sainte-Rose, le secteur est supposé constituer une zone de transit mais très peu de prospections y ont été menées, ce qui limite de fait la caractérisation précise des enjeux lié à ce groupe sur le site. Le bénéfice apporté par cette mesure repose avant tout sur l’équivalence écologique en termes d’habitats (mesure territoriale). Celui-ci est indirect s’agissant des espèces. Elles bénéficient par ailleurs de mesures spécifiques dédiées (mesures espèces). NB : pour rappel, une phase de concertation a été engagée avec les trois communes concernées. A ce jour, l’une des communes, en l’occurrence celle de Sainte-Rose, s’est montré particulièrement intéressée et favorable à la mise en œuvre de cette mesure au sein de son territoire. Ajustement de la mesure Bien que la mesure ait été calibrée principalement au regard des habitats marins (formations coralliennes notamment), elle n’en reste pas moins favorable, comme indiqué ci-avant, aux tortues et mammifères marins. Pour ce dernier groupe, la compensation intervient principalement vis-à-vis des impacts permanents (perte d’habitats due à l’emprise du projet et réduction de la largeur du corridor) et non des impacts chantier, une telle mesure ne pouvant être envisagée que sur le long terme. Compte tenu du niveau d’impact sur les mammifères marins, et notamment sur le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique, il est apparu pertinent d’amender cette mesure territoriale pour qu’elle bénéficie plus amplement à cette espèce, et ce en complément des autres mesures spécifiquement dédiées aux mammifères (actions issues de PDC, amélioration des conditions de quiétude pendant la phase chantier au sein des zones refuges, …). Rappelons que l’engagement de la Région vis-à-vis de cette mesure portait sur une surface minimale de 150 ha. Par ailleurs, les emprises pré-définies ciblaient des zones dont la bathymétrie maximale était de -40m. Or, l’habitat préférentiel du Grand Dauphin de l’indo-Pacifique étant situé entre 0 et 60m de fond, la Région s’engage à adapter la mesure, telle que définie initialement, en intégrant l’ensemble de ses biotopes de prédilection, ainsi que la largeur de son corridor de déplacement, l’espèce se déplaçant potentiellement tout autour de l’île (supposition en l’absence de certitudes sur le niveau de fréquentation du littoral Est par les mammifères marins, la pression de prospections y étant particulièrement faible). Un tel ajustement implique nécessairement une augmentation de la surface de la zone marine, a minima de 30%, soit une surface minimale de 200 ha. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 42 / 80 Cet ajustement permet ainsi de garantir la protection d’un nouvel espace pour la population locale du Grand-Dauphin de l’indo-Pacifique. En complément de l’augmentation de l’emprise de la mesure, la Région a décidé également d’adapter son engagement financier vis-à-vis de la mesure, et notamment de son volet relatif aux actions du plan de gestion à mettre en place. L’objectif est ainsi d’augmenter le volume financier dédié aux actions vis-à-vis spécifiquement des mammifères marins, et tout particulièrement du Grand-Dauphin de l’indo-Pacifique. Concrètement, la Région s’engage, en complément du programme défini, à financer des actions supplémentaires pour cette espèce à hauteur de 200.000 euros. Celles-ci seront définies sur la base du plan de gestion, une fois établi, et pourront concerner aussi bien le volet conservation que le volet connaissance. Un suivi spécifique approfondi des Grands Dauphins de l’indo-Pacifique pendant 10 ans (à 1, 3, 5 et 10 ans), au sein de l’emprise du site protégé, paraîtrait notamment tout à fait pertinent et en conformité avec l’enveloppe budgétaire complémentaire prévue par la Région. L’ajustement de la mesure MC-M01 porte sur un agrandissement de la surface de la zone marine à protéger, pour intégrer l’ensemble de l’habitat préférentiel et la largeur du corridor de la population locale du Grand-Dauphin de l’Indo-Pacifique. Cette adaptation du périmètre s’accompagne en outre du financement d’un volume d’actions plus important (200.000 euros supplémentaires). Les actions supplémentaires concerneront plus spécifiquement le Grand-Dauphin de l’IndoPacifique. MC-M02 : Élaboration et mise en œuvre d’actions de Plans Directeurs de Conservation pour la Baleine à bosse et les dauphins fréquentant les eaux côtières réunionnaises Cette mesure comprend le financement de la rédaction de PDC, en l’occurrence un dédié à la Baleine à bosse et un pour les dauphins côtiers (2 espèces du genre Tursiops et deux espèces du genre Stenella), et un engagement financier sur la mise en œuvre d’actions. Les actions paraissant les plus pertinentes à ce stade pour les espèces considérées ont été déclinées dans le programme de mesures présenté dans le dossier « faune protégée ». Toutefois, si les actions privilégiées font l’objet d’autres financements une fois les PDC rédigés, ou que d’autres actions paraissent plus prioritaires (mais non finançables), la Région Réunion s’engage à mettre en œuvre d’autres actions, sur la base du même niveau d’engagement financier. Rappelons en outre que la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et la mise en œuvre des PDC sera assurée par la DEAL Réunion. Dans le dossier établi, les actions valorisées se sont portées sur de l’amélioration des connaissances, au droit du stock C4 pour la Baleine à bosse (stock centré sur La Réunion et l’Ile Maurice) et au droit des côtes réunionnaises pour les dauphins côtiers, et tout particulièrement pour le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique. Au regard de la nature de ces actions (programmes d’amélioration des connaissances), la durée qui a semblé pertinente est d’environ 3 ans. Or, Dans son avis du 6 juin 2013, la DEAL indique que la mise en œuvre des actions nécessite un « portage sur une durée a minima égale à la période de travaux ». Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 43 / 80 Compte tenu de la patrimonialité des espèces considérées et du niveau d’impact résiduel, notamment sur le Grand Dauphin de l’indo-Pacifique, la Région Réunion souhaite étendre son intervention vis-à-vis de cette mesure, répondant ainsi à la recommandation de la DEAL. L'engagement de la Région sur le volet « actions » portait sur une durée de 3 ans, sur la base d’une enveloppe financière de 300.000 euros, soit environ 100.000 euros par an. Dans le cadre du réajustement de cette mesure, la Région s’engage ainsi à étendre la durée de son intervention, soit 2 ans supplémentaires, permettant ainsi de couvrir toute la période de travaux maritimes (estimée à 5 ans avec une année de marge). Cet allongement de la durée est par ailleurs accompagné d’une augmentation de l’engagement financier de la Région, soit 200.000 euros supplémentaires (100.000 euros par an). Les actions qui feront l’objet de cet engagement supplémentaire seront choisies parmi celles définies dans le futur PDC. La mesure MC-M02 « PDC Mammifères marins » ajustée comprend désormais le financement de la rédaction de deux PDC, un pour la Baleine à bosse et un pour les dauphins côtiers, et la mise en œuvre d’actions sur une durée de 5 ans, couvrant ainsi toute la période des travaux maritimes, et sur la base d’un engagement financier de plus de plus de 600.000 euros, comprenant 100.000 euros dédiés à la rédaction du document cadre et 500.000 euros pour la mise en œuvre d’actions (200.000 euros supplémentaires par rapport au programme initial). Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 44 / 80 5.4 BILAN GLOBAL DU PROGRAMME AJUSTÉ COMPENSATOIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE MESURES La synthèse du coût du programme de compensation et d’accompagnement ajusté est présentée dans le tableau ci-après. Code de la mesure Type de mesure Titre de la mesure MESURES Estimation financière dossier en cours d’instruction Estimation financière suite à l’ajustement du programme (en rouge : les mesures ajustées) MARINES MC-M01 Mesure territoriale Définition et gestion d’une zone de protection d’habitats marins remarquables (extension à la ligne bathymétrique -60m) 2.830.000 € 3.030.000 € MC-M02 Mesure « espèces » Élaboration et mise en œuvre d’actions de Plans Directeurs de Conservation pour la Baleine à bosse et les dauphins fréquentant les eaux côtières réunionnaises (sur 5 ans) 415.000 € 615.000 € MC-M03 Mesure « espèces » Mise en œuvre d’actions prioritaires du PNA pour les tortues marines 300.000 € 300.000 € MC-M04 Mesure « approfondissement des connaissances » Approfondissement des connaissances pour les mammifères marins en lien avec le projet de Nouvelle Route du Littoral 640.000 € 640.000 € MC-M05 Mesure « espèces » Amélioration des conditions de quiétude des mammifères marins dans les eaux réunionnaises pour la durée du chantier 680.000 € 680.000 € MC-M06 Mesure territoriale 6.450.000 € 6.450.000 € 11.315.000 € 11.715.000 € 750.000 € 750.000 € MC-T02a : Restauration écologique de reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de La Montagne 1.116.000 € 1.116.000 € MC-T02b : Restauration d’habitats de la falaise via une dépose sélective des filets 1.085.000 € 1.085.000 € MC-T02c : Restauration de la maritimité de la falaise Non prévue 20.000.000 € 500.000 € 500.000 € Création d'une trame bleue marine écologique Sous-total mesures marines MESURES MC-T01 MC-T02 MC-T03 Mesure territoriale Mesure territoriale Mesure « espèces » TERRESTRES Acquisition de sites abritant des reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de la Montagne Élaboration et/ou mise en œuvre d’actions de PNA et PDC d'espèces végétales remarquables Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 45 / 80 Titre de la mesure Estimation financière dossier en cours d’instruction Estimation financière suite à l’ajustement du programme (en rouge : les mesures ajustées) Inclus dans MC-T02 Inclus dans MC-T02 Code de la mesure Type de mesure MC-T04 Mesure « espèces » Mesure liée à la lutte contre les EEE : incluse dans la mesure MC-T02 MC-T05 Mesure « espèces » Elaboration et mise en œuvre d’actions de PDC d'espèces animales remarquables 490.000 € 490.000 € MC-T06 Mesure « espèces » Participation à l'effort de soin de l'avifaune sensible impactée 390.000 € 390.000 € MC-T07a : Participation à la thèse « Oiseaux marins, aménagement et infrastructures à La Réunion » 100.000 € 100.000 € MC-T07b : Etudes expérimentales pour la définition et l’optimisation de gîtes artificiels pour la nidification des oiseaux marins 230.000 € 230.000 € MC-T07c : Approfondissement des connaissances sur les moyens de lutte contre la Liane papillon 250.000 € 250.000 € 4.911.000 € 24.911.000 € 16.226.000 € 36.626.000 € MC-T07 Mesure « approfondissement des connaissances » Sous-total mesures terrestres TOTAL MESURES COMPENSATOIRES NRL Coût total : l’engagement financier global de la Région Réunion sur le programme ajusté de compensation / accompagnement s’élève désormais à 36.626.000 euros, soit plus du double (125%) du montant financier alloué initialement à cette catégorie de mesures. L’ajustement conséquent du programme de compensation et d'accompagnement, notamment en réponse aux enjeux très forts liés à l’écosystème falaise, témoigne de la volonté du maître d’ouvrage s’inscrire dans une véritable démarche d’amélioration continue de son projet vis-à-vis de la biodiversité. Sur le compartiment précis de biodiversité terrestre, il est essentiel de rappeler que ces choix se font au détriment d'aspects très importants autres qu'environnementaux (remise en cause potentielle de la polygonale de risque, suppression d'une solution de secours qui avait justifié le choix du maître d'ouvrage de maintenir la route actuelle,...) et alors même qu'ils ne répondent pas à un impact significatif du projet de la Nouvelle Route du Littoral lui-même dont les effets résiduels sur la falaise et ses habitats ont été démontrés négligeables. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 46 / 80 6 SUR LES SUJETS SUPPLÉMENTAIRES TRAITÉS DANS LE DOSSIER 6.1 CONCERNANT LA COMPARAISON DU PROJET RETENU AVEC LA VARIANTE « DEUX VIADUCS » Pour mémoire, le projet retenu comporte un viaduc principal (5400 m) dans la section du projet entre Saint-Denis et Grande Chaloupe. La variante avec 2 viaducs comporte un second viaduc (2700 m) en remplacement d’une section en digue, dans la section entre Grande Chaloupe et La Possession. Rappel de la méthode de comparaison : Il convient d’abord de rappeler les points suivants, exposés dans le l’étude de comparaison accompagnant le dossier : ➢ La variante avec 2 viaducs concerne 20% du linéaire du projet. Il est donc certain que pour 80% du linéaire du projet, les impacts environnementaux sont les mêmes pour le projet retenu et pour la variante. ➢ La comparaison environnementale a porté sur tous les thèmes de la biodiversité : habitats naturels marins et terrestres, espèces marines (cétacés, tortues, avifaune), espèces terrestres (flore et faune) et continuités écologiques. ➢ Les différences d’impacts entre le projet retenu et la variante ont été caractérisées comme étant négatives/positives/absentes et comme étant significatives/non significatives, sans aucune « extrapolation », sur la base d’études techniques et environnementales (notamment modélisations acoustiques sous-marines et hydro-sédimentaires) réalisées au même niveau pour le projet retenu et pour la variante avec deux viaducs. Les résultats de la comparaison du projet retenu déclaré d’utilité publique avec la variante sont synthétisés dans le tableau à la fin de cette partie du mémoire. Ce tableau présente, en plus des thématiques relevant de la biodiversité, les résultats des études détaillées menées sur les deux solutions sur le plan socio-économique et financier, le Maître d'ouvrage devant tenir compte de ces critères dans une démarche de développement durable : coûts et évolutivité du projet vers un TCSP guidé. Comparaison sur la thématique des mammifères marins : Les impacts acoustiques durant les travaux du projet retenu et de la variante ont été modélisés. Il ressort que : ➢ les techniques de construction du viaduc sont individuellement plus bruyantes que celles de la digue (battage, forage pour les piles de viaduc), ➢ les distances d’effets physiologiques permanents et temporaires sont plus grandes pour la variante deux viaducs : jusqu’à 20% plus étendu. Les impacts du projet retenu et de la variante avec 2 viaducs sur les habitats et la continuité écologique nécessaire à l’espèce représentant l’enjeu le plus important, le plus discuté dans les avis, c’est-à-dire le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique est caractérisé sur le graphique suivant présentant : Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 47 / 80 Comparaison sur la thématique des habitats marins : Il convient d’abord de rappeler que la différence d’impact sur les habitats marins par recouvrement entre le projet retenu déclaré d’utilité publique et la variante avec deux viaducs, concerne quasi-exclusivement des substrats sableux qualifiés par l’expert de faible ou de très faible sensibilité écologique. Rappelons en outre que la différence d'impact, en termes d'emprise directe sur le milieu marin, n'est que de 28 ha. Les formations coralliennes de Petite Chaloupe sont recouvertes y compris avec la variante à deux viaducs. Cela n'était en effet pas le cas au stade de la DUP. Cet impact résulte de l'introduction d'un autre viaduc au niveau de la Grande Chaloupe pour prendre en compte les enjeux historiques, patrimoniaux et paysagers. La demande visant à supprimer la digue sur ce secteur a été formulée à la fois par l'Architecte des Bâtiments de France, la Commission des Sites aussi les habitant du secteur qui se sont exprimés dans le cadre de l'enquête publique (souhait d'une transparence visuelle et d'un accès maritime). La prise en compte de cet ouvrage supplémentaire a conduit, dans le cadre des études d'optimisation, à décaler le système d'échange vers La Possession (contrainte notamment liée à la culée de cet ouvrage d'art). Comparaison sur la thématique de la flore : Le pétitionnaire confirme la différence d’impact sur la flore de la falaise peu significative entre le projet retenu déclaré d’utilité publique et la variante, compte tenu : ➢ des résultats de l’étude sur les embruns qui, malgré la complexité des phénomènes, permet de conclure avec suffisamment de certitude à un niveau d’impact non significatif, en prenant en compte des hypothèses majorantes (production locale prise en compte alors que les conditions ne sont pas favorables, pluviométrie négligée et vitesses de vent favorables au transport des aérosols sous-évaluées en conditions cycloniques, obstacle de la route actuelle à la propagation des embruns avec ces gabions de protection partiellement prise en compte, …) ➢ du dispositif complet de mesures, d’une part de réduction liées à l’aménagement du piège à cailloux, d’autre part d’accompagnement, avec un renforcement de celles-ci vis-à-vis des habitats de la falaise (cf. chapitre 5), mis en place et qui fera l’objet d’un suivi en phase travaux et au-delà, ➢ des impacts sur la flore liés aux carrières, qui ne sont pas concernées par la présente demande de dérogation (cf. précisions apportées dans le paragraphe suivant). Comparaison sur la thématique des carrières en roche massive : On se reportera à la partie suivante du mémoire (chapitre 6,2), donnant les détails sur ce sujet. Le tableau de synthèse ci-après tient aussi compte des projets de carrières en roches massives, portés par le pétitionnaire dans la comparaison. Conclusion : A l’issue de l’approche multicritères menée suivant les trois piliers du développement durable (environnement, social, économie), les études détaillées réalisées sur les deux solutions confirment le choix du projet retenu déclaré d’utilité publique, du fait : - d’une différence d’impact sur la biodiversité, entre le projet retenu et la variante deux viaducs, conforme à qui avait été conclu au stade de la DUP, mais à nuancer, notamment sur les enjeux essentiels des mammifères marins et de la flore de la falaise, - des avantages socio-économiques du projet déclaré d’utilité publique qui ont été confirmés par les études de conception détaillées. Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 49 / 80 Page 50 / 80 Mémoire dossier espèces protégées 6.2 CONCERNANT LES CARRIÈRES ENVISAGÉES PAR LE PÉTITIONNAIRE Il convient de rappeler que la demande de dérogation objet de la présente instruction ne porte pas sur l’ouverture des carrières, comme précisé dans le volume 1 du dossier (paragraphe 5.2.3.4, page 97). A ce stade d’instruction, il n’est pas demandé aux instances par le pétitionnaire de s’engager sur des avis sur les projets de carrières. Ils sont en effet en cours de conception et les éléments détaillés qui permettront de donner un avis, notamment sur la problématique des espèces protégées, sont en cours d’établissement. Les différentes instances seront sollicitées spécifiquement sur les dossiers qui sont en cours d’élaboration sur les sites choisis. Néanmoins, considérant que ce volet du projet est bien entendu indissociable de la compréhension globale de l'opération Nouvelle Route du Littoral, le Maître d'Ouvrage a logiquement intégré des volets spécifiques dans les dossiers soumis à l'instruction, au stade de leur définition préliminaire. Il est maintenant en mesure d'apporter des précisions très utiles à ce stade au regard de lourdes interrogations et interprétations qui sont ressorties des avis, préalables donc, car associés aux aspects plus formels de l'instruction en cours qui ne porte encore une fois que sur le projet déclaré d'Utilité Publique. Par ailleurs, comme précisé dans la conclusion du volume 2 (p 248), l’impact de la Nouvelle Route du Littoral, en tenant compte de son approvisionnement en matériaux, n’est pas de nature à remettre en cause le maintien de l’état de conservation des espèces protégées de ces sites avec la mise en place de mesures adéquates qui seront précisées dans le cadre des autorisations préalables nécessaires à l’exploitation des sites retenus. Rappelons que des hypothèses d’impact majorantes ont été prises pour apprécier les impacts de cet approvisionnement en matériaux du projet (nombre et périmètres des sites). Page 51 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées projet de NRL qui a permis de déterminer les besoins précis. Si jamais des orientations étaient prises par le pétitionnaire pour un autre site, ce dernier s’engagerait à mener la même démarche d’évitement par l’ajustement du périmètre du site. Les sites de carrières envisagés par le pétitionnaire aux différents stades de la démarche sont localisés sur les cartes situés en annexe 2 ci-après. L’ajustement du périmètre des emprises des deux sites choisis permet d’éviter les enjeux suivants (cf. cartes en annexe 2 du présent mémoire) : ➢ Pour le site de Bellevue : L’évitement concerne surtout des enjeux liés à l’eau, plus particulièrement en lien avec deux périmètres de protection de captages AEP. Au niveau de la biodiversité, aucun périmètre de ZNIEFF n’est concerné par le site choisi dont les habitats naturels sont globalement de peu d’intérêt patrimonial. Il s’agit en effet majoritairement de milieux semi-ouverts dégradés qualifiés de « non restaurables » par les experts. ➢ Pour le site des Lataniers : Le périmètre initial du site, au stade de l’étude de faisabilité, concernait environ 24 hectares d’habitats naturels d’enjeu fort et 40 hectares d’habitats d’enjeu modéré à fort. Le réajustement de ce site permet d’éviter les habitats naturels d’enjeu fort et les habitats d’enjeu modéré à fort concernés sont ramenés à environ 3 hectares. Concernant ces habitats naturels, on se reportera aussi à la carte située en annexe 2 du présent mémoire. Concernant la flore, le périmètre restreint abrite beaucoup moins d'espèces protégées que le périmètre large. A titre d'exemple (liste non exhaustive) : Bois de lait (partiellement évité), Bois d’huile (complètement évité), Bois puant (complètement évité), Bois de chenille (partiellement évité), Mahot rempart (complètement évité), Tanguin pays (complètement évité), Petite comète (complètement évité). Précisions sur l’analyse des carrières dans le dossier de demande de dérogation de la NRL : Le dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées du projet de NRL apporte un éclairage sur ce sujet en l’état d’avancement de la démarche du Maître d’ouvrage et sur la base de pré-diagnostics écologiques réalisés en 2012. De ce fait, des hypothèses d’évaluation des impacts très majorantes ont été retenues pour apporter cet éclairage comme indiqué dans le volume 3 en page 246, chapitre 12.3.2.3. Les niveaux d’impacts du projet NRL tenant compte des carrières sont évalués à ce stade avec un cumul de 9 sites (portés par le pétitionnaire et ceux envisagés par des opérateurs privés). Ils correspondent donc à une appréciation maximaliste. Sur ce point, il convient par ailleurs de reprendre l’interprétation des surfaces d’impacts du tableau présenté dans le rapport d’instruction. Les 98 ha impactés par les carrières prises en compte pour le projet retenu se décomposent de la façon suivante : ➢ 37 ha d’habitat à enjeux potentiellement modérés ; ➢ 61 ha d’habitat à enjeux potentiellement fort, avec : o 29 ha de forêt semi-sèche ; o 32 ha de boisements dégradés de forêt mégatherme humide (Code Corine Biotope : 49.112). Page 53 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Les 23 ha impactés par la variante « deux-viaducs » concernent exclusivement la forêt semi sèche, seul habitat naturel à enjeux potentiellement forts et non dégradé. Ils doivent donc être comparés au 29 hectares concernés pour le projet retenu et ils ne doivent en aucun cas être comparés au total de 98 hectares. Ainsi, la différence d’impact entre le projet retenu et la variante avec deux viaducs, qualifiée de « légèrement plus faible », n’est pas sousestimée. Pour répondre à l’interrogation du rapport d’instruction sur la prise en compte des données existantes du CBNM, le maître d’œuvre confirme qu'elles ont bien été utilisées pour les prédiagnostics. Le dossier indique dans l’état des lieux bibliographique du volume 3 en page 20 (chapitre 2.4.1.1, 2ème tableau) que les données existantes du CBNM ont été utilisées pour tout le dossier. Cela concerne également la partie relative aux carrières. Par ailleurs, un inventaire spécifique daté de mars 2011 avait été réalisé par le CBNM pour le site de Bellevue et de Souris Chaude. Les pré-diagnostics réalisés sur ces sites pour le présent dossier ont également utilisé cette étude antérieure. Enfin, l’avis du CSRPN évoque « une dizaine d’espèces endémiques ou indigènes, représentées dans l’île par un nombre très restreint d’individus, la perte d’un seul d’entre eux est rédhibitoire et ne peut faire l’objet d’aucune dérogation ». Il conviendrait de fournir la liste de ces espèces pour pouvoir tenir compte de cet enjeu particulier. Précisions sur le besoin d’ouverture de carrières pour la variante avec deux viaducs : Ces précisions sont données en l’état d’avancement de la démarche d’ouverture de carrières à ce jour, qui n’est plus celui qui prévalait lors de la constitution du dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées du projet de NRL (cf. ci-avant). Le volume de remblais et d’enrochement exploitables annuellement pour les carrières choisies par le pétitionnaire est limité par la cadence de production (100 000 à 650 000 de tonnes/an/carrière selon les catégories de matériaux). Cette cadence de production est ellemême limitée par la place disponible qui dépend des contraintes de l’environnement en général (relief, proximité d’habitations, …) et de la volonté d’éviter les enjeux écologiques de premier ordre. Comme précisé ci-avant, le choix a été fait de limiter au maximum les emprises sur les deux sites choisis. Il est nécessaire de maintenir un rythme de construction du projet optimum, utile à double titre : ➢ équilibrer la durée du chantier génératrice de nuisances environnementales : plus le chantier de construction de la Nouvelle Route du Littoral serait long et plus les impacts seraient importants. A l’inverse, plus le chantier serait court et plus les cadences de construction de la digue devraient être élevées. L’approvisionnement serait dans ce dernier cas plus important. Plus de carrières seraient donc nécessaires pour un tel scénario (du fait de cadences elles-mêmes limitées - cf. cidessus), avec les impacts associés. ➢ maîtriser l’enveloppe budgétaire du projet, en optimisant l’opérabilité des engins. L’atteinte de cet optimum nécessite un approvisionnement du chantier à hauteur de 300 000 à 1 000 000 tonnes/an de matériaux, selon les catégories granulométriques et blocométriques, aussi bien pour le projet retenu DUP que pour la variante avec deux viaducs, même en ne considérant qu’un front d’avancement pour la construction des digues. Page 54 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Pour illustrer ces principes, l’exemple de la catégorie de matériaux 1/500 kg peut être pris. Chacune des deux carrières choisies par le pétitionnaire peut fournir 650 000 tonnes/an. Avec un seul front d’avancement pour la construction de la digue, les études montrent que le besoin est de 1 000 000 tonnes/an. Ce besoin est donc nettement supérieur à la capacité de production annuelle d’une seule carrière. En conséquence, si la variante avec deux viaducs avait été choisie, le pétitionnaire aurait dû poursuivre les études et démarches pour l’ouverture des deux sites choisis. Si ces deux carrières avaient été ouvertes pour construire le projet variante, il convient de noter que leurs emprises auraient été réduites, du fait du moindre besoin de matériaux. Cette réduction aurait cependant été peu significative car : ➢ la diminution du volume de matériaux prélevés ne conduirait pas à une réduction linéaire des emprises (elle aurait en effet plutôt une influence sur la profondeur de l’exploitation, en particulier pour le site de Bellevue), ➢ les milieux concernés auraient notamment concerné des habitats naturels présentant des enjeux limités (souvent des formations secondaires anthropiques. Le Maître d'ouvrage doit d’autant plus poursuivre les études et les démarches pour l’ouverture des deux sites choisis qu’une solution basée sur l’importation de matériaux est moins favorable sur le plan du développement durable : surcoût, risques d’impact environnementaux (émissions de gaz à effet de serre du fait du transport, report d’impact dans des pays où l’encadrement réglementaire peut être moins favorable à l’environnement) et moindre sollicitation de l’outil économique des travaux publics de l’île, ce dernier étant actuellement dans une situation de crise profonde. Toutefois, dans le cas où des matériaux devaient être importés pour ce projet, il s’agirait des très gros enrochements nécessaires au projet, la production de ce type de matériaux pouvant être la plus difficile à mener à bien sur l’île. Avec ce type de matériaux, le risque d’apport de matière organique et de terre végétale susceptible de contenir des espèces exotiques et d’arrivée d’une faune exotique apparaît négligeable. Toute importation de matériaux respectera la réglementation en vigueur, notamment des terres végétales. Page 55 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées 7 RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REGARD DES TROIS CONDITIONS REGLEMENTAIRES À REMPLIR La demande de dérogation concerne : ➢ Pour la faune : 20 espèces de mammifères marins, 2 espèces de tortues marines, 8 espèces d’oiseaux, 1 espèce de reptile terrestre, 2 espèces d’insectes, ➢ Pour la flore : l’utilisation de 8 espèces végétales protégées pour les plantations associées au projet. ➢ Le pétitionnaire, au vu de ce qui a été exposé précédemment, confirme qu’il considère qu'aucune demande de dérogation pour les espèces protégées floristiques de la falaise n’est nécessaire à la réalisation du projet. ➢ Première condition à remplir (« intérêt public majeur ») : Aucune remise en cause de cette première condition à remplir pour rendre recevable la demande de dérogation n’a été émise dans les avis et dans le rapport d’instruction. Ce projet est en effet sans contestation urgent et nécessaire au regard de son importance socioéconomique pour l’île et des contraintes auxquelles est confronté l’axe existant (risques géologiques majeurs notamment posant la question de la sécurité, conception ancienne fragile et enfin vulnérabilité à la houle). Cette première condition est donc remplie. ➢ Deuxième condition à remplir (« pas d’autres solutions satisfaisantes ») : L'analyse a sur ce point été réalisée sur la base d’une approche multicritères, conformément au guide du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie « Espèces protégées, aménagements et infrastructures », quatrième partie, page 27 qui précise : « Il s’agit donc de procéder à une analyse globale des avantages et des inconvénients de chacun des projets et de justifier le choix retenu tant en ce qui concerne les enjeux socio-économiques et environnementaux qu’en ce qui concerne les enjeux liés aux espèces protégées proprement dit ». Le dossier montre ainsi que les différences d’impacts du projet retenu avec la variante avec deux viaducs sont nuancées suivant les thématiques écologiques, même si la variante serait légèrement plus favorable sur certains aspects (mais pas sur tous, notamment pour les mammifères marins qui représentent un enjeu majeur - cf. précisions ci-avant). Les études de détail confirment par ailleurs que le projet retenu apparaît significativement plus favorable sur le plan socio-économique notamment du fait du coût disproportionné de la variante. Sur ce dernier point, l’analyse de la capacité contributive des acteurs et des financeurs du projet a bien été effectuée dans le cadre des études et dossiers réalisés pour ce projet. Elle figure dans le chapitre 7 du dossier de demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement, paragraphe 7.6.7, en page 485 et suivante. Le dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées présente une synthèse de ce chapitre 7. Le dossier répond donc pleinement également à cette seconde condition. ➢ Troisième condition à remplir (« ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ») : L’ensemble des études réalisées est très complet et innovant sur certains points majeurs (étude acoustique sous-marins, modélisation de la propagation des embruns sur la falaise). Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation / accompagnement, ce dernier volet ayant été ajusté et même renforcé très significativement pour répondre aux avis émis, en particulier ceux exprimés à l'occasion de la commission faune/flore du CNPN du 7 juin 2013 vis-à-vis du manque d'ambition des actions en faveur de l'écosystème falaise, Page 56 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Elles sont dimensionnées de manière cohérente avec les enjeux et les impacts, sans compromettre la réalisation du projet. Il faut noter que la mise en œuvre d’une telle mesure est un choix très important que la Maîtrise d’Ouvrage met au bénéfice de la préservation des enjeux exceptionnels considérés, alors même qu’elle ne répond pas à un impact significatif du projet de la Nouvelle Route du Littoral lui-même dont les effets résiduels sur la falaise et ses habitats ont été démontrés, rappelons-le, négligeables. Avec l’ensemble de cette démarche, considérant de façon préventive les incertitudes au travers d'hypothèse majorantes, le pétitionnaire apporte les garanties sur le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, y compris pour les espèces végétales non protégées à ce jour mais qui sont concernées par le projet de protection en cours. Le dossier répond donc également à cette troisième condition. En conséquence, le Maître d'ouvrage: ➢ confirme qu’il remplit les trois conditions prévues à l’article L.411-2 du code de l’environnement permettant de rendre recevable sa demande de dérogation, ➢ élaborera un dossier de suivi des engagements du maître d’ouvrage, reprenant les dispositions inscrites dans le dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées et celles figurant dans ce mémoire. Au-delà des prescriptions qui seront reprises pour la très grande majorité dans les arrêtés à venir au titre des diverses procédures, ce dossier de suivi des engagements du maître d’ouvrage fera l’objet d’une délibération d’approbation de la collectivité, couvrant l’ensemble des engagements figurant dans les dossiers, y compris le présent mémoire, sur la faune et sur la flore. L'engagement du Maître d'Ouvrage sur l'ensemble des dispositions décrites dans les différents dossiers et le présent mémoire complémentaire est donc totalement garanti. ➢ Mettra en place un suivi par un groupe technique restreint et spécialisé sur la faune, la flore et les habitats terrestres et marins, dans la continuité de ce qui a déjà été initié pour la concertation sur les mesures compensatoires et d'accompagnement, conformément au rapport d’instruction. Page 57 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées 8 ANNEXES 8.1 ANNEXE 1 : MEMORANDUM MAMMIFÈRES MARINS SUR LE RETOUR D’EXPÉRIENCE Page 58 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 59 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 60 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 61 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 62 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 63 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 64 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Carrières retenues pour l’analyse du dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées – hypothèses majorantes (1er semestre 2013) : Sites carrières étudiés dans le dossier « CNPN » pour le projet retenu Dont sites pour la variante « deux viaducs » suivant l’hypothèse retenue dans le dossier « CNPN » Lataniers Hauts de Beaufonds Saint-André Rivière des Galets Bellevue Souris - Chaude Cayenne Ravine du Trou Mahavel les Hauts Page 67 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Ajustement du périmètre du site des Lataniers, dans une démarche d’évitement des enjeux environnementaux : Page 69 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Ajustement du périmètre du site de Bellevue, dans une démarche d’évitement des enjeux environnementaux : Page 70 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Ajustement du périmètre du site des Lataniers et habitats naturels évités : Page 71 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées 8.3 ANNEXE 3 : ÉTUDE HYDRO-SÉDIMENTAIRE Il convient de préciser que l’impact hydro-sédimentaire de la variante avec deux viaducs n’est pas extrapolé. La variante a bien fait l’objet d’une étude spécifique comme pour le projet retenu. Les conclusions reprises dans le dossier en sont issues Concernant le modèle utilisé et ses résultats : Le modèle utilisé est tout à fait adapté à la problématique et en mesure de représenter les courants « sagittaux » qui apparaissent en cas de houle quasi frontale à la côte. Il s’agit de zones de convergence du courant de dérive littorale (induit par le déferlement de la houle), dont l’orientation va dépendre essentiellement de l’orientation de la houle par rapport à celle du trait de côte, et de la forme des fonds en zone de déferlement, qui vont plus ou moins concentrer la houle. Comme expliqué en introduction du chapitre 5 de l’étude hydrosédimentaire, le modèle hydrodynamique prend en compte les phénomènes suivants : • les courants de marée, • les courants de dérive dus au vent, • les courants de dérive littorale sous l’action de la houle, • les apports en eau douce des bassins versants en période de pluie. Dans le cas de la route littorale, ces courants apparaissent peu sinon pas du fait de la configuration de la côte (peu rectiligne). Ils n’apparaissent pas en conditions de houles usuelles, très obliques par rapport à la côte, générant une dérive orientée dans le même sens d’un bout à l’autre de la zone. Ils apparaissent cependant à certains endroits de la zone en cas de houle cyclonique de secteur NO à NE, comme illustré et mis en évidence sur les figures 5-6 et 5-7 du rapport. Concernant les interrogations sur le risque d’affouillement en pied d’ouvrage, le maître d’œuvre précise qu’une étude dédiée à ce risque a été menée. Elle est basée sur les préconisations admises dans la littérature scientifique et accompagnée de tests en modèle réduit effectués par le DHI (Danish Hydraulic Institut). Elle a permis de définir les caractéristiques des protections anti-affouillement prises en compte dans le modèle pour compléter la définition des zones non-érodables. Le fait que ces effets très locaux ne soient qu’en partie pris en compte et représentés par le modèle ne remet absolument pas en cause la validité des résultats présentés, qui n’ont pas servis directement au dimensionnement de ces protections anti-affouillement. Le calibrage des ouvrages et la reconnaissance des impacts sur les zones sensibles ne dépend pas uniquement de la modélisation hydro-sédimentaire. L’étude hydro-sédimentaire constitue une aide pour la définition des impacts et pour la conception technique. En particulier, les approches menées au-delà de l’étude hydro-sédimentaire sont : ➢ des études techniques spécifiques réalisées dans les règles de l’art pour le dimensionnement des protections anti-affouillement et plus largement des ouvrages de protection, ➢ la prise en compte d’une appréciation volontairement majorante des impacts hydrosédimentaires du projet sur les zones sensibles, pour dimensionner des mesures compensatoires proportionnées, ce qui permet de minimiser les incertitudes sur la succession des phénomènes courantologiques et hydro-sédimentaires dans le temps. Par exemple, en application du principe de précaution, pour la variante, il a été considéré une perte d’habitat d’alimentation pour les tortues marines, y compris sur la ravine à Malheur, comme pour le projet retenu. Page 72 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Le modèle hydrodynamique a par ailleurs fait l’objet d’une validation et d’une présentation au représentant de l’Ifremer, qui confirme la représentativité des courants simulés et exploités pour évaluer les impacts du projet. Concernant le recueil des données courantologiques de terrain pour le calage du modèle : Concernant le recueil de données courantologiques sur le terrain, des mesures en période cyclonique faisaient effectivement défaut lors du montage et de l’exploitation du modèle. Néanmoins, 4 points de mesure ADCP pendant 6 mois (plus en réalité, mais à la date de réalisation et exploitation du modèle, seuls 6 mois étaient exploitables) restent un déploiement exceptionnel d’instrumentation in situ, et le modèle a montré que la variabilité des courants d’un point à l’autre reste limitée, ce qui conforte le choix d’avoir limité à 4 le nombre de points de mesures. On peut ainsi accorder un crédit suffisant à un modèle qui permet déjà de reproduire les courants en au moins 2 à 3 points d’une zone d’étude de plusieurs km. Les graphiques de données courantologiques figurant dans l’étude hydro-sédimentaire ont pour unique but que de représenter les courants mesurés en chaque point représenté en rouge sur chaque figure, comme indiqué en phrase introductive et en légende de ces figures. Des mesures in situ ne peuvent jamais être exhaustives et représentatives de l’ensemble d’une zone d’étude. Les modèles numériques sont justement mis en œuvre pour pallier à ce manque d’information sur les zones non investiguées. Ces derniers sont calés et validés à partir des données disponibles aux points de mesure in situ, et permettent ensuite de prédire avec un degré de confiance rattaché à l’étape de validation, les paramètres simulés en tout point du domaine modélisé, pour des situations météo-océaniques inédites (c’est-à-dire non mesurées au réel, cas de la prise en compte de l’élévation du niveau moyen liée au changement climatique ou à la prise en compte d’épisodes cycloniques), avec des phénomènes difficilement mesurables (dérive littorale en secteur très proche de la côte) et pour des configurations nouvelles du littoral, ce qui permet par suite d’évaluer l’impact d’un projet (aucune mesure in situ ne peut être faite à l’état futur puisque la route n’est pas construite…pourtant le modèle apporte des éléments de réponse permettant d’apprécier ses effets sur le régime hydro-sédimentaire du secteur). Concernant le calage du modèle : L’opérateur de l’étude n’est pas spécialiste des phénomènes d’ondes internes mal connues évoqués dans l’avis du CSRPN, contrairement à l’Ifremer qui a donc été consulté. Comme indiqué dans le rapport, ces fortes accélérations, en phase avec la marée, sont finalement correctement reproduites par la plate-forme de modélisation 3D Hydrorun mise en œuvre par Ifremer, ce qui semble confirmer leur hypothèse, et par suite la méthodologie retenue pour l’étude. Il est rappelé ici que les caractéristiques de ce modèle Hydrorun n’auraient pas permis de l’exploiter directement pour les objectifs de cette étude, même s’il avait été disponible à cette date, du fait de sa résolution trop importante et de la non prise en compte de la dérive littorale, indispensable pour modéliser le fonctionnement hydro-sédimentaire de la zone. Les résultats de ce modèle permettent cependant d’accréditer l’hypothèse de l’Ifremer sur l’origine de ces courants, et par suite la méthodologie retenue par le maître d’œuvre pour les reproduire dans le modèle mis en œuvre pour l’étude hydro-sédimentaire. Concernant le recensement des données ou les difficultés méthodologiques, comme indiqué dans le rapport, il est fait mention de différence intrinsèque de nature des paramètres Page 73 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées mesurés in situ (valeur ponctuelle moyennée sur 2min toutes les 10min) et simulés (valeur moyennée spatialement et instantanée toutes les 10min). Cela signifie simplement qu’il est illusoire d’attendre une parfaite concordance des résultats de modèle avec les mesures, sauf à simuler un écoulement stationnaire et homogène spatialement. Concernant l’interrogation du CSRPN sur la « relative faiblesse des enregistrements terrain » et les « difficultés de calage occasionnées par les actions des ondes internes » l’expert confirme que les courants ont été amplifiés de manière à obtenir le calage escompté (reproduction des courants forts et de la variabilité mesurée), sans que le marnage n’ait été manipulé. Par ailleurs, nous rappelons que le principal phénomène moteur de la dynamique sédimentaire reste la dérive littorale, non représentée par la plateforme de modélisation Hydrorun, mais prise en compte par le modèle mis en œuvre pour l’étude. La méthodologie et le modèle retenus permettent de représenter le principal forçage de la dynamique sédimentaire qu’est la dérive littorale générée par le déferlement de la houle à la côte (dans les petits fonds), et répondent parfaitement aux besoins du projet. Pour rappel : le modèle hydrodynamique a fait l’objet d’une validation et d’une présentation au représentant de l’Ifremer, qui confirme la représentativité des courants simulés et exploités pour évaluer les impacts du projet. Comme pour toute étude de ce type, l’appréciation de la qualité des résultats est jugée par le modélisateur et les experts hydrodynamiciens, à la lueur du contexte, des données disponibles et des phénomènes modélisés. Dans ce cadre, il a en effet été considéré que le modèle reproduit de manière satisfaisante les courants simulés sur la zone. Page 74 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées 8.4 ANNEXE 4 : ATLAS PHOTOGRAPHIQUE DE LA FALAISE PK 3,5 – PK 7 Page 75 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 76 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 77 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 78 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 79 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées Page 80 / 80 Nouvelle Route du Littoral Mémoire dossier espèces protégées