Assainissement budgétaire aux Pays-Bas

Assainissement
budgétaire aux
Pays-Bas
Séminaire des finances
publiques à la Cour des
comptes, séance
internationale
Wim Suyker
Paris, 7 avril 2014
CPB
Table de matières
• Le rôle du CPB aux
Pays-Bas
• L' approche hollandaise de
décisions budgétaire
• Assainissement budgétaire
avant 2009 et depuis 2009
CPB
Le rôle du CPB aux Pays-Bas
• Établi en 1945
• Jan Tinbergen était le premier président
• Indépendant en pratique, mais officiellement le CPB fait partie du
ministère de l’économie
• 100-120 employés
• Le gouvernement doit baser son budget sur les prévisions du CPB. Ça
a été la pratique toujours, mais depuis 2013 c’est prescrit par la loi
en raison des accords européens.
• Analyses des plusieurs thèmes (l'éducation, grands projets
d’infrastructure, le vieillissement, la santé publique)
• Institution budgétaire indépendante (sans rôle formel dans la
surveillance budgétaire)
• Évaluation des programmes électoraux
CPB
Le rôle du CPB aux Pays-Bas
CPB est un mélange de:
• INSEE (prévisions)
• Bercy (prévisions)
• Haut Conseil des finances
publiques (Institution
budgétaire indépendante)
• Conseil d'analyse
économique (analyses
économiques pour le
gouvernement)
CPB
4
Table de matières
• Le rôle du CPB aux PaysBas
• L' approche hollandaise
de décisions budgétaire
• Assainissement budgétaire
avant 2009 et depuis 2009
CPB
L' approche hollandaise de décisions budgétaire
• 1 moment-clé des quatre
années d'un gouvernement : la
négociation du programme de
gouvernement.
• Inévitable: gouvernement de
coalition
• Economiquement avantageux:
une situation budgétaire stable;
éviter une politique budgétaire
pro-cyclique; le budget a une
orientation à moyen terme
CPB
L' approche hollandaise de décisions budgétaire
• Etape 1: CPB présente une
prévision à moyen terme, sans
des mesures budgétaire
supplémentaires.
Solde financier des
administrations
publiques (% PIB)
2013
Croissance du PIB en
volume
3
2
1
0
0
-2
-4
0
-2
2013-2017 par an
CPB
2017
Indicateur de la viabilité des
finances publiques (% PIB)
L' approche hollandaise de décisions budgétaire
• Etape 2: Avis de la Commission
du budget à moyen terme
(studiegroep begrotingsruimte)
• La commission est composée
des hautes fonctionnaires, y
compris le directeur du CPB.
4
3
2
1
0
2013-2017
Assainissement budgétaire
recommandé (% PIB)
CPB
L' approche hollandaise de décisions budgétaire
• Etape 3: Evaluations des programmes électorales par le CPB.
Solde financier des administrations publiques, 2017
deviation de la prévision à moyen terme, % PIB
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
VVD
CPB
PvdA
PVV
CDA
SP
D66
GL
ChrU
SGP
DPK
L' approche hollandaise de décisions budgétaire
• Etape 4: Elections législative
CPB
L' approche hollandaise de décisions budgétaire
• Etape 5: la négociation du
programme de gouvernement.
• Le CPB analyse en confidence
les effets du programme
provisoire.
Assainissement budgétaire
du programme de la coalition
(% PIB)
2,5
2,0
1,5
• Le CPB rend public les effets du
programme définitif.
1,0
0,5
0,0
Réduction des dépenses
Augmentation des impôts
CPB
L' approche hollandaise de décisions budgétaire
• Etape 6: Exécuter le
programme de la coalition
• Le gouvernement présente sa
démission si le programme ne
peut plus être exécuté
CPB
Table de matières
• Le rôle du CPB aux PaysBas
• L' approche hollandaise de
décisions budgétaire
• Assainissement
budgétaire avant 2009 et
depuis 2009
CPB
Assainissement budgétaire avant 2011
• Au début des années quatrevingt: une hausse rapide du
déficit public et de la dette
publique.
• La réponse de la politique
budgétaire: des mesures
substantielles pour réduire le
déficit:
– réduction nominale des
salaires publics
– réduction nominale des
prestations sociales
CPB
1
% PIB
0
-1
-2
-3
-4
-5
-6
-7
1970
1975
1980
Solde financier des
administrations publiques
Assainissement budgétaire avant 2011
• Le redressement des finances
publiques se poursuit.
• Coupes budgétaire dans tous
les accords de coalition.
• Par exemple: la réforme des
prestations d’invalidité
• En conséquence en 2008: le
budget de gouvernement
montre un surplus et ...
CPB
4
% PIB
2
0
-2
-4
-6
-8
1980 1985 1990 1995 2000 2005
Solde financier des
administrations publiques
Assainissement budgétaire avant 2011
• ... diminution de la dette
publique.
100
% PIB
80
60
40
20
0
1980 1985 1990 1995 2000 2005
Dette brute des administrations
publiques
CPB
Table de matières
• Le rôle du CPB aux PaysBas
• L' approche hollandaise de
décisions budgétaire
• Assainissement
budgétaire avant 2009 et
depuis 2009
CPB
Réponse initial à la crise: stimuler l’activité
1. L’orientation expansionniste de
la politique budgétaire
1,5
% PIB
1,0
2. Soutien aux banques
15
10
0,5
5
0,0
0
2009
2010
Mesures discretionnaires
Pas neutraliser les dépenses
de chômage plus élevé
CPB
% PIB
2007
2008
Augmentation de dette
publique en raison de soutien
des banques
Rapidement suivi par basculement: l’assainissement
3,0 % PIB, pas
2,5 cumulative
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
-0,5
2011
2012
2013
2014
Autre mesures
CPB
2015
Rutte I
2016
2017
Continuation politique de redressement malgré la
crise de la dette dans la zone euro
CPB
2012: Forte volonté politique de répondre au
plafond Maastricht de 3% PIB
3,0
2,5
% PIB, pas
cumulative
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
-0,5
2011
2012
2013
Autre mesures
CPB
2014
Rutte I
2015
2016
Printemps 2012
2017
2012: Forte volonté politique de répondre au
plafond Maastricht de 3% PIB
3,0
2,5
% PIB, pas
cumulative
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
-0,5
2011
2012
Autre mesures
CPB
2013
Rutte I
2014
2015
Printemps 2012
2016
2017
Rutte II
2013: Forte volonté politique de répondre aux
recommandations du Conseil Européen
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
-0,5
% PIB, pas
cumulative
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Autre mesures
Rutte I
Printemps 2012
Rutte II
Automne 2013
CPB
Consolidation: dépenses et impôts
Assainissement budgétaire 2011-2017 (% PIB, par an)
1,4
1,2
1,0
0,5
0,8
0,6
0,4
0,2
0,8
0,0
Réduction des dépenses
CPB
Augmentation des impôts
Composition des réductions des dépenses
Subventions Divers; 9
enterprises; 2
Sécurité
sociale; 25
Salaires des
fonctionaires;
10
Nombre de
fonctionaires;
18
Sécurité; 2
Défense; 3
Santé; 25
CPB
Transport; 4
La consolidation a contribué à la crise longue
104
BIP (volume, 2008Q1=100)
102
100
98
96
94
92
2008Q1
2009Q1
2010Q1
Allemagne
CPB
2011Q1
Pays-Bas
2012Q1
France
2013Q1
2014: pas besoin de mesures supplémentaires
1
% PIB
0
-1
-2
-3
-4
-5
-6
2005
CPB
2010
2015
Solde financier des administrations publiques
Mon résumé
1. L' approche hollandaise de décisions budgétaire est avantageux
pour l' économie.
2. Le CPB joue son rôle dans le processus budgétaire.
3. La crise économique s'est traduite aux Pays-Bas par une
consolidation budgétaire forte.
4. Mesures supplémentaires ne sont plus nécessaire pour le budget
2015.
5. La crise était longue aux Pays-Bas et le reprise sera lente.
CPB
Merci pour votre attention
• Les autres vertus font cercle autour de la
vertu modération
• Frederik Ottens, 1731
• Rijksmuseum.
CPB