Dossier rendantpublic les objectifs et les caractéristiques
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Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Pourquoi le centre européen d’essais ferroviaires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Pourquoi ce document d’information ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 Qui porte le projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 LE CONTEXTE DU PROJET Centre Européen d’Essais Ferroviaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 Les acteurs de la filière ferroviaire au cœur du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09 La dynamique régionale en matière ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le pôle i-Trans, acteur majeur du projet de CEEF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’Institut de Recherche Technologique RAILENIUM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les moyens humains mobilisés au sein de RAILENIUM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09 09 10 12 Un outil industriel au service du territoire de la Sambre-Avesnois . . . . . . . . . 14 Un territoire à redynamiser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Être en phase avec la culture cheminote locale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Développer l’offre de formation grâce au projet de CEEF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 LE Centre Européen d’Essais Ferroviaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Les objectifs industriels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Une infrastructure unique en Europe et de niveau mondial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Un enjeu industriel et économique pour faire face à la concurrence mondiale. . . . . . 21 Le CEEF : une réponse technologique de haut niveau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les caractéristiques du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 SOMMAIRE 23 23 28 37 37 LA CONCERTATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 © crédit photo RFF - 4 vents 2 Le programme d’opération du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le processus de recherche ayant conduit au scénario de référence. . . . . . . . . . . . . . . . La prise en compte de l’environnement et du cadre de vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les équipements de la FCS RAILENIUM associés au projet de CEEF. . . . . . . . . . . . . . . . . Les coûts, le bilan économique et le délai de la réalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les principes généraux qui fondent la démarche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Ce qui a été fait jusqu’à présent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Ce qui est à faire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 LES ACTEURS DU PROJET. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 3 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) POURQUOI LE CENTRE EUROPÉEN D’ESSAIS FERROVIAIRES ? L’infrastructure ferroviaire évoque, dans l’imaginaire collectif, du ballast, des rails… et pour les plus connaisseurs, une caténaire et les équipements de fourniture de l’énergie électrique pour le train… Ces produits font appel à des technologies apparemment traditionnelles qui n’apparaissent pas comme les plus attractives. De fait, l’infrastructure ferroviaire est longtemps restée un marché réservé aux sociétés nationales de chemin de fer. Certes, des innovations importantes comme les lignes à grande vitesse (LGV) ont vu le jour sans lesquelles les TGV, ICE ou autres… ne pourraient pas circuler à des vitesses supérieures à 300 km/h mais le marché du ferroviaire est globalement resté peu dynamique, la préférence des politiques publiques allant aux investissements routiers. En quelques années, le contexte a totalement changé. Raréfaction et coût des énergies fossiles, prise de conscience environnementale (Grenelle…), évolution des politiques de transport redonnant la part belle au train (voyageurs, fret), ouverture des marchés ferroviaires internationaux, normalisation à plus grande échelle, souci absolu de sécurité et une approche liant étroitement le matériel roulant à l’infrastructure ont placé la filière ferroviaire au cœur des enjeux. INTRODUCTION 4 © crédit photo RFF - Dominique Coulier Ce secteur au fort potentiel d’innovations technologiques est au XXIe siècle porteur d’un renouveau et en pleine croissance économique mondiale. Il importe de renforcer la France et l’Europe face à une concurrence internationale. Le développement et la maîtrise de la Recherche et Développement de la filière ferroviaire est, dans ce contexte, un facteur-clef de succès. Pleinement conscient de ces enjeux, de grands acteurs ferroviaires nationaux (RFF, SNCF, ALSTOM, BOUYGUES…) et ultérieurement européens se sont associés aux laboratoires compétents et proposent un projet ambitieux, réunissant au sein d’un Institut de Recherche Technologique (IRT) - appelé RAILENIUM - une structure de recherche et de développement et un équipement industriel de haute technologie - le Centre Européen d’Essais Ferroviaires - consacré aux essais ayant trait à l’infrastructure ferroviaire. De nombreux acteurs expriment aujourd’hui leurs besoins de disposer d’un tel outil pour le développement de leurs activités. Les gestionnaires européens d’infrastructure ferroviaire souhaitent améliorer la compétitivité du mode ferroviaire par un abaissement des coûts d’investissement, d’entretien et de gestion. Les industriels européens confrontés à la concurrence mondiale, veulent se doter d’avantages spécifiques et répondre de manière efficace à l’ouverture des marchés. 5 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les universités et les organismes de recherche européens ont l’ambition de développer des programmes de recherche et de formation orientés sur l’innovation et la conception de produits durables. Le projet RAILENIUM, y compris son Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF), a été retenu par l’État le 11 mai 2011 dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir (PIA). POURQUOI CE DOCUMENT D’INFORMATION ? Le Centre Européen d’Essais Ferroviaires, de par ses caractéristiques, relève du Code de l’environnement (article L 121-8) qui prescrit que les opérations dont le montant des investissements en bâtiments et infrastructures est compris entre 150 et 300 millions d’euros, doivent être rendues publiques. En application de cet article, le maître d’ouvrage doit en publier les objectifs et les caractéristiques essentielles. Tel est donc l’objectif de ce document qui permet ainsi à chacun, acteurs et habitants, de prendre connaissance du projet de CEEF et de ses composantes ainsi que des raisons qui ont conduit à proposer son implantation sur la Sambre-Avesnois. RFF doit aussi, selon le même article, indiquer s’il saisit ou non la Commission Nationale du Débat Public. En l’occurrence, compte tenu du travail d’information et de dialogue déjà engagé, il décide de ne pas la saisir et l’en informe. RFF envisage de placer cette démarche d’information et de participation sous le regard d’un garant de la concertation dont il pourrait demander la nomination à la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP). QUI PORTE LE PROJET DE Centre Européen d’Essais Ferroviaires ? Réseau Ferré de France, propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire français, est maître d’ouvrage des études d’avant-projet et des procédures réglementaires. Les études préliminaires, desquelles sont issus les éléments figurant dans ce dossier, ont été menées dans le cadre d’une convention de financement liant l’État, la Région NordPas de Calais et RFF. 6 7 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) LE CONTEXTE. DU PROJET. DE CENTRE. EUROPÉEN. D’ESSAIS. FERROVIAIRES © crédit photo RFF - Droits réservés. Les acteurs de la filière ferroviaire au cœur du projet La dynamique régionale en matière ferroviaire La Région Nord-Pas de Calais, située au cœur du réseau ferroviaire européen, est reconnue mondialement pour la qualité de sa filière ferroviaire, notamment au regard : - de l’histoire, la nature, l’étendue et l’intense utilisation de son réseau ferroviaire : • au cœur du réseau européen de la Grande Vitesse, • pour le transport de marchandises, notamment le fret international et portuaire, • pour le développement particulièrement avancé d’un réseau dense de dessertes de proximité (TER, TERGV), - de par l’existence d’un important tissu économique autour des constructeurs ferroviaires (comme Alstom et Bombardier Transport) représentant environ 10 000 emplois, dont 82 % dans le Valenciennois, - de l’existence d’équipements d’importants : Centre d’Essais Ferroviaires de Petite-Forêt pour le matériel roulant, plateforme multimodale de Dourges, tunnel et terminal transmanche, - de l’existence d’une compétence ferroviaire forte, issue des grands centres universitaires, - de la fédération de l’ensemble des acteurs du domaine concerné au travers du pôle de compétitivité i-Trans. Le pôle I-Trans, acteur majeur du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires I-Trans est l’un des pôles « à vocation mondiale » parmi les soixante et onze pôles labellisés et soutenus par l’État depuis 2005. Ce pôle porté par l’association Transports Terrestres Promotion (TTP), basée à Lille et Valenciennes, réunit les principaux acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation dans les domaines du ferroviaire et des systèmes de transports terrestres présents en Nord-Pas de Calais et en Picardie, pour élargir maintenant sa vocation et devenir le pôle référent au plan national et européen pour la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance des systèmes de transports durables. Pour cela, la priorité est donnée au développement de l’innovation et de la recherche, en renforçant la coopération entre entreprises et laboratoires. C’est pourquoi i-Trans est un des acteurs majeurs de RAILENIUM. Trois axes d’innovation portent les activités du pôle : la compétitivité, l’intégration environnementale et la qualité et la sécurité de l’exploitation. 8 L’État soutient les actions d’innovation qu’il mène au travers de financements du Ministère de l’Industrie. 9 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Véritable catalyseur, ce pôle, unique sur le secteur, favorise aujourd’hui l’émergence, le montage et le financement de plus de cent projets de recherche collaboratifs. Il est soutenu par le Conseil régional Nord-Pas de Calais, le Conseil régional de Picardie, les industriels réunis au sein de l’Association des Industries Ferroviaires (AIF) et par Nord France Experts (NFX) agence de développement économique régionale qui apporte une aide à l’implantation et à la recherche d’investisseurs. L’Institut de Recherche Technologique RAILENIUM L’Institut de Recherche Technologique (IRT), appelé RAILENIUM, est un organisme de recherche publique et privée unique en Europe, dont le champ d’action se concentre sur les infrastructures et les systèmes ferroviaires. Il comprend deux structures : - une Fondation de Coopération Scientifique (FCS) qui a en charge les programmes de recherche, de développement, d’innovation et de formation, ainsi que la valorisation des travaux réalisés. Elle rassemble à cet effet des moyens humains de haut niveau, - une société qui assurera l’exploitation du CEEF. RAILENIUM, labellisé par le gouvernement français le 11 mai 2011, bénéficie de financements publics (Programme Investissements d’Avenir (PIA), collectivités locales, universités, organismes de recherche…) et des financements privés (entreprises…). Institut de recherche technologique IRT RAILENIUM fonds publics fonds industriels FCS RAILENIUM Statut : Fondation de Coopération Scientifique fonds CENTRE EUROPÉEN D’ESSAIS FERROVIAIRES (CEEF) Statut envisagé : Société par Actions Simplifiées fonds publics 10 fonds propres Vingt-huit partenaires de la Fondation de Coopération Scientifique en ont adopté les statuts qui ont été approuvés par décret le 26 octobre 2012 : - les gestionnaires du réseau français (RFF-SNCF) et EUROTUNNEL, - huit organismes de recherche et de formation, - seize entreprises de l’industrie, de la construction, des services et de l’ingénierie, - le pôle i-Trans. Les ambitions de RAILENIUM sont multiples et essentielles pour le maintien et le développement de la filière ferroviaire dans la Région Nord-Pas de Calais : - définir l’infrastructure ferroviaire européenne du futur qui devra être : plus durable, plus performante, plus sûre et plus intelligente, pour répondre aux besoins du marché, - devenir un leader mondial pour la Recherche et le Développement, l’innovation, l’ingénierie et la formation dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire, - promouvoir l’excellence de la technologie ferroviaire fondée sur la qualité et la maîtrise des coûts, - améliorer la compétitivité du mode ferroviaire en optimisant les coûts dans des domaines majeurs : la maintenance et le renouvellement de l’infrastructure, la consommation d’énergie et l’impact carbone. La Fondation de Coopération Scientifique prendra une part dans la société en charge de la construction et de l’exploitation du CEEF. Son premier Conseil d’Administration, tenu le 28 novembre 2012, a élu à sa présidence Hubert du MESNIL, et désigné Jean-Marc DELION, antérieurement Directeur Général Délégué de RFF, aux fonctions de Délégué Général. Qu’est-ce qu’un Institut de Recherche Technologique ? Outre sa capacité à développer des activités de recherche, de développement et de transfert de technologies en faisant appel à des chercheurs et des scientifiques de haut niveau, la mission d’un IRT se caractérise par l’intégration d’une dimension forte de formation professionnelle. Les IRT peuvent ainsi mieux anticiper les besoins de l’industrie et insérer les étudiants, en créant de nouvelles formations ou en adaptant les existantes. Ils ont accès à des plateformes technologiques pilotes. Ce qui sera particulièrement le cas de l’IRT RAILENIUM avec le projet de CEEF. fonds industriels 11 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Des relations fécondes entre universités et entreprises Liste des membres de RAILENIUM Les organismes de Recherche et de Formation : Le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur - PRES LILLE NORD de France L’École Centrale de Lille L’École des Mines de Douai L’IFSTTAR* L’Université d’Artois L’Université de Technologie de Compiègne* L’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis* L’Université des Sciences et Techniques de Lille* Le pôle de compétitivité i-TRANS* *membre fondateur Les industriels : ALSTOM Transport* ANSALDO BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS* COLAS RAIL EGIS RAIL ESI GROUP EUROTUNNEL* GHH VALDUNES SYSTRA MERMEC France NORPAC RAILTECH RESEAU FERRE DE France* SATEBA SETEC FER SNCF TATA STEEL THALES 3S VOSSLOH COGIFER* *membre fondateur Ces entreprises, à travers leur adhésion à RAILENIUM, vont ainsi pouvoir élever le niveau de leur ambition en matière de Recherche et Développement, viser davantage de projets, mettre plus de moyens et le faire dans des délais plus restreints. 12 Associés étroitement au sein de RAILENIUM, le monde universitaire et l’industrie ont amorcé un travail sur différentes thématiques comme : - l’environnement : atténuation des nuisances sonores, limitation de l’empreinte environnementale en recourant aux matériaux issus de ressources renouvelables, - l’économie du ferroviaire : amélioration de la capacité d’une ligne ferroviaire, optimisation des opérations de maintenance et de chantier, durabilité de la voie et de sa plateforme, - la sûreté et la gestion du réseau : réseaux de capteurs intelligents pour l’état de la voie, surveillance des points sensibles de l’infrastructure, systèmes de localisation des trains, réhabilitation sous trafic des tunnels ferroviaires, plateforme d’essais numériques. Un premier programme de quinze projets a été adopté dans ce cadre. Il va donner lieu à un conventionnement avec l’État dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir. Les moyens humains MOBILISES AU SEIN DE RAILENIUM La forte implication des universités et des organismes de recherche dans RAILENIUM se traduira avec la montée en puissance progressive de projets de R&D, par la mise à disposition de chercheurs, techniciens et administratifs. Ces mises à disposition ont vocation à créer le noyau originel : - pour structurer le programme de R&D de l’IRT - pour faire venir des référents académiques dans le champ de l’IRT - pour encadrer les recrutements directs de l’Institut qui à terme représenteront la moitié de son effectif Effectifs RAILENIUM Mise à disposition de chercheurs Fondation de Coopération Scientifique (FCS) Société exploitant le CEEF (SAS) 2014 40 2020 80 20 80 0 20 13 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Un outil industriel au service du territoire de la Sambre-Avesnois Le projet de CEEF est pressenti pour s’implanter sur la Sambre-Avesnois et plus particulièrement, sur un périmètre intéressant directement ou indirectement les communes d’Aulnoye-Aymeries, Bachant, Ecuélin, Leval, Limont-Fontaine, Monceau-SaintWaast, Saint-Remy-Chaussée et Saint-Remy-du-Nord. Il a pris naissance fin 2009 lorsque les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates à l’accueil du projet. Elles y voyaient un vecteur de développement local pour leur territoire. Réussir le mariage entre le Centre Européen d’Essais Ferroviaires et le territoire Si le projet est vital pour le maintien de la compétitivité de l’industrie ferroviaire française et européenne, il peut constituer une forte opportunité pour le territoire de la SambreAvesnois et son développement. Une étude est en cours pour établir des recommandations de toute nature visant à augmenter les effets positifs du CEEF. Cette étude va s’appuyer particulièrement sur l’organisation d’un ou plusieurs ateliers avec les acteurs locaux sur des thèmes ayant trait au développement économique, à l’emploi, à la formation, au tourisme… Un territoire à redynamiser La Sambre-Avesnois, dont le territoire correspond administrativement à l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, compte en 2008, une population de 234 131 habitants (-0,2 % par rapport à 1999). Elle est composée d’intercommunalités dont la plus importante est la Communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (98 778 habitants en 2009). La Communauté de communes Sambre-Avesnois compte 22 171 habitants en 2009. La Sambre-Avesnois se partage entre vallée industrielle et urbaine et espaces ruraux et agricoles. Elle se caractérise par un développement modéré des activités de services et un plafonnement de l’économie locale compte-tenu de la faiblesse des ressources de la population. 1 005 emplois ont été créés sur l’arrondissement entre 1999 et 2008 (soit +1,5 %). Cette progression contraste avec celle de l’arrondissement voisin du Valenciennois (+18,5 %) et de la région (+9,7 %). 14 © crédit photo RFF - 4 vents Les huit communes du périmètre d’étude réunissent une population de 16 268 habitants en 2008 (- 0,47 % par rapport à 1999). 15 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les communes de Ecuélin, Limont-Fontaine, Monceau-Saint-Waast, Saint-Rémy-Chaussée et Saint-Rémy-du-Nord, se caractérisent par une vocation d’habitat et de cadre de vie rural à courte distance des pôles urbains de Valenciennes et de Mons (Belgique). Elles sont soucieuses de protéger l’espace agricole pour sa valeur économique et paysagère et leur vocation touristique. Aulnoye-Aymeries, dotée d’une infrastructure de transport ferroviaire régionale très active, en est le pôle principal du périmètre d’étude. La ville est fortement engagée dans l’élaboration d’un plan d’aménagement et de développement durable, et de projets visant à restructurer et redynamiser son rôle de pôle urbain. Bachant partage la même volonté de développement urbain. Les cadres viennent majoritairement de l’extérieur du territoire pour y travailler. Le phénomène est inverse pour les ouvriers, ce qui entraîne d’importantes migrations alternantes. La coopération transfrontalière entre Belges et Français est peu développée étant donné la faiblesse des liaisons routières et ferroviaires et des trajectoires différentes, suivies par ces territoires pour leur reconversion économique. Le secteur de Mons (Belgique) a joué la carte de la technologie alors que celui de Maubeuge s’est orienté vers l’industrie. La Sambre-Avesnois bénéficie d’une forte diversité des milieux. Le bocage est le paysage dominant du territoire, lié à la présence de prairies permanentes et à l’agriculture d’élevage. Le paysage forestier est également fortement présent. Le réseau hydrographique y est dense, soit environ 2 100 km de cours d’eau avec de nombreux milieux aquatiques. La relative faiblesse des taux d’occupation en hôtels, gîtes ruraux et chambres d’hôtes montre qu’il existe une offre disponible pour des nuitées dans un secteur proche de la localisation du CEEF, notamment pour les hôtels et les gîtes ruraux. 16 17 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Être en phase avec la culture cheminote locale Développer l’offre de formation grâce À RAILENIUM Un peu d’histoire… Au regard de l’ensemble de l’offre de formation existante, dédiée ou non au ferroviaire, et localisée sur l’Eurorégion (Belgique, Nord-Pas de Calais, Picardie) et plus largement au nord de Paris, il apparaît : - qu’il n’existe pas, a priori, d’offre de formation « concurrente » de celle qui pourrait être développée sur le CEEF, - qu’il existe une offre diversifiée de formation, de tous niveaux, sur plusieurs des spécialités qui pourraient être mobilisées dans des partenariats de formation pour développer une offre dédiée à partir du CEEF : électronique, électricité, maintenance, automatique, mécanique… - que ces opportunités de partenariats existent aussi en génie civil et en sciences des matériaux. En 1829, Aulnoye, village « des aulnes », comptait 156 habitants. La création de la ligne de chemin de fer Paris-Bruxelles décida de son essor. En 1906, la métallurgie qui avait besoin de liaison ferroviaire s’installe. Après la Guerre 39/45, Aulnoye compte 5 344 habitants et 10 ans plus tard plus de 10 000 habitants. Au plus fort de son activité, 4 000 cheminots travaillaient sur le site aulnésien. Mais la fermeture des ateliers de réparation machines et wagons, le transfert du dépôt, le regroupement dans le Valenciennois de la section équipement, la fermeture du triage… ont fait fondre les effectifs. Début 2013, environ 300 personnes sont encore en activité sur le site ferroviaire. 18 © crédit photo RFF - Dominique Coulier © crédit photo RFF - 4 vents Le projet de CEEF, dans le cadre de l’IRT RAILENIUM, constituerait un retour aux sources : la tradition ferroviaire du secteur d’Aulnoye-Aymeries et une diversification vers des activités de services de haut niveau dont manque l’arrondissement. 19 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les objectifs industriels UNE INFRASTRUCTURE UNIQUE EN EUROPE ET DE NIVEAU MONDIAL Le projet de CEEF pourrait constituer un équipement sans équivalent en Europe grâce aux possibilités d’essais qu’il offrirait sur une infrastructure ferroviaire à taille réelle et aux organismes d’enseignement et de recherche auxquels il sera associé au sein de RAILENIUM. Des structures capables d’accompagner ce type de développement sont aujourd’hui très rares : les Américains ont montré la voie avec le Centre de Pueblo pour le ferroviaire lourd. Les centres d’essais actuels en Europe sont consacrés, quant à eux, au matériel roulant. UN ENJEU INDUSTRIEL ET ÉCONOMIQUE POUR FAIRE FACE A LA CONCURRENCE MONDIALE RAILENIUM s’adresse prioritairement aux segments de marché suivants : - les équipements d’infrastructure ferroviaire (tous types de voie et équipements d’électrification), - le génie civil et les ouvrages d’art, - la signalisation et la communication, - les éléments d’interface du matériel roulant (roues et essieux montés, pantographes), - l’ingénierie et la maîtrise d’ouvrage, notamment pour les projets clés en main, - les services (travaux de voies, maintenance). Le Centre Européen d’Essais Ferroviaires 20 © crédit photo RFF - Droits réservés À lui seul, le marché mondial des infrastructures ferroviaires est évalué à 75 milliards d’euros annuels en moyenne sur la période 2011-2020 (source : PRES - février 2011). L’objectif général est de constituer une offre française et européenne fondée sur la qualité et la maîtrise des coûts pour une infrastructure ferroviaire : - plus durable : par la réduction du coût global d’exploitation, la diminution de l’empreinte carbone, le développement de la maintenance prédictive et la réduction des nuisances, - plus performante, plus sûre et plus intelligente : par l’augmentation des capacités d’usage, l’optimisation de la consommation d’énergie, la maîtrise de la sécurité systémique et les possibilités de connexions pour les usagers, - plus rapidement homologuée. 21 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les caractéristiques du projet LE Centre Européen d’Essais Ferroviaires : UNE RÉPONSE TECHNOLOGIQUE DE HAUT NIVEAU Le projet de CEEF se veut un équipement technologique capable de réaliser les essais suivants : - reproduire de manière accélérée les phénomènes de fatigue et d’usure par rapport notamment à des essais réalisés sur le réseau commercial, - faire circuler des convois à des vitesses suffisamment représentatives des problématiques actuelles, - disposer d’installations représentatives de la variété européenne des infrastructures (énergie, signalisation, voie ferrée…) - disposer d’installations modulables et reconfigurables à volonté dans des délais réduits, permettant, si possible, de faire varier progressivement tel ou tel paramètre, - conduire des essais dans des conditions rigoureuses, reproductibles et contrôlables. © crédit photo RFF - CAPA - Vincent Baillais (Toma) Dans le cadre de RAILENIUM, il sera complété par des investissements sur des plateformes de simulation numérique et par des bancs d’essais (rail-roue notamment). 22 LE PROGRAMME D’OPÉRATION DU PROJET La définition des besoins fonctionnels conduite au démarrage des études a permis d’identifier un certain nombre d’infrastructures, d’équipements et de bâtiments dont les caractéristiques ont été progressivement précisées tout au long du processus des études préliminaires. Pour répondre aux objectifs industriels fixés, le CEEF devra être doté : - d’un anneau ferroviaire (d’environ 6 km) permettant de mener des activités de recherche optimales. À cet égard, l’anneau ferroviaire devra permettre les performances suivantes : • la circulation de trains à 120 km/h sur l’intégralité du linéaire dans le but de simuler efficacement un vieillissement accéléré des infrastructures, • la représentativité des infrastructures ferroviaires existantes en Europe : courbes plus ou moins serrées, section en alignement, aire dédiée à l’étude d’ouvrages, remblais, déblais… -d ’un anneau d’essais dédié aux infrastructures ferroviaires urbaines de type tramway, - de bâtiments dédiés aux fonctions d’exploitation (gestion du Centre et des essais, laboratoires,…) et de maintenance du Centre, connectés avec les anneaux d’essais, - d’un raccordement ferroviaire au réseau ferré national (RFN), - de voiries d’accès et de desserte routière, notamment une piste latérale de desserte de l’anneau ferroviaire et des zones de stationnement, - d’équipements et dispositifs de sécurisation du site, - d’une réserve foncière pour un futur manège de fatigue. LE PROCESSUS DE RECHERCHE AYANT CONDUIT AU SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE La démarche adoptée Au regard des fonctionnalités à assurer par le CEEF et des enjeux environnementaux, identifiés lors de la phase de diagnostic des études préliminaires, un ensemble de scénarii a été élaboré en cherchant à minimiser l’impact sur l’environnement. Une analyse sur la base d’éléments fonctionnels et techniques a alors été menée, à partir de laquelle un scénario de référence a émergé. 23 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les fonctionnalités à assurer Pour réaliser les objectifs industriels attendus, le projet de CEEF devra répondre à certaines exigences techniques : - l’anneau ferroviaire devra être compact et permettre une circulation à 120 km/h tout en étant doté d’un alignement droit d’environ 1 km ainsi que des courbes variées, - il sera raccordé au réseau ferré national. Des bâtiments ferroviaires existant à proximité et non utilisés pourront accueillir des locaux liés à l’activité de l’équipement dans le souci de limiter les impacts fonciers et environnementaux ainsi que le coût du projet. Sous réserve du diagnostic de ces bâtiments, le cas échéant, une possibilité d’implantation des nouveaux bâtiments à proximité de l’anneau pourra être étudiée en variante. Sur la base de ces éléments, plusieurs options ont été imaginées et ont conduit, après analyse, à conserver trois scenarii. Élaboration des scénarii d’implantation Pour ces trois scénarii (A, B et C), des études techniques et environnementales plus approfondies ont été menées. Elles ont fait l’objet d’une analyse portant sur les principaux points suivants : - l’impact sur les habitations, - l’impact sur l’environnement en termes de bruits, - la consommation foncière - la réutilisation d’anciennes emprises et de bâtiments existants, - une géométrie nécessaire pour la circulation d’un train d’essai, - le montant financier du projet, - l’existence de contraintes fixes (gazoducs…). Cette analyse conduit à retenir le scénario B comme scénario de référence. 24 25 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE Ce scénario de référence n’inclut aucune habitation et aucun bâtiment au centre de l’anneau. Il tangente les périmètres de protection rapprochés des captages de Bachant et n’impacte pas à ce stade de précision des études les deux gazoducs existants à l’Est et au Sud du périmètre d’étude. Ce scénario présente les aménagements suivants : - l’anneau ferroviaire mesure 5,9 km, il est situé sur les communes de Bachant, d’Ecuélin et celle de Saint-Rémy-Chaussée. À ce stade, ses caractéristiques techniques essentielles seraient les suivantes : • deux types de courbes (585 m, 1 060 m), • un alignement droit de 1.05 km à double voie, • un linéaire varié alternant les sections en remblai et en déblai, • une voirie de desserte intérieure de l’anneau et des ouvrages de franchissement permettant la poursuite de l’exploitation agricole des espaces situés au centre de l’anneau, - l’anneau urbain mesure 1,5 km et s’inscrirait à l’intérieur de l’anneau ferroviaire, - la halle actuelle du triage, située à Bachant et restaurée pour l’occasion, servirait de bâtiment principal au CEEF. De part et d’autre de cette halle, des voies ferrées seraient installées pour les besoins de garage, de manœuvre, et de raccordement (vers les anneaux et vers le réseau ferré national). Cet aménagement garantirait les fonctionnalités actuelles du triage et limiterait la consommation foncière liée au projet. Sous réserve du diagnostic de ces bâtiments, le cas échéant, une possibilité d’implantation des nouveaux bâtiments à proximité de l’anneau pourra être étudiée en variante. - le renforcement de l’alimentation du réseau ferré national pourrait alimenter également le projet de CEEF (ou en variante la création d’une sous-station électrique propre au CEEF), - le raccordement aux anneaux d’essais franchirait l’avenue Maurice Thorez à Bachant par un passage dénivelé (en variante la possibilité d’un franchissement à niveau pourra être étudiée) puis rejoindrait la plate-forme de l’ancienne voie ferrée reliant Aulnoye-Aymeries à Pont-sur-Sambre avant de se connecter aux anneaux d’essais. Un tel choix limiterait l’impact du raccordement sur les espaces agricoles. Source : RÉGIS - Septembre 2012 / Fond de carte : SCAN 25 ©® IGN - autorisation : n°501039 26 27 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Les enjeux fonciers et agricoles Les études préliminaires ont mis en évidence un certain nombre d’enjeux environnementaux. Ceux-ci seront approfondis dans le cadre de l’étude d’impact qui sera ultérieurement élaborée dans le cadre de la procédure d’enquête publique à mener. Les éléments présentés ci-après décrivent ces enjeux et les types de mesures qui devront être développées pour y répondre. Le projet de CEEF se situe sur le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Sambre-Avesnois qui fait de la maîtrise de l’étalement et du renouvellement urbains, une de ses priorités via la reconversion de friches industrielles et commerciales et la maîtrise de l’utilisation du foncier. L’objectif énoncé est de limiter à 5 % les nouveaux espaces artificialisés entre 2010 et 2016. Cet enjeu se traduit aussi par la préservation de l’activité agricole particulièrement dynamique sur le secteur, et par une limitation de la consommation des terrains pour d’autres usages. Des compléments de diagnostics territoriaux ont d’ores et déjà été engagés afin de préciser les enjeux environnementaux du territoire d’accueil du projet (diagnostics écologiques par exemple). L’emprise du CEEF correspond à l’espace au sol occupé par un projet d’infrastructure de transport, soit : - en phase travaux : la surface nécessaire au chantier d’aménagement du projet, - en phase exploitation : la surface nécessaire au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité du CEEF. Ces emprises techniques présenteraient une largeur variable suivant la position des infrastructures par rapport à l’altimétrie du terrain naturel. Elles tiennent compte non seulement des terrassements nécessaires, mais également des surfaces liées à la réalisation de clôtures et des dispositifs de protection acoustique tels que dimensionnées à ce stade des études. Des emprises supplémentaires pourraient être par ailleurs utiles à la mise en œuvre de mesures d’insertions environnementales qui seront déterminées dès la phase d’avantprojet, en concertation avec les acteurs locaux. Concernant les acquisitions foncières, celles-ci seront négociées autant que possible à l’amiable. C’est France Domaines qui évaluera les indemnités principales de dépossession. © RFF - 4 vents Les acquisitions directes et indirectes débuteraient après l’enquête parcellaire qui serait menée conjointement à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. 28 29 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) La réalisation du CEEF devrait entraîner des effets de coupures dans le parcellaire agricole. L’enjeu est donc d’en limiter les impacts au maximum. Les surfaces situées à l’intérieur de l’anneau continueront d’être exploitées. Les modalités d’accès au centre de l’anneau seront, elles aussi, définies en concertation avec les agriculteurs et les acteurs locaux de même que les mesures d’aménagement pour réduire les impacts sur les activités agricoles. En anticipant le plus en amont possible les éventuelles modifications à opérer, il s’agira ainsi d’assurer la continuité du fonctionnement des exploitations impactées par le projet. Les protections acoustiques envisagées permettent, au regard des simulations réalisées par les bureaux d’études spécialisés, de ne pas dépasser les valeurs données par la réglementation considérée à ce stade. Une fois les travaux de réalisation du CEEF finalisés, des contrôles sur site seront réalisés pour vérifier la conformité des niveaux sonores aux seuils à respecter. Ils seront confiés à des bureaux spécialisés indépendants. Conformément à la réglementation, une étude d’aménagement foncier, agricole et forestier, sera notamment menée sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général du Nord, afin de fournir aux Commissions (Inter) Communales d’aménagement foncier les éléments leur permettant de décider ou non de l’opportunité d’engager une procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF). Les enjeux acoustiques à ce stade il a été considéré que le projet de CEEF devra obéir au cadre réglementaire en vigueur concernant le bruit de voisinage (émergences réglementaires à ne pas dépasser). Compte tenu de cette réglementation, l’étude préliminaire a cherché à éloigner le plus possible l’anneau ferroviaire des zones habitées. C’est ce souci qui explique notamment que le scénario A envisagé pour l’implantation du projet a été assez rapidement écarté : il conduisait à inclure plusieurs dizaines d’habitations au centre de l’anneau ferroviaire d’essais. Les études d’avant-projet pourront conduire à ajuster le dimensionnement et la nature de ces protections acoustiques, en fonction des modifications du profil en long du projet et des concertations avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon par un écran par exemple) et de la réglementation applicable. Lors de ces études, la possibilité d’équiper le train d’essais de protection captant le bruit à son émergence (par exemple : jupes sur les essieux) sera approfondie. De tels équipements sont envisageables dans ce cas de figure, car le train d’essais ne circulera pas sur le réseau ferré national. 30 31 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les enjeux paysagers Protéger la ressource en eau Une grande attention sera portée à l’intégration paysagère et architecturale des dispositifs de protection acoustique. S’il ne franchit aucun cours d’eau permanent, le scénario de référence traverse le périmètre de protection éloigné des champs captants de Bachant et tangente le périmètre rapproché. Il évite tout impact direct sur les plans d’eau de l’ancienne carrière de l’Horipette à Bachant et sur les milieux naturels d’intérêt qui leur sont liés. Conformément à la réglementation en vigueur, des mesures viseront à assurer, en phase travaux comme lors de la mise en service : - la transparence de la nouvelle infrastructure vis-à-vis des écoulements hydrauliques, - la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines, - la protection des captages d’eau potable, - la préservation des milieux aquatiques et des populations (faune et flore) Le paysage est un élément prépondérant du territoire de la Sambre-Avesnois. Sa préservation et sa valorisation sont prônées dans le SCOT et la Charte du Parc Naturel Régional à travers le respect de la biodiversité, la prise en compte des risques naturels, la préservation des eaux souterraines et superficielles. Il s’agit d’un enjeu environnemental mais également social et économique, avec comme objectifs de garantir un cadre de vie de qualité aux habitants, et de rechercher des usages permettant de valoriser économiquement les milieux naturels (comme le développement du tourisme vert). Dans cet état d’esprit, une première approche des mesures à prendre pour insérer le CEEF dans le paysage a été réalisée. Ces premières orientations feront l’objet de précisions au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment en regard des concertations menées avec les acteurs locaux. Le dossier d’étude d’impact élaboré dans le cadre de la procédure d’enquête publique, identifiera l’ensemble des mesures d’intégration paysagère proposées par le maître d’ouvrage, ainsi que leur coût. Un soin particulier sera apporté à la protection des ressources en eau lors du fonctionnement, notamment en termes de prévention des pollutions. À cet égard, dès le démarrage des études d’avant-projet, un suivi qualitatif et quantitatif de la nappe phréatique (par contrôle piézométrique) pourra être assuré jusqu’à la mise en service, puis probablement lors de l’exploitation du CEEF. À ce stade des études et compte tenu du niveau d’information technique, les principales mesures envisagées pour le scénario de référence sont : - propositions de plantations (boisements, haies à valeur de masque visuel, massifs arbustifs et arbres isolés) des remblais/déblais et protections acoustiques en adéquation avec le territoire, - propositions de zones de modelés paysagers pour atténuer les hauteurs des remblais/ déblais et protections acoustiques et optimiser les surfaces restituées pour les fonctions agricoles, - proposition d’aménagement des deux voies mises en impasse (rue Dourlers et rue de Malakoff) dans le cadre d’une réflexion globale des liaisons à assurer et d’enrichissement du cadre de vie actuel des riverains. Le scénario de référence du projet de CEEF se situe sur le territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois régi par une charte. Celle-ci demande à prendre en compte l’environnement et le paysage dans les aménagements qui peuvent être réalisés. Le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional donne ainsi son avis sur les études d’impact des projets d’aménagement du territoire. La Charte insiste également sur la nécessité de développer une gestion concertée des milieux et de maîtriser l’évolution du bocage. 32 © RFF - 4 vents La Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois 33 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les enjeux de reconstitution du réseau des liaisons routières L’ensemble des fonctionnalités du réseau actuel de transport routier sera maintenu. Elles reposeront sur : - la déviation de la RD 33 sur un chemin agricole existant débouchant au droit de la RD 961. Le Conseil général du Nord a donné son accord pour que la maîtrise d’ouvrage de cette déviation de la RD33, soit assurée par RFF jusqu’à la déclaration de la DUP, - la création d’ouvrages d’accès au centre de l’anneau permettant la poursuite de l’exploitation agricole des espaces au centre de l’anneau, - la création d’un ouvrage de franchissement dénivelé de l’avenue Maurice Thorez pour permettre des circulations routières indépendantes et sécuritaires vis–à–vis des circulations ferroviaires (avec une alternative envisagée consistant en la création d’un passage à niveau), - la mise en impasse des rues de Malakoff et Dourlers, avec création de plateformes de retournement et mise en œuvre de mesures d’insertion paysagères, qui seront définies en concertation avec les communes de Bachant et de Saint-Rémy-Chaussée. Les enjeux de sécurité Un soin particulier sera apporté à la conception du CEEF de manière à prévenir tout incident lié à la présence d’une tierce personne. À cet égard, une clôture sera disposée le long de l’intégralité des nouvelles infrastructures ferroviaires (hors zones équipées des écrans acoustiques). Le site comportera en outre un poste de sécurité, des dispositifs d’alarme et de télésurveillance, entre autres dans les bâtiments de service et bureaux. 34 35 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les enjeux patrimoniaux Le projet de CEEF, dans le scénario de référence, tangente le périmètre de la chapelle d’Ecuélin (monument historique inscrit) et s’inscrit en grande partie dans le Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En conséquence, les étapes ultérieures de conception du CEEF devront être articulées en concertation avec les instances correspondantes, afin de définir les conditions d’intégration paysagère du projet. Par ailleurs, un autre monument proche du projet de CEEF est la tour Florentine d’AulnoyeAymeries, symbole du patrimoine cheminot de l’Avesnois. Bien que l’équipement projeté n’intercepte pas le périmètre de protection associée à la tour Florentine, il sera tout de même visible depuis celle-ci. Cette covisibilité ne constitue pas toutefois un impact négatif dans la mesure où la tour Florentine fait partie intégrante du patrimoine ferroviaire de la région et que le projet valorise un savoir-faire inscrit dans l’histoire du territoire. De plus, le principe de conception du bâtiment de maintenance de l’équipement, dans le scénario de référence, repose sur la réutilisation de la structure extérieure de la halle du triage. Ceci constitue une opportunité de pérenniser le patrimoine ferroviaire bâti du territoire, tout en limitant l’impact foncier du projet. Sous réserve du diagnostic de ces bâtiments, le cas échéant, une possibilité d’implantation des nouveaux bâtiments à proximité de l’anneau pourra être étudiée en variante. © RFF - Dominique Coulier À cela, s’ajoute la réalisation éventuelle de missions d’archéologie préventive ayant pour vocation de préserver et d’étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique. Elles définiront également les éventuelles mesures de sauvegarde associées, qui seront à mettre en œuvre. 36 LES ÉQUIPEMENTS DE LA FCS RAILENIUM ASSOCIéS AU PROJET DE Centre Européen d’Essais Ferroviaires Associé au projet de CEEF, un programme d’équipements et de bâtiments sera réalisé pour accueillir les équipes de recherche et les structures de formation qui travailleront au sein de RAILENIUM. Différentes solutions d’implantation sont à l’étude pour favoriser les synergies entre le CEEF et les équipements publics et services existants. À ce stade des études, ce programme comprendrait : - des bureaux pour l’équipe permanente ainsi que pour les clients et visiteurs, - des laboratoires et salles de cours, - des locaux industriels (ateliers de maintenance) et techniques, - des logements. D’autres équipements et bâtiments pourraient venir s’ajouter en fonction des besoins exprimés comme, par exemple, le manège de fatigue. LES COÛTS, LE BILAN ÉCONOMIQUE ET LE DÉLAI DE LA RÉALISATION Le coût Sur la base des études préliminaires, le montant des investissements est estimé, aux conditions économiques de janvier 2011, à 180 millions d’euros hors taxes, pour les réalisations suivantes : - l’anneau d’Essais Ferroviaires et l’anneau d’essai urbain, - les bâtiments de maintenance et d’exploitation, avec réutilisation de la halle existante du triage (ou variante), - la création des raccordements ferroviaires permettant de relier le réseau ferré national aux anneaux d’essais et au bâtiment de maintenance du matériel, - l’ensemble des mesures visant à améliorer l’intégration du centre d’essais au sein du territoire d’accueil (protections acoustiques, aménagements paysagers, sécurisation du site, restructuration du parcellaire, protections des ressources aquifères), - l’alimentation électrique, - les acquisitions foncières liées à l’aménagement de l’équipement. - les travaux routiers induits. S’ajoutent à cela les investissements nécessaires à l’acquisition du matériel d’essais, estimés, aux conditions économiques de janvier 2011, à 11 millions d’euros hors taxes. Le délai de réalisation L’horizon de réalisation visé est 2017. Les investissements à réaliser seraient principalement concentrés sur la période 2015-2016, lors des travaux de construction du CEEF. 37 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les principes généraux qui fondent la démarche Comme pour tout projet de cette nature, le projet de CEEF doit donner une large place à la participation des acteurs locaux et des habitants pour : - construire un diagnostic partagé des enjeux du projet et du territoire dans lequel il prend place, notamment concernant l’ensemble des champs de préoccupation environnementale auxquels il aura à répondre, - ajuster le projet au regard des enjeux exprimés localement et définir, en collaboration, les mesures d’accompagnement facilitant son insertion locale, - permettre son appropriation par le territoire en recherchant les synergies possibles avec le développement de celui-ci, - assurer une information régulière sur le projet et l’avancée des études. ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ÉTUDES D’AVANT PROJET Fonctionnalités du projet Identification des caractéristiques essentielles des infrastructures Recensement des enjeux environnementaux Identification du scénario de référence Approfondissement des enjeux environnementaux Conception avancée et insertion fine des infrastructures ferroviaires et des bâtiments ÉTUDES préalables à la déclaration d’utilité publique ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE Fonctionnalités du projet Identification des caractéristiques essentielles des infrastructures Recensement des enjeux environnementaux Identification du scénario de référence information et concertation continue sur le projet © RFF -Dominique Coulier LA CONCERTATION 38 Ce qui a été fait jusqu’à présent Depuis fin 2009, date à laquelle les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet de CEEF, de nombreuses actions ont été menées pour informer et associer les élus locaux, les milieux socio-professionnels et les associations. 39 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Les études préliminaires ont permis, en particulier, de préciser les besoins fonctionnels de l’équipement et d’analyser les enjeux environnementaux, qu’il s’agisse tant des activités humaines et de la protection des riverains que de l’environnement naturel et physique. Ce qui est à faire De nombreuses visites de terrain et divers entretiens avec les différents acteurs locaux ont permis de compléter le diagnostic environnemental réalisé et d’alimenter les analyses multicritères effectuées. Elles ont permis d’aboutir au scénario d’implantation de référence. Pour la suite, RFF envisage différentes modalités pour continuer et amplifier le dialogue avec les acteurs et engager la consultation des habitants du territoire. Depuis septembre 2012, date à laquelle les résultats des principales études étaient disponibles, ce sont près d’une vingtaine de réunions qui ont été organisées avec : - les maires des huit communes en Sous-Préfecture (14 septembre 2012), - les conseils municipaux des huit communes (huit réunions de septembre à décembre 2012), - les milieux agricoles : Chambre d’Agriculture, représentants locaux SAFER et FDSEA, agriculteurs (quatre réunions de septembre à novembre 2012), - les associations locales : Avenir Rail Hainaut (deux réunions en octobre et en novembre 2012), Défendons notre cadre de vie (une réunion en novembre 2012), - le Parc Naturel de l’Avesnois (8 janvier 2013). RFF s’engage notamment à mettre en place une démarche continue d’information et de concertation avec les différents publics concernés, en particulier à l’occasion des procédures réglementaires exposées ci-après. Ces procédures devront précéder l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique : -la concertation au titre de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, menée s’il s’avère que les rétablissements routiers entrent dans son champ d’application, -la consultation des organismes agricoles et sylvicoles imposée par l’article L. 112-3 du Code rural, -la consultation inter-administrative voulue par la circulaire dite Raffarin du 5 octobre 2004, la consultation nécessaire à la formalisation de l’avis de l’organe délibérant du Parc Naturel Régional de l’Avesnois sur le contenu de l’étude d’impact, - la procédure d’examen conjoint nécessaire à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Par ailleurs, des réunions ont eu lieu avec le Conseil général du Nord pour les études d’aménagement foncier et avec le Conseil régional Nord-Pas de Calais. La presse locale s’est fait largement l’écho du projet et des réunions qui ont été organisées pour présenter le projet. De nombreux articles sont parus dans : - la Voix du Nord (pages régionales d’actualité et d’information économique) et éditions d’Avesnes-sur-Helpe, Maubeuge et Valenciennes, - L’Observateur de l’Avesnois, La Sambre. Les bulletins des collectivités concernées ont aussi relayé le projet et son déroulement. Des communiqués émanant de RAILENIUM, de RFF et d’i-Trans ont relaté les étapes-clefs du projet. 40 À l’issue de ces étapes, RFF sollicitera l’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact du projet, jointe au dossier d’enquête d’utilité publique. Les acteurs locaux et les riverains seront par ailleurs informés et consultés régulièrement de l’avancement du projet à travers des : - lettres d’information dédiées au projet, - informations publiées sur les sites de RAILENIUM et de RFF, - réunions publiques d’information, - expositions. Cette concertation en continue nourrira le projet et sera traduite dans le dossier de l’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique. © RFF / Santi Organisation Au cours des réunions avec les élus locaux, RFF a eu l’occasion de répondre aux questions portant la plupart du temps sur : - le nombre d’emplois directs, indirects et induits par le projet, - les retombées économiques et fiscales pour les communes, - la localisation des bâtiments de RAILENIUM, - la garantie de la présence de chercheurs sur le site, - la garantie de non-utilisation des espaces au sein de l’anneau à des fins autres qu’agricoles, - les mesures acoustiques d’état initial, - la limitation des emprises sur les territoires agricoles, - la réutilisation possible des installations ferroviaires de Bachant. - l’éloignement de l’anneau des habitations et des exploitations agricoles 41 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) État français L’État s’attache à promouvoir un environnement global favorable aux entreprises et à l’innovation et à soutenir l’effort de recherche et de développement déployé au sein des pôles de compétitivité. Ainsi, aux niveaux national ou régional, il accompagne leurs développements en octroyant des aides financières aux meilleurs projets de Recherche et Développement et de plateformes d’innovation ainsi qu’en finançant partiellement les structure de gouvernance des pôles de compétitivité aux côtés des collectivités territoriales et des entreprises. PRÉSENTATION DES ACTEURS. DU PROJET © RFF Bouygues construction Région Nord-Pas de Calais 42 La Région a compétence en matière de développement économique et l’exerce dans le cadre d’une véritable politique d’aménagement du territoire et d’un partenariat avec les acteurs institutionnels de ce développement. La construction et l’animation de ces partenariats, la mise en place d’outils de développement, la territorialisation des politiques régionales constituent la base des missions de la direction à partir de services opérationnels tels que l’innovation et la compétitivité des entreprises. Au travers du Contrat de Projets état-Région (CPER), la Région et l’État s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières à venir. 43 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) I-Trans IRT RAILENIUM Ancré dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie, le pôle de compétitivité i-Trans est spécialisé dans les domaines de transports terrestres (ferroviaire, routier, système et services de transports intelligents) et de la logistique. Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des synergies et des coopérations. D’autres partenaires, dont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, ainsi que des services aux membres du pôle sont associés. L’enjeu est de s’appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines en France et à l’international. RAILENIUM est un Institut de Recherche Technologique unique en Europe combinant des moyens d’essai d’exception avec une mise en commun des ressources publiques et privées de recherche appliquée et d’innovation dans le domaine des infrastructures et systèmes ferroviaires (grande vitesse, urbains et conventionnels). Il interviendra notamment dans les domaines de la voie ferrée et des matériaux, des outils de gestion performante des réseaux (optimisation de la maintenance, surveillance de l’infrastructure), de la fourniture de l’énergie, de la signalisation, des télécommunications et des systèmes de contrôle-commande, des interfaces avec le matériel roulant. RAILENIUM aura cinq fonctions : - un réseau d’animation pour l’innovation ferroviaire, - un mécanisme de soutien financier à l’innovation, - un appui au montage des projets, de l’émergence à la valorisation, - un institut ayant une capacité propre de recherche appliquée, - un outil de validation de l’innovation, y compris les phases d’essais, composant-clef. Il s’agit tout à la fois d’un outil au service de la compétitivité de la filière et pour la performance des systèmes ferroviaires, notamment du réseau ferré national. Il contribuera par l’innovation à réduire les coûts de possession des réseaux et à améliorer leurs performances (capacités, gestion du trafic, régularité). Il cherchera à réduire l’impact environnemental du ferroviaire (le bruit, la consommation d’énergie) et à renforcer la coopération entre gestionnaires d’infrastructure européens. RAILENIUM prend la forme d’une fondation de coopération scientifique (FCS). Elle interviendra dans la société gestionnaire et exploitante du Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF), pouvant être une Société par Actions Simplifiées (SAS). Rassemblant les meilleurs chercheurs publics et industriels français et demain européens, il mettra à disposition des équipements et des plateformes de recherche uniques en Europe : Centre Européen d’Essais Ferroviaires, pôle tertiaire et campus d’excellence. 44 45 Dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet. de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF) Réseau Ferré de France Créé en 1997 par l’État, Réseau Ferré de France est propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire français. Il est un acteur central du transport ferroviaire en France et en Europe. Il donne accès à un réseau de près de 30 000 km dense, évolutif, ouvert et adapté aux nouveaux besoins de mobilité des voyageurs et des marchandises. Réseau Ferré de France est maître d’ouvrage des études d’avant-projet relatives aux infrastructures et bâtiments du Centre Européen d’Essais Ferroviaires, à l’aménagement du territoire et au business plan du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires. 46 47 MD Conseil - • 8811 •Février - mars 2013 • © RFF / CAPA / P. Giraud
