REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland --------- 6000 5000 4000 3000 50 2000 1000 0 1960 0 5 10 2010 15 ANS 20 DE LA STATISTIQUE AU CAMEROUN Octobre 2010 Réalisé par l’Institut National la Statistique BP: 134 Yaoundé Tél: (237) 22 22 04 45 Fax: (237) 22 23 24 37 Site Web: www.statistics-cameroon.org S.E Paul BIYA « Les compétences que vous aurez acquises et qui feront de vous les élites de demain, devront être mises au service du développement de votre pays. J’ai en effet la conviction que dans les prochains mois, nos grands projets de développement vont connaître une évolution qui avait été ralentie par la crise et, il faut bien le dire, par l’inertie de certaines administrations. Les domaines de l’énergie, des mines, de l’industrie, de l’eau, des infrastructures, de l’agriculture seront concernés. Nous aurons donc besoin de plus d’ingénieurs, d’économistes, de médecins, d’enseignants, de statisticiens, de techniciens, de spécialistes de tous ordres». Extrait du Message du Chef de l'Etat à la Jeunesse le 10 Février 2010. Sigles et abréviations ACBF AFRISTAT APU BAD BIT BUCREP CEMAC CITI CNS CPC DNDR DSCE DSCN DSF DSRP EAI EBMSP ECAM EDS EESI FAO IHPC INS IPI IPSBLSM MICS NACAM NAEMA NOPEMA NPC OCAM OHADA OMD PETS PIB PNUD RGE RGPH RI RIB RIC RTF SGDD SCN SNDD SNIS SSN TBS UNESCO UNICEF African Capacity Building Foundation Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne Administrations publiques Banque Africaine de Développement Bureau International du Travail Bureau Central de Recherche et d’Etudes de la Population Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Classification Internationale Type Industrie Conseil National de la Statistique Classification Centrale des Produits Direction Nationale du Deuxième Recensement Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Déclaration Statistique et Fiscale Document de stratégie pour la Réduction de la Pauvreté Enquête Annuelle pour l’Industrie Enfants ayant besoin des Mesures Spéciales d’intervention Enquête Camerounaise auprès des Ménages Enquête Démographique et de Santé Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture Indice Harmonisé des Prix à la consommation Institut National de la Statistique Indice sur la Production Industrielle Institution publique sans but lucratif au service des ménages Multiple Indicators Clusters Survey Nomenclature des Activités du Cameroun Nomenclature des Activités des Etats Membres d’Afristat Nomenclature des Produits des Etats Membres d’Afristat Nomenclature des Produits du Cameroun Organisation Commune Africaine et Malgache Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Objectif du Millénaire pour le Développement Public Expenditure Tracking Survey Produit Intérieur Brut Programme des Nations Unies pour le Développement Recensement Général des Entreprises Recensement Général de la Population et de l’Habitat Recensement Industriel Revenu Intérieur Brut Recensement industriel et Commercial Partenaires Techniques et Financiers Système Général de Diffusion des Données Système de Comptabilité Nationale Système National de Diffusion des Données Système National d’Information Statistique Système Statistique National Tableau de Bords Social Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l’Enfance REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS CINQUANTE ANS DE LA STATISTIQUE AU CAMEROUN Institut National de la Statistique BP 134, Yaoundé Tél : 237 22 22 04 45 Fax : 22 23 24 37 Site Web : www.statistics-cameroon.org PREFACE La célébration du cinquantenaire de l’indépendance et de la réunification du Cameroun nous offre l’opportunité de jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru dans le domaine de la statistique au Cameroun. Ce regard fait remarquer que l’évolution a été plutôt dynamique et progressive dans son développement tant sur le plan institutionnel que sur le plan de la production et de la diffusion. Les résultats engrangés sur la période ont fini par conférer à la statistique une place de plus en plus importante, voire indispensable dans le vaste chantier de l’élaboration et du suivi/évaluation des politiques et programmes de développement économique et social. En effet, à la veille de l'indépendance, les autorités nationales, conscients de l'importance de développer leur propre système d'information, ont d'abord mis en place le Bureau de la statistique générale et de traitement des données, qui était alors la structure en charge de la production statistique. Initialement placé sous l'autorité du Haut Commissaire de la République française au Cameroun, il est changé en 1964 en Direction de la Statistique Générale et de Traitement des Données du Ministère de l'Économie Nationale. Par cet acte, les autorités affichent le premier signe de leur volonté de faire de ce précieux outil d’aide à la décision une question de souveraineté nationale. Par conséquent, de la Direction de la Statistique et de la comptabilité nationale (DSNA) à la création de l’Institut national de la statistique (INS) en avril 2001, le gouvernement camerounais a toujours été favorable et politiquement impliqué dans le développement des statistiques en tant qu'instrument de mise en œuvre de ses politiques économiques et sociales. En effet, d'énormes ressources financières sont consacrées chaque année à de nombreuses activités de développement de la production statistique. En outre, le soutien des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) a permis de réaliser une remarquable amélioration en qualité des données statistiques. Étant donné les nouvelles contraintes imposées par la mondialisation et la nécessité d'une harmonisation, ce partenariat a été renforcé grâce à la conformité du Système Statistique National (SSN) aux normes de l'ONU ainsi qu'une participation active à l'échange d'expériences et au respect des bonnes pratiques statistiques. La Vision diffusée par Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, visant à hisser le Cameroun au rang de "pays émergent et démocratique, unie dans sa diversité, d'ici 2035" garantit la nécessité de mettre à disposition des données statistiques de qualité. Cela a contraint le SSN à adopter la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) comme cadre d’évaluation et de certification internationale de la qualité de la production statistique officielle. Le succès de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), récemment adoptée comme cadre de référence pour l’essor de la statistique au cours des 05 1 prochaines années en soutien à la Stratégie de Croissance et de l’Emploi, constitue en cela un enjeu majeur. Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, S.E. Louis Paul MOTAZE 2 1. Evolution institutionnelle: du Service central à un système statistique national De la genèse La mise en place du tout premier service de système Statistique au Cameroun remonte à la période (SNIS). Son Conseil d’Administration sera coloniale, à la suite de l’Arrêté N°4241 du composé de dix membres nommés par décret 20/11/1946 créant un Service Local de présidentiel. Statistique Haut L’INS qui naît en lieu et place de la Direction de Commissaire de la République Française au la Statistique et de la Comptabilité Nationale est Cameroun. Le siège de ce service était à un établissement public administratif, doté de la Douala, mais ce n’est qu’en 1950 qu’il a été personnalité juridique opérationnel financière. Générale et doté par d’un le atelier de En 1952, ce service devient le «Service de d’information et d’une statistique autonomie Il a pour principales missions : mécanographie. Général national Statistique et de du Mécanographie». Il est transféré à Yaoundé en 1957 et est rattaché à la Direction des d’assurer la coordination des activités système national d’information statistique ; de rendre disponible les données et Affaires économiques et du Plan dont il les indicateurs statistiques nécessaires constitue une section. à la gestion économique et sociale ; Dix ans plus tard, le 02 mai 1967, il devient la d’assurer la conservation des fichiers « Direction de la Statistique Générale et des des Comptes réalisés Economiques » rattachée au recensements par et les administrations Secrétariat Général de la Présidence de la publiques République. subventionnés ou contrôlés par l’Etat ; Le 29 septembre 1967, il est créé la et enquêtes les organismes de favoriser le développement des « Direction de la Statistique et de la sciences statistiques et les recherches Comptabilité Sa économiques structure est composée de 5 services : i) le compétence, service et formation du personnel spécialisé pour financières, ii) le service de production des le fonctionnement du système national statistiques des prix et de transport, iii) le d’information statistique. des Nationale » statistiques (DSCN). économiques relevant de de promouvoir sa la service des enquêtes et de la démographie, iv) Le 31 décembre 2005, un décret présidentiel le service de la comptabilité nationale et v) le met fin à la transition assurée par la DSCN en service des synthèses économiques. nommant le Directeur Général et le Directeur A partir de cette date, la Direction de la Général Statistique et de la Comptabilité Nationale qui Président du Conseil d’Administration est garde la même structuration sera tour à tour quant à lui nommé le 12 septembre 2006. Adjoint de cette institution. Le rattachée à différents ministères (voir annexe). Par Décret N° 2001/100 du 20 avril 2001, la Statistique sera désormais administrée par l’Institut National de la Statistique (INS). L’INS est appelé à coordonner les activités du 3 Mise en place des services statistiques régionaux et sectoriels Sur le plan spatial, les services en charge des Aucun questions statistiques dans les provinces pratique. D’une manière générale, le dispositif (aujourd’hui régions) ont relevé, sur le plan statistique des ministères sectoriels est à administratif du repenser dans le cadre de cette stratégie. Car, ministère en charge de la statistique, et sur le en s’inscrivant dans le cadre d’un système plan technique, de la DSCN. Depuis la création global ou holistique, il est impératif qu’il n’y ait de l’INS, ces services ont été transformés en pas des maillons faibles dans la chaîne. agences régionales de l’INS. Cette insuffisance institutionnelle mérite par Au niveau central, des structures d’importance conséquent d’être corrigée par une disposition relative selon la configuration de chaque réglementaire qui doit veiller à faire apparaître ministère (Direction, Sous Direction ou Cellule, explicitement dans l’organigramme de chaque service ou bureau), ont été créées avec une ministère, dénomination claire faisant référence à la communication et des contrôles financiers et production statistique. Cette évolution était ou des inspections, des structures en charge réalisée en respect d’une recommandation du de la production statistique. du secrétariat général texte à officiel n’a l’instar formalisé des cellules cette de Conseil national de la statistique (CNS). Le cadre de coordination: le Conseil National de la Statistique La loi portant sur le secret statistique est différentes phases de la production que sont : promulguée en 1963 pour réglementer la la conception, l’exploitation, le traitement, gestion de l’information statistique par les l’analyse, la publication et la diffusion. Il est producteurs des données statistiques. La loi du présidé par le Ministre chargé de la Statistique 21 juillet 1983 relative aux obligations et secret et tient chaque année une session annuelle en matière de statistique précise, d’une part, sur convocation de son Président. Le CNS est davantage les devoirs des producteurs en doté d’un secrétariat technique chargé de la terme de secret statistique, d’autre part, les préparation de ses travaux et du suivi de obligations de réponse des personnes vivant l’exécution de ses actes. sur le territoire camerounais. Le 16 décembre Ledit secrétariat est assuré par l’Institut 1991, une loi relative aux recensements et National de la Statistique qui est également enquêtes statistiques est promulguée par le responsable de la coordination technique de Président de la République. Un décret du l’activité statistique au Cameroun. Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Cette coordination se heurte souvent au non signé le 07 mai 1993 fixe les modalités respect des normes, ce qui entraîne une d’application de cette loi. C’est ce Décret qui mauvaise qualité des données. Il s’avère de ce porte création du Conseil National de la fait important de faire appliquer les textes Statistique. législatifs réglementaires ainsi que toutes Ayant un statut d’organe Consultatif auprès du dispositions régissant le fonctionnement du Gouvernement, le Conseil National de la système statistique national. C’est dans cette Statistique (CNS) est chargé d’assurer la optique que l’INS a lancé récemment un appel coordination à manifestation pour l’actualisation des textes et le contrôle de l’activité statistique. Ses missions couvrent toutes les devant régir l’activité statistique au Cameroun. 3 2. Évolution de la production 2.1 Les statistiques démographiques et sociales Les statistiques de population Sur le plan national, le tout premier Pendant la période coloniale et durant les Recensement Général de la Population et de années 60, les statistiques de population l’Habitat (RGPH) a été réalisé par la DSCN en s’obtenaient essentiellement par le biais des 1976. En 1985, une structure ad hoc pour la enquêtes démographiques réalisées par ville réalisation du deuxième recensement Général ou par région. de la Population et de l’Habitat (2ième RGPH) à On peut citer ainsi l’enquête démographique été créée, à savoir la Direction Nationale du de 1962 (Adamaoua, Sud Bénoué, etc.) ; Deuxième Recensement (DNDR) ; la DSCN l’enquête Alimentation-Budget en 1963-64, étant chargée du contrôle à travers un comité réalisée l’enquête technique mis en place à cet effet. Cette démographique de 1964 ; l’enquête nutrition DNDR a été érigée en 1998 en Bureau Central et budgets des ménages ruraux de la zone des Recensements et des Etudes cacaoyère du Centre en 1964-65, l’enquête sur Population (BUCREP). C’est cette structure qui le niveau de vie à Yaoundé 1964-65, le a réalisé le troisième Recensement Général de recensement de Douala en 1964-65, etc. Le la population et de l’habitat (3ème RGPH) en Recensement Administratif de 1967 visait des 2005. par l’ORSTOM, de objectifs beaucoup plus fiscaux. Les autres statistiques sociales de développement. Les enquêtes sur les Dans l’ensemble, l’évolution institutionnelle conditions de vie, à périodicité variable selon s’est accompagnée d’une amélioration de la les champs d’intérêt, ont été menées par production statistique dans le sens d’une l’Institut National de la Statistique, alors que couverture géographique plus large, d’un les statistiques administratives ont été à la regain des charge des ministères respectifs. sur Les enquêtes démographiques des années 60 l’éducation, la santé, l’emploi, l’enfant, etc. et ont fourni au Gouvernement des données sur de la prise en compte de l’approche genre. les caractéristiques sociodémographiques de Bâti sur le modèle décentralisé, le Système la population de certaines grandes villes Statistique notamment Yaoundé et Douala en vue d’une d’intérêt statistiques pour la sociales, National production notamment (SSN) promeut le développement des statistiques sectorielles de meilleure sources administratives. Ainsi, des premiers Recensement administratif de 1967 a répondu plans surtout à un besoin du Gouvernement de quinquennaux Stratégique pour Pauvreté/Document Croissance et jusqu’au Document allocation des ressources. Le la Réduction de la connaître la population imposable. de Stratégie pour la Les RGPH ont permis au Gouvernement l’Emploi, les statistiques d’avoir les caractéristiques sectorielles ont toujours été au centre des sociodémographiques de la population et ses préoccupations le activités économiques et le profil de son suivi/évaluation des politiques et programmes habitat au plan national et au niveau des unités pour l’élaboration et 4 administratives ; des informations nécessaires permis de mesurer le chemin parcouru vers au cadrage de la politique de population et de l’atteinte des 0bjectifs du Millénaire pour le planification et qui serviront de base à la Développement (OMD) depuis l’année 2000 réalisation des enquêtes futures. d’une part et d’autre part de suivre et d’évaluer Les résultats des EDS de 1991, 1998 et de l’état de mise en œuvre du DSRP et des 2004 ont permis au Gouvernement de mettre stratégies sectorielles ciblées sur les enfants et au point les stratégies sectorielles de la santé. les femmes. Les résultats des ECAM de 1991, 2001 et Il en est de même des Tableaux de Bord 2007 ont permis respectivement de connaître Sociaux (TBS) 1 de 1999 et 2 de 2003 et l’ampleur de la pauvreté particulièrement du TBS 3 de 2009 qui en plus dans le pays, de finaliser le DSRP, socle de la politique a couvert les enfants Gouvernementale en matière de lutte contre la mesures spéciales d’intervention (EBMSP). pauvreté et d’alimenter le DSCE. Sur le plan sectoriel, les ministères sociaux Les résultats de l’EESI réalisée en 2005 ont perçoivent de plus en plus l’importance de amélioré la visibilité du Gouvernement en disposer de bonnes statistiques pour la matière d’emploi au Cameroun notamment la planification de leur activité. Dans cette contribution et les contraintes du secteur mouvance, le secteur de l’éducation a élaboré informel en matière d’offre d’emploi, le niveau sa première carte scolaire dès l’année 2000, le et le profil du chômage et du sous emploi et Ministère de la Santé Publique a mis en place ont mesures un Système National d’Information Sanitaire appropriées. Les enquêtes MICS1 (2000) et (SNIS) et une carte sanitaire. L’Institut National MICS de la Statistique les appuie dans leurs efforts. permis de prendre des réalisée en 2006 ont permis au Gouvernement et à l’UNICEF et les autres L’accent partenaires impliqués d’avoir une meilleure désagrégation des statistiques selon le sexe et connaissance de la situation de la femme et de les l’enfant. Les indicateurs de ces opérations ont population. Les statistiques de prix a groupes été ayant besoin des également cibles mis vulnérables sur de la la Douala s’est interrompue entre 1989 et 1993 En matière d’indice des prix, la production de suite aux restrictions budgétaires du fait de la cet indicateur a commencé en 1965 au Service crise économique. En décembre 1993, la de la Statistique, avec un indice ciblé sur les DSCN a élaboré l’Indice National des Prix qui familles non originaires. Cette activité a été couvre les cinq grandes villes (Yaoundé, initiée sous l’impulsion des experts de la Douala, Garoua, Bafoussam et Bamenda). Ce Coopération française. Cet indice guidait la nouvel indice est venu en remplacement des politique expatriés deux indices cités ci-dessus et continue d’être originaires des pays occidentaux. De 1968 à publié. L’Indice Harmonisé des Prix (IHPC) est 1989, parallèlement à cet indice, la DSCN a en cours d’élaboration par la Communauté élaboré un indice dénommé "Indice des Prix Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale des de (CEMAC)/INS depuis les années 2000 et son condition moyenne à Yaoundé et à Douala". officialisation permettra d’avoir des indices La production de ce second indice qui était dont la méthodologie de production sera limitée aux métropoles de Yaoundé et de harmonisée pour tous les états membres de la de Familles rémunération Originaires des ou familles 5 CEMAC. Les rapports sur les différents indices pouvoir d’achat des ménages et de prendre des prix à la consommation ont permis au des mesures idoines y relatives notamment Gouvernement d’être éclairé sur l’évolution du pour juguler l’inflation. 2.2 Les statistiques économiques Les comptes économiques et les ménages aux personnels de maison ; (iii) le synthèses revenu intérieur brut (RIB) qui est égal au PIB Les premiers travaux de comptabilité nationale augmenté des subventions versées par les au Cameroun datent de 1964 et portent sur les administrations aux entreprises et diminué des années 1959, 1962/1963 et 1963/1964 pour impôts indirects ; et (iv) la dépense intérieure l’ex-Cameroun brute (DIB) qui représente la consommation commandés oriental. pour Ces asseoir comptes, les grandes des ménages et des administrations orientations du deuxième plan quinquennal de augmentée des salaires et traitements payés développement économique du Cameroun par (1966 – 1971), furent élaborés par les experts d’exploitation de la Nation. Ces agrégats sont du Centre d’Information de Documentation et calculés dans les cinq comptes d’agents : le d’Etude du Plan – CIDEP. Pour tenir compte compte eux ainsi de que de production l’excédent et le brut compte er du statut fédéral du pays intervenu le 1 d’exploitation, le compte d’affectation pour les octobre 1961, de la opérations affectant le patrimoine des agents, fédération fut établi pour les années 1959 et le compte de capital, et le compte de l’agent 1963/1964. Oleg Arkhipoff, assistant technique extérieur. français, fut le premier à proposer et mettre en Le SCN68 est mis en application dès 1971 œuvre une méthodologie d’élaboration des d’abord par une transcription des comptes de comptes qui fut utilisée jusqu’en 1970/71, 1971/72 élaborés dans le système Courcier. année qui marque l’application du SCN1968 Dans le SCN68, les agents sont décomposés au Cameroun. en unités institutionnelles et en établissements. La méthodologie d’Oleg Arkhipoff dérivait Les unités institutionnelles sont des unités directement du système Courcier pratiqué en résidentes France. Les données de base provenaient des décision dans l’exercice de leur fonction recensements et principale. L’introduction de la notion de 1965/66 et des statistiques des administrations résidence qui suppose l’existence d’un centre publiques notamment l’administration fiscale. d’intérêt sur le territoire économique introduit Quatre principaux agrégats sont retenus dans un le système de Courcier Camerounais : (i) la camerounais production intérieure brute (la PIB) qui est la administrations somme des valeurs ajoutées de l’agent organismes internationaux. entreprise ; ainsi, les administrations et les Le regroupement des unités institutionnelles ménages n’ont pas de valeur ajoutée ; (ii) le sur la base de la fonction principale débouche produit intérieur brut (le PIB) qui est la somme sur les secteurs institutionnels. Les 5 secteurs de la PIB, des salaires et traitements payés institutionnels sont : les sociétés et les quasi- par l’administration et des gages payés par les sociétés non financières (SQS), les institutions un compte virtuel industriels de 1962/63 jouissant écart avec d’une le qui autonomie système incluait étrangères de Courcier certaines et certains 6 publiques semi-définitifs de 2001/2002 et aux comptes (APU), les ménages et les institutions privées provisoires de la période transitoire 2002. Ces sans but lucratif au service des ménages résultats sont (IPSBLSM). la fiscale et en année civile (année N). Depuis production intérieure brute – la PIB - disparaît lors, selon la norme OHADA, la publication est pour laisser libre cours au PIB jugé plus accompagnée d’une note méthodologique qui significatif et le revenu intérieur brut devient le décrit les nomenclatures, les sources de revenu national brut disponible. La séquence données et leur traitement. des comptes s’enrichit de la fusion du compte Par rapport au SCN68, les changements de de méthodologiques du SCN93 sont importants. l’éclatement du compte d’affectation pour Trois grands groupes de comptes sont définis : produire le compte de revenu et dépense et le les compte de consommation finale. Une des d’accumulation et les comptes de patrimoine. grandes Le compte d’exploitation est séparé du compte financières, les administrations S’agissant production et des agrégats, d’exploitation nouveautés du SCN68 et fut la comptes présentés à la fois en année d’opérations, les comptes présentation des comptes à prix constant. de production qui est lui-même élaboré pour En 1993, la Direction de la Statistique et de la les secteurs marchands et non marchands ; la Comptabilité Nationale, s'engage dans un consommation finale effective et le revenu processus de refonte et de modernisation des disponible ajusté pour les ménages, les comptes nationaux. Ce faisant, elle poursuivait administrations publiques et les institutions trois objectifs principaux : (i) La prise en sans but lucratif au service des ménages compte du nouveau Système de Comptabilité (ISBLSM) sont définis pour mieux appréhender Nationale des Nations Unies (SCN 93), de la le rôle des pouvoirs publics ; la notion de révision 3 de la classification internationale revenu mixte est introduite pour tenir compte type par industrie (CITI), ainsi que de la des entreprises non constituées en société et nouvelle classification centrale des produits refléter la rémunération du propriétaire de (CPC) ; (ii) L'utilisation des possibilités de la l’entreprise et de l’entrepreneur ; une meilleure micro-informatique des définition de l’unité institutionnelle et de comptes de la nation ; et (iii) La mise à jour l’établissement avec l’introduction des unités des comptes nationaux à partir d'une nouvelle de production homogène ; une définition plus année de base 1989/90. Pour ce faire, la précise des activités des ménages rentrant DSCN bénéficie de l’appui de l’Union dans le cadre de la production par l’exclusion Européenne, du ministère français de la de son champ des services personnels et coopération et de l’Observatoire Economique domestiques destinés à la consommation et Subsaharienne – finale pour compte propre des ménages ; une AFRISTAT. Le projet de rénovation s’intègre évaluation du volume de travail volontaire sur dans la conception d’un progiciel d’élaboration la des comptes nationaux dénommé ERETES, versées par exemple dans le cadre de la pour lequel le Cameroun est retenu comme production des immobilisations collectives ; pays pilote. Ce travail aboutit à la publication une affectation du service d’intermédiation d’une série de comptes en novembre 2004 financière indirectement mesuré ; une prise en relatifs aux comptes définitifs des exercices compte de toutes les productions illégales ; 1989/90 et 1992/93 à 2000/2001, aux comptes l’introduction d’une distinction entre le prix de Statistique dans d’Afrique l'élaboration base des rémunération effectivement 7 base qui est perçu par le producteur et le prix dispositif s’inscrit dans le grand mouvement d’acquisition qui est le coût total supporté par d’ensemble initié par AFRISTAT qui vise à l’acheteur. doter les pays de l’Afrique subsaharienne En termes de perspectives, le SSN envisage d’outils le passage au SCN2008 avec la mise en place D’autres enjeux de taille restent à inscrire dans de l’année de base 2005, une retropolation les chantiers de la comptabilité nationale à des résultats jusqu’en 1959 et l’élaboration des l’instar de la production des comptes régionaux comptes trimestriels. La sortie du SCN2008 afin coïncide avec la révision 4 de la classification décentralisation. d’analyse conjoncturelle d’accompagner le adaptés. processus de internationale type des industriels (CITI 2008). Parallèlement, l’INS met en place un dispositif d’élaboration des comptes trimestriels. Ce Les statistiques d’entreprises vigueur du Plan Comptable de l’Organisation Le tout premier recensement industriel et pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des commercial (RIC) est réalisé au Cameroun en Affaires (OHADA). Ce nouveau référentiel 1964/65 par la Direction de la Statistique et de comptable la Comptabilité Nationale rattachée à la connaissances Présidence de la République. Il porte sur économiques et financiers des entreprises. l’exercice 1962/63 et fournit une masse En ce qui concerne le suivi de la production d’informations industrielle, la deuxième moitié des années 70 chiffrées sur l’appareil de a permis sur d’approfondir les les comportements production. se caractérise par la confection des premiers Les RIC qui ont suivi jusqu’en 1971/72 ont indices sur le secteur productif, véritables permis d’actualiser ces informations au fil du baromètres temps. Ces recensements ont tous eu pour L’indice de prix industriels est régulièrement appui, le Plan Comptable Français de 1957. publié jusqu’en 1990. L’indice de la production de conjoncture économique. en industrielle (IPI) continue à être publié jusqu’à 1972/1973 avec l’institution d’un nouveau plan nos jours. Le champ s’est progressivement comptable Comptable étendu aux deux autres secteurs d’activités Général des Entreprises » en abrégé « Plan (primaire et tertiaire) qui produisent également OCAM ». des indicateurs de conjoncture depuis 2001. Une étape importante dénommé Ce nouvel est « Plan franchie instrument donne naissance à la Déclaration Statistique et Un recensement industriel (RI) est réalisé en Fiscale (DSF). A partir de cette source 1986 et porte sur l’exercice 1983/1984. Face à d’information, la crise économique qui secoue le Cameroun, la production des comptes et la un dispositif dénommé « Enquête Annuelle publication dénommée « Situation économique dans l’Industrie (EAI) » est mis en place au et financière des entreprises » voit le jour. Un début des années 90 pour pallier à l’absence « Fichier des Entreprises Assujetties à la de données issues du recensement. Dès lors, DSF » est tenu et permet d’améliorer les une statistiques d’entreprises. Camerounaise » est publiée jusqu’en 1998 et Les normes comptables connaissent une des bases de données constituées jusqu’en évolution notable en 2003 avec l’entrée en 2001/2002 qui marque l’interruption de l’EAI. nationaux devient plus régulière publication dénommée « L’Industrie 8 L’EAI de 2001/2002 intègre les secteurs d’envergure primaires et tertiaires. disposer Une nouvelle vision s’est concrétisée tout l’appareil productif et mesurer le chemin récemment avec la réalisation en fin 2009 d’un parcouru, de confectionner un répertoire de recensement Général des Entreprises (RGE). référence des unités économiques et de Celui-ci intervient 20 ans après le dernier procéder recensement statistiques conjoncturelles et structurelles. industriel. Cette opération nationale va permettre de d’une photographie détaillée de à la refonte du système de 3. Evolution de la qualité statistique 3.1 A travers l’arrimage aux différentes méthodologies, normes et nomenclatures adoptées au plan international ou régional Le Cameroun s’est efforcé au fil des années à assurer le respect des cadres de normalisation et des méthodologies conformes aux standards internationaux. Cette discipline lui a valu d’être souvent cité en exemple et servir de pays pilote dans l’application de nouvelles approches méthodologiques en matière statistique (ERETES, Enquête 1-2-3, PETS, Le sens de l’initiative lui a aussi valu de bonne tant qu’international au dans le niveau africain cas bonnes de pratiques (Manuel de concepts et définitions, aujourd’hui affichée dans le Système National de Développement de la Statistique et produits, le Cameroun a suivi tous les changements de la CITI. A chaque fois des adaptations locales ont été élaborées. On peut citer la Rev 2 (date) CITICAM, Rev 3 (1993) NACAM & NPC derivés de NAEMA et NOPEMA d’AFRISTAT, Rev 4 de la CPC, Rev 0, Rev 1. Dans le domaine des Comptes nationaux, à la suite du SCN1968 et du SCN93, la mise en (SNDS) est d’obtenir accord avec tous les pays africains dans le cadre du Programme de Comparaison International (PCI), round 2010. Dans le domaine de la Balance des paiements, le Dictionnaire des enquêtes statistiques). L’ambition classifications internationales pour les activités œuvre du SCN 2008 sera faite de commun REDATAM, etc.). référence Ainsi, dans le cas des nomenclatures et Cameroun est en phase avec la communauté internationale par l’application du Manuel 6, depuis 2005. une certification ISO de ses produits. 3.2 Du SGDD depuis 1998 à la NSDD et diffuser les métadonnées du Système Le passage du Système Général de Diffusion statistique national et ii) respecter les normes des Données (SGDD) à la Norme Spéciale de et les contraintes de diffusion selon le SGDD Diffusion des Données (NSDD) reste un et se soumettre à l’évaluation de la qualité de objectif pour le Cameroun. En effet, le la production statistique nationale. Cameroun s’engage à passer du SGDD à la Le pays est d’ailleurs postulant au Mécanisme NSDD à l’horizon 2015. Cet objectif constitue d’Evaluation pour les Pairs (MEP) soutenu par d’ailleurs un des défis majeurs de la SNDS. Paris21/OCDE et l’Observatoire économique Pour cela, le Système National d’Information et Statistique devra i) mettre à jour régulièrement (AFRISTAT) et STATCOM-AFRICA. statistique d’Afrique subsaharienne 9 4. Méthodes et traitement de l’information 4.1 Évolution données des traitements des évolué ; ils permettent à ce jour de gagner en efficacité et en temps. L’informatisation des Globalement les grandes étapes du processus processus a rendu les traitements et l’analyse de des données plus rationnels et rapides. traitement des données n’ont pas fondamentalement varié au cours des années. La grande variation dans le processus se situe Seules les méthodes et les instruments ont au 4.2 Apport de l’évolution technologique aux traitements et à la diffusion des données L’évolution enregistrée au niveau des niveau dans la saisie des données. A partir de 1980, les ordinateurs NCR avec liée à celle des technologies de l’information. programmes Recensement Général de technologique. 3740 a apporté rapidité, flexibilité, efficacité deux le l’évolution Le système de saisie des données sur IBM traitements et de la diffusion est intimement Avant de lecteurs de disques (un pour et un second les pour la l’enregistrement des données saisies) ont fait Population et de l’Habitat (RGPH) de 1976, la leur entrée dans l’univers du traitement des seule technique de données au Cameroun saisie des données expérimentée au Cameroun était la perforation En 1986, la DSCN s’est dotée de quelques sur cartes au moyen des machines appelées ordinateurs de type 486 avec un système perforatrices. Ce système informatique ne d’exploitation DOS. Les données pouvaient à disposait pas de support de stockage assez ce moment être sauvegardées sur le disque performant. Chaque bit d’information était dur représenté par un trou sur la carte perforée. ultérieure. Les programmes en langage PL/1 s’écrivaient A ce jour, le parc informatique est constitué sur des lignes de 72 caractères au maximum. d’un Avec le RGPH de 1976, l’on assiste à une généralement mutation ; la saisie des données est réalisée d’exploitation Windows XP ou Vista. Ces sur acquisitions d’ordinateurs dotés de capacités mini disque souple au moyen des enregistreurs doubles IBM 3742. Les de l’ordinateur ensemble pour une d’ordinateurs soit sous utilisation fonctionnant le système de stockage important (jusqu’à 160 Go), disquettes 8 étaient directement lues par un d’écrans plats de 17 pouces, de double Mini-ordinateur IBM 32 qui était connecté à un processeurs et d’onduleurs adaptés permettent ordinateur IBM/370/158, fonctionnant sous le aujourd’hui d’assurer un traitement rapide et système d’exploitation OS/VS1 d’une capacité efficace des données. La mise en place du de délais réseau informatique de l’INS a apporté un plus considérables de lecture et de transmission dans la gestion de la saisie des données. Les (16 minutes environ par disquette pleine), le différents postes de saisie sont connectés à un mini-ordinateur se limitait aux opérations de mini serveur pour assurer le contrôle, la qualité listage et l’exhaustivité de la saisie. 1500 ko. des Compte disquettes l’avancement de la saisie. tenu et de des suivi de Au niveau des outils de la saisie, ils se sont rapidement adaptés à l’évolution. Pour le RGPH de 1976, divers outils ont été utilisés : 10 (GAPII), la saisie proprement dite, le contrôle des chiffres sur les maquettes à partir des de cohérence (programme PL/1), la création tableaux sortis de l’ordinateur et (3) la des fichiers bruts (programmes IEBUPTE et dactylographie au propre sur papier glacé. IERGENER) et le traitement (par CENTS). La Chaque document avant son envoie définitif à création des fichiers, la détection, la correction l’imprimerie était dactylographié au propre sur des erreurs et la tabulation se faisaient grâce papier au progiciel CENTS développé par le Bureau l’imprimeur se restreignait alors à la réduction des photographique des tableaux trop grands au Recensements d’Amérique. des États-Unis En 1987, les logiciels IMPS et glacé et paginé. Le travail de format A4, au tirage offset et à la reliure. ISSA avaient été utilisés pour la saisie des Les impressions se faisaient sur imprimantes données, la détection des erreurs et la matricielles, avec des listings (blocs de papiers tabulation des données. continu et perforé aux bords). Les publications des opérations statistiques A ce jour, le logiciel gratuit CSPro fournit un étaient saisies à partir des machines à écrire, grand nombre d’outils permettant de réaliser la tandis que les machines à calculer servaient à saisie des données, le contrôle de cohérence faire des calculs pour des analyses. Certains et de l’exhaustivité, l’exportation des données traitements manuellement, et le développement d’un module de suivi de notamment les graphiques (la pyramide des saisie des données. C’est ce logiciel qui est âges), les courbes de tendances et les cartes actuellement utilisé à l’INS pour l’exploitation thématiques. Les tableaux statistiques issus de des opérations statistiques. S’agissant des la nombreux aspects de tabulation, de traitement ou de retraitements et mises en forme avant leur production des indicateurs, le logiciel SPSS est incorporation Ces généralement utilisé depuis ses versions retraitements se faisaient généralement en antérieures jusqu’à l’actuel ; à côté d’autres trois étapes à savoir : (1) la conception, la plus spécialisés : STATA, SAS, SPADN, R, confection et le dessin définitif des maquettes RODE. tabulation étaient faits subissaient dans les de documents. des tableaux, (2) la transcription manuscrite 11 5. Publications et conservations publication sur support papier, principal – voir - Sur le plan quantitatif Evolution du nombre unique- moyen de diffusion jusque dans les de productions statistiques de l’INS années 80, est venue s’ajouter la diffusion sur support Année 1990 2000 2003 2005 Nombre 16 36 57 60 électronique et sur l’Internet. S’agissant de la diffusion sur Internet, la mise en place du Site Internet à partir de 2005 a permis à ce jour la diffusion des différents Depuis 2005, les publications sont également outputs des résultats obtenus ainsi que leur disponibles sur support CD et sur le Site dissémination. On est passé de la diffusion des Internet de l’INS. informations (indicateurs) de manière statique à la diffusion dynamique des informations. - Sur le plan qualitatif Ainsi, Les comptes nationaux du Cameroun (base annuelle) ; L’évolution des prix à la consommation des ménages (bases mensuelle, trimestrielle et annuelle) ; Le bulletin trimestriel de conjoncture (base trimestrielle) ; Les statistiques extérieur (bases jadis se limitait publications peut en plus aujourd’hui produire les indicateurs qu’il souhaite à des niveaux de désagrégations poussés et voulus en se connectant directement en ligne sur le Système Intégré de Gestion des Informations (IMIS). L’archivage du qui uniquement aux indicateurs présentés dans les Les publications périodiques classiques finale l’utilisateur des informations a subi de commerce profondes mutations. En effet, on est passé de mensuelle, l’archivage des données sur cartes perforées trimestrielle et annuelle) ; aux bandes magnétiques, avec le RGPH 76, L’annuaire statistique du Cameroun ; en passant par les disquettes 8 pouces. Ce fut Le Cameroun en chiffres ; ensuite le tour des CD et disquettes 3 pouces L’Etude économique et financière des 1/2. Bien que très fragile, le papier est entreprises. cependant resté à toutes les périodes un Evolution du nombre de périodiques Mensuels support important d’archivage. Actuellement, 1970 1980 1990 2002 2006 12 12 12 24 24 4 4 12 12 Trimestriels Annuels 1 1 1 6 3 Total 13 17 17 42 39 1 en plus des supports papier, l’INS est passé à l’archivage électronique. électroniques Les supports d’archivage recouvrent l’ensemble des outils permettant de conserver les données sous format numérique. On cite les CDROM, les DVD, l’Internet. Si jusqu’à l’aube des années 90, les La diffusion de la production statistique a vu informations ses supports se diversifier. A la traditionnelle magnétique ne contenaient en général que les 1 L’actualité a fait concentrer beaucoup plus d’efforts sur les publications sous forme d’études ponctuelles. fichiers conservées des statistiques et sur bande données des opérations n’étaient pas directement accessibles à un public plus large, l’évolution 12 technologique a permis de développer de diffusion de l’INS) et les métadonnées des puissants outils d’aide à l’archivage. Les opérations statistiques tandis que IMIS donne archives ainsi produites sont mises sur Internet un accès direct en ligne aux fichiers de pour faciliter l’accès à un public plus large. données Actuellement, la diffusion des archives de l’INS produire directement et de manière sécurisé se fait au travers de deux systèmes inter reliés les indicateurs pertinents pour leurs travaux. que sont l’ANADOC et IMIS. Ceux-ci peuvent même directement être portés L’ANADOC permet de diffuser les données sur des cartes ou des graphiques par le brutes système. (conformément à la politique de à des utilisateurs qui peuvent 6. Le financement de la statistique au Cameroun Le financement de la statistique est assuré par cadres de l’INS apportent également à d’autres l’Etat à travers son budget. En outre, le pays et organisations internationales. On peut Gouvernement sollicite l’assistance de ses citer partenaires techniques et financiers (RTF) au alphabétique : ACBF, AFRISTAT, les agences développement. C’est ainsi que le SSN du système des Nations Unies (UNICEF, entretient de UNFPA, UNESCO-ISU, BIT, PNUD), la BAD, plusieurs la Banque Mondiale, la Coopération française, partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ces la FAO, le FMI, Paris 21 (OCDE), l’Union partenariats se confirment par les appuis Européenne, etc. de nombreuses partenariat/coopération relations avec sans exhaustivité et par ordre multiformes que reçoit le SSN et que les 7. Rayonnement international Au cours de ce cinquantenaire, le système Au-delà de la participation aux réunions et statistique national a aussi contribué au conférences sur le développement de la développement de la statistique dans le statistique, le système statistique national a monde. Bien que difficile à quantifier, la aussi donné l’occasion à des cadres nantis participation du Cameroun aux délibérations d’une riche expérience à se mettre au service des instances chargées de la statistique a été des l’occasion de faire des propositions pertinentes desquelles ils contribuent au développement qui ont été prises en compte pour la mise en de la statistique dans le monde. Ils sont, pour place des normes, des nomenclatures et des bon nombre d’entre eux, en activité au sein méthodes des institutions suscitées. communes. Au rang de ces institutions internationales au sein instances, il convient de signaler notamment la Il est aussi important de noter que dans le Commission Statistique des Nations Unies, la cadre de la coopération sud-sud, le Cameroun Commission Statistique de l’Afrique (StatCom- accueil les représentants de certains pays Africa), et africains dans le cadre des échanges de Subsaharienne bonnes pratiques dans plusieurs domaines, Statistique l’Observatoire de l’Afrique Economique (AFRISTAT) et le Comité Statistique de la notamment la comptabilité Communauté Economique d’Afrique Centrale enquêtes (CEMAC). recensements généraux de la population et de auprès des nationale, ménages, les les 13 l’habitat (RGPH), la mise en place des bases qualité de la dépense publique et la et des banques des données ainsi que satisfaction des bénéficiaires dans les secteurs l’archivage. de la santé, de l’éducation et de la justice ; le Enfin et non le moindre, les années 2000 ont Mali dans la formation, sur financement de été marquées par l’engagement de l’INS à l’Union Européenne, des cadres à l’utilisation réaliser des consultations statistiques pour le de certains outils statistiques. Il a aussi appuyé compte des pays et de certaines agences des en 2009 le Tchad dans l’exploitation des Nations Unies. C’est ainsi que l’INS a appuyé : données de son recensement général de la le Burundi dans la réalisation, sur financement population et de l’habitat (RGPH). de la Banque Mondiale, de l’enquête sur la 8. Perspectives d’évolution Dans le cadre de la SNDS (2009-2013) validée recherche en vue d’accroître l’efficacité par le Gouvernement en janvier 2009, le des système du développement de la formation et la Cameroun retient prioritairement 07 axes promotion de la recherche statistique majeurs pour son développement, à savoir : appliquée ; statistique national (SSN) 1. Le renforcement du dispositif institutionnel 5. Le services statistiques renforcement des par capacités le de et de coordination du SSN en rendant plus financement en vue d’accroître l’efficacité efficace la coordination des activités du de l’activité statistique en assurant un SSN ; financement suffisant et pérenne des 2. L’amélioration de la qualité et de la couverture de la production statistique en produisant les informations statistiques nécessaires à la gestion des politiques économiques et sociales ; 3. L’amélioration de la activités du SSN ; 6. Le renforcement du partenariat et de la coopération internationale ; 7. La promotion de la culture de la gestion de la qualité en introduisant une culture diffusion, de l’archivage et de l’utilisation des données d’amélioration progressive de la qualité dans tout le SNIS. statistiques par la facilitation de l’accès à Cette stratégie constitue à ce jour, le principal l’information statistique à tous les acteurs instrument d’orientation et de plaidoyer pour le de la société ; développement de la statistique au Cameroun, 4. Le renforcement des capacités en ressources humaines et la promotion de la en soutien à la stratégie de croissance et d’emploi déclinée dans le DSCE. 14 ANNEXES Les Ministres de tutelle technique Période Nom du Ministre Ministère en charge Depuis le 07 sept 2007 Louis Paul MOTAZE Ministère de l’Économie, de la planification et de l’Aménagement du Territoire Déc. 2004 – sept 2007 Augustin Frédéric KODOCK Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l’Aménagement du Territoire Août 2002–Déc. 2004 Martin Aristide OKOUDA Ministère des Affaires Économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire Avril 2001–août 2002 Michel MEVA’A m’EBOUTOU Ministère de l’Économie et des Finances Mars 2000–avril 2001 Édouard AKAME MFOUMOU Ministère d’Etat chargé de l’Économie et des Finances Jan 1997–mars. 2000 Édouard AKAME MFOUMOU Ministère d’Etat chargé de l’Économie et des Finances Juil. 1994–Jan. 1997 Justin NDIORO Ministère de l’Économie et des Finances Nov. 1992–juil. 1994 Augustin Frédéric KODOCK Ministère d’Etat chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire Avr. 1991–nov. 1992 TCHOUTA MOUSSA Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire Sept. 1990–avr. 1991 Marcel NYAT DJIFENJI Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire Mai 1988–sept. 1990 Mme Élisabeth TANKEU Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire Déc. 1987–mai 1988 René ZE NGUELE Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire Août 1985–déc. 1987 SADOU HAYATOU Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire Fév. 1984–août 1985 YOUSSOUFA DAOUDA Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire Avr. 1983–fév. 1984 TORI LIMANGANA Ministère du Commerce Nov. 1982–avr. 1983 Pierre Désiré ENGO Ministère de l’Économie et du Plan Jan. 1982–nov. 1982 Maïgari BELLO BOUBA Ministère d’Etat chargé de l’Économie et du Plan Juil. 1980–jan. 1982 YOUSSOUFA DAOUDA Ministère de l’Économie et du Plan Juin 1975–juil. 1980 YOUSSOUFA DAOUDA Ministère de l’Économie et du Plan Juil. 1972–juin 1975 Abdoulaye MAIKANO Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire Jan. 1971–juil 1972 Charles ONANA AWONA Ministère du Plan de l’Aménagement du Territoire Août 1968–jan. 1971 Vincent EFON Ministère du Plan et du Développement Mai 1965–août 1968 Daniel MASUKE Ministère des Affaires Économiques et du Plan Juin 1961–mai 1965 Victor KANGA Ministère d’Etat chargé de l’Économie Nationale 15 Les dirigeants de la statistique au Cameroun depuis 1960 Période 1. Depuis déc. 2005 Dénomination Institut National de la Statistique Fonction Nom et prénom Président du Conseil d’Administration Emmanuel NGANOU DJOUMESSI Directeur Général Directeur Général Adjoint 2. 2001 - 2005 3. 1993 - 2001 4. 1985 - 1993 5. 1983 - 1985 6. 1980 - 1983 7. 1972 - 1980 8. 1968 - 1972 9. 1967 - 1968 10. 1960 - 1967 Institut National de la Statistique Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Service de la Statistique Générale et du Mécanographie Joseph TEDOU Joseph G. B. SHE ETOUNDI Intérimaire Joseph TEDOU Directeur Joseph TEDOU Directeur Thomas NKONGUEP Directeur Martin BALEPA Directeur Thomas NKONGUEP Directeur NGAE à MOUBEKE Moïse Directeur MOUYEBE NDEDI Rodolphe Directeur ESSOME Antoine Chef de Service L.M. SOLE 16 Les textes qui ont marqué l’évolution de la Statistique au Cameroun 1. Arrêté N° 4241 du 20/11/1946 créant à Douala au Cameroun un Service Local de Statistiques Générales par le Haut Commissaire de la République Française au Cameroun (siège Douala). 2. Arrêté N° 895 du 7 mars 1950 portant rattachement provisoire du Service Local de Statistique au Service des Affaires Économiques de Douala dont il devient «le Bureau des Statistiques ». 3. Arrêté N° 430 du 13 août 1950 rendant autonome le service local des statistiques. 4. Arrêté N° 624 du 27 janvier 1955 portant rattachement du Service Local de Statistique au Service des Affaires Économiques et du Plan. Ce service constituera un Bureau de la Sousdirection des Affaires Economiques à Douala ». 5. Arrêté N° 1003 du 08 février 1957 prescrivant le transfert du Service de la Statistique Générale et de Mécanographie à Yaoundé à partir du 2 janvier 1957 et le rattachant directement à la Direction des Affaires Economiques et du Plan dont il constitue une section. 6. Décret N°64/DF/375 du 08 septembre 1964 portant réorganisation du Ministère de l’Économie Nationale (la Direction de la Statistique Générale et de la Mécanographie y est rattachée). 7. Décret N°65/DF/368 du 23 août 1965 portant réorganisation du Ministère des Affaires Économiques et du Plan. (la Direction de la Statistique Générale, de la Mécanographie et des Comptes Économiques y est rattachée). 8. Décret N°67/DF/220 du 22 mai 1967 portant rattachement de la Direction de la Statistique et des Comptes Economiques au Secrétariat Général de la Présidence de la République. 9. Décret N° 67/427 du 29 septembre 1967 portant réorganisation de la Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DSCN). 10. Décret N° 69–DF–81 du 29 mars 1969 portant organisation du Ministère du Plan et du Développement, la DSCN y est rattachée. 11. Décret N° 71–DF–118 du 12 mars 1971 portant organisation du Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire, la DSCN y est rattachée. 12. Décret N° 72/710 du 14 décembre 1972 portant réorganisation du Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire, la DSCN y est rattachée. 13. Décret N° 75/467 du 28 juin 1975 portant réorganisation du gouvernement de la République Unie du Cameroun. Ce décret créée le Ministère de l’Économie et du Plan (la DSCN y est rattachée). 14. Décret N° 81/119 du 19 mars 1981 portant organisation du Ministère de l’Économie et du Plan (la DSCN y est rattachée; le Bureau Central des Recensements et Enquêtes créé y fait partie). 15. Décret N° 82/385 du 30 août 1982 portant réorganisation du Ministère de l’Économie et du Plan (la DSCN y est rattachée). 16. Décret N°83/173 du 12 avril 1983 modifiant le décret 79/473 du 15 novembre 1979 portant réorganisation du Gouvernement. Ce décret crée le Ministère du Commerce (la DSCN y est rattachée). 17. Décret N°83/174 du 12 avril 1983 fixant la structure du Ministère du Commerce (la DSCN y est rattachée). 18. Décret N°84/797 du 17 juillet 1984 portant organisation du Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire (la DSCN y est rattachée). 19. Décret N° 84/1531 du 30 novembre 1984 modifiant certaines dispositions du décret 84/797 du 17 juillet 1984 portant organisant le Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire. Ces modifications concernent le SCIFE et les délégations provinciales du MINPAT. 17 20. Décret N° 89/487 du 20 mars 1989 portant réorganisation du Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire. 21. Décret N° 94/138 du 21 juillet 1994 créant le Ministère de l’Économie et des Finances (la DSCN y est rattachée). 22. Décret N° 95/168 du 16 août 1995 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances. 23. Décret N° 98/217 du 09 septembre 1998 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances. 24. Décret N° 2001/100 du 20 avril 2001 portant création et fonctionnement de l’Institut National de la Statistique. 25. Décret N° du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement. Ce décret crée le Ministère des Affaires économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire (l’INS y est sous sa tutelle). 26. Décret N° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement. Ce texte crée le Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l’Aménagement du Territoire (l’INS est sous sa tutelle). 27. Décret 2005/492 du 31 décembre 2005, portant nomination du Directeur général et du Directeur général adjoint de l’Institut National de la Statistique. 28. Décret 2006/295 du 12 septembre 2006, portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique. Les textes ayant influencé le fonctionnement et/ou la coordination statistique au Cameroun 1. Loi N°63/10 du 19 juin 1963 portant obligation et secrets statistiques; 2. Décret N°67/DF/150 du 07 avril 1967 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la statistique; 3. Instruction N°14/Cab/PR du 8 juillet 1967 déterminant les modalités d’établissement des statistiques douanières. 4. Décret N°69/DF/254 du 14 juin 1969 portant création d’une prime de rendement pour les personnels de la Direction de la Statistique et de Comptes Economiques; 5. Décret N°74/869 du 22 octobre 1974 portant application dans les entreprises du plan comptable général de l’UDEAC; 6. Décret N° 75/780 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires des services démographiques et statistiques; 7. Loi N°83/17 du 21 juillet 1983 relative aux obligations et secret en matière de statistique; 8. Loi N°91/023 du 16 décembre 1991 relative aux recensements et enquêtes statistiques; 9. Décret N°93/407/PM du 07 mai 1993 fixant les modalités d’application de la loi relative aux recensements et enquêtes statistiques. Ce texte crée auprès du Ministre chargé de la statistique un conseil national de la statistique (CNS); 10. Décret n°2004/0134/PM du 09 janvier 2004, rendant obligatoire l’utilisation des nomenclatures d’activités et des produits des pays membres d’AFRISTAT. 18