MEDICAL

DOMUS MEDICA
CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
loire océan
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504 - 44275 NANTES 2
Tél. : 02 40 20 18 50
Fax : 02 40 20 59 62
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cdm44.org
MEDICAL
Heures d’ouverture
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
(lundi, mardi, mercredi et jeudi)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (vendredi)
pour tous services y compris gardes et remplacements.
B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S
DU
CONSEIL
D E L ’O R D R E D E S
MÉDECINS
DE
L O I R E -A T L A N T I Q U E
LE CONSEIL
Président :
Dr J.L. CLOUET
Vice-présidents :
Dr J.F. ALLARD,
Drs
L. CARLIER,
M. CHUPIN,
J. LUCAS,
G. TILLY.
Secrétaires Généraux :
Drs
M. CHUPIN
G. MANSAT
Trésorier :
Dr C. PELLERAY
Membres titulaires :
Drs
J. BODIN,
P. BRETONNIERE,
J.M. CAZAUBIEL,
J. CONTE,
J.J. FERRON,
J.R. FEVE,
D. GUITTON,
P. JEGO,
E. MAICHE,
P. PIETRINI,
B. POULIQUEN,
M.C. RENOU,
P. TOSTIVINT.
126
sommaire
LE MOT DU PRÉSIDENT :
2
COMPTE-RENDUS DES SÉANCES :
4
LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL :
6
MISSION LEGMANN :
8
7ÈME JOURNÉE D’ÉTHIQUE :
12
J.L. CLOUET
M. LONGUESPÉ
J. LUCAS
Vous cherchez une salle de réunion ?
Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes
et l’autre une cinquantaine de personnes).
Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins
pour les réunions qu’ils organisent.
Pour les réservations :
merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : 02.40.20.18.50
J.L. CLOUET
17
18
22
DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL :
25
CDM44.ORG :
L’HUMEUR DES DRUIDES :
28
30
PROBLÈME DE BRIDGE :
J.M. PALLIER
MOTS CROISÉS :
31
31
PETITES ANNONCES :
MISES À JOUR DU TABLEAU :
32
32
M. et L. CHUPIN
E. PIGEON - C. JOSSE
M. CHUPIN
Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN
Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET
Édition : CARDINAL - courriel : [email protected]
Tél. : 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56
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J.J. FERRON
CONSEILS DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
LES REMPLACEMENTS :
RETRAITES… ET COMPLÉMENTS DE RETRAITE :
M. CHUPIN, Illustration P. LEVÊQUE
L.O.M.
n°
AVRIL
2010
UNELLES
GAULE
ARMORIQUE
BAJOCASSES
CORIOSOLITES
ABRINCATES
OSISMES
REDONES
DIABLINTES
VENETES
ANDECAVES
Namnètes
AMBILATRES
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Le mot
>>> du Président
“ La pénalisation des assurés
sociaux… ”
… est devenue l’ultime rempart de l’assureur maladie devant son incompétence à gérer le risque maladie.
Ainsi tous ceux qui ne pensent pas ou
n’agissent pas selon le dogme de la
CNAM pénalisent les assurés sociaux.
Alors listons les pénalités :
- Lorsqu’un patient consulte,dans
le même cabinet médical, un médecin
qui n’est pas son médecin traitant, il
subit une pénalité si le médecin consulté
ne signale pas " médecin traitant
de substitution " ; pourtant la loi du
19 décembre 2005 dans son article 37 a
introduit de façon non équivoque la
notion de médecins exerçant dans un
même cabinet médical.
(Après la première phrase du deuxième
alinéa de l'article L. 162-5-3 du même
code, il est inséré une phrase ainsi
rédigée :
" Les médecins exerçant dans le cadre
de la même spécialité au sein d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux
ou dans un centre de santé mentionné
à l'article L. 6323-1 du code de la santé
publique peuvent être conjointement
désignés médecins traitants. ")
La Caisse reconnaît elle-même qu’elle
ne dispose pas des moyens techniques
pour l’application de la dite loi. Pourquoi
2
continue t-elle alors à proclamer que les
médecins pénalisent les assurés sociaux ?
- Lorsqu’un patient change de régime
d’assurance maladie, étudiant devenant
salarié, salarié du régime général passant au régime agricole, pourquoi doitil reproduire à sa Caisse une déclaration
de choix de médecin traitant ? Il existait bien un organisme intitulé URCAM,
chargé de la coordination de la protection sociale ? A qui doit-on redemander un nouveau formulaire ?
- Lorsqu’un patient ne perçoit
aucune indemnité journalière parce que
ses certificats d’accident du travail ont
été égarés et qu’il faut refournir un
duplicata plusieurs mois après l’accident,
qui refournit les documents égarés par
la Caisse ? Qui pénalise l’assuré social
en ne lui versant pas les indemnités journalières dûes ?
- Lorsqu’une femme enceinte
adresse légitimement une attestation d’arrêt de travail pour son arrêt de maladie
durant la période des 14 jours d’arrêt pour
pathologie en rapport avec la grossesse
et que la Caisse ergote sur la date de l’arrêt ou sur la date de la fin de grossesse en
tenant tête contre toute raison sur les
dates échographiques, qui pénalise l’assurée sociale ? Et pourtant c’est bien vers
le médecin que l’on se retourne pour
modifier les dates de l’arrêt !
- Lorsqu’un patient sort de l’hôpital avec une ordonnance où tous les
médicaments sont portés en ALD, qui
refait l’ordonnance à la demande du
pharmacien , icelui voulant se faire rembourser légitimement de sa fourniture
du traitement, qui refait l’ordonnance
correctement ? Et qui sera pénalisé si
celle-ci n’est pas bien rédigée ?
- Lorsqu’un patient sort d’un établissement hospitalier sans arrêt de travail (ni en cas d’accident, ni en cas de
maladie), qui le fait ? qui est pénalisé si
ce n’est encore une fois de plus le médecin qui prend de son temps pour faciliter les droits du patient ?
- Un jeune qui atteint l’âge de
16 ans doit impérativement déclarer
un médecin traitant sinon les foudres
des retenues financières le pénaliseront.
- Que penser de tous ces arrêts de
travail dont les indemnités journalières
ne sont acquittées qu’au terme de longs
mois de procédures, de duplicatas de
formulaires d’arrêts, de dates modifiées
pour un soi-disant manque ?
- Nous pouvons continuer la liste
sur des pages tant les exemples fleurissent de tous ces documents perdus, égarés, mal rédigés, incompréhensibles,
truffés d’erreurs de dates et que le
médecin doit refaire pour permettre à
" l’assuré social " de ne pas être pénalisé.
Quel assuré social, aujourd’hui est
capable de fournir des explications
claires sur son relevé qu’il reçoit avec un
retard de plusieurs mois, sur le détail de
ses indemnités journalières ? Sur le montant des franchises ? Sur le montant des
retenues pour participation forfaitaire
de 1 € sur les consultations ?
Pourquoi les franchises diverses sont
elles retenues uniquement sur le remboursement de la consultation et même
des 2 conjoints dans une famille sur le
seul compte du mari ou de la femme ? ? ?
faisant croire que l’acte médical n’est
pas remboursé correctement.
Rappelons les ALD à renouveler tous les
5 ans, comme si certaines pathologies
disparaissaient par enchantement,
comme si la caisse elle-même n’avait pas
en main tous les éléments lui permettant de faire bénéficier à son assuré de
ses droits élémentaires contractuels et
solidaires.
Rappelons quand même que l’assurance
maladie n’est pas un cadeau tombé du
ciel mais que nous cotisons tous par de
lourds prélèvements à ce système d’assurance maladie et que les administratifs des Caisses sont au service de leurs
clients assurés !
Alors qui pénalise qui ? Comme bien
souvent, il faut aller chercher à qui le
crime profite ? Et qui trouve un intérêt
à crier si fort ? La défense des assurés
sociaux ne cacherait-elle pas un corporatisme visant à créer un écran devant
une insuffisance chronique à gérer des
problèmes administratifs.
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
[email protected]
3
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
le 31 décembre. Pour l’année
2010, le Conseil national a fixé
le montant de la cotisation
annuelle à 295 €, soit une augmentation de 1,73 %, et à 60 €
pour les médecins retraités.
COMPTE-RENDUS DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2009
Au cours du mois de novembre
2009, le Conseil départemental
a étudié 189 contrats :
- 120 contrats de remplacement,
- 69 autres contrats dont
18 contrats de collaboration libérale, 14 contrats conclus avec les
hôpitaux (PH, activité libérale…),
7 contrats de travail, 25 contrats
relatifs aux sociétés (SEL…) et
5 divers (cession, cliniques,
épreuves sports, crèches…).
Le Conseil a procédé à l’enregistrement d’une qualification
de spécialiste en Médecine
Générale et d’une qualification
en Gériatrie.
Deux affaires disciplinaires ont
été évoquées lors de cette séance.
Pour l’une, le Conseil a décidé
de transmettre la plainte de
la patiente à la Chambre
Disciplinaire de Première
Instance des Pays de la Loire en
s’y associant. Pour l’autre dossier, le Conseil départemental a
décidé de former un pourvoi
auprès du Conseil d’Etat.
Le Conseil départemental s’est
prononcé concernant des candidatures en tant que médecins
agréés, médecins experts,
maîtres de stage….
Un praticien a interjeté appel,
devant le Conseil régional de
l'Ordre des médecins des Pays de
la Loire, de la décision prise le
4 décembre 2008 par notre
Conseil, autorisant la transformation d’une SEL et l’ouverture
pour celle-ci d’un second lieu
d’exercice.
Le Conseil valide les propositions
de la Commission départemen-
tale d’entraide pour un montant
total de 1 600 €.
Le Conseil a décidé d’exempter
de gardes pour une durée de
6 mois un praticien en raison
d’une grossesse.
SÉANCE DU 7 JANVIER 2010
Au cours du mois de décembre
2009, le Conseil départemental
a étudié 220 contrats :
- 153 contrats de remplacement,
- 67 autres contrats dont
8 contrats de collaboration libérale, 2 contrats de collaboration
salariée, 17 contrats conclus avec
les hôpitaux (PH, activité libérale…), 20 contrats de travail,
15 contrats relatifs aux sociétés
(SEL…) et 5 divers (cession,
cliniques, épreuves sports,
crèches…).
Après étude des dossiers par la
Commission départementale
de qualification, le Conseil a
procédé à l’enregistrement de
deux qualifications de spécialistes en Médecine Générale.
Lors de l’audience du
17 décembre 2009 le Conseil
régional de l'Ordre des médecins des Pays de la Loire a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer les dispositions de l’article
R 4124-3 du code de la Santé
Publique à l’égard d’un médecin et, concernant un autre praticien, a décidé de prononcer une
mesure de suspension du droit
d’exercer la médecine pour une
durée de six mois en application
de ce même article.
Deux affaires disciplinaires ont
été évoquées lors de cette séance.
Lors de son audience du
4 décembre 2009, la Chambre
Disciplinaire de Première
Instance des Pays de la Loire a
rejeté deux plaintes et a condamné
un praticien à la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine
pendant trois mois (concernant
un problème de prise en charge
et de comportement).
Lors de l’audience du
17 décembre 2009, le Conseil
régional de l'Ordre des médecins des Pays de la Loire, en formation restreinte, a rejeté le
recours exercé par un praticien
à l’encontre de la décision prise
par notre Conseil le 4 décembre
2008 autorisant la transformation d’une SEL et l’ouverture
pour celle-ci d’un second lieu
d’exercice.
Lors de son audience du
18 décembre 2009, la Chambre
Disciplinaire de Première
Instance des Pays de la Loire a
rejeté une plainte, a condamné
un praticien à la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine
pendant une durée de huit jours
avec sursis (concernant un problème de certificat) et a condamné
un autre médecin à la sanction
de l’interdiction d’exercer la
médecine pendant une durée
d’un mois dont trois semaines
avec sursis (pour publicité).
Le Conseil départemental s’est
prononcé concernant des candidatures en tant que médecins
agréés, médecins experts,
maîtres de stage….
La loi a modifié l’appel de cotisation. La cotisation est maintenant exigible, au plus tard, à
l’échéance du 1er trimestre de
l’année civile en cours et non plus
Le Docteur François WILMET a
été élu (avec 39 voix) Conseiller
national des Pays de Loire suite
aux élections du 6 janvier 2010.
(Docteur BONET : 12 voix,
Docteur MOREAU : 18 voix,
Docteur SCHOLLHAMMER : 4 voix).
Le Conseil national a actualisé le
livret de sécurité des médecins ;
une nouvelle fiche de déclaration d’incident y figure.
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010
Au cours du mois de janvier
2010, le Conseil départemental
a étudié 212 contrats :
- 143 contrats de remplacement
- 69 autres contrats dont
10 contrats de collaboration libérale, 4 contrats de collaboration
salariée, 6 contrats conclus avec
les hôpitaux (PH, activité libérale…), 14 contrats de travail,
20 contrats relatifs aux sociétés
(SEL, SCM…) et 15 divers (cession, cliniques, épreuves sports,
crèches…).
Après étude des dossiers par la
Commission départementale
de qualification, le Conseil a
procédé à l’enregistrement de
19 qualifications de spécialistes
en Médecine Générale.
Une affaire disciplinaire a été
évoquée lors de cette séance. Le
Conseil a décidé de la transmettre à la Chambre Disciplinaire
de Première Instance des Pays de
la Loire sans s’y associer.
Suite à l’appel formé par un praticien, la Chambre Disciplinaire
Nationale a annulé la décision
de la Chambre Disciplinaire de
Première Instance prononçant la
sanction de l’avertissement et a
rejeté la plainte.
Instance des Pays de la Loire du
4 décembre 2009.
En matière administrative, un
médecin a interjeté appel de la
décision rendue par le Conseil
régional de l'Ordre des médecins des Pays de la Loire
le 17 décembre 2009 concernant
une autorisation de modification
d’une SEL. L’audience a été fixée
au 23 février 2010.
Le Docteur PELLERAY a accepté
d’être de nouveau désigné
comme représentant du Conseil
départemental de l’Ordre au
Conseil de la Faculté de
Médecine.
Le Conseil départemental s’est
prononcé concernant des candidatures en tant que médecins
agréés, médecins experts, ….
Le Conseil a décidé d’allouer la
somme de 750 € à la Corporation
Nantaise des Etudiants en
Médecine (CNEM) pour l’organisation de leur Gala qui aura
lieu le Vendredi 26 mars 2010.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a
fait un compte rendu de son
entretien avec Monsieur HELIE,
Directeur de la MRS.
Une mission sur la refondation
de la médecine générale ayant
été confiée au Docteur Michel
LEGMANN par le Président de la
République, celui-ci a sollicité les
Conseil départementaux dans
leurs domaines de compétence
afin " de bâtir des argumentations incontournables ". Lors de
cette séance, une réflexion a
donc été entamée avec tous les
conseillers ordinaux de Loire
Atlantique. Un document sera
présenté et validé lors de la
séance plénière du 5 mars
2010 avant envoi au Docteur
LEGMANN, Président de la mission.
C OTISATION
ORDINALE 2010
295 EUROS RÉPARTIS DE LA
FAÇON SUIVANTE :
155 EUROS POUR
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
35 EUROS POUR
LE CONSEIL RÉGIONAL
105 EUROS POUR
LE CONSEIL NATIONAL.
COTISATIONS PARTICULIÈRES :
105 EUROS POUR LES MÉDECINS INSCRITS SUR LA LISTE
SPECIALE, ET 60 EUROS
POUR LES MÉDECINS RETRAITÉS
N’AYANT PLUS AUCUNE ACTIVITÉ
MÉDICALE RÉMUNÉRÉE.
SCP ET SEL :
DEMI-COTISATION
FRAIS DE DOSSIER DE
QUALIFICATION :
200 EUROS
FRAIS D’APPEL EN MATIÈRE
DE QUALIFICATION :
100 EUROS
RÉSEAU
(VILLE-HÔPITAL)
MÉLANOME OUEST
WWW.RESEAU-MELANOME-OUEST.COM
Martine LONGUESPÉ
Un praticien a interjeté appel de
la décision de la Chambre
Disciplinaire de Première
4
5
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
DU CONSEILLER NATIONAL
LES COOPÉRATIONS PROFESSIONNELLES AU BÉNÉFICE DE LA
COORDINATION DES SOINS.
a coopération entre les médecins et les rapports que ceux-ci entretiennent avec les autres
professionnels de santé pour assurer les prises
en charge des patients n’est pas quelque chose
de nouveau. Ce qui l’est, en revanche, ce sont les
tentatives d’organisation de ces coopérations
pour mieux répondre aux évolutions sociétales
et territoriales, au vieillissement de la population,
à l’émergence des maladies chroniques au long
cours, à la situation de la démographie générale
des professions de santé, aux demandes de nouvelles formes d’organisation du système de santé,
à la télémédecine. Cette énumération des causes
n’est pas exhaustive.
Il serait heureux que la profession puisse trouver
elle-même les formes organisationnelles les mieux
adaptées à la prise en charge des patients, sans
laisser à la seule puissance publique comme aux
organismes de protection sociale le soin de
prendre des dispositions sur ce qu’elles entendent comme qualité de l’exercice de l’art !
En ce sens, la démarche de l’Ordre des médecins
doit être proactive et facilitatrice : c’est le patient
qui doit être le pivot du système : une interprétation ouverte doit être donnée à la lecture des
articles 32, 33 et 68 du code de déontologie médicale, sans qu’il soit nécessaire d’en modifier la
lettre.
La loi récente portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
consacre un article spécifique à ces coopérations.
Elle est imprégnée de l’idée d’une structuration
de ces coopérations lorsqu’elle instaure le médecin de premier recours, lorsqu’elle trace l’organisation de maisons pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles, lorsqu’elle crée les communautés
hospitalières de territoires et les groupements de
coopérations sanitaires, lorsqu’elle aborde l’éducation thérapeutique et la prévention au delà des
seules compétences médicales, etc…
Il se peut, en revanche, que des dispositions réglementaires - soit du code de la santé publique soit
du code de la sécurité sociale - deviennent nécessaires afin d’assurer la stabilité juridique de ces
coopérations et les formes des rémunérations qui
s’y trouvent attachées, en ce qui concerne les
exercices libéraux des professionnels impliqués.
L
Dans le même temps, lorsque l’on écoute les
jeunes médecins et les jeunes autres professionnels de santé la structuration de ces coopérations
est recherchée activement afin de permettre des
exercices coordonnés et de recentrer les activités
sur les " cœurs de métiers ". Coopération ne signifie ni transfert de compétences ni délégation de
tâches, ni entre les médecins ni entre les professionnels de santé. Il s’agit plutôt d’un partage ou
de mise en commun des compétences des uns et
des autres au service de la qualité et de la coordination des soins et d’une meilleure organisation des activités des professionnels, dans leur
intérêt même.
6
a bonne cohésion de l’équipe de soins, qu’elle soit libérale, hospitalière ou mixte, est un
gage essentiel de la qualité des soins et de la
confiance du patient. L’aphorisme selon lequel la
relation médecin-patient serait celle du " colloque
singulier " au cours duquel " une conscience
répondait à une confiance " doit probablement
être revisité. De plus en plus souvent, la relation
est devenue " polyphonique ". Bien loin d’altérer la chaleur et la solidité de la relation humaine
qui doivent présider à la prise en charge d’un
patient - et parfois de son entourage – les coopérations entre les professionnels de santé en refondent au contraire la valeur singulière...
Y compris par l’expression d’une conception moins
exclusivement médicale du secret. Tous les professionnels de santé sont astreints, par leurs
éthiques et leurs déontologies, ainsi que par la
loi, au respect de la confidentialité de ce qu’ils
auront " vu, entendu ou compris ". Le secret confié
à chaque membre d’une équipe de soins est
appelé à être partagé " dans l’intérêt du patient ".
L
LE BILLET
outefois, les aspects déontologiques sur lesquels l’Ordre des médecins s’exprime ne
concerne pas uniquement les exercices libéraux, loin s’en faut. Certes, les coopérations dans
le cadre des exercices salariés s’inscrivent dans un
cadre statutaire et une organisation administrativement hiérarchisée. Pour autant, toute décision médicale - quel que soit le secteur de soins doit rester indépendante et libre.
T
Plus exactement, elle ne relève que du consentement éclairé du patient face aux investigations
ou aux soins qui lui sont préconisés. Dans cette
prise de décision - et les attitudes qui s’ensuivent les coopérations entre les professionnels qui participent à la prise en charge du patient doivent
être organisées, tant sur le plan des relations
humaines que dans celui des relations techniques
et thérapeutiques.
Il ne peut l’être qu’avec l’accord et la confiance
de celui-ci, et il reste limité à ce qui est nécessaire
et suffisant pour la bonne coordination des soins,
avec les implications médico-sociales découlant
de la maladie et des conditions de vie du patient.
Ce sera autour de ces thèmes que la Commission
nationale permanente du CNOM soumettra un
rapport que je suis chargé de coordonner aux
débats des Assises de l’Ordre en juin 2010. Je suis
preneur de toute idée complémentaire !
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Vice président du Conseil national de l’Ordre
Délégué général aux Systèmes d’Information en Santé
CERTIFICATS
DE DÉCÈS LA NUIT :
DES VOLONTAIRES ?
LES SERVICES DE GENDARMERIE QUI COUVRENT
L’ENSEMBLE DE LA ZONE RURALE SONT
CONFRONTÉS À DES DIFFICULTÉS POUR TROUVER DES MÉDECINS LA NUIT AFIN D’ÉTABLIR
DES CERTIFICATS DE DÉCÈS.
APRÈS PLUSIEURS ENTRETIENS AVEC LE LIEUTENANT COLONEL DE GENDARMERIE ET COMMANDANT EN SECOND, NOUS PENSONS QU’IL
POURRAIT ÊTRE POSSIBLE DE FAIRE APPEL À
DES MÉDECINS RETRAITÉS OU DES MÉDECINS
VOLONTAIRES QUI ACCEPTERAIENT CETTE
TÂCHE.
IL S’AGIT PLUS D’UN BESOIN D’HUMANITÉ
LORS DE LA DÉCOUVERTE D’UN DÉCÈS À DOMICILE OU DANS DES CONDITIONS NÉCESSITANT
UN CERTIFICAT DE DÉCÈS QUI PERMET DE
RENDRE LE CORPS À LA FAMILLE.
LES CONFRÈRES QUI ACCEPTERAIENT CETTE
MISSION SERAIENT APPELÉS UNIQUEMENT PAR
LE CENTRE DE RÉGULATION DÉPARTEMENTALE
DE LA GENDARMERIE SUR UN NUMÉRO QU’ILS
AURAIENT COMMUNIQUÉ AUPARAVANT.
TOUTES LES SOLUTIONS ALTERNATIVES
AURAIENT ÉTÉ ESSAYÉES AUPARAVANT PAR LES
FONCTIONNAIRES DE POLICE DU TERRAIN, LE
RÉGULATEUR POURRAIT LES DÉCLENCHER
POUR CE SERVICE. ILS SERAIENT RÉMUNÉRÉS
DIRECTEMENT PAR LA PRÉFECTURE. LES
BESOINS SONT ASSEZ FAIBLES ET NE DEVRAIENT
PAS DÉPASSER 2 À 3 DEMANDES PAR MOIS.
SI CETTE PROPOSITION PEUT INTÉRESSER
QUELQUES CONFRÈRES, QU’ILS NOUS LE
SIGNALENT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL PAR
COURRIER, PAR TÉLÉPHONE OU PAR MAIL.
SI VOUS LE SOUHAITEZ, NOUS SOMMES À
VOTRE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE.
7
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Occulter l’aspect financier entraine ipso facto un
échec prévisible.
MISSION LEGMANN :
CONTRIBUTION DU CDOM 44
Avant propos :
Vous trouverez ci-dessous le résultat des travaux et des
réflexions du Conseil départemental de Loire Atlantique.
Vous constaterez que certains nombres de sujets ne sont
pas abordés comme l’exercice des spécialistes libéraux
non généralistes en dehors des établissements ou l’articulation des spécialités entre elles. Nous n’avons pas
abordé non plus la régulation des installations sur le
territoire.
Faut-il être incitatif, dirigiste ? Comment évoluer vers
une meilleure hiérarchisation des actes ?
Nous ne voulions pas être exhaustifs mais apporter notre
contribution à la réflexion de la mission que vous acceptez de présider.
Il s’agit ici d’échanges entre des conseillers ordinaux
départementaux d’horizons différents et qui ont bien
voulu mettre en commun leur perspective de la médecine libérale.
Même si certains membres de votre commission ont des
visions totalement décalées avec la réalité de l’exercice
quotidien et de notre vécu, nous préférons vous donner
notre appréciation de ce qui pourrait être " un monde
meilleur " !
Nous espérons que vous comprendrez notre démarche
et restons à votre disposition comme à celle de la mission pour toute explication complémentaire.
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 19 janvier 2010 vous nous
avez fait part de la mission qui vous a été confiée
par Monsieur le Président de la République concernant la refondation de la médecine libérale.
Nous n’aurons pas l’outrecuidance de vous rappeler comment nous en sommes arrivés à ce point de
désespérance des médecins, ni la gravité de la crise
démographique qui s’annonce.
À lui seul le terme de " refondation " signifie bien
à quel délabrement nous sommes arrivés et qu'il
est grand temps de rebâtir un système de santé
cohérent, fonctionnel, dynamique au service des
patients.
A peine 10 % d’une promotion de médecins s’orientent vers la médecine libérale.
La féminisation durable de la profession entraine
une nouvelle façon de travailler. Nous assistons sur
le terrain au remplacement d’un (médecin) homme
par 2 femmes lors de nouvelles installations. Peut
être faut-il rappeler que les femmes médecins ont
d’autres préoccupations que la pratique médicale
(en dehors de leurs heures de travail) et que l’avenir de leurs enfants leur importe plus que tout.
On peut continuer à s’inquiéter de leur refus de
s’installer en milieu rural mais que dire de ces zones
où l’Etat a lui même fait disparaître les tribunaux,
les gendarmeries, les trésoreries et les systèmes
éducatifs : écoles, collèges, lycées…
Faut-il rajouter à la difficulté de l’exercice professionnel, les légitimes inquiétudes des familles de
confrères sur l’avenir de leurs enfants ?....
Assez curieusement, votre lettre de mission vous
intime de ne point vous mêler de la rémunération
qui serait réservée aux partenaires conventionnelles. Or il paraît évident que c'est bien sur les
moyens donnés aux médecins libéraux que toute
cette partie de la médecine pourra retrouver des
fondations solides.
Nous devons axer notre réflexion sur 2 points :
- Comment organiser ?
- Avec quels moyens ?
Comment organiser ?
On nous dit que le salariat serait le mode de rémunération le plus recherché par nos confrères remplaçants et le guide de la démographie du Conseil
national montre que leur nombre a augmenté d’un
ratio de 3 à 7 dans certaines régions, c’est dire si
ce mode d’exercice intéresse nos confrères.
Cependant que constate-t-on ?
Les remplaçants se recrutent le plus souvent chez
les anciens médecins installés ou il s'agit de
confrères qui en font leur mode d'exercice principal. Et qui remplacent-ils ?
Sûrement pas les médecins salariés ; l'annuaire
démographique réalisé par le Conseil national
montre s'il en était besoin qu'ils remplacent essentiellement les médecins en cabinet dont le revenu
provient essentiellement d’un paiement à l'acte.
Donc ce qui dérange essentiellement les remplaçants ce n'est pas tant le mode de paiement que
les contraintes administratives qui évoluent (s’alourdissent ?) de semaine en semaine et chargent de
façon régulière l'emploi du temps des médecins.
Le salariat n'est sûrement pas la panacée universelle qu'on voudrait nous faire croire et ce n'est
pas vers ce mode de rémunération contraignant
pour tous qu'il faut chercher pour fidéliser nos
confrères dans les cabinets.
Toute structure, de surcroit de la taille d'un "pôle
de santé", a besoin d'un budget de fonctionnement.
L'unanimité se fait autour des "pôles de santé" qui
seront communaux, intercommunaux, inter-cantonaux.
(C'est évidemment une voie passionnante et ce
que nous voyons aujourd'hui en Sud Loire, où des
confrères se sont regroupés au sein d'une association Muscamed, pourrait servir de modèle.
Iceux ont fédéré leurs cabinets médicaux de plus
de 5 médecins, soit aujourd'hui 7 cabinets, et
demain 9, regroupant médicaux, para médicaux
dans des projets de coopération.)
Les cabinets médicaux, paramédicaux, centres médicaux existent depuis de longues années. Il y a déjà
plus de trente ans que de nombreux confrères
avaient fait ce choix d’exercice sans avoir la reconnaissance ni de l’institution ordinale et encore
moins des élus locaux.
Reconnaissons à ces confrères le mérite d’avoir
tracé une voie en explorant pour certains d’autres
modes d’exercices comme l’association en sites distincts, la SCP, le partage d’honoraires. Ils n’ont pas
toujours reçu l’aide que leur énergie à faire fonctionner ces cabinets requerrait.
L’effet d’aubaine :
nous assistons soudainement à l'émergence de
"chasseurs de primes" qui vont toquer à l'URML,
la MSA pour faire ce que nous avons réalisé avec
ferveur et joie, gracieusement et sans aucun coût
pour la collectivité.
Les confrères qui s'investissent dans ces projets
"sponsorisés" par de l'argent public mesurent-ils
l'impact de leur engagement ?
Cela dépasse largement notre affectio societatis
et le plaisir d'avoir réalisé des cabinets fonctionnels au service des patients et des médecins.
On voit bien le souhait de quelques uns et surtout
de quelques unes de nos confrères d'arriver dans
des projets clefs en main ! S'asseoir et recevoir en
fin de mois un salaire ! Ont-ils réfléchi à l'échec de
ces centres de santé type St Nazaire ou du nord de
la France voire de la région parisienne. Les coûts
sont exorbitants et par exemple, il nous a été fait
état d’un prix de revient de la consultation de
53 euros ! Il serait utile de réfléchir un peu plus au
rapport coût/efficacité ?
Veut-on reproduire à petite échelle l'échec
administratif des mini-hôpitaux ?
La mobilité des médecins au sein d’un bassin de
population peut être envisageable, mais ceux-ci
n’ont pas le don d’ubiquité ! Etre en consultation
dans un centre signifie que l’on en déserte un autre !
On comprend facilement l'intérêt de l'assurance
maladie ou des mutuelles ou de quelques assureurs privés dans ce type de projet.
Pour s'en rendre compte, on demandera l'avis éclairé
de quelques spécialistes nantais qui ont vu leur
outil de travail passer dans les mains de structures
financières ! Nous sommes bien loin de la liberté…
Le rapport Vallencien, en dehors de son en-tête
inexplicablement provocateur citant le médecin
généraliste comme le maillon faible de la médecine
de 1er recours, fait des propositions que nous reproduisons ci-dessous, mais elles ne peuvent être la
trousse à outils universelle.
Inévitablement dans certains lieux, des confrères
devront pouvoir exercer selon d’autres modalités :
solitaire, ou mobile ? Par choix ou parce que leur
spécialité ne correspondra pas à ce canevas.
La PDS : la PDS serait confiée aux associations d'urgentistes ou aux ADOPS par une régulation médicalisée. Les médecins seraient rémunérés au forfait et prépositionnés sur la garde ambulancière
et des pompiers. La paramédicalisation est en route
à l’exemple de tous nos voisins européens.
Le 15 disparait pour devenir le numéro unique
européen 112.
Les huit propositions phares retenues par les
membres de la mission sont :
1° - La création d’une marque collective " maisons de santé " à partir d’un cahier des charges
national. Celui-ci repose sur des critères obligatoires s’appliquant au projet de santé et au projet
professionnels des maisons de santé.
2° - La création d’un nouveau statut juridique.
Souple et adaptable, il combinera attente des pouvoirs publics et marge de manœuvre des professionnels de santé.
3° - L’autorisation d’un dossier du patient,
unique et partagé qui respectera le droit des
patients, la sécurisation des données et des niveaux
spécifiques d’information selon les professionnels.
4° - L’inscription possible du patient à la maison de santé en tant que médecin traitant : l’évolution de la notion même de médecin traitant passant d’un concept individuel à un concept plus
global permettra une meilleure continuité de la
prise en charge et facilitera les démarches administratives.
5° - La création d’un guichet et d’une Caisse
unique dans les Agences Régionales de Santé et
d’une mission d’appui au niveau national. Il faut
d’une part réduire le temps perdu par les professionnels à monter leurs dossiers et courir après les
aides financières multiples et souvent désordonnées, et d’autre part développer une expertise pour
appuyer les choix stratégiques et budgétaires des
autorités publiques.
6° - L’implication des maisons de santé dans
la formation et la recherche. La formation pratique
des futurs professionnels se fera grâce aux stages
dans les maisons de santé, source d’attractivité et
outil de formation aux coopérations pluri professionnelles. Des projets de recherche seront développés par contrat avec l’université.
7° - La montée en charge immédiate, visant
une généralisation rapide, de l’expérimentation
8
9
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
de nouveaux modes de rémunération des professionnels, tant médicaux que para médicaux qui
tiennent compte des tâches variées à accomplir et
du temps passé à les réaliser. La combinaison de
plusieurs modes (salaire, forfait et paiement à l’acte)
reçoit un accueil favorable auprès des professionnels et pourrait être pérennisé dans l’avenir.
8° - La recherche d’une cohérence des exercices pluri professionnels avec les besoins de la
population. L’ARS contractualise avec les collectivités territoriales et les aides sont graduées en fonction du projet présenté et des caractéristiques territoriales. Des incitations spécifiques tiennent
compte de la politique de la ville et de l’aménagement du territoire.
pourraient obtenir un périmètre d’intervention
comme en ont le droit les Barreaux des avocats ou
les Chambres des notaires. En accord avec l’ARS,
les Conseils départementaux et les Conseils régionaux devraient retrouver un pouvoir de nomination de confrères pour une tenue de patientèle ou
au moins une organisation de la continuité des
soins dans un territoire qui n’a plus de médecins.
Après concertation avec le département de médecine générale universitaire, l’ARS, les Conseils pourraient obtenir le droit d’organisation d’un remplacement de médecins.
C’est ainsi que nous proposons une médecine à
trois échelons :
Tout est là !
Avec une juste rémunération, tout devient possible. Notre société qu’on le veuille ou non repose
sur les échanges monétaires.
1 - le médecin spécialiste du 1er
recours,
2 - le médecin spécialiste consultant du 2ème recours,
3 - le médecin hospitalier, 3ème recours.
La loi HPST rappelle dans son article L.4130-1, les
missions du médecin de 1er recours :
Médecin généraliste de premier recours
" Art. L. 4130-1. - Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes :
1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire,
en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des
maladies ainsi que l'éducation pour la santé. Cette
mission peut s'exercer dans les établissements de
santé ou médico-sociaux ;
2° Orienter ses patients, selon leurs besoins,
dans le système de soins et le secteur médico-social ;
3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients ;
4° Veiller à l'application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections
nécessitant des soins prolongés et contribuer au
suivi des maladies chroniques, en coopération avec
les autres professionnels qui participent à la prise
en charge du patient ;
5° S'assurer de la synthèse des informations
transmises par les différents professionnels de santé ;
6° Contribuer aux actions de prévention et de
dépistage ;
7° Participer à la mission de service public de
permanence des soins dans les conditions fixées à
l'article L. 6314-1 ;
8° Contribuer à l'accueil et à la formation des
stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études
médicales. "
Les remplaçants, les étudiants détenteurs d’une
licence de remplacement :
Voilà un domaine où les Conseils départementaux
10
Avec quels moyens ?
Le modèle danois est basé sur une filière de soins
où toute entrée dans le système de soins passe
nécessairement par le généraliste (médecine de
1er recours).
Les Canadiens trouvent des médecins pour aller
dans les territoires du Nord en échange de rémunérations incitatives et de prise en charge des
familles.
L'argent peut être à disposition soit dans le cadre
de forfaits : administratif, soins par pathologie,
forfait par patient, forfait pour non hospitalisation et prise en charge en ville de pathologies
lourdes, etc…
Il peut être aussi à l'origine d'un desserrement de
la rémunération par les "espaces de liberté tarifaire" où les rémunérations des médecins ne sont
pas encadrées par les capacités de remboursement
des Caisses.
Le mythe du triptyque : la santé pour tous, partout, au meilleur coût a montré ses limites.
Il faudra enfin définir ce que sont les priorités de
santé publique, qu'est ce que le confort ?
Les patients doivent savoir pourquoi ils cotisent et
quelle cotisation donne droit à quel soin ?
Cela signifie aussi qu'à terme, nous devons aller
vers une modification de la répartition des médecins et aller vers un rapport de 40 % de spécialistes
pour 60 % de généralistes.
Dès aujourd’hui et alors que la spécialité de médecine générale existe, les honoraires doivent être
alignés. L’acte intellectuel a été constamment dévalorisé au profit des actes techniques beaucoup plus
quantifiables.
Les cabinets de médecine générale supportent les
mêmes frais que les autres spécialités tant dans le
secrétariat, le recours administratif, la transmission, l’informatique, la téléphonie, l’hygiène et le
nettoyage.
Dans cette optique, il est concevable d’octroyer
aux cabinets médicaux structurés des moyens financiers leur permettant de subvenir à ces charges qui
vont croissantes.
En quelques années l’augmentation de la charge
administrative a été considérable et nous avons
observé un transfert de l’assurance maladie vers
les médecins de nombreuses activités : télétransmission, renouvellement des ALD tous les 5 ans,
parcours du médecin traitant, synthèse de dossiers.
Le médecin traitant étant le récepteur de tous les
courriers du patient, c’est vers lui que le patient se
dirige pour obtenir toute information, tout document, tout imprimé ou aide au remplissage de formulaires administratifs (grille AGGIR, MDPH, etc…).
Les bases de calcul peuvent être celles du nombre
de patients inscrits " médecin traitant " ? du nombre
de consultations ? voire d’un forfait unique ?
Autant de notions à discuter, la contrepartie étant
l’accès aux soins dans une plage horaire de 8h à
20 h en dehors des heures de permanence des soins.
Dans cette optique, l’accès à l’hôpital public ne
peut se faire qu’après consultation du médecin de
1er recours.
Les "urgences" sont toutes régulées, personne ne
peut avoir accès à l'hôpital sans avoir vu son médecin ou un médecin ou par une régulation médicalisée.
Pour conclure, il faut recentrer la médecine libérale sur les soins de premier recours en tant que
spécialité de médecine générale et d’organe.
Aujourd'hui de très nombreux actes peuvent être
effectués au plus près du patient et de nombreuses
pathologies peuvent être prises en charge à son
domicile ou près de son lieu de vie. Il faut s'en donner les moyens, la plupart des pays européens ont
fait cette démarche et notamment tous les pays
du Nord, que ce soit dans le domaine de l'urgence
avec la paramédicalisation des soins, mais aussi
dans la surveillance et prise en charge des pathologies, avec des cabinets médicaux équipés, dotés
financièrement pour faire fonctionner leur secrétariat et pour s'entourer de paramédicaux compétents. Ainsi s'inscrivent-ils dans un travail complémentaire avec les établissements hospitaliers
de proximité et les plateaux techniques.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président
et cher confrère, en l’assurance de nos respectueuses salutations et de nos sentiments dévoués.
Pour le Conseil départemental de Loire-Atlantique,
le Président,
Docteur Jean-Louis CLOUET
Les associations peuvent alors continuer à exister
en souscrivant des contrats de partenariat avec les
assureurs ou leurs actes ne seraient pas remboursés par la collectivité.
La problématique de la spécialité de médecine
générale libérale se retrouve chez les spécialistes
libéraux d’organes ou de plateaux techniques
lourds.
- Certaines spécialités ne peuvent ou ne pourront assumer un vrai service aux malades compte
tenu de la chute de la démographie.
- Même les spécialités les plus attractives ou
attrayantes financièrement sont en déprime :
les jeunes préfèrent un poste hospitalier,
ils craignent les investissements et le travail trop
important,
● ils refusent le système d’astreintes libérales non
rémunérées.
RPPS (RÉPERTOIRE PARTAGÉ DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ)
L’ADRESSE DE CORRESPONDANCE SERA :
●
●
- SOIT CELLE DE VOTRE LIEU D’EXERCICE PRINCIPAL, TEL
QUE DÉCLARÉ AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE
Que dire de la retraite libérale pour tous les médecins ? La CARMF a beau crier chaque année qu’une
réforme est nécessaire, qui s’en soucie ???
- SOIT VOTRE ADRESSE PERSONNELLE SI VOUS N’ÊTES
PAS INSTALLÉ… SAUF OPPOSITION DE VOTRE PART,
AUQUEL CAS IL FAUDRA NOUS INDIQUER UNE AUTRE
ADRESSE.
On voit bien se dessiner alors dans le paysage médical, 3 niveaux d’intervention :
- le médecin chargé du 1er recours, de la synthèse, puis du suivi,
- le médecin consultant pour avis d’expert,
- le médecin chargé d’explorations diagnostiques ou de traitement médical, chirurgical nécessitant des moyens sophistiqués.
C ETTE ADRESSE DE CORRESPONDANCE EST RENDUE
OBLIGATOIRE PAR L’ARTICLE 1 DU DÉCRET DU 6 FÉVRIER
2009, RELATIF À L’EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ.
11
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
ème
7
journée d’éthique
SANTÉ ET ENVIRONNEMENT
PRÉVENTION, PRÉCAUTION OU PRÉTENTION ?
i les termes de prévention et de précaution
avec les fameux principes qui s’y rattachent
sont fréquemment mis en avant quand on
parle de santé environnementale, on peut aussi
se poser la question de savoir s’il n’y a pas
quelques prétentions à vouloir tenter de résoudre
les problèmes de santé liés à l’environnement
tant les dépendances et les interactions entre
l’homme et son environnement sont importantes
et on sait bien que prévention et précaution ne
suffiront jamais à effacer tous ces problèmes.
S
Il y avait certainement aussi une certaine prétention à vouloir les analyser du point de vue de
l’éthique tant ces sujets sont vastes, complexes et
nécessitent un croisement de nombreux points
de vue. C’était néanmoins le challenge que nous
nous étions fixé en invitant les professionnels de
santé (et le public intéressé par ces questions) à
réfléchir sur le thème de la santé environnementale, pour la 7ème journée d’éthique qui s’est
tenue à la Faculté de Médecine le 16 janvier dernier.
Cette journée, organisée par le Groupe Nantais
d’Ethique dans le domaine de la Santé (GNEDS)
avec le soutien du Conseil départemental de
l’Ordre des médecins et l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation des Pays de la Loire, en présence
du Pr Jean-Michel ROGEZ, doyen de la faculté de
Médecine et de nombreuses personnalités du
monde médical, a réuni quelques 150 participants.
Avec cet article du LOM, au-delà d’un simple
compte-rendu, nous souhaitons faire participer
le lecteur aux questions et réflexions suscitées par
cette journée.
Sujet vaste et d’une brûlante actualité. En effet,
il n’y a pas de jours où ce sujet n’est pas traité
dans nos journaux : mélamine et scandale du lait
frelaté, sphalates et biberons (Bisphénol A, substance toxique présente dans les plastiques alimentaires accusée de favoriser les cancers, l'obésité et des troubles de la fertilité…), amiante avec
des procès en cours, ondes électromagnétiques
et antennes relais…
Tous ces sujets nous concernent, à titre individuel
ou collectif puisque nous sommes des êtres vivants
dans un environnement potentiellement à risque.
Les risques liés à l’environnement, nous les connaissons plus ou moins bien. Certains effets sont bien
connus, comme la pollution de l’air ou le tabac
sur les problèmes respiratoires. D’autres le sont
moins, comme les risques du mercure sur la santé
ou des ondes électromagnétiques qui font régulièrement la une de l’actualité. Il est bien difficile pour le public non initié de s’y retrouver !
La problématique que nous connaissons aujourd’hui est bien différente des catastrophes spectaculaires comme Bhopal, Seveso ou Tchernobyl
et les interactions et les liens entre la santé et l’environnement ne sont pas toujours perceptibles et
évidents entre les phénomènes observés et leur
cause éventuelle. Si on peut parfois affirmer avec
certitude la relation de cause à effet de l’exposition à un risque et ses conséquences sur la santé,
c’est souvent beaucoup plus difficile pour un certain nombre de pathologies où les effets de l’environnement sur la santé sont possibles, probables
mais non certains. On avance, par exemple, le
chiffre de 20 % de cancers qui seraient imputables
à l’environnement. De même pour l’infertilité qui
concerne 1 couple sur 6 : beaucoup pensent que
l’environnement serait en cause…
ès lors, on comprend qu’un certain nombre
de notions sont mises en avant : le risque
et le danger (avec souvent une confusion
des 2 termes), la prudence, la vigilance, la prévision, la prévoyance, la prévention, la précaution.
Autant de notions dont s’emparent les responsables politiques et les autorités sanitaires pour
faire ou ne pas faire, en brandissant en particulier le sacro-saint principe de précaution. La
réflexion sur ce principe a été central dans cette
journée et justifiait de l’analyser dans ces différentes composantes, en particulier éthique.
D
Peut-on le considérer comme un principe
d’éthique médicale ? Peut-il être assimilé au principe de bienfaisance ou, à tout le moins, au principe de non malfaisance ? Comment l’articuler
avec le principe responsabilité ? Faut-il prôner
une heuristique de la peur comme le recommande
le philosophe allemand Hans Jonas ? Mais sur
quels arguments quand on est dans l’incertitude ?
Comment bien informer dans ces conditions ? Les
normes existent-elles ? Quelle est la place pour
le principe d’autonomie et de liberté de chacun
de nous ou de nos patients face à l’exposition à
un risque certain ou potentiel ? Nous ne sommes
plus au temps d’Auguste Comte, le philosophe
du positivisme, les progrès scientifiques et industriels sont maintenant accusés de tous les maux
et on entend partout des discours apocalyptiques
sur les menaces qui pèseraient sur l’existence
même de l’espèce humaine !
Que faut-il choisir entre ces 2 maximes populaires
" on est jamais trop prudent " ou son contraire
l’audacieux " qui ne risque rien n’a rien " ? Estce que nous ne sommes pas arrivés à un stade où
le " risque " est identifié au " danger " ? On perçoit bien avec ces différentes questions qu’il y a
des passages et des sens bien différents entre ces
notions. Il était donc nécessaire de procéder à une
clarification en essayant de les définir. Nous ne
reprendrons ici que les quelques termes indispensables pour la poursuite de la réflexion : environnement, prévention et précaution.
'environnement, tout d’abord. C’est assez
simple, c’est tout ce qui nous entoure. C'est
l'ensemble des éléments naturels et artificiels
au sein duquel se déroule la vie humaine. On peut
aujourd'hui définir l'environnement comme l'ensemble des composants naturels de la planète
Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches,
les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et interactions qui s'y déroulent ; en
clair tout ce qui entoure l'Homme et ses activités.
Aujourd’hui, on a une conception large de l’environnement.
On peut dire qu’il se confond avec " ce qui expose "
(les facteurs exogènes) par opposition à ce qui
fait partie de l’état interne de l’individu au
moment de l’exposition (les facteurs endogènes :
le terrain génétique, hormonal, immunitaire…).
La notion importante qu’il faut pointer, c’est la
notion d’interactions et d’interdépendances. Ces
interactions entre l’environnement et l’état interne
de l’individu sont un processus évolutif et dynamique tout au long de la vie.
L
La prévention vise les risques avérés, ceux dont
l'existence est démontrée ou connue empiriquement (parfois même assez connu pour qu'on puisse
en estimer la fréquence d'occurrence).
Exemples : le risque nucléaire, l'utilisation de produits tels que l'amiante, le tabac. L'incertitude ne
porte pas sur le risque, mais sur sa réalisation.
La précaution, quant à elle, vise les risques pro-
bables, non encore confirmés scientifiquement,
mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques.
C’est le risque hypothétique, le risque du risque
(le risque au carré en quelque sorte).
La définition donnée par François Ewald (le
Principe de précaution, collection Que sais-je ?),
tirée des Directives sur la précaution en matière
d’environnement, adoptée par le gouvernement
allemand en 1986, est intéressante à rappeler :
" Par précaution, on désigne l’ensemble des
mesures destinées soit à empêcher des menaces
précises à l’environnement, soit dans un objectif de prévention, à réduire et limiter les risques
pour l’environnement, soit en prévoyance de
l’état futur de l’environnement, à protéger et
améliorer les conditions de vie naturelles, ces différents objectifs étant liés. "
On voit donc que de la notion de précaution, substitut moderne de la prudence, on en a fait un
principe "selon lequel l’absence de certitude,
compte tenu des connaissances scientifiques et
techniques du moment, ne doit pas retarder
l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l’environnement, à un
coût économiquement acceptable. "
Voilà comment a été défini ce principe dans la loi
BARNIER sur la protection de l’environnement en
1995, faisant ainsi son entrée dans le droit interne
français, avant d’entrer dans la Constitution française en 2005 (dans l’article 5 de la Charte de l’environnement). Il est devenu de ce fait un principe
juridique et politique.
près ces clarifications, revenons au domaine
de l’éthique car énormément de questions
se posent et gravitent autour de ce fameux
principe que les politiques n’hésitent pas à brandir à tout bout de champ. Essayons d’en formuler un certain nombre. N’est-on pas dans une idéologie de la précaution ? N’abuse-t-on pas de ce
principe ? N’est-on pas maintenant dans l’hyperbole, l’hyperprécaution ? Et de ce fait, ne glisset-on pas de plus en plus vers un " principe de suspicion " tant il a actuellement une tonalité
négative, prohibitive : " s’abstenir ", "différer ",
"arrêter ", sont maintenant des verbes fréquemment utilisés dans le langage politique !
A
Comment l’articuler avec le principe responsabilité déjà évoqué et mis en avant par le philosophe
allemand, Hans JONAS et qui préfigurait ce principe de précaution et son heuristique de la peur ?
La peur peut-elle être féconde ? Existe-t-il une
peur rationnelle ? Sur quoi se fonde-t-elle quand
12
13
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
on est on est dans l’incertitude ? Comment bien
informer dans ces conditions ?
Hans Jonas considérait que " la portée morale de
nos actes s’applique à la chaîne entière de nos
descendants qui forment le tout de l’humanité
dont nous assurons la reconnaissance à travers
nos actes présents ". Faut-il y voir là un " catastrophisme éclairé " pour reprendre le titre d’un
ouvrage de Jean-Pierre Dupuy? Et faut-il alors
renoncer à transformer le monde pour l’épargner?
n le voit, les questions posées lors de l’introduction de cette journée étaient nombreuses, complexes et le champ de la
réflexion largement ouvert ! Un premier exposé,
du Dr Pascal ROUX, spécialiste en médecine environnementale, nous a donné les outils pour comprendre le raisonnement utilisé dans cette spécialité, avec des rappels sur la toxicologie et les
moyens d’étude utilisés lorsque ceux-ci sont suspectés ou éventuellement incriminés (pesticides,
amiante, ondes électromagnétiques, additifs alimentaires…) avec les travaux d’observation des
populations, les travaux et expérimentations sur
les organismes vivants ou sur les lignées cellulaires. L’objectif est d’en connaître les mécanismes
d’action et les relations dose-effet avec la notion
et la définition de valeurs toxicologiques de référence (VTR).
Faut-il le rappeler, en matière de toxicologie,
" c’est la dose qui fait le poison " ! (Paracelse).
On assiste donc actuellement à la naissance d’une
nouvelle science : " l’expologie ", différente de
l’épidémiologie qui, elle, étudie la répartition des
maladies dans le temps et l’espace et le rôle des
facteurs qui déterminent cette répartition.
L’épidémiologie ne peut pas prouver l’absence de
risque.
O
Pour introduire l’analyse du principe de précaution, l’exemple du mercure présent dans les amalgames dentaires voulait illustrer, à travers deux
points de vue différents, la controverse qui peut
exister sur cette toxicité et ses conséquences sur
la santé humaine et ainsi démontrer l’intérêt du
principe de précaution.
Nous avons pu mesurer la difficulté de se faire
une idée précise, avec d’un côté des certitudes
avancées par le professeur André PICOT, toxicochimiste, ancien directeur de recherches au CNRS,
qui affirme la toxicité de ces amalgames avec
démonstrations et études à l’appui et la conviction que le mercure doit être banni de notre environnement du fait de cette toxicité et de son inutilité pour l’homme, cela au nom du principe de
précaution et d’un autre côté les incertitudes,
14
également avec de nombreuses études scientifiques et épidémiologiques à l’appui, sur cette
prétendue toxicité ! Point de vue qui a été défendu par Pascal ROUX qui a rappelé que les agences
sanitaires internationales avaient conclu qu’il n’y
avait actuellement pas de données permettant
d’établir un lien entre les amalgames dentaires
et des troubles sanitaires, excepté pour des réactions d’hypersensibilité locale.
On mesure donc la difficulté de se faire une opinion précise pour le non spécialiste. C’est bien le
problème de l’incertitude qui est posé et qui est
un sujet central en matière de santé et environnement. Et l’exemple des amalgames dentaires
qui a été développé aurait pu être aussi celui des
patients souffrant d’hypersensibilité aux champs
électromagnétiques, avec souvent des symptômes
sévères, source de handicap, mais qu’il est impossible de prouver dans des conditions expérimentales et qui, la médiatisation aidant avec des
fausses polémiques, entraînent une véritable "
environnementophobie ". C’était tout le propos
du Dr Georges SALINES, responsable du département " santé et environnement " à l’Institut de
Veille sanitaire (InVS) qui est intervenu dans la
foulée de cette controverse, affirmant qu’une
société se mesure à la quantité d’incertitude qu’elle
est capable de gérer et que le principe de précaution imposait de " prendre des décisions dures
sur des informations molles ", l’absence de preuves
n’étant pas la preuve de l’absence de risque !
ette polémique sur la toxicité des amalgames
dentaires a trouvé un écho dans la salle où
des propos vifs ont été échangés entre des
participants qui ont témoigné, en tant que victimes du mercure dans les amalgames. Le point
de vue de la victime est bien sûr là encore différent et l’insuffisance des moyens de diagnostic et
de suivi a été mis en avant en France, ces patients
étant la plupart du temps contraints d’aller dans
les pays étrangers pour leurs analyses et leur suivi
et ils souffrent de la non reconnaissance de leur
pathologie.
C
Rappelons ici que les pays scandinaves interdisent l’utilisation des amalgames au nom du principe de précaution.
L’analyse de ce principe a été brillamment faite
par Raphaël LARRERE, directeur de recherche à
l’INRA. Il est revenu sur la nouvelle définition de
la responsabilité de Hans JONAS, qui ne doit plus
être conçue comme l’imputation d’un sinistre à
un acte passé, mais comme un engagement à
l’égard de l’avenir. Seule cette responsabilité, toujours selon H. JONAS, peut assurer la maîtrise
(éthique) de notre maîtrise (technique). Il faut lui
reconnaître le mérite d’avoir posé le problème et
d’avoir redéfini la responsabilité comme un engagement à l’égard des générations futures et c’est
bien un des problèmes majeurs qui est posé quand
on parle de santé et environnement. On ne pourra
pas ici rentrer dans les détails et les finesses de
l’analyse qui a été développée, mais celle-ci a permis de mieux cerner les différences entre précaution et prévention, car ce " principe responsabilité " de H.JONAS est une norme morale alors
que le principe de précaution est une règle d’action publique.
Aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour faire face à des risques éventuels et
l’exemple récent de la grippe AH1N1 dans le
domaine de la Santé Publique est, à cet égard,
très illustrant !
e rôle des responsables et des structures à différents niveaux est donc essentiel dans le
domaine de la santé publique et nous avons
pu voir, au cours d’une première table ronde les
moyens et les procédures mises en œuvre avec les
objectifs poursuivis et les difficultés rencontrées.
Le Dr Georges SALINES a d’abord exposé et rappelé les missions de l’InVS : mission de surveillance
et d’observation de la santé de la population, mission de vigilance et de veille sanitaire, mission
d’alerte et enfin contribution à la gestion des
situations de crise sanitaire.
L
La référence au principe de précaution leur permet de prioriser certains sujets de santé et environnement selon les conséquences possibles, envisageables même si elles ne sont pas encore
démontrées. Daniel RIVIERE ensuite, ingénieur
sanitaire à la DRASS, en lien avec Anne TALLEC à
l’ORS, nous a décliné le Plan Régional Santé
Environnement (PRSE), avec les différents plan
d’action : à titre d’exemples, la réduction aérienne
des substances toxiques d’origine industrielle, la
protection des ressources en eau avec la mise en
place des périmètres de protection des captages
contre les pollutions agricoles et industrielles, la
prévention des pollinoses, etc.
Toujours lors de cette même table ronde, outre
le rôle important joué par la médecine du travail,
rôle prioritaire dans la protection de la santé du
salarié parfois à l’encontre de l’employeur, qu’a
défendu le Dr Annie TOURANCHET, médecin inspecteur du travail, nous avons eu justement le
point de vue très intéressant de Denis ANGIBAUD,
directeur de l’usine de traitement des déchets
VALORENA, celui qu’on aurait pu accuser d’être
le " pollueur de service " !
A travers son propos nous avons pu mesurer la
qualité des garanties qui sont mises en œuvre
pour protéger l’environnement avec, par exemple,
des analyses faites en continu au moyen de capteurs au niveau des cheminées et publication des
résultats accessibles par tous sur Internet
(www.Valorena.fr) ou de façon ponctuelle par un
laboratoire indépendant, ou des mesures de différents métaux lourds avec des procédures très
rigoureuses… On voit que la rigueur peut aussi
être du côté des industriels et qu’il ne faut pas
crier trop vite " haro sur le baudet " !
près avoir clarifié le rôle des structures sur
les problèmes de santé et environnement,
nous nous sommes intéressés, lors de la 2ème
table ronde, à quelques exemples médicaux avec
leurs propres interrogations. L’exemple emblématique de l’histoire de l’amiante nous a été
présenté avec brio par le Pr Edmond CHALLEUX,
pneumologue au CHU, qui a été en première ligne
dans l’histoire locale, tristement célèbre de cette
intoxication (l’asbestose) et sa complication redoutable, le mésothéliome. C’est l’histoire d’un échec
de la prévention, c’est ce qu’il a voulu nous
démontrer. Echec de la prévention par les normes
d’exposition, certes parce que les effets observés
pour des doses cumulées sont de plus en plus
faibles avec des délais très longs mais aussi à cause
de la faiblesse de l’épidémiologie en la matière
et des groupes de pression industriels puissants
comme la Chambre syndicale de l’amiante.
A
Finalement ce sont les syndicats et associations
de victimes qui ont joué un rôle déterminant dans
l’évolution de la réglementation plus que le corps
médical ! Rôle essentiel joué par les associations
et sur lequel a insisté Dominique MOULIN,
membre de la commission santé UFC QUE CHOISIR, en tant qu’accompagnement et soutien de
la victime, connaissance et défense de ses droits,
en le représentant si besoin auprès des instances
administratives et également un rôle dans la mise
en œuvre de réflexions et d’actions auprès des
pouvoirs publics. Un autre aspect totalement différent a été développé par le Dr Miguel JEAN, du
CHU de Nantes sur les problèmes des incidences
de l’environnement sur la fertilité pour mettre
essentiellement l’accent sur le doute, même si on
a des certitudes de l’impact de certains polluants
chimiques sur cette fertilité.
Souvent les informations disponibles sont insuffisantes, on ne connaît pas bien les véritables
risques d’exposition. En revanche, ce dont on est
certain, c’est la très grande vulnérabilité du fœtus
qui doit nous inciter à beaucoup de prudence et
de précaution. Même son de cloche chez l’enfant :
15
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
QUELQUES CONSEILS DE LA
la vulnérabilité est le terme qui est revenu le plus
souvent dans la bouche du Dr Georges PICHEROT,
pédiatre au CHU, mais il est difficile de ne penser que risque et de brandir le principe de précaution en permanence. L’enfant a besoin de
risques pour se construire. Se souvenir de la vulnérabilité de l’enfant face à un environnement
souvent à risques, c’est important, mais c’est aussi
important sur le plan éthique, nous rappelle
Georges PICHEROT, de lutter contre la précarité
et contre l’habitat indigne : c’est un combat pour
la dignité.
Prétention…
Ce sera la conclusion de ce compte-rendu en forme
de réflexion. N’y a-t-il pas une prétention à vouloir ou à tendre vers un risque zéro ? Voudraiton supprimer tout risque ? Ne doit-on pas retrouver une certaine humilité et accepter de ne pas
avoir la maîtrise sur tout et de tout ? L’actualité
récente nous l’a encore démontré, avec la tempête Xynthia du 28 février dernier. Le risque zéro
n’existe pas et n’existera jamais. On retrouve l’éternelle opposition nature/culture, et dans les catastrophes naturelles, la tentation est grande de vouloir trouver des coupables, et l’on en trouvera !
La nature peut être plus forte que nos digues, on
peut oublier ou vouloir oublier que des zones
sont inondables et à haut risque, on peut avoir
envie de céder au bonheur d’être au plus près de
l’eau, on peut aussi céder à l’appât du gain…
Alors le principe de précaution aurait-il pu être
mis en avant ? Mais ce n’est pas parce que on va
appliquer judicieusement le principe de précaution que la décision sera nécessairement bonne.
Un principe n’a jamais garanti la qualité de la
décision. D’où la nécessité de réinjecter, encore
et encore, de l’éthique dans nos réflexions et nos
décisions, en particulier sur ce sujet de santé et
environnement et de nous engager dans un
" altruisme rationnel " tel qu’il est prôné par
Philippe KOURILSKY (" Le temps de l’altruisme ",
Odile Jacob, oct. 2009) et préférer une forme d’espoir constructif plutôt que de choisir le renoncement et le catastrophisme.
Docteur J.J. FERRON
Membre du GNEDS
20 MAI 2010 :
REUNION
SUR LES EHPAD
DE NOMBREUX CONFRÈRES ONT INTERPELLÉ LE
CONSEIL QUANT AU PASSAGE DE MAISONS DE
RETRAITE EN EHPAD.
CES NOUVELLES STRUCTURES SERONT DOTÉES
D’UN BUDGET GLOBAL CONCERNANT ÉGALEMENT
LES HONORAIRES VERSÉS AUX MÉDECINS QUI Y
INTERVIENNENT AUPRÈS DE LEURS PATIENTS
HABITUELS.
LES DIRECTEURS DES EHPAD ONT ALORS CHOISI
DE PASSER DES CONVENTIONS AVEC LES MÉDECINS EN Y INTÉGRANT DES RESTRICTIONS DANS LE
PAIEMENT DES HONORAIRES ET NOTAMMENT DES
INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET/OU DES
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, VOIRE EN IMPOSANT UNE LISTE DE MÉDECINS AGRÉÉS PAR
L’ÉTABLISSEMENT.
LE CONSEIL NATIONAL A RAPPELÉ DANS UNE
CIRCULAIRE LE LIBRE CHOIX DU PATIENT, LE
PAIEMENT NORMAL DES HONORAIRES DÛS.
CERTAINES CONVENTIONS TRANSMISES PAR LES
CONFRÈRES POSENT DES ATTEINTES À NOS PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES.
GENDARMERIE NATIONALE
pour votre sécurité
Vous êtes médecin,
vous disposez de moyens convoités (ordinateur, véhicule, téléphone portable,...),
vous êtes susceptible de constituer une cible
pour certains délinquants.
Au cabinet médical, il faut surtout se prémunir des cambriolages :
- Renforcez les ouvertures (portes, fenètres,…).
Ne négligez pas les accès secondaires : une serrure 3 points protège mieux la porte qu'une simple
serrure bas de gamme.
- Protégez votre cabinet par un système de
télé-alarme ou de télésurveillance.
- Sauvegardez régulièrement votre fichier
" patients " sur un disque dur externe entreposé
dans un autre lieu (à votre domicile par exemple
ou chez un confrère).
- Répertoriez (type, marque, n° de série) et
photographiez vos matériels (ordinateur, téléphone, équipements professionnels,...) pour faciliter leur identification ultérieure en cas de vol.
- Ne conservez pas d'argent au cabinet.
- Signalez la fermeture prolongée de votre
cabinet au service compétent (gendarmerie ou
police).
NOUS LEUR AVONS RÉPONDU INDIVIDUELLEMENT.
NOUS VOUS CONSEILLONS COMME LE PRÉCISE
L’ARTICLE 83 DU CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE - ARTICLE R.4127-83 DU CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE - DE NOUS TRANSMETTRE
POUR AVIS TOUS LES CONTRATS, DOCUMENTS OU
CONVENTIONS QUE LES DIRECTEURS D’EHPAD
VOUS PRÉSENTENT.
POUR TOUS QUI SOUHAITENT EN DISCUTER, NOUS
VOUS PROPOSONS UNE RÉUNION D’INFORMATION
LE JEUDI 20 MAI AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
À PARTIR DE 20H30.
(radio,GPS,...). Faites installer un système d'alarme
homologué ou un coupe-circuit.
- Évitez les signes extérieurs permettant
d'identifier votre qualité de médecin.
- Si possible, sollicitez un membre de la famille
du malade pour vous accueillir au pied de l'immeuble.
- Si un individu semble vous suivre, rejoignez
des autres passants ou entrez dans un lieu animé.
- Ne vous séparez jamais de votre téléphone
portable.
En cas d'agression ou de menaces au cabinet ou au cours d'une visite à domicile :
- Une bonne gestion des espaces "patients"
et " personnels " (comptoirs, banques,...) peut
être salutaire dans certains cas.
- N'opposez jamais de résistance, sauf pour
vous protéger de violences physiques.
- Tentez de calmer l'excitation de l'agresseur
en essayant de dialoguant.
- Cherchez à mémoriser le signalement de
l'individu (vêtements, signes distinctifs, corpulence), les objets qu'il a touché, la direction et le
moyen de fuite (véhicule, marque, modèle, immatriculation, couleur,...).
- En cas d'agression, comme pour toute situation d'urgence, que vous soyez victime ou témoin,
composez immédiatement le 17 ou le 112.
- Dans l'attente de l'arrivée des enquêteurs,
préservez les traces et indices ; fermez votre cabinet ou bloquez l'accès aux zones nécessaires.
DÉPOSEZ SYSTEMATIQUEMENT PLAINTE :
vous serez alors utilement conseillé.
Lors des visites à domicile, faîtes preuve
de vigilance :
- Stationnez au plus près du domicile du
malade et privilégiez un lieu éclairé. Ne laissez
jamais les clés dans le véhicule, même pour un
court instant.
- Mettez à l'abri les objets convoités
16
En cas d’urgence
composez le 17…
un gendarme spécialiste de
l’urgence sera à votre écoute.
17
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LES REMPLACEMENTS
SOMMAIRE :
1. LES CONDITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
2. FORMALITÉS DIVERSES - OBLIGATIONS
3. RESPONSABILITÉS DU MÉDECIN REMPLACÉ ET DU MÉDECIN REMPLAÇANT
1 - Les conditions légales et réglementaires
Un médecin peut se faire remplacer dans sa clientèle :
● soit par un docteur en médecine inscrit au
Tableau de l'Ordre ;
● soit par un étudiant en médecine, titulaire
d'une licence de remplacement.
Législation du remplacement
L'article L. 4131-2 du Code de la santé publique :
" Les étudiants en médecine ayant suivi et validé
la totalité du 3ème cycle des études médicales en
France (ou titulaire d’un titre sanctionnant une
formation médicale de base équivalente, délivré
par un Etat membre de l’Union européenne ou
partie à l’accord sur l’Espace économique européen) et inscrits en troisième cycle des études
médicales en France peuvent être autorisés à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant d'un
docteur en médecine, soit, en cas d'afflux exceptionnel de population dans une région déterminée, comme adjoint d'un docteur en médecine ".
Le décret n° 94-120 du 4 février 1994 (Journal officiel du 13 juillet 1994), modifié par le décret
n°98-168 du 13 mars 1998 (Journal officiel du
15 mars 1998) pris en application de cet article
précise les conditions d'exercice de la médecine
par les étudiants en médecine.
Il est ainsi prévu que pour faire un remplacement
en médecine générale, l'étudiant doit être inscrit
en 3ème cycle des études de médecine générale
et avoir effectué trois semestres de résidanat,
dont un chez un praticien généraliste agréé.
Le Code de déontologie médical
Le Code de déontologie s'impose au remplaçant
qui, en cette qualité relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre, selon l'article 1er du Code
de déontologie. " Les dispositions du présent code
s'imposent aux médecins inscrits au Tableau de
18
l'Ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article
L. 4112-7 du Code de la santé publique ou par
une convention internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant des remplacements
ou assistant un médecin dans le cas prévu à l'article 87 du présent code ".
L'article 65 précise ainsi les conditions essentielles
du remplacement : " Un médecin ne peut se faire
remplacer dans son exercice que temporairement
et par un confrère inscrit au Tableau de l'Ordre
ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l'article L. 4131-2 du Code de la santé
publique." Le médecin qui se fait remplacer doit
en informer préalablement, sauf urgence, le
Conseil de l'Ordre dont il relève en indiquant les
nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates
et la durée du remplacement. Un contrat de remplacement doit-être établi.
2 - Formalités diverses - obligations
Le médecin remplacé doit cesser d'exercer pendant son remplacement
Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute
activité médicale libérale pendant la durée de son
remplacement.
La gérance de cabinet étant interdite, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa
durée, le médecin remplacé n'exerce pas. Il n'est
pas possible, par exemple, à un médecin de se
faire remplacer à son cabinet principal pendant
qu'il exerce en sites multiples.
Parallèlement, sauf accord particulier, le remplaçant doit donner exclusivement ses soins à la clientèle du médecin qu'il remplace pendant la durée
de ce remplacement et cesser par conséquent
toute autre activité médicale.
Le médecin remplacé
Il appartient au médecin qui désire se faire remplacer d'effectuer personnellement la démarche
suivante qui s'impose à lui : adresser à l'avance,
sauf extrême urgence, une demande d'autorisation de remplacement au président du Conseil
départemental de l'Ordre, en indiquant le nom
du remplaçant, la durée approximative du remplacement (3 mois au maximum), et en joignant
la licence de remplacement de l'étudiant, ou l'attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre si le
remplaçant est docteur en médecine.
" Le remplacement est personnel. "
Le remplaçant
" Le médecin doit cesser toute activité médicale
libérale pendant la durée du remplacement. "
Cas du remplaçant titulaire du doctorat en médecine
Une recommandation particulière concernant le
remplaçant est introduite par l'article 66 :
Il doit être inscrit au Tableau de l'Ordre. Il lui
appartient de demander au Conseil départemental
une attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre
qui devra être présentée lors de chaque remplacement.
" Le remplacement terminé, le remplaçant doit
cesser toute activité s'y rapportant et transmettre
les informations nécessaires à la continuité des
soins. ".
S'agissant d'un remplacement mutuel au sein d'un
cabinet de groupe ou une association de médecins, l'article 93 stipule : " ... Sans préjudice des
dispositions particulières aux sociétés civiles professionnelles ou aux sociétés d'exercice libéral,
lorsque plusieurs médecins associés exercent en
des lieux différents, chacun d'eux doit, hormis les
urgences et les gardes, ne donner des consultations que dans son propre cabinet.". Il en va de
même en cas de remplacement mutuel et régulier des médecins au sein de l'association.
" Le médecin peut utiliser des documents à entête commun de l'association ou de la société
d'exercice dont il est membre. Le signataire doit
être identifiable " .
Les chefs de clinique peuvent, aux termes de l'article 26-9 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
modifié, être mis en congé, sans rémunération hospitalo-universitaire, sur leur demande et sous réserve
de l'avis favorable du praticien hospitalier chef de
service, dans la limite de 30 jours pendant leur 1ère
année de fonctions et de 45 jours à partir de la
2ème année, pour effectuer des remplacements.
Cas du remplaçant étudiant
Il doit demander au Président du Conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de
l'hôpital où il remplit des fonctions hospitalières,
une licence de remplacement. Celle-ci est délivrée
aux étudiants en médecine remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du Code de la
santé publique.
Pour obtenir la licence de remplacement l'étudiant devra :
1. remplir un questionnaire qui lui sera remis
par le Conseil départemental ;
2. fournir une attestation d'inscription en
3ème cycle des études médicales et un relevé de
stages.
Après examen du questionnaire et au vu des pièces
justificatives de scolarité, le Conseil départemental
auquel il appartient, s’assure que le candidat remplit les conditions de moralité nécessaires, délivre
au futur remplaçant une licence de remplacement, valable pendant un an ; celle-ci pourra être
renouvelée si le candidat apporte la preuve qu'il
poursuit effectivement ses études médicales.
Cette licence de remplacement est une simple
attestation prouvant que l'intéressé se trouve
dans les conditions légales requises pour faire un
remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement.
Le remplaçant, qu'il soit étudiant ou docteur en
médecine, exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent il utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats,
feuilles de soins pré-identifées, ... ) qu'il biffera
en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom.
De même, le médecin remplacé doit laisser son
caducée à son remplaçant.
Durant le remplacement, l'étudiant en médecine
relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre
(Code de déontologie, art. 1er).
Il y a lieu de rappeler que l'article 66 du Code de
déontologie fait obligation au remplaçant, sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, de " cesser toute activité s'y rapportant (...) ".
Conditions de niveau d'études à remplir pour obtenir
une licence de remplacement dans la discipline du D.E.S.C
chirurgical qualifiant "dit groupe II" (*), dans l'attente
d'une modification du décret du 4 février 1994 :
Le fait que les médecins titulaires du D.E.S de chirurgie générale soient inscrits au tableau de
l'Ordre comme médecins qualifiés spécialistes en
chirurgie générale ne fait pas obstacle à ce qu'ils
se voient remettre une licence de remplacement
dans la discipline du D.E.S.C chirurgical puisqu'ils
poursuivent leur formation.
Remplacements administrativement irréguliers – conséquences
Si le remplaçant, étudiant en médecine sans licence
ni autorisation de remplacement, ou docteur en
médecine non inscrit au Tableau de l'Ordre, exerce
dans des conditions irrégulières, il commet le délit
d'exercice illégal de la médecine. Les Caisses
19
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
d'Assurance maladie peuvent rembourser aux
malades de bonne foi les actes effectués. Elles
conservent néanmoins le droit d'obtenir du délinquant le remboursement des prestations versées
par elles ; outre une condamnation pénale, celui-ci
pourrait encourir une condamnation à des dommages-intérêts importants.
Le médecin et/ou l'établissement qui a suscité ce
remplacement peut être considéré comme complice de l'exercice illégal. Il est à ce titre susceptible d'être poursuivi, ainsi que son remplaçant,
devant un tribunal correctionnel, et passible d'une
amende de 15 000 € et d'un emprisonnement
d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement (art. L. 4161-5 du Code de la santé publique).
Restrictions à l'installation après remplacement
Celles-ci sont prévues en ces termes par l'article 86
du Code de déontologie : " Un médecin ou un
étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas,
pendant une période de deux ans, s'installer dans
un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe
avec le médecin remplacé et avec les médecins
qui, le cas échéant, exercent en association avec
ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au Conseil
départemental. A défaut d'accord entre tous les
intéressés, l'installation est soumise à l'autorisation du Conseil départemental de l'Ordre "
(Conseil d'État, 12 juin 1974, 22 décembre 1982,
9 décembre 1988).
Le ministère de la Santé, interrogé par le Conseil
national sur l'interprétation qu'il convenait de
donner aux termes " période supérieure à trois
mois ", a fourni la réponse suivante : " (...) le calcul de la durée de remplacement s'effectue en
cumulant toutes les périodes au cours desquelles une même personne a remplacé un même
médecin ; il ne paraît pas nécessaire que le remplacement ait eu lieu pendant un laps de temps
continu ".
Cette interprétation a été reprise dans la rédaction de l'article 86 du nouveau Code de déontologie.
Ainsi sont pris en considération tous les remplacements qui auront été effectués pour le compte
d'un médecin. Si quel que soit le laps de temps
sur lesquels ils s'étalent, la durée totale des remplacements est inférieure à 90 jours, aucune autorisation n'est à demander pour l'installation. En
revanche, si les remplacements effectués chez un
médecin ont excédé 90 jours au total, le médecin remplaçant est soumis aux réserves prévues
par l'article 86 du Code de déontologie.
Il faut remarquer que le Conseil départemental
ne peut intervenir tant que l'ancien remplaçant
désirant s'installer n'aura pas effectué auprès du
médecin qu'il a remplacé les démarches prévues
par l'article 86 du Code de déontologie, tendant
à obtenir l'accord écrit du confrère.
La restriction d'installation inscrite dans l'article 86
du Code de déontologie garde toute sa valeur et
les dispositions du Code de déontologie restent
applicables même lorsque le remplacement a été
effectué sans que les formes exigées aient été
remplies (Conseil d'État, 20 décembre 1968,
24 janvier 1979). Mais il faut préciser que, passé
le délai de deux ans et sauf clause particulière
figurant au contrat, le remplaçant retrouve sa
liberté d'installation par rapport au médecin qu'il
a remplacé.
3- Responsabilités du médecin remplacé et du
médecin remplaçant
La nature juridique du contrat existant entre remplacé et remplaçant a été longtemps controversée. En 1949, le Conseil national exposait déjà la
doctrine de l'absence de lien de subordination
(Bulletin de l'Ordre, décembre 1949, n° 1, page 9.
Le statut du remplacement médical).
Un certain nombre de décisions de jurisprudence
n'ont pas, par la suite, toujours permis de conclure
de manière nette et définitive. Néanmoins actuellement la tendance est d'admettre qu'il n'existe
pas de lien de subordination entre remplaçant et
remplacé, le contrat de remplacement n'étant pas
un contrat de louage de services, ni assimilable à
un contrat de mandat ou d'association.
Il s'agit d'un contrat de nature particulière, avec
une propre responsabilité pénale et civile professionnelle du remplaçant, une indépendance
confirmée par le Code du travail, article L. 120-3
résultant de la loi du 11 février 1994 - loi Madelin.
Certaines polices prévoient que ce transfert ne
peut être effectué que si la société d'assurance
est prévenue du nom du remplaçant et de la durée
de ce remplacement. En outre, il est bien évident
que la garantie n'est acquise que si le remplaçant
est légalement habilité à avoir cette activité et si
le médecin remplacé cesse d'exercer pendant la
durée du remplacement.
Il est donc recommandé, tant au médecin remplacé qu'à son remplaçant, de vérifier que, d'une
manière ou d'une autre, le remplaçant sera effectivement assuré pour la responsabilité civile professionnelle.
Il faut cependant faire mention de certaines décisions à caractère jurisprudentiel qui établissent
la responsabilité entière ou partagée, dans certaines conditions du médecin remplacé.
● Remplacement d'un médecin par un praticien non qualifié dans la discipline du remplacé " intervention ayant entraîné des dommages pour
le patient, et sans caractère d'urgence ".
Qualification de faute lourde et responsabilité de
l'hôpital. Tribunal administratif de Lyon, 28 mars
1990.
● Responsabilité partielle du médecin spécialiste (anesthésiste) en raison du choix du remplaçant : défaut d'expérience pour exercer la spécialité et la permanence des soins dans des
conditions satisfaisantes : Cour de cassation civ.,
25 mai 1987.
● Responsabilité in solidum du médecin remplacé qui n'a pas donné d'informations suffisantes
à sa remplaçante - particularités du traitement
(radiothérapie) et précautions d'emploi pour le
fonctionnement de l'appareil. Cour d'appel de
Paris, 1er juillet 1992.
Responsabilité civile professionnelle
En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle le remplaçant est seul responsable
de ses fautes et doit souscrire une assurance à ce
titre.
Cependant, il est fréquent que, dans la police d'assurance " responsabilité civile professionnelle "
du médecin, figure une clause prévoyant le transfert de la garantie en faveur de son remplaçant
pendant toute la durée du remplacement.
Le problème est beaucoup plus délicat pour les
accidents et maladies pouvant survenir au remplaçant. Des décisions du contentieux de la
Sécurité sociale (notamment cour d'appel de
Rouen, 18 décembre 1962) ne reconnaissent pas
au remplaçant la qualité de salarié. Il ne peut donc
pas être immatriculé au régime général de la
Sécurité sociale et, de ce chef, ne peut bénéficier
de la législation sur les accidents du travail ; si le
remplaçant ne possède pas personnellement une
assurance individuelle accident, il est conseillé de
lui en faire souscrire une.
S UPPRESSION
DE LA
CONDITION DE NATIONALITÉ
Responsabilité en cas d'accident ou de maladie.
POUR L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE :
La responsabilité en cas d'accident automobile
est ainsi précisée par la jurisprudence : le remplaçant est responsable quand il conduit la voiture. En effet, comme il n'y a pas de lien de subordination entre remplaçant et remplacé tant sur
le plan de l'activité extra-professionnelle que sur
le plan médical, il ne fait aucun doute que le remplaçant qui utilise sa propre voiture sera responsable des accidents qu'il pourra causer avec celle-ci.
Il n'est pas le préposé du remplacé et il est le gardien de son propre véhicule.
Lorsque le remplacé est propriétaire du véhicule,
la jurisprudence a maintes fois jugé que le remplaçant était responsable des dommages, que
ceux-ci soient causés à un tiers, ou à la voiture du
remplacé et ceci quelle que soit la nature que l'on
reconnaisse au contrat de remplacement.
IL SUFFIRA QUE LES MÉDECINS CONCERNÉS
SOIENT TITULAIRES DU DIPLÔME D’ETAT FRANÇAIS DE DOCTEUR EN MÉDECINE, ACCOMPAGNÉ
DU DOCUMENT MENTIONNANT LA QUALIFICATION OBTENUE SOIT EN MÉDECINE GÉNÉRALE,
SOIT EN SPÉCIALITÉ.
Responsabilité pénale
Il n'y a guère de problème en matière de responsabilité pénale. Celle-ci est toujours personnelle et le contrat de remplacement n'exerce
aucune influence. Le remplaçant peut donc être
poursuivi s'il a commis une infraction d'ordre
pénal : violation du secret professionnel, faux certificats, etc.
couvrant le risque survenant au cours d'un déplacement non professionnel. Une assurance tous
risques de durée limitée a l'avantage d'éviter
beaucoup de litiges difficiles.
Il est donc recommandé de vérifier que la police
d'assurance automobile garantisse la voiture quel
que soit le conducteur et d'y inclure une clause
POUR LES REMPLACEMENTS PAR LES ÉTUDIANTS
EN MÉDECINE : IL SUFFIRA D’AVOIR EFFECTUÉ LE
2ÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES EN FRANCE
OU DANS UN ETAT EUROPÉEN, ET ENSUITE
D’ÊTRE INSCRIT EN 3ÈME CYCLE DES ÉTUDES
MÉDICALES EN FRANCE, ET D’AVOIR VALIDÉ LE
NOMBRE DE SEMESTRES REQUIS POUR ÊTRE
AUTORISÉ À EFFECTUER DES REMPLACEMENTS
DANS LA SPÉCIALITÉ CONCERNÉE.
20
21
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
nération soumise à la CSG et à la CRDS et n'ouvrant pas droit à la retraite dans le régime de
base, plafonné à 20 % du traitement brut indiciel annuel. Le taux de cotisation est fixé à 10 %
du montant de l'assiette, dont 5 % à la charge du
fonctionnaire.
RETRAITES…
ET COMPLÉMENTS DE
RETRAITES
C
omme vous le savez, les médecins sont des
gens occupés, qui bien souvent n'ont pas le
temps (ou ne cernent pas l'importance) de
s'occuper de leur retraite.
Cet article a donc pour but de balayer rapidement
les régimes de retraite des médecins, qu'ils soient
libéraux, salariés ou fonctionnaires, et de revenir
sur les principaux outils financiers permettant de
compléter cette retraite, car il faut bien être
conscient de l'importance de prévoir des revenus
complémentaires afin de pouvoir conserver son
niveau de vie au terme de l'activité professionnelle.
Malgré nos efforts pour nous montrer clairs et
synthéthiques, nous n'échapperons malheureusement pas toujours aux formules nébuleuses
mises en place par les différents régimes de retraite
dans le but non avoué de nous empêcher de comprendre quoi que ce soit, aussi nous nous en excusons d'avance!
I- LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE RETRAITE
A) LES MÉDECINS LIBÉRAUX : LA CARMF
Entre le régime de base, le régime complémentaire et l'ASV, on estime qu'en 2010 un médecin
ayant des revenus de 80 000 € ( ce qui est supérieur à la moyenne globale) devra verser à la
CARMF 12 020 € en secteur 1 et 14 660 € en secteur 2 au titre des cotisations retraite, soit 15 %
de ses revenus dans le 1er cas et 18 % dans le 2ème
cas.
En ce qui concerne les prestations retraite résultant des ces cotisations, le régime de base octroit
au maximum 550 points par an, la valeur du point
étant pour 2010 de 0,5272 €, et le régime complémentaire attribue chaque année 10 points
maximum avec une valeur 2010 du point de 74,10 €.
L'ASV donne quant à elle 27 points par an, pour
une valeur de 15,55 €.
Tout cela ayant pour résultat au 01/10/2009 de
verser en moyenne (encore une fois, l’exemple
ci-dessus à 80 000 € est au-delà) à un médecin
retraité 2.555,46 € par mois (7.666,38 € par trimestre). On est loin des revenus générés du temps
de son activité professionnelle...
22
B) LES MÉDECINS SALARIÉS
L'AGIRC
L'IRCANTEC prévoit de son côté un montant de
2,25 % pour la tranche A (inférieure ou égale à
1 plafond SS) et un montant de 5,95 % pour la
tranche B (au-delà de 1 plafond SS).
: LA CNAV, L'ARCCO ET
Le régime général de la CNAV prévoit une cotisation pour la part salariale de 6,65 % limitée au
plafond de la Sécurité Sociale, et 0,10 % sur la
totalité du salaire.
Le régime complémentaire ARCCO prélève pour
la tranche 1 (1 plafond SS) 7,50 %.
Le régime complémentaire AGIRC prévoit pour
cette même tranche une contribution de 2,35 %
+ une cotisation forfaitaire au titre de la garantie minimale de points (GMP). Pour la tranche B
(entre 1 et 4 plafonds SS), un médecin cotise 22,85 %
+ la GMP… Concernant la tranche C (entre 4 et 8
plafonds SS), on est à 20,65 %.
Cela donne en terme de prestation retraite pour
la CNAV une pension maximale de 50% du salaire
annuel moyen limité au plafond SS, pour une
retraite à taux plein... S'agissant de l'ARCCO et
de l'AGIRC la pension est calculée en multipliant
le nombre de points par la valeur du point, la
valeur du point pour la 1ère étant de 1,1799 € en
2009 et de 0,4186 € pour la 2ème.
LA
C) LES MÉDECINS DE LA FONCTION PUBLIQUE :
CNRACL, LA CNAV, LE RAFP ET L'IRCANTEC
Les fonctionnaires hospitaliers avec au moins
15 ans de service relèvent de la Caisse Nationale
de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction
Publique (RAFP). Ceux qui ont été radiés avec
moins de 15 ans de service relèvent du régime
général de la Sécurité Sociale (CNAV) pour leur
retraite de base, et de l'IRCANTEC et du RAFP
pour leur retraite complémentaire.
Concernant la CNAV, nous vous renvoyons donc
au régime général des médecins salariés abordé
plus haut, tant pour les cotisations que pour la
pension versée.
Le régime de base de la CNRACL ponctionne pour
la part salariale 7,85 % du traitement indiciaire
brut hors primes et indemnités.
L'assiette des cotisations du régime complémentaire de la RAFP est égale à l'ensemble de la rému-
Suite à ces cotisations, la pension versée par la
CNRACL se monte au maximum à 75 % du traitement.
S
'agissant du régime complémentaire de la
RAFP, la pension est égale au nombre de
points x la valeur de service du point x coefficient de majoration (le nombre de points est
égal au montant des cotisations annuelles/la valeur
d'acquisition du point).
Au sujet de l'IRCANTEC, on calcule la prestation
en multipliant le nombre de points par la valeur
du point au 1er janvier de l'année de la retraite
(valeur du point en 2009 : 0,44542 €).
Pour tous ces régimes, il est bien évident qu'une
retraite à taux plein ne s'envisage pas avant
65 ans minimum en fonction du nombre de trimestres cotisés (60 ans pour les plus chanceux,
mais cela ne devrait pas durer...).
Cas particulier des médecins hospitaliers et universitaires :
- En ce qui concerne leur salaire universitaire,
ils dépendent du régime général de la fonction
publique d’Etat (CPCME).
- En ce qui concerne leur salaire hospitalier :
jusqu’à il y a peu, ils ne cotisaient pas, et par conséquent n’avaient pas de retraite sur ces émoluments. Depuis cinq ans environ, il y a eu deux évolutions :
a) affiliation obligatoire au RAFP…
b) affiliation facultative à un plan d’épargne retraite
auprès d’organismes agréés, pour lequel l’hôpital est tenu d’abonder tous les ans au maximum
pour 2 000 €.
II- COMMENT OPTIMISER SA RETRAITE
A) LE RACHAT DE POINTS
Les différents régimes de base et certains régimes
complémentaires prévoient la possibilité de verser des cotisations complémentaires, déductibles
fiscalement du revenu professionnel.
Concernant les régimes généraux, il est ainsi possible de racheter jusqu'à 12 trimestres au titre des
années d'études supérieures ou pour les années
pour lesquelles il est acquis moins de 4 trimestres
par an.
Par contre, tous les régimes complémentaires n'offrent pas cet avantage : seuls celui de la CARMF
pour les médecins libéraux et ceux de l'ARCCO et
de l'AGIRC pour les médecins salariés le prévoient.
B) LE CONTRAT DE RETRAITE MADELIN
Il est accessible aux seuls médecins libéraux, et
constitue une base indispensable en matière de
retraite. L'objectif est de se constituer progressivement un complément de revenus à la retraite
en effectuant des versements programmés (auxquels peuvent s'ajouter des versements complémentaires) qui respectent le minimum annuel
prévu à l'adhésion et le maximum égal à 10 fois
ce montant. La prestation au terme de l'adhésion
(au départ en retraite) se fait sous forme de rente
viagère.
Ce contrat bénéficie d'un cadre fiscal avantageux,
sous forme de déductibilité de tout ou partie des
versements effectués. A titre d'exemple, un médecin avec un bénéfice imposable de 70 000 €
annuels peut verser plus de 12 000 € par an déductibles de ses impôts !
C) L'ÉPARGNE SALARIALE
Comme son nom, l'indique, ce système d'épargne
n'est disponible que pour les médecins salariés.
Il s'agit d'un concept générique regroupant plusieurs mécanismes qui, dans le cadre de conventions collectives, permettent aux salariés de préparer leur retraite avec l'aide de leur employeur.
Cette épargne est composée essentiellement de
2 grands types de mécanismes :
Le PEE (plan d'épargne entreprise), qui donne la
possibilité aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions
fiscalement avantageuses ; à la sortie du plan, les
plus-values sont exonérées.
Le contrat d'assurance collectif, souscrit pour tous
les salariés ou pour une catégorie spécifique. Il
constitue un complément de retraite par capitalisation mis en place au sein de l'entreprise ; à
l'âge du départ en retraite, la somme versée sur
le contrat est débloquée sous forme de capital ou
de rente viagère.
D) PREFON RETRAITE
Ce régime de retraite complémentaire et facultatif est ouvert aux actuels et anciens agents de
la fonction publique. Peuvent s’affilier tous ceux
qui ont ou ont eu des fonctions hospitalières, quel
que soit leur temps de service (anciens internes
par exemple).
23
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
La prestation retraite est versée sous forme de
rente viagère dont le montant est connu dès l'affiliation en fonction des différentes classes de
cotisations. Ces cotisations sont déductibles fiscalement à hauteur de 10 % du revenu.
SOCIÉTÉ CRYO-SAVE
Dossier Pratique
Professionnel
CETTE SOCIÉTÉ EST SPÉCIALISÉE DANS L’ISOLEMENT
ET LA PRÉSERVATION DES CELLULES SOUCHES
FŒTALES PRÉLEVÉES DANS LE SANG DU CORDON
À DES FINS AUTOLOGUES.
E) L'IMMOBILIER LOCATIF
Le gros avantage de ce type de placement est en
fait celui d'être un double avantage : il permet
dans un 1er temps de diminuer de manière importante son imposition (et vous savez bien que les
médecins en exercice, comme tous les actifs à revenus conséquents, sont en 1ère ligne du fisc...), tout
en permettant la retraite venue de se trouver à
la tête d'un patrimoine immobilier et de bénéficier de revenus complémentaires sous la forme
des loyers versés par les locataires.
DÉSIREUSE D’ASSURER SA DIFFUSION ET SON DÉVELOPPEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, CETTE
SOCIÉTÉ PROPOSE À DES GYNÉCOLOGUES ACCOUCHEURS ET DES BIOLOGISTES DE FAIRE LA PROMOTION AUPRÈS DES FEMMES ENCEINTES.
L’ETABLISSEMENT F RANÇAIS DES G REFFES, LE
CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL D’ETHIQUE ET
L’ACADÉMIE DE MÉDECINE ONT ÉMIS DÈS 2002
P
armi les systèmes coexistants dans ce domaine,
nous en citerons rapidement 2, qui nous semblent particulièrement avantageux tout en
présentant l'avantage de se situer en France
métropolitaine (plus pratique pour les différentes
démarches administratives et le suivi des locations) :
Statistiques 2009
Il est intéressant de noter qu’en 2009 le nombre de
courriers reçus par le Conseil départemental en matière
disciplinaire a très sensiblement baissé. En effet,
102 courriers ont été traités par le secrétaire général
chargé des affaires disciplinaires.
Ce niveau est très en deçà de la moyenne constatée
depuis 2000, qui est de 123 courriers annuels.
UN AVIS DÉFAVORABLE À LA CONSTITUTION EN
FRANCE DE TELLES BANQUES DE CELLULES SOUCHES.
ACTUELLEMENT AUCUN ÉTABLISSEMENT SITUÉ SUR
LE TERRITOIRE NATIONAL N’EST AUTORISÉ À CE
TYPE DE PRATIQUES.
Le dispositif SCELLIER : il remplace l'amortissement des régimes Robien et Borloo par une réduction d'impôts de 25 %, d'une durée de 9 ans
maximum. Les particuliers qui investissent dans
un logement neuf ou ancien qu'ils destinent à la
location non meublée à usage d'habitation principale d'un locataire, et sous réserve qu'ils respectent un plafond de loyer, peuvent bénéficier de
ce dispositif.
EN
CONSÉQUENCE, LES MÉDECINS QUI ACCEPTERAIENT, À FORTIORI CONTRE RÉMUNÉRATION, DE
PARTICIPER AUX ACTIVITÉS DE CES SOCIÉTÉS (DISTRIBUTION DE DÉPLIANTS, PRÉLÈVEMENTS ETC.)
S’EXPOSENT À DES POURSUITES DISCIPLINAIRES ET
PÉNALES.
Le LMNP (locataire de meublé non professionnel)
est un statut assez peu connu et pourtant très
intéressant. Il permet une réduction d'impôt de
25 % du prix de revient d'un logement neuf étalée sur 9 ans, et possède en outre l'avantage de
porter sur des baux de longue durée permettant
une grande stabilité de locataire et donc une sécurité accrue des revenus locatifs.
Cette baisse se constate tant au niveau du nombre
de plaintes que de doléances. De manière quasiment
définitive (tous les dossiers ouvert l’an dernier ne sont
pas clos), en 2009 le Conseil départemental a porté
plainte contre 2 praticiens du département (contre 7
en 2008).
Carole JOSSE
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans
trahir le secret professionnel ?
EHPAD et Médecins Libéraux
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer
la médecine du travail ?
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer
sans trahir le secret professionnel ?
C ENTRE E UROPÉEN DE
F ORMATION ET C ONSEIL (CEFC)
Le but de cet article non exhaustif est de vous
montrer l'importance de préparer sa retraite bien
en amont de la fin de sa carrière professionnelle, car aucun des régimes de retraite ne vous
permettra de conserver un train de vie équivalent à celui d'un médecin en activité ; de plus, les
différents contrats de retraite complémentaire
verseront des rentes à hauteur des montants capitalisés, aussi mieux vaut-il s'y mettre jeune...
Mention spéciale à l'immobilier, qui doit être envisagé pour ses multiples avantages.
CE
CENTRE SE CHARGE DE RECRUTER DES MÉDECINS POUR DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ… ET, CONTRAIREMENT À SA
PUBLICITÉ, CET ORGANISME N’A AUCUN RAPPORT
ET N’EST NULLEMENT CAUTIONNÉ PAR L’ORDRE
DES MÉDECINS… ET CECI D’AUTANT PLUS QUE LE
CONTRAT QU’IL FAIT SIGNER AUX MÉDECINS EN
QUESTION EST INACCEPTABLE.
L’ORDRE CONSEILLE DONC AUX MÉDECINS DE REFUSER TOUT CONTACT AVEC CET ORGANISME
OU AUTRES ORGANISMES ANALOGUES DE RECRUTEMENT.
M. ET L. CHUPIN
Outils à visée épidémiologique, les registres du cancer, dont les premiers sont apparus en 1975, ont
besoin d’informations exhaustives pour remplir efficacement leur mission. La confidentialité impérative
des données recueillies relève de la responsabilité des
registres. Le concours des médecins étant indispensable, la loi a créé en 1994 une nouvelle exception
au principe du secret professionnel et en 2000 le
traitement automatisé des données nominatives
obtenues a été autorisé. Il faut signaler que la participation du médecin est volontaire mais correspond
à la mission de santé publique qui lui incombe
conformément à l’article 2 du code de déontologie
médicale.
Ces possibilités de transmission et de traitement existent donc mais avec une condition très importante :
l’information du patient, qui doit être personnelle et
adaptée. Le patient doit en effet être informé du
recueil et de l’enregistrement des informations. Il peut
s’y opposer et solliciter leur modification ou leur suppression.
Pour être effective et de qualité, l’information est
délivrée par le médecin traitant, qu’il soit généraliste
ou spécialiste. Le registre du cancer doit en principe
s’assurer de la réalité de cette information.
Cette double responsabilité est contraignante pour
les intervenants mais permet d’assurer une mise en
œuvre conforme aux textes.
Pour une réflexion plus complète, vous pouvez consulter le rapport du Docteur François STEPHANI sur le
site du Conseil National de l'Ordre des Médecins
(www.web.ordre.medecin.fr/rapport/registresducancer.pdf).
Carole JOSSE
24
25
Dossier Pratique
Professionnel
Dans son communiqué de presse du 28 mai 2009,
le Conseil national de l’Ordre des Médecins a réaffirmé que " les personnes âgées dépendantes résidant en établissement ont les mêmes droits que tous
les autres patients âgés ou dépendants qui reçoivent
leurs soins à domicile ". Il précisait que " la déontologie médicale devait être respectée et que les
contraintes budgétaires comme les règles tarifaires
invoquées ne justifiaient ni le refus par certains établissements de permettre aux résidents d’être suivis
par leur médecin traitant, ni le refus par certains établissements de mettre en œuvre les décisions thérapeutiques prises par les médecins traitants dans l’intérêt des résidents, ni l’accès sans autorisation du
résident et sans justification médicale aux données
de santé qui relèvent de l’intimité et de la vie privée
des résidents ". Il rappelait que " le libre choix du
médecin, le respect de l’indépendance professionnelle des médecins intervenant à titre libéral ou salarié et la protection du secret médical contribuaient à
la lutte contre la maltraitance " et invitait donc les
médecins confrontés à des difficultés de les signaler
à leur Conseil départemental.
Ayant reçu plusieurs projets de contrats, nous les
avions communiqués au Conseil national qui vient
de nous apporter d’autres précisions.
En préambule, il convient de rappeler que le contrat
proposé aux médecins libéraux n’est pas obligatoire
pour permettre leur intervention auprès des résidents
qui souhaitent être pris en charge par eux et donc
que le refus d’un confrère de le signer ne peut en
aucun cas conduire à lui interdire de soigner les
patients qui font appel à lui.
En effet, l’EHPAD n’est pas, à l’heure actuelle, un établissement de soins mais le lieu d’hébergement des
personnes âgées qui y ont élu domicile. L’activité du
26
Les conditions requises pour exercer la médecine du
travail sont énumérées à l’article R.4623-3 du Code
du Travail (cf ci-dessous), applicable aux médecins
exerçant leur activité auprès des salariés de droit privé,
dans des services autonomes ou des services interentreprises.
Il existe donc trois voies d’accès :
EHPAD et Médecins Libéraux
Le Conseil départemental est régulièrement interrogé
par des médecins généralistes concernant les contrats
qui leurs sont proposés par des EHPAD notamment
suite au passage de ces établissements au tarif global.
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer
la médecine du travail ?
médecin traitant ne consiste donc pas en un exercice
libéral en établissement de santé, mais bien en des
visites au domicile de ses patients.
Dans ces conditions, le contrat n’est donc pas obligatoire au sens de l’article L.4113-9 du Code de la
Santé Publique.
Par ailleurs, si l’article L.314-12 du Code de l’Action
Sociale et des Familles évoque bien la conclusion d’un
contrat entre établissements et professionnels de
santé libéraux définissant les conditions de l’exercice
professionnel de ceux-ci dans l’établissement, sa mise
en œuvre doit faire l’objet d’un décret d’application
encore non rédigé dans sa version finale et non publié
à ce jour.
Il peut cependant paraître normal que l’exercice professionnel d’un médecin libéral intervenant dans une
maison de retraite soit encadré en vue d’une meilleure
coordination des soins et que les dispositions déontologiques adaptées à la spécificité des EHPAD soient
rappelées.
En effet, le fait pour un EHPAD d’opter pour le budget global n’enlève en rien le droit aux résidents de
choisir librement leur médecin traitant. Les honoraires
du médecin traitant ne sont plus pris en charge par
le résident et/ou son organisme d’assurance maladie
mais directement par la direction de l’EHPAD, le budget global alloué à l’EHPAD incluant justement un
forfait englobant les honoraires médicaux. Le praticien n’établit plus de feuille de soins mais délivre uniquement des prescriptions.
Il convient d’insister sur le fait que les contrats proposés ne peuvent en aucun cas contenir des notions
" d’optimisation des coûts ".
Il est impossible d’envisager une limitation du libre
choix des résidents aux seuls médecins acceptant de
signer le contrat puisque ce dernier ne peut être une
obligation.
Elodie PIGEON
- celle du diplôme (DES, CES, diplôme de l’Institut
National de Médecine Agricole),
- celle de la qualification ordinale,
- celle de la régularisation et reconversion.
La régularisation
Une première mesure de régularisation avait été prévue à titre exceptionnel par l’article 28 de la loi
98-735 du 1er juillet 1998 relative au renforcement
de la veille sanitaire. Elle permettait aux médecins du
travail et aux médecins de prévention, en fonction le
1er juillet 1998, qui exerçaient déjà en qualité de
médecin du travail ou de médecin de prévention,
sans être titulaire du CES, du DES ou de la qualification ordinale, de poursuivre leur activité. Ils étaient
tenus de suivre un enseignement théorique, conforme
au programme de l’enseignement dispensé au titre
du DES de Médecine du Travail et de satisfaire à des
épreuves de contrôle des connaissances (au plus tard
à la fin de l’année universitaire 2000-2001). Cette
disposition exceptionnelle a été renouvelée par l’article 189 de la loi de modernisation sociale du
17 janvier 2002 pour les médecins en poste à la date
du 18 janvier 2002. Ils devaient satisfaire aux épreuves
de contrôle des connaissances avant la fin de l’année universitaire 2003-2004.
Les médecins de prévention ne peuvent exercer en
qualité de médecin du travail qu’à deux conditions :
avoir satisfait au contrôle des connaissances et exercé
postérieurement pendant trois ans. Les épreuves de
contrôle des connaissances n’avaient ni pour objet
ni pour effet de conférer un diplôme ou de donner
une qualification.
La reconversion
L’article 194 de la loi de modernisation sociale du
17 janvier 2002 permettait aux médecins, pour une
durée de cinq ans (à compter de la promulgation de
la loi soit jusqu’au 18 janvier 2007) d’exercer la médecine du travail ou la médecine de prévention à la
double condition d’exercer une activité médicale
depuis au moins cinq ans et d’obtenir un titre en
médecine de santé au travail et de prévention des
risques professionnels à l’issue d’une formation spécifique d’une durée de deux ans comprenant une
partie théorique et une partie pratique en milieu du
travail.
Un décret d’application paru le 8 octobre 2003 a instauré une Capacité en médecine de santé au travail
et de prévention des risques professionnels. Les médecins titulaires de cette capacité devaient s’engager à
exercer la médecine du travail pendant au moins
quatre ans.
Il convient de rappeler qu’il est interdit d’exercer la
médecine du travail en dehors de ce cadre.
L’irrégularité de l’exercice peut avoir des conséquences
importantes en matière d’indépendance et de responsabilité. En effet, un médecin qui ne remplit pas
les conditions pour exercer peut être licencié à tout
moment par son employeur pour irrégularité du recrutement. En outre, si une action en responsabilité est
intentée contre le médecin, le juge peut tenir compte
du caractère irrégulier de son exercice. La prise en
charge par un assureur en responsabilité professionnelle peut également poser problème.
Nous tenons donc à vous signaler que le Conseil
départemental ne peut donner qu’un avis défavorable aux contrats qui lui sont soumis par des médecins ne remplissant pas les conditions légales pour
exercer la médecine du travail.
Elodie PIGEON
Article R4623-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un docteur en médecine en possession de l'autorisation d'exercer ne peut pratiquer la médecine du
travail que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du certificat d'études spéciales
de médecine du travail ;
2° Etre titulaire du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ;
3° Avoir été inscrit au tableau de l'Ordre comme
spécialiste en médecine du travail dans les conditions prévues aux deuxième et huitième alinéas de
l'article 9 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ;
4° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à
poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535
du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi
n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation
sociale ;
5° Etre titulaire d'une capacité en médecine
de santé au travail et de prévention des risques
professionnels.
27
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Des téléchargements en ligne de
documents pratiques.
UNE NOUVELLE APPROCHE
GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE
Un accès à l’ensemble des certificats, des
contrats-type au format word ou pdf pour
des impressions rapides.
POUR LE SITE INTERNET
WWW.CDM44.ORG
Des actualités mises à jour
régulièrement.
Entièrement administrable, il permet au
Conseil départemental de l’Ordre de diffuser
et d’afficher des informations ou alertes en
temps réel.
Des annonces classées et actualisées
par catégories.
Des offres d’emplois, des remplacements,
des cessions… et un formulaire de dépôt
d’annonces pour en faciliter la diffusion.
Des recherches efficaces sur l’ensemble
du contenu du site internet
cdm44.org.
Le site internet du Conseil départemental de l’Ordre a récemment fait
l’objet d’un remaniement complet.
Un moteur de recherche performant qui
trouve en quelques clics les articles d’un
sujet donné.
Plus convivial, il a été élaboré autour d’une arborescence qui facilite le classement et
l’organisation des documents.
Plus ergonomique, il dispose d’onglets avec des menus déroulants pour accéder directement à l’information.
Plus fonctionnel, il propose un moteur de recherche intégré pour atteindre tous les
articles par le biais de mots-clés.
28
29
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
AR643
V84
ADV
A5
PROBLÈME DE BRIDGE
L’HUMEUR DES DRUIDES
Donneur :
NORD
LES ENCHÈRES
EST
Passe
Passe
SUD
1 SA
Passe
N
O
E
Vulnérabilité :
TOUS
Les coups du trimestre…
NORD
1
3 SA
En politique : un coup à droite, un coup à gauche, balle au centre…
L’ENTAME
LE POINT DE LA SITUATION
Ouest entame du 2 de Cœur (quatrième
meilleure), pour le 4 du mort, le Dix d’Est et
votre Roi. Vous jouez Carreau vers le Valet du
mort, qui reste maître. Comment devez-vous
continuer ?
D’après l’entame, il apparaît que les Cœurs sont 4-3. Cela signifie que vous pouvez
vous permettre de perdre une levée ailleurs. Si vous parvenez à réaliser quatre
Carreaux, votre contrat est assuré, mais trois carreaux pourraient suffire dans certaines circonstances. Une inspiration peut-être ?
Le coup à droite ?
C'est bien entendu "l’identité nationale". Mais pour ne pas déplaire à la gauche, cette dernière a été dès
le départ limitée aux "valeurs républicaines", c'est-à-dire 1792. Autant dire que la Gaule Armorique peut
se poser des questions : pour elle, l'an 1 de la république ce sont les noyades de Nantes, les colonnes infernales, et autres gracieusetés.
La solubilité de l'islam et/ou de la diversité dans la Gaule hexagonale est une vraie question… mais pas forcément la première pour l’Armorique puisque, dans son inconscient collectif, elle en est toujours à se demander si les autres Gaules ne se sont pas trop facilement romanisées, puis francisées, puis sans-culottisées , puis
bling-blinguisées ! Sans doute le vieux rêve, de type vaguement suisse, de"l’identité armoricaine" pré-césarienne ?
Le(s) coup(s) à gauche ?
C'est, d'une part, la main tendue aux écologistes, par le biais de feu la taxe carbone, fusillée en plein vol
par le Grand Conseil. Et, au passage, on apprend que cette taxe qui ne devait avoir qu'un rôle pédagogique,
va en fait représenter une perte sèche non négligeable pour le trésor "public" (ce dont tout le monde se
doutait bien !). Comme quoi, pour l'écologie, il y a deux types de pigeons : ceux qu'on protège (les palombes
du sud-ouest), et ceux qu'on aligne (les contribuables)… C'est aussi, d'autre part, certaines nominations
imprévues, mais médiatiques, à des postes officiels importants.
Les coups au centre, c'est-à-dire les balles perdues ?
- C'est le ridicule achevé dans lequel est tombée la campagne de vaccination anti-grippale, qui nous a coûté
environ 1 milliard d’euros, pour pas grand-chose !
- C'est la mission Legmann, dans laquelle on a infiltré quelques personnalités
notoirement hostiles aux druides et qui, probablement, comme toutes les commissions, accouchera d'une souris, voire même fera une fausse couche !
- C'est une autre décision du même Grand Conseil, à savoir l'application (soigneusement non prévue par la loi initiale) de l’allègement
de la néo-taxe professionnelle aux druides employant moins de
cinq collaborateurs.
- Quand aux élections régionales : l'expression " balles perdues " devient un euphémisme ! Le " blanc " historique de
l’Ouest armoricain confirme sa totale mutation " rose ".
Hors politique, et donc beaucoup plus sérieux, un
très mauvais coup du sort : la toute récente et meurtrière
S
D9
R65
10 9 7 5 4
DV8
AR643
V84
ADV
A5
Voici la donne complète :
SOLUTION
Rien ne vous dit que le Roi de Carreau est bien placé et le manque de communication
rend une deuxième impasse hasardeuse. Peut-être serez-vous tenté de continuer par
l’As et la Dame de Carreau ? Cela va très bien si les Carreaux sont 3-2, mais le défenseur
qui détient un Roi de Carreau quatrième risque d’être assez astucieux pour ne pas le
mettre au troisième tour, ce qui vous limite à trois levées dans la couleur. Vous serez
contraint de vous en remettre à une impasse contre le Roi de Trèfle, ou bien à un partage 3-3 des Piques, mais si la solution que vous adoptez échoue, la défense pourra réaliser cinq levées.
Le moyen d’assurer votre contrat consiste à jouer la Dame de Carreau à la troisième
levée, en conservant l’As au mort. Les défenseurs pourront prendre du Roi de Carreau
et encaisser leurs trois Cœurs, mais le reste vous appartiendra. Si on vous laisse faire la
Dame de Carreau et qu’un des flancs défausse, vous continuerez tout simplement par
l’As et le 5 de Trèfle pour établir votre neuvième levée dans la couleur.
V 10 8 2
D972
2
10 4 3 2
N
O
E
S
75
A 10 3
R863
R976
D9
R65
10 9 7 5 4
DV8
C’était un problème de contrôle. Il fallait assurer trois levées à Carreau, mais sans en créer une pour la défense.
Ensuite, on pouvait donner un Trèfle en toute quiétude. Vous noterez également l’excellente technique d’Est en défense. A la première levée, il a intercalé le Dix de Cœur, vous obligeant ainsi à prendre du Roi tout en maintenant les communications de son camp.
A la deuxième levée, il a retenu le Roi de Carreau. C’est une bonne règle de ne pas se précipiter pour encaisser des levées maîtresses
lorsqu’il n’y en a pas assez pour faire chuter le contrat.
Docteur Jean-Marie PALLIER
(d’après KELSEY)
MOTS CROISÉS
A
1
2
3
catastrophe du golfe des Pictons qui ont vu l'Atlantique vouloir ré-investir ce qu'il avait abandonné il y a plus de dix siècles…
4
Si on y joint le dernier hiver, dont la rigueur a été jusqu'à entraîner
une glaciation des eaux péri-scandinaves, on finit par se poser des
questions sur le réchauffement de la planète.
6
5
B
C
D
E
F
M. CHUPIN
G
H
Horizontalement
1 - Salée mais nationale !
2 - Digérait... comme Io !
3 - Elément d'un test.
4 - Fleuve cisalpin / A l’envers : trapu.
5 - Lettre grecque / Foin en vrac.
6 - Héréditaire.
7 - Anglais perdu / En pleine bouille.
8 - Commerçants.
Verticalement
A - Epidémie décevante !
B - Feu rouge.
C - Fin de coutume / Ville roumaine.
D - Outil / Vélo tout chemin.
E - Pronom / Est en code.
F - Sorte de poésie grecque ou latine.
G - Condition / A éviter (2 mots).
H - Plus que définitives.
7
8
Solutions
Horizontalement : 1) Gauloise. 2) Ruminait. 3) Item. 4) Po / Elbar (rablé). 5) Psi / oifn 6) Atavique. 7) Lost / uil. 8) Epiciers.
Verticalement : A) Grippale. B) Autostop. C) ume / Iasi. D) Lime / VTC. E) On / Loi. F) Iambique. G) Si / A fuir.. H) Eternels.
Provocatix (M. CHUPIN)
15/03/2010
OUEST
Passe
Passe
Dr P. LEVEQUE
30
31
PETITES
ANNONCES
OFFRES D’EMPLOIS SALARIÉS
GENERALISTES
• Médecin coordonateur, 0,40 ETP, recherché à Nantes pour le Réseau Douleur 44
(02.40.16.57.07, ou Dr RIOULT à
Catherine de Sienne).
• Médecins coordonateurs, 0,10 à 0,30
ETP, recherché par la Résidence du Bocage à
Joué-Sur-Erdre (Mr Thierry ROBERT
email : [email protected]).
• Médecin coordonateur temps plein
recherché par MUTUALITE RETRAITE, pour
cinq de ses EHPAD de l’agglomération
nantaise (Mr Mathieu CASTEL :
02.40.41.27.77.)
• Médecin référent (12 heures annuelles)
recherché par la Halte-garderie " TrotteBambins " à la Chapelle-Basse-Mer
(02.40.03.61.62.)
MISES À JOUR DU TABLEAU
INSCRIPTIONS
N° 8643
SIMONNEAU Sandrine
N° 8999
DAHOU Amine
N° 9000
EL GUEDDARI M’Hamed
N° 9001
RALLO Massimiliano
N° 9002
BOUFFAUT Anne-laure
N° 9003
COUEC Marie-Laure
N° 9004
N° 9005
AUBERT Hélène
née WASTIAUX
AZEMA Laure
N° 9006
DEFRANCE Claire
N° 9007
GOASDOUE Elen
N° 9008
GUILLOU Ronan
N° 9009
HERON-ROUGIER Corine
née ROUGIER
JAMARD Florent
• Médecin CDI mi-temps recherché par le
service de réadaptation et de soins de suite
cardio-vasculaire par le Centre de PERHARIDY
à Roscoff. (Mme Josette KERNEIS :
02.98.29.39.05.)
N° 9010
• Médecin temps plein recherché par le
N° 9011
JOUSSE Marie-Odile
née MARTINEAU
N° 9012
LEPORCQ Guillaume
N° 9013
N° 9014
N° 9015
PHILIPPEAU-DUTOT Noémie
née DUTOT
RENFRO Richard
ROUX Mathieu
N° 9016
SANTEA Monica
• Remplaçant recherché, 0,50 à 0,80 ETP,
pendant l’été, par le Centre de
N° 9017
SOLNON Aude
Convalescence de St-Sébastien-Sur-Loire
N° 9018
HOARAU Jean-Michel
N° 9019
BEUZET Franck
N° 9020
BLAIS Amélie
N° 9021
DECELLE-TROCHET Catherine
N° 9022
HERBAIN-DESCLOQUEMANT Cécile
N° 9023
née DESCLOQUEMANT
KOWALSKI Satanislas
N° 9024
LORTON Fleur
N° 9025
LOUSTAUNAU Catherine
N° 9026
NCHANKEH Sama Solange
N° 9027
RAFFRAY Monique
N° 9028
TOULGOAT Frédérique
N° 9029
YOU Marie-Bénédicte
N° 9030
MARTINEAU Aurélie
N° 9031
OLLIVIER-CHARPENTIER Yolaine
née CHARPENTIER
Centre de Rééducation et de Réadaptation
Fonctionnelles de St-Gilles-Croix-de-Vie
(mutualiste… Mme Jocelyne HINGANT :
02.51.60.82.82.)
(Mme Claire DECREAU : 06.63.74.58.65.)
• Médecin mi-temps recherché par l’Unité
de psychiatrie de Cahors
(Dr Bertrand MARTAGUET : 06.07.85.94.68.)
• Médecin, 0,50 à 0,70 ETP, recherché par
le service Gériatrie et Soins Palliatifs de ROZ
ARVOR à Nantes
(Mme Nathalie LAMOTTE : 02.40.68.54.06.)
• Médecin, 0,80 ETP, recherché pour
remplacement de trois mois, pour Centre
de Soins de Suite et de Réadaptation de
CHATEAUNEUF en Gironde
(Mme Céline BRILLANT : 05.56.64.41.27.)
SPECIALISTES
• Ophtalmologiste salarié recherché pour
longue durée de 3 à 12 mois, par un centre
d’ophtalmologie de Toulouse
(06.38.27.95.98.)
• Psychiatre temps plein recherché pour
remplacement par le CHS de Blain (Mme
Caroline VINCELEUX : 02.40.51.52.54.)
MFPF PLANNING FAMILIAL - 16 Rue Paul Bellamy
MEDECINE GENERALE - NANTES
21 Winston Churchill - ST HERBLAIN
RADIO-DIAGNOSTIC
Polyclinique de l’Atlantique - Rue Claude Bernard
RADIO-DIAGNOSTIC - ST HERBLAIN
Clinique Brétéché - 3 rue de la Béraudière
PEDIATRIE - NANTES
C.H.U. - HOTEL DIEU - NANTES
CHIRURGIE GENERALE
C.H.U. - Oncologie Pédiatrique - NANTES
PEDIATRIE
17 rue du Petit Verger - NANTES
Remplacements de DERMATOLOGIE ET VENEREOLOGIE
C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec - NANTES
Service Chirurgie Vasculaire - CHIRURGIE GENERALE
C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec - Radiologie Centrale
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE - NANTES
44 chemin des Petites Parées - L’Orionnière
Remplacements de MEDECINE GENERALE
ST PHILBERT DE GRAND LIEU
C.H.U. HOTEL DIEU - Serv. Orthopédie - NANTES
CHIRURGIE GENERALE
Rectorat - 4 chemin de la Houssinière - NANTES
Médecin Scolaire
C.H.U. HOTEL DIEU - Serv. Orthopédie - NANTES
CHIRURGIE GENERALE
Délégation aux ressources du Pays de Retz
6 rue du Dr A. Guilmin - PORNIC
Médecin de P.M.I.
Centre Hospitalier - CHATEAUBRIANT
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
C.H.U. Serv. Chirurgie Maxillo Faciale et Stomatologie
CHIRURGIE GENERALE - NANTES
50 bd Bellanger - Retraité - LA TURBALLE
C.H.U. - NANTES
MEDECINE GENERALE
18 chemin de la Provotière - ORVAULT
Remplacements d’OPHTALMOLOGIE
C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec - NANTES
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
NCN Selarl MÉDECINE D’URGENCE - NANTES
4 rue Eric Tabarly
Le Bois Rignoux - LA PAQUELAIS - VIGNEUX DE BRETAGNE
MEDECINE GENERALE
14 Chemin de la Sétraie - ST NAZAIRE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
MSA - 2 Impasse de l’Esperanto - ST HERBLAIN
Médecin Conseil
134 bd des Océanides - PORNICHET
Remplacements de RADIODIAGNOCTIC
13 Rue Léon et Alphonse Séché - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
6 rue Jules Valles - NANTES
MEDECINE GENERALE - N’exerce pas actuellement
72 rue Gambetta - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Centre Hospitalier - ANCENIS
ANESTHESIE REANIMATION
8 rue du 3ème Dragon - NANTES
Retraitée
CHU Hôpital G. et R. Laënnec - NANTES
Neuroradiologie diagnostique et interventionnelle
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE
16 bd Jules Verne - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
7 rue Frédéric Kuhlmann - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
C.H.U. Service Explorations Fonctionnelles - NANTES
NEUROLOGIE
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 9032
POIRIER Maud
N° 9033
TCHANGAI-KAO Sanda Tchangaï Centre Hospitalier - Médecine polyvalente
N° 9034
N° 9035
N° 9036
N° 9037
N° 9038
N° 9039
N° 9040
17 Route des Meuniers - ST JULIEN DE CONCELLES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
MEDECINE GENERALE - ST NAZAIRE
POTIRON Eric
Clinique urologique Nantes Atlantis - ST HERBLAIN
CHIRURGIE UROLOGIQUE
BLANCHAIS Anne
C.H.U. - NANTES
RHUMATOLOGIE
JEZZINE Caroline
C.H.U. - Hôpital G et R. Laënnec - NANTES
Service d’Oncologie thoracique et digestive
MEDECINE GENERALE
NOLAIN Eric
Centre Hospitalier - CHATEAUBRIANT
Médecin D.I.M.
GARANCHER-THIRION Caroline 16 Rue Paul Bert - NANTES
née THIRION
Remplacements de MEDECINE GENERALE
AUBAUD Olivier
119 route du Vignoble - VERTOU
Remplacements de MEDECINE GENERALE
BIACABE Sophie
S.U.M.P.P.S. 110 Bd Michelet - NANTES
SANTE PUBLIQUE
QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉS
N° 8731
N° 9004
N° 9005
N° 9006
N° 9008
N° 9010
N° 9013
N° 9015
N° 9016
N° 9020
N° 9023
N° 9026
N° 9029
N° 9031
N° 9032
N° 9033
N° 9035
PHILIPPEAU Jean-Marie
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
D.E.S.C. NANTES - 02/11/09
AUBERT Hélène
DERMATOLOGIE ET VENEREOLOGIE
D.E.S. NANTES - 03/12/09
AZEMA Laure
CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. NANTES - 29/10/09
DEFRANCE Claire
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE
D.E.S. NANTES - 31/10/09
GUILLOU Ronan
CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. NANTES - 31/10/09
JAMARD Florent
CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. NANTES - 31/10/09
PHILIPPEAU-DUTOT Noémie CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. NANTES - 29/06/09
ROUX Mathieu
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 05/11/09
SANTEA Monica
OPHTALMOLOGIE Diplôme Roumain
03/06/2009
BLAIS Amélie
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 17/12/09
KOWALSKI Stanislas
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 05/01/10
NCHANKEH Sama Solange ANESTHESIE-REANIMATION
Autorisation d’exercice - 03/06/09
YOU Marie-Bénédicte
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 05/01/10
OLLIVIER-CHARPENTIER Yolaine NEUROLOGIE
D.E.S. NANTES - 31/10/2009
POIRIER Maud
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 04/02/2010
TCHANGAI-KAO SandaTchangaï MEDECINE GENERALE
Autorisation d’exercice - 07/01/2010
BLANCHAIS Anne
RHUMATOLOGIE
D.E.S. NANTES - 31/10/2009
QUALIFICATIONS EN MÉDECINE GÉNÉRALE
Le Conseil départemental a procédé à l’enregistrement de la qualification de
22 spécialistes en Médecine Générale.
N° 5009
N° 9030
N° 9038
TASSY Christian : abandonne sa qualification de Spécialiste
en BIOLOGIE MEDICALE pour la MEDECINE GENERALE
MARTINEAU Aurélie
GARANCHER-THIRION Caroline
CHANGEMENTS DE TABLEAU
N° 1522
GUERLOT Annie
N° 1562
N° 1808
N° 1883
N° 2015
N° 2147
N° 2326
N° 2777
PONTONNIER Jean
LISSILLOUR Robert
BOUTIN Philippe
ARNOUD Robert
PERRIN Marc
LOREAU Pierre
MALLET Françoise
Reprend activité – Demande sa réinscription en
qualité de " Médecin Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrite " Non Exerçant "
PETITES
ANNONCES
• Psychiatre ou pédopsychiatre, 0,74 ETP,
recherché par établissement médico-social
" La Turmelière " (pour ses antennes IMEITEP de St-Georges-Sur-Loire, Liré et
Beaupréau) (02.40.09.15.15.)
• Pédopsychiatre(s), 0,10 ETP, 0,14 ETP,
0,11 ETP, recherchés par l’IME " Louis Le
Moënic " près de Lorient (02.97.32.08.26.)
• Gériatre recherché pour remplacement
temps complet dans le service de long
séjour du CHS de Blain (02.40.51.52.54)
MEDECINS TERRITORIAUX
• Médecin du travail, 0,50 ETP, recherché
par la municipalité de la Roche-Sur-Yon
(Christelle CHARRIER : 02.51.47.45.50.)
• Médecin, 0,60 ETP, recherché par le
Centre d’Examens de Santé de la CPAM de
St-Brieuc (Fax : 04.77.81.17.18.)
• Médecins contractuels recherchés par le
Service de Santé Scolaire de LoireAtlantique (Mme CHEYLAN :
02.40.37.32.53.)
• Médecin conseil territorial recherché sur
Redon, par le Conseil Général d’Ille et
Vilaine (Dr Véronique ROBERT :
02.99.02.38.08.)
• Médecin, généraliste ou pédiatre, recherché par la municipalité de La Roche-SurYon, pour la surveillance de Haltesgarderies et de mini-crèches
(Christelle CHARRIER : 02.51.47.45.50.)
• Médecin de prévention recherché par le
Centre de Prévention de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Hérault
(04.67.04.38.80.)
L’HÔPITAL DE CHOLET
• recrute : - un anesthésiste temps
plein (02.41.49.64.54.)
- un gériatre temps plein
(02.41.49.64.66.)
- un rhumatologue temps
plein (02.41.49.62.01.)
- un endocrinologue-diabétologue temps plein (02.41.49.62.58.)
- deux urgentistes
(02.41.49.65.19.)
Numéro général du Directeur : 02.41.49.66.97.
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE COLLABORATIONS OU DE REMPLACEMENTS POUR LES MÉDECINS
GÉNÉRALISTES
• ALPES MARITIMES (06)
- Succession à CIMIEZ (04.93.53.12.11).
• GIRONDE (33)
- Cession dans la banlieue bordelaise
(06.70.64.12.83.)
32
33
PETITES
ANNONCES
- Associé recherché dans maison médicale,
à Begles (05.56.49.41.41.)
- Cession au Sud d’Arcachon (06.63.78.99.78)
- Remplaçant et/ou collaborateur recherché à
Bordeaux (06.87.27.12.11.)
• HERAULT (34)
- Cession dans cabinet de groupe à Montpellier.
Prix 25.000 Euros (04.67.72.42.51. ou
06.18.01.06.65.)
• ILLE ET VILAINE (35)
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 2885
N° 3105
N° 3199
N° 3561
N° 3690
N° 4331
N° 5311
N° 6352
N° 6646
N° 6739
N° 7157
N° 7228
N° 7834
- Médecins généralistes recherchés pour
commune de 2.000 habitants à 30 minutes de
Rennes (02.43.68.83.56.)
• INDRE ET LOIRE (37)
N° 7957
N° 8092
N° 8139
N° 8560
- Cession à Rivarennes (06.80.61.72.44.)
• LOIRE ATLANTIQUE (44)
- Cession Sud-Loire (06.60.57.91.19.)
- Cession quartier St-Anne à Nantes
CANSELIER Jacques
HAMEON-BEZARD Edith
BOURIN Michel
LEMAITRE Bernard
HOANG Duc Nam
MOREAU Danielle
de MONTALIER Patrick
HAKEM-WEISS Fatiha
LE BRIGANT Huguette
LUCAS Yvan
PENDEZEC Gaëlle
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité
de " Médecin Exerçant "
NAUDOU-GIRON Erika
Reste inscrite " Non Exerçant "
LONGUENESSE Claire
Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité
de " Médecin Exerçant "
BELLAY Jean-Pierre
Prend retraite – Reste inscrit " Non Exerçant "
VANDENDRIESSCHE Sophie Reste inscrite " Non Exerçant "
MOLINA Lucile
Reste inscrite " Non Exerçant "
EMPEREUR Christiane
Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité
de " Médecin Exerçant "
RADIATIONS
N° 189
FORTINEAU Claudine
N° 732
KLIMOFF Jeannine
N° 1326
DELAIRE Louise
N° 1648
RESCHE François
N° 1809
N° 1959
N° 2625
PERON Eliane
VOGT Marcelle
HUGE Patrick
N° 4419
N° 6060
N° 6092
N° 6296
N° 8136
N° 8505
MULLER Jean-Yves
WAWELET Marc
GUIR-WAVELET Véronique
DAUDET René-Jean
L’HARIDON Tiffen
TOUCHEFEU Yann
N° 8512
N° 8573
N° 8597
N° 8603
N° 8643
N° 8650
N° 8714
N° 8805
N° 8832
BOIFFARD Emmanuel
LE CHATON Gérard
MILARD-PAGNIEZ Isabelle
BRANCATI Antonio
SIMONNEAU Sandrine
GROSS Georges
JULLIEN Martial
BOURGUEIL Coralie
BOUJU Caroline
N° 8834
N° 8879
N° 8900
N° 8913
N° 8915
N° 8974
BRILLAUD Victoire
CHAMBON-LIBERGE Anne
KAOUKA Nacer-Eddine
BEAUDOUX Olivia
BEUVELET Thomas
MEDARD David
(06.60.39.90.17.)
- cession Sud-Loire. CA : 130.000 Euros.
(06.77.10.65.60.)
- Cession Nantes-centre (06.30.04.72.85.)
- Cession à Châteaubriant dans cabinet de
groupe (02.40.28.37.37. ou 06.03.06.31.85.)
- Médecin recherche une collaboration en
périphérie ouest de Nantes (06.80.95.54.77.)
- Médecin cherche installation à Nantes
(06.90.76.52.18.)
- Médecin remplacement régulier sur l’agglomération nantaise (06.22.43.26.45.)
- Médecin cherche à reprendre une clientèle
dans l’agglomération nantaise (06.07.19.68.35.)
• LOT ET GARONNE (47)
- Cession gratuite et possibilité d’association à
Port-Sainte-Marie (05.53.87.20.14. ou
05.53.87.20.26.)
- Cession à Marmande (06.07.40.12.64. ou
05.53.20.72.31.)
• HAUTE MARNE (52)
- Cession à Nogent (06.07.31.56.88.)
• MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
- Cession à Benamenil. CA : 150.000 Euros
(03.83.71.10.22.)
• NORD (59)
- Associé recherché dans maison médicale à
Lambres-Les-Douaix. CA : 120.000 Euros
(09.77.21.83.32.)
• RHONE (69)
- associé ou collaborateur recherché par maison
médicale à Meyzieu (04.78.31.60.48. ou
06.10.14.93.87.)
• SARTHE (72)
- Successeur recherché à Cerans-Foulletourte
(06.82.41.04.79.)
• VENDEE (85)
- Associé recherché dans maison médicale à
Brétignolles-Sur-Mer (02.51.90.05.09.)
34
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil du FINISTERE
Dossier transmis au Conseil du FINISTERE
Dossier transmis au Conseil NATIONAL - Radiation en
application de l’Article L4112-1 du Code de la Santé Publique
Dossier transmis au Conseil de l’ESSONNE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil du FINISTERE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil de l’HERAULT
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil du HAUT RHIN
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil de GIRONDE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil du VAL DE MARNE
Dossier transmis au Conseil de l’ALLIER
Dossier transmis au Conseil de l’ALLIER
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
DÉCÉDÉS
N° 244
N° 561
N° 704
N° 1817
N° 1821
N° 2559
N° 3152
N° 4646
N° 5038
N° 574
PORIEL Renée
RIVES Dominique
ROUSSEAU Claude
BLIN Nicole
CRETAL Dominique
TESSOULIN-CIVEL Catherine
PHILIPPON Didier
GUILLOTIN Joël
BOUCHEREAU Lionel
GOIN Raymond
Médecin retraité - Décédée le 14/02/2010
Médecin retraité - Décédé le 12/01/2010
Médecin retraité - Décédé le 17/01/2010
Décédée le 30/01/2010
Décédé le 05/01/2010
Décédée le 05/01/2010
Décédé le 23/12/2009
Décédé le 21/02/2010
Médecin retraité - Décédé le 14/01/2010
Médecin retraité - Décédé le 13/03/2010
PETITES
ANNONCES
INFORMATIONS DE LA D.D.A.S.S
ALERTE ROUGEOLE
DE NOMBREUX CAS DE ROUGEOLE SONT SIGNALÉS DANS LE DÉPARTEMENT.
LA ROUGEOLE PEUT ENTRAÎNER DES COMPLICATIONS GRAVES : PNEUMONIE, ATTEINTE
CÉRÉBRALE (ENCÉPHALITE) ET PARFOIS DÉCÈS :
SEULE LA VACCINATION PERMET D'ÉVITER LA ROUGEOLE.
POUR ÉVITER LA PROPAGATION DE LA MALADIE, LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ RECOMMANDE
LA VACCINATION (2 INJECTIONS, INITIALEMENT OU EN RATTRAPAGE, DURANT L’ENFANCE OU
L’ADOLESCENCE… 1 INJECTION ÉVENTUELLE CHEZ L’ADULTE NON PROTÉGÉ) CONTRE LA
ROUGEOLE PAR UN VACCIN TRIVALENT :
ROUGEOLE-OREILLONS-RUBÉOLE (3 MARQUES COMMERCIALISÉES EN FRANCE).
Maladies à déclaration obligatoire
Année 2009
Botulisme
Fièvre typhoïde
Hépatite virale B
Infection V.I.H.
S.I.D.A.
Légionellose
Listériose
Maladie de Creutzfeldt-Jacob
Infection à Méningocoque
T.I.A.C.
Tuberculose
Saturnisme
Rougeole
Hépatite Virale A
Tularémie
0
1
3
122
18
12
4
2
20
25
104
3
75
11
0
OFFRES DE CESSIONS OU D’ASSOCIATIONS OU DE COLLABORATIONS OU DE REMPLACEMENTS
POUR LES MÉDECINS SPÉCIALISTES
• DERMATOLOGIE
- Cession gratuite à Ancenis (06.64.67.22.00.).
• OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
- Associé recherché dans groupe de trois O.R.L. à
Villenave d’Ornon (33) - (05.56.04.24.70. ou
06.20.49.66.11.).
• PNEUMOLOGIE – ALLERGOLOGIE
- Cession sur la Côte d’Azur. CA : 66.000 Euros,
pour 5 demi-journées hebdomadaires
(04.93.64.39.94.).
• PEDIATRIE
- Successeur recherché dans cabinet de 4
pédiatres sur la Côte d’Azur (04.73.20.49.98.
et/ou 06.60.63.49.98.).
• PSYCHIATRIE
- Successeur recherché dans Nantes centre
(02.40.48.77.39.).
VEILLE SANITAIRE EN LOIRE-ATLANTIQUE EN
2009
LA VEILLE SANITAIRE EN LOIRE-ATLANTIQUE EN 2009 A SUIVI PARTICULIÈREMENT :
➛ D'UNE PART, L'ÉPIDÉMIE DE ROUGEOLE, PRÉSENTE AU NIVEAU NATIONAL (MAIS PLUS
IMPORTANTE DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS DONT LE NÔTRE). ELLE NOUS EST ARRIVÉE
PAR DES COMMUNAUTÉS D'ENFANTS NON VACCINÉS ; PLUS D'UN QUART DES MALADES A
ÉTÉ HOSPITALISÉ DONT DEUX JEUNES ADULTES DURANT PLUSIEURS JOURS EN SOINS
INTENSIFS RESPIRATOIRES.
A CETTE OCCASION NOUS RAPPELONS L'IMPORTANCE DU RESPECT DU CALENDRIER VACCINAL.
➛ D'AUTRE PART, LA GRIPPE A H1 N1 :
LE PREMIER CAS POSITIF EN LOIRE-ATLANTIQUE A ÉTÉ CONFIRMÉ LE 16 JUIN 2009 CHEZ
UN JEUNE FRANÇAIS DE RETOUR D'ARGENTINE ; DEUX AUTRES CAS POSITIFS ONT ÉTÉ
RELEVÉS EN JUIN EN LOIRE-ATLANTIQUE CHEZ DES MESSIEURS VENANT AUSSI DE L'ÉTRANGER, L'UN DU CANADA, L'AUTRE DES PHILIPPINES. A PARTIR DE SEPTEMBRE PLUSIEURS
CAS GROUPÉS EN COLLECTIVITÉ ONT ÉTÉ CONFIRMÉS ET ONT PERMIS LE RAPPEL DES
MESURES D'HYGIÈNE.
LE NOMBRE DES AUTRES DÉCLARATIONS EST STABLE PAR RAPPORT AUX ANNÉES
PRÉCÉDENTES.
PARMI LES 20 INFECTIONS INVASIVES À MÉNINGOCOQUE RECENSÉES, UN DÉCÈS EST
À DÉPLORER. CES INFECTIONS ÉTAIENT DOUZE FOIS DU GROUPE B, QUATRE C, DEUX
W135 ET DEUX NON GROUPÉES.
QUANT AUX 12 LÉGIONELLOSES, ELLES TOUCHENT ESSENTIELLEMENT DES FUMEURS
DONT DEUX SONT DÉCÉDÉS.
LES 25 TOXI-INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES ONT DES ORIGINES VARIÉES ;
ON RELÈVE SIX FOIS LA RESPONSABILITÉ DE NOROVIRUS, LE PLUS SOUVENT LIÉ À LA
CONSOMMATION DE FRUITS DE MER.
LE M ÉDECIN-I NSPECTEUR DE SANTÉ P UBLIQUE,
D OCTEUR AGNÈS PONGE. - 0240128143
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• RADIOLOGIE
- Successeur recherché à proximité de Nîmes
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FORMATIONS
- AREF : évolution des pratiques de soins des
secteurs de psychiatrie infanto-juvénile dans la
prise en charge de l’enfant autiste et de sa
famille. 12 & 13 novembre 2010.
Espace Reuilly, Paris 12ème (01.45.17.51.27.).
- A la rencontre de la personne sourdaveugle :
vendredi 28 mai 2010 à l’amphithéâtre Bretagne
du CHU de Pontchaillou à Rennes
(02.99.28.37.30.).
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- Création à La Chapelle-Sur-Erdre, courant
3ème trimestre 2011, d’une maison médicale
multidisciplinaire, recherchant des spécialistes.
Contacter le Dr Marjorie MENANTEAU-MARTIN,
angéiologue, 06.63.16.97.60,
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Rousseau (146 m2, 5 pièces, secrétariat accueil,
parking…) 340.000 Euros. Tél. 02.40.04.22.04.
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LE DOCTEUR JEAN-LUC BOUCHEREAU, ALLERGOLOGUE À CHOLET,
NOUS FAIT PART DU DÉCÈS DANS SA 80ÈME ANNÉE DE SON PÈRE, LE DOCTEUR
LIONEL BOUCHEREAU, MÉDECIN GÉNÉRALISTE À ST-JEAN-DE-MONT, PUIS MÉDECINCHEF À " LA CHIMOTAIE " DE CUGAND, PUIS MÉDECIN RETRAITÉ À NANTES.
AVEC LES CONDOLÉANCES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AUQUEL IL ÉTAIT INSCRIT.
à Pamiers (09). Contact : 05.61.67.01.82. ou
06.89.05.91.62.
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