La responsabilite´ du fait des animaux
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La responsabilité du fait des animaux* Etienne MONTERO Professeur ordinaire aux Faculte´s universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur Quentin VAN ENIS Assistant aux Faculte´s universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (*) Ce livre est paru initialement dans l’ouvrage de référence publié par Kluwer : Responsabilite´s – Traite´ the´orique et pratique. III Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk # 2008 Wolters Kluwer Belgium S.A. Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo Tél.: 0800-40310 (appel gratuit) www.kluwer.be [email protected] Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’éditeur. Les auteurs, la rédaction et l’éditeur veillent à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois engager leur responsabilité. D 2008/8868/210 ISBN 978 90 8670 586 3 BP/RESPANI-BI8001 IV LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX Table des matières INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. La notion d’animal L’animal et l’homme L’animal et les végétaux 2. Objet et limites du propos 3. Plan du livre 1 1 1 4 5 6 CHAPITRE 1. LES ANIMAUX GARDÉS 8 SECTION 1. L’ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL 8 Sous-section 1. Les conditions d’application 9 § 1. LA QUALITÉ DE GARDIEN DU DÉFENDEUR 9 A. Le gardien de l’animal – Notions et principes B. Le transfert de la garde: situations particulières 1. Un préposé peut-il être gardien d’un animal? 2. Commerce et transport d’animaux 3. Vétérinaire 4. Equitation 9 12 12 15 16 17 § 2. UN ANIMAL 18 § 3. UN FAIT DE L’ANIMAL EN LIEN CAUSAL AVEC LE DOMMAGE 19 § 4. UN DOMMAGE SUBI PAR UN TIERS 21 Sous-section 2. Les effets 23 § 1. UNE PRÉSOMPTION IRRÉFRAGABLE 23 § 2. LA CAUSE ÉTRANGÈRE EXONÉRATOIRE 24 A. Cas fortuit ou force majeure B. Fait d’un tiers C. Faute de la victime 25 26 26 SECTION 2. LES NUISANCES ANIMALES SOUS L’ANGLE DES TROUBLES DE VOISINAGE 29 Sous-section 1. Les troubles fautifs de voisinage 29 Sous-section 2. La théorie des troubles non fautifs de voisinage 30 § 1. LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA THÉORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE 31 A. Le trouble excessif 31 V LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX 1. Notion 2. Un fait, une omission ou un comportement quelconque 3. La nature du trouble 4. Critères d’appréciation du caractère excessif du trouble B. Le voisinage C. Le champ d’application ratione personae de la théorie des troubles de voisinage § 2. LA COMPENSATION DU TROUBLE EXCESSIF DE VOISINAGE A. L’étendue de la compensation: différence avec la réparation intégrale du dommage B. Compensation en nature et par équivalent 36 36 36 37 CHAPITRE 2. LES ANIMAUX NON GARDÉS 39 SECTION 1. LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE GIBIER EN DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE 40 § 1. LA FAUTE DU TITULAIRE DU DROIT DE CHASSE 40 § 2. LE DOMMAGE 41 § 3. LE LIEN CAUSAL ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE 42 SECTION 2. LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES LAPINS 42 SECTION 3. LA RÉPARATION DE CERTAINS DOMMAGES CAUSÉS PAR LE GROS GIBIER 44 § 1. LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DU 14 JUILLET 1961 44 A. Le dommage aux «champs, fruits et récoltes» B. La détermination des espèces de gibier C. La provenance du gros gibier § 2. LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DU 14 JUILLET 1961 A. Une responsabilité objective dans le chef du titulaire du droit de chasse B. Les moyens de défense du titulaire de droit de chasse 1. L’appel en cause et la faute d’un tiers 2. La faute de la victime et l’exclusion du cas fortuit et de la force majeure C. Procédure VI 31 31 32 33 35 44 45 45 47 47 48 48 48 49 SECTION 4. L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION PROVOQUÉS PAR LE GIBIER 49 § 1. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ 50 LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX A. La faute 1. Le titulaire du droit de chasse 2. L’organisateur de la battue 3. Les pouvoirs publics B. Le lien causal 1. Le cas de la battue 2. Le manque de signalisation 3. La faute de la victime § 2. L’INDEMNISATION A. L’indemnisation des usagers faibles de la route B. Le cas fortuit et le fonds commun de garantie automobile 50 50 50 52 52 52 53 53 54 54 54 CHAPITRE 3. LES ANIMAUX MALADES 57 SECTION 1. ÉPIZOOTIES ET ZOONOSES 57 SECTION 2. L’ANIMAL MALADE, INTÉGRÉ DANS LA CHAIˆNE ALIMENTAIRE 60 Sous-section 1. La responsabilité des exploitants agroalimentaires 62 § 1. LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CONSOMMATEUR FINAL 62 A. La responsabilité contractuelle 1. Le régime des biens de consommation 2. La garantie des vices cachés B. La responsabilité extracontractuelle 1. La responsabilité du fait des produits défectueux 2. Les articles 1382 ou 1383 du Code civil 3. La responsabilité du fait des choses vicieuses § 2. LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’AUTRES EXPLOITANTS AGROALIMENTAIRES A. La responsabilité contractuelle B. La responsabilité extracontractuelle 1. Les articles 1382 ou 1383 du Code civil 2. La responsabilité du fait des produits défectueux 63 63 64 64 64 65 66 67 67 67 67 68 Sous-section 2. La responsabilité des pouvoirs publics 68 § 1. LA RESPONSABILITÉ DU POUVOIR LÉGISLATIF 68 § 2. LA RESPONSABILITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF 70 INDEX 73 VII
