Mandat du groupe de travail climat et énergie

DEUTSCH-FRANZÖSISCHSCHWEIZERISCHE
OBERRHEINKONFERENZ
CONFERENCE
FRANCO-GERMANO-SUISSE
DU RHIN SUPERIEUR
MANDAT de la Commission climat et énergie
Adopté par le comité directeur de la Conférence du Rhin supérieur le 23 mars 2012 à Freiburg
1. Mandat général et objectif
A la demande de la Conférence du Rhin supérieur, la commission traite de manière
transfrontalière, interdisciplinaire et sur le long terme, les thèmes de la protection du climat et de
l’énergie sur le territoire sous mandat de la Conférence. L’objectif de la coopération dans le cadre
de la Conférence du Rhin supérieur vise à l’application de la stratégie de protection du climat du
Rhin supérieur par une transformation rationnelle de l’énergie / une amélioration de l’efficacité
énergétique et par l’utilisation d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, il sera non seulement
tenu compte de la demande de protection du climat et de l’énergie, mais également des autres
objectifs interdisciplinaires de protection de l’environnement.
2. Organisation
La commission est composée d’experts thématiques des administrations partenaires ainsi que de
représentants des groupes de travail concernés (dont les groupes de travail agriculture,
environnement, politique économique, aménagement du territoire, politique régionale des
transports). La participation de représentants d’organismes externes, plus particulièrement du
monde de l’économie et de la science, est possible et souhaitée.
La commission climat et énergie veille à l’échange d’expériences et d’informations avec d’autres
instances, au sein de la Conférence du Rhin supérieur et avec toutes organisations concernées du
Rhin supérieur et européennes.
La commission s’appuie sur le bureau de coordination TRION du réseau climat et énergie de la
Région métropolitaine du Rhin supérieur pour la mise en œuvre de projets afférents.
3. Missions
Les missions de la commission sont les suivantes :
a. Conduite du projet INTERREG A, projet « constitution d’un réseau tri national énergie
TRION de la Région métropolitaine du Rhin supérieur ». Son objet est de consolider TRION
en qualité d’instance tri nationale de promotion de l’innovation énergétique du Rhin supérieur
assurant l’interface avec le monde économique et l’administration publique,
b. mise en œuvre du rapport « chiffres clés sur l’énergie du Rhin supérieur »,
c. conduite de projets à plus-value transfrontalière dans les domaines du climat et de l’énergie,
d. échange d’information régulier entre les administrations et d’autres acteurs, en particulier
dans les domaines de l’économie et de la science, au moyen d’organisation de forums (best
practice),
e. actions de communication.