0(02 Bruxelles, le 5 décembre 2001 4XHVWLRQV HW UpSRQVHV VXU OD SHVWH SRUFLQH FODVVLTXH 4X HVWFHTXHODSHVWHSRUFLQHFODVVLTXH" La peste porcine classique (PPC) est une maladie virale hautement contagieuse qui touche les porcs domestiques et les sangliers. Elle provoque une affection grave et se solde par une mortalité très élevée chez les animaux contaminés (jusqu'à 90% chez les jeunes animaux). L'infection est hautement contagieuse et se transmet par contact direct ou indirect entre les animaux. Le virus se transmet par le sang, les tissus, les sécrétions et excrétions des animaux malades ou morts. Les voies de contamination sont l'ingestion, l'inhalation, l'infection génitale (sperme) et les excoriations. De plus, les porcelets atteints de la PPC de manière congénitale présentent une virémie permanente et abritent le virus pendant de nombreux mois. 4XHOHVWOHPRGHGHSURSDJDWLRQGHOD33&" La PPC se propage essentiellement par contact direct avec des animaux contaminés. Cependant, elle peut également se propager d'une exploitation à l'autre par contact indirect impliquant des personnes visitant ces fermes, des véhicules, équipements agricoles, vêtements, instruments, etc. contaminés ou par des déchets alimentaires contaminés traités de manière insuffisante et servant à l'alimentation des porcins, ainsi que par des viandes de porc fraîches ou des produits à base de viande. La maladie peut se transmettre sur de longues distances par des matériels ou viandes (produits) contaminés. Au cours de la dernière décennie, on a pu constater que, dans certaines régions d'Europe, les sangliers étaient porteurs du virus et constituaient une source d'infection pour les porcs domestiques. /D33&HVWHOOHGDQJHUHXVHSRXUO KRPPH" Non, d'après l'état actuel des connaissances, le virus de la PPC ne peut provoquer aucune maladie chez l'être humain. PP-2001-02280-00-00-FR-TRA-00 (EN) (QTXRLFRQVLVWHODSROLWLTXHGHSUpYHQWLRQGHOD33&" La Communauté a soumis l'importation de porcins vivants, de viande de porc fraîche et de produits de salaison à base de porc à des règles rigoureuses afin de prévenir l'apparition de la PPC. Les importations sont uniquement autorisées si le pays ou la région d'origine est indemne de PPC et si ses services vétérinaires sont jugés capables de dépister la peste porcine et d'y réagir de manière appropriée. Les régions ou pays importateurs sont également tenus de satisfaire aux autres exigences de la législation communautaire en matière de santé publique et animale. 4XHOOHVPHVXUHVVRQWSULVHVHQFDVG DSSDULWLRQGHIR\HUVGH33&" La politique actuelle en matière de PPC vise à éradiquer la maladie du territoire de la Communauté. Cela signifie que, en cas d'apparition de foyers, la politique mise en place consiste en l'abattage systématique et immédiat de tous les porcins des exploitations concernées, la destruction des cadavres et des litières et la désinfection des exploitations situées dans la zone désignée de l'infection. Les mouvements de porcins à destination ou en provenance de la zone infectée sont contrôlés, une enquête épidémiologique est réalisée pour identifier les sources et la propagation de l'infection et des mesures spéciales de surveillance sont prises à l'intérieur de la zone contaminée. 4XHOOHHVWODSROLWLTXHHQPDWLqUHGHYDFFLQDWLRQFRQWUHOD33&" Depuis les années 90, une politique de non-vaccination est en place. Les vaccins ne peuvent servir qu'en cas d'urgence, après confirmation de la maladie, s'il existe un risque d'aggravation importante du nombre de foyers. Le comité scientifique a confirmé la pertinence de cette politique en 1997. Les animaux porteurs du virus de la PPC qui sont vaccinés ne présentent généralement pas les signes cliniques de la maladie, c.-à-d. qu'ils en sont protégés. Néanmoins, l'éventualité d'une transmission du virus par des porteurs sains dans une population porcine vaccinée mais pas totalement immunisée incite les scientifiques à faire preuve de prudence quant à l'utilisation de la vaccination comme moyen concret d'éradication de la maladie. Par ailleurs, les mesures de restriction des échanges, qui concernent les régions dans lesquelles la vaccination a été utilisée pour prévenir toute propagation du virus, peuvent réduire l'attrait de cette pratique. En cas de politique de vaccination préventive généralisée, les coûts d'une telle opération doivent également être pris en compte, la production de porcins de la Communauté s'élevant à quelque 200 millions de têtes par an. 4XHVRQWOHVYDFFLQVWUDFHXUVHWTXHOHVWOHXUDYDQWDJH" Les vaccins traceurs sont des vaccins qui immunisent les porcins contre la PPC. Un test de laboratoire permet toutefois d'opérer une distinction entre l'effet du vaccin et la réaction immunitaire déclenchée par une infection naturelle. L'avantage des vaccins traceurs est qu'ils permettent de distinguer les porcins contaminés (qui peuvent propager la maladie à d'autres porcins, même s'ils n'en présentent pas les signes) des porcins vaccinés. En conséquence, les restrictions des échanges imposées actuellement aux porcins vaccinés et aux produits à base de ces animaux ne seraient plus nécessaires. -2- PP-2001-02280-00-00-FR-TRA-00 (EN) 3RXUTXRLOHVYDFFLQVWUDFHXUVQHVRQWLOVSDVHQFRUHXWLOLVpV" Deux nouveaux vaccins contre la PPC, dotés de caractéristiques spécifiques facilitant leur utilisation potentielle comme vaccin traceur en déclenchant la réaction immunitaire contre une seule des protéines du virus, ont récemment été mis au point et leur utilisation comme vaccin contre la PPC a été autorisée par l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA). Des expériences en laboratoire de grande envergure réalisées en 1999 avec l'aide financière de la Commission ont toutefois démontré que, en dépit de leurs spécificités, il n'existe pas encore de méthode de test adéquate permettant d'opérer la distinction entre les vaccins marqueurs et une véritable infection. Les recherches entreprises pour mettre au point une méthode de test acceptable sont en bonne voie. Conformément à la nouvelle directive du Conseil sur la lutte contre la peste porcine classique (voir ci-dessous), l'utilisation de ces vaccins sera autorisée en cas d'urgence, lorsque ces tests de laboratoire seront prêts et auront été validés. 4XHOOHVVRQWOHVFRQVpTXHQFHVpFRQRPLTXHVGHVIR\HUVGH33&" La peste porcine classique est incompatible avec l'élevage de porcins dans une société moderne. Lorsqu'un foyer apparaît, des mesures de lutte adéquates doivent être adoptées, notamment la restriction des échanges conformément aux normes internationales et à la législation communautaire. Un foyer de PPC entraîne une perturbation des échanges nationaux et internationaux et entrave les mouvements de porcins et de produits fabriqués à partir de ceux-ci. Les conséquences économiques globales peuvent donc être très importantes. Par exemple, le coût total pour le budget communautaire de la très grave épidémie de PPC qui s'est produite aux Pays-Bas en 1997-1998 s'est élevé à quelque 600 millions d'euros. Le total des coûts et des pertes engendrés par cette épidémie a été estimé à environ 2 milliards d'euros. /DSROLWLTXHDFWXHOOHHQPDWLqUHGH33&YDWHOOHrWUHUpYLVpH" Le 23 octobre 2001, le Conseil des ministres de l'agriculture a adopté une nouvelle directive relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique, à la suite d'une proposition présentée par la Commission européenne en septembre 2000 (COM(462)final). La nouvelle directive consolide les règles existantes et les adapte aux nouvelles avancées et connaissances scientifiques ainsi qu'à l'expérience acquise ces dernières années avec les foyers de PPC dans les régions à forte densité d'élevages de porcins. La nouvelle réglementation poursuit la politique de non-vaccination basée sur l'abattage de tous les porcins contaminés par la PPC, mais elle prévoit la possibilité de recourir davantage à la vaccination à l'avenir en adoptant les vaccins traceurs. Lorsque les méthodes de test appropriées auront été mises au point et approuvées, ces vaccins permettront de distinguer les porcs vaccinés de ceux réellement infectés. Leur utilisation devra recevoir l'approbation de la Commission au cas par cas et faire l'objet d'une évaluation et d'un contrôle rigoureux. Les décisions spécifiques concernant les restrictions des échanges à imposer aux exploitations utilisant les vaccins traceurs devront également être prises au cas par cas. La nouvelle directive interdit l'utilisation des déchets alimentaires dans l'alimentation des porcins et précise et renforce les mesures de contrôle existantes, par exemple en étendant les obligations en matière de notification et en imposant une enquête épidémiologique approfondie après l'apparition de foyers de PPC. -3- PP-2001-02280-00-00-FR-TRA-00 (EN) Elle prévoit en outre la possibilité de vacciner les porcs sauvages en cas de foyers de PPC et introduit des dispositions plus détaillées sur les plans d'intervention. Cette nouvelle réglementation sera applicable à partir du 1er novembre 2002. 4XHOOH D pWp O HIILFDFLWp GHV PHVXUHV GH OXWWH FRQWUH OD 33& DX FRXUV GHVGHUQLqUHVDQQpHV" Pendant les années 80, la Communauté a enregistré plusieurs milliers de foyers de PPC sur l'ensemble de son territoire. Depuis les années 90 et l'introduction de la politique de non-vaccination, la maladie a considérablement régressé, jusqu'à la grande épidémie de 1997-1998 (plus de 600 foyers au total). La situation s'est nettement améliorée au cours des dernières années, mais la maladie continue à frapper les sangliers dans certaines régions de l'Union et dans certains pays limitrophes. La PPC demeure par conséquent une menace sérieuse pour les exploitations d'élevage porcin de l'Union, en particulier dans les pays où la densité de porcins est élevée et où il peut s'avérer très difficile de contenir les foyers. &RPELHQGHIR\HUVGHSHVWHSRUFLQHFODVVLTXHVHVRQWLOVGpFODUpVDX FRXUVGHVGHUQLqUHVDQQpHV" Au cours de la dernière grande épidémie de peste porcine (en 1997-1998), des foyers sont apparus principalement en Espagne et aux Pays-Bas, mais également en Allemagne, en Belgique et en Italie. Rien qu'aux Pays-Bas, entre 10 et 11 millions de porcs provenant de plus de 400 foyers ont été abattus et détruits pendant l'épidémie, tandis que l'Espagne, qui a enregistré une centaine de foyers, en abattait plus d'1,7 million. Au cours des deux années suivantes, la maladie a connu un net recul (voir tableau ci-dessous). H )R\HUV GH33&GDQV OHV H[SORLWDWLRQV GHSRUFLQV GRPHV WLTXHV GDQV O 8QLRQHXURSpHQQH MDQYLHUGpFHPEUH 140 120 V U H \ R I H G H U E P R 1 100 80 60 40 20 0 J M M J S N J M M J S N J 0RLV M M J S N J M M J S N Le Royaume-Uni a cependant dénombré 16 foyers en 2000, provoqués par une souche du virus de la PPC provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne, qui a probablement été introduite au Royaume-Uni par des déchets alimentaires contaminés. -4- PP-2001-02280-00-00-FR-TRA-00 (EN) En 2001, l'Espagne a connu 29 foyers de PPC, probablement causés par un virus provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne, l'Allemagne en a recensé 5, de même que l'Italie (tous localisés en Sardaigne), dans des régions où la maladie est présente chez les sangliers. / pOHYDJH LQWHQVLI GHV SRUFV SHXWLO rWUH GpFOHQFKHU O DSSDULWLRQ GH OD 33&" Non, l'élevage intensif des porcs n'est pas en soi une cause de l'apparition de la PPC. Les foyers de peste porcine se manifestent en effet fréquemment dans des exploitations familiales de petite taille et chez des porcins élevés en plein air qui sont entrés en contact avec des sangliers infectés ou des déchets alimentaires contaminés, comme ce fut probablement le cas au Royaume-Uni. Cependant, la PPC provoque d'importants problèmes lorsqu'elle apparaît dans des régions à forte densité de porcins en raison des nombreux facteurs de risque potentiels inhérents à ces régions. L'apparition et la persistance de la peste porcine classique chez les sangliers a suscité des inquiétudes dans certaines régions d'Allemagne, d'Italie, de France et d'Autriche, bien que la situation générale se soit améliorée par rapport à 1999. 4X HQHVWLOGHVUpFHQWVIR\HUVGH33&HQ(VSDJQH" L'Espagne a recensé 29 foyers au total entre juin et septembre 2001 dans le nordest du pays (Catalogne, Valence et Castille-La Manche). La Commission a adopté plusieurs clauses de sauvegarde limitant les mouvements d'animaux et l'échange de porcins et de certains produits à base de porc en provenance des régions touchées par la PPC. Les mesures ont été adaptées au besoin en fonction de l'évolution de la situation. Depuis le 15 novembre 2001, toutes les restrictions imposées aux échanges et mouvements d'animaux ont été levées. Les autorités espagnoles ont mis en œuvre un programme national de sérosurveillance dans les élevages porcins visant à identifier et/ou exclure la présence de la maladie. 4X HQHVWLOGHVIR\HUVDFWXHOVGH33&HQ$OOHPDJQH" Cinq foyers de PPC ont été constatés en Allemagne en 2001: deux en Basse-Saxe en juin et juillet et trois en Rhénanie-Palatinat en octobre. 4XHOOHHVWO RULJLQHGHVIR\HUVDSSDUXVHQ$OOHPDJQH" Le virus responsable de ces foyers est du même type que celui découvert chez les sangliers vivant dans ces régions. Ces résultats démontrent que l'origine des foyers réside dans la population de sangliers. -2- PP-2001-02280-00-00-FR-TRA-00 (EN) 4XHOOHVPHVXUHVRQWpWpSULVHVSRXUOXWWHUFRQWUHOHVIR\HUVGH33&HQ $OOHPDJQH" Un programme de surveillance et de lutte contre la PPC, comprenant des tests de dépistage à grande échelle des porcs domestiques et sauvages, a été mis en place dans l'ensemble de l'Allemagne. Des mesures spéciales de lutte contre la maladie sont en vigueur dans les régions où la PPC persiste chez les sangliers. Elles comprennent: - un test obligatoire de dépistage de la PPC sur les sangliers abattus ou trouvés morts dans les régions concernées; - l'interdiction de mise sur le marché de viande de sanglier non contaminée audelà de sa région de provenance; - des stratégies de chasse visant les jeunes animaux dans le but de réduire la population de sangliers sensibles à la maladie; - la surveillance stricte et la limitation rigoureuse des mouvements de porcs domestiques dans les régions où la PPC est présente chez les sangliers, y compris l'interdiction d'exporter les porcs domestiques de ces régions vers d'autres États membres. De plus, des essais de vaccination des sangliers sont en cours dans différentes régions d'Allemagne. Ces essais semblent donner des résultats positifs dans certaines régions, notamment en Mecklembourg-Poméranie occidentale. Ces mesures n'ont certes pas toujours permis d'éradiquer la maladie chez les sangliers, mais elles ont permis de limiter le nombre de nouveaux foyers dans les élevages de porcs domestiques et de prévenir l'extension de la maladie hors des zones où le virus persiste chez les sangliers. 4XHOOHHVWODVLWXDWLRQGDQVOHVSD\VFDQGLGDWV" L'existence et la persistance de la PPC chez les sangliers ont été mises en évidence dans certains pays candidats. Cette problématique est étudiée dans le cadre des négociations d'adhésion. Les pays candidats sont tenus de fournir des informations détaillées sur la présence de la PPC ainsi que sur les mesures mises en œuvre dans les populations de porcs domestiques et sauvages pour surveiller et combattre la maladie. 4XHOOHVVRQWOHVUqJOHVG LQGHPQLVDWLRQGHVDJULFXOWHXUVHWTXHODpWp OHFRWGHVUpFHQWVIR\HUVGH33&SRXUOHEXGJHWFRPPXQDXWDLUH" La Communauté rembourse jusqu'à 50% des dépenses engagées par les États membres pour indemniser les agriculteurs dont les animaux ont été abattus et détruits ainsi que pour couvrir les frais de désinfection des exploitations concernées. 4XH IDLW OD &RPPLVVLRQ SRXU HPSrFKHU O DEDWWDJH G LPSRUWDQWHV TXDQWLWpVG DQLPDX[" Pour prévenir la propagation d'un foyer de PPC, la législation communautaire impose aux autorités nationales compétentes de mettre en place un plan d'intervention précisant les mesures prises à l'échelon national pour éradiquer le foyer efficacement et rapidement. L'efficacité potentielle des plans de ce type a fait l'objet d'un certain nombre d'inspections effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission. La Commission européenne reconnaît qu'il est préférable d'éviter, autant que faire se peut, la destruction de quantités élevées d'animaux. Cependant, tous les -3- PP-2001-02280-00-00-FR-TRA-00 (EN) experts s'accordent actuellement à penser qu'une politique d'abattage systématique et immédiat doit être menée dès l'apparition d'un foyer, en particulier dans les régions à forte densité de porcins, car il s'agit du meilleur moyen d'éviter une extension de la maladie et la mort d'un nombre plus important encore d'animaux. Par ailleurs, la législation communautaire n'exclut pas le recours à la vaccination d'urgence lorsque celle-ci s'avère nécessaire et efficace. 4XHOOHVVRQWOHVGHUQLqUHVGpFRXYHUWHVVFLHQWLILTXHV" Dans son avis de 1997 sur la lutte contre la peste porcine classique, le Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (CSSBA) se prononçait clairement en faveur d'une politique de non-vaccination de la PPC et recommandait la poursuite des études sur le développement et l'utilisation des vaccins traceurs. Ces études ont été réalisées depuis lors avec le soutien financier de la Commission (voir plus haut). Dans son rapport de 1999 sur la peste porcine classique chez le sanglier, le CSSBA recommandait l'instauration de mesures de lutte contre la maladie qui pourraient contribuer à améliorer la situation, notamment au moyen de la réduction sélective de la population de jeunes sangliers et par la vaccination de la totalité des sangliers. Les essais de vaccination pratiqués sur les sangliers sont actuellement en cours dans certaines régions d'Allemagne. Jusqu'à présent, les résultats de ces essais sont encourageants. Il reste néanmoins plusieurs problèmes techniques à résoudre avant de pouvoir tirer des conclusions quant à l'efficacité de la vaccination comme méthode appropriée pour combattre et éradiquer la maladie chez le sanglier. http://europa.eu.int/eur-lex/fr/dat/2001/l_316/l_31620011201fr00050035.pdf Annexe: Foyers de peste porcine classique de 1980 à 2000 -4- PP-2001-02280-00-00-FR-TRA-00 (EN) Annexe 1RPEUHGHIR\HUVGHSHVWHSRUFLQHFODVVLTXH VLJQDOpVSDUOHVeWDWVPHPEUHVGHjHWGHj 3$<6 2240 475 Autriche - 3 Belgique 534 175 0 0 Espagne 157 99 Finlande 0 0 France 109 7 Grèce 30 0 Irlande 0 0 Italie 304 262 Luxembourg 11 0 Pays-Bas 453 441 Portugal 243 0 Royaume-Uni 11 16 Suède 0 0 727$/ Allemagne Danemark -5-