Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:32 Page1 DE LA CONCEPTION DE PROJET À L’EXPLOITATION Les mesures de compensation en pratique La biodiversité : un enjeu vital Les mesures compensatoires ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures de suppression et de réduction, et lorsque demeurent des dommages résiduels. La pertinence et l’efficacité de la compensation repose sur l’implication de la maîtrise d’ouvrage, les compétences du bureau d’études choisi, la bonne utilisation des documents ressources, et la collaboration avec les organismes partenaires concernés (scientifique, juridique, foncier, gestion et protection, technique). Le constat est aujourd’hui sans appel : le déclin prononcé de la biodiversité mondiale menace gravement l’avenir de l’humanité. homme, par ses activités à l’échelle planétaire, altère et appauvrit le monde du vivant à un rythme sans précédent. Cette évolution est en lien direct avec certains choix de société qui modifient les cycles naturels et fragilisent considérablement les grands équilibres de l’environnement. Ainsi, à court terme, la dégradation des milieux naturels par la surexploitation, la pollution, la destruction d’habitats et les invasions biologiques entraînent la disparition de très nombreuses espèces, un appauvrissement de la diversité génétique, la rupture de cycles écologiques, et la diminution des services que les écosystèmes nous rendent en matière de production (pêche, agriculture, foresterie…) et de régulation (cycle de l’eau, inondations, régénération des sols...). Sans parler de la perte inestimable d’un capital biologique issu de plus de 2 milliards d’années d’évolution, et dont nous tirons encore, par exem- L La méthodologie à suivre repose sur trois étapes de base Définir l’impact résiduel du projet Quantifier les dommages qui subsistent. Qualifier la nature de l’impact résiduel, y compris sur les fonctionnalités écologiques. Définir les mesures ■ ■ ■ ■ ■ ■ Pérenniser les mesures compensatoires à déployer Favoriser la compensation sur les mêmes habitats et espèces que ceux touchés par le projet. Privilégier des actions à proximité immédiate ou dans la continuité du site affecté. Mettre en œuvre une ingénierie écologique judicieuse (restauration et réhabilitation, préservation et mise en valeur, création), et tenir compte des cas particuliers (espèces protégées, sites Natura 2000...). Appliquer des équivalences appropriées (plus les habitats ou les espèces impactés ont une importance patrimoniale forte, plus la surface à compenser sera multipliée par un ratio élevé, ainsi pour la nature “ordinaire” le ratio sera proche de 1, jusqu'à 10 pour la nature “emblématique”). ■ ■ ■ Mettre en place des dispositifs de protection (maîtrise foncière et outils réglementaires). Organiser une gestion adéquate des sites concernés sur le long terme. Veiller au suivi des mesures et à l’évaluation des incidences dans la durée. ■ Maîtres d’ouvrages ■ ■ Déplacement du projet pour éviter les zones à enjeux : le projet évite une mare temporaire méditerranéenne. Les stations d’espèces protégées situées sur la piste d’accès au projet sont balisées et évitées. ■ ■ ■ Le projet assure le maintien des conditions d’alimentation hydraulique de la zone mare temporaire. La planification du chantier permet d’éviter le déroulement des travaux en période de nidification. Le chantier est suivi par un écologue. COMPENSATION Un impact résiduel persiste sur 3 hectares de prairies : ■ ■ ■ ACCOMPAGNEMENT ■ ■ Balisage d'une zone humide Chantier IKEA [ Fos-sur-Mer, 13 ] Financement d’une étude sur l’écologie d’une espèce végétale. Suivi de la mare temporaire. ■ Acquisition foncière d’une zone de 30 hectares de prairies abandonnées, susceptibles d’abriter les mêmes espèces floristiques et faunistiques. Rétrocession des parcelles au Conservatoire du littoral, qui garantit l’inaliénabilité des terrains. Application d’actions de restauration écologique du milieu : enlèvement des déchets et dépôts divers, lutte contre les espèces invasives, opération de débroussaillement mécanique permettant la réouverture du milieu... Financement de la gestion sur 30 ans : rédaction et mise en œuvre du plan de gestion prévoyant des mesures de suivi, d'acquisition de connaissances et des actions de gestion comme des mesures d'entretien des milieux ouverts par pâturage ovin. ■ Bureaux d’études Mares à amphibiens recréées [ Embrun, 05 ] Quelques données RÉDUCTION ■ Collectivités EXEMPLE DE MESURES SUPPRESSION ple, la plupart des molécules qui nous soignent. La complexité des imbrications et des ramifications du monde du vivant, et notre méconnaissance de son fonctionnement et de ses équilibres, rendent difficile l’identification des conséquences de l’atteinte à la biodiversité. À long terme, associée aux impacts du changement climatique, celle-ci priverait complètement des régions et leurs habitants des services que nous offrent les espèces vivantes et les écosystèmes, du fait de leur diversité et de leur capacité d’adaptation et de régénération face aux pressions extérieures. Sans les nombreuses fonctions essentielles assurées par la biodiversité, la prospérité de notre planète et le bien-être des générations à venir seraient manifestement compromis. Cet enjeu de préservation est particulièrement important en région Provence-Alpes-Côte d’Azur où la concentration d’espèces et d’habitats naturels est l’une des plus élévées du globe . Tous les 10 ans, une surface équivalant à celle du départementdu Var est convertie de l’état d’espace naturel à celui de zone artificielle (urbanisation, aménagements...) sur le territoire national(1). En France, les effectifs d’oiseaux ont diminué de 18 % entre 1989 et 2007, et en PACA 19 % des espèces d’oiseaux Pour aller plus loin nicheurs sont menacées(1). DREAL : En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 54 % du territoire est décrit www.paca.developpement-durable.gouv.fr en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (2) (informations sur les mesures pour la biodiversité, (face à 27 % sur le territoire national) . les espèces protégées, les continuités écologiques...) (1) Source IFEN / (2) Source DREAL PACA ■ ■ ■ Données environnementales régionales : www.paca.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "données régionales") Données naturalistes : http://silene.eu © photo : J. Bourideys, CEEP, M. Cheylan, ECOMED, R. Rolland, L.Talassinos Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:33 Page2 neutre Les mesures d’accompagnement : Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces. Prendre en compte la biodiversité dans la démarche de projet Un outil fondamental : la réglementation Des partenaires qui vous accompagnent La législation française transpose les obligations européennes et internationales, et fixe un cadre précis régissant l’application des mesures en faveur de la biodiversité, synthétisé par le logigramme ci-dessous. En fonction de la nature et du contexte du projet, et au cours des étapes allant de sa préparation à la phase d’exploitation, différents partenaires accompagnent les porteurs de projets dans la bonne prise en compte de la biodiversité : Les collectivités et les porteurs de projets participant aux différentes étapes de la vie d’un projet, d’un plan, ou d’un programme (urbanisme, infrastructure, industrie...) ont un rôle capital pour la préservation de la biodiversité(1), dans la mesure où toute intervention sur un territoire peut générer des effets sur les milieux naturels ou semi-naturels. La démarche de projet doit permettre la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, dès les réflexions préliminaires sur le projet, au même titre que les critères techniques, financiers ou sociaux. L'intégration de ces enjeux, et l'itération entre analyse des impacts et conception de projet, sont des conditions indispensables pour aboutir à un projet acceptable car respectueux de son environnement. Lors de l'étude d'un projet, il est donc essentiel d'analyser en amont ses impacts, afin d'identifier et de mettre en œuvre les mesures qui s'imposent pour préserver la biodiversité durant la réalisation du projet, mais aussi tout au long de la période d'exploitation. Réduction d’impacts Une formulation précise des enjeux sur le territoire du projet, au départ de la réflexion, permet d'apporter des modifications substantielles à certaines composantes du projet, afin d'éviter de nuire à la biodiversité (alternatives au projet, choix de l'implantation ou de la période de travaux...). Applicables sur les caractéristiques du projet, en phase chantier ou en exploitation ces mesures ont pour objectif de réduire encore l'effet sur la biodiversité lorsque les mesures de suppression n'ont pas permis d’éliminer la totalité des impacts (mise en place de passage faune, limitation de l'emprise des travaux, management environnemental de chantier...). Lorsqu'il subsiste un dommage résiduel acceptable (malgré les mesures de suppression et de réduction), des mesures compensatoires doivent être étudiées. Relevant du génie écologique, celles-ci visent un bilan écologique neutre (pas de perte de biodiversité), voire une amélioration globale de la valeur écologique du site et de ses environs. Elles doivent être techniquement et foncièrement faisables, et pérennes. PAR EXEMPLE Projet de canalisation d’eau potable entre le Verdon et Saint-Cassien [ Var ] : Adaptation du tracé de canalisation aux enjeux écologiques ; la zone de plus grande abondance d'espèces protégées à l'échelle du tracé de la canalisation, une zone humide sur grès, a pu être évitée et les stations d'espèces préservées. Balisage d'espèces protégées Chantier Electrabel [ Fos-sur-Mer, 13 ] PAR EXEMPLE Projet de confortement de falaises dans les gorges d'Ollioules [ Var ] : Ces travaux de confortement, essentiels à la sécurité des usagers de la route, se situaient dans des espaces abritant plusieurs espèces protégées, de flore et de faune. Afin de réduire les impacts, une démarche qualité environnement a été mise en place durant toute la phase chantier, permettant le balisage et la protection des stations d'espèces remarquables, la délimitation des cheminements et des zones de travaux, le suivi du chantier par un écologue... Au final, l'efficacité de cette mesure est réelle, et les effectifs d'espèces protégées avant et après travaux sur les zones traitées sont restés sensiblement identiques. Les mesures d’accompagnement : Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'avoir le bilan écologique neutre souhaité. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces. Compensation d’impacts PAR EXEMPLE Projet de carrière de sable siliceux sur les communes de Mormoiron et Bédoin [ Vaucluse ] : La destruction d'une espèce de flore protégée, le Silène de Porto, n'a pu être évitée dans le cadre de ce projet, car sa préservation remettait en cause la faisabilité du projet . Des mesures compensatoires ont donc été proposées : préservation d'une importante station de Silène de Porto sur le site de la Vacquière, et création d'un habitat de substitution favorable à l'espèce, avec réimplantation des pieds de Silène de Porto impactés. La préservation du site de la Vacquière s'est faite par acquisition foncière du site, rétrocession au Conservatoire Régional des Espaces Naturels, gestion par ce conservatoire, mise en place d'une protection par arrêté préfectoral de protection de biotope, et suivi de la station en partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen. (1) La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable (Journal officiel du 12 avril 2009). Cette atteinte peut être constatée lors de la réalisation des dossiers : • d'étude d'impact, • d'étude d'incidences Natura 2000, • de document d'incidences loi sur l'eau, • de demande de dérogation à la protection des espèces protégées, • d'évaluation environnementale des plans et programmes. Des mesures de supression peuvent-elles êtres envisagées ? Des mesures de réduction peuvent-elles être envisagées ? Subsiste-t-il des effets négatifs importants (L122-3 CE*) ? NON Trois types de mesures sont à étudier, par ordre de priorité Suppression d’impacts Le bureau d’étude UNE ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ est mesurée lors de l'évaluation environnementale du projet, plan ou programme. OUI DANS TOUS LES CAS Préciser “les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu” (R122-3 CE). Le projet peut donc faire l'objet d'une autorisation, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de supression et de réduction d'impact. Si possible, proposer des mesures pour compenser “les conséquences dommageables du projet sur l’environnement”. ET SI CAS PARTICULIERS [ Mise en place courant 2010 ] ■ Atteinte à des espèces protégées (L411-1 et 2 CE). et ou ■ Effets “significatifs” au sens de Natura et 2000 (atteinte aux objectifs de conser- ou vation d'un site N2000) (L414-4 VII et VIII CE). alors justifier ■ ■ ■ que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt publique majeur. qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. ■ ■ ■ que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt publique majeur. alors justifier ■ qu'il n’existe pas d’autre solution que la réalisation du projet. qu'il n’y a pas de solutions alternatives. et impérativement ■ Atteinte aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue (article 23 de la loi Grenelle I du 3/08/09, 2e alinéa)**. alors justifier que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce concernée. et impérativement ■ Proposer des mesures compensatoires pour “maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000”. ■ Proposer des mesures compensatoires proportionnées aux atteintes portées aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue. Proposer des mesures compensatoires ayant des bénéfices pour les espèces concernées (arrêté du 19 février 2007). Contentieux et jugements Une prise en compte insuffisante de la biodiversité dans le montage d'un projet est susceptible d'engendrer un contentieux conduisant au mieux au retard de la mise en œuvre du projet, et au pire à son annulation. En cas de préjudice porté aux espèces protégées par la loi, des sanctions pénales sont applicables. Elles sont régies par l'article L415-3 du Code de l'Environnement : peine d'emprisonnement de six mois et amende pouvant atteindre 18 000 €. * CE = Code de l'Environnement / ** La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) et ses décrets d'application viendront préciser les conditions de mise en œuvre. Atteinte aux boisements Le code forestier (article L. 311-4) instaure que l'autorisation de défrichement est conditionnée par le reboisement d'une surface pouvant aller jusqu'à 5 fois la surface défrichée. Spécialisé en écologie, il doit réaliser le diagnostic écologique (recueil de données, inventaires de terrain, analyse des impacts...) et aussi apporter son conseil technique au maître d’ouvrage, tant sur la conception du projet que sur la définition des mesures en faveur de la biodiversité. Il travaille en interaction avec les autres “spécialités” nécessaires à la conception du projet (hydraulique, paysage, génie civil...). Ses recommandations vont jusqu'à la définition des protocoles de suivi, la proposition de sites de compensation et les principales orientations de leur gestion. Les services de l’État Ils accompagnent le maître d’ouvrage dans la préparation des dossiers, émettent un avis sur les études, et instruisent les autorisations. Ils suivent également la mise en œuvre effective des mesures définies lors de l’instruction. ■ DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). ■ DDT (Direction Départementale des Territoires) ou ■ DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Les acteurs fonciers ■ Conservatoire du Littoral : il mène une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, et de respect des sites naturels et de leur équilibre écologique. ■ Conseils Généraux : ils sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique foncière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels sensibles... ■ EPF (Établissement Public Foncier) et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) : ils sont en appui des stratégies d'aménagement des collectivités territoriales et peuvent être partenaire dans le cadre de mesures foncières en faveur de la biodiversité. ■ CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), soit en PACA le CEEP (Conservatoire - Étude des Écosystèmes de Provence) : il assure une veille foncière sur les espaces les plus sensibles et met en œuvre une stratégie de conservation, de gestion et de mise en valeur d'espaces naturels. Les instances scientifiques CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) : instance d'experts et de scientifiques placée auprès du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional pour les questions relatives au patrimoine naturel (inventaire et conservation, espèces protégées, réserves naturelles...). Il est notamment amené à donner son avis sur les propositions relatives aux demandes de dérogation pour les espèces protégées. ■ CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) : instance d'experts et de scientifiques placée auprès du ministre chargé de l’environnement (mesures législatives et réglementaires, moyens destinés à assurer la protection des espaces naturels...). Il est obligatoirement consulté dans le cadre de la procédure de dérogation relative à l'atteinte aux espèces protégées. ■ CBN (Conservatoires Botaniques Nationaux) : organismes agréés par l'État qui disposent de données relatives aux habitats et espèces végétales. Ils peuvent réaliser des expertises et sont référents scientifiques dans le cadre des dossiers de demande de dérogation relative aux espèces protégées... ■ En fonction des projets, divers experts scientifiques peuvent être consultés : universités, parcs régionaux et nationaux, IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER), ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)… ■ Les associations CEEP, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Groupe Chiroptères de Provence (GCP), Union Régionale Vie et Nature (URVN), Centre de Recherche Alpin sur les VErtébrés (CRAVE), Proserpine, Reptil’Var... Elles disposent de connaissances essentielles sur la biologie des espèces et sur des données de localisation et sont également des partenaires dans le cadre de la gestion d'espaces naturels. La Charte de l’Environnement adoptée en 2005 par le Parlement français place les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que la protection des droits de l’homme et du citoyen. Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:33 Page2 neutre Les mesures d’accompagnement : Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces. Prendre en compte la biodiversité dans la démarche de projet Un outil fondamental : la réglementation Des partenaires qui vous accompagnent La législation française transpose les obligations européennes et internationales, et fixe un cadre précis régissant l’application des mesures en faveur de la biodiversité, synthétisé par le logigramme ci-dessous. En fonction de la nature et du contexte du projet, et au cours des étapes allant de sa préparation à la phase d’exploitation, différents partenaires accompagnent les porteurs de projets dans la bonne prise en compte de la biodiversité : Les collectivités et les porteurs de projets participant aux différentes étapes de la vie d’un projet, d’un plan, ou d’un programme (urbanisme, infrastructure, industrie...) ont un rôle capital pour la préservation de la biodiversité(1), dans la mesure où toute intervention sur un territoire peut générer des effets sur les milieux naturels ou semi-naturels. La démarche de projet doit permettre la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, dès les réflexions préliminaires sur le projet, au même titre que les critères techniques, financiers ou sociaux. L'intégration de ces enjeux, et l'itération entre analyse des impacts et conception de projet, sont des conditions indispensables pour aboutir à un projet acceptable car respectueux de son environnement. Lors de l'étude d'un projet, il est donc essentiel d'analyser en amont ses impacts, afin d'identifier et de mettre en œuvre les mesures qui s'imposent pour préserver la biodiversité durant la réalisation du projet, mais aussi tout au long de la période d'exploitation. Réduction d’impacts Une formulation précise des enjeux sur le territoire du projet, au départ de la réflexion, permet d'apporter des modifications substantielles à certaines composantes du projet, afin d'éviter de nuire à la biodiversité (alternatives au projet, choix de l'implantation ou de la période de travaux...). Applicables sur les caractéristiques du projet, en phase chantier ou en exploitation ces mesures ont pour objectif de réduire encore l'effet sur la biodiversité lorsque les mesures de suppression n'ont pas permis d’éliminer la totalité des impacts (mise en place de passage faune, limitation de l'emprise des travaux, management environnemental de chantier...). Lorsqu'il subsiste un dommage résiduel acceptable (malgré les mesures de suppression et de réduction), des mesures compensatoires doivent être étudiées. Relevant du génie écologique, celles-ci visent un bilan écologique neutre (pas de perte de biodiversité), voire une amélioration globale de la valeur écologique du site et de ses environs. Elles doivent être techniquement et foncièrement faisables, et pérennes. PAR EXEMPLE Projet de canalisation d’eau potable entre le Verdon et Saint-Cassien [ Var ] : Adaptation du tracé de canalisation aux enjeux écologiques ; la zone de plus grande abondance d'espèces protégées à l'échelle du tracé de la canalisation, une zone humide sur grès, a pu être évitée et les stations d'espèces préservées. Balisage d'espèces protégées Chantier Electrabel [ Fos-sur-Mer, 13 ] PAR EXEMPLE Projet de confortement de falaises dans les gorges d'Ollioules [ Var ] : Ces travaux de confortement, essentiels à la sécurité des usagers de la route, se situaient dans des espaces abritant plusieurs espèces protégées, de flore et de faune. Afin de réduire les impacts, une démarche qualité environnement a été mise en place durant toute la phase chantier, permettant le balisage et la protection des stations d'espèces remarquables, la délimitation des cheminements et des zones de travaux, le suivi du chantier par un écologue... Au final, l'efficacité de cette mesure est réelle, et les effectifs d'espèces protégées avant et après travaux sur les zones traitées sont restés sensiblement identiques. Les mesures d’accompagnement : Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'avoir le bilan écologique neutre souhaité. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces. Compensation d’impacts PAR EXEMPLE Projet de carrière de sable siliceux sur les communes de Mormoiron et Bédoin [ Vaucluse ] : La destruction d'une espèce de flore protégée, le Silène de Porto, n'a pu être évitée dans le cadre de ce projet, car sa préservation remettait en cause la faisabilité du projet . Des mesures compensatoires ont donc été proposées : préservation d'une importante station de Silène de Porto sur le site de la Vacquière, et création d'un habitat de substitution favorable à l'espèce, avec réimplantation des pieds de Silène de Porto impactés. La préservation du site de la Vacquière s'est faite par acquisition foncière du site, rétrocession au Conservatoire Régional des Espaces Naturels, gestion par ce conservatoire, mise en place d'une protection par arrêté préfectoral de protection de biotope, et suivi de la station en partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen. (1) La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable (Journal officiel du 12 avril 2009). Cette atteinte peut être constatée lors de la réalisation des dossiers : • d'étude d'impact, • d'étude d'incidences Natura 2000, • de document d'incidences loi sur l'eau, • de demande de dérogation à la protection des espèces protégées, • d'évaluation environnementale des plans et programmes. Des mesures de supression peuvent-elles êtres envisagées ? Des mesures de réduction peuvent-elles être envisagées ? Subsiste-t-il des effets négatifs importants (L122-3 CE*) ? NON Trois types de mesures sont à étudier, par ordre de priorité Suppression d’impacts Le bureau d’étude UNE ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ est mesurée lors de l'évaluation environnementale du projet, plan ou programme. OUI DANS TOUS LES CAS Préciser “les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu” (R122-3 CE). Le projet peut donc faire l'objet d'une autorisation, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de supression et de réduction d'impact. Si possible, proposer des mesures pour compenser “les conséquences dommageables du projet sur l’environnement”. ET SI CAS PARTICULIERS [ Mise en place courant 2010 ] ■ Atteinte à des espèces protégées (L411-1 et 2 CE). et ou ■ Effets “significatifs” au sens de Natura et 2000 (atteinte aux objectifs de conser- ou vation d'un site N2000) (L414-4 VII et VIII CE). alors justifier ■ ■ ■ que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt publique majeur. qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. ■ ■ ■ que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt publique majeur. alors justifier ■ qu'il n’existe pas d’autre solution que la réalisation du projet. qu'il n’y a pas de solutions alternatives. et impérativement ■ Atteinte aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue (article 23 de la loi Grenelle I du 3/08/09, 2e alinéa)**. alors justifier que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce concernée. et impérativement ■ Proposer des mesures compensatoires pour “maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000”. ■ Proposer des mesures compensatoires proportionnées aux atteintes portées aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue. Proposer des mesures compensatoires ayant des bénéfices pour les espèces concernées (arrêté du 19 février 2007). Contentieux et jugements Une prise en compte insuffisante de la biodiversité dans le montage d'un projet est susceptible d'engendrer un contentieux conduisant au mieux au retard de la mise en œuvre du projet, et au pire à son annulation. En cas de préjudice porté aux espèces protégées par la loi, des sanctions pénales sont applicables. Elles sont régies par l'article L415-3 du Code de l'Environnement : peine d'emprisonnement de six mois et amende pouvant atteindre 18 000 €. * CE = Code de l'Environnement / ** La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) et ses décrets d'application viendront préciser les conditions de mise en œuvre. Atteinte aux boisements Le code forestier (article L. 311-4) instaure que l'autorisation de défrichement est conditionnée par le reboisement d'une surface pouvant aller jusqu'à 5 fois la surface défrichée. Spécialisé en écologie, il doit réaliser le diagnostic écologique (recueil de données, inventaires de terrain, analyse des impacts...) et aussi apporter son conseil technique au maître d’ouvrage, tant sur la conception du projet que sur la définition des mesures en faveur de la biodiversité. Il travaille en interaction avec les autres “spécialités” nécessaires à la conception du projet (hydraulique, paysage, génie civil...). Ses recommandations vont jusqu'à la définition des protocoles de suivi, la proposition de sites de compensation et les principales orientations de leur gestion. Les services de l’État Ils accompagnent le maître d’ouvrage dans la préparation des dossiers, émettent un avis sur les études, et instruisent les autorisations. Ils suivent également la mise en œuvre effective des mesures définies lors de l’instruction. ■ DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). ■ DDT (Direction Départementale des Territoires) ou ■ DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Les acteurs fonciers ■ Conservatoire du Littoral : il mène une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, et de respect des sites naturels et de leur équilibre écologique. ■ Conseils Généraux : ils sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique foncière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels sensibles... ■ EPF (Établissement Public Foncier) et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) : ils sont en appui des stratégies d'aménagement des collectivités territoriales et peuvent être partenaire dans le cadre de mesures foncières en faveur de la biodiversité. ■ CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), soit en PACA le CEEP (Conservatoire - Étude des Écosystèmes de Provence) : il assure une veille foncière sur les espaces les plus sensibles et met en œuvre une stratégie de conservation, de gestion et de mise en valeur d'espaces naturels. Les instances scientifiques CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) : instance d'experts et de scientifiques placée auprès du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional pour les questions relatives au patrimoine naturel (inventaire et conservation, espèces protégées, réserves naturelles...). Il est notamment amené à donner son avis sur les propositions relatives aux demandes de dérogation pour les espèces protégées. ■ CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) : instance d'experts et de scientifiques placée auprès du ministre chargé de l’environnement (mesures législatives et réglementaires, moyens destinés à assurer la protection des espaces naturels...). Il est obligatoirement consulté dans le cadre de la procédure de dérogation relative à l'atteinte aux espèces protégées. ■ CBN (Conservatoires Botaniques Nationaux) : organismes agréés par l'État qui disposent de données relatives aux habitats et espèces végétales. Ils peuvent réaliser des expertises et sont référents scientifiques dans le cadre des dossiers de demande de dérogation relative aux espèces protégées... ■ En fonction des projets, divers experts scientifiques peuvent être consultés : universités, parcs régionaux et nationaux, IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER), ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)… ■ Les associations CEEP, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Groupe Chiroptères de Provence (GCP), Union Régionale Vie et Nature (URVN), Centre de Recherche Alpin sur les VErtébrés (CRAVE), Proserpine, Reptil’Var... Elles disposent de connaissances essentielles sur la biologie des espèces et sur des données de localisation et sont également des partenaires dans le cadre de la gestion d'espaces naturels. La Charte de l’Environnement adoptée en 2005 par le Parlement français place les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que la protection des droits de l’homme et du citoyen. Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:33 Page2 neutre Les mesures d’accompagnement : Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces. Prendre en compte la biodiversité dans la démarche de projet Un outil fondamental : la réglementation Des partenaires qui vous accompagnent La législation française transpose les obligations européennes et internationales, et fixe un cadre précis régissant l’application des mesures en faveur de la biodiversité, synthétisé par le logigramme ci-dessous. En fonction de la nature et du contexte du projet, et au cours des étapes allant de sa préparation à la phase d’exploitation, différents partenaires accompagnent les porteurs de projets dans la bonne prise en compte de la biodiversité : Les collectivités et les porteurs de projets participant aux différentes étapes de la vie d’un projet, d’un plan, ou d’un programme (urbanisme, infrastructure, industrie...) ont un rôle capital pour la préservation de la biodiversité(1), dans la mesure où toute intervention sur un territoire peut générer des effets sur les milieux naturels ou semi-naturels. La démarche de projet doit permettre la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, dès les réflexions préliminaires sur le projet, au même titre que les critères techniques, financiers ou sociaux. L'intégration de ces enjeux, et l'itération entre analyse des impacts et conception de projet, sont des conditions indispensables pour aboutir à un projet acceptable car respectueux de son environnement. Lors de l'étude d'un projet, il est donc essentiel d'analyser en amont ses impacts, afin d'identifier et de mettre en œuvre les mesures qui s'imposent pour préserver la biodiversité durant la réalisation du projet, mais aussi tout au long de la période d'exploitation. Réduction d’impacts Une formulation précise des enjeux sur le territoire du projet, au départ de la réflexion, permet d'apporter des modifications substantielles à certaines composantes du projet, afin d'éviter de nuire à la biodiversité (alternatives au projet, choix de l'implantation ou de la période de travaux...). Applicables sur les caractéristiques du projet, en phase chantier ou en exploitation ces mesures ont pour objectif de réduire encore l'effet sur la biodiversité lorsque les mesures de suppression n'ont pas permis d’éliminer la totalité des impacts (mise en place de passage faune, limitation de l'emprise des travaux, management environnemental de chantier...). Lorsqu'il subsiste un dommage résiduel acceptable (malgré les mesures de suppression et de réduction), des mesures compensatoires doivent être étudiées. Relevant du génie écologique, celles-ci visent un bilan écologique neutre (pas de perte de biodiversité), voire une amélioration globale de la valeur écologique du site et de ses environs. Elles doivent être techniquement et foncièrement faisables, et pérennes. PAR EXEMPLE Projet de canalisation d’eau potable entre le Verdon et Saint-Cassien [ Var ] : Adaptation du tracé de canalisation aux enjeux écologiques ; la zone de plus grande abondance d'espèces protégées à l'échelle du tracé de la canalisation, une zone humide sur grès, a pu être évitée et les stations d'espèces préservées. Balisage d'espèces protégées Chantier Electrabel [ Fos-sur-Mer, 13 ] PAR EXEMPLE Projet de confortement de falaises dans les gorges d'Ollioules [ Var ] : Ces travaux de confortement, essentiels à la sécurité des usagers de la route, se situaient dans des espaces abritant plusieurs espèces protégées, de flore et de faune. Afin de réduire les impacts, une démarche qualité environnement a été mise en place durant toute la phase chantier, permettant le balisage et la protection des stations d'espèces remarquables, la délimitation des cheminements et des zones de travaux, le suivi du chantier par un écologue... Au final, l'efficacité de cette mesure est réelle, et les effectifs d'espèces protégées avant et après travaux sur les zones traitées sont restés sensiblement identiques. Les mesures d’accompagnement : Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'avoir le bilan écologique neutre souhaité. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces. Compensation d’impacts PAR EXEMPLE Projet de carrière de sable siliceux sur les communes de Mormoiron et Bédoin [ Vaucluse ] : La destruction d'une espèce de flore protégée, le Silène de Porto, n'a pu être évitée dans le cadre de ce projet, car sa préservation remettait en cause la faisabilité du projet . Des mesures compensatoires ont donc été proposées : préservation d'une importante station de Silène de Porto sur le site de la Vacquière, et création d'un habitat de substitution favorable à l'espèce, avec réimplantation des pieds de Silène de Porto impactés. La préservation du site de la Vacquière s'est faite par acquisition foncière du site, rétrocession au Conservatoire Régional des Espaces Naturels, gestion par ce conservatoire, mise en place d'une protection par arrêté préfectoral de protection de biotope, et suivi de la station en partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen. (1) La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable (Journal officiel du 12 avril 2009). Cette atteinte peut être constatée lors de la réalisation des dossiers : • d'étude d'impact, • d'étude d'incidences Natura 2000, • de document d'incidences loi sur l'eau, • de demande de dérogation à la protection des espèces protégées, • d'évaluation environnementale des plans et programmes. Des mesures de supression peuvent-elles êtres envisagées ? Des mesures de réduction peuvent-elles être envisagées ? Subsiste-t-il des effets négatifs importants (L122-3 CE*) ? NON Trois types de mesures sont à étudier, par ordre de priorité Suppression d’impacts Le bureau d’étude UNE ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ est mesurée lors de l'évaluation environnementale du projet, plan ou programme. OUI DANS TOUS LES CAS Préciser “les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu” (R122-3 CE). Le projet peut donc faire l'objet d'une autorisation, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de supression et de réduction d'impact. Si possible, proposer des mesures pour compenser “les conséquences dommageables du projet sur l’environnement”. ET SI CAS PARTICULIERS [ Mise en place courant 2010 ] ■ Atteinte à des espèces protégées (L411-1 et 2 CE). et ou ■ Effets “significatifs” au sens de Natura et 2000 (atteinte aux objectifs de conser- ou vation d'un site N2000) (L414-4 VII et VIII CE). alors justifier ■ ■ ■ que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt publique majeur. qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. ■ ■ ■ que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt publique majeur. alors justifier ■ qu'il n’existe pas d’autre solution que la réalisation du projet. qu'il n’y a pas de solutions alternatives. et impérativement ■ Atteinte aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue (article 23 de la loi Grenelle I du 3/08/09, 2e alinéa)**. alors justifier que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce concernée. et impérativement ■ Proposer des mesures compensatoires pour “maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000”. ■ Proposer des mesures compensatoires proportionnées aux atteintes portées aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue. Proposer des mesures compensatoires ayant des bénéfices pour les espèces concernées (arrêté du 19 février 2007). Contentieux et jugements Une prise en compte insuffisante de la biodiversité dans le montage d'un projet est susceptible d'engendrer un contentieux conduisant au mieux au retard de la mise en œuvre du projet, et au pire à son annulation. En cas de préjudice porté aux espèces protégées par la loi, des sanctions pénales sont applicables. Elles sont régies par l'article L415-3 du Code de l'Environnement : peine d'emprisonnement de six mois et amende pouvant atteindre 18 000 €. * CE = Code de l'Environnement / ** La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) et ses décrets d'application viendront préciser les conditions de mise en œuvre. Atteinte aux boisements Le code forestier (article L. 311-4) instaure que l'autorisation de défrichement est conditionnée par le reboisement d'une surface pouvant aller jusqu'à 5 fois la surface défrichée. Spécialisé en écologie, il doit réaliser le diagnostic écologique (recueil de données, inventaires de terrain, analyse des impacts...) et aussi apporter son conseil technique au maître d’ouvrage, tant sur la conception du projet que sur la définition des mesures en faveur de la biodiversité. Il travaille en interaction avec les autres “spécialités” nécessaires à la conception du projet (hydraulique, paysage, génie civil...). Ses recommandations vont jusqu'à la définition des protocoles de suivi, la proposition de sites de compensation et les principales orientations de leur gestion. Les services de l’État Ils accompagnent le maître d’ouvrage dans la préparation des dossiers, émettent un avis sur les études, et instruisent les autorisations. Ils suivent également la mise en œuvre effective des mesures définies lors de l’instruction. ■ DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). ■ DDT (Direction Départementale des Territoires) ou ■ DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Les acteurs fonciers ■ Conservatoire du Littoral : il mène une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, et de respect des sites naturels et de leur équilibre écologique. ■ Conseils Généraux : ils sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique foncière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels sensibles... ■ EPF (Établissement Public Foncier) et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) : ils sont en appui des stratégies d'aménagement des collectivités territoriales et peuvent être partenaire dans le cadre de mesures foncières en faveur de la biodiversité. ■ CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), soit en PACA le CEEP (Conservatoire - Étude des Écosystèmes de Provence) : il assure une veille foncière sur les espaces les plus sensibles et met en œuvre une stratégie de conservation, de gestion et de mise en valeur d'espaces naturels. Les instances scientifiques CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) : instance d'experts et de scientifiques placée auprès du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional pour les questions relatives au patrimoine naturel (inventaire et conservation, espèces protégées, réserves naturelles...). Il est notamment amené à donner son avis sur les propositions relatives aux demandes de dérogation pour les espèces protégées. ■ CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) : instance d'experts et de scientifiques placée auprès du ministre chargé de l’environnement (mesures législatives et réglementaires, moyens destinés à assurer la protection des espaces naturels...). Il est obligatoirement consulté dans le cadre de la procédure de dérogation relative à l'atteinte aux espèces protégées. ■ CBN (Conservatoires Botaniques Nationaux) : organismes agréés par l'État qui disposent de données relatives aux habitats et espèces végétales. Ils peuvent réaliser des expertises et sont référents scientifiques dans le cadre des dossiers de demande de dérogation relative aux espèces protégées... ■ En fonction des projets, divers experts scientifiques peuvent être consultés : universités, parcs régionaux et nationaux, IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER), ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)… ■ Les associations CEEP, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Groupe Chiroptères de Provence (GCP), Union Régionale Vie et Nature (URVN), Centre de Recherche Alpin sur les VErtébrés (CRAVE), Proserpine, Reptil’Var... Elles disposent de connaissances essentielles sur la biologie des espèces et sur des données de localisation et sont également des partenaires dans le cadre de la gestion d'espaces naturels. La Charte de l’Environnement adoptée en 2005 par le Parlement français place les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que la protection des droits de l’homme et du citoyen. Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:32 Page1 DE LA CONCEPTION DE PROJET À L’EXPLOITATION Les mesures de compensation en pratique La biodiversité : un enjeu vital Les mesures compensatoires ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures de suppression et de réduction, et lorsque demeurent des dommages résiduels. La pertinence et l’efficacité de la compensation repose sur l’implication de la maîtrise d’ouvrage, les compétences du bureau d’études choisi, la bonne utilisation des documents ressources, et la collaboration avec les organismes partenaires concernés (scientifique, juridique, foncier, gestion et protection, technique). Le constat est aujourd’hui sans appel : le déclin prononcé de la biodiversité mondiale menace gravement l’avenir de l’humanité. homme, par ses activités à l’échelle planétaire, altère et appauvrit le monde du vivant à un rythme sans précédent. Cette évolution est en lien direct avec certains choix de société qui modifient les cycles naturels et fragilisent considérablement les grands équilibres de l’environnement. Ainsi, à court terme, la dégradation des milieux naturels par la surexploitation, la pollution, la destruction d’habitats et les invasions biologiques entraînent la disparition de très nombreuses espèces, un appauvrissement de la diversité génétique, la rupture de cycles écologiques, et la diminution des services que les écosystèmes nous rendent en matière de production (pêche, agriculture, foresterie…) et de régulation (cycle de l’eau, inondations, régénération des sols...). Sans parler de la perte inestimable d’un capital biologique issu de plus de 2 milliards d’années d’évolution, et dont nous tirons encore, par exem- L La méthodologie à suivre repose sur trois étapes de base Définir l’impact résiduel du projet Quantifier les dommages qui subsistent. Qualifier la nature de l’impact résiduel, y compris sur les fonctionnalités écologiques. Définir les mesures ■ ■ ■ ■ ■ ■ Pérenniser les mesures compensatoires à déployer Favoriser la compensation sur les mêmes habitats et espèces que ceux touchés par le projet. Privilégier des actions à proximité immédiate ou dans la continuité du site affecté. Mettre en œuvre une ingénierie écologique judicieuse (restauration et réhabilitation, préservation et mise en valeur, création), et tenir compte des cas particuliers (espèces protégées, sites Natura 2000...). Appliquer des équivalences appropriées (plus les habitats ou les espèces impactés ont une importance patrimoniale forte, plus la surface à compenser sera multipliée par un ratio élevé, ainsi pour la nature “ordinaire” le ratio sera proche de 1, jusqu'à 10 pour la nature “emblématique”). ■ ■ ■ Mettre en place des dispositifs de protection (maîtrise foncière et outils réglementaires). Organiser une gestion adéquate des sites concernés sur le long terme. Veiller au suivi des mesures et à l’évaluation des incidences dans la durée. ■ Maîtres d’ouvrages ■ ■ Déplacement du projet pour éviter les zones à enjeux : le projet évite une mare temporaire méditerranéenne. Les stations d’espèces protégées situées sur la piste d’accès au projet sont balisées et évitées. ■ ■ ■ Le projet assure le maintien des conditions d’alimentation hydraulique de la zone mare temporaire. La planification du chantier permet d’éviter le déroulement des travaux en période de nidification. Le chantier est suivi par un écologue. COMPENSATION Un impact résiduel persiste sur 3 hectares de prairies : ■ ■ ■ ACCOMPAGNEMENT ■ ■ Balisage d'une zone humide Chantier IKEA [ Fos-sur-Mer, 13 ] Financement d’une étude sur l’écologie d’une espèce végétale. Suivi de la mare temporaire. ■ Acquisition foncière d’une zone de 30 hectares de prairies abandonnées, susceptibles d’abriter les mêmes espèces floristiques et faunistiques. Rétrocession des parcelles au Conservatoire du littoral, qui garantit l’inaliénabilité des terrains. Application d’actions de restauration écologique du milieu : enlèvement des déchets et dépôts divers, lutte contre les espèces invasives, opération de débroussaillement mécanique permettant la réouverture du milieu... Financement de la gestion sur 30 ans : rédaction et mise en œuvre du plan de gestion prévoyant des mesures de suivi, d'acquisition de connaissances et des actions de gestion comme des mesures d'entretien des milieux ouverts par pâturage ovin. ■ Bureaux d’études Mares à amphibiens recréées [ Embrun, 05 ] Quelques données RÉDUCTION ■ Collectivités EXEMPLE DE MESURES SUPPRESSION ple, la plupart des molécules qui nous soignent. La complexité des imbrications et des ramifications du monde du vivant, et notre méconnaissance de son fonctionnement et de ses équilibres, rendent difficile l’identification des conséquences de l’atteinte à la biodiversité. À long terme, associée aux impacts du changement climatique, celle-ci priverait complètement des régions et leurs habitants des services que nous offrent les espèces vivantes et les écosystèmes, du fait de leur diversité et de leur capacité d’adaptation et de régénération face aux pressions extérieures. Sans les nombreuses fonctions essentielles assurées par la biodiversité, la prospérité de notre planète et le bien-être des générations à venir seraient manifestement compromis. Cet enjeu de préservation est particulièrement important en région Provence-Alpes-Côte d’Azur où la concentration d’espèces et d’habitats naturels est l’une des plus élévées du globe . Tous les 10 ans, une surface équivalant à celle du départementdu Var est convertie de l’état d’espace naturel à celui de zone artificielle (urbanisation, aménagements...) sur le territoire national(1). En France, les effectifs d’oiseaux ont diminué de 18 % entre 1989 et 2007, et en PACA 19 % des espèces d’oiseaux Pour aller plus loin nicheurs sont menacées(1). DREAL : En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 54 % du territoire est décrit www.paca.developpement-durable.gouv.fr en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (2) (informations sur les mesures pour la biodiversité, (face à 27 % sur le territoire national) . les espèces protégées, les continuités écologiques...) (1) Source IFEN / (2) Source DREAL PACA ■ ■ ■ Données environnementales régionales : www.paca.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "données régionales") Données naturalistes : http://silene.eu © photo : J. Bourideys, CEEP, M. Cheylan, ECOMED, R. Rolland, L.Talassinos Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:32 Page1 DE LA CONCEPTION DE PROJET À L’EXPLOITATION Les mesures de compensation en pratique La biodiversité : un enjeu vital Les mesures compensatoires ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures de suppression et de réduction, et lorsque demeurent des dommages résiduels. La pertinence et l’efficacité de la compensation repose sur l’implication de la maîtrise d’ouvrage, les compétences du bureau d’études choisi, la bonne utilisation des documents ressources, et la collaboration avec les organismes partenaires concernés (scientifique, juridique, foncier, gestion et protection, technique). Le constat est aujourd’hui sans appel : le déclin prononcé de la biodiversité mondiale menace gravement l’avenir de l’humanité. homme, par ses activités à l’échelle planétaire, altère et appauvrit le monde du vivant à un rythme sans précédent. Cette évolution est en lien direct avec certains choix de société qui modifient les cycles naturels et fragilisent considérablement les grands équilibres de l’environnement. Ainsi, à court terme, la dégradation des milieux naturels par la surexploitation, la pollution, la destruction d’habitats et les invasions biologiques entraînent la disparition de très nombreuses espèces, un appauvrissement de la diversité génétique, la rupture de cycles écologiques, et la diminution des services que les écosystèmes nous rendent en matière de production (pêche, agriculture, foresterie…) et de régulation (cycle de l’eau, inondations, régénération des sols...). Sans parler de la perte inestimable d’un capital biologique issu de plus de 2 milliards d’années d’évolution, et dont nous tirons encore, par exem- L La méthodologie à suivre repose sur trois étapes de base Définir l’impact résiduel du projet Quantifier les dommages qui subsistent. Qualifier la nature de l’impact résiduel, y compris sur les fonctionnalités écologiques. Définir les mesures ■ ■ ■ ■ ■ ■ Pérenniser les mesures compensatoires à déployer Favoriser la compensation sur les mêmes habitats et espèces que ceux touchés par le projet. Privilégier des actions à proximité immédiate ou dans la continuité du site affecté. Mettre en œuvre une ingénierie écologique judicieuse (restauration et réhabilitation, préservation et mise en valeur, création), et tenir compte des cas particuliers (espèces protégées, sites Natura 2000...). Appliquer des équivalences appropriées (plus les habitats ou les espèces impactés ont une importance patrimoniale forte, plus la surface à compenser sera multipliée par un ratio élevé, ainsi pour la nature “ordinaire” le ratio sera proche de 1, jusqu'à 10 pour la nature “emblématique”). ■ ■ ■ Mettre en place des dispositifs de protection (maîtrise foncière et outils réglementaires). Organiser une gestion adéquate des sites concernés sur le long terme. Veiller au suivi des mesures et à l’évaluation des incidences dans la durée. ■ Maîtres d’ouvrages ■ ■ Déplacement du projet pour éviter les zones à enjeux : le projet évite une mare temporaire méditerranéenne. Les stations d’espèces protégées situées sur la piste d’accès au projet sont balisées et évitées. ■ ■ ■ Le projet assure le maintien des conditions d’alimentation hydraulique de la zone mare temporaire. La planification du chantier permet d’éviter le déroulement des travaux en période de nidification. Le chantier est suivi par un écologue. COMPENSATION Un impact résiduel persiste sur 3 hectares de prairies : ■ ■ ■ ACCOMPAGNEMENT ■ ■ Balisage d'une zone humide Chantier IKEA [ Fos-sur-Mer, 13 ] Financement d’une étude sur l’écologie d’une espèce végétale. Suivi de la mare temporaire. ■ Acquisition foncière d’une zone de 30 hectares de prairies abandonnées, susceptibles d’abriter les mêmes espèces floristiques et faunistiques. Rétrocession des parcelles au Conservatoire du littoral, qui garantit l’inaliénabilité des terrains. Application d’actions de restauration écologique du milieu : enlèvement des déchets et dépôts divers, lutte contre les espèces invasives, opération de débroussaillement mécanique permettant la réouverture du milieu... Financement de la gestion sur 30 ans : rédaction et mise en œuvre du plan de gestion prévoyant des mesures de suivi, d'acquisition de connaissances et des actions de gestion comme des mesures d'entretien des milieux ouverts par pâturage ovin. ■ Bureaux d’études Mares à amphibiens recréées [ Embrun, 05 ] Quelques données RÉDUCTION ■ Collectivités EXEMPLE DE MESURES SUPPRESSION ple, la plupart des molécules qui nous soignent. La complexité des imbrications et des ramifications du monde du vivant, et notre méconnaissance de son fonctionnement et de ses équilibres, rendent difficile l’identification des conséquences de l’atteinte à la biodiversité. À long terme, associée aux impacts du changement climatique, celle-ci priverait complètement des régions et leurs habitants des services que nous offrent les espèces vivantes et les écosystèmes, du fait de leur diversité et de leur capacité d’adaptation et de régénération face aux pressions extérieures. Sans les nombreuses fonctions essentielles assurées par la biodiversité, la prospérité de notre planète et le bien-être des générations à venir seraient manifestement compromis. Cet enjeu de préservation est particulièrement important en région Provence-Alpes-Côte d’Azur où la concentration d’espèces et d’habitats naturels est l’une des plus élévées du globe . Tous les 10 ans, une surface équivalant à celle du départementdu Var est convertie de l’état d’espace naturel à celui de zone artificielle (urbanisation, aménagements...) sur le territoire national(1). En France, les effectifs d’oiseaux ont diminué de 18 % entre 1989 et 2007, et en PACA 19 % des espèces d’oiseaux Pour aller plus loin nicheurs sont menacées(1). DREAL : En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 54 % du territoire est décrit www.paca.developpement-durable.gouv.fr en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (2) (informations sur les mesures pour la biodiversité, (face à 27 % sur le territoire national) . les espèces protégées, les continuités écologiques...) (1) Source IFEN / (2) Source DREAL PACA ■ ■ ■ Données environnementales régionales : www.paca.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "données régionales") Données naturalistes : http://silene.eu © photo : J. Bourideys, CEEP, M. Cheylan, ECOMED, R. Rolland, L.Talassinos