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MEDECIN GENERALISTE
MEDECINS GENERALISTES - REGLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 16 ANS
LISTE DES MAJORATIONS
LETTRE CLE
DESCRIPTION DE LA MAJORATION
ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL
C / CS
V / VS
1
2
CAS(1)
CUMUL
AUTORISE
NON AUTORISE
DE(2) DA(3)
Majoration de Coordination Généraliste
Lorsque le médecin correspondant (généraliste)
intervient sur demande du médecin traitant
CMUC
ACS
MIC
23,00 € *
Majoration après hospitalisation d'un patient
insuffisant cardiaque
Elle se facture 1 fois par le médecin traitant lors de
la consultation complexe suivant une sortie
d'hospitalisation pour décompensation cardiaque
(applicable uniquement quand la consultation est
réalisée aux tarifs opposables)
CMUC
ACS
MD
FPE / MNO / MGE /
NON NON
MU / MSH
MSH
23,00 € *
Majoration pour consultation de suivi de sortie
d'hospitalisation
Ne peut être facturé qu'une seule fois par le
médecin traitant dans les 30 jours suivant la sortie
d'hospitalisation de court séjour ( applicable
uniquement quand la consultation est réalisée aux
tarifs opposables)
CMUC
ACS
MD
FPE / MNO / MGE /
NON NON
MU / MIC
MD
10,00 €
Majoration de Déplacement
Viste à domicile justifiée sous conditions (NGAP /
Article 14.2)
MU
22,60 €
Majoration d'Urgence
Lors d'une interruption des consultations,
obligation de quitter le cabinet à la demande du
patient ou du centre 15
MCG
3,00 €
MIC / MSH / FPE /
MNO / MGE / MD /
MU
MNO / MGE /
FPE / MIC /
MSH
MU / MCG
NON
NON NON
MCG / FPE / MD /
MIC / MSH / MNO / NON NON
MGE
MEDECINS GENERALISTES - REGLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS
LISTE DES MAJORATIONS
LETTRE CLE
DESCRIPTION DE LA MAJORATION
ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL
C / CS
V / VS
1
2
CAS(1)
CUMUL
AUTORISE
NON AUTORISE
DE(2) DA(3)
MNO
5,00 €
Majoration Nourrisson
Consultations ou visites d'un médecin généraliste
conventionné d'un enfant de 0 à 24 mois (mise à
jour du carnet de santé)
FPE / MD / MU
/ MIC / MSH
MGE / MCG
NON
FPE
5,00 €
Forfait Pédiatrique Enfant
Applicables pour les examens obligatoires
effectués dans les 8 jours suivant la naissance / les
9ème ou 10ème / les 24ème ou 25ème mois, avec
notamment une mise à jour du carnet de santé de
l'enfant
MNO / MD
MGE / MU / MCG
NON
MGE
3,00 €
Majoration Généraliste Enfant
Consultations ou visites d'un médecin généraliste
conventionné pour un enfant de 2 à 6 ans (mise à
jour du carnet de santé)
MD / MU /
MIC / MSH
FPE / MNO / MCG
NON
MD
10,00 €
Majoration de Déplacement
Viste à domicile justifiée sous conditions (NGAP /
Article 14.2)
MNO / MGE /
FPE
MU / MCG
MU
22,60 €
Majoration d'Urgence
Lors d'une interruption des consultations,
obligation de quitter le cabinet à la demande du
patient ou du centre 15
MNO / MGE
NON NON
MCG / FPE / MD /
NON NON
MIC / MSH
(1) Contrat d'Accès aux Soins
(2) Dépassement Exceptionnel pour exigence particulière du patient
Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli
Mise à jour : Mai 2014
(3) Dépassement Autorisé (non respect du parcours de soins)
* Tarif différencié entre la métropole et les DOM : 23 € en France métropolitaine ;
25,30 € en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; 27,60 € à
la Réunion, Mayotte et en Guyane
Le présent document ne se substitue pas aux textes précités
MEDECIN GENERALISTE
MEDECINS GENERALISTES - EXEMPLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE
PLUS DE 16 ANS
Secteur conventionnel
Secteur 1 et Adhérant au contrat
d’accès aux soins
Secteur 2
Spécialités et type de consultations
Facturation et base
de remboursement
Exemple de
taux de
dépassement
avec des
honoraires
facturés 30 €*
Facturation et base
de remboursement
Exemple de
taux de
dépassement
avec des
honoraires
facturés 30 €
Consultation d'un patient en tant que
médecin traitant
C (ou CS)
= 23 €
30%
C (ou CS)
= 23 €
30%
Consultation d'un patient en tant que
médecin correspondant dans le parcours
de soins
C (ou CS) + MCG
23 € + 3 €
= 26 €
15%
C (ou CS)
= 23 €
30%
Consultation longue et complexe par le
médecin traitant d’un patient insuffisant
cardiaque après hospitalisation pour
décompensation
C (ou CS) + MIC
23 € + 23 €
= 46 €
Consultation
effectuée
uniquement à tarif
opposable
= 46 €
C (ou CS)
= 23 €
30%
Consultation de suivi de sortie
d’hospitalisation de court séjour des
patients à forte comorbidité par le
médecin traitant
C (ou CS) + MSH
23 € + 23 €
= 46 €
Consultation
effectuée
uniquement à tarif
opposable
= 46 €
C (ou CS)
= 23 €
30%
MEDECINS GENERALISTES - EXEMPLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE
MOINS DE 16 ANS
Consultation d'un enfant de moins de 25
mois
C (ou CS) + MNO
23 € + 5 €
= 28 €
7%
C (ou CS) + MNO
23 € + 5 €
= 28 €
7%
Consultation d'un enfant de 25 mois à 6
ans
C (ou CS) + MGE
23 € + 3 €
= 26 €
15%
C (ou CS) + MGE
23 € + 3 €
= 26 €
15%
Consultation d'un enfant de 6 à 16 ans
C (ou CS)
= 23 €
30%
C (ou CS)
= 23 €
30%
Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli
Mise à jour : Mai 2014
Le présent document ne se substitue pas aux textes précités
* Pour les adhérents au CAS seuls