(Ain) Demande présentée par CN’AIR, filiale 100% 2, rue André Bonin 69316 LYON Cedex 04 Contact : Martin FORCET - 04 26 23 19 88 – [email protected] Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 1 Ce document vient compléter le dossier de demande de permis de construire en cours d’instruction n° PC 001 444 15A 0002 Les compléments suivants font suite à l’Avis de l’Autorité Environnementale sur le dossier de demande de permis de construire émis le 29 juin 2015 par le préfet de région Rhône-Alpes A] HAUTEUR MAXIMALE DES PANNEAUX La hauteur maximale indiquée des panneaux photovoltaïques varie dans l’étude d’impact. La structure inclinée à 25° vers le Sud accueille deux rangées de panneaux photovoltaïques d’une hauteur nominale d’environ 1,65 m. Le point bas de la table photovoltaïque se situe à 80 cm du niveau du terrain naturel afin de procéder à l’entretien du sol et d’éviter tout risque d’inondation. Ainsi, le point haut de la structure se situera 2,3 m au-dessus du terrain naturel. Le schéma ci-dessous résume les principales cotes de la structure en coupe. Figure 1 : Plan de coupe d'une structure photovoltaïque Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 2 B] RAISONS DU CHOIX DU SITE ET DESCRIPTION DU PROJET 1. Choix d’un site de projet marqué par l’activité humaine Issu de l’aménagement du Rhône dans les années 1970, le site du projet est positionné sur le domaine concédé CNR. Au-delà de sa nature industrielle, le terrain n’offre que peu d’enjeux paysagers et naturalistes du fait de son état de friche et du contexte anthropisé dans lequel il s’inscrit. Les terrains d’implantation du projet répondent favorablement aux différentes contraintes de mises en œuvre et d’exploitation du projet : - la topographie du site industriel est plane et ne nécessite aucun terrassement, - un réseau routier et des accès suffisamment dimensionnés pour l’acheminement des matériels, Les parcelles retenues pour l’implantation du projet sont classées en zone UX : zone d’activités. Selon le règlement de ce zonage, rien ne s’oppose à l’implantation d’un parc photovoltaïque puisqu’il constitue une activité industrielle. L’emprise du projet ne concerne aucun Espace Boisé Classé. Milieu physique Le site de projet ne présente pas d’incompatibilité avec le milieu physique environnant : - La topographie est plane - La zone de projet n’est concernée par aucun risque naturel de mouvement de terrains ou la présence de cavités souterraines - Aucune pollution des sols n’est avérée au sein de l’aire d’étude immédiate - Aucun captage en eau potable ou périmètre de protection n’est situé au droit du périmètre de projet Milieu naturel Le milieu naturel, du fait du caractère anthropisé du site, ne présente pas une diversité importante. En suivant les limites naturelles du terrain encadré par d’autres infrastructures (déchetterie, station d’épuration, fleuve et voie de circulation routière), le projet n’a pas d’impact notable sur le milieu naturel. Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 3 2. Description du projet Choix d’implantation du projet Du fait de la physionomie et de l’état de friche du site, l’implantation du projet s’est rapidement portée sur celle décrite dans le plan de masse. L’étude des milieux physique et naturel conclut à l’absence d’impact notable dans la mesure où le projet respecte les limites naturelles de l’emprise. Le terrain rectangulaire permet une optimisation de l’implantation et l’accès par la piste d’exploitation actuelle rend le choix d’implantation évident. Une attention particulière a été portée sur l’éloignement des postes électriques vis-à-vis des infrastructures bordant la route départementale. Cette analyse aboutit à un parc de 2 MWc dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous : Surface du projet 3.6 ha Puissance électrique instantanée 2.0 MWc Production énergétique estimée 2500 MWh/an Durée de vie des installations 30 ans puis démantèlement Rejet de CO2 évité 735 t/an Technologie photovoltaïque Modules silicium polycristallins sur supports fixes Inclinaison / orientation des capteurs photovoltaïques 25° plein Sud Hauteur maximum des capteurs 2.3 m Type d’ancrages envisagés Pieux vissés ou battus dans le sol Cartographie des mesures liées au projet Malgré des impacts potentiels faibles, des mesures d’évitement et de réduction sont proposées. Le plan suivant cartographie dans la mesure du possible les principales mesures permanentes liées à l’exploitation du parc photovoltaïque : - Végétalisation du site : le parc sera ensemencé pour assurer un couvert herbacé sur la surface d’emprice de l’aménagement. Les espèces sauvages séléctionnées seront favorables à la biodiversité, mellifères et diversifiées ; Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 4 - Eradication du massif de Renouée du Japon : le massif relevé sur site sera décapé et le terrain sera revégétalisé à cet emplacement. La terre contaminée sera évacuée pour traitement ; Massif de Renouée du Japon Revégétalisation de la zone Etat des lieux au cours de la présent au milieu du parc décapée phénologique de végétation - Création d’hibernaculum : au nombre de deux, des habitats de substition pour les reptiles seront créés dans l’enceinte du parc, à proximité de la strate arbustive ; Figure 2 : Hibernaculum construit sur un parc photovoltaïque CNR - Maintien des linéaires boisés existants : à l’Ouest et à l’Est, le parc est bordé de linéaires boisés le masquant depuis les principaux axes. Ainsi, la conservation de ces boisements intégre au mieux l’aménagement dans son environnement et le rend peu visible depuis la RD à l’Est, et la rive gauche du fleuve à l’Ouest ; - Surélévation de la clôture périphérique : afin d’être perméable à la circulation de la petite faune, la clôture du parc sera non jointive au sol. Ainsi, pour les petites espèces terrestres utilisant ce territoire, le site assurera sa fonction dans la continuité écologique. Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 5 Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 6 C] METHODOLOGIE Nom et qualité des auteurs de l’étude Les noms et qualités des auteurs des études contribuant à la réalisation de l’étude d’impact figurent en pages 36 et 37 de l’étude d’impact et sont rappelés ci-après : BUREAUX D’ÉTUDES DOMAINES DE COMPÉTENCES TAUW France Zi Douai Dorignies Bâtiment Eureka 100 rue Branly 59500 Douai Montage global du dossier d’étude d’impact sur l’environnement Tél : 03 27 08 81 81 - Fax : 03 27 08 81 82 Contacts : Julien Chadefaux, chef de projets Écotope Flore-Faune 138 rue des écoles 01150 Villebois Tél : 04.74.36.66.38 Étude écologique (Habitats/Faune/Flore), Dossier d’incidence Natura 2000 Contact : Jean-Loup Gaden, écologue Kanopé 63 rue Frande Fusterie 84 000 Avignon Tél : 04.90.14.01.40 Étude paysagère et réalisation des photomontages Contact : Pierre Gadoin, architecte paysagiste CN’AIR 2 rue André Bonin F-69 316 Lyon Cedex 04 Conception et réalisation du projet Tel : 04.72.00.61.81 Contact : Martin Forcet, chargé de projets Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 7 La méthodologie est ensuite succinctement détaillée dans le chapitre 11 « Analyse des méthodes utilisées » en page 169 de l’étude d’impact. Milieu physique L’étude d’impact cite les sources de données bibliographiques ayant conduit à la rédaction des chapitres correspondants. Devant les faibles impacts, les bases de données sont proportionnées aux enjeux identifiés. Milieu naturel Le nombre et l’objet des passages sur site effectués par Ecotope sont présentés dans l’étude d’impact. Les prospections ont été effectuées en période printanière et estivale, saisons les plus propices à l’observation des espèces. Les moyens humains et techniques mis en place sont cohérents et proportionnés aux enjeux potentiels faibles du site. Les principales difficultés rencontrées lors de l’étude naturaliste sont les suivantes : - Des habitats peuvent renfermer des espèces non recensées lors des prospections sur le terrain pour des raisons diverses : espèces très discrètes, observation directe durant les dates de prospection. - La part de subjectivité pour la description des habitats, en particulier pour la définition de leur état de conservation. Patrimoine et paysage Au-delà de la consultation de la Direction Régionale des Activités Culturelles de Rhône-Alpes, l’analyse paysagère a été confiée au cabinet Kanopé. Au cours de plusieurs visites de site, les éléments du patrimoine paysager du secteur, les structures et les fondements du paysage ont été analysés. Le travail se base sur : - L’analyse cartographique des visibilités ; - Des photomontages en vue proche ; - Un reportage photographique des abords proche et éloigné. Ce diagnostic d'évaluation est complété et synthétisé par une analyse plus subjective du paysage. Celle-ci s'appuie sur le vécu du site, l’approche historique anthropique, la perception plastique et sensible de l'espace afin d'établir plus finement les ambiances paysagères caractéristiques du site. Le croisement de ces approches objectives et subjectives aboutit à une meilleure compréhension de l'espace et autorise une synthèse plus juste de son organisation et son fonctionnement. Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 8 L’étude de visibilité du projet photovoltaïque a conclu à l’absence d’impact paysager notable depuis les points de vue fréquentés autour du site. Inscrit dans un contexte anthropique marqué, le parc photovoltaïque ne nécessite pas la mise en place de mesures spécifiques mais préconise le maintien des franges boisées périphériques. La principale difficulté rencontrée lors de l’étude paysagère a été la fermeture rapide des vues sur le parc avec l’éloignement. Il n’existe pas de photomontages en vues intermédiaires mais le recours à des outils de simulation numérique et à des croquis a permis de combler ce manque. Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002 9