Protection des Logiciels

Pour plus d'informations sur la protection des logiciels,
n'hésitez pas à contacter l'équipe du Centre de Veille Technologique
CRP Henri Tudor
Centre de Veille Technologique & Normative
29, avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Tél. : +352 42 59 91 - 1
Fax : +352 42 59 91 - 777
www.veille.lu | www.brevet.lu
[email protected]
I Références
i-dépôt
http://www.boip.int/fr/ideeen/what.html
Dessin ou modèle au Benelux
http://www.boip.int/fr/modellen/introduction.html
Marque au Benelux
http://www.boip.int/fr/merken/introduction.html
Droit d’auteur
http://www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_propriete_intellectuelle/
Droits_dauteur_au_Luxembourg.pdf
Nom de domaine
http://www.entreprises.public.lu/content/dns/index.php
Cette plaquette a été développée dans le cadre du projet IPeuropAware.
Les partenaires de ce projet au Luxembourg sont :
©
tous droits réservés CRP Henri Tudor, février 2010, imprimé sur papier 100 % recyclé
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I Nous contacter
Protection
des Logiciels
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Vous souhaitez protéger votre logiciel ?
L’ensemble des droits, titres et outils de Propriété Intellectuelle (PI) peuvent se cumuler afin
d’aider à la protection et à la valorisation de votre logiciel.
Voici un exemple de logiciel fictif.
Les droits et autres actifs
de Propriété Intellectuelle
pouvant s’appliquer au logiciel
Les titres de Propriété
Industrielle pouvant
s’appliquer au logiciel
NomduLogiciel v4 (Nom du logiciel)
Marque verbale
NomduLogiciel Company
(dénomination sociale, nom commercial)
Autres actifs de PI
NomduLogiciel v4 ®
NomduLogiciel Company
(Logo du logiciel)
Marque figurative
www.nomdulogiciel.com
EU 12345
(Enregistrement de l’effet technique)
Brevet (sous certaines conditions)
Licence ABCDEFG
(licence d’utilisation du logiciel au
profit de l’utilisateur)
Contrat de licence1
CRTF i-dépôt
n° 123456
EU 12345
Tous droits réservés
© NomduLogiciel Company 2010
(nom, titre du logiciel, programme,
code source et/ou exécutable)
Droit d’auteur
Mise en forme générale, aspect du CD,
publicité, plaquette, documentation, contenu…
Droit d’auteur
Interface graphique
Dessin et modèle
To
2 Unified Modeling Language
Méthode permettant la mise en schéma syntaxé
et structuré de la relation entre divers systèmes
(client-serveur, par exemple)
CRTF i-dépôt n°123456
(dépôt d’antériorité et titularité)
i-dépôt
Image, police de caractère
Droit d’auteur
Aspect général du CD
Dessin et modèle
1 La license d’utilisation du logiciel
se base sur le Droit d’auteur
www.nomdulogiciel.com
(nom de domaine)
Autres actifs de PI
Design et analyse initiaux (UML2)
Droit d’auteur
Licence ABCDEFG
us
dr
oit
s r
és
ervé
s © Nomdu
om
el C
Logici
pa
20
ny
10
Musique, vidéo, commentaires audio
Droit d’auteur, droits voisins
du droit d’auteur
Ainsi qu’un ensemble de savoir-faire, secrets,
méthodes, base de données… mises en œuvre
pour la réalisation du CD, du logiciel
Autres aspects de PI, Droit Sui Generis
des bases de données