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Mardi 05 avril 2016
AMBASSADE DE FRANCE EN BULGARIE
LA PRESSE BULGARE – N°4152
La bande-annonce
La bande-annonce
Panama Papers : une soixantaine de
Bulgares impliqués
Panama Papers : une soixantaine de
Bulgares impliqués
La révélation ce week-end d’une
investigation
journalistique
globale,
conduite par 370 journalistes de 109
médias de 76 pays, bouleverse le monde.
Menée par le Consortium international des
journalistes d’investigation (CIJI), elle
porte sur l’analyse d’une mégabase de
données constituée au fil des années par le
cabinet d’avocats panaméen Mossack &
Fonseca, spécialisé dans les services
financiers offshore. Il y a un an, un lanceur
d’alerte avait déjà divulgué une petite
partie de ces informations au fisc allemand
et au quotidien Süddeutsche Zeitung.
La responsabilité
Après six arrêts de la CEDH condamnant
la Bulgarie pour atteinte à la présomption
d’innocence, une avocate appelle le
gouvernement à exercer une action
récursoire contre le coupable
La conférence
Le « néo-ottomanisme », voilà l’ennemi
Dans ce travail de bénédictin, qui a
englobé 214 488 compagnies enregistrées
dans 21 zones offshore par des clients de
204 pays, la Bulgarie est également
présente. D’abord, via la participation de
24 Tchassa à l’investigation menée par le
consortium international. Ensuite, à travers
les ressortissants bulgares dont les noms
surgissent des dossiers épluchés.
Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se
limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares.
Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du
gouvernement français.
© Tous droits de diffusion et de reproduction de cette revue de
presse sont réservés à l’Ambassade de France en Bulgarie
24 Tchassa annonce à la une, avec fierté,
sa collaboration au projet du CIJI. Au sein
de l’équipe internationale d’investigation,
1/5
qui impressionne, ainsi que le fait d’avoir
rassemblé dans une seule base de données
des documents générateurs. Toutefois, ces
révélations n’arriveront pas à changer
grand-chose. Les entreprises continueront à
chercher des pays à faible taux
d’imposition afin de pouvoir préserver leur
propre stabilité et offrir des produits à des
prix concurrentiels.
la journaliste Alexenia Dimitrova de ce
quotidien était la seule Bulgare ayant eu
accès à la base de données.
Pour l’instant, aucun nom de politicien
bulgare n’est sorti des documents
panaméens parmi les actionnaires de
sociétés
offshore.
Selon
Alexenia
Dimitrova, les noms de quelque 50
compagnies, 6 sociétés ayant servi
d’intermédiaires, 16 propriétaires et 78
actionnaires renvoient à la Bulgarie. Les
adresses indiquées au moment de
l’enregistrement des entités offshore
couvrent plus ou moins tout le pays : Sofia,
Plovdiv, Bansko, Pleven, Stara Zagora,
Varna, Sevlievo, Pravets, Montana,
Sozopol, Panagurichté, Gabrovo, Roussé.
Les immatriculations se sont faites en
prédilection dans quelques paradis
fiscaux : les Bahamas, les îles Seychelles,
Anguilla, Panama, Niue et les îles Vierges
britanniques.
Parmi
les
personnes
physiques (environ 150 personnes au total,
selon Standart) figurent non seulement des
Bulgares,
mais
également
des
ressortissants étrangers établis en Bulgarie
et détenteurs de passeports bulgares,
notamment des Serbes, des Macédoniens,
des Ukrainiens et des Russes.
En ce qui concerne les politiciens, dans les
pays où les citoyens ont vraiment la chance
d’élire leurs gouvernants, sans que leurs
voix soient manipulées, ceux qui ont
exporté leur argent hors du pays ne seront
pas réélus. Quant à la Russie, observe M.
Stantchev, le montant de 2 milliards de
dollars exporté par l’administration du
président Vladimir Poutine depuis sa venue
à la tête de l’Etat en 2000 semble dérisoire
si l’on le confronte aux chiffres avancés
par d’autres sources. En effet, beaucoup
d’analystes estiment que chaque année,
entre 55 et 60 milliards de dollars quittent
la Russie. Pour la Bulgarie, selon le Réseau
pour la justice fiscale, 29 milliards de
dollars ont été exportés du pays entre 1970
et 2010. On estime à 10 milliards de
dollars les fonds exportés de 1962 à 1989.
Toutefois, une bonne partie de ces fonds
est finalement de nouveau rentrée en
Bulgarie, conclut l’expert. (24 Tchassa,
Standart)
L’Agence nationale des recettes, informe
Standart, a contacté le CIJI en vue
d’obtenir l’information concernant la
Bulgarie et entend soumettre à des
vérifications les personnes physiques et
morales figurant dans les pièces. Bien que
la loi n’interdise pas le commerce avec et
l’enregistrement de sociétés dans les
paradis fiscaux, les tentatives d’évasion
fiscale ou de blanchiment d’évasion fiscale
restent passibles de poursuites.
La responsabilité
Après six arrêts de la CEDH condamnant
la Bulgarie pour atteinte à la présomption
d’innocence, une avocate appelle le
gouvernement à exercer une action
récursoire contre le coupable
Le Conseil des ministres peut chercher à se
faire indemniser par l’ancien ministre de
l’intérieur Tsvetan Tsvetanov pour les
montants versés par l’Etat à titre
d’indemnités à la suite de six arrêts
prononcés par la Cour européenne des
droits de l’homme à l’encontre de la
Bulgarie. Dans le cadre de ces affaires,
l’Etat bulgare a été systématiquement
Selon Krassen Stantchev de l’Institut pour
l’économie de marché, l’exportation de
fonds depuis des pays à impôts élevés vers
des zones à faible taux d’imposition n’est
pas une nouveauté, au moins pour les
experts qui travaillent sur le blanchiment
d’argent, l’économie criminelle, etc. Mais
cette fois-ci, c’est le volume des dossiers
2/5
sur lesquelles l’Etat bulgare a été
condamné pour violation de la présomption
d’innocence (art. 6 § 2 de la Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales) à un total de
200 000 euros d’indemnisation des
victimes. De surcroît, la Cour a
expressément indiqué la responsabilité
personnelle et unique de M. Tsvetanov. En
outre, dans un seul cas, dans le cadre de
son dernier arrêt rendu sur la plainte
d’Alexeï Petrov, la Cour a pointé du doigt
la responsabilité d’une autre figure
publique, le chef du Parquet de Sofia
Nikolaï Kokinov, en même temps que celle
de M. Tsvetanov. En revanche, les juges
n’ont relevé aucune atteinte à la
présomption d’innocence des victimes dans
les interventions médiatiques du premier
ministre et du procureur général.
condamné, entre autres, pour violation du
principe de la présomption d’innocence de
la part de M. Tsvetanov. C’est ce qu’a
relevé hier sur la radio nationale (BNR)
l’avocate Emilia Nedeva dans un
commentaire sur la dernière en date de ces
condamnations, rendue publique la
semaine dernière.
Se prononçant sur une plainte de 2010,
introduite par des personnes détenues lors
d’une opération de police spectaculaire,
appelée La Pieuvre, la Cour a attribué
109 000 euros d’indemnité au total à
Alexeï Petrov, Anton Petrov dit le Hamster
et à Plamen et Yordan Stoyanov.
En 2009-2010, le ministère bulgare de
l’Intérieur, alors dirigé par M. Tsvetanov,
avait effectué dans tout le pays plusieurs
opérations policières en vue de démanteler
différents groupes criminels. Au cours de
ces opérations, la police avait procédé à
l’arrestation de plusieurs individus, y
compris d’hommes politiques, ce qui avait
été largement couvert par les médias.
Plusieurs hommes politiques, y compris le
premier ministre et le ministre de
l’Intérieur, ainsi que différents procureurs
et hauts fonctionnaires de la police étaient
régulièrement sollicités par les médias pour
commenter ces arrestations et les
poursuites pénales engagées contre les
personnes arrêtées.
Si la loi interdit d’engager la responsabilité
des magistrats, dans un souci de garantir
leur indépendance et de leur permettre de
juger sans crainte de poursuites, rien
n’interdit à l’Etat d’engager une action
récursoire contre un représentant de
l’exécutif, estime Me Nedeva. Au
contraire, le fait pour l’Etat d’agir contre
un ministre ou un haut fonctionnaire dont
la responsabilité est établie, sera bénéfique
pour la société. L’Etat a droit à se faire
rembourser pour tous les frais subis par la
faute d’un représentant du pouvoir
exécutif, en l’occurrence, par la faute de
l’ancien ministre de l’intérieur Tsvetan
Tsvetanov.
Estimant que ces déclarations en public
avaient porté atteinte à leur présomption
d’innocence, plusieurs des victimes de ces
opérations avaient par la suite introduit des
plaintes devant la CEDH. Celle-ci avait
considéré que ce sont notamment des
propos tenus par M. Tsvetanov, en sa
qualité de ministre de l’intérieur, qui
avaient violé la présomption d’innocence.
Il s’agit des plaintes portées par le leader
local du PSB et ancien président du conseil
municipal à Varna Borislav Goutsanov, de
l’homme d’affaires varniote Daniel Slavov
dit les Jeans, de l’ancien chef du
commissariat de police à Biala Slatina,
Toni Kostadinov, etc. Au total, six affaires
Selon Me Emilia Nedeva, en Bulgarie,
l’Etat n’a jamais exercé jusqu’à présent son
droit à l’action récursoire contre un haut
fonctionnaire. Mais ne pas le faire
relèverait de la gabegie. Le Conseil des
ministres a compétence pour engager un tel
recours : d’un côté c’est l’instance qui paie
les indemnités au titre des arrêts prononcés
contre la Bulgarie par la CEDH et, de
l’autre, c’est lui qui apparaît dans le rôle
d’« employeur » des ministres. Même si
aucune règle juridique n’oblige le
gouvernement à procéder à une action
3/5
récursoire contre l’ancien ministre de
l’intérieur, cela reste une question
hautement éthique, conclut-elle. (Sega,
dnevnik.bg, legalworld.bg)
à des représentants des communautés
islamiques dans les pays membres de l’UE.
Ainsi l’Institut supérieur de l’islam en
Bulgarie deviendra un outil d’influence de
l’islam politique turc dans les pays
européens.
L’apparition de Daech a contribué à
l’élargissement du terrain d’action des
extrémistes en Bulgarie. Une partie des
centaines de Bulgares ayant fait des études
en Arabie Saoudite, en Jordanie et en
Egypte sont devenus salafistes ou
wahhabites et, en leur qualité d’imam
facilitent le trafic des combattants de
Daech par la Bulgarie, prônent le djihad et
l’imposition de la sharia. Leurs premières
cibles les plus vulnérables sont les
convertis – d’anciens athées ou chrétiens.
Il s’agit le plus souvent de Roms qui en
voyageant en Europe se radicalisent et
contribuent à la construction de
l’infrastructure
de
Daech.
Les
communautés bulgares isolées sont la
deuxième cible la plus vulnérable. Ensuite
viennent les jeunes immigrés clandestins.
Paradoxalement, les moins vulnérables au
risque de radicalisation par l’islam
politique turc sont les communautés
turcophones (les turcs de Bulgarie) dans la
mesure où ils ont des traditions stables, une
mémoire historique, sont tolérants et
modérés et savent cohabiter avec les
chrétiens. Selon une étude sociologique de
grande échelle, 4,4% (soit 25 400
personnes) des musulmans bulgares sont
radicalisés au point d’être prêts à sacrifier
leur vie au nom de leur religion et de
considérer que le terrorisme se justifie dans
certaines circonstances. Selon, M. Kostov
une partie des 12 000 migrants clandestins
en Bulgarie s’ajoute aux communautés
vulnérables au risque de radicalisation. Ces
groupes constituent selon M. Kostov une
ressource potentielle pour la propagation
de l’islam radical en Bulgarie et en Europe.
En outre, M. Kostov indique que 176
nouveaux lieux de prières musulmans ont
été érigés de 2000 à 2014, bien que le
nombre de mosquées dépasse largement les
besoins de la communauté musulmane :
aucun service religieux n’a eu lieu dans
La conférence
Le « néo-ottomanisme », voilà l’ennemi
«L’islam politique turc constitue la
composante la plus agressive du néoottomanisme qui est inadmissible dans une
Europe laïque. Etat islamique avec des
prétentions impériales de toute nature que
ce soit, la Turquie ne peut être ni membre
de l’UE, ni un partenaire [fiable] en
matière de défense dans le cadre de
l’OTAN». Telles sont les principales
conclusions d’Ivan Kostov, ancien premier
ministre, dans un rapport présenté hier
dans le cadre d’un séminaire organisé par
le Centre d’analyse et de gestion des
risques (présidé par M. Kostov) auprès de
la Nouvelle université bulgare et l’Institut
Ivan Hadjiïski sur le thème des points
controversé du « néo-ottomanisme ».
Selon M. Kostov, l’islam politique turc a
été importé en Bulgarie par une
intervention de l’Etat turc dans les affaires
du culte musulman bulgare. Les
financements de ce dernier sont en partie
assurés par la Direction turque des cultes
(Diyanet). La Turquie détache en Bulgarie
de responsables religieux qui deviennent
les adjoints de muftis régionaux ou de
directeurs d’école religieuse ou encore du
recteur de l’Institut supérieur de l’islam.
Ainsi, Ankara finance directement plus de
450 imams en Bulgarie ainsi que les deux
écoles
religieuses
secondaires
à
Momtchilgrad et à Choumen et l’Institut
supérieur de l’islam. Il est prévu que ce
dernier devienne à terme une antenne de
l’Université de l’islam d’Istanbul. La mise
en place d’autres antennes de cet Institut
est également envisagée dans d’autres pays
européens à commencer par l’Allemagne.
En effet, selon l’ancien premier ministre, la
vocation de cet établissement d’études
supérieures religieuses consiste à former
des citoyens européens à enseigner l’islam
4/5
400 mosquées l’année dernière. Le centre
d’analyse et de gestion des risques en
déduit qu’il convient d’attribuer un rôle
symbolique à la construction de nouvelles
mosquées par lequel l’islam témoigne de sa
présence et de ses prétentions en Bulgarie.
« L’échec du néo-ottomanisme peut
s’avérer plus dangereux que le néoottomanisme même et constitue par
conséquent notre grande peur », a conclu
M. Kostov.
L’échec du « néo-ottomanisme » est déjà
un fait, considère Martin Tabakov,
politologue à la Nouvelle université
bulgare. La diplomatie turque a dû revoir
sa boîte à outils « néo-ottomane ». Ella a
dû renoncer à la « force douce » consistant
à promouvoir les intérêts turcs comme la
nationalité turque en Azerbaïdjan, le passé
ottoman dans les pays possédant des
minorités musulmanes, des relations
économiques gagnant-gagnant avec l’Iran,
le dialogue en tant que forme de l’islam en
Egypte, la démocratie islamique en Tunisie
et au Maroc, l’universalisme musulman à
l’égard des Kurdes a dû être abandonnée.
Aujourd’hui, les forces turques de sécurité
mènent une guerre de positions contre le
PKK kurde, frappent les YPG en Syrie.
Des forces turques sont également
déployées en Irak. Ankara s’est dit prête à
intervenir par voie terrestre en Syrie. Le
compromis de principe auquel sont
parvenus la Russie et les Etats-Unis
n’excluant pas la possibilité que Bachar ElAssad reste au pouvoir constitue l’un des
échecs cruciaux de la diplomatie turque. Le
dénominateur commun de ces défaites
diplomatiques est la coalition entre la
Russie, l’Iran, le régime d’Assad et le
Hezbollah libanais dont le poids ne peut
pas être compensé par la coopération
d’Ankara avec l’Arabie Saoudite, conclut
M. Tabakov. (Standart)
5/5