Page 1 de 4 Service de recouvrement des investissements d’Énergie NB – APPEL D’OFFRES MATÉRIEL AU REBUT Transformateurs de rebut Quantité = 2 Numéro de suivi Emplacement du matériel excédentaire Description 6146 & 6145 Fredericton, N.-B. (239, rue Gilbert) o Appareil n 279: Transformateur électrique de marque Pioneer à 69 KV 1962 Poids du noyau et bobine 18 400 lbs/ Poids du réservoir et raccords 11 825 lbs/ huile résiduelle <1ppm BPC / Poids total de l'appareil 41 825 lbs / Approx. Dimensions approximatives de l'appareil: 11'2"HX15'5"LX9'7"H o Appareil n 657 Transformateur électrique de marque Kuhlman à 69 KV Poids du noyau et bobine 17 500 lbs / Poids du réservoir et raccords 15 500 lbs/ Dimensions: 12’8”L X 13’H x 8’7”W / BPC / huile résiduelle <1ppm L’appareil ne peut pas être transporté couché car il y a de l’huile résiduelle (toute l’huile a été vidangée) L’acheteur doit fournir une grue pour le chargement et les appareils doivent être enlevés du site dans leur état actuel. Visite du site sur rendez-vous seulement 506-478-4452 Veuillez remplir la soumission et fournir les renseignements nécessaires, sinon celle-ci pourrait être refusée. Exigences o L’acheteur doit se conformer à toutes les exigences de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, chapitre 0-0.2, de son Règlement général (Règlement du Nouveau-Brunswick 91-191) et des autres règlements connexes. L’acheteur doit également connaître et respecter les normes et les méthodes de travail du propriétaire, le manuel de sécurité d'entreprise, les directives écrites du propriétaire relatives à la sécurité et les exigences en matière de sécurité du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, ainsi que toutes les ordonnances pertinentes des gouvernements fédéral, provincial et municipaux. o o Le matériel au rebut doit être ramassé dans les sept jours d’un avis. L’acheteur doit payer le montant intégral du matériel au rebut avant de le ramasser (à moins d’indication contraire d’Énergie NB). o o o o L’acheteur doit être en règle avec les Comptes d’Énergie NB. L’acheteur doit se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité du site. Le matériel au rebut doit être pesé aux pesées d’Énergie NB ou à des pesées approuvées par Énergie NB. Tous les écarts doivent être signalés par écrit dans les 72 heures qui suivent le ramassage du matériel excédentaire, sinon le montant total sera facturé. Les écarts doivent être signalés par courriel ([email protected]) ou par télécopieur (506-458-4000) au Service de recouvrement des investissements. Page 2 de 4 Documents/renseignements à présenter avec la soumission (s’il y a lieu) o Le nom de deux références professionnelles (de préférence d’autres services publics) avec qui il sera possible de communiquer. o Le processus de manipulation du matériel aux fins d’élimination; le nom des entreprises à qui le matériel sera vendu et où il sera transformé. o Une licence de brocanteur du Nouveau-Brunswick (une copie de la licence devra être fournie par le soumissionnaire le plus offrant). o Une preuve d’assurance responsabilité au montant de 2 millions de dollars et d’assurance automobile au montant de 3 millions de dollars. o o o Une carte ou un certificat de transport de marchandises dangereuses. Un certificat de Travail sécuritaire NB. Un agrément d’exploitation du gouvernement du Nouveau-Brunswick visant la collecte et le transport des huiles usées et des huiles contaminées par les BPC. Conditions (s’il y a lieu) o o o Le matériel ou l’équipement est vendu tel quel, sur place sans aucune garantie. Le poids du matériel excédentaire et du matériel au rebut est estimatif. Énergie NB se réserve le droit de rejeter toute soumission. La soumission la mieux-disante ne sera pas nécessairement acceptée. o Énergie NB se réserve le droit d’attribuer un contrat à plus d’un acheteur pour des parties des travaux décrits dans le présent document. o La TVH (13 %) est en sus. Remarque importante pour les soumissionnaires américains ou étrangers : L’acheteur est l’importateur attitré. Les redevances douanières, les droits de douane, les frais de courtage et les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Page 3 de 4 Environnement PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Le propriétaire s’engage à gérer ses affaires environnementales dans le respect des lois, des règlements, des normes et des lignes directrices applicables, établis par les divers organismes de réglementation. Pour donner suite à cet engagement, le propriétaire a mis en œuvre, dans l’ensemble de ses entreprises d’exploitation, des systèmes de gestion environnementale (SGE) conformes à la norme ISO 14001. L’entrepreneur doit se conformer aux exigences en matière de protection de l’environnement susmentionnées et prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour protéger l’environnement touché par les travaux qu’il doit réaliser. RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES Le propriétaire s’engage à protéger l’environnement et à mettre en œuvre des systèmes de gestion environnementale qui sont conformes à la norme internationale ISO 14001:2004 Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. L’entrepreneur pourrait devoir se conformer à des procédures environnementales précises lorsqu’il réalise des travaux qui pourraient avoir un impact sur l’environnement. Selon les services qui seront fournis, le détail de ces procédures sera communiqué à l’entrepreneur par la personne-ressource sur le chantier. De plus, l’entrepreneur est incité à protéger l’environnement et à se conformer aux règlements applicables en matière d’environnement. L’entrepreneur doit savoir que toute activité de brûlage doit être réalisée conformément aux règlements sur la qualité de l’air, dans des installations approuvées à cette fin. Si l’entreprise de transformation se situe à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, l’entrepreneur doit fournir les documents des organismes de réglementation appropriés en matière de transport et d’environnement, ainsi qu’une preuve d’assurance, qui prouvent clairement que le transformateur et les transporteurs sont autorisés à exécuter ces travaux. Le Règlement sur les BPC interdit l’importation à partir des États-Unis ou de tout autre pays signataire de la Convention de Bâle et l’exportation vers ces mêmes pays de matières contenant des BPC à une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg (parties par million). En ce qui concerne les exportations vers les États-Unis, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA) a indiqué à Environnement Canada que toutes traces de BPC à une concentration supérieure à 2 mg/kg doivent être complètement éliminées des produits contenant des BPC pour que leur exportation aux États-Unis soit autorisée, que ce soit aux fins de recyclage, de réutilisation, de remise à neuf ou d’élimination Page 4 de 4 SOUMISSION Numéro de suivi 6145/6146 Transformateurs de rebut Envoyez votre soumission, accompagnée des renseignements nécessaires, d’ici le 9 mai 2016 (20 h HAA) _______________. TOUTES LES SOUMISSIONS DOIVENT ÊTRE TRANSMISES EN UTILISANT L’ADRESSE COURRIEL OU LES NUMÉROS DE TÉLÉCOPIEUR SUIVANTS : [email protected] 506-458-4000 LES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR D’AUTRES MOYENS SERONT REJETÉES. Veuillez indiquer si vous revendez le matériel ou si vous le mettez au rebut. Revente ________ Mise au rebut _________ Utilisation _________ Renseignements nécessaires Nom de l’entreprise _____________________________________________ Adresse _____________________________________________ _____________________________________________ Courriel _____________________________________________ Téléphone _____________________________________________ Poids approximatif Entrepreneur Soumission : ______ $/lot Date Signature Veuillez remplir le présent document et fournir les renseignements nécessaires, sinon la soumission pourrait être rejetée. Si le soumissionnaire retenu retire son offre après que l’offre a été approuvée, le Service de recouvrement des investissements d’Énergie NB pourrait choisir de ne pas accepter de soumissions de ce soumissionnaire pour une période déterminée.