NOTES DE SECURITE CONSTRUCTION VADE-MECUM du Comité National d’Action pour la Sécurité et l’Hygiène dans la Construction C.N.A.C. Rue St-Jean 4 1000 Bruxelles Téléphone : 02/552 05 00 Fax : 02/552 05 05 E-mail : [email protected] L’ELECTRICITE SUR LES CHANTIERS PUBLICATION TRIMESTRIELLE JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 2002 BUREAU DE DEPOT : NAMUR fascicule numéro 95 TABLE DES MATIERES L’ELECTRICITE SUR LES CHANTIERS .........................................................................3 RISQUES .............................................................................................................................3 MESURES DE PREVENTION ...........................................................................................4 Notions fondamentales ......................................................................................................4 Exigences générales pour les raccordements temporaires de chantier ................................4 Exigences spécifiques pour les raccordements temporaires de chantier .............................4 Installations électriques alimentées par des générateurs / groupes électrogènes.................5 L’utilisation de prises de courant, de câbles, d’allonges et d’enrouleurs ..............................6 L’utilisation d’outillage à main électrique.............................................................................8 Eclairage sur le chantier ...................................................................................................10 PREMIERS SOINS EN CAS D’ACCIDENTS DUS A L’ELECTRICITE ......................13 Basse tension ..................................................................................................................13 Haute tension...................................................................................................................13 SYSTEME DE CODIFICATION BB2 ET BC3...............................................................14 Influences externes ..........................................................................................................14 Résistance du corps humain : BB Contact entre le travailleur et le potentiel de la terre : BC ..................................................14 Les situations particulièrement défavorables au cours desquelles le travailleur peut être mis au travail .................................................15 Mesures de protection spécifiques pour le matériel lors de contacts fréquents des personnes avec le potentiel de la terre........................................................15 2 L’ELECTRICITE SUR LES CHANTIERS L’électricité est la source d’énergie pour un chantier temporaire ou mobile. Cette énergie peut être fournie de différentes manières. Elle peut provenir : • d’une compagnie officielle d’électricité (Electrabel,...), • d’une installation privée • d’un générateur / groupe électrogène Dans le secteur de la construction, tous les corps de métier sont en contact avec l’électricité. Alimentation par générateur Alimentation par armoire de distribution RISQUES Lorsque l’on utilise l’électricité comme source d’énergie, l’homme ainsi que l’environnement sont exposés à un risque. Pour l’homme, il s’agit: • du danger de choc électrique avec dénouement mortel ou non (électrisation / électrocution), N’allumez pas ! • du risque de brûlures. Pour l’environnement, il s’agit: • du risque d’incendie • du risque d’explosion 3 MESURES DE PREVENTION NOTIONS FONDAMENTALES chantiers, à savoir pour les lieux de travail temporaires qui ne sont normalement pas accessibles au public et où sont réalisés des travaux de construction, d’équipement, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages d’art (travaux publics) ainsi que des travaux de terrassement ou autres activités similaires; ces armoires sont transportables (semi-fixes) ou mobiles. Cette norme est la publication IEC 439-4 de 1990; il s’agit par ailleurs de la norme mondiale. L’électricité est un domaine très spécifique et dans le cadre de cette note, nous ne pouvons pas aborder les caractéristiques techniques de l’électricité. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre note de sécurité n° 36 ‘L’électricité dans la construction’. EXIGENCES GENERALES POUR LES RACCORDEMENTS TEMPORAIRES DE CHANTIER Les armoires et coffrets de chantier doivent répondre à sept exigences pratiques: • chaque chantier doit disposer d’une unité qui comprend un dispositif de commande général et un dispositif de protection principal; • les dispositifs de protection et de séparation des circuits de distribution doivent se trouver dans une même armoire ou dans des armoires distinctes; • l’alimentation des appareils de chantier doit se faire au départ des armoires ou coffrets qui, selon les besoins, comportent un appareillage d’interruption, des prises de courant, des protections contre la surcharge et contre le contact indirect; • les armoires et coffrets doivent répondre aux prescriptions de l’article 252 du R.G.I.E.; • les armoires et coffrets doivent être groupés ou montés séparément; • les armoires et coffrets doivent être installés de façon stable; 4 • les armoires et coffrets doivent pouvoir être déplacés facilement et sont éventuellement pourvus de poignées ou d’œillets de levage. Toute installation de chantier temporaire relève des dispositions des articles 270 à 273 inclus du R.G.I.E. concernant l’examen de conformité avant la mise en usage et l’examen périodique d’une installation électrique par un service externe pour les contrôles techniques. De nombreux coffrets de chantier continuent à être réalisés avec les moyens dont on dispose et à être installés dans de simples armoires en bois ou autre. Ces coffrets ne peuvent toutefois plus être utilisés, faute de sécurité suffisante. Il faut par ailleurs souligner que de nombreuses compagnies d’électricité émettent des exigences particulières pour les coffrets de chantier et qu’il est préférable de s’informer auprès de la compagnie avant de demander le raccordement d’un tel coffret au réseau basse tension de la compagnie. En ce qui concerne les armoires et coffrets pour les terrains de construction, nous vous renvoyons à la norme européenne NBN 60439-4, 1ère édition de 1994, intitulée "Ensembles d’appareillage à basse tension -4ème partie : Règles particulières pour ensembles de chantier". Cette norme vaut pour les armoires de série destinées aux EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LES RACCORDEMENTS TEMPORAIRES DE CHANTIER A l’occasion d’un sondage effectué par le C.N.A.C. auprès des différents producteurs régionaux d’électricité sur les prescriptions régionales pour les raccordements B.T. pour les installations temporaires pour chantiers, la Fédération Professionnelle des Producteurs et Distributeurs d’Electricité de Belgique a établi une note qui traite principalement de la description technique des armoires, des caractéristiques techniques des prises de courant, des fiches et du mode de raccordement, de la réalisation du branchement et de l’emplacement de l’armoire de chantier. Vous pouvez obtenir cette note en contactant le service Etudes au 02/552.05.17. INSTALLATIONS ELECTRIQUES ALIMENTEES PAR DES GENERATEURS / GROUPES ELECTROGENES GENERALITES L’utilisation sur les chantiers de générateurs comme alimentation d’un réseau électrique est uniquement autorisée moyennant le respect des dispositions de l’article 76 du R.G.I.E. LE CONTROLE AVANT LA MISE EN USAGE DU GENERATEUR Le générateur utilisé pour l’alimentation d’une installation électrique doit être mis en usage par un service externe pour les contrôles techniques, conformément aux dispositions du R.G.I.E. CONTROLE PERIODIQUE Compte tenu des dispositions du R.G.I.E., l’installation électrique est alimentée par un générateur, également soumis au contrôle périodique. D’un point de vue légal, une installation industrielle y est soumise tous les 5 ans. Le Ministère de l’Emploi et du Travail a toutefois adopté la position suivante. Vu la nature et l’utilisation de ces installations (déplacements fréquents) et compte tenu des disposi- tions réglementaires relatives à la politique de prévention, il est souhaitable de considérer ces installations comme des installations foraines pour lesquelles une visite de contrôle est requise tous les 13 mois. terre. Dans le secteur de la construction, on entend par emplacement relativement fixe, les générateurs qui assurent une alimentation du chantier pendant toute sa durée. Il est ainsi préférable de créer un réseau T.T. ou T.N.S. MESURES DE SECURITE Générateurs mis à la terre Les générateurs à emplacement relativement fixe doivent être mis à la 5 Points importants: • conducteur aussi court que possible entre les générateur et le tableau principal; • le niveau d’isolation du conducteur; • une distance minimale entre le générateur et le tableau principal; • l’introduction du conducteur dans le tableau principal est aussi courte que possible; • l’introduction du conducteur dans le tableau principal est aussi courte que possible; • utiliser de préférence uniquement du matériel de classe II; • l’utilisation de matériel de classe II : pas de protections complémentaires; • un seul appareil de classe I et le reste de classe II - pas de protection complémentaire nécessaire; • dès l’utilisation d’un appareil classe I : utiliser un interrupteur différentiel (min. 300 mA); • le montage du générateur dans un environnement isolé et sans parties accessibles à proximité. Les générateurs non mis à la terre Les générateurs non mis à la terre, mieux connus sous le nom de générateurs mobiles, ne sont JAMAIS mis à la terre en raison de leur caractère mobile. Il s’agit généralement de plus petits générateurs auxquels sont raccordés de plus petits appareils électriques. Le montage se fait la plupart du temps dans un réseau I.N.S ou I.U. Il est toutefois impossible de contrôler ce dernier visuellement. Points importants: • conducteurs bien isolés; • en cas d’utilisation de plusieurs appareils (≥2) de classe I, prévoir un contrôleur d’isolement permanent (voir photo). Remarque: De plus amples informations sur les générateurs mobiles de courant alternatif à basse tension mûs par un moteur thermique sont reprises dans la feuille-P n° 6. L’UTILISATION DE PRISES DE COURANT, DE CABLES, D’ALLONGES ET D’ENROULEURS 6 La résistance mécanique des câbles sur le chantier doit être adaptée aux conditions d’utilisation. Seuls les câbles du type H07RN-F, CTMB-N, CTFB-N ou similaires peuvent être utilisés sur un chantier. Les câbles de soudure doivent être du type CTSB-N. Les enrouleurs doivent être pourvus de prises de courant étanches aux projections d’eau, c’est-à-dire des prises de Suspension des câbles 7 courant avec un clapet à retour automatique (reconnaissable au signe ci-contre). Dans la pratique, la section des conducteurs sur lesquels est posée une prise de courant est de 2,5 mm2 minimum. Une section de 1,5 mm2 est autorisée mais uniquement pour le raccordement des luminaires. Dérouler l’ensemble du câble pour prévenir la surchauffe. Utiliser de préférence des enrouleurs avec une protection thermique incorporée. Pour limiter le danger de trébuchement à un minimum, il est recommandé de suspendre les câbles, les conducteurs et les gaines d’aérage. Pour prévenir l’endommagement des câbles qui doivent rester sur le sol, il faut veiller à une protection mécanique supplémentaire en recouvrant ou en noyant les câbles dans le sol. Les prises de courant doivent également posséder un degré de protection IP44. L’utilisation d’équipements et d’accessoires inadaptés (c.-à-d. accessoires électriques domestiques) est INTERDITE. Protection mécanique L’UTILISATION D’OUTILLAGE A MAIN ELECTRIQUE UTILISATION SUR LE CHANTIER D’une manière générale, les dangers présentés par les machines portatives sont similaires à ceux présentés par les machines fixes de même nature. En général, on peut dire que l’outillage à main électrique doit satisfaire à toutes les garanties de sécurité en vigueur (marquage, double isolation, …). 8 Vous trouverez ci-dessous et ci-contre les 2 principaux symboles que l’on retrouve sur l’outillage électrique. Double isolation Marquage ‘CE’ (obligatoire pour toutes les nouvelles machines et nouveaux engins électriques) Il importe cependant de procéder régulièrement à un contrôle visuel. La liste de contrôle ci-contre peut vous y aider: 1. Cordon - le(s) cordon(s) est (sont)-il(s) endommagé(s) ou réparé(s)? Oui ❏ Non ❏ - le(s) cordon(s) est (sont)-il(s) correctement introduit(s) dans la fiche ? Oui ❏ Non ❏ - le(s) cordon(s) est (sont)-ils introduits correctement dans le châssis? Oui ❏ Non ❏ - l’isolation est-elle intacte? Oui ❏ Non ❏ - n’y a-t-il pas de nœuds ou de flambages ? Oui ❏ Non ❏ - la fiche est-elle intacte ? Oui ❏ Non ❏ - les fils sont-ils bien attachés ? Oui ❏ Non ❏ - les éléments extérieurs sont-ils fixés ? Oui ❏ Non ❏ - le châssis ne présente-t-il pas de défauts ? Oui ❏ Non ❏ - les organes de commande présentent-ils un défaut? Oui ❏ Non ❏ - l’organe de commande fonctionne-t-il correctement ? Oui ❏ Non ❏ - l’appareil s’arrête-t-il automatiquement lorsque vous libérez l’interrupteur ? Oui ❏ Non ❏ - la protection nécessaire est-elle mise en place ? Oui ❏ Non ❏ - la coiffe de protection éventuelle fonctionne-t-elle bien ? Oui ❏ Non ❏ - la coiffe de protection est-elle intacte ? Oui ❏ Non ❏ 2. Fiche 3. Châssis 4. Organe de commande 5. Protection UTILISATION DANS DES ENCEINTES CONDUCTRICES L’outillage à main électrique peut être raccordé à un voltage de 220 V. Pour cela, la tension doit être fournie par un transformateur de séparation placé en dehors de l’enceinte conductrice. La règle est la suivante : un seul transformateur de séparation par unité d’outillage électrique. PRIM 220 V 50 Hz SEC 220 V 50 Hz 220 V 9 ECLAIRAGE SUR LE CHANTIER DISPOSITIONS GENERALES Tout comme le reste de l’installation électrique, l’éclairage sur les chantiers de construction doit être correctement préparé. Dès la phase de préparation, il y a lieu de se concerter sur : • les points à éclairer, • les armatures nécessaires pour l’éclairage général du chantier, l’éclairage local fixe, l’éclairage mobile et l’éclairage de secours, • l’emplacement des armatures pour l’éclairage fixe, • le type de canalisations électriques nécessaires, • la tension à utiliser. 10 Pour l’éclairage général du chantier, les armatures sont suspendues en hauteur. De manière générale, ces armatures sont reliées avec des gaines en caoutchouc. Si les armatures sont à portée de la main (c’est-à-dire suspendues à 2,5 m au-dessus du niveau du sol ou du plancher de travail), elles doivent être fabriquées dans un matériau d’isolation. La hauteur minimale des armatures métalliques doit être de 4 mètres et elles doivent être mises à la terre. La meilleure méthode pour limiter les risques de contact direct et indirect avec les éléments conducteurs consiste à utiliser un transformateur pour ne pas fermer le circuit électrique en cas de contact. DOUILLES Les douilles sont choisies en tenant compte du courant ainsi que de la puissance absorbée par les lampes prévues. Les douilles à vis, qui présentent des parties actives accessibles ou qui permettent le contact direct avec les culots des lampes lorsque celles-ci sont en place, ne peuvent être utilisées dans des appareils ouverts que si ceux-ci sont hors de portée de la main de l’utilisateur. Dans tous les autres cas, elles sont employées dans des appareils d’éclairage ne pouvant être ouverts sans l’aide d’un outil. Dans tous les autres cas, il faut utiliser des armatures de protection. Les parties le long desquelles les canalisations rentrent dans les dispositifs d’éclairage extérieurs doivent être exécutées et placées de manière telle qu’elles n’endommagent pas la gaine isolante des canalisations et que la pénétration d’humidité est évitée. régulièrement à l’origine d’électrocutions mortelles. En effet, la fabrication de nombreuses lampes baladeuses relève du bricolage ou elles sont réparées avec des moyens fortuitement disponibles; elles sont en outre utilisées dans les situations les plus diverses (p.ex. les mains mouillées). Dans pareils cas, le risque d’électrocution mortelle est bien réel. C’est d’ailleurs ce qui explique la sévérité de l’article 242.06 qui autorise l’utilisation des lampes baladeuses uniquement dans un environnement sec (situation BB1: peau sèche) où le risque de contact avec un potentiel de la terre (parois et planchers isolants) ou avec des éléments peu conducteurs qui ne sont en outre normalement pas touchés (situation BC1 ou BC2) est inexistant. L’alimentation des lampes baladeuses est donc limitée à 24 ou 12 V en courant alternatif en fonction de l’état du corps humain. Eclairage dans les enceintes conductrices Sauf pour les très basses tensions, l’utilisation de l’électricité comporte un risque d’électrocution qui augmente avec le caractère conducteur de l’environnement. Ainsi, un cas dans lequel il y a lieu d’être particulièrement prudent est l’utilisation d’appareils électriques dans les réservoirs métalliques et enceintes conductrices similaires. Les luminaires utilisés dans les espaces confinés doivent répondre aux critères suivants : • raccorder à une très basse tension de sécurité (TBTS). La tension maximale dépend de l’état du corps humain (voir tableau) ; • le transformateur est un transformateur de séparation qui se trouve à l’extérieur de l’enceinte conductrice; • les canalisations électriques possèdent une isolation supplémentaire du type CTMB-N (H07RN-F). L’utilisation du câble méplat type guirlande On rencontre souvent sur chantiers des câbles souples méplats avec gaine extérieure verte du type LMVR. Ces câbles ne comportent qu’une seule gaine isolante renforcée. Etat du corps humain Courant alternatif maximum Peau partiellement immergée 12 V Peau non immergée 24 V Comme l’installation électrique doit répondre aux codes de qualité BB2, AD2 à AD4 et BC3, les armatures d’éclairage devront posséder un degré de protection IP-447 ou devront être doublement isolées. PRIM 220 V 50 Hz SEC 24 V 220 V CIRCONSTANCES PARTICULIERES Lampes baladeuses L’article 242.06 du R.G.I.E. porte sur les lampes baladeuses qui sont 11 En l’absence d’un arrêté ministériel en la matière, il a été demandé au Ministère de l’Emploi et du Travail si de tels câbles pouvaient encore être utilisés sur chantiers. Le problème fut formulé comme suit: "Il est souvent fait usage sur chantiers de câbles souples du type LMVR, câbles souples qui ne comportent qu’une seule gaine isolante. Ces canalisations ne répondent pas à la définition de la “double isolation” et ont déjà fait l’objet de remarques de la part de fonctionnaires de l’Inspection du travail. La situation n’est toutefois pas claire car à ce jour, aucun arrêté n’est paru en ce qui concerne les canalisations équivalant à la classe II pour l’utilisation industrielle. De plus, comme l’article 95 vise les installations à basse tension, de tels câbles devraient donc également être interdits en très basse tension de sécurité." La réponse du Ministère (ST/AG 6 12 124, 24.09.1985) fut la suivante. L’article 95 du R.G.I.E. formule des prescriptions particulières pour les installations électriques extérieures et de chantier. L’article 95.04 ne permet, dans ces lieux, l’usage de canalisations électriques souples que si elles sont d’un type qui peut être assimilé à du matériel électrique de classe II. Ceci signifie en pratique des conducteurs isolés (isolation principale) assemblés sous une gaine extérieure isolante ou, dans certains cas particuliers, des conducteurs nus noyés dans un isolant surabondant équivalant à une double isolation. Cette prescription contient une omission. Les canalisations électriques souples doivent posséder une résistance mécanique accrue et une rigidité diélectrique suffisante. En ce qui concerne ce dernier point, il apparaît que le câble LMVR (section 2,5 mm2) du type guirlande est prévu pour une tension nominale de 450 V en courant alternatif et est soumis à des essais diélectriques sous 1500 V. Cette canalisation ne peut dès lors, pour une tension d’usage de 220 V alternatif, être comparée à des canalisations d’essai (3000 V) et doit être exclue en basse tension sur les chantiers pour l’exécution de travaux de balisage. L’emploi de la canalisation souple LMVR pour le balisage de chantiers en basse tension doit également être rejeté pour d’autres motifs, à savoir l’accessibilité des conducteurs et la nature des sockets utilisés. L’ensemble socket-ampoule ne satisfait généralement pas aux contraintes mécaniques prévisibles, ni à la présence d’humidité ou d’eau. Le bris d’une ampoule est de plus de nature à créer un danger pour les personnes par contact direct. Le système utilisé convient toutefois lors de l’emploi de la très basse tension de sécurité (24 V ou 12 V en fonction des conditions extérieures). PREMIERS SOINS EN CAS D’ACCIDENTS DUS A L’ELECTRICITE BASSE TENSION Ce que vous voyez Ce qu’il faut craindre Personne inconsciente Electrocution peut-être encore en contact avec un conducBrûlures teur de courant Ce qu’il faut faire Remarques - Supprimer le contact avec le courant électrique S'il n'est pas possible de couper le courant électrique : Ensuite - Mettre des gants épais en laine ou en caoutchouc - Pratiquer la respiration artificielle - Saisir un morceau de bois sec ou tout autre objet en matière isolante IMPORTANT: Ne jamais toucher une personne en contact avec une source électrique sans prendre des - S'isoler du sol en précautions de protecposant les pieds sur un tion personnelle : danger objet en bois sec ou en de mort! toute autre matière isolante. - A l'aide du morceau de bois sec ou de l'objet en matière isolante, libérer la victime du contact avec le courant électrique - En cas de nécessité, pratiquer la respiration artificielle et protéger les brûlures. HAUTE TENSION Après un contact avec la haute tension, même en l'absence de brûlures externes, le passage d'un courant peut causer après un cer- tain temps la mort, suite à un blocage complet des reins. Il est donc conseillé de mettre sous contrôle médical, une personne ayant subi un choc électrique sans lésions externes quelconques afin de pouvoir intervenir immédiatement lors d'une coloration de l'urine. 13 SYSTEME DE CODIFICATION BB2 ET BC3 Pour le choix du matériel et des matériaux électriques, le R.G.l.E. établit pour les installations extérieures, les influences externes suivantes: • Résistance électrique du corps humain : BB2 (c.-à-d. peau mouillée, p.ex. pluie); ties conductrices, telles que constructions en métal); • Contact avec le potentiel de la terre BC3 (c.-à-d. personnes entrant souvent en contact avec des par- • Présence d'eau AD4 (c.-à-d. éclaboussures d'eau dans toutes les directions). INFLUENCES EXTERNES Un inventaire a été établi pour tous les facteurs d'influence externe devant être pris en considération lors de la construction et de l'installation de matériel électrique. Cependant, il convient de faire remarquer que cet inventaire (système de codification) est le résultat d'activités sur le plan international et est destiné à être utilisé afin de couvrir les besoins de tous les pays du monde. Système de codification des influences externes 1ère lettre : 3 catégories générales A : Milieu B : Utilisation (personnes et locaux) C : Façon de construire des bâtiments. • POUR LA FAÇON DE CONSTRUIRE: Matériaux de construction et structures. 2ème lettre : précise la 1ère lettre Le chiffre • POUR L'ENVIRONNEMENT: Température, eau, vibrations,... • POUR L'UTILISATION: Personnes : - capacité - contact avec le potentiel de la terre Code : 2 lettres + 1 chiffre Exemples: AA5, BC3, CA1. Locaux : - matières traitées - possibilité d'évacuation Indique une énumération. N'est pas nécessairement une détermination de la valeur. RESISTANCE DU CORPS HUMAIN : BB CONTACT ENTRE LE TRAVAILLEUR ET LE POTENTIEL DE LA TERRE : BC 1ère Lettre (B) 2ème lettre (B ou C) B 14 A COMPETENCE DES PERSONNES. B RESISTANCE DU CORPS HUMAIN C CONTACT AVEC LE POTENTIEL DE LA TERRE D EVACUATION DES PERSONNES E MATIERES LES SITUATIONS PARTICULIEREMENT DEFAVORABLES AU COURS DESQUELLES LE TRAVAILLEUR PEUT ETRE MIS AU TRAVAIL Pluie, boue, espaces humides, etc.: les situations particulièrement défavorables sont reprises dans le tableau ci-contre Code Etat corps humain BB1 Peau sèche ou peau humide (transpiration) BB2 Peau mouillée BB3 Peau immergée MESURES DE PROTECTION SPECIFIQUES POUR LE MATERIEL LORS DE CONTACTS FREQUENTS DES PERSONNES AVEC LE POTENTIEL DE LA TERRE Code Désignation Conditions Exemples BC1 Sans Personnes ne se trouvant pas à des endroits ou des espaces conducteurs Locaux avec plancher et murs isolés et ne contenant aucune partie conductrice BC2 Faible Personnes qui, dans des circonstances normales n'entrent pas en contact avec des parties conductrices Locaux dont le plancher et les murs sont isolés et contiennent peu de parties conductrices p.ex : chambres, livings de maisons, bureaux,... BC3 Fréquent Personnes entrant souvent en contact avec des parties conductrices Locaux dont le plancher et les murs sont conducteurs et contiennent beaucoup ou d'importantes parties conductrices BC4 Continuellement Personnes entrant continuellement en contact avec des murs ou parties en métal et pour qui la liberté de mouvement est limitée Espaces conducteurs fermés comme fûts métalliques, chaudières et réservoirs métalliques, puits de travail, caves humides de maçonnerie,... 15 Reproduction autorisée moyennant accord du C.N.A.C. Ces fascicules sont publiés en néerlandais sous le titre « VEILIGHEIDSNOTA’S BOUWBEDRIJF ». Les conseils publiés par le C.N.A.C. ne l’engagent que dans l’état de la réglementation et de la technique et ne soustraient pas le lecteur à l’obligation de s’informer et au respect de la réglementation. • Paraissent 4 fois par an. • Un exemplaire est envoyé directement aux délégués syndicaux des entreprises de la construction en annexe de Sécurité Construction. • Les travailleurs peuvent demander à titre privé un exemplaire gratuit par le biais de leur organisation syndicale et ce, jusqu’à épuisement des stocks • Commandes supplémentaires = 2,48 € (secteur de la construction) et 3,72 € (autres secteurs). Éditeur responsable : C. HEYRMAN, Rue St-Jean 4 - 1000 BRUXELLES - Numéro d’inscription auprès de la Bibliothèque Royale (dépôt légal 2515)