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Charte graphique
des fonds européens
en Normandie
> FEDER : Fonds européen de développement régional
> FSE : Fonds social européen
> FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
Janvier 2017
Sommaire
1. IDENTITÉ VISUELLE L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
3
Présentation de l’identité visuelle des fonds européens en Normandie 4
Caractéristiques techniques de l’identité visuelle 5
ÉLÉMENTS VISUELS 5
LOGOS 6
TYPOGRAPHIE 9
NUANCIER 9
SLOGAN
9
BASE LINE 10
PICTOGRAMME TERRITOIRE 11
PHOTOGRAPHIES 12
2. OUTILS DE COMMUNICATION
Affiches
13
14
Kakémono 16
Document 17
Présentation PowerPoint 18
Chemise à rabats 19
Bloc note promotionnel
20
Papeterie 21
1. IDENTITÉ VISUELLE L’EUROPE S’ENGAGE
EN NORMANDIE
3
Présentation de l’identité visuelle des fonds européens en Normandie
Pourquoi une identité visuelle
spécifique sur les fonds
européens en Normandie ?
Depuis 2014, les Régions gèrent la majorité
des fonds européens en Normandie.
La Région est donc à la fois autorité
de gestion des fonds européens mais aussi
bénéficiaire de ces subventions.
La réalisation d’une identité graphique
spécifique aux fonds européens en Normandie
vise à satisfaire trois enjeux :
> Répondre aux obligations inscrites dans
les règlements européens en tant que
bénéficiaire de fonds européens ;
> Singulariser la communication sur les fonds
européens en Normandie tout en assurant
une cohérence avec les éléments de
communication structurants de la Région
Normandie (charte graphique) ;
> Favoriser l’identification de la Région
Normandie comme autorité de gestion
des fonds européens.
De quoi est-elle constituée ?
Qui doit l’utiliser ?
L’identité visuelle est une déclinaison
de la charte graphique Région, la majorité des
dispositifs financés par les fonds européens
bénéficiant d’une contrepartie Région.
Elle tient également compte de la nécessité
des obligations européennes et des éléments
de la charte nationale.
L’identité visuelle s’applique à toutes les
communications et productions relatives
aux programmes régionaux FEDER, FSE, IEJ,
et FEADER gérés par la Région Normandie
sur la période 2014-2020.
L’ancien logo - slogan « L’Europe s’engage »
a été modernisé et simplifié afin de :
> C apitaliser sur la connaissance de celui-ci
par un large public (acteurs institutionnels,
associations, porteurs de projet potentiels…);
> Ê tre cohérent avec la charte graphique
de la Région.
Une base-line a été pensée pour compléter
la mention « L’Europe s’engage » : « La Région
et l’Europe investissent pour votre avenir ».
Elle offre une visibilité à la Région comme
gestionnaire des fonds, introduit la notion
de complémentarité Région-Europe pour le
développement du territoire et dégage une
dimension prospective, qui laisse à voir que
la Région Normandie et l’Europe ont une vision
ambitieuse pour le territoire normand.
Cette identité laisse une large place :
> à la nouvelle couleur dominante,
le bleu cyan 100% ;
> aux photographies qui ont vocation à illustrer
les domaines d’intervention des fonds ou le
territoire normand.
4
Afin de faciliter son appropriation par
les différents acteurs susceptibles de produire
des documents relatifs aux fonds cités
ci-dessus, les fichiers sources des documents
de communication sont annexés à la présente
charte et des modèles de documents word ont
été élaborés à destination des services de la
région Normandie pour simplifier la mise
en page des documents courants.
Le FEAMP est géré par l’État.
Le kit de communication 2014-2020
de l’État doit être privilégié pour la réalisation
de toutes productions relatives à ce fonds.
Le kit de communication 2014-2020
de l’État est à télécharger ici :
http://www.europe-en-france.gouv.
fr/Centre-de-ressources/Ressourcesreglementaires-et-strategiques/La-chartegraphique-des-fonds-europeens-structurels-etd-investissement-2014-2020
Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
ÉLÉMENTS VISUELS
L’identité visuelle est caractérisée
par un bord tournant blanc,
et un applat bleu accueillant
le titre et servant de socle
à une photographie.
Zone photographie
Zone titre
5
Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
LOGOS
Les logos de la Région et de l’Union européenne doivent figurer sur l’ensemble
des documents de communication relatifs aux fonds européens en Normandie.
Ils sont accrochés, de part et d’autre, à l’aplat bleu :
Si d’autres logos sont à faire figurer,
ils s’intègrent entre ces deux logos avec un contour blanc :
6
Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
Le logo de la Région Normandie
Les règles d’utilisation du logo de la Région Normandie sont définies
dans la charte graphique de la Région Normandie.
Celle-ci est accessible sur le site internet de la Région
(page Accueil puis rubrique Logo et charte) :
https://www.normandie.fr/logo-et-charte
7
Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
Le logo de l’Union européenne
L’identité visuelle des fonds européens en Normandie prévoit l’utilisation du logo dans sa version générique
et de logos par fonds (pour les documents spécifiques à un fond).
Logo générique
Logos par fonds : Le logo de l’Union européenne a été décliné pour les 4 fonds :
FEDER :
FEADER :
FSE :
FEAMP :
Cas particuliers
FEADER :
FESI :
Le logo UE FEADER doit s’accompagner
de la mention « L’Europe investit dans
les zones rurales » sous le drapeau
Union européenne ou à un autre
emplacement dans le document
de communication.
Si le document réalisé est
relatif à plusieurs fonds,
le logo FESI est à utiliser.
Un « Guide graphique de l’emblème européen » définissant les règles d’utilisation du logo
de l’Union européenne a été réalisé par la Commission européenne.
Il est accessible via le lien suivant : http://publications.europa.eu/code/fr/fr-5000100.htm
8
Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
TYPOGRAPHIE
SLOGAN
Les typos utilisées pour les titres sont :
Le slogan « L’Europe s’engage en Normandie »
se positionne dans l’angle supérieur droit :
Avenir 35 light
> Avenir 85 heavy
>
Le texte courant :
>
Avenir 45 book
Pour les documents Word ou Powerpoint,
la police de substitution est Arial.
NUANCIER
La teinte du bleu est un cyan 100%.
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Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
BASE LINE
L’identité visuelle intègre une base line « La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir ».
Celle-ci se place sur l’applat bleu, en défonce.
La typo est une alternance entre Avenir 35 light et Avenir 85 heavy.
Selon les documents, elle occupe plus ou moins d’espace.
© Région Normandie
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
www.europe-en-normandie.eu
10
Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
PICTOGRAMME TERRITOIRE
Pictogramme à utiliser
pour les documents relatifs
à la Basse Normandie
Pictogramme à utiliser
pour les documents relatifs
à la Haute Normandie
Cepictogrammematérialiselesterritoireshautetbasnormandsquiformentaujourd’huilaRégionNormandie.
Laprogrammation2014-2020desfondseuropéensenNormandieaétépenséedanslecadreterritorialdesanciennes
régionsBasseetHauteNormandie,etnondanslecadredelanouvelleRégionNormandiecrééeau1erjanvier2016.
Ilyadoncdesprogrammesbasnormandsetdesprogrammeshautnormands.
Cepictogrammepermetdeterritorialiserledocumentsurlequelils’insère,lorsquecelaestnécessaire,c’est-à-dire
delerattacheràlaprogrammationbasseouhautenormande.
Cepictogrammeestàutilisersurlesdocumentsrelatifs
auxfondseuropéenssurlesterritoireshautnormand
et bas normand.
Ilhabilleleslogan«L’Europes’engageenNormandie».
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
En utilisation sur un fond bleu,
un fi let blanc serait à prévoir
pour conserver sa lisibilité.
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Caractéristiques techniques de l’identité visuelle
PHOTOGRAPHIES
Plusieurs photographies ont été choisies pour illustrer les documents de communication
Photographie générique
Photographies par fonds
FEADER
FSE
Pour la photographie générique et
celles utilisées pour le FEDER et le
FEADER, il faut indiquer le crédit :
© Région Normandie.
Pour la photographie FSE,
le crédit à indiquer est :
© goodluz / fotolia
FEDER
12
2. OUTILS DE COMMUNICATION
13
Affiches A3
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
Affiche générique
© Région Normandie
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
www.europe-en-normandie.eu
14
Affiches A3
Affiches des différents fonds. La photographie et le logo UE sont choisis en fonction du fonds.
FEDER
FSE
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
FEADER
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
© Région Normandie
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
www.europe-en-normandie.eu
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
© goodluz / fotolia
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
www.europe-en-normandie.eu
15
© Région Normandie
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
www.europe-en-normandie.eu
Kakémono 80 x 200 cm
À l’image de l’affiche,
ce support se décline par fonds.
16
Document A4
Mise en page type d’un document
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
POURQUOI COMMUNIQUER
SUR LA RÉALISATION DE PROJETS LOCAUX
SOUTENUS PAR L’UNION EUROPÉENNE ?
La mention du cofinancement
Les deux logos doivent être accompagnés de la mention du ou des
fonds concerné(s) : « Fonds européen agricole pour le développement
rural : l’Europe investit dans les zones rurales / Fonds Européens
Structurels et d’Investissement (si plusieurs fonds). »
Les politiques européennes, dont la politique agricole commune, la politique de cohésion économique et
sociale ainsi que la politique de la pêche représentent des domaines d’action clés de l’Union européenne.
Celle-ci accompagne le développement des territoires des États membres, via les « Fonds Européens Structurels
et d’Investissement » que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen
(FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche (FEAMP). Ces financements sont accordés à des actions exemplaires et innovantes.
Toutefois, peu de citoyens connaissent l’intervention de l’Europe dans leur quotidien.
C’est pourquoi communiquer sur les projets locaux soutenus par l’Union européenne permet de :
> Faire connaître les résultats de ces investissements ;
AFFICHAGE AU SEIN DE VOS LOCAUX OU SUR VOS ÉQUIPEMENTS
> Rendre les projets cofinancés visibles au plus grand nombre mais aussi leur donner une dimension régionale
et européenne.
Pour des questions de transparence des fonds publics,
les États membres et les autorités de gestion doivent
aussi fournir régulièrement des informations complètes
sur les possibilités de financements européens et diffuser des informations sur les projets et les bénéficiaires.
La Région procèdera à la publication tous les six mois,
par voie électronique ou autre, de la liste des opérations
(projets, bénéficiaires et taux de cofinancement de l’Union
européenne).
Les bénéficiaires d’aides européennes seront susceptibles d’être sollicités pour informer du soutien octroyé
par l’Europe à leurs opérations et doivent satisfaire
plusieurs obligations de publicité.
© Région Normandie
Kit de publicité 2014-2020
des bénéficiaires du Fonds européen
agricole pour le développement rural
(FEADER)
Votre projet bénéficie de fonds européens FEADER ?
Faites-le savoir !
Références règlementaires pour
les obligations de publicité sur
l’intervention de l’Union européenne
en région
> Articles 115-117 et l’annexe XII du règlement
plurifonds n°1303/2013 du Parlement
et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
dispositions communes aux cinq fonds
> Règlements d’exécution de la Commission
n° 821/2014 du 28 juillet 2014 et n° 808/2014
du 17 juillet 2014
> Règlement d’exécution de la Commission n°2016/669
du 28 avril 2016
COMMENT COMMUNIQUER
SUR LA RÉALISATION DE PROJETS LOCAUX
SOUTENUS PAR L’UNION EUROPÉENNE ?
1/ Quel que soit le montant de l’aide attribuée
SUR TOUS VOS SUPPORTS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Le soutien octroyé par l’Union européenne à votre projet doit être mentionné sur l’ensemble de vos outils d’information
et de communication de la manière suivante :
Les logos
À gauche : le logo de la
Région, en tant qu’autorité
de gestion de la majorité
des fonds européens en
Normandie.
> Ces logos sont téléchargeables sur le site www.europe-en-normandie.eu.
Si votre projet vient d’être sélectionné afin de bénéficier de fonds européens, vous devez
le faire savoir en respectant des obligations de publicité tout en valorisant votre projet.
Ce document présente les obligations minimales 2014-2020 à respecter en matière d’information
et de communication FEADER mais vous êtes encouragés à informer plus largement autour de
votre projet sur les fonds européens.
À noter : les dépenses en matière d’information et de communication sont susceptibles d’être éligibles aux fonds
européens et sont à intégrer dans votre demande de subvention.
17
VOUS AVEZ REÇU LE SOUTIEN DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ORGANISATION
D’UNE OPÉRATION RÉUNISSANT DES PARTICIPANTS (FORMATION, RÉUNION…)
Les participants doivent être informés que l’opération a été cofinancée par l’Union européenne (logos et mention sur
les conventions, les invitations, les attestations de participation, les documents diffusés…).
À droite : le logo de l’Union
européenne (drapeau
avec la mention « UNION
EUROPÉENNE » en majuscules
et en toutes lettres).
Pendant la mise en œuvre de votre projet, vous
devez placer une affiche de dimension A3 minimum
(soit 29,7 x 42 cm) présentant des informations sur le projet et
mentionnant le soutien financier de l’Union européenne, dans
un lieu visible du public (par exemple à l’entrée d’un bâtiment).
Si votre projet concerne l’acquisition de matériel mobile,
un autocollant sera apposé.
> Un modèle d’affiche personnalisable
est disponible sur le site internet
www.europe-en-normandie.eu.
VOUS DISPOSEZ D’UN SITE INTERNET ?
Vous devez alors y faire figurer une description du
projet, de sa finalité, de ses résultats et du niveau
de soutien de l’Union européenne.
> Un lien renvoyant vers le site de la
Commission européenne relatif au FEADER doit
être intégré : ec.europa.eu/agriculture/ruraldevelopment-2014-2020/index_fr.htm.
2/ Votre projet a bénéficié d’une aide publique totale (incluant les fonds
européens) supérieure à 50 000 euros
VOTRE PROJET BÉNÉFICIE D’UNE AIDE PUBLIQUE
TOTALE (INCLUANT LES FONDS EUROPÉENS)
COMPRISE ENTRE 50 000 ET 500 000 EUROS :
pendant la mise en œuvre de votre projet, vous devez placer
une affiche ou une plaque de dimension A3 minimum (soit 29,7 x
42 cm) présentant des informations sur le projet et mentionnant
le soutien financier de l’Union européenne, dans un lieu visible du
public (par exemple à l’entrée d’un bâtiment).
> Un modèle d’affiche personnalisable
est disponible sur le site internet
www.europe-en-normandie.eu.
VOTRE PROJET A BÉNÉFICIÉ D’UNE AIDE PUBLIQUE TOTALE (INCLUANT LES FONDS
EUROPÉENS) SUPÉRIEURE À 500 000 EUROS.
Cela concerne plus particulièrement les projets prévoyant des travaux d’infrastructures, de construction ou l’achat de matériel.
> Pendant la mise en œuvre de votre projet : vous devez apposer un panneau d’affichage temporaire, de
dimension importante, A1 minimum (soit 59,4 x 84,1 cm), dans un lieu visible du public.
> Dans les trois mois qui suivent l’achèvement de votre projet : vous devez apposer un panneau d’affichage ou une
plaque permanente, de dimension importante, A1 minimum (soit 59,4 x 84,1 cm), dans un lieu visible du public.
Présentation PowerPoint
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
À l’image de l’affiche,
ce support se décline par fonds.
© Région Normandie
Slide couverture
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
www.europe-en-normandie.eu
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
Slide titre
Slide contenu
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18
Chemise à rabats A4
À l’image de l’affiche,
ce support se décline par fonds.
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
Direction
Europe et International
© Région Normandie
SITE DE CAEN
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde – CS 50523
14035 Cedex 1
SITE DE ROUEN
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174 Rouen Cedex
www.europe-en-normandie.eu
19
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
Bloc note promotionnel A5
Couverture
Feuilles détachables
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
4e de couverture
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
Direction
Europe et International
© Région Normandie
La Région et l’Europe
investissent pour votre avenir
SITE DE CAEN
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde – CS 50523
14035 Cedex 1
SITE DE ROUEN
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174 Rouen Cedex
www.europe-en-normandie.eu
20
Papeterie
Plusieurs modèles de documents ont été réalisés
au format word à destination des services de la région :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Entête
21
Papeterie
DOCUMENTS COURANTS
(compte-rendu, appel à projets, ordre du jour…)
Entête A4 Word
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
Pied de page A4 Word
22
Papeterie
RAPPORTS ANNUELS OU D’ÉVALUATION
Couverture
et 4e de couverture A4
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
Direction
Europe et International
© Région Normandie
SITE DE CAEN
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde – CS 50523
14035 Cedex 1
SITE DE ROUEN
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174 Rouen Cedex
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Direction
Europe et International
SITE DE CAEN
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde – CS 50523
14035 Cedex 1
SITE DE ROUEN
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174 Rouen Cedex
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