Assurance collective ÉVOLUTION DES COÛTS Les facteurs externes Nicolas Dionne au domicile du malade, à toutes les personnes résidant au Québec. Ces services comprennent, entre autres, les visites et les examens, les consultations, les actes e régime d’assurance collective des diagnostiques, etc. membres de la FAE est un ensemble Ainsi, lorsque le gouvernement procède de garanties dont la tarification est direcà une rationalisation et se désengage des tement reliée à son utilisation par les asactes couverts par ce programme, ceux-ci surés ainsi qu’à certains facteurs internes se retrouvent dans les contrats collectifs et externes. Nous amorçons ici une série d’assurance médicale et sont alors assude trois textes qui visent à nous aider à més par l’ensemble des assurés. mieux comprendre notre régime d’assuPar ailleurs, l’introduction de nouveaux rance collective. Ce premier texte s’intémédicaments sur le marché constitue un resse aux facteurs externes qui ont une autre facteur externe. Elle répond généinfluence sur l’évolution des coûts et, par ralement à l’apparition de nouvelles méconséquent, sur les taux de primes. thodes pour soigner certaines maladies. Le coût des soins de santé a connu une Les nouveaux traitements sont imporprogression fulgurante depuis quelques tants pour les personnes souffrant de maannées. Ainsi que le montre la figure 1, ladies, incurables jusque-là. Ainsi, plus la pour la période de 1994 à 2007, au Quéscience évolue et apporte des solutions, bec, le coût des médicaments a connu la plus les malades utilisent ces nouvelles plus importante augmentation (de l’ordre alternatives, souvent coûFIGURE 1 teuses, pour soulager leurs Évolution des coûts : médicaments et paramédicaux symptômes. De plus, le déve2 loppement de produits généMédicaments 23 $ à 44 $ : 91 % Physiothérapeute riques entraîne également Chiropraticien Psychologue l’arrivée de nouveaux médicaAudiologiste 34 $ à 50 $ : 47 % ments sur le marché. En 26 $ à 36 $ : 39 % 58 $ à 78 $ : 35 % effet, lorsqu’un produit initial (appelé médicament d’ori1 gine) est disponible sur le marché, son prix est généra90 $ à 68 $ : 24 % lement élevé afin de permettre au fournisseur de rencontrer ses coûts de développement (au Canada un 0 brevet dure 20 ans, ajouter Année 1994 1997 2000 2004 2007 cinq ans au Québec). Ensuite, le produit peut être « copié » et vendu par de 91 %) par rapport aux éléments étudiés d’autres fournisseurs. C’est ce qu’on ap(physiothérapeute, chiropraticien, etc.). pelle le médicament générique. Il est géCette remarquable croissance du coût des néralement moins cher et vole une part médicaments en particulier explique en de marché du produit initial. Afin d’obtegrande partie la hausse des coûts du rénir à nouveau le contrôle de sa pleine part gime, compte tenu de l’importance que de marché, le fournisseur pharmaceuprend la consommation des médicaments tique développe un nouveau produit, semdans l’établissement de la tarification. blable mais amélioré, qu’il pourra vendre Facteurs externes de nouveau au gros prix. Et un nouveau Le Programme de services médicaux cycle inflationniste débute… du Québec fournit les services médicaux Au Québec, nous sommes couverts soit requis, rendus par les médecins spéciapar un régime collectif en matière de mélistes ou omnipraticiens, dans les établisdicaments, soit par le régime public adsements de santé, les cabinets privés ou PAR [email protected] VOLUME 2 NUMÉRO 3 FÉVRIER 2009 Année 1994 : $ de référence L 8 FIGURE 2 Réclamations payées par type de soins Soins de professionnels de la santé 12 % Autres 5% Médicaments 83 % ministré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). C’est en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments que toutes les employées et employés qui travaillent pour une organisation offrant un régime d’assurance médicaments doivent obligatoirement y adhérer, et de plus, la protection offerte par tout régime collectif doit être au moins aussi généreuse que celle qui est offerte par la RAMQ. Le figure 2 démontre la proportion importante (83 %) occupée par le coût des médicaments au sein de notre régime. Cet élément, combiné à l’augmentation des coûts des médicaments présentée à la figure 1, permet de comprendre l’évolution de la hausse des coûts de tous les régimes d’assurance médicaments, incluant celui de la FAE. Enfin, imposé au Québec à la fin des années 90, le virage ambulatoire constitue un autre élément externe influençant les coûts du régime. Ce virage a pour effet de retourner le patient plus rapidement chez lui, après son opération. Or, compte tenu du fait que les patients hospitalisés profitent de la gratuité des médicaments durant leur séjour à l’hôpital, en les retournant rapidement à la maison, ils ont donc à assumer une plus grande part de leurs médicaments par le biais de leur assurance collective. L’État économise, les citoyens paient davantage. En somme, lorsque l’État se désengage du paiement des médicaments, ce sont les régimes collectifs qui en absorbent les conséquences et les assurés qui en défraient les coûts.