ANNEXE 2 : MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT POUR LES PARTIS POLITIQUES CHARGES I. Frais politiques Propagande et communication - dont campagnes de votation - dont campagnes d'élection - dont initiatives et référendums - dont organisation d'évènements - dont dépenses d'affichage - dont dépenses de publicité et communication - dont frais de publication de journaux Aides financières aux candidats - dont versées aux candidats - dont prise en charge directe des dépenses électorales Autres aides financières - dont versées à d’autres formations politiques - dont versées à d’autres organismes II. Frais généraux Charges externes - dont loyers - dont eau, électricité, gaz, téléphone, Internet - dont autres charges administratives Charges de personnel - dont salaires - dont charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Impôts et taxes Autres charges d’exploitation Charges financières Total des charges Résultat d'ensemble (excédent) Total Exercice Exercice 2011 2010 PRODUITS I. Financements reçus Cotisations des adhérents Contributions des élus - dont conseillers nationaux et conseillers aux Etats - dont conseillers d'Etat - dont députés au Grand Conseil - dont magistrats du pouvoir judiciaire - dont membres de l'Assemblée constituante - dont élus communaux - dont membres de commissions officielles (jetons) - dont autres contributions versées par les élus Contributions reçues d’autres formations politiques Contribution de l'Etat Dons et legs TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL II. Autres produits SS TOTAL Produits de publication de journaux SS TOTAL Produits de manifestations et colloques SS TOTAL Refacturation à des tiers TOTAL Dissolution de provisions SS TOTAL Autres produits d’exploitation SS TOTAL Produits financiers TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL Total des produits Résultat d'ensemble (perte) Total Les rubriques constituent le minimum obligatoire; les états financiers peuvent être plus détaillés. Exercice Exercice 2011 2010 TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL SS TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL