E-DEP 195 La Riche. - Archives départementales d`Indre et Loire
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CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT195 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LA RICHE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d’Indre-et-Loire ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 2015 INTRODUCTION Les archives communales de La Riche ont fait l’objet de trois dépôts les 8 avril 1997, 21 décembre 2010 et 16 septembre 2015. Le dernier dépôt concerne 14 registres de délibérations, dont certains de la seconde moitié du XXème siècle. En effet, dans un souci de bonne conservation de ces documents précieux car uniques, la municipalité a souhaité les confiés aux Archives départementales, la mairie de La Riche se trouvant en zone inondable. LA RICHE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1* Lois et décrets, enregistrement : registre(1). 1787-1793 A2-A3 Lois et décrets de l’Assemblée nationale, lettres patentes du roi : circulaires aux municipalités. 1789-1793 SERIE B : ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Actes du département : circulaires aux municipalités. 1790-an VII B2 Administration départementale : affiches. anVI-anVII SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE (1) D1*-D16* Conseil municipal, délibérations : registres. D1* 1830-8 mai 1848 D2* 21 juillet 1848-mai 1892 D3* mai 1892-août 1928 D4* octobre 1928-novembre 1947 D5* 1948-avril 1952 D6* juillet 1952-mai 1956 D7* juin 1956-mars 1960 D8* mai 1960-1963 D9* 1964-septembre 1966 D10* septembre 1966-décembre 1968 D11* 1969-octobre 1971 D12* décembre 1971-juin 1973 D13* octobre 1973-juin 1975 D14* novembre 1975-avril 1977 D15* juin 1977-juin 1979 D16*juin 1979-octobre 1981 1830-1981 D17 * 1846-1948 Arrêtés du maire : registre. Contient une recette de cuisine à base de riz (dernier feuillet). SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E2* Baptêmes, mariages et sépultures : registres. E1* B.M.S. an II-an XI(2) S. 1783-1789 B.M.S. 1674-1709 E2* B.M.S. 1706-1791(3) 1674-1791 E3*-E10* Naissances, mariages, décès : registres. E3* N.M.D. 1790-3 vend. an V(4) E4* N.M.D. 28 frim. an V-an VII E5* N.M.D. an VIII-an XIII(5) E6* N.M.D. an XIV-1815(6) E7* N.M.D. 1816-1825(7) E8* N.M.D. 1826-1835 E9* N. 1836-1842 E10* M. 1836-1842 1790-1842 E11 Tables décennales. 1644-an XI E12 Extraits d’actes d’état civil envoyés par d’autres communes. XVIII – XIXe siècles SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Recensement de la population : listes nominatives, statistiques. F2*-F3* Cartes d’alimentation, distribution : registres. F2* 1941 – 1943 F3* 1946 – 1951 1836-1975 1941-1951 SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1*-G2 (2) (3) (4) (5) (6) (7) Etats de sections. G1* section A G2 sections B à D 1791- anVII Sépultures de la Chapelle du dépôt des Pauvres de Tours. Contient une table alphabétique. Relié dans le désordre. Note relative au jubilé universel (1727). Contient des tables alphabétiques à partir de 1792. 1790-1792 : sépultures de la Chapelle du dépôt des pauvres. Note relative à la mort d’un individu trouvé noyé au bord de la rivière (six prairial an X). Tables alphabétiques pour les années 1813-1814 Contient des tables alphabétiques. G3* Etat de classement parcellaire des propriétés foncières. [s.d.] G4 Matrice de rôle pour la contribution cadastrale. 1818-1819 G5 Livre des mutations de propriétés. anXIII-1821 G6 – G7 Matrices des propriétés foncières. G6 folios 1 à 550 G7 folios 551 à 950 1827-1844 G8 Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1882-1911 G9 Matrice de rôle pour la contribution foncière et des portes et fenêtres. an X-1829 G10 Contribution foncière, personnelle et mobilière : mandements. an IX-1839 G11 Liste des trente plus imposés de la commune; emprunt de cent millions : taxe. 1818 ; 1855 G12 Perception de La Riche : lettre de contribuable, Procès-verbal de remise faite par le receveur. 1807 ; 1825 G13 Patentes. G14 Taxes et prestations de toutes natures : rôles. 1826-1910 G15 Taxe sur les chiens : rôles. 1869-1905 G16 Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets : registre de déclaration. G17 Dégrèvements d’impôt : registres des déclarations. an VIII-1850 1931 1927-1935 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de recensement. H2 Garde nationale : projet de règlement de service [s.d.], liste de recensement (1851). 1819-1953 [s.d.] ; 1851 H3 Sapeurs-pompiers, formation d’une compagnie : réglements, statuts (1884-1921) ; élections au Conseil supérieur : listes électorales, procès-verbaux des résultats, listes nominatives (1907-1941) ; matériel, acquisition : traité de gré à gré, belles factures (1885-1921) ; liste d’adhésion au banquet de la Ste Barbe (1888) ; alertes sur Tours et St Pierre-des-Corps : rapports d’un lieutenant (avril-juin 1944). 1884-1944 H4 Réquisition de terrains pour l’installation d’un camp de prisonniers : procès-verbal de reconnaissance, état descriptif des terrains occupés, plan parcellaire (1918) ; réquisitions de logements et de voitures : listes nominatives 1895-1918 H5 Livret militaire ; listes des soldats morts pour la France et restitution de corps. 1918-1921 H6 Prisonniers de guerre mis en congé de captivité, contrôle : listes nominatives (1941) ; liste des travailleurs en Allemagne [s.d.]. 1941 ; [s.d.] H7 Ordres de réquisitions immobilières : déclarations individuelles, correspondance. 1939-1959 H8 Morts pour la France, retour des corps et Remise des biens des disparus : déclarations individuelles, listes nominatives, correspondance. 1939-1950 H9 Bombardement aérien du 8 juin 1944 : listes nominatives des blessés et des morts. 1944 H10 Baraquements des sinistrés, recensement, reconstruction et attribution : plans, devis, états détaillées, correspondance. 1944-1967 H11 Dommages de guerre et indemnités aux sinistrés : listes nominatives, correspondance. 1950-1962 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K3 Listes électorales. K1 1849-1875 K2 1876-1905 K3 1906-1935 1849-1935 K4 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales. 1877-1936 K5 Elections au Conseil d’arrondissement et au Conseil général : listes d’appel et d’inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales. 1855-1945 K6 Elections municipales : liste d’appel et d’inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales. 1855-1925 K7 Tribunal de commerce : listes électorales, listes d’appel et d’inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales. 1933-1956 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Comptes de gestion du receveur. L1 an X-1837 L2 1879-1912 an X-1912 SERIE ∅ : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX ∅1 Chemins vicinaux, reconnaissance et classement : registre (1821-1833) ; travaux de voirie : devis, cahier des charges, procès-verbaux de réception (1826-1849) ; trottoirs et caniveaux, construction : plans (1896). 1821-1896 ∅2 Chemins ruraux, travaux d’entretien : cahier des charges, correspondance. 1885-1913 ∅3 Litige entre Antoine Tachereau et le citoyen Trigalleau au sujet du creusement d’une fosse sur le chemin du Saugé ; lettre de Gustave Bienvenu au maire concernant des rues à céder à la commune : pétition, plan. 1801-1802 1896 ∅4 La Loire, réparations de la petite levée de St Côme : rapport du subdivisionnaire. 1925 ∅5 Le Cher, inondations : listes des sinistrés (1961) ; approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée du Cher : enquête préalable (1961) ; Syndicat de défense des riverains du Cher : constitution, désignation des délégués : statuts, extraits de délibérations, correspondance (1971) ; association intercommunale du bassin du Cher et de ses affluents : statuts, extraits de délibérations, correspondance (1966-1971) 1961-1977 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes. 1879-1958 SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS R1 Monuments historiques et sites protégés, acquisition et classement (château de Plessislès-Tours, prieuré de St Côme, manoir de la Rabaterie, rives de la Loire) : correspondance, affiches. 1927-1971 SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Syndicat des maraîchers de La Riche (archives déposées par Désiré Boucard, président) : registre de comptes-rendus de réunions (1926-1941), registres de comptabilité (1928-1967), liste des adhérents (1946). 1926-1967 ANNEXE Dépouillement des délibérations D1* - Le 23 octobre 1842, nomination de Monsieur Henry, secrétaire de mairie, pour classer les archives communales. - Le 22 octobre 1846, récit de l’inondation de la Loire. D2* - Le 13 octobre 1848, délibération relative à la construction d’une mairie et d’une maison d’école. - Le 26 octobre 1852 et le 3 mars 1853, délibérations relatives à la construction d’une église et d’un presbytère. - Le 29 juin 1856, récit d’une inondation. - Le 18 mars 1866, création d’une gare. - Le 14 mai 1875, construction d’une école de filles.
