Eruption du volcan Eyjafjöll et perturbation du trafic aérien

Eruption du volcan Eyjafjöll et perturbation du trafic aérien
Couverture des garanties Assurances / assistance VISA
1. Contexte
Suite à l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation
Civile) a décidé l’interruption du trafic aérien sur le nord de la France et la région parisienne
jusqu’au vendredi 16 avril 20h. Plusieurs autres aéroports du nord de l’Europe sont
également fermés.
Les décisions prises par les autorités compétentes ont conduit à l’annulation de milliers de
vols, une situation sans précédent depuis les mesures prises après le 11 septembre 2001.
Depuis ce matin, les centres d’appel de SPB et des services clients des émetteurs ont par
conséquent connu une importante augmentation d’appels de la part de porteurs souhaitant
connaître la couverture des garanties de leur carte en pareil cas.
La présente note vise à préciser le contenu des garanties et à détailler les actions mises en
place par Visa.
2. Couverture des garanties
Quatre garanties font l’objet de questions de la part des porteurs.
La garantie Retard de transport (incluse dans les cartes haut de gamme) : cette garantie
ne s’applique pas à la situation présente du fait de l’exclusion suivante :
« Aucun remboursement ne sera dû en cas de retrait temporaire ou définitif d'un avion
ou d’un vol ou d’un train qui aura été ordonné par les autorités aéroportuaires, les
autorités de l'aviation civile ou par un organisme similaire et qui aura été annoncé
préalablement à la date de départ du voyage de l’Assuré »
La garantie Annulation ou Modification de Voyage : cette garantie est uniquement liée à
une maladie, un décès, un accident, un préjudice matériel important, un licenciement,
etc. ; elle ne s’applique donc pas à la situation présente.
La garantie Interruption de voyage : cette garantie est uniquement liée à une maladie, un
décès, un accident, un préjudice matériel important, un licenciement, etc. ; elle ne
s’applique donc pas à la situation présente.
L’assistance médicale : s’agissant des conséquences d’une catastrophe naturelle,
aucune prise en charge n’est prévue. NB : Toutes les dispositions seront toutefois prises
pour organiser de façon différente les dossiers de rapatriement en cours.
Quoi que difficile à vivre pour les voyageurs concernées, la situation ne présente aucun
caractère d’urgence humanitaire ; le principe général d’un traitement exceptionnel des
demandes d’assurances et d’assistance qui avait été décidé à la suite du tremblement de
terre en Haïti n’a pas vocation à s’appliquer aujourd’hui.
Il est important de souligner que, comme indiqué ci-dessus, la situation s’apparente à celle
qui avait suivi les mesures prises à la suite des attentats du 11 septembre (interruption de la
totalité du trafic aérien), et que nous n’avions à l’époque pas constaté de difficulté
particulière dans l’application des garanties.
3. Actions mises en œuvre par Visa
Dès ce matin, Visa a fait le point avec ses prestataires SPB et Europ Assistance sur la
conduite à tenir à l’égard des demandes d’information des porteurs, et les consignes cidessus ont aussitôt été communiquées :
- aux prestataires des Service Premier, Service Affaires, etc. des émetteurs (Monext,
Acticall, etc.) ;
- aux représentants des banques dans les Groupes de Travail Produits de Visa.
Note de synthèse / Islande / cartes MasterCard
1. ASSURANCE
1.1. Annulation de voyage
1.1.1. Gold
La garantie « Annulation de voyage » de la carte Gold couvre les porteurs contre la survenance
d’événements (accident de santé, licenciement…) affectant des personnes (porteur ou ses proches).
En revanche, les conséquences d’une décision administrative, ne sont pas garanties.
Voir l’exclusion suivante : « l’annulation, le report ou l’interruption du voyage du fait du transporteur
ou de l’organisateur pour quelque cause que ce soit »
Ainsi, les conséquences de l’éruption volcanique survenue en Islande ne sont pas couvertes par la
garantie « Annulation de voyage ».
1.1.2. Platinum
er
La révision au 1 janvier 2010 de la notice Platinum a intégré certains faits générateurs supplémentaires.
C’est le cas notamment des catastrophes naturelles survenant sur le lieu du séjour.
L’événement doit survenir au lieu de destination, ce qui signifie que les dommages collatéraux de la
catastrophe naturelle ne pourront être pris en charge.
Ex 1 : Un porteur Platinum doit se rendre en Islande dans la région visée par l’éruption volcanique et
annule son séjour => Prise en charge.
Ex 2 : Un porteur Platinum doit se rendre aux Etats-Unis et se trouve contraint d’annuler son séjour à
cause de l’éruption en Islande => Refus.
1.2. Retard d’avion
Il y a lieu de distinguer deux situations :
1.2.1 Le porteur est parti avant l'éruption :
Les frais engagés par le porteur (hébergement, repas, transfert depuis l'aéroport pour rentrer au domicile),
non prévus, seront pris en charge à concurrence de 450 € maximum / Gold et 900 € maximum / Platinum.
Nota : les notices Visa comportent la même clause (dans les limites des 400 € pour les Visa Premier et
840 € pour les Visa Infinite)
Le cas des porteurs qui se seraient rendus à l'aéroport, faute d’information préalable, et qui auraient
engagés des frais de retour seront également pris en charge au cas par cas.
1.2.2. Le porteur n'est pas parti :
Dans ce cas, les conséquences de l’événement relèvent de l’exclusion suivante : « en cas de retrait
temporaire ou définitif d’un avion, qui aura été ordonné par les autorités aéroportuaires de
l’aviation civile ou par un organisme similaire et qui aura été annoncé préalablement à la date de
départ du voyage garanti. ».
Il est à noter que, généralement, le porteur sera remboursé de ses frais les plus importants (billet non
utilisé, prise en charge d'une nuit d’hôtel…) soit par le voyagiste soit par la compagnie aérienne.
2. ASSISTANCE
Aucune exclusion particulière n’existe en matière d’Assistance.
En revanche, l’Assisteur se trouve lui-même confronté à l’absence de vol et aux grèves affectant les trains
lors de la délivrance de sa prestation.