Certificat médical: jusqu`où peut-on aller?

Certificat médical: jusqu’où peut-on aller?
L’œil du pro
en cas de certificat médical rétroactif.
Marianne
Favre Moreillon
Directrice
DroitActif
Situation générale
Lorsque le certificat médical indique l’existence, le taux et la durée
de l’incapacité, il est présumé vrai.
Pour pouvoir le remettre en cause,
l’employeur doit avoir des raisons
sérieuses de douter de sa véracité.
Ces doutes peuvent provenir des
circonstances à la suite desquelles
l’incapacité de travail est invoquée, du comportement de l’employé ou encore du texte même du
certificat médical.
Voyons quelques situations où
le doute peut s’avérer fondé: une
incapacité de travail annoncée
juste après un licenciement; une
incapacité survenant régulièrement le lundi et/ou le vendredi; un
Problématique
Plusieurs cas peuvent se présenter qui éveilleront des doutes chez
l’employeur quant à l’existence, à
la durée ou au taux de l’incapacité
de travail invoquée par un employé. La mise en cause d’un certificat médical n’est pas chose facile. Elle se fera en tenant compte
de toutes les circonstances du cas
d’espèce. Notons qu’il convient
d’être particulièrement prudent
certificat basé uniquement sur la
description de sensations inconfortables du patient; la présentation de certificats contradictoires
ou, enfin, le certificat médical d’un
employé étant incapable de travailler en raison de douleurs au
genou, mais surpris à travailler sur
le toit de sa maison.
C’est à l’employeur de prouver
qu’il existe des raisons de douter
de la véracité du certificat. En cas
de doutes justifiés, il est en droit de
demander l’avis d’un
médecin-conseil. Le refus de l’employé de se soumettre à un examen du médecin-conseil peut être
analysé comme l’aveu du caractère non sérieux du certificat produit et, ainsi, jouer en sa défaveur
lors de l’appréciation des circonstances du cas d’espèce. Attention
lorsque le médecin-conseil de l’entreprise est parallèlement le médecin traitant de l’employé! Dans une
telle situation, recourir sans hésiter à un second médecin-conseil.
Cas particulier du certificat
médical rétroactif
Le certificat médical peut être remis en cause lorsqu’il atteste d’une
incapacité de travail rétroactivement. Le cas peut se présenter du
travailleur qui se voit licencié et se
rend aussitôt chez son médecin
pour attester d’une incapacité
existante au moment du licenciement. Dans un tel cas, le licenciement est nul. L’employeur qui a
des doutes fera immédiatement
appel à son médecin-conseil.
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