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Commission d’éthique de la Magistrature - novembre 2003 -
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Commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature
Monsieur le Premier Avocat Général,
Depuis plusieurs mois l’institution judiciaire a été confrontée à la révélation
de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains
de ses représentants, qui me sont apparus susceptibles de constituer de graves
manquements aux devoirs de leurs charges.
Alors que nos concitoyens expriment des attentes fortes et très légitimes
envers le corps judiciaire, ces procédures qui mettent en cause des magistrats
risquent d’affecter gravement et durablement la confiance que les Français
accordent à leur Justice.
En aucun cas le discrédit jeté sur certains individus ne doit rejaillir sur
l’ensemble d’un corps composé d’hommes et de femmes de qualité dont je sais
l’honnêteté et le dévouement absolus.
La confiance accordée à la Justice ainsi qu’aux magistrats qui y concourent
est un élément essentiel du débat judiciaire. Pour favoriser l’oeuvre de Justice il
m’apparaît indispensable de mieux faire connaître le rôle du magistrat et d’aider
celui-ci à trouver des réponses aux questions d’ordre éthique qu’il est susceptible
de se poser.
A cet effet, pour orienter l’action de la Chancellerie, j’ai souhaité voir
engager une réflexion approfondie sur l’éthique du corps judiciaire depuis la
phase de recrutement et tout au long de l’exercice des activités professionnelles.
Cette réflexion portera, notamment, sur l’impartialité objective et
subjective du juge dans le processus décisionnel, son indépendance et son
intégrité. Elle s’attachera également aux conditions d’exercice des fonctions ainsi
qu’à la capacité de l’autorité hiérarchique, des services de la Chancellerie et du
Conseil Supérieur de la Magistrature, d’appréhender les éventuelles difficultés et
d’y apporter des réponses tout en garantissant le bon fonctionnement du service
public de la Justice.