Synthèse. Questions Importantes
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SYNTHESE DE L’ETAT DES LIEUX DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE DE LA MARTINIQUE ET LES QUESTIONS IMPORTANTES QUI EN DECOULENT AVANT-PROPOS La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2000 (date d'entrée en vigueur), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle a pour objectif de retrouver le « bon état écologique » des eaux de surface (cours d’eau, lacs, eaux de transition, eaux côtières) et souterraines d'ici 2015 (sauf dérogation). La première échéance opérationnelle est l’analyse d'ensemble du district, sous forme d'un état des lieux. Dans ce cadre, une première identification des masses d’eau risquant de ne pas atteindre l’objectif de bon état en 2015 et une identification prévisionnelle des « masses d'eau fortement modifiées » doivent être réalisés. La Directive prévoit l’élaboration, d’ici 2009, d’un plan de gestion, ce qui conduit à réviser les SDAGE en vigueur en intégrant les exigences de la directive cadre (information du public, analyse économique, …) et les nouveaux concepts qu’elle introduit (masse d’eau, masse d’eau artificielle ou fortement modifiée, état écologique, …). Le présent document est la formulation d’un diagnostic d’ensemble sur le bassin et la mise en évidence des problèmes principaux sur la base de l’état des lieux et du bilan du SDAGE afin d’amorcer la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. PR É FAC E La Martinique est une île de 1128 km², appartenant à la partie méridionale de l'arc antillais de l'Archipel des Caraïbes. Elle est baignée à l'ouest par la Mer des Caraïbes, et à l'est par l'Océan Atlantique. C'est une île volcanique présentant un relief accusé au Nord (Montagne Pelée), plus doux, au sud. Elle est enserrée entre la Guadeloupe au Nord (département français) et Sainte Lucie au Sud (île- Etat, anglophone). C'est une île au climat tropical marquée par deux dominantes : 1. Une, pluvieuse de juillet à novembre, c'est l'hivernage. 2. L'autre, chaude et sèche de mars à juin, c'est le carême. Décembre à fin mars étant un temps de transition frais et ventilé. Le vent d'Est : Les Alizés arrêtés par les sommets, déterminent le microclimat de la côte sous le vent et de la côte au vent. Le réseau hydrographique est dense : 70 rivières, dont 40 pérennes. La majorité de ces rivières coulent du nord, elles sont relativement brèves (environ 33,4 km pour la plus longue) avec un régime à dominante torrentielle. Sur ces 1128 km², la Martinique porte 395 000 habitants, répartis de façon très inégale sur le territoire. La topographie (10% de plaines, plus de 75% de pentes supérieures à 25°) fait que 80% de la population occupent 20% du territoire et, si la densité moyenne est de 380 hab./km², en réalité cette densité peut passer de moins de 200 hab./km² à 900, voire 2 100 hab./km² dans certaines zones du centre. Les caractéristiques physiques esquissées ici, la répartition des habitants dans l'espace territorial, portent déjà en elles les problèmes posés par la Gestion de l'Eau et des Milieux. 95% de la ressource en eau est d'origine superficielle. Quelques considérations importantes doivent être posées en éléments cadre de l'état des lieux. Outre les caractéristiques de géographie physique et humaine, il faut noter : Que la loi de 1964 sur l'eau (Comité de Bassin, Agence de Bassin,) n'a pas été appliquée à la Martinique. La loi de 1992 n'a été applicable à la Martinique par décret qu'en 1995. Un Comité de Bassin avec mission d'élaborer un Schéma Directeur d' Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) pour la Martinique qui n'a été installé qu’en 1996. Un Office Départemental de l'Eau en 2002. …/… Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 4 La gestion intégrée de la ressource eau à la Martinique est à ses balbutiements. L'agriculture martiniquaise est dominée par la banane, l'ananas, la canne. La culture de la banane est particulièrement polluante. L'industrie est surtout faite d'agroalimentaire, activité également polluante. Les concentrations des populations induisent une pollution domestique importante. En rapport avec ces considérations, il convient de retenir : Un déficit d'assainissement important, Une menace sur l'eau, (qualité et quantité), Des milieux quelque fois fortement dégradés. La Martinique et la Directive Cadre Européenne. La décennie 1990-2000 aura été particulièrement bénéfique pour la Martinique sur le plan de l'organisation de la gestion de ressource eau, et de la sensibilisation de la population quant à la fragilité du milieu insulaire. La Directive Cadre Européenne sur l'eau 2000/60/CE (DCE) entrée en vigueur le 23 octobre 2000, en visant l'objectif "du bon état écologique" des eaux et des milieux d'ici 2015, place la Martinique dans une dynamique de reconquête d'une qualité environnementale indispensable pour un développement durable et solidaire. Mais soyons réalistes, la DCE ne peut être pour la Martinique qu'un cadre méthodologique. Car, pas plus que par la nomenclature, les référentiels de mesures, d'évaluation, ne peuvent s'appliquer au milieu insulaire tropical, avec les caractéristiques physiques et humaines définies ci-dessus. La Martinique, pour satisfaire aux exigences européennes a à inventer des outils de définition, de mesure, d'évaluation, adaptés aux conditions écologiques locales, et ceci est plus largement vrai pour tous les Départements d'Outremer Français qui pourraient constituer autant de laboratoires sur le plan de la recherche environnementale ; car, il est bien évident que si la Martinique et la Guadeloupe toutes deux situées dans la Mer des Caraïbes, peuvent dans une certaine mesure appliquer les mêmes normes de mesure et d'évaluation, la Guyane ne saurait être soumise au même régime, pas plus que la Réunion, située dans l'Océan Indien. La France n'a pas inscrit dans la charte environnementale adossée à la Constitution un chapitre particulier sur l'environnement en milieu insulaire. L'Europe ne semble pas avoir été jusqu'ici plus concernée par les spécificités, la fragilité et la riche biodiversité des îles. Peutêtre que la mise en œuvre de la DCE par les îles, dans sa difficulté pourrait être une double opportunité : Pour les îles, de faire connaître leurs réalités écologiques. Pour la Commission Européenne, les prendre en compte. Encore faut-il que les relais fonctionnent et que la France reconnaisse cet immense champ de recherche, que représente le milieu insulaire, surtout quand l'enjeu est la santé des populations Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 5 (qualité de l'eau, empoisonnement des sols…). D'ores et déjà Les résultats venant améliorer l'état des lieux fait il y a moins de cinq ans pour le SDAGE, précise l'état dégradé de nos masses d'eau et milieux qui pour la plupart n'atteindront pas les objectifs de la Directive en 2015, qu'ils s'agissent de masse d'eau terrestres, côtières, souterraines ou de transition, au mieux, certaines bénéficiant du "doute" en l'absence de référentiels de mesure adaptés. Situation qui ne peut être que provisoire, tant il nous semble nécessaire que la recherche et l'expertise dotent les écosystèmes insulaires d'outils permettant l'approfondissement des connaissances, au moment où les îles prennent de plus en plus de place dans l'étude de l'évolution de la planète, en terme de "modèle". (Climat biodiversité- géodynamique…). Enfin, nous ne saurions arrêter notre propos sans rappeler que, placée dans le Bassin caraïbéen, mer régionale, échelle géographique pertinente et cadre naturel de coopération, la Martinique ne peut être isolée de ce contexte et la mise en œuvre de la DCE doit intégrer les contraintes de cette situation. Contraintes, qui impliquent non seulement l'ajustement des normes, mais aussi la nécessaire coopération entre riverains, et l'interaction des facteurs physiques et humains sur l'évolution de l'état écologique des eaux et des milieux. Madeleine JOUYE de GRANDMAISON Vice-Présidente du Conseil Régional Présidente du Comité de Bassin de Martinique Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 6 SOMMAIRE SYNTHESE ET QUESTIONS IMPORTANTES DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE DE LA MARTINIQUE AVANT-PROPOS .................................................................................................................................... 3 P R É F A C E .......................................................................................................................................... 4 Partie 1 . S Y N T H E S E DE L’ETAT DES LIEUX DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE DE LA MARTINIQUE .................................................... 9 P R É A M B U L E ................................................................................................................................. 10 1. Les liens entre le SDAGE et la DCE......................................................................................... 13 1.1 Le SDAGE de la Martinique....................................................................................................................................13 1.2 La Directive Cadre sur l’Eau ..................................................................................................................................15 1.3 Le SDAGE et la Directive Cadre sur l’Eau .............................................................................................................15 2. Le district hydrographique de la Martinique ......................................................................... 17 2.1 La ressource en eau de la Martinique .....................................................................................................................18 2.2 Le milieu littoral martiniquais .................................................................................................................................18 2.3 La gestion de l’eau en Martinique ...........................................................................................................................19 3. Quel état des eaux en 2015 en Martinique ?............................................................................ 22 3.1 La démarche de l’état des lieux ..............................................................................................................................22 3.2 Les pressions des activités humaines en Martinique à l’horizon 2015 .................................................................24 Évolution de la démographie .............................................................................................................................24 L’occupation de l’espace ...................................................................................................................................26 Les transports.....................................................................................................................................................28 Les activités touristiques et de loisirs ................................................................................................................28 Les activités secondaires et tertiaires.................................................................................................................32 L’agriculture ......................................................................................................................................................32 3.3 Les incidences de l’évolution des activités humaines en Martinique à l’horizon 2015........................................34 Évolution de la démographie et le l’occupation de l’espace..............................................................................34 Les transports.....................................................................................................................................................35 Les activités touristiques et de loisirs ................................................................................................................35 Les activités secondaires et tertiaires.................................................................................................................36 Rejets et prélèvements liés à l’habitat, aux équipements et aux infrastructures, aux activités secondaires et tertiaires......................................................................................................................................................................36 L’agriculture ......................................................................................................................................................36 3.4 L’état des eaux en 2015 en Martinique....................................................................................................................37 Les cours d’eau..................................................................................................................................................39 Les plans d’eau ..................................................................................................................................................42 Les eaux côtières ...............................................................................................................................................42 Les eaux de transition ........................................................................................................................................44 Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 7 Les eaux souterraines.........................................................................................................................................46 Les masses d’eau artificielles (MEA) et les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) ................................48 4. Les principaux enjeux dans le bassin Martinique .................................................................. 50 4.1 Les spécificités du bassin Martinique ......................................................................................................................50 4.2 Les principales questions importantes sur le bassin Martinique.............................................................................52 5. La révision du SDAGE de la Martinique ................................................................................ 57 5.1 Les étapes du calendrier ..........................................................................................................................................57 5.2 Le programme de travail .........................................................................................................................................57 Partie 2 . DESCRIPTION DES QUESTIONS IMPORTANTES ............. 59 I. LA RECONQUÊTE DE LA QUALITE DE L’EAU ET DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES TERRESTRES........................................................................ 61 1. Réduire la pollution des eaux par les macropolluants ............................................................................... 61 2. Réduire la pollution des eaux par les nitrates .......................................................................................... 62 3. Maîtriser la pollution des eaux et des sols par les pesticides et prendre en compte le problème du chlordécone .... 63 4. Maîtriser la pollution des eaux par les substances dangereuses ................................................................... 65 5. Restaurer le fonctionnement et les équilibres biologiques des cours d’eau .................................................... 66 6. Garantir la préservation de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable ....................... 68 II. LA PRESERVATION DU LITTORAL..................................................................................... 70 1. Restaurer la qualité des eaux littorales et les écosystèmes marins ....................................................... 70 2. Sauvegarder l’écosystème côtier ...................................................................................................... 72 3. Reconquérir et sauvegarder les mangroves ....................................................................................... 73 4. Améliorer la gestion de la ressource halieutique ............................................................................... 75 III. LA GESTION COHERENTE DE LA RESSOURCE EAU................................................... 79 1. Décliner des orientations de gestion au niveau local (type SAGE, Contrat de Baie, …) ................................... 79 2. Mettre en œuvre le principe « pollueur – payeur » ................................................................................... 80 IV. LA GESTION DES RISQUES .................................................................................................. 83 1. Gérer les risques inondation et mouvement de terrain ............................................................................... 83 V. L’AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES MILIEUX AQUATIQUES.............. 85 VI. LA DIMENSION SOCIALE ET CULTURELLE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ............................................................................................................... 87 VII. L’EAU ET LA SANTE PUBLIQUE ....................................................................................... 90 VIII. L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE .. 91 IX. LA MISE EN ŒUVRE DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS............................... 92 Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 8 Partie 1 . S Y N T H E S E DE L’ETAT DES LIEUX DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE DE LA MARTINIQUE Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 9 PRÉAMBULE La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2000 (date d'entrée en vigueur), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle a été publiée au Journal Officiel des Communautés européennes le 22 décembre 2000 (directive 2000/60/CE), et transcrite en droit français par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004. Son champ d’action s’étend à la gestion et la protection des eaux intérieures de surface, de transition, côtières et souterraines. Elle a pour objectif de retrouver le « bon état écologique » des eaux de surface (cours d’eau, lacs, eaux de transition, eaux côtières) et souterraines d'ici 2015 (sauf dérogation). Elle fixe comme principales échéances, dans chacun des districts hydrographiques : L'élaboration d'un état des lieux d'ici fin 2004, L'élaboration d'un plan de gestion d'ici 2009 ; il fixera notamment les objectifs à atteindre pour 2015. En France, les plans de gestion pourront s'appuyer sur les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), L'élaboration d'un programme de mesures, à définir d'ici 2009, permettant d’atteindre ces objectifs. La première échéance opérationnelle est donc l’analyse d'ensemble du district, sous forme d'un état des lieux balayant plusieurs aspects : La caractérisation du district hydrographique : une description des milieux aquatiques, une analyse des impacts des activités humaines, une analyse économique des utilisations de l'eau, une première identification des masses d’eau risquant de ne pas atteindre l’objectif de bon état en 2015, une identification prévisionnelle des « masses d'eau fortement modifiées ». La publication du registre des zones protégées : la récapitulation de toutes les zones protégées existantes en application d’une législation communautaire, l’identification des points de captage pour l’alimentation en eau potable desservant une population de plus de 50 personnes. Cette analyse doit être achevée fin 2004 pour l'ensemble des districts. La directive demande d’assurer une participation active des acteurs de l’eau et du public à l’élaboration du plan de gestion. Dans ce but, elle prévoit, en particulier, la consultation du public sur : Le programme de travail, L’identification des questions importantes qui se posent pour la gestion de l’eau dans le district, Le projet de plan de gestion. Ainsi, trois phases de consultations du public sont prévues afin que le plan de gestion prenne en compte les préoccupations et les avis des citoyens, des usagers de l’eau et des partenaires de la gestion de l’eau. …/… Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 10 L’élaboration, d’ici 2009, d’un plan de gestion, conduit à réviser les SDAGE en vigueur en intégrant les exigences de cette directive cadre (obligations de résultat, information du public, analyse économique, …) et les nouveaux concepts qu’elle introduit (masse d’eau, masse d’eau artificielle ou fortement modifiée, état écologique…). Le présent document, qui constitue un diagnostic d’ensemble du bassin et met en évidence les problèmes principaux sur la base de l’état des lieux et du bilan du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé en 2002. Il s’appuie sur le dernier état d’avancement du SDAGE de la Martinique (2003) et sur l’Etat des lieux du district hydrographique de la Martinique qui doit être adopté en décembre 2004 par le Comité de Bassin. L’objectif est de recueillir toutes les informations utiles pour orienter et mettre en œuvre une politique de l’eau plus efficace et mieux partagée. Elles constituent une base importante pour l’élaboration du futur programme d’actions. Ce document est destiné à recueillir vos avis, observations et propositions sur : Les grands enjeux auxquels le SDAGE de la Martinique devra répondre pour atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques à l’horizon 2015, Le programme et le calendrier de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du district hydrographique de la Martinique dans le nouveau cadre de la politique européenne pour l’eau. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 11 Vos observations peuvent être transmises aux adresses suivantes : Comité de Bassin de la Martinique Secrétariat Technique du Comité de Bassin DIREN de la Martinique Immeuble Massal 4, Boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France « : 05 96 71 30 05 ¬: 05 96 71 25 00 ¤: [email protected] Comité de Bassin de la Martinique Hôtel de Région Rue Gaston Deferre 97200 Fort-de-France « : 05 59 63 00 ¬: 05 96 72 68 10 ¤: [email protected] Office Départemental de l’Eau de la Martinique 7, avenue Condorcet - B.P. 32 97201 Fort-de-France cedex «: 05 96 48 47 20 ¬ : 05 96 63 23 67 ¤ : [email protected] Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 12 1. Les liens entre le SDAGE et la DCE 1.1 Le SDAGE de la Martinique Depuis 1996, les grandes orientations de la gestion de l’eau en France sont formalisées dans chaque grand bassin hydrographique par un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaboré par le Comité de Bassin. Le SDAGE de la Martinique a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 août 2002. Les principales conclusions du diagnostic réalisé dans le cadre du SDAGE ont été les suivantes : x x x x x x x Une ressource suffisante mais mal répartie dans le temps et dans l’espace, Des usages concurrentiels, Des réseaux et équipements défaillants pour l’AEP et l’assainissement, Des sources de pollution multiples et importantes, Une ressource insuffisamment protégée, Une desserte en eau non sécurisée face aux risques naturels, Des milieux naturels menacés… Sur la base du diagnostic, 5 orientations fondamentales pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ont alors été définies et se déclinent sous la forme de 21 objectifs : La ressource et les usagers : « Prendre en compte la sécurisation, la régularisation et la diversification de la ressource pour répondre aux besoins sans porter atteinte aux milieux, avec le souci d’un développement durable » x Inciter systématiquement à un usage économe de l’eau x Respecter les milieux aquatiques vis à vis des prélèvements x Mieux connaître et suivre les eaux superficielles x Diversifier la ressource (notamment en mobilisant les eaux souterraines) x Réguler la ressource à l’échelle des bassins versants x Développer un système cohérent d’utilisation de la ressource La qualité des eaux et la santé publique : « Améliorer la qualité des eaux dans un souci de santé publique, de qualité de vie et de sauvegarde de la vie aquatique » x Définir des objectifs de qualité pour chaque cours d’eau x Intensifier la lutte contre les pollutions domestiques x Réduire les pollutions industrielles x Développer la lutte contre les pollutions agricoles x Eliminer les pollutions issues des décharges x Initier un traitement des pollutions issues des eaux pluviales Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 13 La gestion des milieux aquatiques en termes de reconquête et de protection : Sauvegarder, valoriser, restaurer et entretenir les milieux aquatiques terrestres, littoraux et marins x Améliorer la connaissance des milieux x Valoriser les milieux aquatiques terrestres par des usages appropriés et respectueux de leur qualité x Développer une gestion raisonnée de la ressource maritime x Restaurer et entretenir les milieux aquatiques terrestres et côtiers de façon cohérente et en tenant compte de l’interdépendance des différents écosystèmes La prévention des risques par la prise en compte globale du bassin versant : Améliorer la prévention et la gestion collective de risques au sein d’une approche globale par bassin versant x Raisonner à l’échelle du bassin versant par des approches globales pour la planification de l’usage des sols x Agir de manière préventive (règles d’urbanisme permettant de prévenir le risque et de recommandations sur l’usage des sols, gestion de l’alerte et des crises, évolution des mentalités) x Développer la protection des zones équipées (protections, entretien des cours d’eau) L’organisation de la gestion et la définition d’outils adaptés : Structurer et coordonner la gestion de la politique de l’eau et des données relatives à l’eau x Une gestion globale de l’eau (la sensibilisation, l’éducation des publics, le développement des conditions institutionnelles, réglementaires et financières) x Constituer un mémoire de l’eau en matière de collecte de données sous forme d’un « observatoire » x Renforcer la police de l’eau et des milieux x Organiser au mieux l’exploitation et la distribution de la ressource pour la satisfaction des usagers La mise en œuvre du SDAGE est suivie par le Comité de Bassin au travers d’indicateurs qui constituent le « tableau de bord du SDAGE ». Le Comité de Bassin s’appuie sur l’Office Départemental de l’Eau (ODE) qui facilite les diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et sur la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) qui assure son secrétariat technique. Le tableau de bord a pour vocation de rendre compte de l’état d’avancement des dispositions du SDAGE et de leurs effets sur les milieux aquatiques et la ressource en eau. Il doit être mis à jour tous les deux ans. La définition des indicateurs ainsi qu’un rapport d’avancement des principales mesures du SDAGE de la Martinique ont été réalisés en 2004. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 14 1.2 La Directive Cadre sur l’Eau La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2000 (date d'entrée en vigueur), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs, des calendriers et des méthodes de travail communs pour les 25 Etats membres de l’Europe. Elle introduit quatre innovations majeures dans la politique de l’eau : 1.3 Une place centrale de la protection des écosystèmes dans la gestion de l’eau, Une logique de résultats : atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015 et en arrêter leur dégradation, La participation de tous les acteurs à la politique de l’eau ; l’information et la consultation du public, La transparence sur les coûts des services liés à l’utilisation de l’eau et à la réparation des dommages à l’environnement. Le SDAGE et la Directive Cadre sur l’Eau Dans le cadre de la directive, l’élaboration, d’ici 2009, d’un plan de gestion, conduit à réviser les SDAGE en vigueur en intégrant les exigences de cette directive cadre (obligations de résultat, information du public, analyse économique, …) et les nouveaux concepts qu’elle introduit (masse d’eau, masse d’eau artificielle ou fortement modifiée, état écologique…). Jusqu’à leur révision, les SDAGE actuels restent la référence juridique. Le document couvre, et continuera à couvrir, un domaine plus large que celui prévu par la directive (prévention des risques d’inondations, extraction de granulats, sécurité de l’alimentation en eau potable, …). La directive cadre et la délimitation des masses d’eau ne remettent pas en cause les politiques de gestion de l’eau à l’échelle de bassin versant de type SAGE ou contrat de milieu (Contrat de Baie, Contrat de rivière, …). Les masses d’eau ne sont pas définies pour constituer des périmètres de gestion des milieux aquatiques. Elles constituent uniquement la maille d’analyse de l’atteinte ou non des objectifs environnementaux prescrits par la directive. Les SAGE et les contrats de milieux constitueront donc encore le niveau pertinent pour mener une politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Les objectifs qui seront fixés devront toutefois s’insérer dans le cadre fixé par la directive. Les questions importantes, le programme et le calendrier de travail soulignent les enjeux auxquels le SDAGE révisé devra répondre pour atteindre les objectifs de la directive cadre d’ici 2015 et les étapes de la démarche. Les observations recueillies pendant la phase de consultation permettront d’orienter précisément le travail de révision du SDAGE. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 15 LES LIENS ENTRE LA DCE ET LE SDAGE DCE SDAGE 2002 OBJECTIFS 2015 5 ORIENTATIONS FONDAMENTALES Bon état écologique et chimique des masses d’eau de surface La ressource et les usagers : o Sécurisation de la ressource o Régularisation de la ressource Bon potentiel écologique et le bon état chimique des masses d’eau de surface artificielles ou fortement modifiées o Diversification de la ressource (eaux souterraines) o Utilisation cohérente de la ressource Améliorer la qualité des eaux et la santé publique : Bon état chimique des masses d’eau souterraines et un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux o Objectifs de qualité o Lutte contre les pollutions La reconquête et la protection des milieux aquatiques: o Gestion raisonnée AUTRES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX o Sauvegarder, valoriser, restaurer et entretenir les milieux aquatiques o Améliorer la connaissance Non détérioration de l’état de toutes les masses d’eau La prévention des risques : o Approche globale par bassin versant o Prévention et protection Zones protégées L’organisation de la gestion et des données : o Structurer o Coordonner Etat des lieux 2004 Etat d’avancement du SDAGE Questions importantes du district Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 16 2. Le district hydrographique de la Martinique La Martinique se situe dans l’archipel des Caraïbes, à 7 000 km de la France métropolitaine, et 120 km de la Guadeloupe. L’île couvre une superficie de 1 128 km², ce qui en fait un district de petite taille, marqué toutefois par une grande diversité sur les plans des reliefs, de l’hydrographie et des paysages. Le département est divisée en 4 arrondissements (cf., Carte 1) : Fort-de-France, le Marin, la Trinité et Saint-Pierre, créé en mai 1995. Carte 1. LES ARRONDISSEMENTS ET COMMUNES DE LA MARTINIQUE Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 17 2.1 La ressource en eau de la Martinique Les ressources en eau de la Martinique sont abondantes mais leur répartition dans l’espace (entre le Nord et le Sud) et dans le temps (entre la saison des pluies « l’hivernage » et la saison sèche « le Carême ») fait que cette eau n’est pas toujours correctement mobilisée en fonction des besoins. La grande diversité topographique de l’île influe fortement sur le climat. Les pluies sont surtout concentrées sur le Nord où le relief est très accentué. S'il tombe 2 milliards de m3 d'eau chaque année, cette pluie est surtout concentrée pendant l'hivernage. La faiblesse de la pluviométrie en période de carême constitue l’aspect critique du climat local visà-vis de la ressource en eau. L’île compte 70 cours d’eau principaux, un abondant réseau hydrographique dont environ la moitié est pérenne. Les bassins versants sont de taille modeste (< 15 km2), excepté ceux alimentant la Rivière Capot, la Lézarde (le plus important avec 116 Km2), la Rivière Salée et la Rivière Pilote. L'essentiel de la ressource est concentré sur seulement 6-7 bassins : la Lézarde (116 Km2) la Capot (57 Km2) le Lorrain (35 Km2) le Galion (37 Km2) la Rivière Salée (36 Km2) la Rivière Pilote (35 Km2) la Roxelane (20 Km2). On distingue entre le Nord et le Sud : Les rivières du Nord : de type « rivière de montagne » : de taille importante, elles coulent dans des vallées encaissées, ce qui génère un écoulement torrentiel de forte énergie. Leur capacité de réserve induit des étiages soutenus. Les plus importantes sont la Capot, la rivière du Galion. Les rivières du Sud : de type « rivière de plaine et de mangrove » : les bassins versants sont moins allongés et les vallées s'élargissent. Le relief est plus doux et les pentes plus faibles (< 35 ‰). Ces rivières connaissent des étiages rapides du fait du climat et du relief aggravés par la nature du sol (sols argileux) et par la faiblesse des réserves souterraines. Les plus importantes sont la rivière Salée et la rivière Pilote. La Lézarde : elle possède à la fois les caractéristiques des rivières du Nord et du Sud. 2.2 Le milieu littoral martiniquais Le milieu littoral martiniquais est caractérisé par une grande diversité : Une côte au vent dont la moitié Nord peu découpée est battue par la houle atlantique alors que la partie Sud très découpée est protégée par une barrière récifale et des récifs Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 18 frangeants, Une côte abritée sous le vent dont la moitié Nord plonge verticalement dans une mer profonde ; elle est peu découpée alors que le Sud offre une vaste baie présentant de nombreux hauts fonds et bordée de zones marécageuses, Une côte méridionale peu exposée et relativement découpée partiellement protégée par une plate-forme immergée à -10 mètres environ. Le plateau continental est très peu développé. Il s’étend essentiellement côté atlantique et forme une vaste plate-forme au Nord de la presqu’île de la Caravelle (cf., Carte 2). Ces conditions physiques offrent à la Martinique une diversité de biotopes favorisant l’installation d’écosystèmes littoraux complexes et d’une grande richesse. Carte 2. BATHYMETRIE DE LA MARTINIQUE 2.3 La gestion de l’eau en Martinique La Martinique est un département français depuis 1946 (loi du 19 mars) ; l’un des quatre départements d’Outre-Mer (DOM), avec la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Elle a été érigée en région depuis par la loi du 31/12/1982. Ceci se traduit par un doublement des institutions (Conseil Général et Conseil Régional) et par la présence d’administrations de l’Etat assurant à la fois les missions dévolues au niveau départemental et au niveau régional en France métropolitaine. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 19 La mise en œuvre d’une vraie politique de l’eau est récente. La loi sur l’eau de 1964 ne concernait pas les départements d’Outre Mer (DOM). En application de la loi de 1992, un Comité de Bassin de Martinique a été mis en place en 1996. Il est composé de 33 membres : 8 représentants de l’Etat, 12 représentants des collectivités locales et territoriales, 9 représentants des usagers et 4 experts désignés par le préfet. Il est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l'eau en Martinique. Entre 1997 et 2002, le Comité de Bassin a élaboré le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) de la Martinique, outil de gestion et de planification de la ressource en eau. Ce dernier a été adopté le 2 juillet 2002 et approuvé par le Préfet de Région par arrêté du 7 août 2002. Le Comité de Bassin suit la mise en œuvre du SDAGE au travers d’indicateurs qui constituent le « tableau de bord du SDAGE ». Il a pour vocation de rendre compte de l’état d’avancement des dispositions du SDAGE et de leurs effets sur les milieux aquatiques. Un Office Départemental de l’Eau (ODE) a été institué dans chaque département d’Outre-Mer par la Loi d’Orientation Outre-Mer (LOOM, décembre 2000 : article 54 modifié par la loi programme de juillet 2003) et créé le 10 juillet 2002. Son fonctionnement est précisé dans le décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l’eau des départements d’Outre-Mer. Cet établissement administratif public local a un certain nombre de missions destinées à répondre aux exigences liées à la mise en œuvre opérationnelle du SDAGE. «En liaison avec le Comité de Bassin, et conformément aux principes de gestion des ressources et des milieux naturels définis à l’article L200-1 du code rural, l’Office de l’Eau est chargé de faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ». Il exerce différentes missions : étude et suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages ; conseil et assistance technique aux maîtres d’ouvrage ; formation et information dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Sur proposition du Comité de Bassin, il peut également assurer la programmation et le financement d’actions et de travaux. L’Etat a un rôle limité depuis les lois de décentralisation : Au niveau du gouvernement : négociation d’accords internationaux (directives, règlements, normes, …) et instauration des règlements nationaux, Au niveau des services départementaux et régionaux : police des eaux, contrôle de la salubrité et de la sécurité publique. Ces compétences sont réparties entre les services de la : Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF), Direction Départementale de l’Équipement (DDE), Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS), (ex-DDASS), Direction Régionale des Affaires Maritimes (DRAFMAR), Direction des Services Vétérinaires (DSV), Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 20 Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), Mission InterServices de l’Eau (MISE) Les collectivités locales ont en charge les services d’eau potable et d’assainissement. Les collectivités territoriales interviennent dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et de l’irrigation par le biais d’un financement des investissements, la maîtrise d’ouvrage (usine de traitement, périmètre irrigué, réseaux de mesure et de suivi, …), le conseil, le financement de travaux et d’études diverses (schémas, …). Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 21 3. Quel état des eaux en 2015 en Martinique ? La Martinique se situe dans l’archipel des Caraïbes, à 7 000 km de la France métropolitaine, et 120 km de la Guadeloupe. L’île couvre une superficie de 1 128 km², ce qui en fait un district de petite taille, marqué toutefois par une grande diversité sur les plans des reliefs, de l’hydrographie et des paysages. 3.1 La démarche de l’état des lieux La première échéance opérationnelle de la directive européenne est l’analyse d'ensemble du district, sous forme d'un état des lieux balayant plusieurs aspects : y y y y Une description des milieux aquatiques, Une analyse des pressions et des impacts des activités humaines, Une première identification des masses d’eau risquant de ne pas atteindre l’objectif de bon état en 2015 ; une identification prévisionnelle des « masses d'eau artificielles » et des « masses d’eau fortement modifiées », Une analyse économique des utilisations de l'eau faisant notamment état des modalités d'application du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources (article 9). Au terme de l’analyse, les masses d’eau sont provisoirement réparties en trois classes : En « NON Risque de Non Atteinte du Bon Etat Ecologique – Non RNABE » ou « Respect des objectifs » : masses d’eau qui devraient respecter les objectifs de la directive, avec les programmes d’actions actuels ou prévus, En « Doute » : masses d’eau pour lesquelles existe une incertitude, soit du fait d’un manque de données, soit du fait d’une méconnaissance des phénomènes physiques, En « Risque de Non Atteinte du Bon Etat Ecologique – RNABE » : masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état écologique en 2015. Elles nécessiteront un délai ou des actions supplémentaires pour respecter les objectifs de la directive (« Délai/Actions »). Le classement d’une masse d’eau comme nécessitant un délai ou des actions supplémentaires pour respecter les objectifs de la directive aura les conséquences suivantes : y Renforcement des réseaux de surveillance de l’état des milieux, y Caractérisation plus poussée des masses d’eau, y Programmes d’actions supplémentaires ou alternatives, s’ajoutant aux actions en cours ou prévues, à définir pour atteindre les objectifs en 2015, à moins que des dérogations ne puissent être justifiées (report de délai, définition d’un objectif moins contraignant). Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 22 Carte 3. EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE ET DES RESIDENCES PRINCIPALES EN MARTINIQUE Population par commune en 1999 Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 23 Le SDAGE révisé comprendra un résumé de ces programmes d’actions (dits « programmes de mesures » dans la directive cadre). Les masses d’eau classées en « doute » devront également faire l’objet d’une surveillance et d’une caractérisation plus poussée afin de pouvoir être reclassées dans l’une ou l’autre des autres catégories. L’échelle des masses d’eau retenue doit donc permettre la mise en place de stations représentatives de la masse d’eau considérée pour le contrôle de surveillance prévu par la directive. En outre, l’emprise spatiale de chaque masse d’eau doit être compatible avec une échelle de gestion opérationnelle à l’intérieur de chaque district hydrographique. Dans le cas où une masse d’eau de surface (rivière, lacs, eaux de transition, eaux côtières), par suite d’altérations physiques dues à des activités humaines, est fondamentalement modifiée quant à son caractère, elle est classée provisoirement en « masse d’eau fortement modifiée » – MEFM. Une masse d’eau de surface créée par l’activité humaine (aucune préexistence) est classée comme « masse d’eau artificielle » – MEA. 3.2 Les pressions des activités humaines en Martinique à l’horizon 2015 Évolution de la démographie La Martinique comptait 381 000 habitants au recensement de 1999 (cf., Carte 3). Elle est la plus petite région du territoire français par sa superficie mais se caractérise par une utilisation intensive de l’espace. En effet, avec une densité moyenne de 338 habitants par km², la région de la Martinique est la plus dense de France après la région Ile-de-France (cf., Tableau 1). Au niveau départemental, la Martinique se situe au 11ème rang derrière les sept départements de l’Ile-de-France et les trois départements des plus grandes métropoles régionales françaises - le Rhône (485 hab./km²), le Nord (445 hab./km²) et les Bouches-du-Rhône (361 hab./km²) -, avant la Réunion (281 hab./km²) et la Guadeloupe (249 hab./km²). Tableau 1. La densité de la population en Martinique (recensement 1999) Martinique Nombre de communes Population Superficie (km2) Densité (hab./km2) Antilles-Guyane France 34 90 36 680 381 427 961 136 60 186 184 1 128 86 365 632 934 338 11 95 Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 24 Carte 4. EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE ET DES RESIDENCES PRINCIPALES EN MARTINIQUE Taux d’évolution de la population entre les recensements de 1982 et 1999 Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 25 Cette forte densité se traduit par une pression importante sur l’environnement (urbanisation, assainissement, prélèvements, …). En 2015, la population résidente de la Martinique devrait avoir augmenté de plus de 4 à près de 11%. Cette population devrait être significativement plus âgée, ce qui va se traduire par des évolutions en termes de besoins et de mobilité. Cette augmentation de la population va se traduire par une augmentation du besoin en logement, amplifié par le phénomène de décohabitation. Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) table sur un ralentissement de la décohabitation, le nombre moyen de personnes par résidence principale plafonnant à 3 en 2015 (contre 3,3 en 1990), or ce chiffre est déjà de 2,9 en 1999 (contre 2,4, en France). L’occupation de l’espace Si les tendances des vingt dernières années se poursuivent, Fort-de-France devrait voir sa population diminuer ou au mieux se stabiliser ; évolution compensée par la croissance des autres communes de l’agglomération Centre, certaines connaissant une croissance démographique importante (+1,3% par an entre 90 et 99, pour Saint-Joseph) (cf., Cartes 3 et 4). La progression de la zone urbaine se poursuit en direction de l’Est et du Sud le long de la RN 1 et de la RN 5 ; elle atteint maintenant Ducos, Rivière-Salée, Le Robert ou Case-Pilote. Ce sont toutes les communes du Centre-Atlantique, Sud-Atlantique, et surtout Sud-Caraïbe qui ont connu une croissance importante ; alors même que ce sont les régions qui accueillent la plus grande part des touristes de séjour (cf., Figure 1). Par ailleurs, si en Nord-Caraïbe la population a augmenté de façon nettement plus modérée, la population résidente du Nord-Atlantique a diminué (cf., Carte 5). Figure 1. Évolution de la part de la population par régions du SAR 13.3% 12.8% Sud-A tlantique 1999% 1982% 14.7% Sud-Caraïbe 11.1% 17.0% 16.2% Centre-A tlantique No rd-A tlantique 5.3% 6.2% No rd-Caraïbe 6.2% 6.4% 43.6% A gglo mératio n Centre 47.3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 26 Carte 5. EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE ET DES RESIDENCES PRINCIPALES EN MARTINIQUE Taux d’évolution du nombre de résidences principales entre 1982 et 1999 Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 27 Ces évolutions se traduisent par des augmentations très importantes du nombre de logements, en particulier dans le Sud-Caraïbe. Si l’on ajoute les effets du développement du tourisme, entre 1982 et 1999, le parc de logements a plus que doublé aux Trois Ilets (+102%), au Diamant (+114%), à Rivière Salée (+130%) et à Ste Luce (+134%). Les implantations d’entreprises, les équipements et les infrastructures se sont aussi développées le long des mêmes axes et sur les mêmes territoires, au détriment des espaces agricoles et naturels. Les transports Les déplacements à la Martinique se font majoritairement par la voie routière, et du fait de la faiblesse des transports en commun, les déplacements de voyageurs se font principalement en voiture particulière. L’équipement en voiture des ménages est toutefois plus faible qu’en France métropolitaine, les possibilités d’accroissement sont réelles. En 2000, 64% des ménages martiniquais disposaient au moins d’une voiture, avec des disparités fortes. Le nombre de véhicules par ménage était en moyenne de 0,9. Pour la France métropolitaine, ces chiffres sont respectivement de 75% et 1. Sur le périmètre de l’espace Sud, l’essentiel du trafic, et donc des difficultés de circulation, est concentré sur le tronçon de la RN5 situé entre l’échangeur des Trois Ilets et celui de Carrère. L'axe RN2 est également engorgé aux heures de pointe, notamment par les camions desservants les carrières qui induisent une gêne forte pour les autres usagers de la route, et des nuisances très importantes pour les riverains des bourgs traversés (bruit, vibrations, poussière, pollution de l'air). Une alternative a été évoquée à plusieurs reprises : le transport maritime des personnes, mais aussi des matériaux de carrière. Dans le proche futur la situation ne devrait pas s’améliorer. Les activités touristiques et de loisirs Le secteur du tourisme constitue un des pôles d’activité majeurs du secteur marchand dans le département après le commerce et l’agriculture (cf., Cartes 6 et 7). Faisant suite à une période de forte croissance, la crise de 1998 a donné un coup de frein au développement du tourisme martiniquais touchant tout particulièrement le tourisme de croisière (cf., Figure 2). Dans ce contexte, la stratégie développée dans le Schéma Directeur d’Aménagement Touristique (SDAT) doit être révisée pour une mise en œuvre rapide. Notons que les formes de tourisme se diversifient et sont de ce fait moins facilement appréhendables par les outils statistiques classiques. Le tourisme intérieur et les loisirs se développent de façon importante à la Martinique, liés tant aux eaux et autres ressources touristiques de l’intérieur qu’à la mer. Dans la continuité du SAR et du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), le SDAT prévoit, entre autres, un rééquilibrage entre les faces atlantique et caraïbe, et entre le Nord et le Sud ; une maîtrise des lieux d’implantation des activités touristique. Tout ceci, dans un souci de préservation du littoral et dans une optique de diversification de l’offre. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 28 Carte 6. FREQUENTATION TOURISTIQUE EN MARTINIQUE Taux de fréquentation touristique (%) Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 29 Carte 7. LE TOURISME RESIDANT EN MARTINIQUE Part de la population touristique résidente par commune (%) Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 30 Carte 8. ACTIVITES INDUSTRIELLES EN MARTINIQUE (DIREN) Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 31 Figure 2. Evolution de la fréquentation touristique en Martinique entre 1998 et 2003 2003 2002 200 847 2001 202 421 2000 1999 39 777 458 103 268 542 47 725 446 689 45 757 460 383 549 000 444 900 - 200 000 Cro isiéristes Séjo urs à terre 43 000 564 303 339 086 1998 44 825 526 290 290 097 400 000 600 000 800 000 44 000 1000 000 1200 000 P laisanciers Les activités secondaires et tertiaires Les activités économiques, en général, continuent à se concentrer dans l’agglomération-Centre et dans sa périphérie, dans des dynamiques assez similaires à l’habitat. Si l’agglomération foyalaise continue à accueillir la majorité des entreprises et des effectifs de salariés d’entreprises, son poids relatif diminue au profit des régions du Sud (Atlantique et Caraïbe) (cf., Carte 8). Très peu d’entreprises s’implantent en zones d’activités. Les zones d’activités économiques existantes sont relativement vieilles, et nécessitent une extension, une modernisation et une meilleure intégration au plan environnemental (adaptation et modernisation des réseaux d’assainissement, liaisons inter-zones à améliorer...). Faute de redevances, il est difficile de connaître les efforts que font les entreprises dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. L’agriculture Sur une longue période, l’agriculture martiniquaise connaît un déclin tant du nombre d’exploitations que de la surface agricole utilisée. Même si elle présente des atouts spécifiques liés à la qualité des sols volcaniques, au climat tropical et à la variété des situations géo-climatiques, l’agriculture martiniquaise tend à cumuler des contraintes et des handicaps semblables à des départements de France métropolitaine, et d’autres spécifiques au contexte insulaire et tropical. A des phénomènes relevant de tendances lourdes (coûts de production élevés, problèmes d’accessibilité, de mécanisation et de morcellement des parcelles, densité élevée et une pression foncière très forte, conditions climatiques, …), il faut ajouter des incertitudes fortes concernant deux productions majeures (le sucre et surtout la banane). Dans l’agglomération-Centre, le Lamentin et Saint-Joseph gardent une agriculture active, alors que Fort-de-France et Schœlcher voient leur secteur agricole devenir marginal (cf., Carte 9). Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 32 Carte 9. ACTIVITES AGRICOLES EN MARTINIQUE Cultures et élevages (DIREN) Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 33 Au niveau du secteur Sud, entre 1989 et 2000, trois communes renforçaient leur vocation agricole (Rivière-Salée, Le François et le Vauclin), les autres enregistraient un net recul. Une large part du cheptel martiniquais est située dans le Sud du département. Plus de 58% des bovins (en particulier, Rivière-Salée), plus de 65% des ovins (en particulier, Sainte-Anne et Le Vauclin) et 68% des volailles (Le François) sont élevés sur le territoire de la Communauté de l’Espace Sud de la Martinique (CESM). Les élevages de volailles ont connu une expansion très importante. Le Nord du département reste un territoire agricole : canne à sucre, bananes et élevages, surtout porcins. Toutefois, le Nord-Caraïbe et le Centre-Atlantique (qui acquièrent une image périurbaine) ont vu leur Surface Agricole Utile (SAU) diminuer de façon importante (ainsi, les élevages porcins hors-sols se développent dans le Centre-Atlantique), alors que celle du NordAtlantique augmente légèrement. 3.3 Les incidences de l’évolution des activités humaines en Martinique à l’horizon 2015 Évolution de la démographie et le l’occupation de l’espace Le déplacement de la population et des activités vers le Sud, alors que les ressources en eau sont majoritairement au Nord, va se traduire par des coûts de transport de l’eau et des risques de pénurie plus importants. Des investissements importants doivent être réalisés pour viabiliser les terrains. Cette urbanisation se fait aussi de manière diffuse dans des zones accidentées qui peuvent difficilement être connectées à un réseau d’eau et d’assainissement ; parfois, l’assainissement autonome n’est pas non plus une solution du fait de la nature des sols et/ou de la taille des parcelles. Les effluents sont alors rejetés dans le milieu naturel, dans des parties du territoire jusque là relativement préservées. In fine, une bonne partie des nouveaux rejets débouche dans la baie de Fort-de-France. La péri urbanisation se traduit aussi, dans les secteurs concernés, par une augmentation du ruissellement pluvial, chargé en pollutions diverses. Elle induit une augmentation très importante du nombre de kilomètres motorisés parcourus et des points de congestion sur le réseau routier, avec là aussi des impacts difficiles à chiffrer, mais réels. Ces questions sont abordées plus loin. L’atteinte des objectifs de « bonne qualité des eaux » va se jouer en bonne partie dans la rapidité et l’efficacité d’application des différentes mesures. Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) définissent le cadre des grandes options d’aménagement : favoriser un développement qui ne se réalise plus par essaimage dans les communes limitrophes et par l’habitat diffus, mais par une reconquête des centres-villes et des bourgs et une véritable prise en compte de la protection et de l’amélioration de l’environnement ; favoriser un rééquilibrage entre les régions ; protéger le littoral,…. Ces orientations doivent être concrétisées et rendues opérationnelles, à travers différentes procédures, en particulier, le Plan de Développement Urbain (PDU) de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en préparation et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 34 L’approbation de PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles) sur les portions de territoire concernées, en particulier en zone inondable, permet à la fois de maintenir un espace non urbanisé sur les rives des cours d’eau, mais par ailleurs contribue à tendre le marché foncier. Les transports Aux pollutions directes des transports routiers (surtout de l’air), il faut ajouter celles générées par le raffinage. Le coût environnemental de plusieurs heures d’embouteillages sur des dizaines de kilomètres est donc réel. Seule une fraction des polluants se retrouve dans l’eau, mais leur impact est loin d’être négligeable. Il s’agit, en particulier, de micropolluants hautement toxiques issus de plus de 100 000 véhicules/jour qui se retrouvent dans les sédiments ou dissous, notamment dans la mangrove de Fort-de-France. Plusieurs mesures sont prévues dans le cadre du DOCument Unique de Programmation (DOCUP), dont la création d’un transport en commun en site propre. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CACEM propose une approche globale au niveau de l’agglomération-Centre ; la première action vise à traduire les objectifs du PDU en principes d’urbanisme intégrables dans le SCOT et les PLU. D’autres mesures visent une meilleure intégration environnementale des transports. Une action prévoit le développement de navettes maritimes, avec, entre autres, la mise en place de conditions d’accueil dans les communes de Schœlcher, Fort-de-France et du Lamentin. Les activités touristiques et de loisirs A priori les impacts du tourisme vont être plus faibles compte tenu des orientations du SARSMVM et du SDAT. Toutefois, il existe un risque de moins grande rigueur dans l’application des contraintes environnementales, telles que la prise en charge par les aménageurs des coûts environnementaux (traitement des eaux usées…). Toutes les initiatives visant à la mise en valeur des milieux aquatiques (mangrove, rivières…) et au développement d’un tourisme et de loisirs dit verts doivent être maîtrisées pour éviter des impacts négatifs trop importants. Les possibilités d’un tourisme et de loisirs bénéfiques aux milieux aquatiques sont réelles dans la mesure où les orientations prises sont appliquées avec rigueur. Le DOCUP (axe 1) apporte les moyens financiers pour soutenir un développement touristique avec des conditionnalités liées à la prise en compte de l’environnement. Le rôle d’étude et de sensibilisation du Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM) est important dans la perspective du développement d’activités de tourisme et de loisirs adaptées. Dans le même esprit, des projets d’aménagement touristique incluent une forte dimension de sensibilisation ; c’est le cas du Centre caribéen de la mer au Robert. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 35 Les activités secondaires et tertiaires La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) a fait un effort important au cours des dernières années pour mettre aux normes les industries soumises à autorisation (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Certaines aides aux entreprises de l’axe 2 du DOCUP peuvent être attribuées aux entreprises qui optent pour des technologies propres ou qui mettent en œuvre des mesures de prévention des pollutions. Par ailleurs, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) lance, avec l’appui de l’Agence de l’Environnement pour la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), une campagne de pré-diagnostic dans les entreprises. Il n’y a pas dans ce domaine d’activités d’avancées très significatives ; la mise aux normes restant dans beaucoup de cas un objectif non encore atteint. Les efforts doivent se poursuivre et, il faut le souhaiter, s’intensifier. La mise en place de redevances liées à l’usage de l’eau participerait de cette dynamique. Rejets et prélèvements liés à l’habitat, aux équipements et aux infrastructures, aux activités secondaires et tertiaires Le regroupement des collectivités dans des intercommunalités va leur permettre de mieux répondre aux besoins en termes d’eau et d’assainissement. D’après le DOCUP, qui intervient dans la plupart des opérations, trois grands enjeux stratégiques ont été choisis pour l’eau potable et les ressources en eau : améliorer la desserte en eau potable de la population (aspects qualitatif et quantitatif), sécuriser l’alimentation en eau dans une région particulièrement soumises à des risques naturels (tectoniques, cycloniques, sismiques, climatiques…) et diversifier et accroître la mobilisation de la ressource en eau. Pour la collecte et le traitement des eaux usées, les mesures prévues devraient permettre à échéance 2006 d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques, de respecter les contraintes réglementaires, d’assurer la préservation et l’amélioration du milieu naturel, notamment la qualité des eaux, de soutenir les investissements industriels en matière d’épuration des rejets liquides. Les crédits pour l’assainissement ont été rapidement engagés, et la possibilité de traiter efficacement les besoins de l’ensemble des collectivités passe par la mobilisation de nouvelles ressources pérennes. Par ailleurs, le souhait de mettre en place des SPANC (Services Publics Assainissement Non Collectifs) a été exprimé. Même si la priorité est donnée au raccordement à un réseau collectif, la mesure correspond bien à un besoin identifié. L’agriculture La baisse de certaines productions et l’adoption de normes environnementales plus strictes, voire de pratiques agri-environnementales, vont se traduire, en plusieurs endroits, par une réduction des impacts agricoles sur l’eau et l’environnement. D’autres productions sont potentiellement sources de pressions importantes - les élevages, en particulier porcins, les productions florales…, et devront faire l’objet d’une vigilance importante. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 36 En ce qui concerne les élevages porcins, la Direction des Services Vétérinaires (DSV) réalise un travail important de recensement et de vérification du respect de la réglementation. Le développement récent du maraîchage dans le Sud, et notamment au Marin, a entraîné un accroissement significatif de l'envasement de la baie, avec un impact direct sur zones sensibles (mangroves…) ou indirect en participant au « bruit de fond » littoral. La préservation des terres agricoles face à la pression foncière fait partie des orientations prioritaires du Schéma d’Aménagement Régional. Le DOCUP 2000-2006 contient plusieurs incitations à une agriculture plus qualitative et respectueuse de l’environnement et/ou des formes de pluri-activité. L’axe 3-volet 2 du DOCUP concerne la « Lutte contre les pollutions et soutien aux prophylaxies agricoles ». Les autres volets de l’axe 3 prévoient une conditionnalité des aides à l’adoption de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Dans le cadre de la constitution de périmètres de protection sur la Lézarde, le Galion, la Rivière Monsieur, le Conseil Général fait un travail important de conduite de diagnostics agrienvironnementaux et devrait soutenir des mesures agri-environnementales. 3.4 L’état des eaux en 2015 en Martinique L’état des lieux réalisé en 2004 a pour objectifs d’identifier les masses d’eau risquant de ne pas atteindre l’objectif de bon état en 2015 et une identification prévisionnelle des « masses d'eau artificielles » et « fortement modifiées ». D’après l’analyse de l’état actuel des milieux aquatiques et le scénario d’évolution des pressions des activités humaines, la plupart des masses d’eau n’atteindront probablement pas les objectifs de la directive (cf. Figure 3). Un doute persiste sur de nombreuses unités en raison du manque de données ou des difficultés d’évaluation des pressions. Néanmoins, les investigations et les actions à mener ultérieurement devraient permettre de statuer sur ces incertitudes. Figure 3. Risque de non atteinte du bon état – RNABE – en 2015 17 % 17 % 25% 33% 37% 45% ME Terrestres 75% 63% 38% ME Côtières ME de Transition 50% Non RNABE Doute RNABE ME Souterraines Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 37 Les principales altérations responsables de l’écart aux objectifs environnementaux sont : ME Terrestres 23% 43% Les pesticides : la pression polluante des produits phytosanitaires devrait diminuer au cours des prochaines années du fait d’une utilisation plus raisonnée de ces produits. En revanche, la rémanence de certaines molécules utilisées antérieurement (tel que le chlordécone encore présent dans les sols et dans les milieux aquatiques après 10 ans d’interdiction) ne permettra pas de respecter les normes en vigueur. 33% Les matières organiques : les apports en matières organiques vers les milieux aquatiques sont essentiellement d’origine industrielle (distilleries en particuliers) et liés aux rejets des stations dépuration. La pression polluante est potentiellement la plus forte dans les cours d’eau du secteur Sud où les débits sont faibles. Malgré une nette amélioration des traitements des rejets de distilleries, l’incidence de cette activité reste élevée. P esticides M acro po lluants M anque de do nnées ME Côtières 14% 24% 62% Hypersédimentatio n Eutro phisatio n Eco to xicité Les autres macropolluants : les nitrates contenus dans les fertilisants et les matières phosphorées des rejets d’origine urbaine altèrent aujourd’hui significativement les masses d’eau localisées dans les zones agricoles intensives (Nord Est) et l’agglomération de Fort-de-France. Si les pratiques agricoles devraient s’améliorer, l’application des programmes d’assainissement (y compris du pluvial) conditionnera l’atteinte des objectifs environnementaux. L’hypersédimentation : l’érosion des sols et les transports solides vers le milieu marin, les mauvaises pratiques culturales, les carrières de granulats, les nombreux travaux de terrassement sur les côtes, la destruction massive des mangroves (zones de décantation et de filtration entre la terre et la mer), sont à l’origine d’une dégradation générale de la limpidité des eaux côtières et d’un phénomène d’hypersédimentation au niveau des écosystèmes marins côtiers. La mangrove, considérée souvent comme faisant partie du domaine foncier, est la première victime des opérations de remblaiement. Les communautés coralliennes récifales, ainsi que les phanérogames marines, sont très sensibles à la réduction de leur niveau d’éclairement ainsi qu’à l’hypersédimentation. Des signes d’altérations dus à ces phénomènes sont partout visibles sur les récifs de la Martinique. Les apports chroniques sont relativement faibles en Martinique. Cependant, lors d'épisodes pluvieux intenses, les crues charrient l'essentiel des apports solides au littoral. Cela se traduit par un envasement progressif des principales baies (baie de Fort-de-France, baie du Marin, baie du Robert, baie du Trésor...). Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 38 Les obstacles au déplacement de la faune aquatique au niveau des prises d’eau superficielles sont susceptibles de perturber le cycle biologique des peuplements piscicoles des cours d’eau. L’application croissante de la réglementation sur la libre circulation des espèces devrait aboutir à l’ouverture de l’ensemble du linéaire des cours d’eau aux espèces piscicoles. D’autres sources de pressions non négligeables ont été identifiées mais sont difficilement quantifiables aujourd’hui. Elles devront toutefois être prises en compte ultérieurement afin de statuer sur l’état des masses d’eau à l’horizon 2015. Il s’agit notamment : Des prélèvements individuels : leur localisation et les volumes prélevés sont méconnus, Des modifications morphologiques : leur localisation et leurs caractéristiques sont inconnues, Des pollutions générées par les micro-stations d’épuration : leur nombre, leur localisation et leurs rejets (composition, volumes) sont inconnus, Des pollutions d’origine industrielle générées par les établissements qui ne sont pas soumis à une auto-surveillance des rejets imposée par un arrêté d’autorisation. Il est important de noter les difficultés rencontrées pour la caractérisation de l’état actuel des masses d’eau liées au manque de données sur les milieux aquatiques et d’indicateurs adaptés au contexte local. De fait, l’analyse s’est souvent basée sur l’avis d’experts. Les cours d’eau Les principaux facteurs susceptibles de modifier sensiblement l’état de la masse d’eau sont : les rejets agricoles et industriels, les effluents urbains, et le tourisme. Pour l’ensemble du district de la Martinique, la prise en compte des activités humaines et des critères d’identification des masses d’eau artificielles (MEA) et des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) a abouti à la délimitation de 29 masses d’eau de type cours d’eau. 2 masses d’eau sont provisoirement classées comme MEFM et 1 comme MEA. Risque de non atteinte du bon état écologique en 2015 - RNABE Parmi les 29 masses d’eau de type cours d’eau identifiées, 7 sont considérées comme présentant un risque de non atteinte du bon état écologique en 2015, soit 24% de l’ensemble des masses d’eau terrestres. Elles se situent pour la plupart dans l’agglomération de Fort-de-France où la stabilité ou la baisse des pressions anthropiques semble insuffisante pour une amélioration des conditions écologiques. RNABE Ecologique Masses d'eau terrestre 21% 24% No n RNA B E Do ute RNA B E 55% Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 39 21% des masses d’eau (6 unités) sont considérées comme susceptibles d’atteindre les objectifs environnementaux en 2015. Il s’agit essentiellement des tronçons amont des cours d’eau où les pressions des activités humaines sont très faibles. Il ne devrait pas y avoir d’intensification des pressions. Un doute persiste pour plus de la moitié des masses terrestres (16) en raison : y D’un manque d’informations sur la qualité écologique des cours d’eau, en particulier dans le secteur Sud où les conditions hydrologiques rendent difficile la caractérisation des milieux aquatiques, y Des pressions difficiles à estimer, notamment celles provenant des micro-stations d’épuration pour lesquelles il n’existe pas d’inventaire exhaustif, ou celles issues des cultures maraîchères non déclarées, y Des doutes concernant l’évolution des pressions telles que celles exercées par les prélèvements d’eau individuels dont la multiplication sur un tronçon de cours d’eau limite les conditions d’habitat pour la flore et la faune aquatique et induit une dégradation des peuplements. Risque de non atteinte du bon état chimique en 2015 – RNABE Parmi les 29 masses d’eau terrestres préidentifiées, près de la moitié sont considérées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de 2015 (13 unités, soit 45%). Ce résultat s’explique essentiellement par la pression chimique exercée par l’agriculture et en particulier par l’utilisation intensive des pesticides et des fertilisants pour les cultures de bananes et maraîchères. RNABE Chim ique Masses d'eau terrestre 45% 21% No n RNA B E Do ute 34% RNA B E La plupart des masses d’eau à risque se situent dans les secteurs Atlantique-Nord et Centre où les sols sont contaminés par des molécules organochlorés dont la vente a été interdite depuis plus de dix ans mais que l’on retrouve encore aujourd’hui dans des concentrations élevées dans les eaux de surface. Ainsi, si l’altération par les pesticides devrait diminuer à l’avenir, du fait d’une utilisation plus raisonnée de ces produits, la rémanence du chlordécone ne permettra pas de respecter les normes en vigueur. De fait, les masses d’eau localisées dans les zones où les sols sont contaminés par le chlordécone sont classées à risque. De même, malgré les efforts significatifs réalisés pour le traitement de leurs rejets, les distilleries constituent une source de pression encore importante en terme de pollutions par les matières organiques, surtout pour les cours d’eau à faible débit (Sud de l’île). Seules 6 masses d’eau (21% de l’ensemble des masses d’eau terrestres) sont listées en tant que masses d’eau sans risque chimique pour 2015. Il s’agit des zones supérieures de cours d’eau, et des rivières dont les bassins versants sont exempts d’activité anthropique (Nord Caraïbe) où prédomine généralement une couverture forestière. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 40 Dix masses d’eau (34%) sont classées en doute compte tenu : y Des difficultés d’estimation de l’évolution des pressions agricoles sur les secteurs où les cultures ne sont pas déclarées, y De l’absence de données physico-chimiques sur les secteurs agricoles autres que ceux où se pratiquent la culture de la banane dont la problématique des organochlorés a mobilisé les réseaux de surveillance jusqu’à présent. Risque de non atteinte du bon état en 2015 - RNABE L’analyse croisée des résultats précédents a permis de dénombrer 13 masses d’eau de type cours d’eau risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015, soit 45% des masses d’eau terrestres identifiées sur le district de la Martinique (cf., Carte 10). RNABE 2015 Masses d'eau terrestre 45% 17% No n RNA B E Do ute 38% RNA B E Carte 10. RESPECT DES OBJECTIFS A L’HORIZON 2015 Masses d’eau terrestres de type cours d’eau Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 41 Seulement 17% (5 masses d’eau) devraient respecter les objectifs environnementaux en 2015. Il s’agit des tronçons amont des cours d’eau où le bassin versant est de type forestier et où aucun prélèvement ne limite la libre circulation des espèces aquatiques. Plus du tiers des masses d’eau (11 unités, 38%) sont néanmoins classées en « doute ». Des investigations supplémentaires permettront de se prononcer sur le risque de non réalisation des objectifs pour ces masses d’eau. Deux tiers des masses d’eau nécessitent des actions complémentaires ou des délais pour la réalisation des objectifs environnementaux de 2015. Les plans d’eau Il existe peu d’informations sur les eaux douces stagnantes de la Martinique. Un inventaire des zones humides est actuellement en cours. Il n’existe pas actuellement de données physico-chimiques permettant de définir la qualité trophique des plans d’eau telle que demandée par la directive (transparence, chlorophylle et phosphore). Les eaux côtières Les principaux facteurs susceptibles de modifier sensiblement l’état de la masse d’eau sont : les rejets agricoles et industriels, les effluents urbains, les activités portuaires, la pêche et enfin les activités nautiques. Dix neuf masses d’eau côtières ont été délimitées. Risque de non atteinte du bon état écologique en 2015 - RNABE Une grande partie des pollutions terrestres est stockée dans les sédiments, l’autre partie étant métabolisée ou évacuée par les courants. Les milieux et les biocénoses dégradées présentent un temps de latence plus ou moins long pour retrouver un bon état même dans les meilleures conditions de réduction des pollutions et de restauration de qualité des eaux. Les populations coralliennes notamment demandent beaucoup de temps à se reconstituer dans toute leur richesse : le recrutement de jeunes colonies dépend de la présence de « reproducteurs », de la qualité de l’eau et de supports adaptés. C’est pourquoi, malgré les efforts programmés d’ici à 2015 pour la réduction des pollutions, l’atteinte d’un bon état écologique des masses d’eau côtières présente un fort doute pour plusieurs raisons : y Un manque de connaissance de l’état actuel sur beaucoup de zones marines, y Un manque de connaissance sur l’impact des pressions sur les écosystèmes, y Un manque de connaissance sur la capacité des écosystèmes à retrouver un « bon état », y Des pressions sur le milieu marin littoral difficiles à apprécier. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 42 Sept masses d’eau côtières (37%) risquent de ne pas atteindre le bon état écologique en 2015. Il s’agit des baies subissant les plus fortes pressions : Fort-de-France, Le Marin, Le Galion, le fond de la baie du Robert mais aussi le Sud-Caraïbe (Anses d’Arlet) qui se trouve sous l’influence de la Baie de Fort-deFrance. RNABE Ecologique Masses d'eau côtières 0% 37% 63% No n RNA B E Do ute RNA B E Toutes les autres masses d’eau côtières présentent un doute à cause des flux de pollution, même réduits, issus du bassin versant, de l’influence des masses d’eau adjacentes et de l’extrême sensibilité des biocénoses coralliennes, mais aussi du manque de connaissance des milieux et de leur fonctionnement. Risque de non atteinte du bon état chimique en 2015 - RNABE Parmi les 19 masses d’eau côtières, seulement deux masses d’eau (11%) sont susceptibles d’atteindre un bon état chimique des eaux, 4 unités (21%) présentent un fort risque de ne pas atteindre ce bon état, les 13 autres (68%) présentant un doute. RNABE Chim ique Masses d'eau côtières 11% 21% 68% No n RNA B E Do ute RNA B E Les principaux facteurs pénalisant sont les micro-polluants industriels et agricoles, dont la rémanence dans les sols sur les bassins versants et les sédiments littoraux est forte et leur bioaccumulation connue. Viennent ensuite les nutriments et les sédiments, malgré un effort sur la réduction des pressions. La Baie de Fort-de-France et la Baie du Marin subissent les plus fortes pressions. Risque de non atteinte du bon état en 2015 - RNABE L’analyse croisée des résultats précédents a permis de dénombrer 7 masses d’eau côtières risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015, soit 37% des masses d’eau côtières identifiées sur le district de la Martinique (cf., Carte 11). RNABE 2015 Masses d'eau côtières 37% 0% 63% No n RNA B E Do ute RNA B E Aucune masse d’eau côtière n’atteindra le bon état, car chacune présente un risque avéré ou un Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 43 doute sur au moins un critère de dégradation chimique ou écologique. Douze masses d’eau côtières présentent un doute, soit 63% des masses d’eau côtières identifiées sur le district de la Martinique. Ces masses d’eau demanderont des investigations complémentaires, des actions complémentaires (réduction de pollution, action de restauration…) ou des délais supplémentaires (vu le temps nécessaire à la réhabilitation des milieux littoraux). Carte 11. RESPECT DES OBJECTIFS A L’HORIZON 2015 Masses d’eau côtières Les eaux de transition Quatre masses d’eau de transition ont été délimitées dans le district de la Martinique : trois masses d’eau constituées d’embouchures de cours d’eau qui traversent des mangroves, et une lagune côtière. Risque de non atteinte du bon état écologique en 2015 - RNABE Interface entre terre et mer, les écosystèmes aquatiques des mangroves sont complexes et méconnus. Le classement est établi essentiellement à partir des pressions évaluées sur le bassin versant, du renouvellement des eaux et de l’influence des masses d’eau adjacentes. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 44 2 mangroves (Lézarde et Marin) n’atteindront pas les objectifs de bon état écologique en 2015, car les pressions et l’état de contamination des sédiments sont particulièrement pénalisants pour un retour au bon état écologique. RNABE Ecologique Masses d'eau de transition 50% 0% 50% No n RNA B E Do ute RNA B E Une mangrove (Genipa) et la lagune côtière présentent un doute sur la réduction des pressions et, pour la mangrove de Genipa, sur l’influence de la masse d’eau adjacente (Nord de la baie de Fort-de-France). Risque de non atteinte du bon état chimique en 2015 - RNABE RNABE Chim ique Masses d'eau de transition Les trois mangroves n’atteindront pas le bon état chimique du fait des pressions qui ne pourront être suffisamment réduites et du fait de leur état actuel (hypersédimentation et contamination des sédiments) qui ne pourra être restauré à cette échéance 2015. 0% 25% No n RNA B E Do ute 75% RNA B E Un doute subsiste sur la lagune côtière des Salines, dû à son envasement et à la contamination des sédiments notamment en pesticides. Risque de non atteinte du bon état en 2015 - RNABE RNABE 2015 Masses d'eau de transition L’analyse croisée des résultats précédents a permis de dénombrer 3 masses d’eau de transition risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015, soit 75% des masses d’eau de transition identifiées sur le district de la Martinique. 0% 25% No n RNA B E Do ute 75% RNA B E Aucune masse d’eau de transition n’atteindra le bon état, car chacune présente un risque avéré ou un doute sur au moins un critère de dégradation chimique ou écologique. Une masse d’eau de transition présente donc un doute, soit 25% des masses d’eau de transition identifiées sur le district de la Martinique. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 45 Les eaux souterraines La directive précise que les masses d’eau souterraines doivent être protégées, améliorées et restaurées de façon à atteindre le bon état quantitatif et chimique en 2015. Le « bon état » d’une masse d’eau souterraine est caractérisé, outre par des paramètres quantitatifs et qualitatifs, par son impact sur les milieux aquatiques et terrestres associés. Risque de non atteinte du bon état quantitatif en 2015 - RNABE Les chroniques de mesures sont encore insuffisantes et trop dispersées pour permettre d’appréhender convenablement le fonctionnement des nappes souterraines (état quantitatif réactivité/inertie, sensibilité). Des observations complémentaires doivent être effectuées afin de comprendre les effets des prélèvements et d’en déduire des modalités d’exploitation, de gestion, et de protection adaptées. A l’horizon 2015, la pression des prélèvements devraient continuer à s’exercer préférentiellement sur les eaux de surface. Cependant, les objectifs de diversification de la ressource en eau par l’utilisation des eaux souterraines induiront certainement une montée en puissance des pressions sur les eaux souterraines. Risque de non atteinte du bon état chimique en 2015 - RNABE Le principal risque identifié de non atteinte du bon état chimique en 2015 concerne les masses d’eau souterraines où ont été trouvées des molécules de produits phytosanitaires, en particulier celles ayant un caractère rémanent (le chlordécone : utilisé antérieurement pour le traitement des bananeraies et toujours présent dans les sols) (cf., Tableau 2, Carte 12). Ainsi, le domaine Nord (9201), bien que largement constitué d’espaces naturels protégés (La Pelée) et très peu peuplé, est caractérisé par la prédominance de l’agriculture bananière. De même, le domaine Nord-Atlantique (9202) abrite une agriculture très développée (bananes, ananas,…). Un doute persiste pour la plupart des masses d’eau localisées dans des zones agricoles où les mesures physico-chimiques sont insuffisantes et où les pratiques culturales anciennes ou récentes (bananes, maraîchage) sont susceptibles de polluer indirectement (chlordécone) ou directement les nappes. Seule la masse d’eau 9206 présente un faible risque chimique en raison des faibles pressions anthropiques sur le secteur Sud-Caraïbe. Il est important de noter que, dans le cas d’une utilisation croissante des eaux souterraines, une surexploitation de cette ressource peut entraîner une contamination saline des aquifères littoraux par remontée du biseau salé. Ce risque, avéré dans les systèmes insulaires, ne doit pas être négligé compte tenu de l’importance de la demande en eau potable sur la zone littorale. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 46 Tableau 2. Risque de non atteinte du bon état chimique des masses d’eau souterraines en 2015 Tendance des pressions Etat chimique Code ME Nitrates Pesticides Nitrates ĺ 9201 Nord 9202 Nord atlantique ĺ 9203 Nord-Caraïbe Ĺ 9204 Centre ĺ Pesticides Risque Chimique 2015 Observations Fort Risque de pollution important aux phytosanitaires en raison d'une utilisation ancienne de pesticides organochlorés ĺ Fort Risque de pollution important aux phytosanitaires en raison d'une utilisation ancienne de pesticides organochlorés ĺ Doute Zone de maraîchage sur la partie Sud de St Pierre Doute Risque de pollution important aux phytosanitaires en raison d'une utilisation ancienne de pesticides organochlorés ĺ ĺ 9205 Sud-Atlantique ĺ ĺ Doute Risque de pollution important aux phytosanitaires en raison d'une utilisation ancienne de pesticides organochlorés 9206 Sud-Caraïbe ĺ ĺ Faible Faibles pressions anthropiques sur ce secteur Carte 12. RESPECT DES OBJECTIFS A L’HORIZON 2015 Masses d’eau souterraines Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 47 Les masses d’eau artificielles (MEA) et les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) Les masses d’eau artificielles ou fortement modifiées sont des masses d’eau dans lesquelles des modifications morphologiques ont une influence conséquente sur les peuplements vivants, ces modifications ne pouvant être supprimées sans effets négatifs sur l’environnement ou les usages. L’identification provisoire des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) a été faite en distinguant uniquement les linéaires artificialisés. En effet, aucune retenue de Martinique n’est supérieure à 50 ha, critère d’identification établi par la directive cadre pour les plans d’eau. Carte 13. MEFM et MEA DE LA MARTINIQUE Masses d’eau fortement modifiées et masses d’eau artificielles Cela nous a conduit à proposer deux tronçons du linéaire de la rivière Lézarde comme MEFM (cf., Carte 13) : Les zones supérieures de la rivière Lézarde et la rivière Blanche (affluent de la rivière Lézarde) : les successions de seuils associés aux activités de captage pour l’eau potable et d’irrigation induisent un contrôle hydraulique sur le linéaire de cette rivière, La zone aval de la rivière Lézarde : le lit de la rivière est entièrement recalibré dans le cadre de la prévention des risques d’inondation de la zone économique du Lamentin. Ces modifications ne peuvent être supprimées sans effets négatifs sur les usages. La retenue de barrage de Saint-Pierre La Manzo a été classée en tant que masse d’eau artificielle (MEA). Il s’agit d’une création humaine située en tête de bassin versant la rivière la Manche (commune de Ducos). Cet ouvrage est destiné à constituer une réserve d’eau pour l’irrigation du Sud-Est de la Martinique (périmètre PISE). Il est alimenté dans sa quasi totalité en dérivation sur l’adduction de la prise de la rivière Lézarde et par des eaux qui ruissellent sur le bassin versant. Il n’y a pas de cours d’eau pérenne identifié qui alimente la retenue. Les masses d’eau artificielles et les masses d’eau fortement modifiées n’ont pas à atteindre le Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 48 « bon état écologique » mais le « bon potentiel écologique ». Le potentiel maximal est le meilleur état qui puisse être obtenu compte tenu des altérations physiques inévitables. Compte tenu des fortes pressions anthropiques dans la plaine du Lamentin, la partie aval de la rivière Lézarde risque de ne pas atteindre le bon potentiel écologique en 2015 (cf., Tableau 3). En revanche, le secteur amont de cette rivière circule dans un environnement forestier ; la mise en place des périmètres de protection permettra de limiter significativement les risques d’altération écologique et chimique de la masse d’eau. En l’absence de données biologiques et chimiques sur la retenue de La Manzo (MEA), des informations complémentaires permettront de statuer sur le risque de non atteinte du bon potentiel en 2015. Tableau 3. Potentiel à l’horizon 2015 pour les MEA et les MEFM RNABP MEA et MEFM Zones supérieures de la rivière Lézarde et rivière Blanche (MEFM) Ecologique Chimique Non RNABP Non RNABP Risque 2015 Observations Non RNABP Faibles pressions anthropiques sur ce secteur Fortes pressions anthropiques sur ce secteur Zone aval de la rivière La Lézarde (MEFM) Doute RNABP RNABP Retenue de La Manzo (MEA) Doute Doute Doute Manque d’informations Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 49 4. Les principaux enjeux dans le bassin Martinique Le suivi de la mise en œuvre des mesures du SDAGE de la Martinique et les résultats de l’état des lieux du district hydrographique permettent d’identifier les questions importantes qui se posent pour la gestion de l’eau du bassin Martinique pour les années à venir. Les principales questions concernent l’état des milieux aquatiques, la santé publique et la sécurité des personnes, la préservation des espaces remarquables spécifiques au milieu tropical insulaire, la conciliation entre la satisfaction des usages et la préservation de la ressource et l’amélioration des connaissances pour une meilleure gestion de la ressource et du patrimoine naturel et la préservation de la biodiversité. 4.1 Les spécificités du bassin Martinique L’application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau à la Martinique a mis en évidence de nombreuses difficultés liées aux particularités des milieux aquatiques tropicaux insulaires, au contexte caribéen et martiniquais par rapport à l’Europe. Les spécificités tropicales insulaires, caribéennes, sont nombreuses et liées aux écosystèmes euxmêmes et au contexte physique (abiotique), aux activités humaines (pollutions), à la biodiversité. L’étude « Etat des lieux » confirme ou met en évidence que les écosystèmes aquatiques de Martinique ont leur propres particularités qu’il convient de prendre en compte : 9 La Caraïbe présente une biodiversité marine exceptionnelle, soumise à des phénomènes naturels destructeurs (cyclones et risques d’épidémies et de Ciguatera). 9 L’insularité et le contexte économique des petits pays insulaires rendent cette biodiversité encore plus fragile et menacée. 9 Le fonctionnement des écosystèmes, en particulier celui complexe du littoral caribéen, est encore peu connu. Il est soumis aux influences de la qualité des eaux douces, de l’évolution mondiale du climat, des déplacements des masses d’eaux marines et océaniques,… 9 Le transfert rapide des pollutions terrestres : lié à la pluviométrie et au relief, il est beaucoup plus rapide et brutal que dans la plupart des zones tempérées. Les flux de pollution sont importants et favorisés par la très forte densité de la population martiniquaise. Les pressions des activités de loisirs nautiques, en plein développement, s’exercent toute l’année sur les écosystèmes coralliens (herbiers et coraux). 9 Les écosystèmes marins littoraux, adaptés aux conditions oligotrophes de l’Arc antillais, montrent une extrême sensibilité vis-à-vis des nutriments et de la sédimentation (coraux et phanérogames marines). La destruction massive des mangroves, écosystème remarquable de la Martinique, est effective depuis plusieurs années. 9 Les barrières récifales constituent une protection naturelle contre l’érosion littorale, les cyclones et les tsunamis. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 50 9 Le plateau insulaire est étroit avec une ressource halieutique par le passé longtemps surexploitée. Cette ressource est actuellement menacée par les pollutions terrestres. De plus, depuis une vingtaine d’années, des espèces opportunistes et proliférantes telles que les algues vertes et les sargasses étouffent les écosystèmes récifaux, ce qui réduit d’autant leur productivité en espèces commerciales. 9 La restauration des peuplements coralliens est très longue et exigeante en terme de qualité d’eau. 9 Les rivières ont une biodiversité caractéristique du contexte insulaire marquée par des peuplements très adaptés à des milieux soumis à des aléas importants. 9 Le potentiel de restauration des peuplements aquatiques terrestres est élevé si les conditions naturelles sont restaurées. 9 De nombreuses zones remarquables ne sont pas listées au titre de la législation européenne et notamment dans la liste des zones protégées fixées par la DCE. Il y a vraiment une inadéquation de la nomenclature européenne en regard du contexte intertropical insulaire. Des lacunes en terme de connaissance sont liées à l’absence d’outils adaptés à leur caractérisation : 9 Les outils couramment employés pour l’évaluation de la qualité des milieux aquatiques (paramètres et grilles d’évaluation) sont inadaptés au contexte de nos milieux tropicaux. 9 En terme de pression, l’agriculture tropicale est absente des systèmes d’évaluation nationaux des surplus agricoles en nutriments et en pesticides. 9 L’impact d’autres pressions plus spécifiques que l’eutrophisation doit être pris en compte (envasement, l’écotoxicité, …). 9 Les traitements spécifiques aux cultures martiniquaises ne sont pas pris en compte par la DCE. La liste des substances toxiques dont 12 dangereuses ne prend pas en compte les produits utilisés à la Martinique. Ces spécificités ne sont pas prises en compte dans les textes européens et peu au niveau national. Les normes et la réglementation nationale et européenne sont souvent peu adaptées au contexte tropical insulaire et aux exigences des écosystèmes antillais en terme de qualité d’eau et de protection des milieux. Des objectifs de qualité doivent être identifiés au niveau local, en adéquation avec les spécificités des systèmes aquatiques. L’état des lieux du district hydrographique de la Martinique 2004 doit être l’occasion de sensibiliser le niveau national et l’Union Européenne sur les spécificités du caractère insulaire caribéen pour une priorité première, la mise en œuvre d’un puissant programme de recherche. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 51 4.2 Les principales questions importantes sur le bassin Martinique en liaison avec l’aménagement du territoire pour un développement durable Les principales questions importantes découlant du suivi de la mise en œuvre du SDAGE et de l’état des lieux du district hydrographique, détaillées dans la deuxième partie du document, sont : I. LA RECONQUETE DE LA QUALITÉ DE L’EAU ET DES ÉCOSYSTEMES AQUATIQUES TERRESTRES : reconquérir et préserver la qualité des milieux aquatiques et de la ressource Réduire la pollution des eaux par les macro polluants (azote, phosphore, matières organiques) 9 Le renforcement du traitement des eaux domestiques 9 La prise en compte des micro-stations d’épuration 9 Des actions supplémentaires pour lutter contre les rejets de phosphore 9 Une meilleure gestion de l’épuration des eaux qui s’appuie sur les zones d’assainissement Réduire la pollution des eaux par les nitrates 9 La délimitation des zones vulnérables et des zones sensibles 9 L’identification des sources d’apport de nitrates pollution et leur surveillance 9 La surveillance des élevages intensifs et des cultures exigeantes en azote Maîtriser la pollution des eaux et des sols par les pesticides et prendre en compte le problème du chlordécone 9 La mise en œuvre du plan d’action « pesticides » par le Groupe Régional Phytosanitaires (GREPHY) 9 Une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires 9 Une sensibilisation des autres utilisateurs de phytosanitaires 9 La dépollution des sols 9 L’amélioration de la connaissance par la réalisation de programmes de recherche dans le cadre de la coopération régionale Maîtriser la pollution des eaux par les substances dangereuses (métaux lourds, hydrocarbures, solvants…) 9 L’identification des substances toxiques et leur origine à la Martinique 9 L’inscription de celles-ci dans la liste des substances prioritaires 9 La maîtrise des sources diffuses de pollution Restaurer le fonctionnement et les équilibres biologiques des cours d’eau et notamment rationaliser et contrôler les prélèvements. 9 Un développement de la connaissance des espèces vivantes des cours d’eau 9 Une sensibilisation des acteurs 9 Un inventaire des aménagements 9 La restauration de la continuité hydraulique 9 Une meilleure gestion des prélèvements pour respecter les débits minimums biologiques (débits réservés) et sécuriser la ressource 9 La conciliation de la restauration écologique et des usages économiques Garantir la préservation de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 52 potable. 9 La poursuite de la mise en place des périmètres de protection 9 La diversification de la ressource II. LA PRÉSERVATION DU LITTORAL : reconquérir et sauvegarder les espaces remarquables Restaurer la qualité des eaux littorales et les écosystèmes marins en notamment faisant prendre conscience de la fragilité de notre système insulaire et de l’interdépendance terremer, lutter contre l’érosion, … 9 La lutte contre les pollutions et pressions qui s’exercent sur le milieu littoral : un équilibre à trouver entre les différents usages 9 La solidarité amont-aval 9 L’amélioration de la connaissance et sa diffusion Sauvegarder l’écosystème côtier 9 La création de zones de protection des écosystèmes coralliens 9 Une adhésion forte des usagers à la protection de zones marines 9 L’application opérationnelle à la Martinique, des conventions internationales pour la préservation du milieu marin et des récifs coralliens auxquelles la France a adhéré Reconquérir et sauvegarder les mangroves 9 L’arrêt de la destruction de mangroves 9 La réduction des apports de micropolluants de toutes sortes 9 Le rétablissement des apports diffus en arrière-mangrove 9 La lutte contre l’érosion et la surveillance des carrières 9 L’extension des mangroves maritimes là où cela est possible et utile 9 L’amélioration de la connaissance et sa diffusion Améliorer la gestion de la ressource halieutique 9 La réduction de la pression de pêche sur les petits fonds côtiers, notamment sur les juvéniles et les nourriceries 9 La poursuite de la mise en place d’une gestion écosystémique de la pêche afin d’en optimiser la productivité 9 Le développement d’une aquaculture respectueuse des milieux et des écosystèmes 9 La restauration de la qualité des eaux et la productivité des écosystèmes 9 Le confortement des cantonnements de pêche 9 L’amélioration de la connaissance Veiller à la gestion de l’occupation des sols sur la frange littorale 9 Le développement de conventions de gestions locales entre les collectivités, le Conservatoire du Littoral, l’ONF sur les espaces littoraux naturels 9 La mise en place d’un observatoire sur les zones naturelles du littoral 9 Le renforcement des protections existantes 9 La régularisation de la situation foncière des occupants sans titre dans les zones urbaines 9 La requalification du littoral par des aménagements de fronts de mer cohérents et des programmes d’équipement des zones urbaines rationnels Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 53 9 Le maintien de l’accès au littoral. III. LA GESTION COHÉRENTE DE LA RESSOURCE « EAU » : concilier satisfaction des usages et préservation de la ressource Décliner des orientations de gestion au niveau local à l’échelle des bassins versants (type SAGE, Contrat de Baie, …) 9 Multiplier les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) 9 Renforcer la cohérence des politiques publiques : aménagement du territoire, urbanisme,… Mettre en œuvre le principe « pollueur – payeur » 9 La mise en œuvre du principe pollueur-payeur 9 L’application de la réglementation (moyens de la police de l’eau) 9 La mise en œuvre d’une solidarité entre Bassins (France hexagonale et Outre-mer) Permettre l’accès à l’eau pour tous IV. LA GESTION DES RISQUES Gérer les risques inondation et mouvement de terrain 9 Développer une réflexion globale à l’échelle des bassins versants 9 Coordonner les travaux d’aménagement 9 Développer des pratiques d’entretien des cours d’eau respectueuses de l’environnement 9 Maîtriser le défrichement et inciter à la reforestation (protection contre l’érosion et régulation du régime hydrologique des cours d’eau) 9 Repérer les zones à risque de mouvement de terrain (Plans de Prévision des Risques) 9 Sécuriser les réseaux AEP face aux risques naturels majeurs V. L’AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE DES MILIEUX AQUATIQUES : pour une meilleure gestion de la ressource et du patrimoine naturel 9 9 9 9 9 9 9 9 Réaliser l’inventaire des études et ressources existantes Veiller à la diffusion et la vulgarisation des études et travaux de recherche Réorganiser les réseaux de connaissance Définir des outils et des référentiels adaptés pour le suivi de l’état des milieux et de l’efficacité des mesures Etudier les relations milieu aquatique terrestre-milieu littoral Développer la connaissance des pressions qui s’exercent sur les milieux Promouvoir et renforcer la coopération régionale Recenser l’ensemble des informations dans une banque de données sur l’eau avec lien SIG (Observatoire de l’Eau) VI. LA DIMENSION SOCIALE ET CULTURELLE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : pour une meilleure compréhension des perceptions et des attentes des martiniquais et pour une meilleure implication de chacun 9 Développer la connaissance historique des usages 9 Recenser les données de la mémoire orale 9 Etudier la dimension sociale et culturelle de l’eau, de ses représentations dans la Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 54 population et de ses usages 9 Prendre en compte les attentes des martiniquais en matière de communication de proximité 9 Informer, sensibiliser en utilisant les repères socioculturels VII. L’EAU ET LA SANTÉ PUBLIQUE 9 Développer la culture de la prévention du risque sanitaire lié à l’eau 9 Limiter les pratiques non citoyennes vis à vis des milieux naturels 9 Améliorer la connaissance du risque sanitaire lié à la présence de macro ou micro polluants 9 Assurer une surveillance épidémiologique 9 Appliquer le principe de précaution 9 Former les agriculteurs sur les dangers des pesticides et autres intrants et sensibiliser les autres utilisateurs 9 Assurer le contrôle législatif 9 Utiliser des moyens de communication performants Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 55 VIII. L’ÉDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 9 Associer et consulter le grand public dans la mise en œuvre des directives européennes 9 Développer une culture du respect des milieux naturels aquatiques dont la bonne santé est le gage d’une ressource de qualité 9 Développer la culture de la prévention du risque 9 Travailler en étroit partenariat avec le Rectorat pour développer des outils pédagogiques 9 Développer la formation professionnelle dans le domaine de l’eau IX. LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS 9 9 9 9 Appliquer le principe pollueur-payeur Donner à l’Office Départemental de l’Eau les moyens d’une véritable agence de l’eau Mettre en place une solidarité entre bassin (France hexagonale et Outre-mer) Donner au Comité de Bassin les moyens nécessaires à son fonctionnement et à ses actions 9 Mettre en place des moyens financiers et techniques nécessaires par branche d’activités (assainissement, lutte contre les pollutions, production d’eau potable, recherche de nouvelles ressources,…) 9 Mettre en place des aides aux particuliers pour l’assainissement individuel 9 Planifier et hiérarchiser les actions Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 56 5. La révision du SDAGE de la Martinique L’élaboration, d’ici 2009, d’un plan de gestion, conduit à réviser les Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en vigueur en intégrant les exigences de cette directive cadre (obligations de résultat, information du public, analyse économique, …) et les nouveaux concepts qu’elle introduit (masse d’eau, masse d’eau artificielle ou fortement modifiée, état écologique…). Le calendrier et le programme de travail pour la révision du SDAGE du district hydrographique de la Martinique dans le nouveau cadre de la politique européenne pour l’eau sont soumis à l’avis des assemblées et du public. 5.1 Les étapes du calendrier Trois grandes étapes : 1. L’état des lieux du bassin qui a été adopté par le Comité de Bassin le 4 février 2005, 2. La définition des enjeux de l’eau sur le bassin : les « questions importantes », 3. L’élaboration : 5.2 Du projet de révision du SDAGE, De son programme d’actions associé, Le renforcement des réseaux de connaissance de l’état des eaux et des perturbations par les activités humaines sur le milieu naturel, La mise au point des outils de suivi du SDAGE. Le programme de travail Février 2005 : Adoption de l’état des lieux par le Comité de Bassin, Août et Septembre 2005 : Consultation des assemblées locales et des chambres consulaires sur les « question importantes » (principaux enjeux), le planning et le programme de travail pour la révision du SDAGE, Novembre 2005 à Mai 2006 : Consultation du public sur principaux enjeux, le planning et programme de travail pour la révision du SDAGE, Fin 2006 : Avant-projet du SDAGE révisé afin de définir les orientations du programme d’intervention de l’Office de l’Eau, et les mesures du DOCUP/CPER, 2007/2008 : Réalisation d’un projet de SDAGE révisé qui sera soumis à la consultation du Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 57 public et consultation des assemblées locales et des chambres consulaires, Fin 2008 : Adoption du SDAGE révisé par le Comité de Bassin. Approbation par le préfet coordonnateur de bassin. Le programme de travail pour la révision du SDAGE du district hydrographique de la Martinique SDAGE REVISE Avant projet de SDAGE REVISE Réseau de surveillance Questions importantes Etat des lieux 2004 2005 2006 Consultation sur les enjeux, le planning et programme de révision du SDAGE 2007 2008 Consultation sur le projet de SDAGE révisé CONSULTATION DES ASSEMBLEES CONSULTATION DU PUBLIC Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 58 Partie 2 . DESCRIPTION DES QUESTIONS IMPORTANTES Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 59 Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 60 I. I. LA RECONQUÊTE DE LA QUALITE DE L’EAU ET DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES TERRESTRES Reconquérir et préserver la qualité des milieux aquatiques et de la ressource 1. Réduire la pollution des eaux par les macropolluants Définition Les macropolluants (azote, phosphore, matières organiques) proviennent des rejets domestiques et urbains, agricoles et industriels. Les matières organiques peuvent également être d’origine végétale. Les rejets de phosphore et d’azote peuvent être responsables de la dégradation des eaux naturelles en favorisant croissance excessive des végétaux (eutrophisation du milieu). Le contexte actuel La qualité générale actuelle des eaux de surface est médiocre du point de vue des matières organiques, du phosphore et des nitrates, résultat des apports de pollution diffuse agricole (élevages et cultures), des rejets issus d’une forte activité urbaine, et industrielle (agroalimentaire). On note une détérioration globale et progressive depuis 1999-2000 par l’ensemble des matières organiques et oxydables. L’excès de matières organiques concernerait plus particulièrement les zones urbaines et les cours d’eau influencés par les rejets industriels (surtout agro-alimentaires). L’évolution des matières azotées observée depuis 5 ans montre des fluctuations chaotiques en relation certainement avec la grande variabilité des conditions hydrologiques. La dégradation par le phosphore est nettement liée à l’urbanisation. La situation semble même s’être améliorée au cours des cinq dernières années. L’état probable en 2015 Les projections 2015 montrent que l’atteinte des objectifs nécessite des actions ou délais supplémentaires. A l’horizon 2015 des efforts complémentaires sont nécessaires pour améliorer les pratiques fertilisantes agricoles. Les actions déjà engagées ou prévues pour le traitement des effluents domestiques et urbains devraient notablement améliorer la situation. Les syndicats et les collectivités travaillent déjà activement à la réduction des pollutions. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 61 Les actions Le renforcement du traitement des eaux domestiques Pour atteindre les objectifs de la directive cadre, il faudra poursuivre les programmes en cours en matière d’assainissement. Dans certains secteurs, la réduction des prélèvements, qui abaissent fortement les débits et induisent une concentration de la pollution, devra être mise en oeuvre. La prise en compte des micro-stations d’épuration Pour atteindre les objectifs environnementaux, il sera nécessaire d’effectuer une caractérisation de l’ensemble des unités d’épuration de moins de 500 EH qui ne sont pas localisées de façon exhaustive ni suffisamment prises en compte dans les diagnostics du parc de stations d’épuration et dans les contrôles de la police des eaux. Des disfonctionnements importants ont déjà été notés sur quelques unités. Des actions supplémentaires pour lutter contre les rejets de phosphore Outre le traitement du phosphore dans les stations d'épuration, la question des phosphates dans les lessives devrait être abordée de manière à identifier localement le niveau d’implication de ce paramètre dans la pollution phosphorée. Une meilleure gestion de l’épuration des eaux qui s’appuie sur les zones d’assainissement y par l’augmentation des taux de raccordement au réseau dans les zones d’assainissement collectif, y dans les zones d’assainissement non collectif par l’équipement ou la mise à niveau des systèmes d’assainissement individuel. 2. Réduire la pollution des eaux par les nitrates Définition Une forte teneur en nitrates peut résulter d’un lessivage des sols dans des zones de culture intensive ou d’une pollution domestique. Cet élément n’est pas toxique mais reste responsable de la dégradation des eaux naturelles en favorisant l’eutrophisation du milieu. La directive européenne « Nitrates » (1991) demande la surveillance des teneurs en nitrates et la délimitation des zones vulnérables à ces polluants où doivent être mis en oeuvre des programmes d'actions pour réduire les teneurs en nitrates. Le contexte actuel Aucun secteur du bassin Martinique n’est actuellement classé en zone vulnérable. Les concentrations en nitrates dans les eaux des cours d’eau de Martinique traduisent généralement une qualité bonne ou une très bonne qualité vis-à-vis de ce paramètre. Seule la région Nord-Atlantique, fortement agricole, présente une qualité passable, ainsi que deux stations à Fort-de-France où l’origine est certainement domestique. Sur les cinq dernières années, cette pollution n’a pas significativement progressé et la tendance Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 62 reste globalement bonne sur le département. L’état probable en 2015 La baisse de certaines productions et l’adoption de normes environnementales plus strictes, voire de pratiques agri-environnementales, devraient se traduire, en plusieurs endroits, par une réduction des impacts agricoles sur l’eau et l’environnement. D’autres productions sont potentiellement sources de pressions importantes : les élevages, en particulier porcins, les productions florales,…. Elles devront faire l’objet d’une vigilance importante. Dans le cadre de la mise en place de périmètres de protection sur la rivière Lézarde, le Galion, la Rivière Monsieur, le Conseil Général fait un travail important de conduite de diagnostics agri-environnementaux et devrait soutenir des mesures agrienvironnementales. Les actions La délimitation des zones vulnérables et des zones sensibles La délimitation provisoire des zones sensibles (azote) a été réalisée dans le cadre du SDAGE. L’opportunité du maintien de toute désignation relative à la sensibilité/vulnérabilité aux nitrates doit être examinée en tenant compte de l’ensemble des outils juridiques pouvant permettre d’atteindre les objectifs de préservation du milieu aquatique. L’identification des sources d’apport de nitrates pollution et leur surveillance La surveillance des élevages intensifs et des cultures exigeantes en azote 3. Maîtriser la pollution des eaux et des sols par les pesticides et prendre en compte le problème du chlordécone Définition Les pesticides sont utilisés pour la protection des plantes en agriculture mais également pour le désherbage des voies de circulation routière, des espaces verts publics et des jardins. De grandes quantités de produits phytosanitaires sont utilisées sur les cultures martiniquaises, essentiellement sur les bananeraies. Toutes cultures confondues, 788 tonnes de produits phytosanitaires ont été utilisées en Martinique en 2003 (DAF). Il est probable qu’une partie non négligeable de ces produits gagne le milieu aquatique. Le contexte actuel Les pressions phytosanitaires sont les plus importantes sur les zones de culture de la banane, situées dans les régions Nord-Atlantique et Centre de la Martinique. La surveillance des cours d’eau en 2003 a révélé que tous les sites étudiés sont contaminés à des degrés très divers et présentent des concentrations en pesticides Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 63 supérieures ou égales à la norme pour une ou plusieurs molécules. La situation dans le Nord-Atlantique est particulièrement dégradée, en particulier sur les bassins versants où la culture de la banane et de l’ananas prédomine. On retrouve en moyenne moins de substances sur les zones de culture de la canne à sucre. Dix ans après l’interdiction définitive du chlordécone, on mesure une pollution étendue des sols agricoles, de l’eau, de la faune sauvage et de certaines productions végétales ou animales. Depuis 1999, année des premières mesures de pesticides sur les rivières, les teneurs en chlordécone apparaissent constantes. L’état probable en 2015 Les molécules organochlorées sont interdites depuis dix ans mais leur stabilité chimique fait qu’ils sont toujours présents, parfois à des niveaux élevés. Des dérivés d’autres molécules, tel que l’aldicarbe retiré du marché en 2002, ne sont quasiment plus retrouvés dans l’eau en 2003. Une utilisation plus raisonnée des produits phytosanitaires devrait avoir un effet important sur la réduction des pesticides dans les eaux à l’échéance de 2015. Cependant, compte tenu de la rémanence de certains produits, un scénario plus pessimiste de stabilité des pollutions devrait conduire à la demande d’une dérogation pour plusieurs masses d’eau. Les actions La mise en œuvre du plan d’action « pesticides » par le Groupe Régional Phytosanitaires (GREPHY) Le Comité de Bassin, dans le cadre des travaux d’élaboration du SDAGE, a défini un plan d’action « pesticides » hiérarchisé et opérationnel qui se décline en 30 types d’action sur les thèmes de la santé, du suivi des milieux, du contrôle, de la réglementation et des pratiques agricoles. Une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires Il faudra poursuivre l’amélioration des pratiques et être vigilant quant à la nature des produits utilisés. Des efforts pour la sensibilisation et l'information des agriculteurs doivent être soutenus et maintenus pour une suppression effective de ces pollutions. Une sensibilisation des autres utilisateurs de phytosanitaires Même si les pollutions issues des autres utilisateurs de produits phytosanitaires sont difficilement évaluables actuellement, elles ne doivent pas être négligeables. Une sensibilisation des collectivités et de la population est donc à engager. x La dépollution des sols par la mise en place de plans de culture et de dépollution pour assainir les sols. L’amélioration de la connaissance par la réalisation de programmes de recherche dans le cadre d’une coopération régionale sur : y Les itinéraires techniques pratiqués dans les cultures type maraîchage, y Les transferts de molécules… Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 64 4. Maîtriser la pollution des eaux par les substances dangereuses Définition Les substances dangereuses proviennent de l’ensemble des activités humaines, en particulier de l’industrie. Il s’agit notamment des métaux lourds (mercure, plomb,…), des hydrocarbures, des solvants,…. Les effets de ces toxiques sur les organismes vivants ont pour conséquence ultime la mortalité des organismes (toxicité aiguë), mais également un effet à long terme par le développement de cancers, des mutations génétiques,… (toxicité chronique). La réduction/suppression des rejets de substances dangereuses est un objectif majeur de la DCE. Le contexte actuel Très peu de résultats sur les toxiques sont disponibles sur le réseau de surveillance des eaux de Martinique. Les quelques résultats de mesures des métaux lourds font état d’une altération des eaux dans l’agglomération Fort-de-France (rivière La Jambette, rivière Madame). En Martinique, les rejets provenant des industries soumises à autorisation (ICPE) résultent de l’agro-alimentaire (en particulier de la filière canne) et de l’activité de l’énergie (raffinerie, centrale thermique). Entre 2001 et 2003, la pollution provenant des distilleries et de l’énergie a nettement diminué, induite par une amélioration significative du traitement des rejets toxiques industriels. L’état probable en 2015 Il y a un manque de données important sur les substances toxiques rejetées sur le bassin. Les résultats disponibles sont très insuffisants pour évaluer le risque environnemental en 2015. Les actions L’identification des substances toxiques et leur origine à la Martinique Une connaissance plus approfondie des substances dangereuses, des sites de contamination et de leurs effets réels devra être recherchée. x L’inscription de celles-ci dans la liste des substances prioritaires qui, conformément à la DCE, doivent être éliminées des eaux. Certains pesticides spécifiques qui ont été utilisés à la Martinique comme le chlordécone doivent être inscrits sur cette liste La maîtrise des sources diffuses de pollution Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 65 5. Restaurer le fonctionnement et les équilibres biologiques des cours d’eau Définition Les modifications hydromorphologiques (aménagements des berges, chenalisation, seuils en rivières, régulations de débits, prélèvements, dérivations, …), entraînent des altérations de l’habitat des peuplements, de la libre circulation des espèces, de la reproduction, des cycles biologiques. En Martinique, où de nombreuses espèces de cours d’eau sont migratrices et réalisent une partie de leur cycle en milieu saumâtre ou marin, le maintien de la continuité entre l’amont et l’aval est une condition indispensable à la pérennité des populations. La diminution des habitats induit une baisse des possibilités d’installation des espèces vivantes (chute de la diversité, de la richesse, de la biomasse, déséquilibre des peuplements). Le contexte actuel Les espèces de cours d’eau (faune, flore) sont encore mal connues en Martinique. Une analogie est faite avec d’autres écosystèmes tropicaux insulaires. Le bassin versant de la rivière Lézarde est particulièrement sollicité depuis l’amont jusqu’à l’embouchure (captages AEP, très nombreux prélèvements individuels), altérant significativement le débit naturel du cours d’eau. Les prélèvements importants effectués sur la rivière Capot se limitent à la partie aval du cours d’eau, sur un bassin versant où la ressource est particulièrement élevée ; c’est d’ailleurs le seul cours d’eau qui respecte un débit minimum biologique en aval de ses ouvrages. L’état probable en 2015 Les programmes actuels de mise en place de passes à poissons favoriseront la (re)colonisation du linéaire de cours d’eau captés. Il est également prévu de garantir le maintien d’un débit minimum biologique en aval des ouvrages qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les actions Un développement de la connaissance des espèces vivantes des cours d’eau Un programme d’inventaire des espèces vivantes et de caractérisation des habitats doit être mise en œuvre pour caractériser les peuplements des cours d’eau. La compréhension des cycles biologiques des espèces piscicoles est à envisager afin d’identifier leurs exigences biologiques, mais aussi écologiques, en vue d’adapter les préconisations avant tout aménagement de cours d’eau. Une sensibilisation des acteurs Il est nécessaire de sensibiliser tous les acteurs à la prise en compte des modifications hydromorphologiques dans la gestion des cours d’eau. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 66 Un inventaire des aménagements Les données sur les ouvrages, en particulier sur les prises d’eau individuelles en rivière, sont insuffisantes pour identifier l’ensemble des altérations. Le recensement des aménagements et leur caractérisation (type, dimensions des seuils, volumes captés, …) est à engager. La restauration de la continuité hydraulique L’enjeu principal sera de restaurer la continuité sur l’ensemble du linéaire des cours d’eau. Les espèces étant fréquemment tributaires des saumâtres et marines, la libre circulation devra s’étendre au maintien de toute les connexions entre les rivières et la mer, ainsi que la conservation et la restauration des zones naturelles d’embouchure. Une meilleure gestion des prélèvements pour respecter les débits minimums biologiques (débits réservés) et sécuriser la ressource : 1. Une gestion volumétrique optimale en période de Carême et en Hivernage Les déficits hydrologiques en période de carême, accentués les années de faible pluviométrie, induisent une intensification des prélèvements et des impacts sur les milieux aquatiques. L’enjeu sera donc la gestion volumétrique, surtout en période d’étiage sévère : la gestion des conflits d’usages, la garantie les usages en adéquation avec la préservation des équilibres biologiques des milieux. En période d’hivernage, il convient de profiter d’une ressource abondante pour augmenter nos réserves et anticiper sur la nécessité de gestion des crises. 2. Une augmentation des capacités de stockages pour l’eau potable et l’irrigation 3. Une évaluation précise des volumes consommés Les besoins réels des principaux usagers de la ressource (AEP, irrigation, industrie) ne pourront s’exprimer qu’à partir d’une évaluation précise des volumes consommés par chacun. 4. Une rationalisation et un contrôle des prélèvements o Faire évoluer les méthodes d’irrigation pour optimiser l’utilisation de l’eau. o Mener une recherche active des lieux potentiellement utilisables pour le stockage d’eau o Développer la création de retenues collinaires et la collecte individuelle d’eau de pluie dans de bonnes conditions sanitaires. 5. Une amélioration des rendements des réseaux En Martinique, le rendement moyen des réseaux est faible et révèle des gaspillages importants (tels que des fuites). L’amélioration des rendements est un enjeu considérable en terme de gestion des eaux car elle permet de réaliser des économies sur le prélèvement des ressources en eau. La conciliation de la restauration écologique et des usages économiques Les modifications physiques apportées à une rivière sont généralement associées à un Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 67 usage économique (protection, alimentation en eau potable, tourisme, …). La restauration écologique doit permettre de trouver un équilibre entre la réduction de l’impact sur le milieu aquatique et l’importance économique de la satisfaction des usages associés aux ouvrages. 6. Garantir la préservation de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable Définition L’alimentation en eau potable est un usage essentiel de la ressource. Les collectivités locales ont en charge les services d’eau potable et d’assainissement collectif. Elles doivent prélever l’eau, la traiter et la distribuer. Le contexte actuel L’alimentation en eau potable en Martinique s’effectue essentiellement à partir des eaux superficielles (21 captages d’eaux superficielles et 15 captages en eau souterraine). La capacité de stockage est toutefois insuffisante. Les réservoirs ne sont que des relais et leurs réserves ne permettent pas de faire face aux besoins au-delà de 24 heures. La ressource est plus importante dans la moitié Nord de l’île grâce à une pluviométrie importante. En revanche, dans la moitié Sud de l’île, les disponibilités en eau sont très insuffisantes ou inexistantes pour prélever au fil de l’eau en période de carême. La potentialité d’exploitation de la partie Nord représente 1/3 à 2/3 de la consommation du Centre et du Sud de l’île. Les points de captage se situent donc essentiellement vers le Nord de l’île (au dessus d’une ligne Fort-de France-Le Robert) et il faut des réseaux de distribution importants jusqu’aux points de desserte les plus éloignés. La satisfaction de la demande est fortement conditionnée par les fluctuations météorologiques, en particulier en période de carême. Seulement 15 à 20 % des écoulements annuels sont concentrés sur ces quatre mois, engendrant des situations de déficit pour certaines ressources. Les ressources mobilisées actuellement sont insuffisantes pour faire face aux périodes d’étiage sévère. La ressource est à 90% concentrée sur six bassins versants. Les principales ressources exploitées sont les rivières Capot, Lorrain, Galion, Case Navire, Monsieur et La Lézarde-Blanche. Parmi les principales ressources exploitées, la Lézarde est la rivière pour laquelle le risque de pollution par les pesticides est le plus faible. Cette ressource présente une bonne qualité contrairement à beaucoup d’autres ressources de l’île, souvent contaminées par des phytosanitaires. L’état probable en 2015 Aucun périmètre de protection de captage n’est mis en place à ce jour. A l’exception de la commune de Macouba, la procédure est engagée pour tous les captages (99,5% de l’eau produite). L’engagement de lancer la démarche a été pris entre 1996 et 1998. 100% des captages bénéficient aujourd’hui d’une étude environnementale, 66,7 % (24 captages) ont fait l’objet d’un avis de l’hydrogéologue agréé (définition des contours des périmètres et prescriptions) et 50 % (18 captages) vont donner lieu à court terme à un Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 68 dossier d’instruction en vue de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection. L’analyse de la faisabilité des mesures de protection pour les captages de la rivière Lézarde a été effectuée en 2003. Le dossier d’instruction administrative est programmé pour 2005. La définition d’une telle protection implique notamment une gestion des activités anthropiques, en fonction de leur nature, de manière à ne pas entraîner une variation de quantité et de qualité de la ressource. Les actions La poursuite de la mise en place des périmètres de protection La loi du 3 janvier 1992 a rendu obligatoire la mise en place de périmètres de protection des captages ne bénéficiant pas d’une protection naturelle suffisante. Le SDAGE confirme cette obligation légale. La Martinique compte 36 captages d’eau destinés à l’alimentation humaine en exploitation concernés par la mise en place de périmètres de protection (21 prises d’eau en rivière, 4 forages, 11 sources). Leur mise en place doit être poursuivie dans les prochaines années. La diversification de la ressource Dans la continuité du travail réalisé dans le cadre des orientations du SDAGE, la réflexion devra être poursuivie sur la pertinence de diversifier la ressource destinée à l’alimentation en eau potable en mobilisant les eaux souterraines. Il s’agit de continuer le travail de recherche de ressources d’eau souterraine d’appoint initié par les producteurs d’eau potable ainsi que celui porté par la Région sur la caractérisation quantitative et qualitative des masses d’eau souterraines de l’ensemble de la Martinique qui pourra déboucher sur un programme de forages d’essai. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 69 II. LA PRESERVATION DU LITTORAL II. Reconquérir et sauvegarder les espaces remarquables 1. Restaurer la qualité des eaux littorales et les écosystèmes marins Définition Les eaux littorales regroupent les mangroves aquatiques, les zones de baignade et les eaux côtières. Elles sont le siège de multiples activités : tourisme, baignade, pêche de loisirs ou professionnelle, activités portuaires. En milieu tropical insulaire, les mangroves, les herbiers et les formations coralliennes constituent un patrimoine naturel de première importance dont dépendent directement la pêche, le tourisme et la qualité de vie des martiniquais. De plus, ils sont très sensibles à toute forme de pression. Le contexte actuel L’amélioration de la qualité bactériologique des eaux de baignade durant les années 90 est liée aux efforts réalisés en matière d’assainissement des collectivités du littoral. Aujourd’hui, toutes les plages sont de bonne qualité pour la baignade (classes A et B). Dès le début des années quatre-vingts, on a constaté un phénomène d’eutrophisation des fonds coralliens qui se traduit par une prolifération de macro-algues et par une forte régression des populations coralliennes. Parallèlement, un phénomène d’hyper sédimentation concerne l’ensemble des baies de la Martinique. C’est en 1991 qu’une étude sur la baie de Fort-de-France a mis en évidence une forte contamination des sédiments et des organismes de la baie avec un risque écotoxique (pour les écosystèmes) et sanitaire (pour la consommation humaine). L’état probable en 2015 La possibilité de respecter les objectifs est liée en premier lieu à la restauration de la qualité des eaux par une forte réduction des apports de nutriments organiques et minéraux, de sédiments provenant de l’érosion des sols agricoles et urbains, et de micropolluants d’origine urbaine, industrielle et agricole. Cette forte réduction des pressions littorales ne pourra sans doute pas être atteinte d’ici à 2015 pour tous les facteurs et toutes les zones littorales pour diverses raisons d’ordre technique et économique. Pour évaluer l’état probable des masses d’eau en 2015, il faut aussi tenir compte du fait que l’effet combiné de plusieurs pressions peut remettre en question le bon état écologique bien que celles-ci aient été réduites de façon significative. De plus, les masses d’eau adjacentes peuvent « contaminer » une masse d’eau sur laquelle s’exercent de faibles pressions. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 70 L’impact positif de la restauration de la qualité des eaux est temporisé par le temps de réponse du milieu : y De nombreux polluants sont stockés dans les sédiments ; ils peuvent être relargués peu à peu dans le milieu (phosphore, micro-polluants…). y La restauration des écosystèmes, notamment coralliens, peut être longue. Elle demande par exemple, outre une excellente qualité des eaux, la présence de reproducteurs pour le recrutement des coraux. Hypersédimentation, eutrophisation et écotoxicité constituent les principales causes du risque de non atteinte du bon état en 2015. L’eutrophisation concernera encore sans doute une partie des masses d’eau littorales de la Martinique. Les apports de nutriments sont responsables de l’eutrophisation des herbiers et des récifs coralliens, et de « marées vertes » qui pèsent sur l’économie des communes du littoral (tourisme). L’hypersédimentation, plus localisée, subsistera au droit des embouchures, dans les baies et dans les zones profondes. Les apports de micropolluants (métaux, molécules organiques, pesticides) représentent également un risque d’altération des eaux littorales, notamment dans les baies industrielles et au droit des zones agricoles. La rémanence de certains pesticides dans les sols constituera sans doute longtemps un facteur déclassant. Les actions La lutte contre les pollutions et pressions qui s’exercent sur le milieu littoral : un équilibre à trouver entre les différents usages La zone littorale est le siège de conflits d’usages qui risquent de s’intensifier et qu’il faudra gérer dans les prochaines années dans l’intérêt des milieux et du développement durable. Cela demande de mieux connaître les relations complexes qu’a la population martiniquaise avec la mer et leur évolution récente. La solidarité amont-aval 9 9 9 9 Faire prendre conscience de la réalité du système insulaire terre-mer Lutter contre l’érosion Contrôler l’exploitation des carrières Identifier les zones marines vulnérables demandant un effort particulier sur les bassins versants (zones « objectifs » ou « prioritaires »), 9 Réaliser les inventaires des activités polluantes, la sensibilisation, puis le contrôle des rejets, 9 Renforcer éventuellement les niveaux d’épuration dans certaines zones particulièrement sensibles en ayant une réflexion globale sur les bassins versants pour ne pas pénaliser une activité particulière, 9 Restaurer si nécessaire des mangroves et zones inondables afin de protéger le milieu marin des apports sédimentaires terrestres par les cours d’eau. L’amélioration de la connaissance et sa diffusion La connaissance des activités littorales, des flux de pollutions et du fonctionnement du Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 71 milieu marin (courants, biocénoses, incidences des pollutions sur les écosystèmes,…) est lacunaire et doit être améliorée. Dans ce cadre, il est fondamental d’autre part de faire un travail d’éducation pour sensibiliser les acteurs et le grand public sur les particularités de notre contexte insulaire et notamment sur les interactions profondes entre notre île et notre littoral. 2. Sauvegarder l’écosystème côtier Définition La Martinique possède encore de vastes zones coralliennes. 80% d’entre elles présentent des signes de dégradation. Les zones coralliennes et d’herbier sont de grand intérêt patrimonial, social et économique. Frein contre l’érosion, haute productivité pour la ressource halieutique, paysages sous-marins pour le tourisme, haute biodiversité particulière à la Caraïbe…. Les écosystèmes coralliens sont très sensibles à l’eutrophisation. La restauration des écosystèmes coralliens est longue, coûteuse et hypothétique. C’est pourquoi il vaut mieux préserver les zones remarquables avant qu’elles ne se dégradent encore. Le contexte actuel Certaines zones marines présentent des formations coralliennes encore florissantes, avec toutefois des signes de dégradation plus ou moins prononcés : Plate-forme de Pointe Borgnesse à Trois-Rivières dans le Sud, formations coralliennes du NordCaraïbe, récif barrière algo-corallien, petits récifs frangeants ou cayes du SudAtlantique… Ces zones marines subissent un ensemble de pressions (pollutions, surpêche, activités nautiques) dont certaines s’intensifient. La Baie du Trésor avait été proposée pour sa mise en réserve marine dès les années 1980. Incluse dans la réserve naturelle de la Caravelle, et riche de trois écosystèmes marins sur une petite surface, elle permettait de faire un premier pas vers la sensibilisation à la gestion et la protection du milieu marin. Il n’existe actuellement aucune zone marine protégée en Martinique. Outre le pourtour des îlets de Sainte-Anne (réserve ornithologique), seuls les cantonnements de pêche offrent une protection sur huit zones disséminées sur le littoral. La protection des écosystèmes marins passe d’abord par la restauration de la qualité des eaux et donc par une réflexion et une gestion sur les bassins versants. Elle n’implique pas obligatoirement une protection totale. La pêche et d’autres activités peuvent y être autorisées sous certaines conditions. La France a adhéré à plusieurs conventions internationales pour la préservation du milieu marin et des coraux : Convention de Carthagène et son Protocole pour la protection du milieu marin dans les Caraïbes qui a été transposé en droit français par Décret en juillet 2002, Programme pour l’Environnement de la Caraïbe (PEC) des Nations Unies, et Initiative Internationale en faveur des Récifs Coralliens et Ecosystèmes Associés (ICRI). Il s’agit de les appliquer et d’en assurer le suivi. La Martinique doit s’inscrire dans le Bassin Caraïbéen globalement en favorisant un haut niveau de coopération régional pour la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 72 L’état probable en 2015 Plusieurs zones marines sont actuellement proposées en vue d’une protection globale. Elles concernent des zones plus ou moins vulnérables, avec des degrés d’urgence variés en fonction des pressions qu’elles subissent. La possibilité de créer des réserves régionales ouvre des perspectives intéressantes pour la préservation de zones marines. Citons par exemple la plate-forme de Sainte-Luce qui présente des peuplements coralliens exceptionnels qu’il est urgent de préserver. Les actions La création de zones de protection des écosystèmes coralliens Conservation du patrimoine et de la biodiversité sont les premiers objectifs, mais ils peuvent induire un écotourisme (mesuré) et une image de la Martinique tournée vers le respect du patrimoine naturel. Elles justifieront des mesures adaptées pour la réduction des pollutions et des moyens appropriés d’étude, de surveillance et de valorisation de la zone protégée. Une adhésion forte des usagers à la protection de zones marines La protection de certaines zones implique de réglementer les usages. La mise en place d’aires marines protégées demande l’adhésion et même la motivation de la majorité des usagers de ces plans d’eau : riverains, pêcheurs, plongeurs, plaisanciers, acteurs touristiques… L’application opérationnelle à la Martinique, des conventions internationales pour la préservation du milieu marin et des récifs coralliens auxquelles la France a adhéré 3. Reconquérir et sauvegarder les mangroves Définition Les mangroves sont des formations végétales caractéristiques des régions côtières intertropicales où dominent les palétuviers qui fixent leurs fortes racines dans les baies aux eaux calmes et peu profondes où se déposent sédiments et limons. De nombreuses rivières forment un delta à travers une mangrove. Les crues inondent la surface forestière qui joue un rôle de décanteur. Interface entre eaux terrestres et eaux marines, les mangroves constituent ainsi la dernière protection du milieu marin contre les pollutions d’origine terrestre. Elles fixent le sédiment et une grande partie des micropolluants, et métabolisent les nutriments. Les mangroves forment un écosystème très productif en bois et litière. Elles abritent de nombreuses espèces aériennes (rares orchidées, oiseaux, crabes, …). Leurs racines immergées forment un abri idéal pour la reproduction de nombreuses espèces qui jouent un rôle dans la chaîne alimentaire ou ont un intérêt commercial. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 73 La forêt littorale constitue un attrait paysager et touristique important. Le contexte actuel La pression foncière urbaine a grignoté peu à peu les mangroves. L’assainissement pluvial des zones d’arrière-mangrove et la protection des zones inondables ont entraîné la chenalisation des écoulements et supprimé les expansions de crue à travers les mangroves. La suppression des apports diffus d’eau douce en arrière-mangrove crée un déséquilibre des échanges hydriques et de l’écosystème (formation d’étangs bois-sec). Les sables et limons sont charriés jusqu’au littoral par les chenaux, ce qui accélère un engraissement très localisé du littoral (cf. Lézarde), l’envasement des baies et une forte turbidité des eaux. Les pollutions en nutriments ont généralement peu d’effet sur la mangrove arbustive, mais les conditions anoxiques du milieu aquatique peuvent survenir et détruire les peuplements fixés (huîtres, …). Les micropolluants (métaux, pesticides, hydrocarbures…) dissous ou adsorbés sur les sédiments contaminent la chaîne alimentaire (bioaccumulation) jusqu’à des seuils de toxicité élevés (baie de Fort-de-France). Ils ont certainement un impact sur la ressource halieutique. L’état probable en 2015 La réduction des pollutions sur les bassins versants entraînera une amélioration de la qualité des eaux et donc des écosystèmes aquatiques. Il y a une prise de conscience martiniquaise de l’intérêt de sauvegarder les mangroves et ses divers rôles, notamment de protection du milieu marin. Mais il subsiste des conflits d’intérêt importants avec les activités portuaires et la protection des zones inondables situées en arrière-mangrove. Certaines communes envisagent de restaurer et mettre en valeur des mangroves (Genipa, Robert, …). On étudie également la possibilité, comme cela se fait ailleurs, d’étendre leur surface côté maritime par plantation de jeunes palétuviers. La destruction de mangrove devrait globalement être stoppée. Les réaménagements hydrauliques ne sont généralement qu’à l’état de projets et doivent être accélérés. Les actions L’arrêt de la destruction de mangroves La réduction des apports de micropolluants de toutes sortes Le rétablissement des apports diffus en arrière-mangrove : Il s’agit de rétablir autant que possible les écoulements de crue en flux laminaire à travers la mangrove : exutoire de forme deltaïque, étude des conditions de mise en Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 74 place des routes qui ne doivent pas entraver les apports en eau douce dans les mangroves. La lutte contre l’érosion et la surveillance des carrières L’extension des mangroves maritimes là où cela est possible et utile L’amélioration de la connaissance et sa diffusion Les mangroves sont des écosystèmes instables et complexes que l’on commence à bien connaître : néanmoins, leur fonctionnement étant très complexe, il est nécessaire d’améliorer les connaissances actuelles dans le but de mieux comprendre les phénomènes en jeu. Il serait souhaitable aussi d’étudier l’opportunité et la faisabilité de rejets diffus d’eaux préalablement épurées en arrière-mangrove en alternative aux rejets en rivière proche du littoral ou en mer. 4. Améliorer la gestion de la ressource halieutique Définition La pêche en Martinique est essentiellement pratiquée de façon traditionnelle sur les petits fonds côtiers. Le contexte actuel Les fonds côtiers ont été surexploités. La taille de pêche de certaines espèces est inférieure à la taille de maturité sexuelle, ce qui met en danger la reproduction de ces espèces de poissons devenues rares. Une épidémie a décimé les oursins. Des effets directs et indirects de l’exploitation des ressources halieutiques sont en outre susceptibles, en se combinant avec les autres altérations (pollutions, activités maritimes…), d’altérer la productivité halieutique et l’équilibre de l’écosystème : y dégradation des fonds coralliens ou d’herbiers par action mécanique des engins de pêche, y déplacement de l’équilibre entre les populations au profit d’espèces sans valeur commerciale, y pression exercée sur les herbivores dont les populations risquent de ne plus assurer leur rôle de régulation de la prolifération macro algale, y perte de biodiversité, etc… Conscient de la nécessité d’une meilleure gestion de la ressource, le Comité Régional des Pêches de la Martinique a pris, avec la DAFMAR, l’aide des collectivités et les conseils de l’IFREMER, un certain nombre de mesures : y Réglementations de pêche sur certaines espèces : interdiction tortues marines, réglementation de pêche des lambis et des oursins, y Cantonnements de pêche : mise en place depuis quelques années de 8 zones d’interdiction de pêche (Baie du Trésor, Ilet à Ramier, Petite Anse, Case-Pilote, Pointe Borgnesse, Ilet de Sainte-Anne, Baie du Robert, Trinité - Sainte-Marie). Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 75 y y y y Deux autres zones sont en projet (François et La Perle). Trois récifs artificiels ont été créés à titre expérimental, Redéploiement de la pêche vers le large : mise en place de DCP, Aménagement des ports de pêche (en cours, Conseil Général), Développement de l’aquaculture (en cours), Sensibilisation et formation des pêcheurs par l’Ecole de Pêche. L’état probable en 2015 Depuis une quinzaine d’années des mesures sont prises pour adapter les engins et techniques de pêche côtière à une gestion rationnelle des stocks halieutiques c’est à dire la conservation et le renouvellement de ceux-ci. C’est un travail de longue haleine qui commence à porter ses fruits. La protection spécifique des nourriceries (mangroves, herbiers…) n’est pas prévue en terme de réglementation de pêche, mais les cantonnements de pêche actuels incluant des mangroves et herbiers montrent déjà leur efficacité en terme de productivité, par exemple en langoustes dans la Baie du Robert. La possibilité de créer des « réserves régionales » permettra peut-être bientôt de gérer et réglementer plus facilement certaines zones marines ou la réouverture de certains cantonnements Les activités de substitution à la pêche comme le tourisme bleu (excursions sur les îlets) permettent déjà dans certaines communes de réduire la pression de pêche sur les petits fonds côtiers. Les actions La réduction de la pression de pêche sur les petits fonds côtiers, notamment sur les juvéniles et les nourriceries La poursuite de la mise en place d’une gestion écosystémique de la pêche afin d’en optimiser la productivité Le développement d’une aquaculture respectueuse des milieux et des écosystèmes La restauration de la qualité des eaux et la productivité des écosystèmes Le confortement des cantonnements de pêche L’amélioration de la connaissance 9 Bilan des activités de pêche à réaliser 9 Suivis des cantonnements de pêche et étude de l’opportunité de réouverture 9 Comprendre et étudier la productivité des milieux. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 76 5. Veiller à la gestion de l’occupation des sols sur la frange littorale terrestre Définition La gestion de la frange littorale terrestre est caractérisé en Martinique par l’existence d’une bande dite des 50 pas géométriques ( 81m environ) comptée à partir de la limite haute du rivage qui relève du domaine public maritime ( cette zone figurait historiquement dans le domaine royal pour protéger la population). Cette zone concentre de forts enjeux publics : x Environnementaux : De nombreux terrains présentent un intérêt écologique fort ou sont soumis à des risques naturels très importants ( houle cyclonique, inondation, liquéfaction …). x Sociaux : C'est en partie la pauvreté d'une frange importante de la population et le prix du foncier en Martinique qui a conduit au développement d'un habitat précaire, insalubre et illégal sur la zone des 50 pas géométriques. x Economiques : Une gestion concertée et raisonnée du littoral doit aider au développement économique de la Martinique. La zone littorale constitue par ailleurs la principale vitrine touristique de la Martinique et la préservation de son intérêt paysager est primordiale pour maintenir et développer l'attrait extérieur pour l'île. Une loi spécifique aux 50 pas géométriques de 1996 est venu compléter les dispositions particulières aux départements d’outre-mer prévues par la loi littoral de 1986. Le contexte actuel Le développement de nombreuses constructions illégales sur les zones des 50 Pas Géométriques porte une atteinte grandissante au littoral. La loi du 30 décembre 1996 a fixé comme objectif principal la régularisation de la situation foncière des occupants et la réalisation de programmes d’équipements dans les zones urbaines. Pour les zones naturelles, qui représentent encore deux tiers de la zone naturelle des 50 pas, la loi a fixé comme objectif une meilleure protection et une meilleure gestion. Le Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), volet particulier du schéma d’aménagement régional approuvé en 1998, a défini en application de la loi Littoral de 1986 un certain nombre de règles en matière d’aménagement du littoral. La gestion et la protection de ces zones naturelles intéressent essentiellement : l’ONF sur la Forêt départementale du littoral, le Conservatoire naturel des espaces littoraux sur les espaces naturels qui leur ont été transférés, et l’Etat (DDE) sur le reste du domaine public maritime (DPM). La DIREN assure la surveillance particulière des sites classés. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 77 L’Agence des 50 pas géométriques, mise en place en 2000, n’a pas encore résolu ses difficultés d’installation d’où une mise en valeur des zones urbanisées encore insuffisante. L’état probable en 2015 La mise en œuvre de la préservation des zones naturelles du littoral et plus particulièrement celle des 50 pas géométriques, pour lesquelles l’Etat maîtrise le foncier, dans le respect de la loi Littoral de 1986, de la loi de 1996 sur les 50 Pas Géométriques, du Schéma d’aménagement régional (SAR)/SMVM et de l’accessibilité du public au littoral, la politique de renforcement des mesures de protection de contrôle et de gestion dans ces zones et l’accompagnement des collectivités et de l’agence des 50 pas dans la requalification du littoral de la Martinique devraient largement améliorer la situation d’ici 2015. Les actions Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 78 Le développement de conventions de gestions locales entre les collectivités, le Conservatoire du Littoral, l’ONF sur les espaces littoraux naturels La mise en place d’un observatoire sur les zones naturelles du littoral Le renforcement des protections existantes La régularisation de la situation foncière des occupants sans titre dans les zones urbaines La requalification du littoral par des aménagements de fronts de mer cohérents et des programmes d’équipement des zones urbaines rationnels pour lutter contre l’insalubrité et l’insécurité Le maintien de l’accès au littoral. Il s’agit dans le cadre de la possibilité de reconnaissance de titres anciens de propriété et l’occupation de plus en forte du littoral de veiller à ne pas restreindre l’accessibilité du public au littoral et d’éviter les conflits d’usage. III. III. LA GESTION COHERENTE DE LA RESSOURCE EAU Concilier satisfaction des usages et préservation de la ressource 1. Décliner des orientations de gestion au niveau local (type SAGE, Contrat de Baie, …) Définition La déclinaison d’orientations de gestion à une échelle locale a pour objectif de fixer des objectifs de quantité et de qualité des eaux, et des orientations pour la satisfaction des usages et la protection des milieux. Pour exemple, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, ainsi que la préservation des zones humides dans un sous bassin (ou un groupement) correspondant à une unité hydrogéographique. L’objectif d’un contrat de baie vise à un maintien, une amélioration ou une restauration de la qualité des eaux littorales à travers la définition d’une approche rationnelle. Une série d’objectifs, relatifs à la qualité des eaux d’un secteur littoral, est définie en fonction de la réglementation, d’une connaissance du milieu, des sources de pollution, d’une concertation de tous les intervenants concernés (notamment les pollueurs et les acteurs de la dépollution). Le contexte actuel Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 79 L’eau des sources chemine dans les rivières vers le récepteur ultime qu’est la mer. Au cours de ce cheminement, elle est utilisée par plusieurs utilisateurs de l’eau (consommateur d’eau potable, agriculteur, industrie, …). Elle peut être pompée, traitée, rejetée à plusieurs reprises avant d’atteindre le milieu marin. Il est dont nécessaire de prendre en compte la gestion de cette ressource à une échelle cohérente qui permet de prendre en compte l’ensemble des usages et des apports polluants - l’échelle du bassin versant - afin de fournir une connaissance approfondie de l’ensemble des sources de pollution, des mécanismes de leur transfert au milieu marin, et les caractéristiques des milieux récepteurs (rivière, mer). Une étude préalable à tout schéma / contrat permet de définir des objectifs concertés avec les différents partenaires. Aucun SAGE n’a encore été mis en œuvre dans le département. Une procédure similaire est en cours sur le bassin versant du Galion. Le contrat de Baie de Fort-de-France fait actuellement l’objet d’une procédure d’appel d’offres. Les actions Multiplier les SAGE Aujourd’hui le bassin Martinique n’est pas couvert par des documents de type SAGE ou Contrat de Baie. Un des enjeux de gestion sera de généraliser ce type d’outil. Renforcer la cohérence des politiques publiques La cohérence d’une gestion globale à l’échelle d’un bassin versant en concertation avec les différents usagers de la ressource doit être accompagnée d’une cohérence des politiques publiques liées à l’urbanisme, les transports, l’agriculture … afin de préserver ce patrimoine « commun ». 2. Mettre en œuvre le principe « pollueur – payeur » Définition L’application de la directive cadre sur l’eau prévoit la réalisation d’une évaluation économique et financière de l’ensemble des coûts et des bénéfices liés à l’utilisation de l’eau. La DCE introduit de nouvelles notions et le principe de transparence des coûts: y y y y Les coûts générés par la distribution et la gestion des services de l’eau, Les coûts environnementaux : dommages marchands et non-marchands que les différentes utilisations de l’eau imposent à l’environnement et aux écosystèmes, Les coûts compensatoires : charges supportées par le service du fait de la dégradation du milieu par les autres usagers, Les coûts pour la ressource : coûts d’opportunité liés à la disponibilité de la ressource. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 80 L’application du principe « pollueur-payeur » a pour but de limiter les atteintes à l’environnement en imputant au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être à l’origine. L’application de ce principe est une incitation à minimiser la pollution produite. Le contexte actuel Le prix moyen de l'eau (avec assainissement collectif) en 2001 situait la Martinique dans la moyenne de l'ensemble des départements français (2,82 €/m³), mais au-dessus de la moyenne guadeloupéenne (2,18 €/m³). L'écart de prix entre les deux îles, était imputable en majeure partie au coût du service de l'assainissement, facturé en Martinique à un prix moyen de 1,08 €/m³, soit le double du prix moyen pratiqué en Guadeloupe. A noter que la moyenne française inclut le coût des redevances Agences, absent des DOM du fait de la jeunesse des Offices Départementaux de l’Eau. La formation du prix total de l'eau est à 62% imputable à l'eau potable (production et distribution), tandis que l’assainissement (collecte et traitement des eaux usées) ne représentait que 38% du montant de la facture. A noter que 4 communes ne facturaient aucun service d'assainissement (bien qu'existant) à l'usager. En moyenne, sur le montant TTC de la facture d'eau payé en 2001, l'usager a rétribué à 53,5% le distributeur (délégataire ou fermier) et à 45,1% la collectivité (la commune ou son groupement). Le reste (1,4%) est constitué de différentes redevances et taxes en vigueur perçues par les organismes publics. Les deux redevances versées aux Agences de l’Eau en métropole n’existent pas encore en Martinique : redevance « préservation des ressources » et redevance « pollution ». Par contre, sont prélevées la redevance au profit du Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau (FNDAE), le Droit Additionnel à l'Octroi de Mer (1,5% sur 85% de la base) et une TVA au taux de 2,1% (au lieu de 5,5 en Métropole). Les actions La mise en œuvre du principe pollueur-payeur En France, la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur par les agences de l'eau a permis de prendre conscience du coût engendré par la pollution et supporté par la collectivité et de dégager des moyens financiers pour le traitement des eaux usées des communes et des industries. L’enjeu en Martinique aujourd’hui est d’appliquer ce principe localement. L’application de la réglementation Si la réglementation doit évoluer pour mieux préciser les conditions d'installation et de fonctionnement des activités susceptibles de perturber les milieux aquatiques, les services de police des eaux doivent disposer des moyens pour une application performante des textes. La nouvelle loi sur l’eau, qui intègrera les moyens permettant de respecter de la directive cadre en 2015, devrait y contribuer. La mise en œuvre d’une solidarité entre Bassins. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 81 Il est indispensable de compter sur la solidarité nationale pour renforcer les ressources financières des Bassins des DOM par la solidarité inter-bassin mais aussi les aides européennes. En effet les ressources financières des Bassins sont constituées par des redevances prélevées sur les usages de la ressource qui permettent de réaliser les investissements nécessaires à une gestion rationnelle de l’eau. Le montant de ces redevances est directement lié à la population du Bassin et à ses activité économiques. Ainsi le Bassin Martinique ne pourra faire face à son retard en matière d’assainissement, de production d’eau potable s’il ne bénéficie pas d’une aide financière des grands Bassins de l’Hexagone. L’enjeu est bien ici de : Permettre l’accès à l’eau à tous. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 82 IV. LA GESTION DES RISQUES IV. 1. Gérer les risques inondation et mouvement de terrain Définition L’anthropisation induit des modifications des espaces naturels, des déboisements, des modifications des bords des cours d’eau, ..., qui se traduisent par une accélération des flux liquides et des flux solides se nourrissant de l’érosion des sols. Cette accélération des flux amplifie la vulnérabilité naturelle et humaine des zones aval aux aléas, en particulier dans un contexte cyclonique tel que celui de la Martinique. Le déséquilibre est autant quantitatif (rupture des profils d’équilibre hydrauliques et sédimentaires, tendance à l’érosion des berges accentuée, diminution des capacités d’amortissement des crues des plaines, accélération des flux) que qualitatif (diminution des capacités de vie, reproduction, et déplacement des espèces, pertes de qualité et de diversité floristique). Le contexte actuel Le SDAGE de la Martinique a largement intégré la problématique de la prévention des risques pour diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens. La politique de préventions des risques est en cours au travers des plans de prévention des risques d’inondations (PPRi). Il n’existe cependant pas de prise en compte des impacts en termes faunistiques, floristiques, sédimentologiques ou paysagers ; ils demanderaient également à être traités. L’ensemble des actions menées vise à répondre à des demandes de protection, sans pour l’instant de réflexion en terme de dégradation qualitative. En revanche, l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), qui doivent être compatibles avec le SDAGE et intégrer les zonages des PPR, devrait permettre d’intégrer les principes de la directive qui seront intégrés lors de la révision des SDAGE. Les actions Développer une réflexion globale à l’échelle des bassins versants Les interventions préventives menées dans les cours d’eau répondent à des demandes ponctuelles de protection, sans véritable réflexion d’ensemble ni le respect des conditions environnementales. Les mesures d’entretien doivent prendre en compte le contexte général des aménagements sur l’ensemble du bassin versant (d’autant plus important que les cours d’eau sont déjà aménagés) mais également les perturbations écologiques des milieux aquatiques (cours d’eau, mangrove, côtier). Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 83 Coordonner les travaux d’aménagement Pour une meilleure coordination, les interventions (aménagement, entretien) devraient être organisées au sein d’une structure ayant vocation à traiter de l’aménagement mais aussi de la gestion des cours d’eau (définition des objectifs, des niveaux de protection souhaités et faisables, des mesures d’entretien performantes et respectant les conditions environnementales). Développer des pratiques d’entretien des cours d’eau respectueuses de l’environnement Mettre en place des pratiques d’entretien appropriées au maintien des performances mais qui tiennent compte de leurs perturbations écologiques. Maîtriser le défrichement et inciter à la reforestation pour améliorer le protection des sols contre l’érosion et la régulation du régime hydrologique des cours d’eau Repérer les zones à risque de mouvement de terrain Il s’agit notamment d’établir les liens possibles entre les phénomènes de mouvements de terrain et les eaux souterraines ou les eaux de drainage. Les Plans de Prévention des Risques s’appuient sur une délimitation de ces zones à risques. Sécuriser les réseaux AEP face aux risques naturels majeurs Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 84 V. V. L’AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES MILIEUX AQUATIQUES Pour une meilleure gestion du patrimoine naturel et de la ressource Définition Dans une optique de préservation par une gestion raisonnée des milieux aquatiques, il est nécessaire de caractériser ces milieux en terme écologique : y faire le recensement exhaustif milieux aquatiques, y apprécier leur valeur patrimoniale (inventaire espèces, habitats), y comprendre les phénomènes qui régissent leur fonctionnement, en relation avec les diverses usages/menaces pesant sur chacun d’eux. Le contexte actuel L’état des lieux a mis en évidence les lacunes en terme de données disponibles pour déterminer l’incidence des activités humaines sur les milieux aquatiques, conséquence de l’absence de données sur l’état des milieux ainsi que d’outils adaptés permettant d’évaluer leur niveau de qualité. Les actions x Réaliser l’inventaire des études et ressources existantes x Veiller à la diffusion et à la vulgarisation des études et travaux de recherche x Réorganiser les réseaux de connaissance Les réseaux de connaissance devront être revus de manière à répondre aux exigences de la DCE et notamment du programme de surveillance des masses d’eau : 9 9 9 9 Surveillance des impacts des activités Localisation de points de référence Etablissement de l’état de référence Suivi des actions x Définir des outils et des référentiels adaptés pour le suivi de l’état des milieux et de l’efficacité des mesures Les outils actuels d’évaluation de la qualité des milieux ne sont pas toujours adaptés au contexte local. Une adaptation des protocoles aux milieux aquatiques martiniquais devra être réalisée ; ils seront destinés à évaluer l’état des milieux et l’influence des actions. Un effort particulier sera fait sur les paramètres biologiques, identifiés prioritairement par la DCE. Il sera nécessaire aussi de définir des sites et paramètres de référence par type de masses d’eau. x Etudier les relations milieu aquatique terrestre - milieu littoral Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 85 Une attention particulière sera donnée à la compréhension des phénomènes de transfert de flux entre les milieux aquatiques terrestres et littoraux, ainsi qu’au sein des zones d’interface (mangroves). x Développer la connaissance des pressions qui s’exercent sur les milieux Localisation, caractérisation des pratiques, des impacts. x Promouvoir et renforcer la coopération régionale notamment en participant à des réseaux type CAR-SPAW (Centre d’actions régional pour les espaces et espèces protégés de la Caraïbe) ou des projets de type Caraïbe-HYCOS (aide à la prévention des catastrophes naturelles et à la gestion des ressources en eaux) x Recenser l’ensemble des informations dans une banque de données sur l’eau avec lien SIG (Système d’Information Géographique) dans le cadre de la mise en œuvre de l’Observatoire de l’eau. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 86 VI. LA DIMENSION SOCIALE ET CULTURELLE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES VI. Pour une meilleure compréhension des perceptions et des attentes des martiniquais et pour une meilleure implication de chacun Définition Toute démarche visant à faire évoluer les pratiques pour mieux préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques doit pouvoir s’appuyer sur une bonne compréhension des perceptions et des attentes des martiniquais. Quelle connaissance des problèmes de l’eau ont les différents acteurs de la société martiniquaise ? Quelle importance leurs donnent-ils ? Quelle confiance ont-ils dans les institutions en charge de la préservation de ces richesses ? etc.. Il semble qu’il n’existe pas ou peu d’études ou de travaux de recherche spécifiquement consacrés à ces questions. Cela est-il dû au poids de l’oralité qui doit inciter à ne pas chercher dans l’écrit l’expression des éléments-forts du vécu et de la culture martiniquaise ? Dans tout un ensemble de domaines, de nombreux auteurs, écrivains, ethnologues, sociologues de la Martinique, ont montré qu’il était possible, et sans doute nécessaire, de restituer par écrit une part de ce vécu. Il apparaît souhaitable de soutenir des travaux dans ce sens, ne serait-ce que pour compiler ce que l’on peut trouver dans des travaux non spécifiquement consacrés aux questions de l’eau. Dans le cadre de la préparation de la phase d’information et de concertation sur la DCE, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, le Comité de Bassin et l’Office Départemental de l’Eau de la Martinique ont fait réaliser par l’Agence BVA une « Etude qualitative d’évaluation des perceptions et des attentes du public martiniquais dans le domaine de l’eau », afin d’appréhender la perception de la problématique de l’eau par le grand public martiniquais. L’eau est perçue à la fois comme : y y Un élément de proximité : « L’eau est partout : la mer, les rivières, les nuages, la pluie, les sources… C’est notre quotidien… Tous nos loisirs tournent autour de l’eau », Une ressource au cœur de l’économie : tourisme, agriculture, eaux de source (Chanflor, Didier), …. Pour la Martinique, l’eau est une composante majeure de son territoire. Elle est symboliquement un élément vital. Ajoutons, elle est une ressource en symboles extrêmement forts. La dégradation de la nature et des milieux aquatiques est la préoccupation environnementale majeure des martiniquais. Tous les milieux aquatiques sont perçus comme menacés et fragilisés : la mer, les rivières, les plages, les mangroves, et de façon plus implicite et occultée, les sources et nappes phréatiques. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 87 Les rivières : la pollution du milieu, la destruction de la biodiversité, le ralentissement des débits, la privation d’un lieu de loisir préoccupent. Les sources sont d’abord perçues comme la ressource première de l’eau en bouteille et pour les ruraux comme la première source d’approvisionnement immédiat en eau de consommation domestique, et à ces titres retiennent toute l’attention des Martiniquais. Le littoral : y les plages : pollution, défaut d’entretien et de surveillance… y La « destruction irréversible » des mangroves est fortement ressentie La destruction et la pollution des milieux marins, l’épuisement des ressources piscicoles apparaissent plus insidieux, sauf pour les pêcheurs et les plongeurs, mais n’en sont pas moins réels. La mer, c’est l’ultime poubelle : « La rivière va à la mer, et c’est un moyen de se débarrasser des déchets –dans beaucoup d’endroits- on n’a pas de moyen d’évacuer les déchets, on jette dans les rivières. On sait que ça va partir à la mer. On ne voit rien. » Pour le futur, l'évolution et l'ampleur de certains phénomènes inquiètent les résidents : y Les phénomènes climatiques : un problème planétaire qui n’épargne pas la Martinique et dont les effets se font ressentir à travers la sécheresse : « Il n’y a plus de saison de pluie maintenant », y La forte pression démographique qui engendre des situations critiques : pression foncière, consommation accrue de l’eau, sur-utilisation de réseaux sousdimensionnés, problèmes de ruissellement…). « En 30 ans, on a doublé voire triplé les habitations ». Des attentes fortes d'une prise de conscience collective et d’une réelle implication de tous : acteurs économiques ; société civile ; élus ; gestionnaires de l'eau ; éducation nationale ; institutionnels concernés. Une information du public insuffisante et des outils pédagogiques en trop faible nombre. Les acteurs de la gestion de l’eau ont une notoriété globalement bonne. Des critiques sont exprimées cependant sur une information du public insuffisante en cas de coupure et une réactivité lente sur les actions de dépannage. Les personnes enquêtées ont une bonne opinion globale sur le Comité de bassin et l’Office Départemental de l’Eau, même si leur rôle n’est pas perçu de façon précise. Ces institutions rassurent le public sur une mobilisation active en faveur de la protection de l’eau. Il convient de trouver un langage et des arguments qui parlent aux martiniquais. La Directive Cadre Européenne reçoit a priori un accueil très positif. Si la DCE et la procédure qu’elle propose sont tout à fait en phase avec les problèmes que rencontre la Martinique, la difficulté des notions manipulées et le jargon, la lourdeur de la procédure et ses délais, risquent de décourager de nombreux résidents a priori prêts à soutenir la démarche. Il est donc fondamental d’adapter les notions et les outils pour qu’ils soient facilement appréhendables par tout un chacun. Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 88 Les actions x Développer la connaissance historique des usages x Recenser les données de la mémoire orale x Etudier la dimension sociale et culturelle de l’eau, de ses représentations dans la population et de ses usages x Prendre en compte les attentes des martiniquais en matière de communication de proximité, notamment l’organisation de réunions d’information en commune x Informer, sensibiliser en utilisant les repères socioculturels Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 89 VII. VII. L’EAU ET LA SANTE PUBLIQUE La qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau, une question de santé publique Les actions x Développer la culture de la prévention du risque sanitaire lié à l’eau x Limiter les pratiques non citoyennes vis à vis des milieux naturels x Améliorer la connaissance du risque sanitaire lié à la présence de macro ou micro polluants x Assurer une surveillance épidémiologique x Appliquer le principe de précaution x Former les agriculteurs sur les dangers des pesticides et autres intrants et sensibiliser les autres utilisateurs (gestionnaires des routes, d’espaces verts, propriétaires de jardins…) x Assurer le contrôle législatif : agrément des produits, surveillance des importations clandestines, application stricte de la réglementation… x Utiliser des moyens de communication performants : moyens audiovisuels… Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 90 VIII. L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE VIII. Les actions Associer et consulter le grand public dans la mise en œuvre des directives européennes Développer une culture du respect des milieux naturels aquatiques dont la bonne santé est le gage d’une ressource de bonne qualité Développer la culture de la prévention du risque Travailler en étroit partenariat avec le Rectorat pour développer des outils pédagogiques Développer la formation professionnelle dans le domaine de l’eau Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. Questions Importantes page 91 IX. IX. LA MISE EN ŒUVRE DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Les actions x Appliquer le principe pollueur-payeur x Donner à l’Office Départemental de l’Eau les moyens d’une véritable agence de l’eau capable grâce aux redevances de financer des travaux liés à la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau x Mettre en place une solidarité inter bassin (France Hexagonale et Outre-mer) pour faire face à notre retard d’équipement et à l’exiguïté du territoire x Donner au Comité de Bassin les moyens nécessaires à son fonctionnement et à ses actions x Mettre en place des moyens financiers et techniques nécessaires par branche d’activités : traitement des eaux domestiques, lutte contre la pollution par les substances dangereuses, pesticides, nitrates, production d’eau potable, recherches de nouvelles ressources… x Mettre en place des aides aux particuliers pour l’assainissement individuel : pour s’équiper ou mettre à niveau leur système d’assainissement individuel x Planifier et hiérarchiser les actions quand cela est possible Etat des lieux du District Hydrographique Martinique Synthèse. 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