République du Sénégal
-----------Un Peuple – Un But – Une Foi
---------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Comité National de Coordination
CNC
Rapport sur la surveillance Multilatérale au sein de la
CEDEAO
juin 2013
Sommaire
I-
ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ................................................................................ 4
1.1. Croissance économique mondiale .......................................................................................... 4
1.2. Prix à la consommation ......................................................................................................... 4
1.3. Marchés monétaire et financier ............................................................................................. 4
1.4. Marchés des matières premières ........................................................................................... 5
II. ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ....................................... 6
2.1. Secteur réel ............................................................................................................................ 6
2.1.1. Secteur Primaire .............................................................................................................. 6
2.1.2. Secteur Secondaire ........................................................................................................... 7
2.1.3. Secteur Tertiaire .............................................................................................................. 8
2.1.4. Inflation et Compétitivité .............................................................................................. 10
2.2. FINANCES PUBLIQUES ET DETTE PUBLIQUE .......................................................... 11
2.1. Recettes budgétaires ......................................................................................................... 11
2.2. Les Dons ............................................................................................................................ 11
2.3. Les Dépenses budgétaires ................................................................................................ 12
2.4. Dette publique .................................................................................................................. 12
2.3. BALANCE DES PAIEMENTS............................................................................................. 14
2.3.1 Evolution de la balance courante ....................................................................................... 14
2.3.2. Evolution du compte de capital et d'opérations financières............................................ 15
2.4. Evolution de la situation monétaire ............................................................................... 17
2.4.1. Evolution des avoirs extérieurs nets............................................................................. 17
2.4.2 Evolution du l’encours du crédit intérieur .................................................................... 17
III - PERFORMANCES AU TITRE DES CRITERES DE CONVERGENCE ...................... 19
3.1- Critères primaires ................................................................................................................ 19
3.2. Critères secondaires ............................................................................................................. 19
IV - HARMONISATION DES POLITIQUES ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ... 20
4.1- Protocoles et Conventions de la CEDEAO ........................................................................ 20
4.2- Libre circulation des personnes, droit d’établissement et de résidence ........................... 20
4.3- Schéma de libéralisation des Echanges (SLE) de la CEDEAO ........................................ 21
4.4- Accord de Partenariat Economique (APE) ......................................................................... 21
V- PERSPECTIVES ....................................................................................................................... 22
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RESUME
Au terme de l’année 2012, l’économie mondiale a crû à un rythme de
3,2% après 3,9% en 2011. Ce ralentissement s’explique par la morosité de
l’activité dans les pays avancés du fait de l'aggravation de la crise de la dette
en Europe, la baisse de l’activité au Japon et le ralentissement des économies
émergentes. En effet, dans l’ensemble des pays avancés, la croissance est
estimée à 1,3% après 1,6% un an auparavant. Dans les pays émergents,
l’activité est restée dynamique avec une croissance de 5,1% (contre +6,3% en
2011), toutefois elle s’est inscrite en ralentissement en liaison avec les
conditions défavorables de l’environnement international.
S’agissant de l’inflation mondiale, elle est ressortie en baisse aussi bien
dans les pays avancés que dans les pays en développement, avec des taux
respectifs estimés à 2% et 6,1% après 2,7% et 7,2% en 2011. Ainsi, aux EtatsUnis, le niveau d’inflation est estimé à 2,1% en moyenne annuelle de même
que dans la zone euro où les prix ont évolués respectivement de 2,2 % et de
2,5%. Au Japon, la baisse récurrente des prix demeure une préoccupation, la
déflation est estimée à 0,1 % en variation annuelle.
Au plan interne, la croissance de l’économie sénégalaise est estimée
à 3,5% en 2012 contre 2,1% en 2011. Cette timide reprise de l’activité
économique est portée par le secteur primaire à travers le regain de
dynamisme dans le sous-secteur agricole (+17,4% contre -27,8% en 2011) ; le
secteur secondaire s’est, en revanche, inscrit en ralentissement (+0,9% contre
6,5% en 2011) en dépit de l’amélioration de la fourniture d’électricité. Au
même titre, le secteur tertiaire s’est inscrit en ralentissement en affichant
une progression de 3,7% en 2012 contre 4,1% en 2011.
L’inflation, mesurée par l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation
(IHPC), est ressortie en hausse de 1,4% sur l’année 2012, sous l’effet
principalement du renchérissement des produits alimentaires.
En termes de compétitivité-prix, l’économie sénégalaise a enregistré
des gains de 3,6% en moyenne sur l’année 2012. Cette situation est le résultat
d’un différentiel d’inflation favorable (-2,4), conjugué à une dépréciation du
franc CFA (-1,2 %).
Au titre des finances publiques, l’exécution budgétaire au cours de
l’année 2012 a été marquée par une hausse modérée des ressources mobilisées
conjuguée à une exécution prudente des dépenses publiques. Globalement, le
déficit budgétaire, dons compris, est estimé provisoirement à 423,2 milliards
en 2012 (5,9% du PIB) contre 454,6 milliards en 2011 (6,7% du PIB), soit une
amélioration de 0,8 point de PIB.
S’agissant de la dette publique, l’encours à fin décembre 2012 est
estimé à 3.068,5 milliards, dont 2.270 milliards au titre de la dette extérieure
et 798,5 milliards au titre de la dette intérieure.
Concernant la Balance des Paiements, les estimations au titre de
l’année 2012 font ressortir un solde global déficitaire de 51,2 milliards contre
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un déficit de 55,1 milliards en 2011, soit une légère amélioration de 3,9
milliards. Le profil de la balance des paiements reflète une détérioration du
déficit des transactions courantes (750,1 milliards en 2012 contre 541,1
milliards en 2011) accentué par une diminution de l'excédent du compte de
capital et d'opérations financières.
La situation monétaire, estimée sur la base des données provisoires à
fin décembre 2012, a été caractérisée par une dégradation de 5 milliards de la
position extérieure du Sénégal, un repli de 15,5 (-0,7%) milliards du crédit
intérieur et un renforcement de 104,7 milliards (+3,7%) de la masse monétaire.
En perspective sur l’année 2013, l’activité économique devrait
poursuivre le redressement entamé en 2012 dans un contexte marqué par la
mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour le Développement Economique
et Social (SNDES), l’arrivée à maturité des projets du Millénium Challenge
Account (MCA) et l’amélioration de la production d’électricité. Au total, le taux
de croissance du PIB réel est attendu à 4% en 2013 contre 3,5% en 2012 et
devrait être portée par le dynamisme du secteur primaire conjugué à la relance
du secteur secondaire.
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I-
ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
1.1. CROISSANCE ECONOMIQUE MONDIALE
Après plusieurs phases de ralentissement, l’économie mondiale a atteint
un faible niveau de croissance au terme de 2012, avec un taux estimé à 3,2%
après 3,9% en 2011. En effet, elle a été principalement affectée par la morosité
de l’activité dans les pays avancés du fait de l'aggravation de la crise de la
dette en Europe, la baisse de l’activité au Japon et le ralentissement des
économies émergentes. Toutefois, le ralentissement de l’économie globale a été
atténué par une amélioration de la conjoncture économique américaine durant
notamment les deux derniers trimestres de 2012, même si le rythme demeure
est resté modéré. Dans l’ensemble des pays avancés, la croissance est estimée à
1,3% après 1,6 % un an auparavant alors que dans les pays émergents et en
développement, elle est de 5,1% contre 6,3% l’année précédente. Le défi le plus
urgent reste la résolution des difficultés financières dans les pays avancés,
notamment en zone euro, avec leurs conséquences sur les marchés de l’emploi
et des matières premières et sur l’affaiblissement des perspectives de
croissance économique. En effet, le taux de chômage reste à un niveau élevé
dans les pays industrialisés et les revenus stagnent. Ainsi, à court terme, la
reprise économique reste incertaine en raison de la faiblesse de la demande
globale.
En perspective, si les hypothèses se confirment, l’économie mondiale
afficherait une croissance de l’ordre de 3,5% en 2013, soit une amélioration de
0,3 point de pourcentage. Néanmoins, le retour de la confiance des
investisseurs sera déterminant pour une reprise véritable de l’activité
économique. En zone euro, les investisseurs restent inquiets et les
développements économiques et financiers devraient continuer à focaliser
l'attention. Par ailleurs, le mouvement de désendettement public et privé
continuera de peser sur la croissance à court terme dans nombre de pays
industrialisés.
1.2. PRIX A LA CONSOMMATION
Dans ce contexte de faiblesse de l’activité, l’inflation mondiale a baissé
en 2012, aussi bien dans les pays avancés que dans les pays en développement,
avec des taux respectifs estimés à 2% et 6,1% après 2,7% et 7,2% en 2011. Aux
Etats-Unis, le taux d’inflation s’est établi à 1,7% en décembre, en glissement
annuel, et à 2,1% en moyenne annuelle ; dans la zone euro, les niveaux
d’inflation respectifs sont de 2,2 % et de 2,5%. Au Japon, la baisse récurrente
des prix demeure une préoccupation, la déflation s’est établie à 0,1 % en
variation annuelle.
1.3. MARCHES MONETAIRE ET FINANCIER
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Sur le marché financier, la situation est principalement marquée par les
décisions prises par la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale
européenne (BCE) en matière de programmes de rachat d'obligations
souveraines afin de faire baisser davantage les coûts d'emprunt et de
dynamiser l’activité économique. Dans la zone euro, les écarts de taux
obligataires se sont réduits dans les pays de la périphérie alors que les prix de
nombreux actifs ont augmenté au niveau mondial et les flux de capitaux vers
les pays émergents sont restés vigoureux. Ces programmes ont, certes,
déclenché un rebond des marchés des actions et des matières premières, mais
n'ont pas remédié à la crise de la dette dans la zone euro et aux difficultés
budgétaires des États-Unis.
Concernant les taux d’intérêt, les principales banques centrales ont
maintenu leur taux directeur à des niveaux encore faibles : 0,25 % aux ÉtatsUnis ; 0,75 % en zone euro ; 0,1 % au Japon et 0,5% au Royaume-Uni.
S’agissant du marché de change, l’euro a regagné du terrain au
quatrième trimestre par rapport au dollar, à la livre et au yen, après avoir
baissé durant plusieurs trimestres. En effet, l’euro s’est apprécié face à ces
monnaies respectivement de 3,6%, 2,0% et 7,2% en variation trimestrielle.
Toutefois, comparé à la même période un an auparavant, il reste faible face au
dollar de 4% et à la livre de 5%. Par contre, il s’est apprécié de 1,2% vis-à-vis
du yen.
1.4. MARCHES DES MATIERES PREMIERES
Les cours des matières premières ont globalement augmenté, au dernier
trimestre de 2012, de 0,3% par rapport au trimestre précédent et de 0,7% en
glissement annuel. L’amélioration des cours en variation trimestrielle serait
principalement portée par les produits industriels qui se sont renchéris de 4
% alors que les prix des produits alimentaires se sont repliés de 5% : -2% pour
les céréales, -9% pour les oléagineux et -6% pour le sucre. Par contre, sur un
an, le niveau élevé des cours des produits de base au quatrième trimestre
2012 serait essentiellement lié aux prix des denrées alimentaires, en hausse
de 9%, contre une baisse de 4% pour les produits industriels.
Toutefois, en moyenne annuelle, les cours de l’ensemble des matières
premières ont chuté de près de 10%, du fait notamment de la forte baisse des
prix des produits industriels (-14%), les marchés alimentaires restant
quasiment stables en 2012. Sur le marché des céréales, l’année 2012 a
enregistré une hausse de 5% des prix contre 16% sur le marché des
oléagineux. En revanche, le marché du sucre a chuté de plus de 20%.
L'envolée des cours des céréales et des oléagineux aurait pour origine la
sécheresse aux Etats-Unis, premier exportateur mondial de matières
premières agricoles, qui fournit 52 % du maïs et 43 % du soja, consommés
dans le monde. Cette année, la récolte de maïs y est la plus faible en six ans,
selon le dernier rapport du département de l'Agriculture des États-Unis. La
récolte de soja pourrait atteindre son plus bas niveau en 30 ans.
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II. ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
2.1. SECTEUR REEL
Au premier trimestre de 2013, l’activité économique interne, mesurée
par l’indice général d’activité, s’est renforcée de 2,0%, par rapport au dernier
trimestre de 2012. Cette situation est en liaison avec la croissance des
secteurs primaire et secondaire respectivement de 16,1% et de 10,5%,
atténuée toutefois par le ralentissement du secteur tertiaire (+0,8%) et le
repli de l’administration publique (-0,8%).
Comparativement à la même période en 2012, l’activité économique a crû de
2,1%, portée par la bonne tenue du secteur tertiaire (+4,4%) et dans une
moindre mesure par le secteur primaire (+2,3%). En revanche, le secteur
secondaire s’est inscrit en repli de 3,2% reflétant notamment la faiblesse des
activités minières.
2.1.1. Secteur Primaire
L’activité du secteur primaire (hors agriculture et sylviculture) a
progressé, en rythme trimestriel, de 16,1% au premier trimestre de 2013,
tirée aussi bien par le sous-secteur de la pêche que celui de l’élevage. En
glissement annuel, un rebond de 2,3% est enregistré, reflétant la bonne
tenue du sous-secteur de l’élevage (+5,2%).
Sur les trois premiers mois de 2013, le sous-secteur de la pêche est
marqué par l’abondance des sardinelles sur les côtes de Joal ainsi que par le
développement de la pêche de la ceinture (type de poisson) grâce à
l’implantation de quatre usines à Kayar. L’activité s’est ainsi relevée de
36,5%, en rythme trimestriel, sous l’effet conjugué de la pêche artisanale
(+32,2%) et industrielle (+86,1%). A Thiès, les débarquements ont crû de
11,5% contre 123,3% dans la région de Saint-Louis, malgré une détérioration
des conditions climatiques en février et mars 2013.
En glissement annuel, les débarquements s’inscrivent en baisse de 5,1%
en liaison avec la pêche artisanale (-5,5%). Ce repli traduit entre autres les
conditions météorologiques défavorables enregistrées durant les deux
derniers mois du trimestre.
Dans le sous-secteur l’élevage, l’activité mesurée par les abattages
contrôlés ont progressé de 10,3% en rythme trimestriel. En effet, la
production contrôlée de viande est estimée à 5651,3 tonnes sur les premiers
mois de 2013 contre 5122,8 tonnes au dernier trimestre de 2012. Cette
augmentation traduit notamment l’évolution des abattages de petits
ruminants. Comparativement à la même période de 2012, la production de
viande affiche une progression de 5,2%.
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2.1.2. Secteur Secondaire
Au premier trimestre de 2013, l’activité du secteur secondaire a
enregistré en variation trimestrielle une hausse de 10,5% imputable à la
bonne tenue des sous-secteurs des corps gras alimentaires (+87,2%), des
autres industries (+14,3%) et de la construction (+29,5%). En revanche, par
rapport à la même période de l’année 2012, l’activité s’est repliée de 3,2%.
Dans les industries extractives, la production a enregistré un repli de
15,6% après un bond enregistré le trimestre précédent. Cette situation est le
fait de l’activité d’extraction de phosphate qui a connu une contraction de
21,6% en variation trimestrielle, en liaison avec les travaux d’installations du
nouveau convoyeur de minerais, les entretiens préventifs de même que les
incidents mécaniques et électriques enregistrés au cours de la période. En
revanche, l’exploitation de sel a crû de 10,3% en variation trimestrielle, suite
à l’augmentation de la demande, notamment à l’extérieure.
Comparativement au premier trimestre de 2012, les activités
d’extraction ont accusé un recul de 21,8%, imputable à l’exploitation de
phosphate (-28,9%). Cette contreperformance a été atténuée par la production
de sel (+11,7%) qui s’est bien comportée sur la période récente.
Au niveau des corps gras alimentaires, la production d’huile a connu une
nette amélioration, au cours du premier trimestre 2013, avec une hausse de
87,2% en variation trimestrielle et de 23,1% en glissement annuel. Cette
bonne tenue est essentiellement attribuable à la bonne campagne agricole
2012/2013 avec la reprise de la trituration de graines. Dans ce contexte, les
importations d’huiles et graisses animales et végétales se sont repliées de
78,8% en variation trimestrielle et de 72,2% en glissement annuel.
Dans le travail de grain, l’activité des industries meunières a enregistré
une hausse de 2,5% en variation trimestrielle en rapport avec l’amélioration
notée dans la production de farine de blé (+25,9%). En glissement annuel,
l’activité a progressé de 31,3%, sous l’effet de l’homologation du prix du sac de
farine qui a rendu le sous-secteur beaucoup plus compétitif au niveau de la
sous-région.
S’agissant du sous-secteur l’égrenage de coton et de la fabrication de
textiles, il s’est conforté de 18,2% par rapport à la même période en 2012.
Cette évolution, liée à l’activité d’égrenage, est imputable à une bonne
campagne agricole cotonnière 2012/2013 qui a permis un accroissement de
27,1% de la production (32 248 tonnes contre 25 374 pour la campagne
2011/2012)
Dans le raffinage de pétrole, l’activité a reculé de 22,5% en rythme
trimestriel. Comparativement à la même période 2012, l’activité de la sousbranche s’est contractée de 22,2% sous l’effet de la baisse de la demande,
laquelle s’est notamment traduite par un repli de 20,5% des ventes à
l’extérieur de produits pétroliers.
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Au niveau de la fabrication de produits chimiques, l’activité s’est
contractée de 28,6% en variation trimestrielle en liaison avec le repli des
productions d’acide phosphorique (-19,7%) et d’engrais (-19,7%). En effet, la
production d’acide phosphorique a été fortement affectée par les incidents
mécaniques et l’arrêt d’une chaudière importante dans le processus de
production. Pour ce qui est de l’engrais, la baisse résulte, d’une part, de la
production d’acide phosphorique (considéré comme input dans le processus
de production) et, d’autre part, du retard dans les commandes de l’Etat du
Sénégal pour la campagne de 2013.
En glissement annuel, le sous-secteur affiche un repli de 11,6%,
imputable à la production d’acide phosphorique et de produits cosmétiques
(savons, parfums et produits d’entretien). La contreperformance enregistrée
dans les cosmétiques est lié entre autres à la mise en application du nouveau
code général des impôts, lequel prévoit l’instauration d’une taxe de 10% sur
les produits cosmétiques et de 15% sur les produits cosmétiques
dépigmentant.
Pour ce qui est des matériaux de construction, l’activité des cimenteries
a poursuivi sa bonne tenue amorcée un trimestre plus tôt. En effet, la
production de ciment s’est inscrite en hausse de 12,5%, en variation
trimestrielle sous l’impulsion principalement de la fermeté de la demande
locale (+29,5%) favorisée par la légère baisse des prix. La demande extérieure
a, pour sa part, progressé de 2,6% malgré l’intervention militaire des troupes
françaises et africaines au Mali.
Comparativement au premier trimestre de l’année précédente, l’activité
des cimenteries s’est repliée de 8,7%, reflétant le repli des exportations de
ciment, notamment vers le Mali. Cette situation s’explique par le niveau
élevé des exportations vers le Mali, au moment où la crise n’était pas encore
intervenue. En revanche, les ventes locales ont augmenté de 6,3%,
comparativement au premier trimestre de 2012.
Dans le sous-secteur de l’énergie, l’activité s’est contractée de 11,2%, en
variation trimestrielle, du fait de la baisse de la demande d’électricité liée aux
températures moins élevées. En effet, la production brute totale d’électricité
s’est repliée de 14,4%, passant de 768,6 Mwh au dernier trimestre 2012 à
657,9 Mwh au premier trimestre 2013. Sur la même période, la production
d’eau a progressé de 1,2%. En glissement annuel, le sous-secteur s’est
renforcé de 2,4%, tiré encore par la production d’électricité en hausse de 2,8%.
2.1.3. Secteur Tertiaire
L’activité dans le secteur tertiaire a enregistré, au premier trimestre de
2013, une hausse de 0,8% par rapport au dernier trimestre de 2012. Cette
évolution résulte de la bonne tenue des services de transports (25,3%), des
activités immobilières (7,8%), des activités de santé et d’action sociale
(26,5%), des services d’hébergement et de restauration (5,3%) et des autres
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services (2,3%). Toutefois, le repli du commerce (-4,8%), des postes et
télécommunications (-2,1%), et des services financiers (-9,4%) a atténué cette
performance.
Comparativement au premier trimestre de 2012, l’activité dans le
secteur tertiaire a enregistré une progression de 4,4%, en liaison avec les
résultats satisfaisants relevés dans les transports et télécommunications
(+14,7%), le commerce (0,6%), les services d’hébergement et de restauration
(42,6%), les services financiers (9,4%), les activités de santé et d’action sociale
(1,1%) et les autres services (5,7%). Les mauvais résultats des activités
immobilières (-38,3%) ont limité cette progression.
L’activité du commerce, au premier trimestre de 2013, a enregistré une
baisse de 4,8% en variation trimestrielle reflétant notamment le repli des
importations (-12,1%). Cette contre-performance est imputable au repli des
commerce de gros (-6%), de carburant (-1%), de détail (-4%) mais également
de pièces détachées (-24%). Elle a été atténuée par la progression de l’activité
de commerce de véhicules (15%). Le ralentissement du commerce de gros et
de détail résulte d’une part, de l’évolution à la baisse des achats à l’étranger
des « huiles et matières grasses animales et végétales » et d’autre part de la
baisse des importations des produits pharmaceutiques, de pièces détachées et
de produits pétroliers. En revanche, comparativement à la même période en
2012 marquée par les tensions pré-électorales, l’activité de commerce a
progressé de 0,6%.
L’activité des transports et télécommunications s’est inscrite en hausse
(3,2%) au premier trimestre de 2013. Cette performance résulte de la bonne
tenue des activités de transport (+25,3%) en liaison avec une campagne
agricole plutôt satisfaisante. Pour ce qui est des postes et
télécommunications, l’activité s’est repliée de 2,1%; le dernier trimestre de
l’année étant généralement marqué par une bonne tenue de l’activité
consécutive aux fêtes de fin d’année. Comparativement à la même période en
2012, les services de transports et télécommunications ont progressé de
14,7%, sous l’impulsion des transports (32,9%) et des postes et
télécommunications 10,1%).
En variation trimestrielle, les services d’hébergement et de restauration
se sont relevés de 5,3%, reflétant ainsi la haute saison touristique. Par
ailleurs, comparativement à la même période de 2012, ils ont aussi enregistré
un accroissement de 42,6%, attribuable à l’impact négatif des tensions préélectorales de 2012 au cours du premier trimestre de la même année.
Les services financiers, pour leur part, se sont inscrits en baisse de 9,4%,
au premier trimestre de 2013. Cette situation est attribuable au nombre
important de transactions du trimestre précédent lié aux fêtes de fin d’année.
Toutefois, les services financiers ont progressé de 9,4% en glissement annuel.
S’agissant des services immobiliers, ils se sont accrus durant le premier
trimestre de 2013. Cependant, comparativement à la même période de 2012,
les activités ont chuté de 38,3%.
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2.1.4. Inflation et Compétitivité
Au cours du premier trimestre 2013, les prix à la consommation ont
baissé de 1,7 % comparativement au quatrième trimestre de 2012. Cette baisse
est imputable principalement aux produits alimentaires et boissons non
alcoolisées
(-5,6%), à la communication (-2,6%), et aux loisirs et culture
(-0,9%). Toutefois, ce repli est amoindri par la hausse du prix des services tels
que la santé (+1,9%) et les restaurants et hôtels (+3,4%).
Cependant, en glissement annuel, l’inflation mesurée par l’indice
harmonisé des prix à la consommation (IHPC) s’est établie à 0,2 %, traduisant
ainsi la hausse du prix des produits alimentaires et boissons alcoolisées
(+0,4%), des services de restauration et hôtels (+7,3%), et de ceux de
transports (+0,4%). En revanche, cette hausse a été atténuée par la baisse des
prix des articles d’habillements et chaussures (-0,7%), des services « logement,
eau, gaz, électricité et des autres combustibles » (-1,4%) et de la
communication (-2,5%).
Au titre de la compétitivité, au cours du premier trimestre 2013,
l’économie sénégalaise a enregistré des gains évalués à 2,2 % en variation
trimestrielle, sous l’effet principalement de la position vis-à-vis des partenaires
des pays africains hors UEMOA et ceux des pays industrialisés hors EURO. Ce
regain traduit le différentiel d’inflation favorable (-3,4%) atténué par la
l’appréciation du franc CFA (+1,2%) par rapport aux monnaies des principaux
partenaires commerciaux.
Comparativement au premier trimestre 2012, des gains de compétitivité
évalués à 1,5% sont relevés. Cette amélioration reflète l’effet combiné du
différentiel d’inflation favorable (-3,8%) amoindri, toutefois, par une
appréciation du franc CFA (2,3%).
Tableau 5 : Evolution des taux de change
Variation
TCER
Global
Zone EURO
Pays industrialisés hors EURO
01 trim 2012
(1)
04 trim 2012
(2)
01 trim 2013
(3)
(3)/(2)
(3)/(1)
98,7
104,8
95,0
99,4
105,6
95,7
97,2
103,7
93,5
-2,2%
-1,8%
-2,3%
-1,5%
-1,0%
-1,6%
104,2
105,3
106,6
1,2%
2,3%
TCEN
Global
Pays industrialisés hors EURO
102,6
105,1
107,5
2,3%
4,8%
119,7
126,4
122,3
129,5
120,0
131,7
-1,9%
1,5%
0,3%
4,1%
Global
126,4
129,5
131,7
1,5%
4,1%
Zone EURO
Pays industrialisés hors EURO
114,3
129,2
115,8
134,3
115,8
138,1
0,0%
2,8%
1,3%
6,8%
Prix intérieurs
Prix extérieurs
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10
2.2. FINANCES PUBLIQUES ET DETTE PUBLIQUE1
L’exécution budgétaire au cours du premier trimestre de l’année 2013 a
été marquée par une quasi-stabilité des recouvrements budgétaires conjuguée
à un léger repli des dépenses publiques. Les ressources mobilisées à fin mars
2013, évaluées globalement à 344,7 milliards, soit au même niveau qu’à fin
mars 2012. Quant aux dépenses totales et prêts nets, ils se sont inscrits en
baisse de 5,2% pour s’établir à 394,5 milliards. Au total, le solde budgétaire
global (dons compris) est évalué en déficit de 60,7 milliards contre un déficit de
65,3 milliards au premier trimestre 2012.
2.1. Ressources budgétaires
A fin mars 2013, les recettes budgétaires (hors FSE) sont évaluées
provisoirement à 314,9 milliards contre 316,2 milliards à la même période de
l’année précédente, soit un repli de 1,3 milliard (-0,4%). Cette diminution est
attribuable essentiellement aux taxes sur les biens et services intérieurs qui
enregistrent une diminution de 5,3% pour s’établir à 85 milliards. Cette
contreperformance est imputable à la TVA intérieure hors pétrole, aux taxes
spécifiques et aux droits d’enregistrement. En effet, ces trois rubriques ont
enregistré des baisses respectives de 5,4%, 14,3%, 38,6% pour se situer
respectivement à 50,4 milliards, 8,4 milliards et 7 milliards.
L’analyse par secteur d’activité révèle que la TVA hors pétrole est
générée principalement par les secteurs secondaire et tertiaire, pour des parts
respectives de 51,6% et 48,4%. Au niveau du secondaire, l’essentiel de la TVA
est issu des cimenteries (52,2%), de l’industrie du travail de grain (23,8%), des
BTP (0,5%) et de l’industrie du sucre (6,6%). Dans le secteur tertiaire, la
principale branche contributive demeure les télécommunications.
Pour ce qui est des impôts directs, ils ont été globalement stables avec
une progression de 0,9% grâce notamment à l’impôt sur les sociétés qui a été
recouvré à hauteur de 29,8 milliards à fin mars 2013, soit en progression de 1,7
milliard (6%) par rapport à fin mars 2012. Toutefois, cette amélioration a été
atténuée par le repli des retenues à la source CCAP, qui chutent de 3,9
milliards à fin mars 2013 reflétant essentiellement les effets de la mise en
œuvre de la mesure de réduction de la fiscalité sur les salaires.
La contreperformance sur les taxes intérieures a été atténuée par la
bonne tenue des droits de douane, qui ont été recouvrés pour un montant de
113,5 milliards, s’inscrivant ainsi en hausse de 9,9% en glissement annuel.
Cette évolution est imputable aussi bien à la TVA à l’import hors pétrole
qu’aux droits de porte. La TVA à l’import hors pétrole est en hausse de 7,4
milliards, en liaison avec la bonne tenue des liquidations globales hors pétrole
qui se sont accrus de 13,2% en passant de 80,4 milliards à fin mars 2012 à 91
milliards à fin mars 2013.
S’agissant des droits de porte évalués à 48,1 milliards au terme du
premier trimestre, ils se sont confortés de 9,6% en glissement annuel.
1
Les montants sont exprimés en milliards de FCFA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 2ième semestre 2012 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO
CNC
11
Concernant les recettes pétrolières, le recouvrement au premier
trimestre 2013 s’est établi à 37 milliards, soit une détérioration de 12,2% par
rapport au premier trimestre de 2012. Quant aux recettes non fiscales, elles
sont évaluées à 4,4 milliards à fin mars 2013 soit au même niveau qu’en 2012.
S’agissant des dons, ils sont évalués à 22,7 milliards à fin mars 2013 et
portent intégralement sur les dons en capital. Par rapport à la même période
en 2012, une augmentation de 3,2 milliards est enregistrée.
2.2. Les Dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires sont estimées à 394,5 milliards à fin mars
2013 contre 416,1 milliards au premier trimestre 2012, soit une baisse de 21,6
milliards (-5,2%). Ce repli reflète particulièrement le recul des dépenses
d’investissement ainsi que des charges d’intérêts sur la dette publique.
Les dépenses d’investissement sont évaluées à 118,2 milliards au
premier trimestre de 2013 contre 175,4 milliards un an auparavant, soit un
recul de 57,2 milliards (-32,6%) imputable aussi bien aux dépenses en capital
sur ressources intérieures qu’à celles extérieures. En effet, les investissements
financés sur ressources intérieures se sont établies à 65,2 milliards, soit un
repli de 40,5% en variation annuelle. Ils représentent 55,1% des
investissements globaux. S’agissant du ratio des investissements sur
ressources internes rapportés aux recettes fiscales ressort à 21% au premier
trimestre de 2013, soit légèrement au-dessus du plancher de 20% fixé dans le
cadre de la surveillance multilatérale au sein de l’UEMOA. Les dépenses en
capital sur ressources extérieures, pour leur part, s’inscrivent en baisse de
62,8% passant de 65,8 milliards à 53 milliards entre les deux périodes.
Quant aux dépenses courantes, elles ont crû de 30,5 milliards (+12,7%)
pour s’établir à 271,3 milliards à fin mars 2013. Cette évolution reflète la
progression des dépenses de fonctionnement et dans une moindre mesure de
celles de personnel. En effet, les dépenses de fonctionnement sont estimées à
135,6 milliards, soit un accroissement de 24,6 milliards (+22,2%). Quant à la
masse salariale, elle a enregistré une légère augmentation de 2,5 milliards
(+2,2%) pour se chiffrer à 113,8 milliards sur les trois premiers mois de 2013.
Le ratio de la «masse salariale rapportée aux recettes fiscales» est ainsi
ressorti à 36,7%, soit au-dessus du plafond communautaire fixé à 35%. De
même, les dépenses réalisées au titre des intérêts sur la dette intérieure ont
enregistré une augmentation de 3,4 milliards (+18,4%) sur la période en
variation annuelle, en raison de la hausse des intérêts supportés sur la dette
extérieure qui sont passés de 6 milliards à 15,9 milliards à fin mars 2013, soit
un accroissement de 9,9 milliards. En revanche, les charges d’intérêts sur la
dette publique intérieure ont accusé une baisse de 6,5 milliards pour s’établir à
6,1 milliards à fin mars 2013.
2.4. Dette publique
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CNC
12
L’encours de la dette publique extérieure est estimé à 2293,9 milliards à
fin mars 2013 contre 2277,5 milliards à fin décembre 2012, soit une hausse de
16,4 milliards. En glissement annuel, il a progressé de 229,3 milliards (+11%).
Concernant la dette publique intérieure, elle a augmenté de 9,5
milliards au cours du premier trimestre de 2013 en passant de 798,5 milliards
à 808 milliards entre fin décembre 2012 et fin mars 2013. En glissement
annuel, la dette intérieure a progressé de 15% à fin mars 2013.
Au total, la dette publique est estimée 3101,9 milliards à fin mars 2013
contre 3076 milliards à fin décembre 2012, soit une progression de 25,9
milliards (+0,84%). Elle représente ainsi 40,7% du PIB, soit en-dessous du
seuil communautaire fixé à 70%.
Le service de la dette publique extérieure cumulé à fin mars 2013 est
évalué à 28,9 milliards. Il est composé de 13 milliards au titre du principal et
15,9 milliards pour les paiements d’intérêts et commissions. Il représente ainsi
9,1% et 8,8% respectivement des recettes budgétaires et des exportations de
biens.
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CNC
13
2.3. COMMERCE EXTERIEUR
Durant le premier trimestre de 2013, les échanges commerciaux du
Sénégal ont été marqués par une hausse de 45,3 milliards (+16%) des
exportations conjuguée à une baisse de 137 milliards des importations (-16,8%)
en variation trimestrielle. Cette situation s’est traduite par une amélioration
de 182,4 milliards du déficit commercial qui s’est établi à 349,4 milliards au
premier trimestre de 2013 contre 531,8 au quatrième trimestre de 2012. Ainsi,
le taux de couverture des importations par les exportations s’est amélioré de
13,7 points de pourcentage en s’établissant à 48,5% au premier trimestre de
2013 contre 34,8% au dernier trimestre de 2012.
2.3.1 EXPORTATIONS
Au premier trimestre de 2013, les exportations de biens sont estimées à
328,7 milliards contre 283,4 milliards au trimestre précédent, soit une hausse
de 45,3 milliards (+16%). Celle-ci est attribuable essentiellement à la
progression de 106% (+31,5 milliards) de la valeur des exportations en valeurs
des produits alimentaires, principalement liée à celles de produits halieutiques
qui ont affiché une hausse de 58,2% (+11,7 milliards). A cela s’ajoute, la
progression de 9,7 milliards des exportations de légumes frais et le
renforcement de 9,4 milliards (+274,2%) des ventes à l’étranger de produits
arachidiers. La hausse en valeur des exportations de produits halieutiques est
essentiellement le fait des quantités exportées qui ont augmenté de 101,9%.
Pour les exportations de produits arachidiers, la hausse en valeur (+274,2%)
est due à l’effet combiné des prix et des quantités (+218,2%), en liaison avec la
bonne campagne agricole de 2012. En revanche, tous les autres principaux
produits d’exportation ont affiché des baisses au premier trimestre de 2013. En
effet, es exportations de produits pétroliers et d’or brut ont enregistré les lus
forte baisse avec respectivement de 2,4 milliards (-6,2%) et 1,4 milliard (-3%).
Les ventes à l’étranger de ciment hydraulique, d’engrais minéraux et
chimiques et d’acide phosphorique ont subi, pour leur part, de légères baisses,
soit respectivement 0,3 milliard (-1,2%), 0,4 milliard et 0,2 milliard.
En glissement annuel, la valeur des exportations a connu une
hausse 26,1 milliards (+8,6%), en raison notamment de la progression des
exportations d’acide phosphorique (+60,1%), d’or brut (+36,2%) et de produits
alimentaires (+21,4%). Les exportations d’acide phosphorique ont enregistré
une hausse en valeur de 13,8 milliards (+60,1%), sous l’effet notamment de la
hausse des quantités exportées de 123,2% ; les cours du phosphate ayant
accusé un repli de 8,1% sur la période.
Les ventes d’or brut, pour leur part, se sont confortées de 11,9 milliards
(+36,2%), sous l’effet combiné du renchérissement des cours mondiaux et de la
hausse des quantités exportées (+12,4%). Pour ce qui est des produits
alimentaires, la progression (+10,8 milliards) enregistrée provient
essentiellement de la performance des exportations des produits arachidiers
(+9,4 milliards, soit 270,2%) et des produits de la pêche (+6,1 milliards). Pour
les produits arachidiers, la hausse de la valeur (+270,2%) en glissement
annuelle est l’effet à la fois des prix et des quantités exportées (+18,8%). A
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CNC
14
l’inverse, les exportations de produits pétroliers et de ciment hydraulique ont
connu des baisses en glissement annuelle respectivement de 23,5% (-11
milliards) et 33% (-12 milliards). Pour les exportations de produits pétroliers,
la contreperformance (-23,5%) est tirée par la contraction de 20,5% des
quantités vendues. S’agissant du ciment hydraulique, la baisse (-33%) de la
valeur des ventes à l’étranger est principalement liée au repli de 30,5% des
quantités exportées.
S’agissant des exportations du Sénégal vers l’UEMOA, elles sont
estimées à 79,4 milliards au premier trimestre de 2013 contre 63,2 milliards
au trimestre précédent, soit une hausse de 16,2 milliards (+25,7%). Elles ont,
ainsi, représenté 24,2% de la valeur totale des exportations de marchandises
au titre du premier trimestre de 2013 contre 22,3% au quatrième trimestre de
2012, soit un gain de 1,9 point de pourcentage. Le Mali, cependant, reste la
principale destination des exportations du Sénégal dans l’Union avec une part
de marché évaluée à 50% sur le premier trimestre de 2013 contre 55,9% au
quatrième trimestre de 2012, soit une perte de part de marché de 5,9 points de
pourcentage. Les exportations de marchandises vers ce partenaire sur la
période, ont porté essentiellement sur le ciment hydraulique et les produits
pétroliers qui ont représenté respectivement 20,9% et 5,2% des exportations
contre des parts de 46,9% et 11% au quatrième trimestre de 2012.
Comparativement à la même période de 2012, les exportations du Sénégal au
sein de l’UEMOA ont reculé de 13,3 milliards (-14,3%).
2.3.2. IMPORTATIONS
Les importations de biens, au titre du premier trimestre de 2013, sont
évaluées à 678,1 milliards contre 815,2 milliards au quatrième trimestre de
2012, soit une baisse de 137 milliards (-16,8%). Celle-ci s’explique par la baisse
généralisée des importations des principaux produits à l’exception des
« machines, appareils et moteurs » et du riz dont les achats de l’étranger ont
connu des hausses respectives de 21,1 milliards (+23,2%) et 4,3 milliards
(+8,7%). Cette situation est principalement imputables aux importations de
produits pétroliers et de «véhicules, matériels de transport et pièces détachées
automobiles » qui se sont contractées respectivement de 105,4 milliards (47,3%) et 23,8 milliards (-30,3%). Les achats à l’étranger de produits
alimentaires et de produits pharmaceutiques ont contribué, dans une moindre
mesure, à cette situation avec des baisses respectives de 9,4 milliards
(6,1%) et 6,4 milliards (-28,8%). Concernant les importations de produits
pétroliers, la baisse relevée en valeur est imputable aussi bien aux huiles
brutes de pétrole (-51,6%) qu’aux autres produits pétroliers2 (-42,9%) dont les
quantités importées se sont contractées de 11,3%. En ce qui concerne la baisse
de la valeur des importations de produits alimentaires, elle est liée
principalement au recul de 72,2% (-20,2 milliards) des achats à l’étranger des
«huiles et matières grasses animales et végétales », du fait essentiellement des
quantités importées (-71,8%). Les baisses en valeur relative, enregistrées par
2
Produits pétroliers finis.
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CNC
15
les importations de produits pharmaceutiques (-28,8%) et de « véhicules,
matériels de transport et pièces détachées automobiles » (-30,3%), sont le fait
du repli des quantités importées respectivement de 30,6% et 18,8%.
En glissement annuel, la valeur des importations a connu une
baisse de 72,8 milliards (-9,7%) imputable aux principaux produits d’origine
étrangère à l’exception des « machines, appareils et moteurs » dont les achats
de l’étranger se sont renforcés de 16,7 milliards. Les importations de produits
pétroliers, d’«huiles et matières grasses animales et végétales » et
de
« véhicules, matériels de transport et pièces détachées automobiles » ont
enregistré les plus fortes baisses avec respectivement 60,7 milliards (-34,1%),
14,1 milliards (-72,2%) et 13,6 milliards (-19,9%). La baisse de la valeur des
importations de produits pétroliers est essentiellement attribuable aux huiles
brutes de pétrole (-51,8 milliards, soit 48,7%) dont les quantités importées se
sont inscrites en retrait de 48,2%. La contraction (-34,1%) de la facture des
achats de l’étranger d’« huiles et matières grasses animales et végétales » est
induite par la forte baisse des quantités importées (-71,8%), en liaison avec la
promotion des activités de fabrication artisanale d’huile d’arachide. La
contraction (-19,9%) de la valeur des importations de « véhicules, matériels de
transport et pièces détachées automobiles » est le fait des quantités qui sont
repliées de 18,8% en glissement annuel. La des importations de riz, pour leur
part, a enregistré une baisse de 1,7 milliards (-3,2%), sous l’effet notamment
des prix ; les quantités importées ayant légèrement augmenté (+0,8%). Les
achats à l’étranger de maïs ont également baissé de 3,2 milliards (-42,1%), sous
l’effet des quantités (-48,5%).
Relativement à l’UEMOA, les importations de biens se sont établies à
21,9 milliards au premier trimestre de 2013 contre 21,8 milliards au quatrième
de 2012, soit une légère hausse de 0,9 milliard. Elles représentent ainsi 3,2 %
de la valeur totale des importations de biens contre 2,7% au quatrième
trimestre de 2012. La Côte d’Ivoire demeure le principal fournisseur du
Sénégal au sein de la zone avec une part évaluée à 84,6% au premier trimestre
2013 contre 92,2% au dernier trimestre de 2012. Les importations provenant
de ce pays ont essentiellement porté sur les « huiles et graisses animales et
végétales », les « bois et ouvrages » et les produits des industries
parachimiques qui ont représenté respectivement 36,2%, 10,2% et 6,5% du
total des biens en provenance des pays de la zone. En glissement annuel, les
importations provenant des pays de l’UEMOA ont progressé de 3 milliards
(+16,3%).
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CNC
16
2.4. Evolution de la situation monétaire
Appréciée sur la base des données provisoires à fin mars 2013,
l’évolution de la situation monétaire au cours du premier trimestre de l'année
2013 fait ressortir par rapport au quatrième trimestre 2012 :
- une dégradation de 19,7 milliards (-2,2 %) de la position extérieure du
Sénégal ;
- un accroissement de 56,6 milliards (+2,5 %) du crédit intérieur ;
- un repli de 63,8 milliards (-2,2 %) de la masse monétaire.
En glissement annuel, la position extérieure s'est détériorée de 52,5
milliards et le crédit intérieur s'est renforcé à hauteur de 159,2 milliards. Pour
sa part, la masse monétaire s'est consolidée de 78,7 milliards.
2.4.1. Evolution des avoirs extérieurs nets
Les avoirs extérieurs nets des institutions monétaires sont passés de
879,4 milliards en décembre 2012 à 859,7 milliards en mars 2013, soit un
fléchissement de 19,7 milliards imputable à la Banque Centrale (-85,4
milliards), la situation des banques de dépôts s'étant améliorée sur la période
(+65,7 milliards).
En effet, les avoirs extérieurs nets officiels se sont inscrits en retrait de
85,4 milliards en s'établissant à 690,1 milliards en mars 2013. Cette évolution
reflète un repli des avoirs extérieurs de 78,9 milliards et une hausse modérée
des engagements de 6,6 milliards.
Les avoirs extérieurs nets des banques de dépôts, pour leur part, ont
augmenté de 65,7 milliards, passant de 103,9 milliards en décembre 2012 à
169,6 milliards en mars 2013. Cette évolution résulte d'un dégonflement des
engagements extérieurs (-124,6 milliards) plus important que celui des avoirs
bruts (-58,8 milliards).
2.4.2 Evolution du l’encours du crédit intérieur
Le crédit intérieur est ressorti à 2.296,0 milliards en mars 2013, contre
2.239,4 milliards en décembre 2012, soit une progression de 56,6 milliards
imputable à une détérioration de 85,7 milliards de la Position Nette du
Gouvernement (PNG), les crédits au secteur privé s'étant inscrits en retrait de
29,1 milliards sur la période.
L'évolution de la PNG traduit une contraction des créances bancaires de
l'État (-132,7 milliards) et une baisse des ses engagements de 47,0 milliards.
Le retrait des avoirs bancaires de l'État est perceptible à travers un
repli de ses dépôts aussi bien dans les livres de la Banque Centrale (-107,8
milliards) que des banques de dépôts (-24,9 milliards). L'évolution des
engagements a été liée essentiellement à une baisse des concours nets des
banques primaires à l'État (-44,9 milliards).
Établis à 2.115,6 milliards en mars 2013, contre 2.144,7 milliards en
décembre 2012, les crédits à l'économie se sont repliés de 29,1 milliards en
variation trimestrielle, sous l'effet d'un décroît des crédits ordinaires (-36,9
milliards), les crédits de campagne s'étant plutôt améliorés de 7,8 milliards.
La structure des crédits ordinaires reste marquée, à fin mars 2013, par
la prédominance des crédits à court terme qui représentent 51,4 % de l'encours
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CNC
17
total, contre 43,2 % pour les crédits à moyen terme et 5,4 % pour ceux à long
terme.
2.4.3. Evolution de la masse monétaire
La masse monétaire s'établit à 2.830,9 milliards en mars 2013, contre
2.894,7 milliards en décembre 2012. Cette baisse de la liquidité globale de
l'économie est perceptible à travers l'évolution des dépôts (-52,4 milliards) et la
circulation fiduciaire (-11,3 milliards).
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CNC
18
III - PERFORMANCES AU TITRE DES CRITERES DE
CONVERGENCE
3.1- CRITERES PRIMAIRES
1- Le déficit budgétaire global est projeté à 5,3% du PIB, soit au dessus du
seuil de 3% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale au sein de la
CEDEAO.
2- Le taux d’inflation est ressorti en moyenne à 1,4% à fin décembre 2012, soit
en-dessous du seuil de 5% fixé dans le cadre de la surveillance multilatérale au
sein de la CEDEAO.
3- Aucun financement n’a été contracté auprès de la Banque Centrale au cours
du premier trimestre de l’année 2013.
4- Les réserves de change sont estimées à 3,8 mois d’importations à fin
décembre 2012, soit en dessous du seuil de 6 mois, retenue dans le cadre de la
surveillance multilatérale ;
3.2. CRITERES SECONDAIRES
5- Le critère relatif à la non-accumulation des arriérés de paiement
intérieur sur la période de la gestion courante est respecté à fin mars 2013.
Aucun arriéré de paiement ni interne ni externe n’a été enregistré.
6- La pression fiscale est prévue à 19,1% à fin décembre 2013, soit en-dessous
du seuil communautaire de 20%.
7- Le ratio masse salariale sur recettes fiscales s’est établi à 36,7%, à fin
mars 2013, soit au dessus du plafond communautaire de 35% ;
8- Le ratio investissements publics
financés
sur
ressources
internes/recettes fiscales est évalué à 21% à fin mars 2013, soit au-dessus
de l’objectif de 20% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale de la
CEDEAO ;
9- L’encours de la dette publique en % du PIB est projeté à …%, soit en deçà
du seuil de 70%
10- Le Taux de Change Effectif Nominal: Cette variation est comprise dans le
seuil de -/+ 10% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale ;
11- Le Taux d’intérêt réel est évalué à 4,75% (TIR positif).
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19
IV - HARMONISATION DES POLITIQUES ET ARRANGEMENTS
INSTITUTIONNELS
4.1- PROTOCOLES ET CONVENTIONS
DE LA CEDEAO
Les nouvelles autorités du Sénégal ont réitéré l'engagement de notre
pays dans le processus d'intégration régionale. En effet, le niveau de
ratification, quarante-trois (43) protocoles et conventions de la CEDEAO sur
les cinquante-trois (53) signés, place le Sénégal dans le peloton de tête des
Etats membres. Parmi les dix protocoles qui restent, seuls deux (02)
constituent de nouveaux textes à ratifier. Il s'agit du Protocole relatif à la
lutte contre la corruption et celui portant création de l'Office de renseignement
et d'investigation en matière criminelle.
Le Sénégal s'emploie à accélérer le processus de ratification de ces textes,
conformément aux recommandations de la 40ème session de la Conférence des
Chefs d'Etat et de Gouvernement et de la 68ème session du Conseil des
Ministres de la CEDEAO.
Ainsi, le ministère des affaires étrangères, en rapport avec les ministères
compétents, a récemment recensé tous les textes de la CEDEAO et de l'Union
Africaine qui ne sont pas encore ratifiés en vue de leur soumission à
l'Assemblée Nationale.
Par ailleurs, un Comité National de Concertation sur le processus
d'intégration régionale sera mis en place au cours du mois de mars 2013, sous
la présidence du ministère des affaires étrangères, en vue d'améliorer la
coordination des interventions et la préparation des positions du Sénégal au
sein des organisations sous régionales et régionales.
4.2- LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DROIT D’ETABLISSEMENT ET DE
RESIDENCE
Le Sénégal a toujours appliqué intégralement le Protocole sur la libre
circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement ainsi que les
autres textes additionnels concernant le passeport et le carnet de voyage
CEDEAO. Toutefois, la mise en œuvre effective du Protocole se heurte à un
certain nombre d'obstacles et restrictions sur le terrain que le Sénégal
s'évertue à lever dans le cadre des Règlements et Directives de l'UEMOA
portant réduction des postes de contrôle.
C'est la raison pour laquelle, notre pays est fortement engagé et impliqué dans
le processus de relecture du protocole afin de rendre plus effective la libre
circulation des personnes indispensable à l’intégration régionale.
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CNC
20
Ainsi, le Sénégal a pris part aux deux réunions régionales tenues
respectivement, du 19 au 21 décembre 2012 à Cotonou, au Bénin, et du 04 au
08 mars 2013 à Abuja, au Nigéria, en vue de réfléchir sur les dispositions à
améliorer ou à changer dans les textes relatifs à la libre circulation des
personnes, au droit de résidence et d'établissement.
4.3- SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES (SLE) DE LA CEDEAO
Le Sénégal met en œuvre le Schéma de libéralisation des Echanges de la
CEDEAO depuis le 1er janvier 2004. Dans ce cadre, les autorités ont mis en
place tous les dispositifs institutionnels nécessaires à l'effectivité des règles
relatives à la définition des produits originaires, à l'attribution des agréments
et des certificats d'origine. Ainsi, le Comité National d'Agrément fonctionne et
joue pleinement son rôle dans l'examen des dossiers de demande d'agrément
des entreprises au SLE. Cependant, des problèmes sont régulièrement signalés
par les opérateurs économiques. En effet, des litiges, dus à la non application
des règles du SLE, sont soumis à la Commission de la CEDEAO, comme la
farine des Grands Moulins du Sénégal interdite d'entrée en République de
Guinée, ce qui a créé des pertes énormes pour l'industriel sénégalais.
S'agissant du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, le Sénégal a
déjà soumis à la Commission de la CEDEAO une liste de 212 produits devant
être inclus dans cette cinquième bande dont 181 ont été retenus. Le Sénégal
suit attentivement ce dossier en raison de ses implications sur les négociations
avec l'Union Européenne concernant les Accords de Partenariat Economique.
4.4- ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)
Le Sénégal est activement impliqué dans les négociations menées
conformément aux orientations données lors la 40ème session de la Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenue les 16 et 17 février
2012 à Abuja, au Nigéria. A cet égard, le Sénégal travaille avec la Commission
de la CEDEAO et l'Union Européenne pour lever l'impasse actuelle sur les
négociations tout en assurant la mise en œuvre d'un processus de
libéralisation progressif et durable propre à permettre de préserver les recettes
fiscales et les capacités de développement de la région et d'éviter un
renversement des résultats acquis au titre de l'intégration régionale.
C'est pourquoi, le Sénégal soutient fermement le niveau d'ouverture à 70% du
marché proposé par l'Afrique de l'Ouest à l'Union Européenne ainsi que les
positions régionales sur la clause de la nation la plus favorisée, la clause de
non exécution et le financement du Programme de l'APE pour le
Développement (PAPED).
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V- PERSPECTIVES
En perspective sur l’année 2013, l’activité économique devrait
poursuivre le redressement entamé en 2012 dans un contexte marqué par la
mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Economique et
Social (SNDES), l’arrivée à maturité des projets du Millénium Challenge
Account (MCA) et l’amélioration de la production d’électricité. Au total, le taux
de croissance du PIB réel est attendu à 4% en 2013 contre 3,5% en 2012 et
devrait être portée par le dynamisme du secteur primaire conjugué à la relance
du secteur secondaire.
Cependant, le cadre macroéconomique reste toutefois exposé à des
risques extérieurs, notamment une aggravation de la crise dans la zone Euro,
qui constitue le premier risque baissier pour l’économie sénégalaise. A cela
s’ajoute, le risque de propagation de la crise malienne qui pourrait
éventuellement nécessiter d’importantes dépenses de sécurité et affecter la
perception du risque dans la région par les investisseurs. Au plan intérieur,
ces risques portent essentiellement sur l’assainissement budgétaire et les
retards dans la mise en œuvre des réformes dans le secteur de l’énergie.
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ANNEXES
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FINANCES PUBLIQUES
Tableau 2 : Evolution du Tableau des Opérations Financières de l’Etat
Source : DGCPT/MEF
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Source : DGCPT/MEF
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SITUATION MONETAIRE
Source : BCEAO/Agence
BALANCE DES PAIEMENTS (provisoire)
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