Le poids économique du secteur non-marchand en Région

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Les entreprises d’économie sociale,
un levier pour la création d’emplois et d’activités
économiques durables?
Namur, 6 décembre 2011
L’ECONOMIE SOCIALE:
LA MONTEE D’UN 3e GRAND SECTEUR
Prof. Jacques DEFOURNY
Centre d'Economie Sociale, HEC-ULg
EMES European Research Network
Plan
1. Les leçons d’une perspective historique
2. Les composantes et contours de l’économie
sociale aujourd’hui
3. L’emploi dans l’économie sociale
4. Conclusions
2
1. LES LECONS D’UNE
PERSPECTIVE HISTORIQUE
Les premières vagues de l’économie sociale
au 19e siècle:
= autant d’alternatives aux règles du capitalisme
• Tradition coopérative: activités marchandes, mais avec
démocratie économique (une personne - une voix)
• Tradition mutualiste: mise en commun de risques pour
mieux se protéger sans recherche de profit ni sélection
des risques (solidarité)
• Tradition associative ou du "non-profit sector": liberté de
s’associer pour un objectif commun non lucratif
4
Les conditions de développement
de l'économie sociale
- Hier:
 la condition de nécessité: défis majeurs de l'époque
 la condition d'identité collective ou de cohésion sociale: même
classe sociale, même identité culturelle, ferments communautaires
- Aujourd'hui (au Nord):
 la condition de nécessité:
• ne joue plus guère dans les secteurs classiques
• se retrouve dans les besoins non satisfaits par les acteurs
classiques du marché, ni par l'Etat
 la condition de cohésion sociale:
• très affaiblie par la croissance et la "banalisation" des
entreprises de l'économie sociale "historique"
• "communauté de destin" vécue dans les engagements
collectifs autour des nouveaux défis socio-économiques
5
Les grands défis contemporains au Nord
• Lutte contre le chômage
 économie sociale d'insertion:
 coopératives de travailleurs
 coopératives d'activités
• Défis du développement durable
 entreprises de récupération et recyclage
 associations pour la préservation des milieux naturels
 coopératives pour le développement de l'agriculture biologique
6
• Intégration des immigrés et nouvelles pauvretés urbaines
 associations pour l'alphabétisation, « écoles de devoirs »
 maisons de jeunes
 clubs sportifs de quartiers
 groupes d'expression culturelle
• Inégalités Nord-Sud
 ONG de coopération au développement
 associations humanitaires
 commerce équitable
• Vieillissement de nos sociétés
 centres de services et de soins à domicile
 services de proximité
 maisons de retraite
• Création artistique et diversité culturelle … et tant d’autres défis
7
2. LES COMPOSANTES ET
CONTOURS DE L’ECONOMIE
SOCIALE
8
« Par économie sociale, on entend les activités économiques
productrices de biens ou de services, exercées par des
sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale,
des associations, des mutuelles ou des fondations dont
l'éthique se traduit par l’ensemble des principes suivants:
 Finalité de service à la collectivité ou aux membres,
plutôt que finalité de profit,
 Autonomie de gestion,
 Processus de décision démocratique,
 Primauté des personnes et du travail sur le capital dans
la répartition des revenus."
9
COOPÉRATIVES
Activités
marchandes
Entreprises
d'insertion
Entreprises
de travail adapté
IEcon..Sociale d’insertion
Combinaisons
marchand/
non marchand
Entreprises de
formation par
le travail (EFT)
Coopération
au développt.
Défense des
droits
Activités
non
marchandes
ASSOCIATIONS
Culture
Education
Recherche
Action sociale
Loisirs
Sports
Santé
Etc.
MUTUALITES
FONDATIONS d’utilité publique
10
Ressources des Entreprises Sociales d’Insertion
Dons/Volontariat
ONCEe
ILMOuk
BLUIa
BWa
KBa
SOCOsw
EFTb
SFuk
SEWirl
AZCb
EIp
Ressources
non marchandes
COe
CBuk
CEEe
SEirl
LDirl
SOLIDRb
ESRb
SFuk
SHsw
SWb
RQf
CSFfin
EPp
Ruk
COSOi
BWb
ETAb
Ressources
marchandes
EINf GEIQf
ETTIf
EIe WCOuk
EIb
IBb LCOfin
L’ECONOMIE SOCIALE DANS L’ECONOMIE GLOBALE
Redistribution
Third Sector
Econ. Sociale.
Etat
(agences publiques)
« Not-for
Profit » « For-profit »
Public
Privé
Communauté
(ménages, familles)
Reciprocité
Entreprises
privées
Informel Formel
Marché
12
Secteur public central (national et régional)
Mutualités
(assurance-maladie obligatoire)
Coopératives
Initiatives mutualistes
Entreprises
en cogestion
Economie sociale
Fondations
d'entreprises
Associations
Sociétés à finalité sociale
Fondations d‘utilité publique
Associations gérées
conjointement par l'associatif et
le pouvoir communal
Secteur public local
(Communes, CPAS)
13
Les différentes approches pratiques
dans l’économie sociale et solidaire (suite)
• Approche "économie solidaire": hybridation des ressources
et construction conjointe de l'offre et de la demande
• Approche "entreprise sociale" : pour souligner les nouvelles
dynamiques entrepreneuriales dans l’économie sociale.
Diversité des approches = nombreuses "écoles"
ou "traditions"
Mais l'économie sociale comme 3e grand secteur
14
(third sector) peut intégrer cette diversité
3. L’EMPLOI DANS
L’ECONOMIE SOCIALE
L’emploi dans l’économie sociale belge (2005-06)
Nombre
d’ entités
Nombre d’
employeurs
Nombr
e de
trav.
salarié
s
Nombre
d’ETP
Associationss
-
17,006
564,497
443,025.3
Mutualités
5
5
12,864
11,230.0
Coopératives agréées Conseil
National de la Coopération
551
165
6,750
5,662.3
Sociétés à finalité sociale (SFS)
457
297
5,406
4,265.0
17,473 589,517
464,182.6
16.7%
15.7%
-277,810
- 227,889.7
311,707
236,292.9
8.8%
8.0%
Total ECONOMIE
SOCIALE
Part de l’économie sociale
dans l’emploi salarié total
Sans hôpitaux et écoles du réseau
libre
= Total sans hôpitaux et écoles du
réseau libre
Part dans l’emploi salarié total
-
Le secteur associatif en Belgique
Environ 18 500 ISBL avec
travail salarié (volont.au CA)
• ASBL
Environ 60 000 ASBL
• AISBL
actives avec
• Associations de fait
uniquement des
• Fondations (d’utilité publique)
volontaires
Dont environ 1600
établissements scolaires du
réseau libre
Mutualités: très apparentées
mais non comptées ici
Très nombreuses
associations de fait
actives avec
uniquement des
volontaires
Le poids des ISBL dans l’économie belge
(ISBL avec emplois rémunérés, hors enseignement libre - 2008)
Nombre d’ISBL
employeurs
Nombre d’emplois
salariés
Evolution
2000-2008
Valeur ajoutée (VA)
17 800
431 700 salariés
(+ enseignement libre:
environ 150 000 ETP)
+ 119 000 emplois
(+ 4,2 % par an)
Plus de 15 milliards €
Soit 11,5% de l’emploi
salarié du pays
(avec ens.libre: 16,2%)
36% des emplois créés
(ens. écon.: + 1,1 %/an)
Soit 5,1 % de la VA du
pays (PIB)
Emploi salarié et bénévolat
(en millions d'heures de travail)
180000
travail bénévole
160000
travail salarié
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
0
Culture, Education
Santé
sports et recherche
loisirs
Action Défense
Autres
des
droits,
sociale
activités
intérêts et
convictions
Provenance des ressources monétaires des ISBL
(ISBL avec emplois rémunérés, hors enseignement libre – 2004)
100%
90%
80%
70%
60%
Financement étranger
50%
Financement privé
40%
Financement public
30%
20%
10%
0%
20
CONCLUSIONS
L'expérience montre que le pluralisme et la diversité
des expressions est essentielle dans de nombreux
domaines:
 dans le champ politique (essence de la
démocratie)
 dans le domaine culturel (condition de la
création artistique)
 au niveau philosophique et religieux (dialogue
des civilisations)
Enjeu le plus fondamental de l‘économie
sociale: être le garant d'un véritable pluralisme
économique
-- au niveau des finalités de l'activité
économique
-- au niveau des modes d'allocation des
ressources: marchandes, non
marchandes, volontaires
-- au niveau des modes d'organisation
des activités économiques: formes
juridiques, modes de décision, statut du
capital, etc.
22
• Merci pour votre attention…
… et mes excuses si j’ai été trop long
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3. L’interdépendance des
activités marchandes et non
marchandes
Les relations entre le secteur marchand
et le secteur non marchand
• Perception habituelle
– le NM n'est pas vraiment productif
– le NM dépend de la "vraie" économie marchande
• Pourtant, interdépendance et non dépendance
univoque
– le NM est un client important des entreprises marchandes
(investissements, achats divers, …)
– les salaires du NM soutiennent la demande au secteur
marchand
– le NM décharge le secteur marchand de coûts importants
(ex: formation et santé des travailleurs)
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Subventions
Contributions obligatoires
Pouvoirs publics
directes et indirectes
Biens et services non marchands
Recettes des ventes de biens
Biens et
Marché
des
produits
et services marchands
services marchands
Production de biens et services
Consommation de
biens et de services
ENTREPRISES/ORGANISATIONS
- Sociétés commerciales
- Indépendants
- Administrations publiques
- ASBL
MENAGES
Détention des facteurs
travail et capital
Achat de facteurs de production
Facteurs de production travail et capital
Rémunérations
Flux financiers
Flux physiques (biens et services)
Marché
des
facteurs
des facteurs
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Apports de l’approche « entreprise sociale »
• Approche micréconomique qui dépasse les formes particulières
d'organisations et peut les éclairer toutes (NPO, coopératives,
mutuelles,…)
• Accents sur l'innovation et le risque ainsi que sur les acteurs,
individuels ou collectifs, qui les portent (entrepreneurs
sociaux)
• Diffusion aisée du concept, plus facile à appréhender que ceux
d'économie sociale ou d'économie solidaire
• Ouverture forte vers les sciences du management
27
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