le cadre national de biosecurite et les initiatives sous

République du Sénégal
Un Peuple – Un But – Une Foi
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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
--------------------------AUTORITE NATIONALE DE BIOSECURITE
SOMMAIRE
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en
matière de Biosécurité et de Biotechnologie
moderne au SENEGAL
II.L’Environnement des Affaires au SENEGAL
III.Les opportunités d’investissement dans la
culture du riz
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en matiére de
Biosécurité et de Biotechnologie moderne au SENEGAL
- La ratification du Protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques relatif à la
convention sur la diversité biologique(CDB) le 08 Octobre
2003
- L’adoption de la loi sur la biosécurité (loi 2009-27 du 08
juillet
2009
)
- Décret 2009-1409 portant organisation ,mission et
fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en matiére de
Biosécurité et de Biotechnologie moderne au SENEGAL
- Décret 2009-1408 portant organisation et
fonctionnement du Comité National de Biosécurité.
- Décret 2009-1250 fixant les indemnités de session
des membres du Comité National et de l’Autorité
Nationale
de
Biosécurité.
- Arrêtés complémentaires qui doivent accompagner
la loi Nationale sur la Biosécurité et qui ne sont pas
encore
élaborés.
Il s’agit des huit (08) arrêtés suivants:
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en matiére de
Biosécurité et de Biotechnologie moderne au SENEGAL
- l’arrête fixant les modalités de confinement des
OGM;
- l’arrêté fixant les conditions de transport d’OGM
ou de produits dérivés;
- l’arrêté fixant les modalités de dissémination
volontaire des OGM dans environnement;
- l’arrêté fixant les conditions, principes et méthode
d’évaluation des risques liés aux OGM;
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en matiére de
Biosécurité et de Biotechnologie moderne au SENEGAL
- l’arrêté fixant les modalités de nomination et d’intervention des
agents chargés du suivi et du contrôle ;
- l’arrêté fixant les conditions de destruction des OGM ou produits
dérivés qui présentent des risques avérés pour la santé humaine ou
animale, de même que pour la diversité biologique et
l’environnement;
- l’arrêté fixant les modalités d’étiquetage des emballage et produits
commerciaux contenant des OGM;
- l’arrêté fixant la période d’observation des OGM ou produits dérivés
importés ou de production locale
II. L’Environnement des Affaires
au SENEGAL
 Progrès dans La notation du pays en juin
2014) sur les finances publiques
accomplis avec le FMI (voir, la qualité de
la coopération en ce qui concerne le
niveau d’exécution des programmes et
projets avec les PTF et du délai statutaire
et effectif (de 180 jours) de son code des
marchés publics.
II. L’Environnement des Affaires
au SENEGAL
Bonne
gouvernance
économique
;
surveillance et traçabilité des ressources
et emplois publics régies par des
dispositions alignées sur les standards
internationaux.
Le Corpus de textes juridiques donnent
une large place à la répression des délits
financiers dans le cadre de poursuites
judiciaires respectueuses des Droits de
l’Homme
II. L’Environnement des Affaires
au SENEGAL
Programme avec le FMI : le Sénégal a
souscrit au Programme Economique
et Financier (PEF) et est appuyé par
l’Instrument de Soutien à la Politique
Economique
(ISPE),
et
est
régulièrement soumis aux opérations
de vérification de ses finances
publiques
III. Les opportunités d’investissement dans
la culture du riz
SEPT (07) RAISON D’INVESTIR
 -Un pays stable et ouvert
 -Des infrastructures modernes et
structurantes
 -Une économie saine et compétitive
 -Des ressources humaines de qualité
III. Les opportunités d’investissement dans
la culture du riz
SEPT (07) RAISON D’INVESTIR
 Un cadre juridique et fiscal incitatif
 Un
accès privilégié aux marchés
régionaux et internationaux
 L’agriculture, l’élevage et l’agrobiness
sont parmi les principaux secteurs
dynamiques de l’économie sénégalaise
III. Les opportunités d’investissement dans
la culture du riz
 les
opportunités d’investissements
existent dans tout le pays, par ailleurs,
les
projets
bénéficient
de
l’accompagnement
des
pouvoir
publics et des partenaires au
développement
III. Les opportunités d’investissement dans
la culture du riz
 production dans la vallée du fleuve
Sénégal , notamment dans la basse et
moyenne vallée (Dagana , Podor)
 forte hausse de la demande nationale:
niveau de consommation annuelle de
plus de 70KG /tête d’habitant
 Cependant on a des déficits de prés de
400 mille tonnes/an
Merci de votre attention