Eclairage public - Association française de l`éclairage

Ce document a été rédigé par l'AFE. Si
vous souhaitez obtenir la version
imprimable de ces fiches, merci d'adresser
un mail à [email protected]
Éclairage public :
vous avez des
questions ?
E
Sommaire
Fiche 1 : Éclairage public, quelques chiffres clés
Fiche 3 : Éclairage public : A quoi le Maire est-il tenu ?
AF
Fiche 4 :Monsieur le Maire, comprendre et prendre en
charge l’éclairage public de votre commune
Fiche 5 : Éclairer juste en réalisant des économies d’énergie
Fiche 6 : Lumière et santé : effets de la lumière sur l’homme
Fiche 7 : Les incitations financières
Fiche 8 :Éclairage public, quelles lampes pour quelles
applications ?
L’Association
française
de l’éclairage
vous apporte
des réponses
Fiche 9 : Les LED, une technologie prometteuse
Fiche 10 :Éclairage intérieur : un vivier d’économies
d’énergie
Fiche 11 : Recyclage et traitement des lampes
Fiche 12 : Éclairage public : normes et règlements
Fiche 13 :Normes et règlements d’installations d’éclairage
public
Fiche 14 :Éclairage intérieur : les obligations normatives et
réglementaires
Fiche 15 : Éclairage et (in)sécurité
Fiche 16 : L’Association française de l’éclairage
AFE_brochure.indd 1
L’Association française de l’éclairage est une association de loi
1901 qui œuvre depuis plus de 80 ans pour une lumière, naturelle et
artificielle, maîtrisée. Ses compétences vont des effets de la lumière
sur l’homme et sa santé à une expertise technique et scientifique
de l’éclairage, de ses pratiques aux nouvelles technologies. L’Association représente la France dans les instances de normalisation
nationales et internationales.
www.afe-eclairage.fr - [email protected]
17/11/14 18:03
E
Monsieur le Maire,
la lumière, c’est le révélateur
social, économique et culturel
de votre ville
AF
Que vous soyez élu d’une grande ville ou d’une commune rurale, la lumière vous permet de façonner l’image
nocturne de votre ville ou de votre village, selon les besoins de ses habitants et visiteurs. Eclairé où et quand
il faut, votre patrimoine révèle l’histoire, la richesse culturelle et le caractère de votre ville. C’est aussi le
moyen d’accompagner en toute sécurité et confortablement vos citoyens et visiteurs dans leurs déplacements et activités semi-nocturnes et nocturnes.
Garantir un éclairage de qualité, c’est aussi garantir la santé de vos collaborateurs, administrés et enfants.
Car la lumière mal maîtrisée peut s’opposer au bien-être et à la qualité de vie que vous offrez dans les bâtiments dont vous avez la charge.
Pour tous, les éclairages d’une ville sont source de sécurité, de visibilité, d’informations, d’orientation et
sont étroitement liés aux activités humaines de plus en plus importantes la nuit et inéluctables. Célébrations
et festivités, manifestations commerciales, mises en valeur patrimoniales, développement économique…
viennent justifier son utilisation au cœur des cités.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire, tous les outils nécessaires à la réussite de votre éclairage public sont à votre
disposition afin de garantir :
• Des déambulations nocturnes sûres et sereines,
• Pour vos commerçants des lumières adaptées et nécessaires à leurs spécificités et à leur développement
• Pour les visiteurs la vision nocturne et poétique de votre patrimoine
• Pour les professions nocturnes le travail de la trentaine de métiers de nuit qui préparent nos vies diurnes
Un éclairage de qualité, via les méthodes d’installation, les technologies ainsi que les nouvelles composantes
de la lumière permettent de définir l’espace nocturne avec précision et parcimonie, en optimisant la sécurité,
l’efficience énergétique et la protection de l’environnement.
L’AFE peut vous fournir tous les outils, guides et recommandations nécessaires à la construction de l’image
de votre ville et au bien-être de ses habitants.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16
www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE_brochure.indd 2
17/11/14 18:03
Vous avez des questions ?
FICHE 1
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
Éclairage public :
les chiffres clés
E
L’éclairage atteindra le facteur 4 en matière d’émissions de GES d’ici à 2050,
soit 41 % de baisse de la consommation selon Bruno Lafitte (ADEME)
aux Journées nationales de la lumière de l’AFE (septembre 2014).
AF
Consommation
totale
éclairage 56 TWh.
Soit 12 % de
la consommation
d’électricité
française
Bâtiments tertiaires
publics et privés
37 TWh
Collectivités
locales
23 % de la
consommation
d’éclairage
Taux de renouvellement
en intérieur comme
en extérieur : 3 % par an.
Durée d’éclairement des bureaux par an : entre 2 500
et 3 000 heures par an, alors même que le taux de
présence au poste de travail est inférieur à 70 % !
• 80 % des installations sont
non conformes
• 4 000 000 de tonnes de CO2 rejetées
pour rien chaque année
• 5,1 milliards d’euros dépensés chaque année
pour maintenir des installations
non conformes
Éclairage
intérieur
7 TWh
Éclairage
extérieur
5,6 TWh
• 16 % des consommations
d’énergie (électricité + gaz + fioul)
• 41 % des consommations
d’électricité
• 17 % des dépenses
À ce rythme, il faudra 30 ans pour renouveler totalement le parc !
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 1
17/11/14 17:36
Éclairage public : les chiffres clés
FICHE 1
5,6 TWh soit 1 % de la production totale d’électricité - 6 % depuis 2007
Nombre de points lumineux
± 9 millions
Age moyen du parc d’éclairage public
20 à 30 ans. 45 % des luminaires en service ont plus de 25 ans
Temps max de fonctionnement par an
3 200 heures en moyenne pour une commune de métropole
Coût moyen de l’éclairage public / an / habitant
1995 : 87 kWh/habitant pour 7,2 €/habitant
2012 : 85 kWh/habitant pour 9,3 €/habitant pour les communes
de + 500 habitants.
Temps de fonctionnement en heures creuses
86 % (2752 heures). Alimentées en énergie nucléaire, sans production de CO2
Temps de fonctionnement en heures pleines et
heures de pointe
14 % (448 heures) dont 50 % alimentées en énergie thermique avec CO2
Puissance en pointe demandée par l’éclairage public
urbain à plein régime
1,32 GW, soit 1,26 % de la plus haute pointe EDF (février 2012)
Prix moyen
11 cts € / kWh (7,7 cts € en 2005)
Production totale de CO2 par an
L’éclairage public seul produit 85 000 tonnes, soit 800 fois moins que le parc
automobile des véhicules de tourisme français
Estimation de la surface au sol éclairée par l’éclairage
public (voies et abords) sur l’ensemble du territoire
33 pts lumineux / km de voie éclairée en fonction de la nature de la commune
(de 22 à 46)
Potentiel global d’économies d’énergie
Entre 50 et 75 %
Évalué entre 9 et 10 milliards d’euros pour les 9 millions de points lumineux
français
AF
Coût de la rénovation en éclairage extérieur
E
Consommation annuelle
L’éclairage et les Français
1 Français sur 5 estime que sa rue n’est pas assez éclairée.
Les objets d’amélioration de l’éclairage public : la consommation
d’énergie trop importante (45 %) suivie des dépenses publiques
jugées excessives (34 %).
Les Français continuent de penser, à 73 %, qu’il est possible d’allier
environnement, baisse des dépenses et éclairage. « L’amélioration
de l'efficacité énergétique des luminaires constitue la solution privilégiée par toutes les catégories de répondants ».
Si 87 % des Français se disent favorables à l’extinction de nuit
des bureaux inoccupés , il n’en va pas de même pour la rupture du
service public la nuit : 90 % des Français déclarent que l’éclairage
public est un « enjeu central de sécurité ».
87 % des Français pensent que l’éclairage est un facteur de sécurité
la nuit sur les routes départementales et communales2.
1
Quelques grandeurs caractéristiques des installations à
travers le temps
• Le flux lumineux directement émis vers le ciel est maintenant
parfaitement maîtrisé, ainsi que la puissance des luminaires,
comme en témoigne le tableau ci-après.
• Un potentiel de 40 à 75 % d’économies d’énergie est dès
aujourd’hui disponible lors de la modernisation des anciennes
installations.
• La norme européenne de performances EN 13201, récemment
révisée fixe les valeurs d’éclairements nécessaires à maintenir
permettant la justification de l’élimination des sur-éclairements
constatés.
1 Enquête Harris Interactive pour SPIE - mars 2014
2 Étude HEC - janvier 2014 - Syndicat de l’éclairage
Flux direct vers le ciel
Ancienneté de
l’éclairage public
Puissance
unitaire moyenne
Luminaires fonctionnels
Luminaires d’ambiance
40 ans
250 W
15 %
50 %
20 ans
100 W
5 à 10 %
30 %
Aujourd’hui
70 / 50 W
1à2%
15 %
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 2
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
La lumière,
un élément essentiel
pour l’homme
AF
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 2
La lumière et l’éclairage sont trop souvent considérés comme un
problème exclusivement énergétique avec une stratégie sociétale de
mise en œuvre et un financement, en particulier des lieux publics,
qui entraînent des dépenses difficiles à supporter.
Par ailleurs les ingénieurs développent des technologies de plus en
plus performantes en termes d’efficacité lumineuse et de rentabilité.
La mémoire de l’Homme tendance, souvent, à oublier l'essentiel.
Comme l’air respiré parait d’évidence, la lumière semble une chose
acquise et due. À quoi sert en fait la lumière et pourquoi faut-il
éclairer ?
Les millions de malvoyants que compte la population mondiale
auront une réponse toute prête. Les avancées de la médecine
qui permettent une vie plus longue, mais en faisant face à des
maladies cécitantes, mettent en « lumière » ce bien indispensable
à notre développement dont le génie humain a prolongé les effets
lorsque la nuit arrive.
La lumière fondamentale pour la vie
Fondamentalement le monde vivant est né avec la lumière, qui a
joué et joue toujours un rôle capital, au niveau énergétique et
sensoriel. C’est ainsi que, très tôt, les plantes ont eu la capacité
à mouvoir leur tige et leurs feuilles en fonction du déplacement
du soleil (phototropisme), certaines espèces ont une sensibilité des
cellules à la lumière en l’absence de récepteurs spécifiques entrainant leur déplacement (photo kinésie). L’animal, frappé par le flux
lumineux, s’orientait par rapport à lui (phototaxie).
Dès l’origine, l’Homme a établi avec le soleil/lumière une vénération,
un pacte essentiel pour garantir les conditions de son existence.
Par la suite, l’œil est devenu un capteur actif des informations environnementales, réfléchies par la lumière, pour la survie de l’espèce
et pour interférer avec l’environnement.
C’est ainsi que l’entité lumière est considérée comme une facilitation pratique pour globalement « voir » quand la luminosité du soleil
diminue, pour analyser les éléments physiques de l’environnement,
qu’il est alors à même de détecter, coder et interpréter cognitivement.
Il paraît impossible de vivre sans vision, et l’angoisse suinte quand
une maladie de l’œil menace celle-ci. En effet, nous ignorons le
plus souvent l’extraordinaire potentiel de cet organe des sens, dont
le rôle est multiple et permet de Regarder, de Voir, de Comprendre
pour agir, admirer, contempler, rêver. Il est également l’expressivité de nos émotions, en quelque sorte une fenêtre ouverte sur la
pensée.
Le besoin de lumière…
Le besoin de lumière est essentiel dans la vie, pour l’établissement
de relations, dans les déplacements, dans la notion de paix intérieure. La lumière est un élément fondamental de la vie de l’être
humain.
Une bonne lumière apparaît nécessaire pour une bonne vision, pour
une personne physiologiquement normale. Ceci l’est plus encore
lorsqu’il existe un déficit ou une maladie de l’œil.
Être en harmonie avec son environnement est une des expressivités
du bonheur, sans que l’on sache si c’est le sujet qui est en harmonie
ou l’environnement ou plus précisément les deux.
Se situer et s’orienter dans une grande mégapole est parfois difficile
de jour, et encore plus difficile la nuit. Or l’information, rapidement
prise en compte, est facteur de sécurité et de protection sociale.
Un appartement mal exposé, une région à hiver rude et prolongé,
une ville trop éclairée la nuit avec des feux à éclats entraînent un
état rapidement dépressif. Ces constatations sont souvent très bien
prises en compte par les professionnels de l’éclairage pour essayer
d’y remédier. Cependant savons-nous précisément utiliser et gérer
l’ensemble de la composante lumière/œil/vision/cerveau/pensée/
bien-être ?
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 3
17/11/14 17:36
La lumière, un élément essentiel pour l’homme
FICHE 2
La lumière et la santé, étroitement liées
pour la vie…
Parler de la relation lumière-santé, c’est aborder trois points.
•Le premier est le support d’information pour le système visuel et
le système neurocognitif, à travers des optiques oculaires souvent
imparfaites. L’œil est un prédateur d’informations.
AF
E
•Le second est son rôle de facteur exogène du cycle circadien, si
essentiel dans l’équilibre biologique et hormonal de l’être humain.
La rétine est l’entrée neurosensorielle du rythme circadien, qui va
permettre la lecture d’un message hormonal donneur de temps
par stimulation ou non de la mélatonine. Le rythme circadien joue
un rôle majeur dans l’adaptation à l’environnement et à ses changements par réglage de l’horloge biologique. Celle-ci est vecteur
de régulation de l’ensemble des fonctions vitales sur 24 heures,
asservi au cycle d’alternance jour/nuit, grâce aux afférences
rétiniennes du tractus rétino-hypothalamique.
L’horloge biologique permet l’adaptation de l’homme à l’environnement et à ses changements. Ce vecteur de régulation transmet l’information lumineuse donneuse de temps journalier et
saisonnier. Ce rythme régule l’alternance harmonieuse veille /
sommeil, les variations de température corporelle, les sécrétions
hormonales.
Le système visuel est la composante exogène du rythme circadien,
en association avec la composante endogène, génétiquement
déterminée.
Les effets visibles directs ou indirects de dérèglement de l’horloge
biologique se manifesteront par des troubles attentionnels avec
fatigue, des troubles digestifs avec perte de l’appétit, troubles
cardiovasculaires ou du cycle menstruel.
La prise en compte de ce phénomène est particulièrement importante aux âges extrêmes de la vie, enfance et vieillissement. Les
éclairages intérieurs dans l’intensité, la localisation, la variabilité
de la lumière donnée, doivent prendre en compte ce phénomène.
Il en est de même dans les hôpitaux où le respect d’un cycle
primaire favorise un rétablissement de santé.
Le manque de soleil entraîne chez certains une forme de dépression que l’on appelle dépression hivernale. Il existe un remède
simple, la lumière. Cette dépression débute dans les premières
semaines de l’automne, connait un pic d’intensité en fin d’année
et se poursuit jusqu’au printemps. Elle se traduit par des difficultés
intellectuelles, un manque d’entrain, de la tristesse, de l’anxiété,
de la fatigue, une envie de dormir dans la journée, un mauvais
sommeil de nuit. En fait, il s’agit de la désynchronisation des
rythmes circadiens, c'est-à-dire d’un dérèglement de l’horloge
interne du patient. On retrouve le même phénomène chez les personnes âgées, les travailleurs postés et les malades malvoyants.
• Le dernier est l’influence du flux électromagnétique sur la psychologie d’un individu par ses interactions avec le milieu environnant.
Selon l’intensité lumineuse, la couleur de l’environnement, la disposition des sources, chaque individu réagira en fonction de sa
psychologie propre et cela sera potentialisé par la culture du pays
ou région de vie.
Le problème des sujets à mauvaise vision.
Des recommandations et des normes existent pour générer et
adapter l’éclairage nécessaire aux différentes activités pratiquées
dans des conditions diverses pour les personnes possédant une
vision dite normale.
Par contre, peu d’informations sont disponibles pour traiter les
problèmes des patients ayant des capacités visuelles faibles. La
connaissance de l’apport du moyen “lumière” devient impérative,
dans l’optimisation des informations pour les déficients visuels.
En effet, une nouvelle catégorie de maladie, “la malvoyance”, a
fait son apparition, il y a quelques années, avec une prévalence en
augmentation constante dans les pays occidentaux. Elle résulte de
la prolongation de l’espérance de vie avec l’émergence, en particulier, d’une pathologie, “la dégénérescence maculaire liée à l’âge”, et
paradoxalement avec l’extraordinaire avancée de la microchirurgie
en ophtalmologie.
Cette fiche a été rédigée par le Pr. Christian Corbé, Président d’honneur et Président du Collège Santé de l’AFE, Professeur de
Physiopathologie sensorielle aéronautique et spatiale. Plus d'informations sur les travaux en cours et les formations sur le site
de l’AFE :
http://www.afe-eclairage.fr/afe/college-sante-48.html
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 4
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Éclairage public :
à quoi le Maire est-il
tenu ? Quels sont
les risques encourus ?
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 3
1. Une définition implicite de l’éclairage public
Énumération de l’usage des installations sur lesquelles doit porter
une politique destinée à prévenir, réduire et limiter les nuisances
lumineuses et les consommations d’énergie, à ­savoir l’éclairage :
• extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des
personnes et des biens et le confort des usagers sur l’espace public ou privé, en particulier la voirie (référence en partie à l’article
L.2212-2 du CGCT) ;
• de mise en valeur du patrimoine ainsi que des parcs et j­ardins ;
• des équipements sportifs de plein air ou découvrables ;
• des bâtiments, recouvrant à la fois l’illumination des façades des
bâtiments (publics communaux) et l’éclairage intérieur émis vers
l’extérieur de ces mêmes bâtiments ;
• des parcs de stationnement (publics) non couverts ou semi-couverts ;
• événementiel extérieur, constitué d’installations lumineuses temporaires utilisées à l’occasion d’une manifestation artistique,
culturelle, commerciale ou de loisirs.
AF
L’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
mentionne que : « la police municipale a pour objet d’assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics. Elle comprend
­notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants ».
4. Apports du Code de l’environnement
(art. R. 583-2)
L’éclairage public est l’un des champs d’intervention du pouvoir
de police du Maire.
2. éclairage public et police de la circulation
Le Maire exerce son pouvoir de police notamment : sur les voies
de circulation situées à l’intérieur de l’agglomération (CGCT, art.
L. 2213-1) y compris les voies dont la commune n’était pas le maître
d’ouvrage, notamment les routes départementales (CAA Douai,
18 mai 2004, n° 01DA00001).
3. Compétence « éclairage public » et compétence
« voirie »
La compétence « éclairage public » demeure indépendante de la
compétence « voirie ».
En d’autres termes, le transfert à un EPCI à fiscalité propre de la
« voirie » qualifiée « d’intérêt communautaire » n’emporte pas transfert de l’éclairage public.
L’éclairage des voies relève du pouvoir de police du Maire distinct
des prérogatives du gestionnaire de la voirie.
La loi permet une sécabilité de la compétence EP : entretien/maintenance, dévolus à la commune, des installations dont elle est propriétaire, maîtrise d’ouvrage à l’EPCI ou au Syndicat mixte mais l’inverse
n’est pas prévu et donc n’est pas permis (CGCT, art. L. 1321-9).
Le Maire est en droit de faire injonction au gestionnaire des voies de
procéder à leur éclairement.
5. Une situation pour le moins paradoxale
Absence d’obligation générale et absolue d’éclairage des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
Il incombe au Maire de définir avec précision les lieux pouvant
recevoir un éclairage artificiel « selon les usages et les règles
de l’art », et donc a contrario l’espace sans éclairement et ceux
pour lesquels une modulation semble possible (prise en compte de
données objectives : circulation et degré de fréquentation des lieux,
configuration avec ou non dangerosité, nuisances lumineuses, etc.).
Les règles de l’art concernent le dimensionnement adapté des
installations lumineuses, dans le respect notamment de la norme
NF EN 13201.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 5
17/11/14 17:36
Éclairage public : à quoi le Maire est-il tenu ? Quels sont les risques encourus ?
FICHE 3
Les lieux et les horaires d’éclairement sont mentionnés dans un
arrêté, publié par affichage et insertion au bulletin municipal. Transmission au contrôle de légalité de la décision prise par arrêté (CGCT,
art. L. 2131-1, -2) avec parfois affichage sur site.
La règlementation visant à lutter contre les nuisances lumineuses
et la réduction de la consommation d’énergie en encourageant
l’extinction en milieu de nuit ne sauraient constituer une clause
exonératoire de responsabilité.
6. Les conditions de mise en cause de
la responsabilité de la commune
7. Nature de la responsabilité de la commune
E
Le pouvoir de police du Maire est placé sous le contrôle du préfet
(CGCT, art. L. 2212-1). L’exercice des prérogatives liées au pouvoir
de police du Maire est susceptible d’engager la responsabilité de la
commune en cas de faute.
Il existe une jurisprudence issue des décisions des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel,
Conseil d’État) relativement conséquente d’où il résulte une tendance de mise en jeu, sous certaines conditions, de la responsabilité
de la commune en cas de carence avérée du Maire dans l’exercice
de son pouvoir de police.
C’est une responsabilité civile de la commune du fait d’une carence
du Maire permettant d’obtenir la réparation d’un dommage.
Ce peut être une responsabilité pénale pour des faits d’imprudence
ou de négligence (C. pén., art. 121-3) : la faute doit être à l’origine
d’un préjudice direct et certain à autrui, son auteur n’a pas accompli
les diligences normales compte tenu, par exemple, de la nature de
ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que des
pouvoirs et des moyens dont il disposait.
Elle sera qualifiée en principe de faute pénale non intentionnelle.
AF
Limites apportées à la responsabilité de la commune
Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont
responsables pénalement que des infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public.
Exclusion de la responsabilité pénale d’une collectivité locale à l’occasion de l’exercice de prérogatives de puissance publique et donc
notamment du pouvoir de police (C. pén., art. 121-2, al. 2).
Quelles conditions ?
• Nécessité d’un dommage
•O
bligation pour la victime ou ses ayants droits d’apporter la preuve
d’un lien de causalité entre le dommage et l’insuffisance ou le
défaut d’éclairement
• Obligation pour la commune, pour s’exonérer, d’apporter la preuve
soit de l’existence, de l’entretien et du fonctionnement normal des
installations d’éclairage public, soit de l’imputabilité du dommage
à la faute de la victime, d’un tiers ou à un cas de force majeure
(CAA Paris, 7 fév. 2011, M. Latimier) ou si survenance du dommage hors agglomération ne nécessitant pas d’éclairage (CAA
Marseille, 30 juin 2011).
La jurisprudence démontre aussi des cas, non pas d’exonération
mais :
• d ’atténuation de la responsabilité de la commune : connaissance
de l’état des lieux de la victime (CAA Marseille, 20 déc. 2010,
consorts Plouvier) ; faute avérée de la victime, par exemple une
faute d’inattention ajoutée à celle de la commune pour défaut ou
absence d’entretien des installations d’éclairage public ;
• d e responsabilité solidaire, à l’égard de la victime entre, selon
les cas, la commune du fait de la carence du pouvoir de police du
Maire et l’EPCI gestionnaire de la voirie ou la commune et l’EPCI
en charge de l’entretien des installations EP de celle-ci (CE 14 avr.
1976, Communauté urbaine et ville de Bordeaux).
La commune a-t-elle le droit d’installer un éclairage public sur
la façade d’une habitation contre l’avis du propriétaire ?
Installation d’un éclairage public sur le terrain d’un particulier
La loi a institué une servitude d’ancrage et de support pour les appareils publics d’éclairage. Le Code de la voirie routière dispose en effet
que les communes peuvent établir des supports et ancrages pour les
appareils d’éclairage public à l’extérieur des murs et façades donnant sur la voie publique. La décision autorisant la pose de support
ou d’ancrage est prise par arrêté du Maire après enquête publique,
s’il n’y a pas eu d’accord amiable avec les propriétaires intéressés,
sans que ces derniers puissent prétendre à indemnisation, sauf pour
des dégâts consécutifs à l’entretien ou à l’installation des supports.
Si les propriétaires doivent supporter l’existence de cette servitude,
celle-ci n’entraîne en revanche aucune dépossession d­ éfinitive et
les propriétaires conservent le droit de réparer, surélever ou démolir
leur immeuble.
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 6
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 4
E
Monsieur le Maire,
comprendre et prendre
en charge l'éclairage
public de votre commune
Face à la multiplicité des situations rencontrées et des choix possibles, quelle que soit l’importance de la commune, il est maintenant
incontournable de commencer par effectuer :
Un diagnostic de l’éclairage existant
AF
En éclairage public, chaque ville, chaque village, chaque quartier
est un cas particulier, qu’il y a lieu de traiter avec toute l’attention
nécessaire, lorsqu’il s’agit d’assurer sécurité et qualité de vie aux
habitants et visiteurs, en fonction des multiples paramètres relevant
soit des installations, soit des choix techniques.
Les installations
• La situation géographique - le climat.
• Le nombre et la densité des habitants.
• La destination urbaine ou rurale de la cité.
• La nature du bâti, des voies, de l’environnement.
• La fréquentation nocturne (piétons, cyclistes, conducteurs…).
• Les particularités de la ville et son image nocturne (circulation,
mise en valeur du patrimoine, manifestations nocturnes, commerces, transports en commun, accès extérieurs, parité sociale).
• L’âge des installations d’éclairage public (câbles, supports, luminaires, alimentations électriques, consommation, puissance souscrite…).
Choix technique
• Nature des sources (cf. fiche n° 8).
• Gestion dynamique des installations.
• Performances, choix, usages, économies d’énergie.
• Entrée irréversible de l’électronique dans les sources de lumière.
Les alimentations, les commandes et la gestion nous font passer
d’installations statiques fonctionnant par « tout ou rien » à des
réalisations dynamiques, ne distribuant que la lumière nécessaire
et suffisante à chacun des moments de la nuit, en fonction des
rythmes d’activité des habitants.
• Comment est-il perçu par les habitants et les gestionnaires ?
• Quelles sont ses performances ? Sont-elles conformes aux règles
et normes en vigueur ?
• Quel est l’âge de ses composants ?
• Quel type et puissance de lampe sont recensés.
• Quelle est la consommation annuelle de l’ensemble (kWh) et le
coût ?
• Quelle est la puissance souscrite ?
• Quel est le pourcentage du budget annuel de la commune dédié à
l’éclairage public ?
• Quel est le coût et le cycle de maintenance ?
• Quel endettement la commune peut-elle engager pour moderniser
son éclairage ?
• Quelle peut être la durée d’amortissement des dépenses à engager ?
• Quelles sont les performances photométriques des voies à rénover
(niveau d’éclairement, uniformité, éblouissement, couleur).
Des aides financières existent pour le réaliser (se rapprocher de
l’ADEME, EDF, les syndicats d’électricité ou d’énergie notamment.
Voir également fiche AFE n° 7).
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 7
17/11/14 17:36
Monsieur le Maire, comprendre et prendre en charge l'éclairage public de votre commune
FICHE 4
À partir du diagnostic (état des lieux), il est nécessaire de :
Comparer celui-ci aux exigences normatives
actuelles relatives :
Quels sont les objectifs à atteindre :
• Ne distribuer à chaque période de la nuit que la lumière nécessaire
à la sécurité pour voir et être vu en toutes circonstances et assurer
la sécurité des biens et des personnes.
• Réaliser d’importantes économies d’énergie.
•
Réduire voire supprimer les nuisances lumineuses réellement
constatées.
• Respecter les recommandations normatives concernant les éclairages des voies, des trottoirs et abords des chaussées, des pistes
cyclables, pistes piétonnières et des espaces publics.
• À la demande du Maire et du Conseil municipal, créer, par la lumière, des ambiances nocturnes particulières favorables à la qualité de vie des habitants, sur des territoires parfaitement ciblés et
créer la signature nocturne de la ville.
Optimiser les coûts d’exploitation par des choix judicieux de
•
sources, de luminaires, de supports, de cycle d’entretien.
AF
E
• Aux installations électriques d’éclairage public.
• Aux normes de constructions électriques et matériaux électrotechniques.
• Aux normes luminaires – candélabres.
• À la norme européenne de performances énergétiques EN 13201-2
associée à la classification des voies circulées.
3. É valuer les investissements (services rendus, économies d’énergie, etc.) et leur rentabilité, associés à diverses solutions :
– implantation nouvelle en substitution au réseau existant ;
– rénovation lourde de l’implantation existante ;
– simples aménagements techniques visant à économiser puissance et énergie.
Seul un projet d’installation nouvelle permet, évidemment, d’atteindre l’ensemble de ces objectifs. On est alors en situation de
­répondre de manière pertinente à plusieurs questions :
1. A -t-on besoin d’un même niveau d’éclairement pour toutes les
voies à toutes les heures de la nuit ?
uelles voies peuvent faire l’objet d’un abaissement du niveau
2. Q
d’éclairement en période de moindre fréquentation, voire d’extinction ?
Monsieur le Maire,
Les compétences dont vous vous entourez (syndicats d’électrification, EDF, bureaux d’études, ADEME, entreprises, constructeurs…) sont certainement à même de réaliser diagnostics et projets pour la modernisation de votre éclairage public et ce
d’autant mieux qu’elles sont membres de l’Association française de l’éclairage.
L’AFE propose aussi des formations en éclairage neutres et indépendantes aux services techniques des Collectivités Locales.
(Programme disponible sur le site Internet de l’AFE).
Rejoignez-nous à votre tour, avec vos collaborateurs techniques, en adhérant à l’AFE. Vous y trouverez les réponses les plus
appropriées et les plus désintéressées aux questions que vous avez le devoir et l’intérêt de vous poser.
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 8
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Éclairer juste
en réalisant des
économies d’énergie
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 5
« Éclairer juste », c’est ne fournir que la lumière nécessaire et suffisante pour « voir et être vu » et assurer la sécurité des personnes et des
biens en fonction de l’activité des usagers et des spécificités des lieux.
Lorsque le matériel d’éclairage est encore en bon état fonctionnel, et pour un investissement faible, il est possible de réaliser
des économies importantes sans nécessairement remplacer les
luminaires.
L’installation de régulateurs-variateurs de puissance dans l’armoire d’alimentation, ou l’équipement de chaque point lumineux
de ballasts préprogrammés en usine peut générer entre 20 et
40 % d’économies d’énergie sur des installations « à mi usage »,
avant rénovation complète. Avec un taux de renouvellement
du matériel d’éclairage de l’ordre de 3 % par an, la recherche
d’économies massives et rapides ne peut ignorer la consommation du parc existant. Ces solutions permettent d’amorcer
un cercle vertueux et de compenser les hausses des coûts de
fonctionnement passées et à venir...
AF
Faire d’importantes économies d’énergie et de dépenses d’exploitation, c’est assurer au moins un « facteur 2 » de réduction des
consommations annuelles d’électricité partout et ambitionner le
« facteur 4 » dans les cas favorables des zones à forte densité de
population. Cela est aujourd’hui une réalité que chaque collectivité
a le devoir et l’intérêt de mettre en chantier, pour une rénovation
ciblée, cas par cas, en fonction de l’état des installations existantes
(ancienneté, type de lampes, performances photométriques et électromécaniques) constaté par un diagnostic préalable et indispensable à toute modernisation (voir fiche 4 de la même collection).
Les économies d’énergie ne sont pas seulement un déclencheur de
modernisation de l’éclairage public. Elles en sont le résultat, lorsque
les travaux engagés sont conduits de manière à assurer une efficacité lumineuse maximale.
C’est par l’optimisation de cette efficacité lumineuse qu’il faut impérativement commencer, avant de développer un programme d’allumage
dynamique avec variation de puissance lumineuse et électrique, laquelle
va permettre d’atteindre un « facteur 4 » dans les cas favorables.
L’efficacité lumineuse maximale engendre une réduction spectaculaire de la puissance souscrite en kW, allant de 19 à 58 %.
Le fonctionnement à puissance variable adaptée aux seules exigences lumineuses nocturnes, complète efficacement les économies d’énergie en kWh engendrées par la réduction des puissances
installées et permet d’atteindre le « facteur 4 »
C’est seulement dans ces conditions, que les investissements engagés peuvent être à terme rentabilisés.
Toutefois pour des installations plus récentes, des optimisations
partielles et spécifiques peuvent accompagner ces concepts jusqu’à
la fin de leur durée de vie normale, en générant de substantielles
économies d’énergie.
Économies d’énergie immédiatement réalisables
Pourcentage d’économies d’énergie réalisables
en fonction des caractéristiques des installations
existantes à transformer
Les installations peuvent être :
• (A) anciennes et équipées de luminaires pour lampes à vapeur de
mercure (lampes qui ne seront plus fabriquées à partir de 2016) ;
• (B) de 15 à 20 ans d’âge, équipées de luminaires fermés par
des vasques en plastique et recevant des lampes Sodium Haute
Pression (SHP - orangées) ou iodures métalliques (blanches).
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
« Éclairer juste » en réalisant des économies d’énergie en éclairage public
FICHE 5
Le tableau ci-après propose les modernisations A1 – A2 – A3 – A4
et B1 – B2 – B3 par changement des luminaires, des sources et des
auxiliaires électriques d’alimentation.
Pour chaque cas, ce tableau exprime les économies de puissance
et les économies de consommation annuelle en fonction, pour ces
dernières, d’un fonctionnement dynamique des installations.
Remarque : pour chaque tranche de niveau lumineux, l’éclairage
­nécessaire est distribué sans extinction totale laquelle supprimerait
le service dû aux usagers habituels ou exceptionnels (pompiers,
­police, taxis, médecins, travailleurs de nuit).
LES GAINS ÉNERGETIQUES RÉALISABLES EN ÉCLAIRAGE PUBLIC
Gains en kW
de puissance souscrite
E
RÉNOVATION PARTIELLE OU TRAVAUX NEUFS
AF
1er exemple :
Sans limitation du
niveau obtenu
2e exemple :
Avec limitation
du niveau aux
valeurs normatives
EN 13 201-2
Gains annuels en kWh avec
fonctionnement à puissance
variable
1er exemple :
2 régimes
(50 et 100 %)
sur 75 % du parc
de luminaires
2e exemple :
3 régimes
(30 – 50 et 100 %)
sur la totalité
du parc
(A) Remplacement de luminaires fermés pour lampe à ballons fluorescents Mercure par :
A1 Luminaires hermétiques pour lampe claire sodium HP
40 %
43 à 46 %
49 %
70 %
A2 L uminaires hermétiques pour lampe claire halogénure
métallique
48 %
-
55 %
74 %
A3 Luminaires hermétiques pour source LED
52 %
-
60 %
72 %
A4 N
ouvelle installation complète à LED avec nouvelle
implantation
58 %
-
64 %
79 %
(B) Remplacement de luminaires fermés pour lampes SHP ou iodure (de performances anciennes) par :
B1 Luminaires hermétiques pour lampe tubulaire claire SHP
19 %
23 à 27 %
31 %
59 %
B2 Luminaires hermétiques pour sources LED
34 %
-
44 %
67 %
B3 N
ouvelle installation complète à LED avec nouvelle
implantation
41 %
50 %
71 %
Monsieur le Maire,
Venez nous rejoindre. Nous avons besoin de votre expérience, vous avez besoin de notre compétence objective. Adhérez à l’AFE
et faites adhérer vos responsables techniques. Vous y trouverez les réponses aux questions que vous avez le devoir et l’intérêt
de vous poser.
L’AFE propose aussi des formations en éclairage neutres et indépendantes aux services techniques des Collectivités Locales.
(Programme disponible sur le site Internet de l’AFE).
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
Vous avez des questions ?
Lumière et santé :
effets de la lumière
sur l’homme
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 6
L’influence de la lumière sur l’état psychologique de l’homme est
souvent mise en évidence par le trouble affectif saisonnier. Chaque
année, en hiver, plus d’une personne sur six souffre du blues de
l’hiver entre novembre et janvier, et les formes les plus sévères
nécessitent d’être traitées par une lumière artificielle palliative (photothérapie ou luminothérapie). Toutefois, les effets de la lumière sont
bien plus larges, et elle est couramment utilisée pour synchroniser
l’horloge biologique dans certains troub les du sommeil. Les études
récentes montrent qu’elle peut être utilisée pour améliorer les
performances cognitives dans certaines situations.
La principale influence biologique de la lumière sur l’homme est liée
à son rythme biologique. Toutefois, ses effets sur l’humain s’étendent
au-delà des rythmes circadiens.
AF
L’Association française de l’éclairage travaille sur l’éclairage, naturel et artificiel, depuis longtemps. Son Collège
Santé, composé d’experts internationaux et nationaux
reconnus, effectue une veille sanitaire sur les effets de la
lumière sur l’homme. Ses membres participent également
aux travaux d’entités telles que l’ANSES.
Pour plus d’informations sur le Collège Santé de l’AFE,
consultez notre site Internet rubrique « Collège Santé ».
La découverte de la mélanopsine il y a une douzaine d’années a
ouvert de nouvelles voies à la connaissance scientifique des effets
de la lumière sur l’homme. En voici une brève synthèse pédagogique.
Pour des informations plus détaillées sur chacun des points évoqués,
n’hésitez pas à consulter notre site Internet : www.afe-eclairage.fr.
Quels sont les effets de la lumière artificielle sur
l’homme ?
Positifs et indésirables. Tout comme la lumière naturelle, la lumière
artificielle peut être bénéfique ou avoir des effets indésirables sur
l’homme. Toute forme de lumière, qu’elle soit naturelle ou artificielle, est perçue par les récepteurs particuliers de l’œil, qui régulent
nos rythmes biologiques et de nombreuses autres activités dans le
cerveau. Une étude vient d’ailleurs de démontrer que des personnes
aveugles pouvaient être influencées par la lumière malgré leur handicap.
Les effets de la lumière sur l’homme sont classifiés en deux catégories, fortement liées :
• Les effets biologiques de la lumière, c’est-à-dire les effets de la
lumière sur le fonctionnement de l’organisme humain
• Les effets psychologiques de la lumière, car la lumière influence
fortement l’humeur et la psyché de l’homme.
Y-a-t-il des populations à risques ?
Oui, trois types de population doivent faire particulièrement attention à leur exposition à la lumière. En première ligne, les personnes
atteintes de malvoyance, qui ont une relation à la lumière très particulière. Certaines personnes malvoyantes présentent une photosensibilité importante, tandis que d’autres ont besoin de contrastes
lumineux. Les populations les plus exposées sont regroupées en
trois catégories :
• Les enfants
• Les personnes âgées
• Les personnes présentant une pathologie de l’œil
Quels sont ces risques ?
La lumière influence le développement biologique chez les enfants.
En cas de manque de lumière, ces derniers peuvent développer des
pathologies handicapantes : rachitisme, myopie précoce ou aggravée…
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 11
17/11/14 17:36
Lumière et santé : effets de la lumière sur l’homme
FICHE 6
Le saviez-vous ?
Chez plus de 80 % des personnes concernées, ces troubles
sont chroniques (durée de plus de trois mois). Les troubles
du sommeil concernent plus souvent les femmes (39 % contre
29 % chez les hommes).
La lumière artificielle provoque-t-elle des cancers ?
Pour l’heure, aucune étude n’établit de lien direct entre lumière
artificielle et cancer chez l’homme. Le cas des travailleuses de nuit
et du cancer du sein est souvent évoqué. Toutefois, il n’a pas été
possible dans l’étude de déterminer si c’est l’éclairage artificiel qui
en est la cause, ou le fait d’aller contre le fonctionnement normal de
l’homme et de son alternance jour/nuit. Il est toutefois indéniable
que ces études ne doivent pas être mises de côté et doivent être
approfondies afin de faire toute la lumière sur le possible lien entre
lumière et effets sur la santé.
Les LED sont-elles dangereuses pour l’homme ?
En l’état des connaissances actuelles, non, dans des conditions
normales d’utilisation. Le rapport de l’ANSES en 2010 évoquait
des risques potentiels pour la santé des utilisateurs de LED, en dehors des conditions normales d’utilisation. De récentes études ont
souligné un potentiel risque d’un certain type de LED, qui ne sont
destinées qu’à une utilisation spécifique. C’est encore une fois la
longueur d’onde bleue qui est au cœur des débats. Des conditions
simples de précaution sont donc à respecter, comme avec toutes
sources de lumière, qu’elle soit naturelle ou artificielle.
•N
e pas s’approcher à moins de 20 cm d’une source lumineuse,
surtout pour les enfants
•N
e pas regarder les sources de lumière ayant une température de
couleur élevée directement (lumière froide). Ce principe s’applique
par précaution à toutes les sources de lumière.
•N
e pas acheter de produits dont on ne connait pas la provenance
et qui ne respectent pas les normes en vigueur.
AF
E
Depuis deux ans, les professionnels de la vision lancent un
signal d’alarme sur la myopie des enfants. En cause : le déficit
de lumière naturelle.
Les personnes âgées ont un besoin de lumière très précis. De nombreuses études montrent d’ailleurs que la lumière joue un rôle prépondérant dans leur qualité de vie.
Utilisée pour prévenir l’ostéoporose des personnes âgées, et par
conséquent diminuer les fractures graves, la lumière naturelle n’est
pas forcément suffisante pour ces populations. L’éclairage joue un
rôle majeur pour les personnes âgées : lutte contre Alzheimer, diminution des symptômes tels que l’agitation et la démence, régulation
de leur horloge biologique…
Enfin, les personnes malvoyantes ou présentant des pathologies
oculaires présentent deux types de risques liés à la lumière : la
photo-sensibilité et les risques d’éblouissement. (Un dossier très
détaillé, intitulé « Éclairage et malvoyance » est consacré à ce sujet
sur le Blog de l’AFE).
La lumière peut-elle perturber le sommeil ?
Oui. La lumière favorise l’éveil. En soirée, elle peut interférer avec
la production de mélatonine, communément appelée l’hormone du
sommeil. La production de mélatonine débute chez l’homme au crépuscule (de 17 h à 5 h du matin environ) pour se libérer progressivement dans l’organisme, préparant l’organisme au sommeil par
l’abaissement de la température corporelle et de la tension artérielle.
S’il est difficile de quantifier la lumière nécessaire pour perturber le
sommeil, des mesures de bon sens sont à prendre afin de favoriser
le sommeil : ne pas dormir la lumière allumée, diminuer progressivement l’exposition à la lumière avant d’aller se coucher.
Des études ont d’ailleurs démontré que les lumières émises par les
tablettes, écrans d’ordinateurs et écrans de télé, à teneur en bleu,
pouvaient retarder l’endormissement. Pourquoi ? Parce que l’horloge
circadienne est particulièrement sensible à une intensité lumineuse
faible, comme celle d’un écran d’ordinateur (entre 40 et 100 lux).
A titre de comparaison, il faut une lumière fluorescente blanche 100
fois plus intense pour provoquer les mêmes effets sur le rythme biologique de l’homme qu’une lumière à LED bleue.
Liste de la documentation disponible sur le site de l’AFE
• L umière et développement, effets biologiques de la lumière sur
l’homme
• E ffets psychologiques de la lumière chez l’homme
• E njeux sanitaires liés aux LED
• L umière et dépression saisonnière
•H
orloge biologique et rythmes circadiens
• Éclairage et malvoyance
• ...
Une question sur la lumière et la santé ? N’hésitez pas à contacter l’Association française de l’éclairage et son Collège Santé :
[email protected]
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 12
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Éclairage public :
les incitations
financières
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 7
Une collectivité qui rénove ses installations d’éclairage peut déposer
sa demande de certificat auprès des autorités compétentes (DREAL).
Les kWh cumac ainsi obtenus sont négociables auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre d’atteindre leurs obligations.
Les collectivités peuvent également se regrouper pour obtenir des
CEE négociables, notamment au sein des syndicats d’électricité ou
d’énergie.
AF
L’éclairage public représente aujourd’hui plus de 9 millions de points
lumineux pour une consommation annuelle de plus de 5,5 TWh.
L’âge moyen des installations se situe entre 20 et 30 ans avec un
taux de renouvellement annuel de 3 à 5 %.
L’éclairage connait depuis plusieurs années de grands bouleversements, conceptuels, techniques et technologiques et, à la connaissance des chiffres ci-dessus, la rénovation du parc d’éclairage public
semble être une nécessité pour répondre aux enjeux économiques,
sociaux et environnementaux de l’efficacité énergétique.
Au-delà du coût d’investissement inhérent à toute nouvelle installation ou opération de rénovation, l’éclairage public doit se mesurer en
coût global, en prenant en compte les coûts d’exploitation, de maintenance et les économies induites par la mise en place de nouvelles
technologies performantes.
De nombreuses aides permettent de mener à bien la rénovation
d’installations.
Certificats d’économies d’énergie
Les CEE, mis en place par le ministère de l’Industrie en 2006, imposent aux fournisseurs d’énergie de réaliser des opérations d’économies d’énergie à une hauteur d’un quota en deçà duquel ils s’exposent à des pénalités.
Des « opérations standardisées » ont été définies, avec un calcul
forfaitaire des économies d’énergie exprimées en kWh cumulés
­actualisés (kWh cumac). Les kWh cumac représentent les kWh
économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un
équipement, corrigés d’un coefficient d’actualisation.
Plusieurs fiches d’opérations standardisées ont été faites pour
l’éclairage extérieur ou l’éclairage des bâtiments tertiaires :
9 fiches pour l’éclairage des bâtiments tertiaires :
• BAT-EQ-01 Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique avec
ou sans dispositif de contrôle
• BAT-EQ-02 Horloge sur un dispositif d’éclairage
• BAT-EQ-06 Luminaire avec ballast électronique pour tube T8 avec
ou sans dispositif de contrôle
• BAT-EQ-08 Luminaire pour lampe iodures métalliques céramique
à ballast électronique
• BAT-EQ-09 Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast
électronique séparé
• BAT-EQ-11 Nappe d’éclairage fluorescent en tube T5
• BAT-EQ-16 Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)
• BAT-EQ-26 Lampe ou luminaire à LED pour l’éclairage d’accentuation
• BAT-EQ-27 Luminaire à LED de type downlight
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 13
17/11/14 17:36
Éclairage public : les incitations financières
FICHE 7
• un diagnostic des installations d’éclairage public, préalable à toute
prise de décision de rénovation ou de gestion, financé à hauteur
de 50 % ;
• un financement à hauteur de 30 % de mises en place d’opérations
exemplaires (utilisation de nouvelles technologies ou de systèmes
de gestion) ;
•
le programme Greenlight (www.eu-greenlight.org). C’est une
­action volontaire pour préserver l’environnement qui encourage
les consommateurs d’électricité du secteur non résidentiel (publics
et privés), référencés en tant que « Partenaires du programme »,
à s’engager auprès de la Commission européenne sur l’installation de technologies d’éclairage à rendement optimum dans leurs
équipements, avec deux conditions : le choix technologique est
économiquement rentable et la qualité de l’éclairage est maintenue ou améliorée. En contrepartie, ils reçoivent des aides déterminées au cas par cas.
AF
E
7 fiches pour l’éclairage extérieur :
•R
ES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur
• RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
• RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur
• RES-EC-04 Luminaire d’éclairage extérieur
• RES-EC-05 Installation de LED dans la signalisation lumineuse
t­ ricolore
• RES-EC-06 Rénovation d’une illumination de mise en valeur
• RES-EC-07 Horloge astronomique pour l’éclairage public
Télécharger les fiches : www.atee.fr/c2e
Contrat de performances énergétiques
Ces contrats sont conclus entre un maître d’ouvrage/donneur d’ordre
et un opérateur qui délivre une prestation, ou réalise un investissement, visant à améliorer l’efficacité énergétique. Le contrat engage
cet opérateur sur la durée du service et sur les performances énergétiques et économiques qu’il a garanties.
Les investissements nécessaires peuvent être couverts, totalement
ou en partie, par les économies générées et garanties contractuellement.
Les aides de l’ADEME
En plus d’opérations ponctuelles comme celles concernant les communes de moins de 2 000 habitants, l’ADEME propose des ­incitations
financières pour les investissements améliorant l’efficacité énergétique des installations :
Retrouvez le détail de ces incitations sur le site : www.ademe.fr
Les aides régionales et / ou locales : les syndicats
d’électricité ou d’énergie
Régionalement, les syndicats d’électricité ou d’énergie proposent
des incitations financières à la rénovation ou à la mise en place de
nouvelles installations d’éclairage améliorant l’efficacité énergétique.
Pour plus d’informations, contacter le Syndicat d’énergie /
d’électricité de votre département
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 14
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Éclairage public :
quelles lampes pour
quelles applications ?
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 8
Trois principaux critères de choix pour s’y retrouver dans les différentes technologies disponibles :
La température de couleur
AF
La température de couleur s’exprime en Kelvin
6 510 K
5 030 K
4 170 K
3 460 K
2 840 K
Plus la température est élevée plus la lumière a un aspect froid (lumière du jour à midi = 6 500 K)
Plus la température est basse plus la lumière a un aspect chaud (lumière du jour le soir = 2 800 K)
L’indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra)
C’est la capacité d’une source à restituer les couleurs de l’objet qu’elle éclaire. Il s’échelonne entre 0 et 100. Un bon indice de rendu
des ­couleurs est supérieur ou égal à 80.
Soleil (spectre continu) = IRC 100.
Rendu des couleurs sous
un spectre continu (IRC = 100)
Rendu des couleurs sous
une lampe mercure HP (IRC = 60)
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 15
17/11/14 17:36
Éclairage public : quelles lampes pour quelles applications ?
FICHE 8
Adéquation aux diverses applications
Sodium haute
pression
Iodures
métalliques
nouvelle
génération
Iodures
métalliques
à bruleur
céramique
AF
E
Type de lampes
Fluorescence
LED de
puissance
De 2 700
à 8 000
De 3 000
à 6 000
Applications
De 1 950
à 2 500
De 3 000
à 5 600
Éclairage urbain (la ville)
X
X
Éclairage routier (voies de circulation)
X
Éclairage des grands espaces
X
Températures de couleurs disponibles (K)
Mise en valeur du patrimoine (illuminations)
2 800 - 3 000
4 200
X
X
X
X
X
X
Éclairage des parcs et jardins
X
X
X
X
Éclairage des espaces piétonniers
X
X
X
X
X
X
Éclairage des tunnels
X
Éclairage des zones résidentielles
X
X
X
Pour plus de renseignements, se reporter aux recommandations de l’AFE relatives à l’éclairage des voies publiques ou à la
plaquette de l’AFE « Éclairer Juste ». N’hésitez pas à en faire la demande auprès de notre équipe.
L’AFE propose aussi des formations en éclairage neutres et indépendantes aux services techniques des Collectivités Locales.
(Programme disponible sur le site Internet de l’AFE).
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 16
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Les nouvelles
technologies des
luminaires à LED
en éclairage public
sont prometteuses
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 9
Avec la disparition programmée des sources à vapeur de mercure
­(lumière blanche) en avril 2015, les LED (diodes électroluminescentes)
vont apparaître majoritairement dans les installations neuves.
AF
Les LED offrent des avantages au regard des lampes à décharge
conventionnelles :
• un temps d’allumage instantané (contre 4 minutes environ pour
une lampe à décharge),
• une possibilité de gradation apportant une grande souplesse pour
la variation linéaire d’intensité lumineuse (valable pour une partie
des lampes à décharge),
• une grande efficacité lumineuse dans les teintes blanches (à comparer à la lumière jaune orangé émise par une lampe sodium haute
pression),
• une maîtrise significative du flux lumineux sur les seules surfaces
à éclairer.
en éclairage intérieur qu’en éclairage extérieur fonctionnel de voies
­urbaines, d’ambiance lumineuse, de centre-ville et mise en valeur
du patrimoine.
Le nombre croissant de directives, lois, réglementations et normes
visant à améliorer l’efficacité énergétique et à baisser l’empreinte
environnementale, invite les décideurs publics à repenser leur approche en matière d’investissement au profit d’une évaluation en
coût global.
Moins de puissance
lumineuse, c’est moins
d’énergie électrique.
C’est aussi moins de
nuisances lumineuses.
Les LED sont des composants électroniques connus et utilisés depuis
longtemps dans les domaines de la signalisation et de la décoration
lumineuse, alors que les LED dites de puissance ne sont arrivées sur
le marché de l’éclairage que récemment.
Bien qu’elles soient toujours en continuelles améliorations de leurs
performances, les LED présentent aujourd’hui des garanties suffisantes et des caractéristiques qui méritent d’être exploitées tant
Voici quelques caractéristiques que l’AFE est
à même de confirmer
A Les LED de puissance, groupées dans des luminaires spécialement
conçus pour ces sources, produisent actuellement un flux lumineux de
100 à 150 lumens par LED lorsque celle-ci est traversée par un courant de 350 à 1 000 mA (voir les domaines d’application, fiche n°8).
A Les LED sont groupées en modules de 20 à 50 LED voire plus,
en fonction de la puissance lumineuse nécessaire par luminaire.
Les distributions photométriques de la lumière sont en tout point
semblables à celles utilisées dans les luminaires à lampes traditionnelles, tout en présentant les avantages suivants :
• La durée de vie des systèmes d’éclairage à LED est 3 à 5 fois
supérieure à celle des meilleurs systèmes d’éclairage à lampes à
décharge.
• Contrairement aux lampes S.H.P qui n’ont pratiquement qu’une
seule température de couleur, les LED sont proposées sur le marché avec une large plage de températures de couleur allant du
blanc chaud 2 700 K au blanc froid 6 500 K, permettant d’adapter
la température de couleur de la lumière à l’environnement.
• Trois caractéristiques complémentaires et spécifiques aux LED
permettent, à performance d’éclairement identique, de réaliser des
économies d’énergie considérables en éclairage public des voies,
cheminements, places et centre-ville :
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 17
17/11/14 17:36
Les nouvelles technologies des luminaires à LED en éclairage public sont prometteuses
FICHE 9
Nous pouvons ainsi noter une appropriation progressive de la technologie LED par les collectivités. Si nous évaluons à 10 % la part
des LED dans l’éclairage public aujourd’hui, elle devrait constamment augmenter pour connaitre un pic en 2017, selon IMS Research
­annoncée lors d’une conférence Euro LED en 2013.
2. la miniaturisation des LED et la précision de leurs optiques permettent, en éclairage public, un meilleur contrôle de l’amplitude du
faisceau lumineux, en réduisant considérablement le flux perdu
en dehors des surfaces à éclairer (chaussées + trottoirs), conduisant à une économie d’énergie primaire et à une réduction drastique des nuisances lumineuses,
Les LED font donc évoluer notre manière d’utiliser la lumière car
elles permettent des sources d’éclairage non seulement puissantes
et faibles consommatrices d’énergie mais aussi contrôlables, interactives et intelligentes. La technologie LED permet de tendre vers
l’objectif de facteur 4, c’est-à-dire de diviser par 4 les émissions de
gaz à effet de serre, objectif retenu pour 2050 grâce à la réduction
de la consommation électrique.
E
1. en fonction de la classe de la voie à éclairer (donnée par la norme
européenne EN 13 201), il est possible de n’équiper les luminaires
que du seul nombre de LED nécessaires pour ne produire que l’éclairement exigé, ce qui n’est pas le cas des lampes dont le nombre de
puissances commercialisées par type est très limité, et qui conduit
dans le plus grand nombre de cas à des sur-éclairements,
3. les LED peuvent être gérées en variations de puissance, entre
10 % et 100 % de leur puissance nominale, permettant d’enregistrer
d’importantes économies d’énergie aux heures creuses de nuit,
tout en assurant la sécurité des usagers.
AF
On considère en éclairage de type routier, qu’un luminaire à LED
utilisera 36 % de flux lumineux de moins qu’un luminaire pour lampe
à vapeur de mercure et 25 % de moins qu’un luminaire pour lampe
sodium haute pression, pour obtenir des éclairements identiques
dans les trois cas.
Les LED se sont progressivement installées sur le marché de l’éclairage du monde entier. C’est ce qu’ont intégré la plupart des pays
­limitrophes qui renouvellent plus rapidement, comme en Belgique et
en Allemagne, leur éclairage public pour devenir moins énergivore.
Deux exemples de projets publics (RATP et commune de Préfailles)
A La RATP, classée au cinquième rang mondial des opérateurs de transport urbain a montré la voie en décidant de renouveler
ses 250 000 points lumineux dans les stations du métro parisien, progressivement équipées de LED d’ici 2016. Disséminé sur
1 million de m2, l’éclairage des 368 stations représentent davantage de points lumineux que la ville de Los Angeles.
La consommation d’énergie électrique des espaces de transport représente environ 12 % de la consommation énergétique
globale de la RATP. Ce changement de l’ensemble des sources lumineuses traditionnelles par des LED à haute efficacité énergétique devrait entraîner une réduction de plus de 50 % de la consommation d’énergie nécessaire à l’éclairage des réseaux
métro et RER.
A La ville de Préfailles (Loire-Atlantique) a installé un système à LED et télédétection dans un quartier. Cette station balnéaire
de 1 000 habitants, dont la population est multipliée par 10 en été, a bénéficié des aides de l’ADEME pour son projet qui atteint
le facteur 4. Concrètement, l’éclairage passe d’un fonctionnement à 100 % lorsque des personnes ou véhicules sont détectés
puis se met en veille à 15 %. Résultats : les calculs montrent une économie de 89 % avec ce système, soit beaucoup plus que
l’extinction en milieu de nuit.
Un dossier détaillé a été réalisé avec le Syndicat départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) qui a réalisé le projet.
N’hésitez pas à nous le demander : [email protected]
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 18
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
FICHE 10
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
E
Monsieur le Maire,
c’est l’éclairage
interieur de vos
bâtiments qui est
le plus grand levier
d’économie
•D
urée d’éclairement des bureaux : entre 2 500 et 3 000 heures
avec un taux de présence inférieur à 70 % .
AF
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas l’éclairage extérieur
qui est la plus grande source d’économies pour les communes. Si
70 % de la consommation d’éclairage public est bien dédiée à
l’éclairage extérieur, l’éclairage des bâtiments à la charge des Collectivités représente 30 % de leur consommation… alors même que
ce n’est pas forcément nécessaire ! Le bâtiment représente 76 % de
la consommation d’énergie des communes1. Il existe des moyens
simples pour améliorer le bilan énergétique de l’éclairage de vos bâtiments, qu’il s’agisse de l’ancien ou des bâtiments neufs. D’autant
plus que le retour sur investissement est plus rapide en éclairage
intérieur qu’en éclairage extérieur. (Voir exemple).
Total consommation éclairage en France :
Éclairage extérieur total :
Éclairage intérieur toute collectivité locale confondue :
Éclairage dans l’enseignement :
56 TWh
5,6 TWh
7 TWh2
4 TWh
Quelques chiffres
Répartition de la consommation d’éclairage intérieur chez les Collectivités
• Écoles : 10 % de votre consommation d’éclairage
• Bâtiments administratifs : 9 % de votre consommation d’éclairage
• Bâtiments socioculturels : 7 % de votre consommation d’éclairage
• Équipements sportifs : 4 % de votre consommation d’éclairage
4 000 0000 t
Ce sont les tonnes de CO2 produites inutilement chaque année par
l’éclairage des bâtiments tertiaires obsolètes car les installations
sont non conformes.
Les aides à la rénovation et CEE
Il n’y a, à l’heure actuelle, pas d’aides financières pour les communes souhaitant rénover l’éclairage de leurs bâtiments. Des certificats d’économies d’énergie concernent toutefois des opérations sur
l’éclairage intérieur des bâtiments tertiaires, et donc les communes.
Voir la fiche « Eclairage public, quelles incitations financières ? »
Réglementation éclairage intérieur : le bannissement des lampes
énergivores
Directive EUP « éclairage tertiaire », dates d’exclusion :
• Lampes fluorescentes standard : 2010
• Lampes fluorescentes T10 et T12 : 2012
• Lampes à vapeur de mercure haute pression : 2015
• Luminaires fluorescents avec ballasts ferromagnétiques : 2015
• Ballasts ferromagnétiques pour fluorescence : 2017
Les normes qui concernent l’éclairage intérieur
Une fiche à votre attention, reprenant toutes les normes et réglementations en éclairage intérieur comme en éclairage extérieur a
été rédigée.
La norme NF EN 12464-1 constitue le référentiel qui définit les prescriptions nécessaires à l’éclairage des bâtiments pour chacune de
ses utilisations (lieux de travail, sécurité…) Si la grande partie des
normes et règlements concernant l’éclairage dans les bâtiments ont
pour vocation de favoriser les économies d’énergie, ces règles ont
surtout pour but de favoriser le confort et la sécurité des utilisateurs
du bâti.
1 Source : ADEME - Enquête Energie et Patrimoine communal - 2014
2 ADEME
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 19
17/11/14 17:36
Monsieur le maire, c’est l’éclairage interieur de vos bâtiments qui est le plus grand levier d’économie
FICHE 10
Gestion de l’éclairage intérieur, quelles solutions ?
Pour rappel, la maintenance représente 80 % du coût de l’éclairage
dans les bâtiments, alors même que 80 % des installations sont non
conformes.
Deux cas de figure. Dans le meilleur des cas, les bâtiments neufs, il
faut favoriser l’apport de lumière naturelle. Dans l’existant, plusieurs
solutions existent : l’ajout de systèmes de contrôle, la rénovation du
matériel… De la solution la plus simple aux travaux de rénovation
les plus complets :
Éclairer en fonction des tâches
Ré-agencer les bureaux afin de mieux profiter
de la lumière naturelle
Favoriser les peintures claires
Gérer l’existant
Éclairage de la tâche
36 % d’économies env.
Systèmes de gestion (exemples)
Détection et multidétection
De présence ou d’absence
24 % d’économies env.
Selon l’apport de lumière du jour
28 % d’économies env.
Gestion des scénarii
31 % d’économies env.
Éclairage de la tâche
36 % d’économies env.
AF
E
Bâtiments neufs
Variation
Rénovation des installations / changement de luminaires
• Création de puits de lumière
• Rénovation du matériel installé
• Ex : remplacement du matériel par un tube T5 nouvelle génération : 35 % d’économies env.
• Ou remplacement des ballasts ferromagnétiques par des ballasts électroniques : 25 % d’économies env.
OTE : Le rendement de l’installation diminue progressivement au fil du temps, que ce soit en raison de la perte de flux
•N
des lampes, de la baisse de rendement du luminaire suite au vieillissement du réflecteur ou à l’accumulation de saleté
sur celui-ci.
L’éclairage intérieur, c’est aussi la santé
Tout comme la question de la nécessité d’éclairage se pose en éclairage extérieur, l’éclairage intérieur répond à des besoins :
• Permettre d’exercer une tâche visuelle (cf. norme NF 124464-1 et
NF X35-103) et de se déplacer en toute sécurité (cf. norme d’accessibilité et d’éclairage de sécurité)
• Assurer le bien-être des salariés et occupants du bâtiment afin de
leur permettre d’exercer leurs activités
LE SAVIEZ-VOUS ?
Un éclairage mal conçu affecte aussi bien la santé des occupants
du bâtiment que leur productivité.
Baisse de productivité : 15 à 20 % de notre productivité intellectuelle
serait perdue avec un mauvais éclairage au bureau. En tout, ce serait 8 % de la productivité totale qui en serait affectée. Un éclairage
adapté diminue, en outre, le risque d’erreur de 30 à 60 %. (Voir également la fiche « Éclairage des locaux scolaires mise à votre disposition
concernant l’influence de l’éclairage sur l’apprentissage des enfants
sur notre site Internet : www.afe-eclairage.fr ).
Monsieur le Maire,
L’AFE édite des guides et des recommandations vous permettant de gérer votre parc d’éclairage, intérieur comme extérieur, en
termes économiques, sociaux et environnementaux.
Vous pouvez par exemple consulter le guide « Bâtir un projet durable : l’éclairage intérieur des lieux de travail ». N’hésitez pas
à en faire la demande :
[email protected]
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 20
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Recyclage et
traitement
des lampes et
des équipements
électriques
AF
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 11
1. Les équipements électriques des bâtiments
publics et de l’éclairage public
La maintenance du patrimoine immobilier de la collectivité territoriale (bâtiments administratifs, établissements scolaires, installations sportives…) dont vous avez la charge, ainsi que celle des
installations d’éclairage public, vous amènent à remplacer régulièrement des lampes et/ou à déposer des équipements électriques du
bâtiment (luminaires ainsi que leurs dispositifs d’alimentation et
de contrôle, détection de mouvement, sécurité incendie, signalisation routière, gestion des signaux électriques…).
Conformément à la réglementation, ces déchets appartenant à la
catégorie des déchets dangereux doivent faire l’objet d’une collecte
et d’un traitement séparé afin d’en extraire les éléments polluants.
LES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS
A Les lampes :
• Lampes des bâtiments : lampes fluo-compactes, tubes fluorescents.
• Lampes de l’éclairage public : sodium, iodures, vapeur de mercure…
A Les équipements électriques :
• Équipements du bâtiment : gestion énergétique, éclairage général et de sécurité, contrôle d’accès, détection incendie, automatismes de volets et portes….
• Équipement de l’éclairage public : luminaires ainsi que leurs dispositifs d’alimentation et de contrôle.
• Appareil de signalisation lumineuse : feux tricolores, signalétique
de balisage.
LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE
A V ous détenez des volumes importants (> 2 m3/an), ou un stock
ponctuel important à évacuer (> 500 kg)
• Faites appel à Récylum pour vous les faire collecter gratuitement.
A Vous détenez des volumes moins importants :
• Déposez gratuitement vos DEEE Pro (déchets d’équipements
électriques et électroniques professionnels) :
• – chez votre distributeur à l’occasion de l’achat de produits
neufs ;
• – en déchetterie professionnelle ;
• – pour les lampes uniquement, dans les déchetteries municipales / intercommunales partenaires de Récylum.
• Confiez-les à un prestataire :
• – si la maintenance est externalisée, exigez de votre prestataire une attestation de remise des lampes et DEEE pro dans
la ­filière Récylum (BSD, certificat de recyclage Récylum…) ;
• – si vous avez déjà un collecteur de déchets (piles, DEEE, autres
déchets), vous pouvez lui demander cette prestation complémentaire pour laquelle le traitement a déjà été financé par
Récylum.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 21
17/11/14 17:36
Recyclage et traitement des lampes et des équipements électriques
FICHE 11
2. Les lampes de vos administrés
Les + de Récylum :
Vous êtes responsable de la gestion d’une ou plusieurs déchetteries
municipales et vous souhaitez offrir à vos administrés une solution
de proximité pour la dépose de leurs lampes et tubes fluorescents
usagés.
Après signature d’une convention avec OCAD3E (organisme coordonnateur agréé), Récylum met gratuitement à votre disposition
des bacs adaptés à la collecte des lampes et en assure gratuitement l’enlèvement sur demande lorsqu’ils sont pleins.
AG
ratuité : grâce au financement de ses nombreux adhérents,
­Récylum assure gratuitement l’enlèvement sur site sous certaines
conditions.
E
AS
écurité juridique : le fait de remettre vos déchets à un éco-organisme agréé vous relève de toute responsabilité vis-à-vis de leur
bonne élimination.
AF
Sous certaines conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de
soutiens financiers au titre :
• des investissements à réaliser pour stocker les bacs de collecte à
l’abri des intempéries sur les déchetteries ;
• des efforts de promotion du recyclage des lampes réalisés par la
collectivité auprès de ses administrés.
A V alorisation de votre engagement éco-citoyen : Récylum peut
vous accompagner dans la mise en valeur de vos chantiers de
rénovation exemplaire des éclairages de voirie auprès des administrés.
Nota : la signature de la convention d’enlèvement avec OCAD3E ne
relève pas du code des marchés publics.
A E xemplarité de l’État : conformez-vous aux objectifs définis dans
la circulaire sur l’exemplarité de l’État en confiant vos déchets à un
éco-organisme agréé, ainsi qu’aux recommandations du s­ ervice
des achats de l’État qui préconise dans le cadre de l’élimination
des DEEE, de les confier aux producteurs d’équipements neufs, ou
aux éco-organismes qui les représentent.
Qui est Récylum ?
Récylum est l’éco-organisme à but non lucratif agréé par les
pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage des
lampes usagées et des équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE Pro) du bâtiment, de l’industrie,
de la recherche et du médical : matériels d’éclairage, de
­régulation et de contrôle, instruments de mesure, équipements médicaux…
En savoir plus et contacter Récylum : www.recylum.com
(Prix d’un appel local)
Votre interlocuteur chez Récylum : David Martin
Chargé de développement grands comptes publics
Tél. 01 56 28 95 18 - e-mail : [email protected]
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 22
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
FICHE 12
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
1. Éclairer ?
E
Éclairage public :
normes et règlements
AF
La responsabilité du maire est définie dans le cadre du Code général
des collectivités territoriales (CGCT).
(Se reporter à la fiche 3 « Éclairage public : À quoi le maire est-il
tenu ? »)
Appliquée à l’ensemble des voies éclairées d’une ville, d’un village
ou d’une agglomération, ou seulement d’un quartier, la méthode
permet flexibilité, cohérence et précision. Elle conduit à définir
les éclairements nécessaires et suffisants, permettant d’accéder
à l’optimisation des dépenses énergétiques et aux techniques
nouvelles qui conduisent à la réduction des consommations, cellesci pouvant atteindre des valeurs considérables.
2. Normes
Les normes permettant de définir et valider les niveaux d’éclairement à maintenir dans l’espace public sont :
La norme NF EN 13201, applicable depuis 2005 et actuellement
complétée et révisée. Elle est composée de 5 parties :
• FD/CEN TR 23201-1
• NF EN 13201-2
• NF EN 13201-3
• NF EN 13201-4
• NF EN 13201-5
Cette norme est un outil de la plus haute importance, d’accès à
la transition éclairagiste au cœur elle-même de la transition
énergétique.
FD/CEN TR 13201-1 : Une méthode française, AFE, innovante, de
sélection des classes d’éclairage de l’ensemble des voies circulées,
a été retenue par la Commission européenne et figurera dans le
document technique révisé FD/CEN TR 13201-1.
Dans ce document, facilement adaptable à toutes les situations
d’éclairage public rencontrées (interurbaines, urbaines, rurales), les
voies sont répertoriées par leur référence nationale, usage et règlementation. Une attribution claire des coefficients dégradant la visibilité
et la sécurité conduit à lire sur un graphique unique, simultanément :
• La classe normative de la voie
• La luminance et l’éclairement
• Les valeurs minimales, maximales et ciblées envisageables.
NF/EN 13201-2 : Exigences de performances. Cette norme définie
des prescriptions photométriques axées sur le besoin visuel des
usagers de la route dans l’environnement urbain et péri urbain.
NF/EN 13201-3 : Calcul des performances. Cette norme décrit
les procédures mathématiques permettant de calculer les niveaux
photométriques à maintenir.
NF/EN13201-4 : Méthodes de mesure des performances photométriques. Ce document décrit les méthodes de mesurage et le contenu
des rapports de réception.
NF EN 13201-5 : Cette 5e partie de la norme donne les méthodes
permettant d’accéder au calcul de l’efficacité énergétique des
installations ou des projets. Et par là même, elle donne les moyens
d’optimiser cette efficacité à la fois par la réduction de la puissance
électrique installée et par le temps et les régimes de fonctionnement.
La norme UTE C 17-260 : Cette norme traite des installations
d’éclairage extérieur et de leur maintenance.
L’éclairage des manifestations sportives à l’intérieur et à l’extérieur
est régi par les réglementations des fédérations nationales affinitaires et par la norme NF EN 12193.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 23
17/11/14 17:36
Éclairage public : normes et règlements
FICHE 12
3. Réglementation
4. Autres dispositifs lumineux soumis à l’obligation
d’extinction nocturne
Les dispositifs suivants doivent être éteints entre 1 heure et
6 heures, à l’exception de ceux installés dans les unités urbaines
de plus de 800 000 habitants, pour lesquels ce sont les règlements
locaux de publicité qui définiront les zones d’extinction et les types
de dispositif impactés :
• le mobilier urbain sauf quand il supporte de la publicité numérique à images fixes ;
•les bâches et les dispositifs de dimensions exceptionnelles ;
•les dispositifs de petits formats mentionnés au III de l’article
L. 581-8 du code de l’environnement.
Ainsi, les dispositifs installés dans des communes appartenant à des
unités urbaines de plus de 800 000 habitants n’ayant pas de RLP ne
sont pas soumis à l’extinction. Il appartient donc au RLP de définir
les modalités et les zones d’extinction de ces dispositifs sur le territoire communal.
Arrêté du 30 août 1977 fixant les conditions et normes applicables
aux dispositifs lumineux ou rétro réfléchissants visibles des voies
ouvertes à la circulation publique.
Cet arrêté définit les niveaux de luminance maximales à respecter
en fonction de la surface du panneau lumineux et de sa situation
géographique.
AF
E
La loi “Grenelle II” a instauré un principe de prévention, réduction et
limitation des nuisances lumineuses (nouveaux articles L.583-1 et
suivants du code de l'environnement). Des décrets viennent préciser
selon quelles modalités le ministre chargé de l'environnement peut
réglementer les sources lumineuses.
Le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à
la limitation des nuisances lumineuses créé les articles R.583-1 et
suivants du code de l’environnement.
Ces prescriptions pourront concerner notamment :
• le niveau d'éclairement,
• la puissance lumineuse moyenne des installations,
•les modalités de fonctionnement de certaines installations lumineuses en fonction de leur usage et de la zone concernée.
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des
bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses
et les consommations d'énergie.
Ce texte est le premier arrêté pris en lien avec le décret n°2011-831
de manière à reglementer le fonctionnement des sources d’éclairage
des bâtiments non résidentiels.
Art. 2. - Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel
sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus
tard à 1 heure.
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin
de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité
extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les
publicités et pré-enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure
et 6 heures.
Dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, les obligations et modalités d’extinction sont définies par le règlement local
de publicité.
•Les communes n’ayant pas de réglementation locale publicitaire
(RLP) et appartenant à des unités urbaines de plus de 800 000 habitants ne sont pas de fait soumis à la règle d’extinction. Il appartient donc au RLP de définir les modalités et les zones d’extinction
des dispositifs sur le territoire communal si la commune souhaite
voir s’appliquer des mesures d’extinction.
•Les modalités d’extinction et les plages d’extinction définies sur
les zones du RLP sont libres, elles peuvent être plus souples que
la plage 1 heure - 6 heures définies dans les unités urbaines de
moins de 800 000 habitants.
Lors d’événements exceptionnels, les obligations et modalités
d’extinction sont définies par arrêté municipal ou préfectoral.
LES ENSEIGNES LUMINEUSES
Les enseignes sont soumises à l’obligation d’extinction dans les
conditions suivantes :
•elles sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité
signalée a cessé ;
•lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du
matin, elles sont éteintes au plus tard 1 heure après la cessation
de l’activité et peuvent être rallumées au plus tôt 1 heure avant la
reprise de cette dernière.
Cette fiche a été rédigée par :
• Christian Mousnier, expert AFE et ingénieur d’affaires à
l’APAVE
• Et Christian Remande, expert AFE
L’AFE présente sa méthode dans le guide AFE « Performances photométriques et facteur de maintenance photométrique en éclairage public ». Ce guide permet d’effectuer
avec précision à la fois les opérations de diagnostic des installations existantes (état des lieux) et les projets optimisés
de rénovation ou de travaux neufs (Editions Lux - janvier
2015).
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 24
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
FICHE 13
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
AF
E
Normes et règlements
d’installations
d’éclairage public
1. Norme NF C 17-200
Les normes NF C 17-200 de 1987, 1990 et 1997 s’intitulaient
« Installations d’éclairage Public » et la norme de mars 2007 « Installations d’éclairage extérieur ». Dans sa prochaine version, la norme
s’intitulera « Installations électriques extérieures » de manière à être
en cohérence avec le domaine d’application suivant :
a) les installations d’éclairage extérieur Basse Tension (BT) et Haute
Tension (HT-EP) :
• des voies privées et publiques ;
•des parcs et jardins à l’exclusion de ceux des bâtiments individuels à usage d’habitation ;
• des stades, terrains de sport (éclairage sur poteaux) ;
•des parcs de stationnement en plein air et indépendants du
bâtiment.
b) le balisage lumineux des voies privées et publiques ;
c) le mobilier urbain ;
d) les installations de signalisation routière (carrefours à feux) ;
e) les édicules de la voie publique ;
f) les installations d’illumination permanentes de l’espace public
(mise en valeur patrimoniale) ;
g) les candélabres situés dans un espace couvert (ex. Quai de Gare) ;
h) les installations de vidéo protection et ou de vidéosurveillance
alimentées à partir d’installations extérieures ;
i) les dispositifs de contrôles routiers alimentés à partir d’installations d’éclairage extérieur ou d’installations de signalisation
routière ;
j) les infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)
alimentées à partir d’installations extérieures.
k) les enseignes alimentées à partir d’installations extérieures BT
L) Les bassins et fontaines.
L’installation d’éclairage intégrée aux socles de prises de courant,
des campings, marinas, ports de plaisance, etc. doit respecter les
exigences de la norme NF C 17-200.
Les mobiliers urbains ordinairement utilisés sont :
• les cabines téléphoniques ;
• les abris de la voie publique (bus, taxis, tramways, etc.) ;
• les panneaux publicitaires ;
• les panneaux de signalisation particulière (écoles, police, etc.) ;
•les équipements divers en service de jour ou de nuit, tels que : les
horodateurs, les mobiliers de contrôle d’accès.
• Les coffrets prise de courant des marchés.
2. Guides de la série C 17-XXX
La norme d’installation s’est enrichie des 5 guides suivants :
UTE C 17-202 : Installations d'éclairage extérieur - Guide pratique
- Installations d'illumination temporaires par guirlandes, motifs lumineux ou luminaires.
AFNOR C 17-205 : Installations d’éclairage extérieur - Détermination
des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection.
UTE C 17-210 : Installations d’éclairage public - Guide pratique Dispositifs de déconnexion automatique pour l'éclairage public.
UTE C 17-260 : Installations d’éclairage extérieur - Maintenance.
UTE C 15-722 - C 17-222 : Installations électriques à basse tension Guide pratique - Installation d’alimentation des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables par socle de prise de courant (IRVE).
Ce dernier guide traite de l’ensemble des recommandations destinées
aux IRVE installées dans les bâtiments ou dans l’espace extérieur.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 25
17/11/14 17:36
Normes et règlements d’installations d’éclairage public
FICHE 13
3. Obligations de la maîtrise d’ouvrage
4. Obligations de l’exploitant
Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de
l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux
de travail.
Ce décret s’applique aux installations électriques extérieures du fait
que les installations sont exploitées par des travailleurs.
Par contre, ce texte ne s’applique pas aux ouvrages, soit au réseau
aérien existant électriquement non séparés (Mixte) et aux réseaux
d’éclairage extérieur électriquement séparés et physiquement séparés
situés sur des supports communs aux réseaux public de distribution.
AF
E
Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des
maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement
de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de
conception et de réalisation des installations électriques
Ce texte définit les obligations du maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques
sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc
électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques
d’incendie ou d’explosion d’origine électrique. Le respect de l’objectif
sécuritaire est défini dans l’article R4215-15 ci-dessous :
« Art. R. 4215-15. - Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d’installation
mentionnées à l’article R. 4215-14 et de leurs guides d’application,
sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre. »
Les normes concernées sont définies dans l’arrêté.
conformité (Consuel), préalablement à sa mise en service par le
distributeur d’énergie.
Il convient de noter les travaux ou modification qui ne demandent
pas de vérification en vue de l’obtention du certificat de conformité :
Modification de la puissance du point de livraison dans le même
domaine de tension.
Modification contractuelle d’un point de livraison.
Déplacement d'un point de livraison existant.
Création ou remplacement d’un point de livraison qui n’alimente que
des circuits existants.
Dans ces derniers cas, un formulaire doit être transmis à ERDF.
Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant
les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des
travailleurs.
Les références des normes d’installation visées aux articles R421514 et R4215-15 sont :
• NF C 15-100 Installations électriques à basse tension.
• NF C 13-200 Installations électriques à haute tension.
•NF C 13-100 Postes de l ivraison établis à l’intérieur d’un bâtiment
et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu’à
33 kV).
•
NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation
en basse tension des enseignes à haute tension (dites « tubes à
néon »).
•NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d’enseignes et de tubes
lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide
assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.
•NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical.
•NF C 17-200 Installations d’éclairage extérieur.
Décret n°2010-301 du 22 mars 2010 relatif aux attestations de
conformité des installations électriques.
Ce décret précise que toute nouvelle installation raccordée au
réseau public de distribution doit faire l’objet d’une attestation de
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations
sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Ce décret est consacré aux prescriptions de sécurité et habilitations lors d’intervention sur les installations électriques. Il précise,
notamment : « Art. R. 4544-11. - Les travailleurs qui effectuent des
travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique.
Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des
travailleurs par un organisme de certification accrédité. »
La formation est effectuée d’après les exigences de la norme NF C
18-510.
5. Réglementation sur les ouvrages
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle
technique des ouvrages.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux nouveaux
ouvrages et aux parties nouvelles d’ouvrages existants qui sont
soumis aux dispositions du décret du 1er décembre 2011 relatif aux
ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux
d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes
électromagnétiques.
Cette fiche a été rédigée par Christian Mousnier, expert AFE
et ingénieur d’affaires à l’APAVE
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 26
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Éclairage interieur :
les obligations
normatives et
réglementaires
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 14
Pour les bâtiments neufs
• RT 2012 (consommations annuelles d’énergie règlementées).
• Arrêté du 26 octobre 2010 - articles 37, 38,39, 40 et 41 (éclairage
des parties communes des bâtiments autres que d’habitation).
• Arrêté du 26 octobre 2010 - article 27 (éclairage des parties
communes des bâtiments d’habitation).
AF
La norme NF EN 12464-1 constitue le référentiel qui définit les
prescriptions nécessaires à l’éclairage des bâtiments pour
chacune de ses utilisations (lieux de travail, sécurité…). Si la
grande partie des normes et règlements concernant l’éclairage
dans les bâtiments ont pour vocation de favoriser les économies d’énergie, ces règles ont surtout pour but de favoriser le
confort et la sécurité des utilisateurs du bâti.
Pour les bâtiments existants
REFERENTIEL DE BASE
• Norme NF EN 12464-1 : éclairement minimum par zones
ou activités.
• RT 2012 : consommation d’énergie et lumière naturelle
• Norme NF X35-103, révisée récemment : éclairage des
lieux de travail et ergonomie visuelle.
• Norme NF EN 15193 : performance énergétique des
bâtiments, exigences énergétiques pour l’éclairage.
• Code du travail : règles de confort et de sécurité, responsabilité des maîtres d’ouvrage et chefs d’établissement.
• Norme NF C 15-100 : installations électriques à basse
tension.
• Arrêté du 3 mai 2007 (bâtiments à usage autre que d’habitation et
de surface utile supérieure à 100 m2).
•
Arrêté du 13 juin 2008 (bâtiments existants d’une surface
supérieure à 1 000 m2).
Pour tous
•
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des
bâtiments non résidentiels.
Code du travail
Articles R.4213-1, R.4213-4, R. 4223-1 à 4223-11. Ces articles
concernant la responsabilité du chef d’établissement et du maître
d’ouvrage pour l’éclairage des lieux de travail.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 27
17/11/14 17:36
Éclairage interieur : les obligations normatives et réglementaires
FICHE 14
Accessibilité et sécurité
• Arrêté du 1er août 2006 (accessibilité pour les ERP).
E
Sécurité
•Fiche 10 de la circulaire du 3 décembre 2008, qui concerne la
gestion des déchets.
•NF EN 60529 : degré de protection des matériels recommandé
pour l’éclairage extérieur des parkings et jardins.
•Norme EN 62262 : degré de protection contre les impacts mécaniques.
Gestion et traitement des déchets
•Loi 75-633 du 15 juillet 1975, qui concerne la responsabilité
légale du producteur de déchets.
•Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (classification des déchets).
•Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (composition des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination).
•Décret n°2011-610 du 31 mai 2011 (diagnostic portant sur la
gestion des déchets issus de la démolition totale ou partielle de
certains bâtiments).
AF
•Arrêté du 11 décembre 2009 - articles EC 11 à EC 14 (conception, installation, maintenance et exploitation de l’éclairage de
sécurité).
• Arrêté du 31 janvier 1986 (pour les bâtiments d’habitation).
•Arrêté du 14 décembre 2011 (pour les établissements soumis au
Code du travail).
Choix des équipements
•Circulaire du 3 décembre 2008 (Circulaire « État exemplaire »
visant à la réduction des consommations d’énergie en agissant
sur le choix des équipements).
•Fiche 16 de la circulaire du 3 décembre 2008 (marchés de fourniture et marché de travaux : l’éclairage ne doit plus être « noyé »
dans le lot électricité »).
L’AFE représente la France dans les instances de normalisation nationales et internationales. Elle rédige également des guides
et recommandations sur les bonnes pratiques en éclairage. Le guide AFE « Bâtir un projet durable en éclairage intérieur » traite
de l’ensemble des problématiques liés à l’éclairage intérieur dans le tertiaire et l’industrie (ergonomie, éclairage et travail, bien
éclairer en économisant, exemples et applications…).
[email protected]
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 28
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
Éclairage public
et (in)sécurité :
y-a-t-il un
véritable lien ?
E
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 15
13 enquêtes américaines et britanniques dont la méthodologie et
les résultats permettaient une comparaison. Sur les 13, 8 d’entre
elles constatent un effet positif de l’éclairage sur la réduction de
la violence.
AF
Les travaux scientifiques cités parlent « d’amélioration de
l’éclairage public ». Attention : amélioration de l’éclairage
public ne veut pas dire augmentation de l’intensité
lumineuse ni du nombre de points lumineux !
Cette fiche est une synthèse. Elle prend donc quelques
raccourcis. Retrouvez la fiche complète sur notre site
www.afe-eclairage.fr
Afin d’analyser l’influence de l’éclairage public, qu’elle soit positive,
négative ou nulle, sur l’insécurité, il convient de rappeler que cette
notion recouvre : Le lien entre éclairage et criminalité / délinquance.
Cela regroupe aussi bien les effets directs et indirects de l’éclairage,
sur l’insécurité « réelle » et le sentiment d’insécurité, souvent relégué à une notion secondaire :
• Effets directs immédiats sur les caractéristiques de l’environnement nocturne et la criminalité (des phases de décision à la phase
de fuite) mais aussi sur les victimes et les délinquants (prévention
situationnelle).
• Effets indirects sur les processus sociaux.
Le lien entre éclairage public et sécurité des déplacements pour
toutes les catégories d’utilisateurs de voies publiques : piétons,
cyclistes, véhicules… 5
Il y a moins de crimes lorsqu’il n’y a pas
d’éclairage public
Faux. Il n’y a aucune statistique universelle à ce sujet. Toutefois,
plusieurs exemples montrent que l’absence d’éclairage induit des
résultats différents en fonction de la nature de la commune ainsi
que du type de délit. Une étude, publiée en 2008, analyse les
Illustrations : en mars 1996, un sabotage de l’éclairage public à
Reims a conduit à une forte augmentation des délits. En revanche,
des communes assurent que l’extinction partielle nocturne n’a
pas engendré plus de délits. Cela n’a pas été vrai pour la ville de
Gerzat (Auvergne) qui a expérimenté l’extinction pendant plus d’un
an. Une « augmentation du nombre de cambriolages et de dégradations publiques et privées » a été constatée suite à l’extinction
partielle.1
Si les données françaises sont pauvres à ce sujet, les études
anglaises et américaines sont plus nombreuses. Une hausse de 7 %
des crimes dans les zones où l’éclairage était coupé a été constatée
à Chicago.2
Chez nos voisins, la commune d’Anderlecht a récemment fait
l’actualité des médias belges. Des délinquants y saccagent
l’éclairage public afin de pouvoir exercer leurs activités illégales « en
toute tranquillité », sans visibilité ni caméras de surveillance.3
Les crimes sont majoritairement commis de jour
Faux, il s’agit d’une approximation. La réalité est bien plus complexe. Si l’argument des 80 % de cambriolages ayant lieu le jour est
souvent avancé (données confirmées par les statistiques de l’ONDRP
: 80 % le jour et 20 % la nuit), ce chiffre n’est valable que pour les
particuliers. À l’inverse, 80 % des locaux professionnels (44 % des
cambriolages selon les statistiques de 2010), commerces et zones
industrielles sont cambriolés de nuit.
Les statistiques temporelles des délits et crimes sont rares en
France, mais plusieurs études ont démontré une fluctuation horaire
des délits à l’échelle nationale.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 29
17/11/14 17:36
Éclairage public et (in)sécurité : y-a-t-il un véritable lien ?
FICHE 15
Progression des faits à partir de 8 h - Pic entre 22 h et 23 h et entre
minuit et 1 h - Progressive diminution jusqu’à 7 h
Mais cela est variable en fonction des délits et
de la saison ! En hiver, le pic d’incidents se
situe avant 22 h et l’ « accalmie matinale »
à 10 h. Pour les atteintes aux personnes :
la « période sensible » se situe entre 18
heures et 6 heures avec un plus grand
nombre d’incidents entre 22 h et 2 h (avec
2 pics entre 18 et 19 h (retour du travail)
et entre 23 h et minuit selon une étude menée
entre 2005 et 2007.4
L’éclairage est plus utile aux auteurs de crimes et
délits qu’aux habitants
L’éclairage public contribue à assurer un cheminement et une
visibilité suffisante aux piétons. L’angle d’éclairage des phares de
voiture ne permet pas aux automobilistes de détecter les piétons à
temps dans la plupart des configurations des passages piétons en
France. C’est pourquoi, chaque année au passage à l’heure d’hiver,
la Sécurité Routière lance une campagne de sensibilisation pour la
protection des piétons. L’Observatoire interministériel de la sécurité
routière (ONISR) souligne que la période allant de novembre à janvier
s’illustre par une vingtaine de décès supplémentaires par mois chez
les piétons.
Seules les personnes âgées sont concernées
Faux. Souvent entendu : l’argument des personnes âgées ne sortant
pas le soir, il n’y a donc aucun problème à éteindre l’éclairage public.
C’est un argument réducteur, qui ne tient pas compte des besoins en
termes de vision pour toute la population. Selon le corps ophtalmologique, et pour toute la population, quand la lumière faiblit, l’acuité
visuelle diminue de 1 à 3 dixièmes, et le champ visuel est rétréci. De
plus, le contraste n’est plus perçu. Il est donc plus difficile de localiser et d’anticiper les obstacles. Certaines catégories de population
connaissent plus de difficultés avec la vision nocturne. A partir de 50
ans, la quasi-totalité de la population présente une baisse des capacités visuelles. Des déficiences visuelles peuvent également gêner
et aggraver les difficultés en vison nocturne telles que la presbytie
et la myopie.
AF
E
Faux. En matière de prévention des délits, et notamment pour les
agressions physiques, l’éclairage est un outil de prévention afin
de repérer et d’alerter, et notamment pour les victimes. Certains
arguent que sans éclairage, les cambrioleurs seront plus facilement
repérables avec une lampe torche et que l’obscurité les empêcherait
de fuir. Cela est faux. La quasi-totalité des cambriolages ne sont pas
faits par opportunité mais par repérage (entrée et de fuite compris).
L’obscurité leur facilite donc la tâche, tandis que l’éclairage permet
de repérer les groupes, stationnements et déplacements suspects.
D’autant plus que les policiers qui patrouillent sans éclairage doivent
se munir de lampes torches, ce qui les rend plus facilement repérables. Enfin l’éclairage permet aux forces de police et de secours
de dresser un état des lieux de la situation et du danger plus rapidement lorsqu’ils arrivent sur place.
Sécurité des piétons
Qu’en pense la police ?
Si les forces de police françaises ne se sont pas exprimées à ce
sujet, leurs homologues américains et anglais ont pris des positions
publiques. C’est le cas par exemple du College of Policing (fédération de policiers anglais) qui a étudié tous les travaux publiés et
rendu un avis public sur le lien réel entre éclairage et sécurité.
ÉCLAIRAGE ET SÉCURITÉ DES DEPLACEMENTS
87 % des Français pensent que l’éclairage est un facteur de sécurité
la nuit sur les routes départementales et communales. Deux catégories de populations sont particulièrement concernées par le sujet de
l’éclairage et de la sécurité : les piétons et les cyclistes.
Monsieur le Maire,
Le sentiment d’insécurité
Si 87 % des Français se disent favorables à l’extinction de nuit
des bureaux inoccupés , il n’en va pas de même pour la rupture du
service public la nuit : 90 % des Français déclarent que l’éclairage
public est un « enjeu central de sécurité ». Il est indéniable que
la coupure partielle de l’éclairage augmente le sentiment d’insécurité des administrés. Si toutes les études s’accordent pour dire que
sentiment de sécurité et sécurité « réelle » ne sont pas liés, il n’en
reste pas moins que le sentiment d’insécurité est une des variables
de la politique nationale de sécurité et de la politique locale d’une
commune.
1 Journal d’information de la ville de Gerzat - juin 2014
2 Analyse menée sur la ville de Chicago et commandée par le Département des
Transports de Chicago
3 « Anderlecht a peur : des gangs sabotent l'éclairage public pour voler, dealer,
brûler... » - RTL.Be - 10 novembre 2014
4 Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice portant sur les
atteintes volontaires à l’intégrité physique »)
5 Étude HEC - janvier 2014 - Syndicat de l’éclairage
Un éclairage public maîtrisé peut vous permettre d’assurer la sécurité de vos administrés.
L’AFE rappelle à nouveau qu’amélioration de l’éclairage ne veut pas dire augmentation de l’intensité lumineuse ni du nombre
de points lumineux. Un éclairage maîtrisé, où et quand il faut, est garant de la sécurité « réelle » et du sentiment de sécurité des
habitants de votre ville. Une solution « en kit » et universelle d’éclairage n’existe pas. Dans certaines zones, l’extinction partielle
de l’éclairage ne pose pas de problèmes. Mais dans d’autres zones, hormis la rupture du service public qu’est l’éclairage,
l’absence d’éclairage favorise l’insécurité réelle et le sentiment d’insécurité.
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 30
17/11/14 17:36
Vous avez des questions ?
L’Association
française de l’éclairage
vous apporte
des réponses
FICHE 16
L’Association française
de l’éclairage,
au service
des collectivités
depuis 1930
E
[email protected]
L’Association française de l’éclairage est une association indépendante à but non lucratif
qui existe depuis plus de 80 ans et est reconnue par les services de l’État. Ce dernier la
sollicite régulièrement pour éditer des guides, notamment avec l’ADEME.
Les recommandations de l’AFE sont citées comme référence dans tous les d­ omaines ayant
trait à l’éclairage et à la lumière.
AF
Sa philosophie : « Éclairer juste », c’est-à-dire éclairer là, où et quand c’est nécessaire.
Un réseau
d’expertise
organisé
Normalisation :
représentante de
la France en Europe
et dans le monde
Un Collège
Santé
La référence
scientifique de
l’éclairage
1 000 membres
L’Association
française de
l’éclairage
représente la
France :
Regroupant des
chercheurs,
médecins, etc.
Il assure la
veille sanitaire,
l’enseignement et
la formation sur la
lumière et ses effets
sur l’homme.
Un Comité
Scientifique, le CIE
France, reconnu
internationalement et
représentant français
de la Commission
Internationale de
l’Éclairage
14 délégations
régionales.
Leurs présidents
et bureaux sont
représentatifs du
monde de l’éclairage :
architectes, élus,
professionnels…
Un centre de
formation en éclairage
(CFPE) agréé et
reconnu qui dispense
des formations pour
tous les niveaux
(initiation, maitrise,
perfectionnement…)
Des manifestations
locales sur des
thématiques locales,
avec des acteurs
locaux.
• Dans les comités
de normalisation
européens : AFNOR
et CEN
• Au niveau
mondial : CIE
(Commission
Internationale
de l’Éclairage)
et via plusieurs
partenariats avec
des associations
européennes
d’éclairage.
Un comité
junior
Des partenaires
couvrant l’ensemble
du monde de
la lumière, naturelle
et artificielle
Comité destiné aux
• Collectivités
étudiants et jeunes
professionnels qui a • Professionnels
une double vocation :
• Associations
• Améliorer
l’information
…
et l’orientation
des jeunes, et
Exemples : Recylum,
Un comité technique, ainsi favoriser
ATTF, l’Institut
Exemple : des
le Comité d’expertise leur insertion
de la Vision, GIF
conférences et des
professionnelle.
Lumière…
alertes sur les effets Le Comité
biologiques de la
d’expertise travaille • Développer les
lumière sur l’homme, sur les enjeux
perspectives et
l’éclairage et la
actuels de
évolutions d’avenir
déficience visuelle... l’Éclairage : LED,
de l’éclairage,
éclairage intérieur,
en alimentant
éclairage public…
la réflexion sur
afin de produire
les nouvelles
des guides et
technologies
recommandations,
mais aussi de définir Exemples :
le contenu des
recensement des
formations.
enseignements de
l’éclairage, fiches
métier…
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 31
17/11/14 17:36
L’Association française de l’éclairage, au service des collectivités depuis 1930
FICHE 16
CE QUE L’AFE PEUT FAIRE POUR VOUS
L’AFE
Une solution de proximité
NOS MISSIONS
L’AFE, à travers ses 14 centres régionaux, connait les problématiques quotidiennes des élus et professionnels et sait adapter ses
réponses à la spécificité de chaque commune. Son point de vue : « à
chaque projet, une solution particulière ».
Une expertise technique globale et reconnue
L’Association française de l’éclairage propose depuis plus de 80 ans
de mettre à profit son savoir-faire et son expertise indépendante au
service des Maires et des responsables des Collectivités territoriales
afin de les aider à répondre aux exigences normatives, règlementaires, qualitatives, budgétaires et environnementales.
Une veille normative et réglementaire sur l’éclairage
NOS VALEURS
Éclairer juste
L’association promeut la culture de l’éclairage au service de
l’homme, dans un contexte d’efficacité énergétique nécessaire et
respectueuse de son environnement : la juste quantité de lumière, là
et où il faut, quand il le faut.
AF
E
L’AFE, via les Brèves de l’AFE et sa production écrite, réalise une
veille informative, technique et règlementaire sur l’éclairage. Les
nouvelles règlementations et normes font l’objet de fiches synthétiques explicatives.
• Définir les besoins de l’homme en matière de lumière, les qualifier
et les quantifier.
•
Étudier l’environnement pour une meilleure adéquation de
l’éclairage
• Être un lieu de contact
• Participer aux développements techniques et technologiques de
l’éclairage
• Rassembler et partager les connaissances
• Développer un langage commun de l’éclairage
• Éduquer - sensibiliser - former
Une documentation en ligne pour vous et vos
collaborateurs
• Normes et règlementations (actualités, fiches explicatives, nouvelles technologies, performance, efficacité énergétique…)
• L’éclairage dans chaque type de bâtiments et projets : écoles,
bureaux… (Normes, santé, solutions…)
Annuaire des adhérents
Trouver des experts (santé, technique…) qui peuvent répondre à vos
questions.
Neutralité et indépendance
Par ses statuts, ses missions et sa composition, l’AFE est neutre et
indépendante.
Partage
L’AFE se mobilise pour regrouper, expliquer et diffuser le savoir et le
savoir-faire de l’éclairage.
Ouverture
L’association est ouverte à toute personne ou organisme souhaitant
participer à la réflexion éclairagiste.
Une formation pour vos collaborateurs et services
techniques
L’AFE dispose d’un centre de formation agréé, reconnu nationalement, qui propose des formations sur les bonnes pratiques de
l’éclairage, pour une approche complète de la lumière, de la vision
et de l’éclairage.
Retrouvez toutes les coordonnées de l’AFE sur www.afe-eclairage.fr ainsi que les contacts directs avec les équipes des
centres régionaux dans la rubrique « centres régionaux ». Vous y trouverez également toute la documentation mise à votre
disposition gratuitement.
Rejoignez la communauté de gestion de votre éclairage sur :
Le blog de l’AFE : dossiers thématiques, interviews, articles,
annuaire de professionnels…
Informations sur nos événements, réponses à vos questions, débats…
Veille d’actualités du domaine de l’éclairage…
Groupes professionnels thématiques, entraide professionnelle…
Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE.
Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]
AFE fiches.indd 32
17/11/14 17:36