Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires
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410.726 Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires du 5 juillet 1994 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 20 du décret du 6 décembre 1978 concernant le service dentaire scolaire1), arrête : Article premier 1 Le tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire est fixé en fonction d’un système de valeur de point. 2 La liste des prestations et la valeur en point de ces dernières sont arrêtées dans l’annexe à la présente ordonnance. Art. 2 Le Gouvernement fixe par voie d’arrêté la valeur du point. Art. 3 L’ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires est abrogée. Art. 4 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1994. Delémont, le 5 juillet 1994 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean-Pierre Beuret Le chancelier : Sigismond Jacquod 1) RSJU 410.72 1 410.726 Annexe Tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire PRESTATIONS GENERALES Diagnostic chez les écoliers et adolescents Points 4006 Triage à l'école, y compris la collaboration de l'assistante dentaire par ¼ h 23 par ¼ h 26 Indemnité de déplacement selon chiffre 4035 4007 Triage au cabinet, y compris la collaboration de l'assistante dentaire 4008 Examen collectif des écoliers au cabinet (jusqu'à 12 écoliers par heure), y compris le devis et la note d'honoraires détaillée 8,5 Premier diagnostic individuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire 14 4009 Comprend : contrôle clinique de la carie, examen de la denture, examen de l'hygiène buccale, examen rapide de l'état d'orthopédie dento-faciale. 4010 Diagnostic individuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire, dernière consultation à moins de 12 mois 9,5 Information du patient 4011 Instruction et information du patient sur les conséquences d'interventions dentaires 4012 Information/discussion avec le patient/les parents 15 Est applicable pour la couverture juridique des problèmes médicolégaux, par exemple lors d'une extraction d'une dent de sagesse en malposition (fracture du maxillaire/lésion d'un nerf). Pas applicable pour des informations usuelles périodiques. 21 Ne peut pas être cumulé avec le chiffre 4011 dans la même séance. Comprend l'orientation du patient/des parents sur le mode et l'évolution du traitement, les matériaux pour les restaurations, etc. Discussion sur l'état d'orthopédie dento-faciale, voir chapitre XI. 2 410.726 Points Certificat, rapport 4043 Rapport détaillé sur le diagnostic et le plan de traitement 32 Ce chiffre n'est applicable que si le rapport est demandé explicitement, sinon chiffre 4044 4044 4045 Rapport intermédiaire, rapport complémentaire ou certificat final 24 Etablissement d'une brève attestation pour l'assurance facultative des frais de traitement dentaire ou attestation spéciale pour soins dentaires scolaires 11 Radiographies, interprétation incluse et photographies 4050 Radiographie dentaire ou occlusale 5,5 4051 Téléradiographie ou radiographie crânienne, analyse et relevé 45 voir chiffres 4808 et 4809 4052 Tomographie partielle, par exemple articulation temporomandibulaire ou maxillaire inférieur latéral, séparé 35 Radiographie panoramique d'un maxillaire ou d'une moitié, status x par exemple 35 4054 Orthopantomographie, radiographie panoramique 45 4055 Orthopantomographie de coïncidence 75 4056 Radiographie palmaire, interprétation comprise 16 4057 Frais relatifs à la reproduction de radiographies 10 4058 Photographie extra-orale ou intraorale ou photographie d'un modèle, par prise de vue 4053 3 Les divers réglages de l'appareil pour la photographie du même sujet sont comptés comme photographie unique. 3 410.726 Points Anesthésies Les honoraires d'une anesthésie générale effectuée dans le cabinet par les soins d'un anesthésiste se facturent selon entente avec les assureurs. 4065 Anesthésie par infiltration 4066 11 Six anesthésies au maximum sont admises par séance. Le spray au chlorure d'éthyle ou l'anesthésie de surface sont compris dans les prestations pour les injections, les extractions ou les incisions. Un éventuel pré-anesthésique est inclus. Les anesthésies tronculaires comprennent : Tuber, Foramen palat.; Foramen infrarorb.; Foramen incisiv.; Foramen mandib. ou mentale; des deux côtés chacun. Les anesthésies terminales nécessaires en complément aux anesthésies tronculaires sont incluses. Plusieurs anesthésies terminales dans le même quadrant sont considérées comme une seule anesthésie. Anesthésie au protoxyde d'azote, par séance 22 Empreinte du maxillaire au moyen d'un porte-empreinte confectionné pour modèles d'étude ou de documentation 12 Divers 4090 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4091 Test de vitalité, une à six dents 2,5 4092 Test de vitalité par maxillaire, sept dents et plus 7,5 4093 Désensibilisation de collets hypersensibles, par dent 3,5 4094 Pose de la digue de caoutchouc, jusqu'à trois dents 6,5 4095 Pose de la digue de caoutchouc, quatre dents ou plus 11 4096 Petites retouches à la meulette, imprégnation incluse, par dent ou par slice 7 4 410.726 Points PROPHYLAXIE Diagnostic, hygiène buco-dentaire, conseils et motivation 4100 Anamnèse, instruction et motivation de l'hygiène bucco-dentaire 4101 par 5 min. 9 Anamnèse de l'hygiène bucco-dentaire, de la carie, de l'alimentation, de l'état parodontal et de la fluoration. Consultation et éventuellement motivation du patient. Démonstration et exercice des techniques de nettoyage. Coloration de la plaque, par sextant 2 Prophylaxie par fluoration 4107 4108 Application de gelée fluorée ou de solution fluorée à 1 %, par maxillaire 3 Application de laque fluorée, jusqu'à quatre dents 7,5 Elimination de la plaque comprise 4109 Application de laque fluorée, plus de quatre dents 12 Elimination de la plaque comprise Traitement par l'hygiéniste dentaire / l'assistante en prophylaxie 4111 Traitement par l'hygiéniste dentaire par 5 min. 3,5 4112 Traitement par l'assistante en prophylaxie par 5 min. 2,5 Ce chiffre s'applique également pour les prestations effectuées par l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées et l'assistante dentaire avec diplôme SSO Prophylaxie de groupe Prophylaxie de groupe à l'école/dans un home/au cabinet 4113 Par le médecin-dentiste par ¼ h 23 4114 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 9,5 4115 Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 5 5 410.726 Points Conférence de prophylaxie, préparation et matériel inclus 4116 Par le médecin-dentiste par ¼ h 26 4117 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 12 4118 Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 6,5 Traitement parodontal conservateur 4125 4126 Elimination de la plaque et des colorations dentaires, détartrage sus- et sous-gingival, mécanique et manuel par 5 min. 9 Curetage sous-gingival systématique et polissage radiculaire (Deepscaling) par 5 min. 9 Traitement parodontal chirurgical 4146 Traitement d'un abcès parodontal par curetage, médicament, rinçage de la plaie et drain compris 35 Incision simple d'un abcès voir chiffre 4227 4147 Traitement postopératoire, après intervention parodontale, toilette de la plaie, nettoyage des dents intéressées et év. changement du pansement compris 32 Attelles parodontales 4150 4151 Fixation au moyen de techniques de mordançage, par espace interdentaire 40 Insertion d'éléments auxiliaires par le médecin-dentiste dans une attelle en résine acrylique, par espace interdentaire 16 Par exemple : Splint Grid, Splint Bar, Faden, etc. 4152 Ablation d'une attelle interdentaire collée, par espace interdentaire 15 6 410.726 Points CHIRURGIE Extractions 4200 Extraction dent permanente à une racine ou dent de lait 8,5 Suture, voir chiffre 4295 4201 Extraction, dent à plusieurs racines 14 Suture, voir chiffre 4295 4202 Extraction avec séparation radiculaire 39 Suture, voir chiffre 4295 4203 Extraction avec volet 65 4204 Extraction avec volet et séparation radiculaire 90 4206 Extraction chirurgicale d'une dent incluse sans fractionnement de la dent 83 Extraction chirurgicale d'une dent incluse avec fractionnement de la dent 116 4208 Prélèvement d'un germe dentaire pour transplantation 116 4209 Elimination d'une dent de lait incluse 4207 26 Interventions chirurgicales sur les tissus mous 4210 Excision d'un capuchon muqueux, de papilles ou autres petites excisions 14 4211 Biopsie 14 4212 Traitement de la muqueuse 11 4217 Ablation d'un corps étranger dans les tissus mous 74 4218 Excision de brides, de freins labiaux, jugaux ou linguaux 35 4227 Incision d'un abcès, y compris drainage 21 7 410.726 Points Interventions chirurgicales sur l'os 4230 Trépanation au niveau de l'apex 12 4231 Résection apicale, par racine 77 Curetage péri-apicale inclus 4232 Chaque résection apicale additionnelle dans la même ouverture 56 Curetage péri-apicale inclus 4233 Résection apicale avec obturation rétrograde, par racine 4234 Chaque résection apicale additionnelle avec obturation rétrograde dans la même ouverture, par résection 132 96 Chiffres 4235-4238 une éventuelle avulsion simultanée d'une dent concernée selon chiffres 4200-4202. L'avulsion simultanée d'une dent incluse peut être facturée selon chiffres 4206/4207. 4235 Cystectomie sans remplissage de la cavité osseuse 99 4236 Cystectomie avec remplissage de la cavité osseuse 115 - Diamètre plus grand que 1 cm. Les frais de matériel osseux sont facturés séparément. 4237 Cystectomie intéressant la cavité buccale 110 4238 Cystectomie intéressant la fosse nasale ou le sinus maxillaire ou kyste étendu du maxillaire inférieur empiétant sur le ramus ascendens ou corpus mandibulae 145 4239 Insertion d'un obturateur, empreinte comprise 34 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4240 Ajustage de l'obturateur 23 Traumatologie Traitement de la muqueuse lacérée par accident selon chiffre 4217 4270 Réimplantation ou repositionnement d'une dent sans traitement radiculaire, sans attelle 11 8 410.726 Points Attelles 4281 4282 Attelle en matière synthétique autopolymérisante confectionnée en bouche, par quadrant Attelle en matière synthétique ou attelle coulée, cimentée aux dents 43 101 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4283 Ablation d'une attelle cimentée aux dents 4284 Ablation d'une attelle ligaturée 4285 Rescellement d'une attelle 68 56 Interventions diverses 4290 4291 4293 Contrôle de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 12 Traitement de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 18 Traitement d'une hémorragie secondaire 28 Comprend : deux sutures ainsi que la pose d'un drain ou d'un tampon. Ce chiffre s'applique avant tout aux patients traités aux anticoagulants. 4295 Sutures, par suture 4 Ne peut être facturé qu'avec les chiffres 4200, 4201, 4202, 4293 4297 Pansement 6,5 4298 Plaque de pansement 34 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément ENDODONTIE Coiffage et amputation, sans obturation provisoire Est également applicable pour les dents de lait 4400 Coiffage indirect 7,5 4401 Coiffage direct 10 9 410.726 Points 4402 Amputation vitale 21 Amputation élevée de la pulpe = traitement radiculaire. 4403 Pansement de pâte dévitalisante 15 Traitement radiculaire en plusieurs séances, sans endométrie, sans obturation provisoire Extirpation de la pulpe et première préparation du canal, pansement compris 4410 4411 4412 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 47 60 75 Pansement dans le canal radiculaire, préparation comprise 4415 4416 4417 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 33 40 50 Obturation radiculaire après extirpation ou traitement de gangrène 4420 4421 4422 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 46 57 71 Traitement radiculaire en une séance, sans endométrie, sans obturation provisoire 4430 4431 4432 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 59 73 103 Traitement radiculaire en plusieurs séances, avec endométrie, sans obturation provisoire Sont considérées comme endométrie toutes les méthodes qui permettent l'ajustement exact de la longueur des instruments à canaux; soit à l'aide d'appareils de mesure électriques, soit à l'aide de moyens métriques Extirpation de la pulpe et première préparation du canal, pansement compris 4440 4441 4442 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 52 67 83 10 410.726 Points Pansement dans le canal radiculaire, préparation comprise 4450 4451 4452 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 39 48 59 Obturation radiculaire après extirpation ou traitement de gangrène 4455 4456 4457 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 52 64 80 Traitement radiculaire en une séance, avec endométrie, sans obturation provisoire 4460 4461 4462 1 canal 2 canaux 3 canaux et plus 76 101 138 Révisions 4465 Révision compliquée et élimination de corps étrangers du canal radiculaire par 5 min. 9 Blanchiment des dents 4470 Blanchiment par dent et séance 32 Trois séances par dent au maximum TRAITEMENT DENTAIRE CONSERVATEUR Obturation provisoire Est également applicable pour les dents de lait 4500 Obturation provisoire 11 4501 Obturation au ciment une face 10 4502 Obturation au ciment plusieurs faces 18 4503 Ciment au "verre ionomère" 25 11 410.726 Points Obturations à l'amalgame, sans fond de cavité ni polissage Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation 4505 Amalgame à une face 24 4506 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 11 4507 Sur prémolaire, à deux faces 36 4508 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 23 4509 Sur molaire, à deux faces 39 4510 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 26 4511 Sur prémolaire, à trois faces 45 4512 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 32 4513 Sur molaire, à trois faces 53 4514 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 40 Reconstitutions en amalgame comme moignons de couronne, voir chiffre 4752. 4515 4516 4517 4518 4519 Reconstitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, un cuspide 55 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 42 Reconstitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, deux cuspides 62 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 49 Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, un ou deux cuspides 60 12 410.726 Points 4520 4521 4522 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 47 Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, trois ou quatre cuspides 81 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 68 Obturations à l'amalgame des dents de lait, y compris fond de cavité et polissage Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation 4523 Amalgame à une face 24 4524 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 11 4525 Sur molaire de lait, à deux faces 36 4526 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 23 4527 Sur molaire de lait, à trois faces 45 4528 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 32 4529 Obturation avec anneau, sur molaire de lait 55 Polissage d'amalgames 4530 Amalgames à une ou deux faces 4531 Amalgames à trois ou plusieurs faces ainsi que les reconstitutions 4532 7 12 Polissage et remodelage d'obturations existantes, par obturation 4 13 410.726 Points Obturations en composite, sans "bonding", sans fond de cavité, polissage compris Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation 4535 Composite à une face 35 4536 Chaque composite suivant au cours de la même séance 22 4537 Composite interdentaire, sur les dents antérieures 41 4538 Chaque composite suivant au cours de la même séance 28 4539 Reconstitution d'angle/reconstitution du bord incisif 49 4540 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 36 En cas de reconstitution d'une couronne 2 x 4539 4541 Sur prémolaire, à deux faces 41 4542 Chaque composite suivant au cours de la même séance 28 4543 Sur molaire, à deux faces 52 4544 Chaque composite suivant au cours de la même séance 39 4545 Sur prémolaire, à trois faces 62 4546 Chaque composite suivant au cours de la même séance 49 4547 Sur molaire, à trois faces 67 4548 Chaque composite suivant au cours de la même séance 54 4549 Reconstitution en composite, sur prémolaire, un cuspide 60 4550 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 48 Reconstitution en composite, sur prémolaire, deux cuspides 69 4551 14 410.726 Points 4552 4553 4554 4555 4556 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 56 Reconstitution en composite, sur molaire, un ou deux cuspides 74 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 61 Reconstitution en composite, sur molaire, trois ou quatre cuspides 82 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 69 Obturation en composite pour les dents de lait, y compris fond de cavité et polissage 4557 Composite à une face 28 4558 Chaque composite suivant au cours de la même séance 15 4559 Composite interdentaire, sur les dents antérieures 33 4560 Chaque composite suivant au cours de la même séance 20 4561 Composite sur molaire de lait, à deux faces 33 4562 Chaque composite suivant au cours de la même séance 20 4563 Composite sur molaire de lait, à trois faces 50 4564 Chaque composite suivant au cours de la même séance 37 15 410.726 Points Technique "Bond" et scellement 4580 Mordançage de l'émail et application du "sealer" 5,5 4581 Préparation dentinaire et application du "sealer" 4,5 4582 Scellement des fissures, par dent 8,5 4583 Scellement étendu des fissures, par dent 18 Fonds de cavité 4594 Fond de cavité au ciment 4595 "Liner", vernis 4,5 3 COURONNES ET PONTS Provisoires 4720 Coiffe de protection coulée 91 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4721 Couronne acier préfabriquée 63 4722 Cape en aluminium 16 4723 Couronne en résine préfabriquée 24 ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE Les coûts du matériel sont compris. Diagnostic d'orthopédie dento-faciale et établissement d'un plan de traitement 4800 Première analyse et première consultation - 4801 30 Uniquement pour des analyses et consultations d'orthopédie dento-faciale. Chiffre 4000 ne peut être ajouté qu'en cas de prestations additionnelles relatives à ce chiffre. Anamnèse d'orthopédie dento-faciale anamnèse générale et particulière 15 16 410.726 Points 4802 Constatation de l'état actuel, y compris l'hygiène buccale - 4803 15 Etat clinique général Etat clinique particulier, extra- et intra-oral Analyse fonctionnelle 11 Lèvres, langue, joues, musculature, articulation temporomandibulaire. 4804 Diagnostic de la coopération 11 Certificats, rapports, expertise-conseil, radiographies, empreintes, photographies et enregistrement de l'occlusion voir "prestations générales" chiffres 4000 et suivants. 4805 Entretien avec patient et parents 46 4806 Analyse de la place 42 4807 Confection d'un set-up diagnostique 76 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4808 Relevé de la téléradiographie pour l'appréciation de l'AI, mesure des angles comprise 45 Ne doit pas être cumulée avec chiffre 4809 4809 Analyse céphalométrique compliquée 62 Ne doit pas être cumulé avec chiffre 4808 4810 Conception des appareils amovibles et fixes 36 Ne peut être facturé qu'une fois par type d'appareil 4811 Instruction du patient et des parents 17 Ne peut être facturée qu'une fois par appareil. Exception : modifications importantes de l'appareil nécessitant une nouvelle instruction Appareils amovibles 4815 Plaque avec vis et éléments "activables" 79 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4816 Plaque de contention, y compris déligature de l'arc 75 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4817 Appareillage bimaxillaire (activateur, "Fränkel", "Bionateur", etc.), y compris meulage 132 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 17 410.726 Points 4818 Gouttière de surélévation 79 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4819 Positionneur individuel 63 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4820 Plaque vestibulaire individuelle 61 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4821 Plan incliné confectionné en bouche 57 4822 Fronde crânio-mentonnière individuelle 54 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4823 Fronde crânio-mentonnière préfabriquée 52 4824 Traction extra orale, TEO Headgear, bagues non comprises 56 4825 "TEO (Headgear) inversée" (Hickam) 68 4826 "TEO (Headgear) inversée" (Delaire) 88 Appareils fixes 4830 4832 4833 4834 Séparation, enlèvement de la ligature comprise, par espace interdentaire 6 Soudage ou brasage d'éléments auxiliaires sur bagues, base à filet ou arcs, par élément auxiliaire 8,5 Ajustage et scellement d'une bague, nettoyage et séparation compris 40 "Bonding" direct ou indirect d'un bracket ou d'un élément auxiliaire, par bracket ou par élément auxiliaire, nettoyage et mordançage inclus 13 Le bracket en céramique n'est pas pris en charge par l'assurance 4835 Arc lingual ou palatin adapté en bouche 53 Bagues voir chiffre 4833 4836 Arc lingual ou palatin confectionné au laboratoire - 83 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément. Bagues voir chiffre 4833. 18 410.726 Points 4837 "Lip-bumper" 30 Bagues voir chiffre 4833 4838 Arc d'expansion - 4839 44 Bagues voir chiffre 4833. La confection au laboratoire ne peut être facturée. Arc de nivellement, déligature et ligature de l'arc comprises 39 Twistflex, Nitinol, etc. 4840 4841 4842 4843 4844 4845 4846 Arc rond préfabriqué ou individualisé, déligature et ligature de l'arc comprises 45 Arc à section rectangulaire préfabriqué ou individualisé, déligature et ligature de l'arc comprises 47 Arc rond avec au moins trois boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises 85 Arc à section rectangulaire simple avec courbures de 1er, 2ème et 3ème rang et d'éventuelles soudures, déligature et ligature de l'arc comprises 63 Arc de torsion selon Begg avec ressorts auxiliaires, déligature et ligature de l'arc comprises 97 Arc à section rectangulaire avec boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises 93 Arc à segments pour ouverture ou fermeture d'espaces, déligature et ligature de l'arc comprises 40 - 4847 Garde-espace - 4848 4849 Bagues voir chiffre 4833. Ce chiffre est également applicable pour la facturation d'arcs à segments selon Brewston et appareils similaires. 32 Bagues voir chiffre 4833. La confection au laboratoire ne peut être facturée. Elément de rétention en fil métallique collé, fabriqué en bouche 53 Elément de rétention en fil métallique collé, fabriqué au laboratoire 70 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 19 410.726 Points 4850 "Spring retainer" 64 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4851 Appareil pour expansion forcée - 4852 128 Bagues d'ancrage voir chiffre 4833. Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément. Appareil pour expansion forcée collée 82 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4853 Appareil "Herbst" 174 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément Contrôles, modifications, réparations 4860 Séance de contrôle avec appréciation simple de l'évolution du traitement 14 Par exemple : Criss Cross, mesure de l'interstice, etc. 4861 Contrôle d'orthopédie dento-faciale, travaux de révisions - 4862 4863 23 Remplacement d'une boucle élastique (p. ex. Alastic), activation des ressors, crochets, éléments de rétention, etc. Meulage de dents de lait ou extraction d'une dent de lait ébranlée et résorbée. Pose et dépose d'un arc ou d'un arc partiel existant, modifications éventuelles comprises 30 Réparations et modifications sans empreinte (p. ex. mise en place d'un ressort ou d'un élément, fabrication comprise) 24 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4864 Réparations et modifications avec empreinte 56 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4865 Rebasage direct d'un appareil amovible 49 4866 Adjonction ou activation d'un plan de protrusion 57 4867 Activation ou désactivation d'un appareil bi-maxillaire directement sur le patient 91 Activation ou désactivation d'un appareil au laboratoire 66 4868 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4869 Rescellement d'une bague existante 25 20 410.726 Points 4870 4871 Recollage d'un bracket ou élément auxiliaire, nettoyage et mordançage compris 24 Enlèvement d'une bague ou d'un élément collé 6 Traitement orthopédique précoce des fentes labio-maxillopalatines Consultation avec un logopédiste voir concertations chapitre I. 4880 Moulage chez les petits enfants 68 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4881 Porte-empreinte individuel (lèvre-palais-fente palatinale) 36 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4882 Plaque rebasée avec résine molle 101 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4883 Contrôle de la plaque, petites réparations comprises 45 4884 Ajustage d'un bandeau extra-buccal 29 Cerclage chirurgical d'une dent incluse 4890 4891 Cerclage chirurgical d'une dent incluse avec élément auxiliaire collé 140 Dent supplémentaire avec la même incision 106 AUTRES PRESTATIONS Les prestations non mentionnées dans la présente annexe sont calculées selon le tarif dentaire général applicable à l'assurance-accidents obligatoire en appliquant la valeur du point valable pour les soins dentaires scolaires. 21
