COMMUNE de La Ferrière AVIS AU PUBLIC

COMMUNE de La Ferrière
AVIS AU PUBLIC
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté en date du 31 octobre 2016, le maire de la commune de La Ferrière a prescrit la
modification du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
1) Objet, date et durée de l’enquête publique
La modification du PLU a pour objet de : L’objectif principal de la modification du PLU est de
mettre le PLU en cohérence avec les orientations du SCOT approuvé et le grenelliser.
Les modifications induites (notamment le redimensionnement du développement = la
diminution du potentiel constructible) ne remettent pas en cause l’économie générale du
PADD et entrent bien dans le champ de la modification du PLU.
L’enquête publique se déroulera en mairie de La Ferrière La Ville 38580 LA FERRIERE pour
une durée d’un mois du 21 novembre au 21 décembre 2016 inclus.
2) Décision adoptée au terme de l'enquête publique :
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de la commune de La ferrière approuvera
le PLU modifié en tenant compte des observations éventuelles émises lors de l’enquête et
suivant l’avis du commissaire enquêteur.
3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :
Monsieur Yannick BOULARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et
Madame Marie France BACUVIER en qualité de suppléante.
4) Lieu, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier :
Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture suivants :
Du Lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et le lundi après-midi de 14 heures à 17
heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et
consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser par courrier postal à : Mairie de La Ferrière à l'attention de Monsieur Yannick
BOULARD.
Commissaire enquêteur La Ville 38580 LA FERRIERE.
- soit les adresser par courrier électronique à [email protected] avec la mention :
Objet : PLU.
5) Permanence du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
- Jeudi 24 novembre de 9 à 12h
- Mercredi 30 novembre de 9 à 12h
- Jeudi 15 décembre de 14 à 17h
- Mercredi 21 décembre de 14 à 17h
6) Consultation du rapport de commissaire enquêteur :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public
à la mairie de La Ferrière et à la préfecture de l’Isère aux jours et heures habituels d’ouvertures
où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de
clôture de l’enquête publique.
7) Composition du dossier d’enquête publique comportant notamment les informations
environnementales :
Le dossier d'enquête publique comprend :
- une note de présentation non technique résumant les orientations de la modification du PLU
- une notice explicative justifiant la ou les modifications envisagées
- les éléments du rapport de présentation se rapportant à la modification envisagée
- Le PADD
- Les OAP
- le règlement écrit de la ou des zones concernées
- les documents graphiques concernés lorsqu’ils sont modifiés
- les avis éventuels de l’ Etat et des personnes publiques (après la notification)
8) Identité de la personne responsable du projet :
La personne responsable de la modification du PLU est : la commune de La ferrière,
représentée par son maire, Monsieur Gérard COHARD, et dont le siège administratif est situé
à la mairie de La Ferrière La Ville 38580 LA FERRIERE.
Des informations peuvent être obtenues sur le lien internet de la commune www laferriere.fr.
Les observations peuvent être transmises par voie électronique.
9) Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique :
Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public
sera publié en caractère apparent 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et
sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le
département de l’Isère :
1) Le Dauphiné Libéré
2) Les Affiches de Grenoble
Cet avis d'enquête sera également affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute
la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, à l’extérieur de la mairie et dans
les différents quartiers ou hameaux de la commune ci-après : au panneau d’affichage de la
Mairie et à l’Office du Tourisme du Pleynet.
Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet de la commune : www.la-ferriere.fr
10) Communication du dossier :
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au
maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A La
Ferrière,
Le
31
octobre 2016
Le Maire
Monsieur
COHARD
Gérard