iles malouines - SODEPAR - Saint

«La ville de Saint-Pierre» © Jean-Luc Drake
Îles Caïmans, Great House: Pedro St James
Saint-Pierre et Miquelon © Jean-Luc Drake
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
CARTE DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER (PTOM)
DE L’UNION EUROPÉENNE (UE)
Overseas countries and territories (OCTs) across the world
Association des Pays et Territoires d’Outre Mer de l’Union Européenne (OCTA)
L’association des Pays et Territoires d’Outre Mer de l’Union Européenne a été constituée en tant qu’association à but non lucratif à Bruxelles (Belgique) le 5 mars 2003, conformément à un accord intergouvernemental signé entre 13 Pays et Territoires d’Outre-Mer le 18 septembre 2002.
Les objectifs de l’OCTA sont décrits dans les articles de l’association. Parmi eux, celui de défendre les intérêts
communs des membres et de représenter ces intérêts vis-à-vis des institutions de l’Union Européenne dans
tous les domaines mentionnés dans la décision des PTOM (www.octassociation.org).
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
INTRODUCTION
Locomotive du développement durable, l’économie est une préoccupation centrale
Aéroport de Faaa - Polynésie Française
Aruba
pour les Pays et Territoires d’Outre-mer. Le développement économique permet les
progrès sociaux, et pour être pérenne et améliorer la qualité de vie, il doit préserver
l’environnement. En complémentarité des travaux sur les questions environnementales, et après avoir attiré l’attention de ses interlocuteurs sur les dangers du réchauffement climatique en 2006, l’association des Pays et Territoires d’Outre-mer (OCTA)
souhaite mettre l’accent cette année sur les économies des Pays et Territoires
d’Outre-mer. Les résolutions politiques annuelles de notre association témoignent de
nos préoccupations: accès au marché communautaire, intégration régionale, services
financiers, optimisation de l’aide au développement sont au cœur de la réflexion des
gouvernements des Pays et Territoires d’Outre-mer. Par une politique commerciale
adaptée, par ses ambitions en matière de relations extérieures et d’aide au développement, l’Union Européenne est un partenaire privilégié avec lequel les PTOM sont
prêts à aller plus loin.
Les contributions de cette brochure sont représentatives de la diversité des PTOM
:
des territoires liés constitutionnellement aux Pays-Bas, à la France, au Danemark et
au Royaume-Uni y ont participé ; des territoires situés dans la Caraïbe, le Pacifique,
l’Océan Indien, l’Atlantique Sud et l’Atlantique Nord.
Cane Garden Bay, BVI
Elevage de morue - Saint-Pierre et Miquelon
Sans surprise, ils témoignent de stratégies de développement variées, en fonction
de leur niveau de développement, de leurs ressources naturelles, de leur situation
géographique et démographique, de leur histoire et de leur culture. De manière plus
surprenante, on retrouve dans ces présentations des traits de caractère communs :
l’interventionnisme public pour gérer les ressources minières, halieutiques et, de
manière croissante, pour préserver l’environnement - d’indispensables activités économiques en dépendent; les besoins d’infrastructures pour désenclaver nos territoires insulaires ; ou encore, la nécessité d’adapter les cadres règlementaires et institutionnels, pour développer les exportations de biens et de services et stimuler l’intégration régionale.
Sur ces aspects stratégiques des politiques de développement, le partenariat privi-
Un navire à Curacao
légié avec l’Union européenne -que la Commission européenne et les PTOM ont
appelé de leurs vœux à Nuuk- doit prendre toute sa place. Laissons la parole aux territoires pour qu’ils puissent présenter les réalités économiques concrètes auxquels
ils sont confrontés. Ces réalités sont à la fois l’illustration et la raison d’être des résolutions politiques de l’OCTA.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ARUBA
Développement économique 2001-2005
Les années 2001-2005 se sont caractérisées par de grandes fluctuations dans l’économie mondiale. La crise de la Bourse aux
Etats-Unis, les événements du 11 septembre 2001, le début de la
guerre en Irak et la situation politique du Venezuela voisin ne sont
que quelques exemples ayant exercé un impact sur les activités
économiques d’Aruba. Après le 11 septembre 2001, les situations
de sécurité dans tous les grands aéroports ainsi que sur les
modes de transport et le prix élevé du pétrole brut ont affecté le
transport, le commerce international et le tourisme.
Malgré ces événements, le nombre de touristes et les dépenses
des touristes ont augmenté, à Aruba, au cours de la période 2001
à 2005. De 2001 à 2005, le nombre de touristes a augmenté de
5,9%. Les dépenses totales des touristes ont augmenté de 10,7%
pour atteindre US$ 821,1 millions en 2005. En outre, le tourisme
de croisière a enregistré une croissance remarquable de 12,8%. Il
est manifeste que le secteur du tourisme a contribué positivement
à la croissance de l’économie d’Aruba.
Au cours de la période 2001-2005, Aruba a connu une croissance
économique erratique. Pour la première fois depuis son statut
d’autonomie, le Status Aparte, en 1986, Aruba a connu une croissance négative du Produit Intérieur Brut (PIB) réel pendant deux
années consécutives, en 2001 et 2002. En 2003 et 2004, le PIB a
présenté une croissance positive mais la situation était sensible
en raison des prix élevés du pétrole. En 2005, le PIB réel a augmenté de 2,4%. Le prix international du pétrole a tout particulièrement affecté l’inflation locale en 2005.
En 2002, le Fonds de Développement d’Aruba (FDA) a été officiellement introduit et, dans le même temps, une nouvelle ère de coopération au développement s’est instaurée entre les Pays-Bas et
Aruba. Un total d’environ US$ 116,7 millions a été affecté à ce
fonds. Les Pays-Bas ont contribué à hauteur d’environ 68,9% et
Aruba à hauteur de 31,1% du montant total. Ces ressources ont
servi à financer des projets résultant du plan à long terme 20012005 dans les secteurs de la Santé publique, l’Education, de la
Bonne gouvernance et du Développement économique durable.
Jusqu’au 31 décembre 2006, 78,9% des ressources disponibles (y
compris les gains d’intérêts) ont été engagées.
Au cours de la période susmentionnée, l’activité commerciale
s’est caractérisée par un développement substantiel du nombre
de nouvelles entreprises à Aruba. Un total de 2.441 nouvelles
entreprises ont obtenu un permis d’entreprise du ministère des
Affaires économiques, du Commerce et de l’Industrie (DEACI) au
cours de la période 2001-2005.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ARUBA
Compétitivité et atouts
Le tourisme revêt une importance considérable à Aruba et son rôle dans le développement économique est devenu particulièrement important en raison de son
potentiel pour accroître les recettes gouvernementales et stimuler l’investissement. Une moyenne de 688.500 touristes ont visité Aruba au cours de la période
2001-2006 et le taux global d’occupation des chambres d’hôtel pour cette période
s’élevait à environ 77%. Il s’agit d’un taux élevé par rapport à celui des autres îles
de la région.
Après le climat défavorable de 2001, l’industrie du tourisme a démontré, une fois
de plus, son extraordinaire résilience en rebondissant. Le tourisme a poursuivi sa
croissance en 2005 eu égard au nombre d’arrivées, aux dépenses et recettes du
tourisme. En 2006, le nombre des arrivées de touristes a baissé de 5,2% mais les
dépenses et recettes du tourisme ont enregistré une baisse moins forte en pourcentage. Au cours des trois premiers mois de 2007, les arrivées de touristes ont
augmenté de 9.8% par rapport à la même période en 2006.
Si la croissance des revenus de société aux Etats-Unis et en Europe se poursuit en
2007 et 2008, il peut en résulter une augmentation des investissements étrangers
directs à Aruba. En témoigne l’accroissement des activités des chaînes hôtelières
américaines et européennes aux Caraïbes et à Aruba, telles la Westin et RIU.
En tant que membre de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC), Aruba organisera et accueillera ‘le neuvième Forum des Entreprises de la Grande Caraïbe’ en
septembre 2008. L’objectif est de présenter Aruba en tant que partenaire commercial dans la région. Du 23 au 25 septembre 2008, Aruba sera le lieu de rendez-vous
des entreprises dans la région. Grâce à ce forum, les investisseurs potentiels
auront également l’opportunité de connaître les aspects positifs d’un investissement à Aruba.
Perspectives économiques
Une comparaison des informations statistiques actualisées et disponibles de
2007 montre des développements positifs en ce qui concerne le nombre des arrivées de touristes et de nuitées des visiteurs par rapport à 2006. Pendant les trois
premiers mois de 2007, Aruba a connu une croissance de 9,8% du nombre total de
visiteurs et un taux global d’occupation des chambres d’hôtel de 80%.
L’augmentation des arrivées peut être attribuée au fait que les hôtels ont diminué
le prix de leurs chambres par rapport à 2006, tandis que le nombre de chambres
disponibles en 2007 a augmenté par rapport à 2006.
A la fin de 2007, Aruba comptera 7,5% de chambres supplémentaires par rapport
à 2006 et selon les estimations, 4,6% de chambres supplémentaires seront disponibles à la fin de 2008 par rapport à la fin de 2007. La chaîne hôtelière européenne
RUI ouvre 450 chambres tandis que le Marriott Hotel s’élargit avec 138 chambres
en multipropriété et d’autres hôtels élargissent également leur capacité en matière
de chambres. Il en résultera un nombre total de 8.108 chambres à la fin de 2008.
En prenant en considération ce qui précède, il est permis de prévoir, en raison de
l’augmentation du nombre total de visiteurs pendant les premiers mois de 2007,
d’un taux global d’occupation des chambres très élevé à la même période et d’une
augmentation de la capacité en termes de chambres d’hôtel en 2007 et 2008, une
croissance économique positive tant en 2007 qu’en 2008.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ARUBA
Diversification de l’économie
L’une des priorités de la politique économique du gouvernement d’Aruba consiste
à diversifier l’économie qui repose essentiellement sur le secteur du tourisme.
Grâce aux opportunités commerciales offertes par les accords préférentiels en
vertu du principe du cumul de l’origine des produits agricoles, introduit par la
Décision d’association de 1991, une nouvelle ère d’opportunités de diversification
a vu le jour à Aruba.
Peu de temps après, deux rizeries et deux usines pour le traitement du sucre ont
été créées. Bien que leur contribution au PIB ait été relativement faible, elles ont
contribué en termes d’emploi, d’effets d’essaimage, à d’autres activités telles que
les services portuaires et de transport ainsi qu’aux recettes gouvernementales.
Depuis la moitié des années 90, les relations commerciales d’Aruba avec l’Union
européenne ont été essentiellement dominées par le traitement de produits agricoles bénéficiant des arrangements préférentiels, en vertu du principe du cumul de
l’origine. Toutefois, dans la Décision d’Association de 2001, il a été décidé que la
possibilité du cumul de l’origine pour le sucre disparaîtra progressivement et ne
sera plus applicable après janvier 2011. Et, en ce qui concerne le riz, la concurrence
sur le marché communautaire est devenue plus féroce depuis l’entrée en vigueur
du nouveau régime ‘importation pour le riz en 2004.
Le fait qu’Aruba continue d’accéder au marché européen pour ces produits dépend
en grande partie de la concurrence à laquelle ces produits seront confrontés,
compte tenu de l’érosion des préférences des Pays et Territoires d’Outre-mer.
Un meilleur accès au marché, par le biais de règles d’origine souples ou d’une
interprétation souple des arrangements concernant le transbordement contribuerait de manière substantielle à préserver ces préférences. Les subventions de
transport constitueraient également un outil pour préserver la viabilité de cette
accessibilité si l’on tient compte de la distance et, partant, des coûts élevés de
transport vers l’Europe.
D’autres possibilités de diversification éventuelle reposent en premier lieu sur une
triade d’activités faisant intervenir l’éducation, les soins de santé et la diversification dans le secteur du tourisme. D’autres secteurs devant bénéficier d’une promotion sont la protection environnementale et les technologies d’information et
de communication. Dans tous les cas, des investissements intensifs en capital doivent s’orienter vers l’exportation associée à des besoins limités de main d’œuvre
auxquels peut répondre localement une main-d’œuvre techniquement et hautement qualifiée.
En outre, Aruba souhaiterait créer les conditions nécessaires au développement
de son économie pour en faire une économie du savoir. Elle doit marcher de front
avec les développements technologiques internationaux et améliorer sa compétitivité en intégrant les nouvelles connaissances dans le processus de gestion du
développement, la valorisation de la main-d’œuvre et l’amélioration de l’organisation de ses Petites et Moyennes Entreprises (PME). En élargissant ses compétences techniques et de gestion, le développement humain offre des perspectives
permettant une amélioration du niveau de vie.
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ILES CAÏMAN
Vue d’ensemble de l’économie des îles Caïman
L’économie des îles Caïman a émergé comme étant l’une des plus fortes des
Pays et Territoires d’Outre-mer de l’Union Européenne ainsi que dans la
région des Caraïbes et de l’Amérique latine.
Les principaux moteurs économiques comprennent une main-d’œuvre fiable,
un accès à une expertise de renom ainsi que la réputation des îles Caïman en
termes de bonne gouvernance et de prévoyance, sans compter sa situation
géographique exceptionnelle.
Tout comme les économies d’autres petites îles à la capacité de production
limitée, les îles Caïman dépendent fortement de l’importation, dont celle des
produits de consommation, de carburant et de matériaux de construction,
ainsi que de l’exportation de ses services.
Le secteur des services financiers a été à la tête d’un boom dans la
construction, au cœur de George Town, ainsi que de la naissance
d’un port d’escale caribéen très fréquenté pour le secteur de la
navigation de croisière”
Une économie domestique diversifiée comprend le développement et la
construction, le tourisme et les services financiers et juridiques ainsi qu’un
large éventail de services adaptés à la clientèle locale et étrangère. La gestion
des bureaux et de biens, les solutions de technologies de l’information et de
la communication, les services éducatifs et de soins de santé y sont tous
proéminents. Le gouvernement des îles Caïman se classe en tant que premier
employeur des îles Caïman.
L’imposition indirecte constitue la source principale des revenus gouvernementaux, avec des recettes provenant essentiellement des impôts domestiques sur les marchandises importées (5-40%), des droits de licence émanant
des institutions financières opérant localement ainsi que des permis de
construire et des droits d’enregistrement fonciers.
Histoire économique
Aidée par le développement d’après-guerre des réseaux d’expédition internationaux, l’activité économique des îles Caïman s’est renforcée et le gouvernement a investi dans une infrastructure à l’importance capitale telle que les
routes, les aéroports et les écoles. Parallèlement, la colonisation permanente,
établie entre 1670 et 1730, a continué à donner forme à un style de vie caïmanais distinctif et traditionnel, basé sur la navigation en mer, le conservatisme,
les valeurs chrétiennes et un puissant réseau familial.
En 1968, un Bureau du contrôle de l’aménagement foncier a été créé. Outre de
nouveaux règlements liés à la propriété, cette création a marqué les débuts
d’un système sûr d’identification, d’enregistrement et de transfert de titre de
propriété foncière. Ces événements ont été précédés par le développement
de la Loi de protection caïmanaise, la Loi (de contrôle) sur les entreprises
locales et la Loi sur l’octroi des licences commerciales et d’exploitation, toutes conçues pour veiller à ce que la population permanente conserve le
contrôle du développement.
L’assemblée législative locale a toujours assuré une plate-forme solide pour
la croissance et l’expansion économiques. Depuis 1831, l’assemblée législative se composait d’une assemblée de magistrats de 54 membres et d’un
conseil. Avec l’avènement de la Constitution de 1972, le développement a été
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES CAÏMAN
confié au Conseil exécutif de l’époque, lequel a évolué pour devenir
aujourd’hui un Cabinet de huit membres, présidé par un Gouverneur qui gouverne les îles Caïman avec une assemblée législative de quinze membres.
Compétitivité et atouts
Les îles Caïman restent compétitives dans une économie mondiale et continuent de tirer parti de ses atouts essentiels que sont la bonne gouvernance,
la stabilité, une législation favorable, un environnement sûr ainsi qu’une
infrastructure avancée et robuste, notamment dans le domaine des télécommunications.
Le secteur des services financiers dans
les îles Caïman
Atouts, développement, stratégie: S’inscrivant dans le cadre de la Common
Law anglaise et basé sur la neutralité fiscale, le secteur des services financiers des îles Caïman a été lancé en 1966 lors de l’adoption par le parlement
de la Loi décisive sur la réglementation des banques et sociétés de fiducies et
la Loi sur la réglementation du contrôle des changes. Cette étape importante
a permis la création d’un régime de permis et de réglementations pour les
banques et les sociétés de fiducie ainsi que l’abolition des contrôles des
changes.
A peine un peu plus de 40 ans plus tard, notre juridiction est reconnue comme
étant un centre financier perfectionné, expérimenté et diversifié. Au cours des
15 dernières années, tout particulièrement, deux objectifs principaux ont été
poursuivis : la création d’une spécialisation d’envergure mondiale dans l’administration institutionnelle afin de compléter les offres aux clients privés et
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Cayman Airways s’enorgueillit de Sir Turtle, la mascotte familière ainsi que d’un excellent palmarès en matière de sécurité du transport aérien.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES CAÏMAN
développer des arrangements solides en matière de coopération internationale avec les Etats-Unis et d’autres pays.
Aujourd’hui, le secteur des services financiers des îles Caïman englobe les
activités bancaires, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les assurances captives, l’immatriculation des navires, les sociétés et les
partenariats, les fiducies, le financement structuré et une bourse des valeurs
des îles Caïman d’envergure mondiale.
L’approche nationale du développement du secteur des services financiers
reconnaît qu’au lieu de constituer une entrave, un environnement réglementaire et légal approprié constitue un moteur pour le succès commercial. Les
îles Caïman ont dès lors progressivement renforcé leurs régimes de réglementation et de coopération internationale afin d’apporter leur contribution à la
lutte mondiale contre le crime financier.
A ce titre, des ressources importantes ont été allouées à la coopération internationale au sein de l’organisme de régulation du secteur, l’Autorité monétaire des îles Caïman et aux entités chargées de faire respecter la loi, telles
que l’Unité des délits financiers de la police royale des îles Caïman, l’Autorité
des rapports financiers, les Chambres du pouvoir judiciaire et du Procureur
général. Dans le domaine de la coopération sur les questions fiscales, la Loi
sur l’autorité en charge des informations fiscales, adoptée en 2005, offre le
cadre légal nécessaire pour traiter les demandes générées dans le cadre de
tous accords internationaux passés par les îles Caïman afin de partager les
informations sur les questions fiscales.
Une évaluation publiée en 2005 par le Fonds monétaire international, évaluant la surveillance et la réglementation dans les îles Caïman, a reconnu les
larges cadres de réglementation et de conformité de la juridiction:
Un large programme de développement des règles et des lignes directrices
législatives a introduit un système de réglementation de plus en plus efficace,
qui formalise les pratiques antérieures tout en introduisant des procédures
renforcées…. Le système de surveillance bénéficie d’une infrastructure bancaire bien développée, disposant d’une main-d’œuvre expérimentée et qualifiée au niveau international, ainsi que des juristes, des comptables et des
vérificateurs expérimentés. La culture générale de conformité dans les îles
Caïman est très forte, y compris la culture de conformité liée aux obligations
de lutte contre le blanchiment d’argent.
Impact socio-économique: L’importance des services financiers pour les
recettes gouvernementales et l’emploi est indéniable. Le secteur exerce également un impact mesurable sur le niveau éducatif des Caïmanais grâce à des
opportunités de formation du personnel et de progression de carrière, ainsi
que par ses solides programmes de bourses destinées aux étudiants.
En outre, le secteur des services financiers des îles Caïman a montré sa capacité à se redresser à la suite du cyclone le plus dévastateur qui ait frappé l’île
en l’espace de 70 ans, le cyclone Ivan de 2004. Les données sont restées
intactes et les services ont rapidement pu recommencer à opérer. Depuis
lors, le secteur a mis en œuvre des plans robustes pour assurer la continuité
des activités et l’industrie des télécommunications a également introduit des
dispositifs afin d’assurer la continuité du service en cas de catastrophe.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES CAÏMAN
Le secteur a également exercé un impact positif sur les industries, le tourisme
et le revenu total disponible, en proposant la plupart des emplois professionnels / à hauts revenus et en profitant aux entreprises de services professionnels, d’équipement de bureau et de restauration. Le secteur exerce en outre
un impact sur l’offre et la demande pour les allocations, les pensions et les
assurances du personnel. De même, par le biais du sous-secteur des services
bancaires aux consommateurs, la population locale dispose d’un accès immédiat aux services personnels et aux hypothèques ainsi que d’un soutien pour
le développement des entreprises locales et les projets de capital/développement.
En termes d’impacts sociaux directs, la main-d’œuvre de ce secteur accroît la
demande pour des infrastructures éducatives de qualité, y compris les jardins
d’enfants et des programmes de troisième cycle reconnus au niveau international, des soins de santé d’excellente qualité, les routes et le contrôle routier
ainsi que des cadres de vie privés et de bureaux haut de gamme. Le secteur
offre également un abri sûr et d’autres avantages aux membres du personnel
et à leurs familles pendant la saison des cyclones. Il existe un certain investissement philanthropique, notamment en ce qui concerne les enfants et les jeunes.
Actions requises
La protection des qualités naturelles, historiques, écologiques, scientifiques,
culturelles et économiques de tous les PTOM est absolument nécessaire et
explique assurément les intérêts et préoccupations au niveau local. En conséquence, les îles Caïman sont engagées en faveur de la réalisation d’une programmation régionale et des politiques de l’Union Européenne qui préservent
ces qualités, ainsi que dans les domaines suivants:
• Centres d’excellence ;
• Réseaux de savoir ;
• Développement des compétences ;
• Financement des micro-entreprises ;
• Réseau du ‘site du patrimoine des PTOM’ ;
• Accès et exposition au marché européen.
Trois défis spécifiques UE-PTOM
sont également repris ci-dessous
Le Produit Intérieur Brut (PIB) des îles Caïman et d’autres PTOM donne une
impression faussée de l’économie, en ne tenant pas compte du fossé des
revenus. En général, les emplois les mieux rémunérés se situent dans le secteur financier et ceux offrant les plus faibles revenus se situent dans le tourisme et le développement. Un indice du développement est absolument
nécessaire.
La participation des PTOM et, dans certains cas, le leadership dans les questions régionales et mondiales est très souhaitable. Cette position est actuellement limitée par le statut de membre associé des îles Caïman dans les organisations régionales et internationales.
Divers engagements ont été pris dans le domaine de la réaction aux catastrophes et leur gestion par le Royaume-Uni et l’UE. Des évaluations des risques
territoriaux, des affectations de ressources et des actions tangibles sont
absolument nécessaires.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES MALOUINES
Vue d’ensemble générale
Le principal moteur économique des îles Malouines est la pêche commerciale, avec l’établissement d’une zone de préservation contrôlée en 1987,
actuellement située à 200 miles nautiques de la côte. Les navires de pêche
dans la zone capturent environ 220.000 tonnes de prises chaque année,
essentiellement des calmars Illex et Loligo. Les recettes du gouvernement,
qui varient entre £16 et £26 millions par an, financent les deux tiers de toutes
les dépenses de capital et d’exploitation, et ont assuré une croissance des
réserves de £160 million.
©
Gouvernement des îles Malouines
L’agriculture, autrefois le pilier principal, génère environ £4,3 millions par an
pour les professionnels de l’exploitation lainière. Le gouvernement a fortement investi dans l’infrastructure, les services administratifs et les communications, et encourage activement la diversification dans d’autres produits, y
compris l’exportation de la viande (avec la construction d’un abattoir disposant de la licence UE en 2003), le tourisme et l’aquaculture.
Les nouvelles opportunités commerciales comprennent un tourisme en croissance (générant actuellement environ £2,5 millions par an), l’aquaculture
(comprenant la culture des moules et des huîtres) et le pétrole marin. Des
puits forés en 1998 ont attesté de l’existence d’un champ pétrolifère potentiellement important. Il est prévu d’entreprendre un nouveau forage en 2008.
Histoire économique
Pêche: En 1987, une législation a été adoptée qui accordait aux Malouines le
contrôle sur les droits de pêche dans un rayon d’environ 200 miles à partir de
la côte (Zone Economique Exclusive des Malouines). Cela signifiait que des
permis pour pêcher dans ces eaux étaient vendus à des navires de pêche
étrangers. La pêche continue à assurer la contribution la plus importante à
l’économie des Malouines.
Agriculture: Après avoir été le pilier principal de l’économie des îles
Malouines pendant 150 ans, les exportations de laine ont été supplantées par
les revenus des permis de pêche en tant que principale source de revenus,
mais les exploitations étaient subdivisées conformément aux recommandations du rapport économique. La laine est toujours l’exportation principale
basée sur les îles et, ces dernières années, les efforts visant à une conversion
dans la production de viande de mouton pour l’exportation ont été assistés
par la construction d’un abattoir disposant d’une licence UE. Les îles
Malouines exportent de la viande depuis mai 2003. Le gouvernement des îles
Malouines continue de soutenir le secteur agricole en accordant une aide
financière pour l’amélioration des pâturages et du cheptel.
Tourisme: Depuis 1995, de meilleurs liens de communication et un intérêt
accru pour les croisières d’aventure ont entraîné un développement significatif du secteur du tourisme dans les îles Malouines. Il y a eu 45.000 visiteurs
provenant de navires de croisière au cours de la saison 2005/06, contre
37.000 pour la saison 2004/05. 55.000 visiteurs provenant de navires de croisière et 1000 touristes basés à terre ont visité les îles Malouines au cours de
la saison 2006/07 et l’Office du tourisme prévoit que le nombre de touristes
par an atteindra les 150.000 visiteurs au cours des prochaines années.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES MALOUINES
Exploration minérale: La prospection des gisements pétroliers marins en est
à un stade très précoce et aucune découverte commerciale n’a encore été
faite. Six puits ont été forés au Nord des îles en 1998 par Shell, Amerada
Hess, Lasmo et LundinOil and partners, générant une quantité énorme de
données géologiques. Ces premiers puits ont attesté de la présence d’une
roche de source organique très riche. Il est prévu que davantage de puits de
prospection seront forés au cours de l’été 2008.
Situation actuelle
11
La croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a ralenti ces dernières années.
Des ralentissements de l’économie mondiale ou des variations naturelles des
populations de calmars sont susceptibles de réduire le montant des recettes
perçues grâce aux permis de pêche. Le gouvernement des îles Malouines n’a
guère d’autres moyens pour réagir à ces baisses de revenus que de conserver
des réserves suffisantes pour financer les services pendant les années à faibles revenus. Le maintien et le renforcement des services ainsi que de l’infrastructure essentielle pour assurer la durabilité de la qualité de vie dans les
îles requièrent une croissance économique véritable et soutenue de quelque
3% par an. Une analyse de la situation économique a suggéré que cette croissance devait être entraînée par le secteur privé parce que les dépenses et les
investissements du secteur privé créent une contribution beaucoup plus
grande à la valeur ajoutée pour l’économie que les dépenses du gouvernement. Le secteur public peut créer l’environnement nécessaire au changement mais le changement lui-même doit être entraîné par le secteur privé,
avec l’appui de capitaux financiers et humains appropriés. La capacité d’un
changement rapide et soutenu dans une petite économie insulaire est limitée
par:
• Une main-d’œuvre de faible taille ;
• Une disponibilité limitée du capital ;
• Des niveaux limités de ressources gouvernementales disponibles pour financer
de grands projets de développement ;
• Des liens de communication et de transports sous-optimaux avec les marchéspotentiels en raison de l’isolement géographique.
Le fait de surmonter ces limitations signifie que le secteur public et le secteur privé
doivent tous deux se concentrer sur des secteurs et des activités offrant le potentiel de croissance le plus important pour la croissance de l’activité à valeur ajoutée. Un soutien à la croissance du secteur privé se réalise au mieux en renforçant
les institutions tant du secteur public que du secteur privé ainsi que la capacité à
soutenir le développement économique tributaire du commerce.
Le secteur des exportations est le domaine présentant le meilleur potentiel de
croissance et le seul domaine de développement économique capable de générer
la croissance économique réelle visée de 3% par an.
Les opportunités clés en matière d’exportation sont les suivantes:
• Une plus grande implication des entreprises des îles Malouines dans
l’exploitation des ressources de la pêche provenant des îles Malouines et des
eaux voisines ;
• Les ressources à valeur ajoutée associées à ces ressources de la pêche telles
que l’entreposage, le traitement des poissons et fruits de mer, les industries de
services maritimes et les opérations portuaires connexes ;
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES MALOUINES
• Une diversification accélérée de l’économie de service, s’écartant d’une dépendance à l’égard de la laine, pour entreprendre de nouvelles activités telles que:
- La production de la viande et notamment la production organique.
- L’exploitation de fermes marines.
- Le tourisme.
Importance de la pêche pour
l’économie des îles Malouines
L’industrie de la pêche est le plus important secteur contribuant à l’économie
des îles Malouines et, depuis 1987, les droits résultant des permis de pêche
ont apporté quelque £21 millions par an à l’économie. Depuis ses débuts, les
développements de la pêche ont inclus l’établissement d’opérations de coentreprise entre des sociétés appartenant aux îles Malouines et des partenaires européens, et les récents changements de la législation offrent aux entreprises de pêche malouines une plus grande sécurité ainsi qu’un environnement économique plus rationnel dans lequel opérer. La mise en œuvre du
nouveau régime de permis, qui introduit un système de droits transférables et
individuels à long terme, détenus par les habitants des îles Malouines, a
débuté en 2005. Le nouveau régime offre un contrôle accru sur les ressources
halieutiques du territoire aux entreprises et résidents locaux, tout en maintenant des normes de préservation élevées.
Les paiements des transferts (droits de licence) provenant du secteur de la
pêche dynamisent la diversification rurale ainsi que les programmes nationaux de santé, d’éducation et sociaux (Figure 1).
Une stratégie clé pour maintenir la stabilité de l’économie malouine consiste
à tirer parti de la mondialisation du marché international des poissons et
fruits de mer. Une participation plus complète au marché mondial des poissons et fruits de mer implique un élargissement de la base économique du
©
Falkland Islands government
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES MALOUINES
Figure 1: Sources de revenus
gouvernementales et Domaines
de dépenses 2006/2007
Sources de revenus
Défis
13
secteur des poissons et fruits de mer en diversifiant les activités liées à la
pêche, entreprises par des sociétés basées sur les îles Malouines. Le gouvernement facilite une transition entre une industrie engagée dans l’extraction
des ressources halieutiques pour des préparateurs en aval, essentiellement
basés dans la Communauté Européenne (CE), vers une industrie des poissons
et fruits de mer basée dans les îles malouines, axée vers la production de
poissons et fruits de mer commercialisés dans un large éventail de marchés
internationaux. Un secteur des poissons et fruits de mer diversifié réduit également le risque fiscal du gouvernement d’être dépendant des revenus générés par les permis en veillant à ce qu’une plus grande proportion des revenus
du secteur privé et public provienne d’une série d’activités économiques liées
aux poissons et fruits de mer.
Domaines de dépenses
Les investissements dans l’industrie de la pêche des îles Malouines restent
dépendants de l’accès sans restriction aux marchés de la CE. Les règles d’origine actuelles limitent cet accès et les îles Malouines ont obtenu une dérogation à l’égard de ces règles. La dérogation est un élément clé de la politique
du gouvernement des îles Malouines pour atteindre une stabilité économique
à long terme par la diversification de l’industrie des poissons et fruits de mer
des îles Malouines et la pénétration des marchés de pays tiers par ses produits. Le développement économique dans tout secteur de l’économie est tributaire de la disponibilité de la main-d’œuvre. Il se peut que les opportunités
de diversification économique soient limitées, de façon plus significative, par
des pénuries de compétences. C’est particulièrement vrai dans le secteur de
la pêche où seules 94 personnes, soit 4,6% de la main-d’œuvre, sont
employées dans le secteur de la pêche. Rares sont ceux, parmi ces 94 personnes, si tant est qu’il y en ait, qui sont employés sur les bateaux de pêche ou
les navires usines. Le Département de la pêche des îles Malouines estime que
les besoins en équipage pour les bateaux de pêche immatriculés aux îles
Malouines sont de l’ordre de 750 à 1000 personnes.
Travailler sur un bateau de pêche requiert des compétences qui ne sont pas
disponibles actuellement sur le marché du travail des îles Malouines. Les
Malouins manifestent également un manque d’entrain historique à s’engager
dans l’équipage des bateaux de pêche et des navires-usines en raison des
éléments suivants:
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES MALOUINES
• les conditions de vie très dures dans l’Atlantique Sud ;
• la nature saisonnière du travail ;
• les nombreux emplois bien payés dans les îles Malouines qui ne nécessitent pas
de quitter sa famille pendant de longues périodes
.
L’absence du marché du travail national prévisible signifie que l’industrie de la
pêche des îles Malouines est extrêmement dépendante des équipages résidant
hors des îles Malouines. Les limitations croissantes en termes de disponibilité des
équipages des Etats membres exacerberont les tendances, tributaires de la
demande, en ce qui concerne les besoins d’équipage.
Les entreprises de pêche des îles Malouines, qui ne participent pas à des opérations en co-entreprise avec des sociétés basées dans la CE, éprouvent déjà des difficultés à trouver et retenir un équipage compétent. Les frais de recrutement, de
formation et de rétention de l’équipage deviendront prohibitifs si les entreprises
malouines sont tenues d’avoir 50% de leur équipages provenant des Etats membres, des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) ou des Pays d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour satisfaire au statut du pays d’origine de la
Communauté Européenne (CE).
Actions requises
Des propositions ont été émises par la Commission afin de supprimer le statut de
l’équipage des Règles d’origine mais nous soutiendrions que toute prise effectuée
dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) des îles Malouines devra être classée
comme intégralement originaire (tout comme la viande et la laine) étant donné
qu’il s’agit d’une ressource appartenant aux habitants des îles Malouines et, en
vertu des règlementations existantes, qui est pleinement exploitée par des entreprises des îles Malouines appartenant à des nationaux des îles Malouines. Cette
prise est traitée et congelée à bord du navire en vue de son exportation.
L’exploitation des produits de la pêche est la principale industrie des îles
Malouines, laquelle est assurément rentable, mais il ne peut être démontré que
chaque espèce est rentable chaque année. Comme dans toutes les industries similaires, il y a de bonnes et de mauvaises années. Nous estimons que le seul critère
concernant l’origine doit être la capacité à démontrer la propriété du quota.
Hors de la ZEE des îles Malouines, la position est manifestement différente
puisqu’un quota ne peut être détenu pour des stocks halieutiques en haute mer.
Toutefois, afin de refléter, du moins jusqu’à un certain point, les pratiques actuelles, nous proposerions que les prises puissent être considérées comme originaires, si elles sont effectuées par une entreprise des îles Malouines appartenant au
moins à 50% à des nationaux malouins lorsqu’il s’agit d’un partenariat avec une
entreprise étrangère, ou appartenant au moins à 25% à des nationaux malouins
s’il s’agit d’un partenariat avec une entreprise de l’Union Européenne (UE).
La CE reconnaît l’importance du commerce pour le développement. Une déclaration de la Direction Générale Commerce indique que, en parallèle avec
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la CE poursuit également une facilitation du commerce dans les initiatives régionales et bilatérales, y compris avec
les Etats-Unis, l’Afrique du Sud, la Chine, les pays de l’ANASE, du Mercosur et ACP.
Lorsqu’il y a lieu, ces initiatives intègrent des initiatives d’assistance technique.
Une assistance similaire devrait être offerte aux PTOM ou des subventions de
transport devraient être accordées.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
GROENLAND
Vision historique de l’industrie principale du Groenland - la pêche
Situé au Nord-Est du Canada, le Groenland fait géographiquement partie de
l’Amérique du Nord mais a historiquement et économiquement des liens
étroits avec l’Europe. Ceci fait du Groenland un pont stratégique pour le commerce et un tremplin entre les deux principales économies et les deux principaux pouvoirs politiques du monde.
Traditionnellement, le Groenland était une communauté de pêche et de
chasse et a toujours été dépendant de la mer et de ses ressources. Au cours
du XXème siècle, le Groenland est passé d’une économie de subsistance
basée sur la chasse aux phoques à une économie basée sur la pêche commerciale, apparue avec le réchauffement des eaux et la pêche dérivée de la morue
dans les années 20. Toutefois, dès le début des années 90, la morue a disparu
en raison des changements environnements et d’autres espèces l’ont remplacée, essentiellement la crevette nordique qui est devenue le pilier d’exportation le plus important de l’économie groenlandaise. Tel a été le cas jusqu’aujourd’hui, moment où le Groenland est confronté à des changements environnementaux qui influencent la pêche existante. Le Groenland constate dès lors
la nécessité de développer d’autres industries afin de promouvoir le maintien
de la croissance et du bien-être.
L’investissement public a joué un rôle immense dans le développement de la
pêche au Groenland. L’infrastructure et la production ont été fortement subventionnées et l’industrie a été progressivement privatisée. Les chalutiers
sont commerciaux et privatisés tandis qu’une certaine pêche à petite échelle
est encore subventionnée dans de petites zones reculées. Le gouvernement
local possède encore également la plus grande société de pêche, la Royal
Greenland.
Depuis 1985, lorsque le Groenland s’est retiré de la Communauté européenne, le Groenland a eu un accord de pêche avec l’Union Européenne (UE).
L’accord de pêche a subi une importante révision en 2006, donnant lieu à un
accord de partenariat de 25 millions d’euros par an, axé sur l’éducation, et un
accord de pêche commerciale de 17,8 millions d’euros pour les contingents de
pêche de l’UE dans les eaux groenlandaises.
En raison de la nouvelle économie mondialisée et des systèmes de commerce
internationaux, le Groenland reconnaît la nécessité d’agir de la manière la
plus compétitive possible eu égard aux contraintes naturelles (infrastructure,
transports, population dispersée, faible niveau éducatif, etc.). Le gouvernement groenlandais a dès lors pour stratégie de développer de nouvelles possibilités en matière de pêche et de nouvelles industries.
15
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
GROENLAND
Industries potentielles au Groenland
Industrie minière et énergie
Energie hydraulique et aluminium
Le Groenland ambitionne de transformer l’énergie, le pétrole et les ressources
minérales en certaines de ses futures industries principales. Le Groenland dispose d’un potentiel énorme en matière d’énergie hydraulique et compte
actuellement deux centrales hydrauliques qui alimentent en électricité les
deux plus grandes villes et une troisième centrale hydraulique est actuellement en construction dans l’Est du Groenland.
Le gouvernement groenlandais vient de décider d’entreprendre des investigations sur l’établissement d’une industrie de fabrication d’aluminium basée
sur l’énergie hydraulique avec l’une des plus grandes entreprises mondiales
dans ce secteur, Alcoa Inc. Selon les estimations, les investigations préliminaires devraient durer jusqu’en 2009 et auront lieu sur la côte Ouest du
Groenland. Si l’usine voit le jour, elle produira jusqu’à 35.000 tonnes d’aluminium par an et créera 600 à 700 emplois ainsi que plusieurs emplois dérivés.
L’investissement dans ce projet est estimé à environ 2 milliards d’euros et
devrait être le plus grand projet de l’histoire industrielle du Groenland.
Pétrole et ressources minérales
En 2006 et 2007, le Groenland a connu un intérêt international sans précédent de la part de l’industrie pétrolière pour le potentiel en pétrole de la subsurface du Groenland dans les zones maritimes de la région de DiskoNuussuaq de l’Ouest du Groenland. A l’expiration du délai prescrit pour les
demandes de licence couvrant ces zones maritimes, des demandes ont été
reçues d’Exxon Mobil, de Chevron, d’Husky et de DONG. La société canadienne EnCana Corporation exploite, depuis 2002, deux licences au large de
la côte de l’Ouest du Groenland, plus bas vers le Sud.
Le Groenland observe le plus grand nombre de licences d’exploration jamais
octroyé pour les ressources minières:
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
GROENLAND
En outre, deux mines sont actuellement en activité au Groenland: une mine
d’or dans le Sud du Groenland (la Nalunaq Gold Mine A/S) et une mine d’olivine dans le Sud-ouest du Groenland (la Seqi Olivine A/S). Plusieurs des projets d’exploration actuels sont déjà fort développés et il est prévu que 5 nouvelles mines commencent la production au cours des 5 prochaines années.
Parmi celles-ci figurent un projet d’exploitation du rubis, une mine de plomb
et de zinc, un dépôt de molybdénite dans l’Est du Groenland et un projet d’exploitation du diamant dans l’Ouest du Groenland. En d’autres termes, l’activité en matière de pétrole et de ressources minérales est vigoureuse et va se
poursuivre.
Glace et eau
Ces dernières années ont vu un intérêt croissant pour l’utilisation de la glace
et de l’eau du Groenland. Il existe aujourd’hui un projet visant à produire de
l’eau potable destinée à l’exportation. Le gouvernement groenlandais a élaboré une stratégie pour la période 2004-2013 dont l’objectif à long terme est
de développer la vente de glace et d’eau dans le cadre d’une entreprise indépendante et autosuffisante, avec la participation d’entreprises locales/régionales, nationales et internationales. Le capital privé devrait financer le développement en général et il est prévu de recruter la main-d’œuvre au
Groenland. Le cadre législatif permet à de nombreuses entreprises d’obtenir
une licence pour les opérations.
Tourisme
Le tourisme au Groenland connaît aujourd’hui une situation positive, avec
environ 33.000 touristes par an. L’objectif est de parvenir à 50-60.000 touristes d’ici 2010. La majeure partie des touristes proviennent encore du
Danemark. Le tourisme de croisière a également augmenté au cours des deux
dernières années, avec des taux de croissance annuelle atteignant 30 à 40 %
et, en mai 2007, une voie aérienne s’est ouverte de Baltimore, Etats-Unis, à
Kangerlussuaq, Groenland. Il existe également une voie qui relie l’Islande au
Groenland.
Le gouvernement groenlandais ne subventionne pas directement l’industrie
du tourisme mais un investissement public est consenti aux projets de développement régionaux ainsi qu’à l’établissement d’entreprises dans le tourisme. La politique en matière de tourisme repose sur des stratégies de 3 ans,
dont l’Office du tourisme et des entreprises du Groenland sont responsables.
L’objectif global est de développer l’industrie de manière durable. La croissance dans le tourisme devrait permettre de développer un nombre élevé
d’emplois dans le secteur des services.
17
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
GROENLAND
Perspectives de coopération entre le Groenland et l’UE
Un nouveau régime commercial
pour le Groenland et les PTOM
La pêche continuera à constituer une base commerciale vitale pour la croissance économique au Groenland. En 2006-2007, le Groenland a assisté à
l’élargissement par l’UE de son accès au marché pour les produits de la pêche
provenant de pays tiers, en termes de “contingents tarifaires autonomes”,
impliquant une diminution des taxes sur les produits de la pêche, dont l’importation des crevettes nordiques dans l’UE. Cette mesure mine gravement
l’avantage de l’accès non tarifaire du Groenland (et d’autres PTOM) au marché
de l’UE et exercera des effets importants sur l’économie groenlandaise. Le
Groenland invite dès lors instamment la Commission à repenser son régime
commercial avec le Groenland (et les PTOM) et à redéfinir les règles d’origine
ainsi que d’autres systèmes, en accordant une attention particulière à la vulnérabilité de l’économie du Groenland, et en ce qui concerne l’octroi d’un statut préférentiel aux PTOM. Cet exercice devrait avoir lieu dans un avenir proche et conformément aux Accords de Partenariat Economique (APE) finalisés
avec les Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'à la proposition de travail sur un livre vert portant sur les “futures relations
Accès au programme pour les PTOM –
pour la recherche arctique au Groenland
La Révision de l’association des PTOM, adoptée le 19 mars 2007, a entraîné
un accès total à tous les programmes horizontaux de l’UE pour les PTOM.
L’étape suivante consiste à créer des incitants afin de permettre aux PTOM de
bénéficier réellement de cet accès et de participer aux projets pertinents. Il
s’agit d’une tâche commune pour les PTOM et la Commission. En premier lieu,
il existe un besoin de visibilité, dont le fait de permettre aux partenaires de
connaître l’éligibilité des PTOM. C’est une responsabilité qui incombe à la
Commission. Ensuite, les PTOM et l’UE doivent définir conjointement les projets qui sont réalistes et pertinents afin d’y avoir accès. Enfin, l’assistance et
la coopération dans les processus d’application et de mise en œuvre doivent
être confiés par la Commission aux petites administrations des PTOM.
Le président Barroso a visité le Groenland du 24 au 26 juin 2007 et a mis en
exergue la nécessité de nouvelles recherches plus approfondies sur le changement climatique. Le Groenland prévoit de formaliser cette annonce par
exemple par le biais de budgets pour la recherche, dans le 7ème Programmecadre.
Infrastructure
Il est peu judicieux de parler de relations sociales, culturelles, économiques
et commerciales plus étroites entre l’UE et les PTOM à moins de relier adéquatement les divers PTOM et l’UE par une infrastructure moderne et efficace.
L’établissement par l’UE et les PTOM d’un programme visant à donner la priorité à l’infrastructure et à la financer dans les PTOM exercerait dès lors un
impact important. Des mesures pertinentes pourraient consister à promouvoir des débouchés maritimes, un transport maritime et des ports; développer des dispositions en matière de sécurité et d’environnement pour les différentes formes de transport dans les PTOM et promouvoir et intégrer des
normes élevées ainsi que la sécurité de l’infrastructure maritime dans la
chaîne du transport mondial.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
GROENLAND
Contacts et liens
Pour tout complément d’information, veuillez contacter la
Représentation du Groenland à Bruxelles:
Rue d’Arlon 73 • B-1040 BRUXELLES
Tél.: +32 (0) 2233 0963
Fax: +32 (0) 2233 0966
[email protected].
www.nanoq.gl
(Gouvernement local du Groenland)
www.greenland.com
(Office du tourisme et des entreprises du Groenland)
www.greenland-guide.com
(le Groenland pour les touristes)
www.statgreen.gl
(Statistiques du Groenland)
www.iceandwater.gl
(Développement de la glace et de l’eau au Groenland)
www.bmp.gl
(Bureau des minerais et du pétrole)
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
MAYOTTE
Panorama de l’économie de Mayotte1
Histoire économique
Colonie française depuis 1841, Mayotte a été dotée en février 1976 d’un statut provisoire de Collectivité Territoriale de la République française. La loi du
11 juillet 2001 et la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 reconnaissent
Mayotte et sa population comme faisant partie intégrante du peuple français.
Par délibération du 31 janvier 2003, le Conseil Général de Mayotte a demandé
au Gouvernement français d’appuyer les démarches du Président du Conseil
Général de Mayotte et de saisir toute initiative de négociations avec l’Union
Européenne (UE) en vue d’obtenir l’accession de Mayotte au statut de Région
Ultra Périphérique de l’Europe (RUP).
Mayotte est donc actuellement dans une double démarche d’alignement sur
le droit commun français et sur une accession au statut de RUP. Mayotte
devrait être intégrée au territoire douanier national au plus tard le 31 décembre 2013, et pourra être très certainement élévée au statut de RUP à ce
moment là.
Compétitivité et atouts
• Une croissance soutenue, stimulée par la consommation des ménages :
La marche vers le droit commun implique aussi des avancées et rattrapages
sur le plan économique. Ainsi le salaire minimum (SMIC) progresse chaque
année à Mayotte afin d’atteindre d’ici 2010 le niveau national (+10% en
2005 +9,1 % en 2006, + 17% en 2007), stimulant la croissance de la consommation globale. La création prochaine d’un régime d’épargne logement à
Mayotte renforcera cette tendance.
• Des investissements importants réalisés tout aussi bien par les ménages
(+20% de crédits à l’habitat en 2006), que par les entreprises (+13%) qui
ont par exemple augmenté leur parc automobile utilitaire de 23%. Les pouvoirs publics (Etat, Collectivité Départementale - CDM, Communes) sont
encore à Mayotte le principal moteur de l’économie du Bâtiment et Travaux
Publics (BTP). (77 millions d’euros d’investissements réalisés par la CDM en
2006).
• Le chômage bien qu’encore relativement important (11 400 demandeurs
d’emploi) a baissé de 3,4 points en 2006. La mise en place en 2006 d’une
première caisse d’assurance chômage permettra à terme de mieux dénombrer les demandeurs d’emploi.
Perspectives économiques
Dans un contexte local où le déficit de la balance commerciale s’accentue
(taux de couverture de 1,7%) les secteurs de la construction resteront encore
pour plusieurs années leaders du fait de l’effort important de rattrapage des
investissements structurants nécessaires à Mayotte et financés avec le soutien de l’Etat français dans le cadre en particulier des Contrats de Projet EtatRégion - CPER (851 millions euros 2008-2014).
A ces CPER s’ajoutent, dans une moindre mesure (20 millions euros) les investissements programmés dans le cadre du DOCUP financé par le 9e Fonds
Européen de Développement (FED).
1
Source rapport IEDOM 2006 (Institut d’émission des départements d’outre-mer)
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
MAYOTTE
L’aquaculture à Mayotte porteuse de grands espoirs
Les premiers élevages ont été installés en décembre 1999 et la commercialisation a débuté au milieu de l’année 2001. L’ombrine est actuellement le principal poisson d’aquaculture marine produit par Mayotte, plaçant ainsi l’île au
premier rang des exportateurs de poisson de l’outre-mer français.
En 2006, cinq entreprises aquacoles étaient en activité, quatre d'entre elles
Les acteurs de la filière
productrices de poisson d'élevage et un éleveur de coquillages nacriers destinés à la fabrication des bijoux. Mayotte Aquaculture est la principale, avec
une autorisation de production de 400 tonnes par an. Cette entreprise, qui
travaille essentiellement sur les marchés à l'export, joue incontestablement
un rôle de locomotive pour toute la filière. Elle vend aux producteurs locaux,
ou autres, du poisson dit «déclassé», alors que la meilleure qualité de poisson est réservée à l'exportation. On compte également la structure «Pépinière
d'Entreprises Aquacoles», active depuis le début de l'année 2002.
Par ailleurs, en dépit d'une baisse de 4,7 % des exportations en valeur, la
filière aquacole contribue à réduire le déficit de la balance commerciale de la
Collectivité et se place au premier rang des exportations de Mayotte. En 2006,
l'ombrine de Mayotte a été commercialisée dans plus de dix pays par l'entreprise Mayotte Aquaculture. Parmi ses clients, on trouve les plus grands restaurants de la métropole.
Les zones de production aquacole sont peu nombreuses, mais sont réparties
sur la plupart des façades maritimes de Mayotte. Les sites d'aquaculture s'implantent préférentiellement à l'intérieur des baies (Aconit au nord, Bandrélé,
Bouéni et Kani-Kéli au sud).
La production et la commercialisation
Production de poissons d'aquaculture
2004
2004
2005
2006
Variations
2005/2004
Variations
2006/2005
59
55
35
18
-36.4%
-48.6%
Volume en tonnes
154.06
132
128
122
-3.0%
-4.7%
Valueen milliers d’Euro
843.8
594.0
576.0
549.0
-3.0%
-4.7%
Marché local Volume en tonnes
Export
Source: Aquamay
21
En 2006, sixième année de commercialisation des produits aquacoles mahorais, les quantités écoulées localement ont fortement régressé (- 48,6 %
contre - 36,4 % en 2004), pour atteindre 18 tonnes de poissons vendues.
Cette baisse s'explique par une baisse générale de la production, un prix de
vente légèrement supérieur à celui du poisson de pêche, la méconnais?sance
du produit et surtout la difficulté rencontrée pour rendre le produit accessible. L'absence de réseau de distribution structuré limite la clientèle à quelques marchés de niche. Le produit ombrine touche encore très peu la clientèle
des ménages mahorais, qui constitue le principal marché en terme de volume.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
MAYOTTE
La notoriété du produit progresse toutefois peu à peu. À noter également la
perte de certains marchés de restauration collective du fait de l'arrivée d'un
opérateur industriel visant spécifiquement cette clientèle.
Sur les marchés à l'export, la contrainte majeure, incontournable et persistante, reste le coût du fret aérien. Aucune évolution positive sur ce point n'a
été enregistrée au cours de l'année 2006. La mise en service par Air Austral
du Boeing 777 a certes apporté une capacité de fret plus importante et davantage de souplesse dans l'organisation des exportations, avec notam?ment
une liaison bi-hebdomadaire sur Marseille. Le travail commercial réalisé par
Mayotte Aquaculture porte néanmoins ses fruits et les ventes se sont significativement développées au cours du second semestre, permettant à l'entreprise de rattraper le retard accumulé en début d'année 2006 (perturbation
des exportations du fait de difficultés de trésorerie liées au délai de paiement
de plus d'un an de l'aide à l'exportation). À ce titre, les quantités exportées
ont diminué de 1,7 point par rapport à l'année précédente (- 4,7 % contre - 3
% en 2005) et se sont élevées à 122 tonnes. L'intervention de la CDM pour,
d'une part, trouver une solution au pro?blème du coût du fret aérien, et d'autre part, inciter les entreprises de restauration collective à travailler avec les
producteurs locaux de l'aquaculture mais également des secteurs de l'agriculture et de la pêche, pourraient rendre à terme ce secteur plus attractif.
Les perspectives du secteur
La production d'ombrine est techniquement bien maîtrisée et le développement du volume de production repose désormais essentiellement sur la réussite commerciale, à la fois sur le marché local et sur les marchés à l'export. La
vente du poisson d'élevage sur le marché local se heurte à la concurrence du
poisson de pêche, dont le prix sur le marché de Mamoudzou est particulièrement bas (le prix des poissons frais entiers non éviscérés vendus à la barque
est passé de 3,50 à 4 euros le kilo en 2006 contre 4 à 5 euros pour le poisson
d'élevage). Dans ces condi?tions, le marché le plus intéressant semble être
celui de la restauration collective. Concernant le marché à l'export, le prix du
transport aérien reste un point de blocage majeur au développement de la
filière aquacole. Dans les conditions actuelles, le coût pour acheminer 1 kg de
poisson entre Dzaoudzi et Paris est de 2,78 euros. À ce coût, il convient de
rajouter les frais de transport par voie routière pour ensuite acheminer le produit vers le client final. Le prix de revient est alors plus que doublé du fait de
ces frais de transport successifs.
Depuis 1999, Aquamay travaille à partir de larves sevrées importées. Cette
technique est coûteuse et présente aussi des risques sanitaires. Aussi,
Aquamay a monté sa propre écloserie en décembre 2006 qui rendra autonome la production de juvéniles. Trois cycles de production de juvéniles d'ombrines et un de daurades sont prévus en 2007.
Après le cobia, dont les premières expérimentations ont débuté en 2006 à
partir de larves importées des Etats-Unis, Aquamay s'intéresse désormais à la
production de crevettes en cages.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
MAYOTTE
Quatre éleveurs artisanaux sont aujourd'hui en activité. Les premières commercialisations ont débuté au mois de juillet 2002.
Ces entreprises bénéficient du soutien technique Aquamay, Association de
Développement de l'Aquaculture à Mayotte, qui joue un rôle central dans la
mise en place des conditions propices au développement de l'activité et dans
l'appui technique apporté aux éle?veurs. C'est aujourd'hui un partenaire
incontournable pour l'approvisionnement en alevins des élevages, mais également pour les installations en mer.
Les orientations futures
L’évolution statutaire de Mayotte en région ultrapériphèrique implique une
refonte totale de sa fiscalité locale, qui lui est propre à ce jour. Ainsi si la loi
indique qu’au plus tard le 31/12/2013 la fiscalité doit être commune à celle de
la France métropolitaine, des premiers travaux seront engagés dès le 2e
semestre 2007 afin de réfléchir à ses modalités. (taxes internes en particulier).
Dans cette zone de l’Océan Indien où les Pays d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP) produisent très peu de produits manufacturés ou alimentaires
conformes aux règles et besoins de Mayotte, l’Union Européenne (La Réunion
en particulier) reste le partenaire commerciale privilégié.
Le développement du port de Longoni, avec la livraison prévue en 2008 d’un
deuxième quai, devra permettre à Mayotte d’espérer devenir pour cette zone
nord du Canal du Mozambique le hub portuaire qui fait actuellement défaut à
tous les pays de la zone. Le potentiel propre au futur 10e FED « Coopération
Régionale » sera très certainement mis à contribution par les autorités mahoraises à cette fin.
23
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
MONTSERRAT
Opportunités de la nouvelle ville
Montserrat est aujourd’hui sur le point de définir les structures économiques, sociales et culturelles pour les générations futures. C’est là une conséquence de la destruction provoquée par le volcan Soufriere Hills qui a débuté
en 1995 et qui a entraîné l’anéantissement de la seule ville, Plymouth, ainsi
que de l’économie de l’île et qui a contraint les deux tiers de sa population à
évacuer l’île. Les résidents qui sont restés ont été évacués vers le Nord de l’île,
zone où le futur de l’île et de ses habitants va se construire.
Si nous remontons vingt ans en arrière, nous découvrirons que Montserrat est
une petite île de 102 kilomètres carrés, avec trois paroisses, St. Anthony, St.
George et St. Peter, où une étude CARICOM effectuée en 1987 a relevé que
bien que de taille réduite, l’île était témoin d’une migration interne. L’étude a
également relevé qu’en 1980, à Plymouth, la paroisse de St. Anthony abritait
53,2% des 12.000 habitants de Montserrat. A l’époque, 79,10% des hommes
étaient économiquement actifs, essentiellement dans des professions administratives, de gestion, agricoles et de production, contre 50,6% de femmes
employées dans les secteurs de vente technique-emplois de bureau et le secteur des services.
Au cours des années 80, Montserrat a progressivement émergé en tant
qu’économie de services, soutenue par l’installation de retraités en provenance de l’Amérique du Nord et la création d’une faculté médicale américaine.
L’île jouissait d’une ‘prospérité économique relative’. Le secteur des services
contribuait dès lors à hauteur de 80% au PIB, le tourisme et les services
connexes en constituant une part significative.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
MONTSERRAT
Aujourd’hui, l’économie de Montserrat est négligeable, par suite de l’éruption
du volcan Soufriere Hills, mais a néanmoins été en mesure de conserver une
population de près de 5000 habitants à St. Peters, la seule paroisse encore
habitable. Ce résultat est dû aux efforts du gouvernement de Montserrat de
mettre en place une infrastructure là où il n’en existait pas auparavant, de renforcer les capacités des personnes qui sont restées sur l’île et de continuer à
mobiliser des donateurs et des supporters pour la viabilité de l’île. En ce sens,
le gouvernement de Montserrat bénéficie du soutien du gouvernement du
Royaume-Uni qui l’aide à satisfaire à ses besoins budgétaires récurrents. Un
soutien est également venu de l’Union Européenne (UE) par le biais de son
allocation du FED et du financement régional. Le financement de l’UE a aidé
au remplacement de l’aéroport et à de nouveaux logements. Soixante nouvelles maisons à Look Out, financées par l’UE, ont récemment été mises en vente
et le montant des recettes sera affecté au financement du développement de
nouveaux logements.
La partie habitable du Nord de Montserrat a beaucoup à offrir.
L’environnement est propre et sûr, offrant aux résidents et aux touristes une
végétation luxuriante et intacte; une partie de cette région est destinée à la
préservation et une autre est prête pour le développement. L’une de ces
régions est Little Bay, qui a été choisie pour l’édification de la nouvelle ville.
Les avantages du développement urbain ont été mis en exergue par la Banque
mondiale dans son rapport intitulé Politique urbaine et développement économique: un agenda pour les années 90. La Montserrat Development
Corporation en assumera la responsabilité pour le compte du gouvernement
de Montserrat et sera chargée de développer les infrastructures ainsi que de
faciliter l’investissement du secteur privé à Little Bay. Ce projet sera financé
par le Département britannique du développement international.
Les supporters de cette stratégie de développement économique, à savoir
l’offre concomitante d’un capital pour les frais sociaux généraux, d’une infrastructure et de routes, déclarent que ceci entraînera une “grande poussée”
pour l’économie, créant une synergie qui devrait permettre aux entrepreneurs
individuels de bénéficier mutuellement de leurs activités.
Lorsque les travaux d’infrastructure débuteront l’année prochaine à Little Bay,
les résidents peuvent s’attendre au développement de nouvelles structures,
parmi lesquelles un nouveau bâtiment du Parlement, un centre commercial et
un centre culturel, un développement résidentiel et des zones récréatives.
Comme pour les autres nouvelles villes, ces développements devraient agir
comme un aimant, en attirant à Montserrat les habitants qui l’ont quittée ainsi
que de nouveaux arrivants en quête de nouvelles opportunités d’investissement.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ANTILLES NÉERLANDAISES
L’économie des Antilles néerlandaises repose sur trois piliers: le tourisme, le pétrole et les services (financiers). L’économie de chacune
des cinq îles des Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, SaintMartin, Saba et Saint-Eustache) a ses propres spécificités. La raffinerie de pétrole revêt de l’importance pour l’économie de Curaçao, tout
comme le secteur des transports, les activités portuaires et les services financiers. La capitale de Curaçao, Willemstad, compte le huitième plus grand port du monde. Les économies des autres îles sont
essentiellement axées sur le tourisme, sauf peut-être pour SaintEustache, où un terminal pétrolier revêt une importance spécifique.
Bonaire compte certains des sites de plongée les plus admirables du
monde. Outre ses sites touristiques, l’île exploite également une
grande fabrique de sel. Saint-Martin est un lieu de destination très
prisé des touristes du monde entier, en partie parce que sa capitale,
Phillipsburg, est un port franc.
Les Antilles néerlandaises ont une économie très ouverte étant donné
que toutes les îles sont dépendantes des importations de l’étranger.
En tant que Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), les Antilles néerlandaises ne sont pas membre de l’Union Européenne (UE) mais y
sont fortement associées. Ce statut présente de nombreux avantages
commerciaux.
L’unité monétaire des Antilles est le florin antillais, qui suit le cours
du dollar américain.
Les débats constitutionnels en cours, au sein des discussions, revêtent une grande importance pour les Antilles néerlandaises. Trois des
cinq îles des Antilles néerlandaises ont opté pour le statut de municipalité outre-mer des Pays-Bas. Les deux autres îles, Curaçao et SaintMartin, deviendront des pays autonomes au sein du Royaume des
Pays-Bas.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
NOUVELLE-CALEDONIE
Données géographiques
Située à 1500 km à l'Est de l’Australie et 2 000 km au nord de la Nouvelle
Zélande, la Nouvelle-Calédonie est un archipel d’une superficie de 18 575 km2
situé dans le Pacifique sud (dans l’ensemble mélanésien) dont elle est la troisième plus grande île. L’archipel de Vanuatu est à 600 km, celui de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée à 2 500 km et la Polynésie française à 4 500 km
Les grands marchés occidentaux sont extrêmement éloignés : le Japon à 7 500
km, la côte ouest des Etats-Unis à 10 000 km et la France métropolitaine à 18
000 km. Le territoire comprend la Grande Terre, les îles Loyauté ainsi qu’une
dizaine d’îlots et d’archipels. Sa population est estimée à 240 000 habitants
en 2007, ce qui fait d’elle le deuxième plus grand PTOM sur le plan démographique après la Polynésie française.
Histoire économique
Du début des années 70 au milieu des années 80, la Nouvelle-Calédonie a
suivi partiellement le schéma emprunté par les petites économies insulaires
du Pacifique, à savoir un développement extraverti caractérisé par des migrations, des transferts extérieurs importants et une polarisation sur le secteur
abrité.
Au cours de cette période, les transferts publics métropolitains ont fortement
augmenté en passant de 9 à 36% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Sur cette même période, le poids du nickel a fortement régressé dans le PIB
(de 30% en 1970 à 8% au milieu des années 80) et l’économie calédonienne
s’est progressivement concentrée sur les services.
©
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Photo Martial Dosdane
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
NOUVELLE-CALEDONIE
La tertiarisation de l'économie calédonienne n'a ainsi cessé de s'amplifier
depuis le début des années 1960 (54% du PIB de l'époque) pour atteindre
aujourd'hui environ 70% (soit un taux comparable à celui de la France métropolitaine).
Actuellement, la croissance calédonienne, qui s'est effectuée à un rythme
soutenu (en moyenne, plus de 4% par an depuis une vingtaine d'années, et
2% en moyenne annuelle pour le PIB par habitant), a permis de combler partiellement l'écart de niveau de vie avec la France métropolitaine (de 1 à 2 en
1960, l'écart n'est plus aujourd'hui que de 30%).
Les transferts publics métropolitains s’élèvent à l’heure actuelle à environ 20
à 25% du PIB.
Compétitivité et atouts
Le nickel occupe une place prépondérante en Nouvelle-Calédonie. Son
exploitation intéresse aujourd’hui les plus grands opérateurs internationaux.
Sur le marché mondial du nickel, la Nouvelle-Calédonie est donc un acteur de
premier ordre. Cinquième producteur mondial avec 8% du marché et premier
exportateur mondial de ferronickel, le « Caillou » figure parmi les leaders
mondiaux dans ce secteur. Avec trois projets métallurgiques majeurs en cours
de réalisation, la production de la Nouvelle- Calédonie devrait plus que tripler
et générer une forte valeur ajoutée tant directe qu’indirecte.
La Nouvelle-Calédonie a également développé des activités industrielles dans
d’autres domaines, grâce notamment à une politique volontariste en faveur
de la production locale. Cette production, bien que visant essentiellement la
satisfaction du marché intérieur, présente un potentiel à l’export. La politique
choisie en Nouvelle-Calédonie s'explique par plusieurs facteurs : l’étroitesse
du marché intérieur (240 000 habitants), des différences de rentabilité qui
pénalisent un secteur exposé contraint par la concurrence internationale à
maîtriser ses prix et donc à comprimer ses marges et la volonté des autorités
locales de favoriser, par la mise en place de nouvelles activités, la création
d’emplois.
Parmi les activités ayant réussi à pénétrer les marchés extérieurs, il convient
notamment de citer la filière pêche et aquacole. La crevette calédonienne a su
se positionner sur les marchés japonais, européen et américain et trouver
ainsi des débouchés valorisants.
Toutes ces activités permettent à la Nouvelle-Calédonie de bénéficier d’un
taux de couverture de 60%.
Dans le secteur des services, le tourisme est une activité qui présente un
potentiel élevé de création d’emplois et d’investissements contribuant ainsi à
la diversification de l’économie calédonienne. La Nouvelle-Calédonie possède
d’importants atouts pour attirer une clientèle internationale : des paysages
et une nature préservée, une richesse pluriculturelle et un parc hôtelier de
très bonne qualité. L’inscription en cours des récifs calédoniens au patrimoine
mondial de l’UNESCO participera sans nul doute au renforcement de l’attractivité touristique de l’archipel.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
NOUVELLE-CALEDONIE
Intégration régionale
Dans le cadre de sa loi organique statutaire de 1999, la Nouvelle-Calédonie
est associée à l’exercice de la compétence de l’Etat français en matière de
relations extérieures. Elle peut ainsi négocier directement, dans le respect
des engagements internationaux de la République et dans ses domaines de
compétence, des accords avec un ou plusieurs Etats, territoires ou organismes régionaux du Pacifique et avec les organismes régionaux dépendant des
institutions spécialisées des Nations Unies. La Nouvelle-Calédonie peut également être membre ou membre associé d'organisations internationales ou
observateur auprès de celles-ci. Par ailleurs, elle peut bénéficier d’une représentation auprès de l’Union Européenne et auprès d’Etats et Territoires du
Pacifique.
La Nouvelle-Calédonie est membre associé du Forum des Iles du Pacifique,
organisation politique prééminente de la région, et membre de plusieurs
organisations internationales techniques. Elle est également la collectivité
d’accueil du siège de la Communauté du Pacifique (CPS).
Plage de Lifou
Forte de ses compétences, la Nouvelle-Calédonie affiche une volonté de travailler avec les Etats du Pacifique sur les enjeux de développement régionaux.
Sur le plan bilatéral, la Nouvelle-Calédonie a conclu une convention de coopération avec le Vanuatu, pour fournir une assistance à ce pays voisin notamment en matière de développement économique, de santé, d’éducation et de
bonne gouvernance. La Nouvelle-Calédonie dédie un fonds spécifique consacré à la coopération bilatérale et destiné à financer des micro-projets, afin
d’apporter une aide aux populations des Etats insulaires du Pacifique en
matière de développement économique, social ou culturel.
Dans le domaine de l’intégration économique régionale, des discussions ont
été entamées avec le Forum des Iles du Pacifique sur les modalités d’une
association de la Nouvelle-Calédonie à l’Accord de libre échange des pays
insulaires du Pacifique (PICTA). Une déclaration d’intention sur la coopération
économique et commerciale a été signée avec l’Australie en 2002, ce qui fournit un cadre pour des discussions annuelles sur le développement des échanges économiques et commerciaux entre les Parties. La Nouvelle-Calédonie a
également des discussions régulières avec les autorités de la NouvelleZélande sur les perspectives de coopération commerciale. Enfin, à l’invitation
de la Commission européenne, une délégation calédonienne a assisté à l’ouverture des négociations pour un Accord de Partenariat Economique (APE)
entre l’Union européenne et les pays ACP du Pacifique et a affiché sa volonté
de suivre ces négociations, afin de se préparer au mieux aux conséquences de
la mise en place de cet Accord.
29
Cette politique de la Nouvelle-Calédonie vise à mettre en œuvre les orientations de la stratégie de coopération de l’Union européenne dans le Pacifique
et à tenir compte des besoins exprimés par ses Etats voisins. Au-delà, elle a
également pour objet de démontrer le rôle de plateforme que pourrait jouer
cette collectivité française et européenne dans le Pacifique. En effet, sa situation géographique, ses relations historiques et culturelles avec la région, son
niveau de développement et son lien d’appartenance à un Etat membre de
l’Union européenne permettent à la Nouvelle-Calédonie de se positionner
comme vecteur de soutien pour l’Europe dans le Pacifique.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
POLYNESIE FRANCAISE
D’une culture traditionnelle à une économie ouverte sur le monde
La Polynésie française est située dans le Pacifique sud, au cœur d’un vaste
ensemble géographique qu’on appelle le triangle polynésien, dont les sommets sont Hawaï au nord, l’île de Pâques au sud-est et la Nouvelle-Zélande au
sud-ouest. La Polynésie française s’étend sur une Zone Economique Exclusive
(ZEE) de presque 5 500 000 km2 soit la superficie de l’Europe. Elle est composée de 118 îles regroupées en cinq archipels (Société – Iles du Vent et Iles sous
le Vent –, Tuamotu-Gambier, Australes et Marquises). Les archipels polynésiens sont donc distants parfois de plusieurs centaines de kilomètres ce qui
ne facilite pas leurs échanges et leur communication.
L’environnement marin omniprésent, la diversité et la beauté de la nature ont
non seulement façonné la culture de la Polynésie française mais aussi déterminé son développement. Aujourd’hui le tourisme et la perliculture (culture
de perles) sont devenues les premières ressources du territoire.
L’économie traditionnelle, essentiellement agricole, a été transfigurée dès les
années 60. Le secteur tertiaire représente aujourd’hui près de 80% des
emplois. Cependant, la relance du secteur primaire soutient les fondements
de la société polynésienne et le développement des archipels. Malgré son
caractère informel, la pêche lagonaire, activité principale de nombre de
Polynésiens, parfois pêche de subsistance pour les populations isolées, est
vitale sur le plan social, économique et culturel. Quant à la pêche hauturière,
son essor s’appuie depuis le début des années 1990 sur la richesse de la ZEE
et la forte demande des marchés mondiaux. Cette activité semi-industrielle
est essentiellement orientée vers les Etats-Unis et le Japon. Enfin, on distingue des produits issus de la filière agricole qui ont acquis leur lettre de
noblesse sur le marché international comme la « Vanille de Tahiti » et le «
Monoï de Tahiti ». Ce dernier, soin cosmétique issu de l’extraction du coprah
(huile de coco), a reçu la distinction officielle d’appellation d'origine en 1992.
La filière fournit la plus grosse part des revenus dans les atolls éloignés. Par
ailleurs l’engouement pour les substances naturelles exotiques ouvre également des opportunités non négligeables. La filière de transformation du Nono
en jus et en purée participait pour 9% des exportations en 2005.
Le tissu économique est complété, au delà du commerce, par le développement de l'artisanat, de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics.
La Polynésie française est un pays naturellement ouvert sur le Monde. Il a sa
place dans de grands ensembles : le Pacifique Sud, la République Française,
les PTOM de l’Union Européenne. Cette triple identité est un atout pour son
économie.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
POLYNESIE FRANCAISE
L’exigence de qualité au cœur de la stratégie de développement
Dès les années 1970, la perliculture a connu en Polynésie un développement
rapide et le produit « perle de Tahiti » a acquis une reconnaissance sur le marché
international des produits de luxe. La filière perlicole emploie près de 10% des
actifs. Son chiffre d’affaires était de 167,6 millions d'euros en 2005, dont plus de
103 millions d’euros à l’exportation (près de 70% des exportations). Si la Polynésie
est désormais le premier producteur mondial de perles de culture, elle doit toutefois faire face à de graves crises se traduisant par une baisse des prix sur le marché. Afin de maintenir l’excellence polynésienne dans ce secteur le Gouvernement
territorial a pris des mesures pour mettre au rebus les perles de mauvaise qualité.
Au cours des vingt dernières années le tourisme a progressé de près de 110 % environ 208 100 touristes en Polynésie en 2005. Outre la création de nouveaux
hôtels de classe internationale et la rénovation des anciennes structures, une
attention particulière a été portée à l'extension du secteur de la petite hôtellerie
familiale, ainsi qu'à l'essor du tourisme vert. Les recettes engendrées en 2005 sont
de l’ordre de 421 millions d’euros, plus du double de celles des exportations de
marchandises. Une stratégie de développement, axée sur la formation et l’optimisation des structures d’accueils et des dessertes, est appliquée depuis quatre ans.
L’exigence de qualité imposée par les marchés internationaux est la clé de voûte
du développement polynésien. Les entreprises sont ainsi encouragées à s’inscrire
dans une démarche « qualité » et sont assistées pour obtenir les certifications
internationales ISO 9001 et HACCP (garantie de sécurité sanitaire des denrées alimentaires). Dans le domaine de la biosécurité, des crédits sont spécifiquement
consacrés aux activités de contrôle phytosanitaire à l'importation, à l'exportation (poissons) et dans les unités d'abattage et de transformation locales.
La Polynésie française se prépare à entrer dans la nouvelle société planétaire que
façonnent les nouveaux média. Les réseaux de communication structurent le développement du territoire. L’aide aux métiers de l’audiovisuel a bénéficié en 2007
d’un fonds de 840 000 euros. Celui ci permettra de contribuer au financement de
l’écriture, du développement et de la promotion d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
POLYNESIE FRANCAISE
Un pays porteur de projets et de l'esprit européen dans le Pacifique
Pour élargir son action européenne dans le Pacifique, la Polynésie française doit s’appuyer sur de grands projets structurant à l’échelle de la coopération régionale, voire
interrégionale.
• A commencer par un câble sous-marin sur l'autoroute de l'information du PacifiqueSud. Ce câble ferait le lien entre l'Australie, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française jusqu'au Chili, avec des ramifications pour les autres états associés. Il permettrait aussi de réunir les conditions pour accueillir des sociétés internationales :
miser sur la matière grise, attirer les bureaux d'études et réduire les distances.
• S’appuyer sur les ressources du pays pour attirer investissements et transferts
innovants. En terme d'énergies renouvelables, et notamment l'énergie thermique
des mers, l’océan constitue une ressource inépuisable. La recherche appliquée et la
mise en réseau des connaissances sont dans un premier temps indispensables
pour accompagner ce territoire multi-insulaire dans une politique de sécurité et
d’efficacité énergétique et développer une industrie à forte valeur ajoutée dans la
région.
• Renforcer les structures d’export pour garantir l’écoulement de la production vers
l’Union Européenne nécessite une entière compréhension des règles sanitaires. La
garantie de qualité est aussi enjeu de propriété intellectuelle. La Polynésie a développé des secteurs compétitifs de niche, dont l’appellation d’origine constitue un
avantage commercial. Une extension de la procédure de protection des indications
géographiques et des appellations d'origine à un produit comme le Monoï, ainsi
qu’une assistance technique, conforterait la lisibilité et la protection de produits
très spécifiques d’origine polynésienne.
• Soutenir le dynamisme des Petites et Moyennes Entreprises (PME), source de croissance et de diversification, par une assistance technique, un réseau outre-mer,
régional et européen.
• Former les générations futures, avec pertinence (mobilité dans la zone Pacifique) et
exigence (reconnaissance de la formation professionnelle territoriale, refonte du
système d’aide à l’insertion). La dynamique européenne peut insuffler l’ouverture
internationale indispensable à l’enseignement en Polynésie. Cependant pour les
PTOM l’attrait et la mise en œuvre de programmes européens d’éducation et formation pourraient être davantage encouragés avec la création d’une « fenêtre » spécifique tenant compte de la localisation et des enjeux de développement dans la
région des PTOM.
• Les caractères très marqués des 118 îles et les Polynésiens dépositaires d’un patrimoine commun, sont les premiers atouts du tourisme : îles hautes tropicales ou
ceintures de corail, lagons aux dégradés turquoises ou violets. Par la mise en valeur
et la préservation de cet environnement, le tourisme se veut aujourd’hui moteur du
développement durable. Cependant le Pays et ses partenaires doivent aussi prendre la mesure des impacts du réchauffement global. Ainsi la pêche industrielle est
en situation délicate du fait de la raréfaction de la ressource. Le réchauffement des
eaux dû au passage de El Nino a perturbé l’ensemble du secteur en 2002. La
Perliculture est une aquaculture particulièrement sensible à son environnement.
Les phénomènes globaux sont encore insuffisamment connus et mal appréciés à
l’échelle des îles. La coopération européenne, nationale et régionale, pour la
recherche et les initiatives d’adaptation devient intrinsèque aux objectifs de développement.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
SAINTE-HÉLÈNE
Vue d’ensemble de la situation économique de Sainte-Hélène et dépendances
En raison de son isolement extrême, de sa base de ressources limitée et d’un manque de ressources naturelles précieuses, le développement économique de
Sainte-Hélène reste fortement entravé. Toutefois, la décision du gouvernement
britannique de financer la construction et l’exploitation d’un aéroport, jointe à la
libération d’un financement FED9 visant à l’amélioration de l’accès aux trois îles,
joueront un rôle clé dans la promotion d’une croissance économique durable qui
doit permettre à Sainte-Hélène de se libérer d’une dépendance croissante à l’aide
extérieure, dans une perspective de moyen à long terme.
Le pourcentage des dépenses budgétaires récurrentes financées par le biais des
subventions de soutien du Royaume-Uni a augmenté, passant d’environ 35% en
2004/5 à 42% en 2006/07. Le déficit d’exploitation d’environ £3 millions de la
Royal Mail Ship est également financé par le biais des subventions du RoyaumeUni. La presque totalité de l’investissement en capital du gouvernement de SainteHélène est financée par des donateurs, tout comme la majeure partie de la coopération technique.
Le tableau ci-dessous présente des estimations par habitant du Produit National
Brut (PNB) et du Produit Intérieur Brut (PIB) au cours de la période 1994/95 –
2005/06. Il convient de relever que l’aide des donateurs et les envois provenant
des habitants de Sainte-Hélène travaillant à l’étranger constituent respectivement
les plus importantes contributions au PIB et au PNB.
Tableau: PNB & PIB (£)
1994/95
1999/00
2000/01
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
2005/06
GNP
2,081
3,157
3,139
3,575
4,249
4,151
4,075
3,831
GNP
1,747
2,598
2,291
2,582
2,927
3,019
3,246
3,100
Le gouvernement de Sainte-Hélène, en collaboration avec le secteur privé et la
société civile, élabore des politiques et des stratégies visant à permettre un environnement politique, social et économique habilitant qui, par suite d’un accès
amélioré à l’île, favorisera et facilitera l’investissement entrant et local dans le tourisme et les secteurs connexes. De nouvelles politiques relatives au développement du tourisme et à l’investissement ont été approuvées par le gouvernement
de Sainte-Hélène à la fin de 2006, à la suite d’une large consultation publique. Il
est envisagé de faire du tourisme le secteur clé au sein duquel se produira la croissance économique au cours des dix prochaines années.
33
Un élément clé dans le processus de développement de l’économie locale est le
renforcement du secteur privé qui est actuellement essentiellement composé de
petites et de micro-entreprises. Les fonctions de l’Agence de Développement de
Sainte-Hélène (SHDA) ont été récemment élargies, par suite du financement du
Département pour le développement international (DFID), afin de fournir un meilleur service aux entreprises locales existantes et aux nouveaux investisseurs. Un
membre du personnel de la SHDA a entrepris une précieuse affectation au
Groenland afin de renforcer ses connaissances des meilleures pratiques actuelles.
En outre, le gouvernement de Sainte-Hélène a identifié plusieurs domaines potentiels devant être externalisés/privatisés et entreprend un processus de réforme
structurelle visant à faciliter la croissance du secteur privé. Ces initiatives, jointes
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
SAINTE-HÉLÈNE
aux opportunités nouvelles (ou améliorées) du marché, résultant d’un meilleur
accès, devraient réduire la domination du secteur public.
Sainte-Hélène continue à dépendre fortement de l’importation de la plupart des
denrées alimentaires et produits de base, en plus de la quasi-totalité des articles
manufacturés. Ses principales exportations sont de petites quantités de poisson
et de café. En 2005/06, la valeur des importations visibles a dépassé £7,8 millions
alors que, pendant la même année, celle des exportations n’atteignait que quelque £280.000.
Ascension
L’île d’Ascension n’enregistre pas d’exportations commerciales et présente une
faible production indigène d’aliments. Son économie est fragile et reste essentiellement dépendante des organisations de défense et de communication basées sur
l’île. L’introduction d’un régime démocratique et d’une réforme fiscale a permis un
changement progressif mais une pression énorme s’exerce sur la capacité du gouvernement à financer l’éventail de services nécessaires pour assurer le respect de
ses obligations.
Tristan da Cunha
L’économie de Tristan repose sur l’agriculture de subsistance et sur la pêche. Le
gouvernement est le principal employeur de l’île, avec quelque 160 employés dans
11 départements. Le gouvernement applique une politique de ‘plein emploi’: les
revenus gouvernementaux proviennent de l’octroi de licence pour une concession
de pêche à la langouste, de l’octroi de licences pour la pêche aux lignes de fond,
de la vente de timbres commémoratifs et de pièces de monnaie, ainsi que des intérêts sur les investissements. Le petit secteur privé emploie 25 personnes dans
l’usine locale des produits de la pêche, qui appartient à l’entreprise sud-africaine
titulaire de la concession sur la pêche à la langouste. Les salaires sont faibles.
Quelques habitants de l’île complètent leurs revenus par la vente de souvenirs et
d’objets artisanaux.
Pendant quelques années, le gouvernement a financé un déficit budgétaire annuel
à partir de réserves en diminution. Il en a résulté une baisse des investissements
et des revenus. Selon les estimations, les réserves actuelles devraient encore
durer quatre ans. Le gouvernement continue à appliquer une politique visant à
limiter les dépenses et à maximiser les revenus afin de réduire le déficit annuel.
Le Secteur de la pêche
La pêche est un secteur clé pour l’économie de Sainte-Hélène et celle des
Dépendances. A Sainte-Hélène, la flotte de pêche locale se compose de petits
bateaux qui ne peuvent exploiter en toute sécurité que les ressources provenant
des eaux intérieures.
Les pêcheurs vendent directement leurs prises à la St Helena Fisheries Corporation
(SHFC). SHFC vend ensuite le poisson à un investisseur local qui traite les produits
de la pêche en vue d’une vente sur le marché local ainsi que pour l’exportation vers
l’Union européenne (UE). Il est très important que les modifications dans les règles
d’origine de la Commission ne sapent pas la compétitivité des produits de la pêche
en provenance de Sainte-Hélène et ses dépendances sur le marché européen. La
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
SAINTE-HÉLÈNE
pêche comprend plus de 90% des exportations de Sainte-Hélène et représente
donc une contribution essentielle au produit intérieur brut de l’île.
La diminution des prises a exercé un impact néfaste sur l’industrie de la pêche
côtière et l’économie de l’île. A l’heure actuelle, il n’existe pas de base probante
sur laquelle prendre des décisions concernant le fait qu’il serait sain ou non, sur le
plan économique et environnemental, de poursuivre la pêche commerciale hauturière dans la Zone Economique Exclusive de Sainte-Hélène. Une priorité principale
consiste dès lors à répondre à la nécessité d’une pêche exploratoire soutenue et
d’une collecte de données. Si les résultats devaient indiquer qu’une pêche hauturière serait commercialement viable, une stratégie serait développée pour le développement durable d’une pêche hauturière qui contribuera au développement du
secteur privé local.
La substitution des importations est un objectif clé dans le Plan de développement
durable de Sainte-Hélène tout comme, si Sainte-Hélène veut retirer un bénéfice
maximum du développement du tourisme, il est important qu’autant de produits
locaux que possible soient disponibles pour réduire les pertes provenant de l’économie de l’île. L’établissement d’une pêche hauturière, si elle est commercialement viable, contribuera à réaliser l’un des objectifs stratégiques clés du gouvernement de Sainte-Hélène, à savoir le ‘développement d’une économie durable et
dynamique au profit de Sainte-Hélène’.
Actions nécessaires
Afin qu’une croissance économique durable ait lieu à Sainte-Hélène et dans ses
dépendances, il est essentiel que le développement se produise d’une manière
intelligemment et soigneusement planifiée, qui préserve le patrimoine naturel et
culturel des îles tout en facilitant un tourisme de faible volume et de grande valeur,
et qui soutienne le développement d’autres activités économiques telles que la
pêche, l’exploitation agricole et la production locale de biens de consommation, en
particulier des articles artisanaux.
En conséquence, les domaines clés dans lesquels une assistance sera nécessaire
sont les suivants:
• Développement de l’infrastructure afin de soutenir l’impact d’un accès amélioré ;
• Préservation/restauration/promotion de l’environnement construit et naturel, en particulier pour faciliter et soutenir le développement de l’éco-tourisme ;
• Développement d’activités économiques qui réduiront la dépendance à l’égard des
importations, augmenteront les exportations (par ex. des produits de la pêche), et offriront des opportunités de diversification ;
• Renforcement des capacités, tant pour soutenir la croissance économique que pour renforcer la prise de conscience de l’impact probable de menaces mondiales telles que le
changement climatique.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Comprendre Saint-Pierre et Miquelon : une histoire économique en dents de scie
L’histoire de Saint-Pierre et Miquelon, Collectivité d’Outre-mer française à
quelques encablures au sud de Terre-Neuve (Canada), est liée à la mer. Les
importantes ressources halieutiques de l’Atlantique Nord-Ouest ont été un
important enjeu des conflits franco-anglais, dans une région où les disputes
territoriales ont été âpres jusqu’aux guerres napoléoniennes. L’archipel a été
conquis, annexé, rétrocédé à de nombreuses reprises au cours du 18ème siècle, le passage à la domination anglaise s’accompagnant généralement de la
destruction des foyers et de la déportation de la population. En 1816, les
négociateurs français obtiennent que Saint-Pierre et Miquelon soit rattaché à
la France, qui conservera ce territoire jusqu’à aujourd’hui.
©
Photo G. Desmalles
Un Archipel face à son avenir:
des atouts à exploiter
A partir de cette date, Saint-Pierre et Miquelon se développe avec la pêche
morutière qui atteint son apogée à la fin du 19ème, un siècle troublé par des
incendies qui détruiront la ville à deux reprises. Dans les années 1900, une
première crise économique s’amorce, en raison du développement des chalutiers à vapeur qui allait limiter le recours au système local de stockage et de
conservation. Après la première guerre mondiale, la Prohibition de la consommation d’alcool aux Etats-Unis permet d’utiliser le territoire comme entrepôt
d’alcool canadien, avant de faire passer les caisses aux Etats-Unis. L’Archipel
connaît alors un essor sans précédent, qui s’arrêtera brutalement en 1933
avec la fin des restrictions américaines, ce qui plongera l’archipel dans une
nouvelle
récession.
Durant la seconde guerre mondiale, pas moins de 550 combattants sont
volontaires pour partir au front, dont 27 ne reviennent pas. La pêche reprend
ensuite de manière industrielle, les 30 glorieuses ont également lieu dans
l’Archipel qui bénéficie alors de l’essor de la pêche à la morue et des activités
connexes (services aux navires, essor de l’agroalimentaire). Mais un nouveau
déclin s’amorce dès le milieu des années 70 avec la raréfaction de la ressource halieutique exploitée également par les Canadiens et les Européens.
La surpêche alimente le différend franco-canadien sur la Zone Economique
Exclusive (ZEE), aboutissant à l’arbitrage du tribunal de New York de 1992 qui
réduit considérablement la zone exclusive de l’archipel, limité à seulement
25% des demandes françaises. Vient s’ajouter en 1994, le moratoire canadien
sur la morue qui anéantit la mono-industrie locale en la privant d’approvisionnements.
Mais en ce début de 21ème siècle, Saint-Pierre et Miquelon, épaulé par la
France et l’Union Européenne (UE), s’efforce de trouver de nouveaux leviers
de développement. Les Saint-Pierrais et Miquelonnais ont montré dans leur
histoire qu’ils pouvaient surmonter les crises, et le territoire dispose
aujourd’hui de nombreux atouts :
• Sa situation géographique, au carrefour du Nouveau Monde et du Vieux continent, des
gisements d’hydrocarbures pourraient se trouver à cheval sur sa ZEE ;
• Ses infrastructures : un aéroport international avec une piste de 1800 mètres pouvant
accueillir les moyens porteurs (type Airbus A320 et Boeing 737-400) ;
• Son quai en eau profonde libre de glace toute l’année ;
• Son régime fiscal et douanier favorable aux investisseurs ;
• Sa francophonie, sa francité et la coopération régionale avec les provinces canadiennes.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
SAINT PIERRE ET MIQUELON
Dès lors, un nouvel essor est possible et de nouvelles activités
émergent déjà:
• Station de quarantaine animale, devenue quasiment incontournable pour les importateurs européens de camélidés ;
• Tourisme centré sur la nature, les sports (nautiques, équestres, pédestres) et le patrimoine culturel, notamment l’apprentissage du français ;
• Activités agricoles (productions maraîchères, foie gras) et artisanat ;
• Diversification des produits de la mer (crabe des neiges, aquaculture de coquille SaintJacques et de morue de grossissement).
Ce dernier secteur nécessite une attention particulière puisque son développement est intimement lié à l’accès au marché communautaire.
©
Patrick Boez
Le secteur des produits de la mer:
une place sur le marché mondial
Le secteur des produits de la mer est essentiel à l’archipel pour des raisons
sociales et culturelles. Si les acteurs politiques sont déterminés à développer
en parallèle les services, ils encouragent l’industrie agroalimentaire, génératrice d’emplois. Les revenus de plus de 250 Saint-Pierrais et Miquelonnais
(sur 3000 actifs) dépendent directement de cette industrie, notamment les
pêcheurs.
Au-delà des questions sociales, ce sont aussi les racines du territoire qui sont
en jeu, cet héritage de la pêche doit perdurer pour que l’Archipel conserve son
identité et puisse trouver la voie du développement durable.
Par ailleurs, les entrepreneurs Saint-Pierrais et Miquelonnais du secteur des
produits de la mer ont développé un riche savoir-faire dans ce domaine et,
l’image de Saint-Pierre et Miquelon étant associée à la pêche des TerreNeuvas, ils continuent de bénéficier d’une visibilité avantageuse. Nos industriels montrent aujourd’hui leurs capacités à s’adapter à leur nouvel environnement économique. Face à la chute des ressources halieutiques, en particulier la morue, des investissements massifs ont été effectués pour développer
l’aquaculture, et les pêcheurs se tournent vers de nouvelles espèces (crabe
des neiges, myxines, lompes). Face à la forte appréciation de l’euro qui pénalise les exportations sur les marchés américains et asiatiques, les acteurs économiques se tournent autant que possible vers le marché européen, le plus
grand marché mondial.
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Cette stratégie est cependant tributaire du régime commercial avec l’Union
européenne. Que ce soit les exportations de cabillaud (quotas pêchés essentiellement par des navires canadiens conformément aux accords franco-canadiens de 1994), d’autres espèces (pour atteindre un seuil de rentabilité, les
entrepreneurs sont dépendants des apports canadiens) ou de l’aquaculture
(naissains et juvéniles sont importés du Canada), des dérogations aux règles
d’origine doivent être obtenus pour pénétrer le marché européen en franchise
de droits de douane. Cela est indispensable pour rester compétitif, compte
tenu des surcoûts de transports subis.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
SAINT PIERRE ET MIQUELON
Quant aux opérations de transbordement, elles pourraient être particulièrement utiles pour amorcer des flux de produits de la mer. Le seuil de rentabilité peut être plus facilement atteint grâce à ce mécanisme, il conserve toute
sa pertinence. De plus, l’Archipel a vu ses ressources douanières s’effondrer
dans les années 1990, affectant gravement les recettes des collectivités qui en
dépendent. Les ressources dégagées par le transbordement contribueraient à
réduire les déficits et financer les investissements pour le développement de
l’archipel et l’amélioration de ses infrastructures.
Améliorer l’accès au marché
communautaire pour les produits
de la mer
Le marché européen est déficitaire en produits de la mer et importe de plus
en plus de produits de qualité répondant aux attentes des consommateurs
européens. Après la crise des années 1990, la collectivité a l’ambition de stimuler ce secteur, en ciblant particulièrement des clients européens. Pour
atteindre ce but, qui contribue aux objectifs de la Décision d’Association
outre-mer (« le développement économique et social » et le développement
des «relations économiques entre les PTOM et l’Union européenne» :
• Le mécanisme du transbordement doit être maintenu et facilité ;
• Les règles d’origine doivent tenir compte des capacités de production limitées des PTOM,
conformément au mémorandum sur les règles d’origine de l’OCTA.
La conclusion prochaine des Accords de Partenariat Economique avec les
Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui conduira à la révision
des règles d’origine, est une chance historique de rénover ces dispositions,
excessivement contraignantes par rapport aux réalités de Saint-Pierre et
Miquelon. Une valeur ajoutée requise suffisamment basse, adaptée à la taille
du marché du travail local, permettrait de nouveaux investissements dans
notre microéconomie de 6 000 européens, aux portes du Canada, et de stimuler ainsi l’intégration régionale. En cas de recours aux dérogations, celles-ci
doivent être les plus étendues possibles pour assurer un maximum de visibilité économique. De plus, pour l’accès au marché communautaire, il est
essentiel que l’impact direct sur l’économie du territoire soit également pris
en compte.
La Commission européenne souhaite rendre les règles d’origine favorables au
développement. Pour le développement des microéconomies européennes
que sont les PTOM, il est nécessaire d’intégrer leurs spécificités dans le nouveau dispositif, pour leur permettre de mieux s’insérer dans le marché mondial.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES TURQUES ET CAÏQUES
Vue d’ensemble
L’économie des îles Turques et Caïques est l’une des plus solides et l’une de
celles qui connaît la croissance la plus rapide dans les Caraïbes.
Le premier secteur économique est celui du tourisme ainsi que des marchés
de l’immobilier et de la construction, qui en dérivent. Les services financiers
et la pêche sont également des secteurs économiques importants.
Les îles Turques et Caïques n’ont pas d’industries et leur capacité de production est limitée. La production agricole est très réduite et également limitée.
En conséquence, les îles dépendent largement des importations, la plupart en
provenance des Etats-Unis, de nourriture, de biens de consommation, de
combustible, de matériaux de construction, etc.
Tourisme
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La localisation des îles Turques et Caïques, situées à une heure à peine des
Etats-Unis, et leur environnement naturel ont permis une croissance rapide du
secteur du tourisme ces 20 dernières années. Le premier grand complexe
hôtelier n’a été établi qu’en 1985. Ces îles accueillent chaque année plus de
250 000 visiteurs en escale et 300 000 en croisière touristique. A l’origine, le
tourisme se concentrait sur l’île des Providenciales, mais grâce à un meilleur
accès aérien et à une plus grande commercialisation, le tourisme commence
à profiter à toutes les îles. Il existe désormais un terminal pour navires de croisière et les installations y ayant trait à Grand Turk, et des projets existent pour
North Caicos, West Caicos et Ambergris Cay.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
ILES TURQUES ET CAÏQUES
Services financiers
Les îles Turques et Caïques se sont engagées dans le développement de leur
secteur financier, dans le respect des pratiques internationales d’excellence,
afin d’offrir des opportunités d’emploi et de promouvoir la diversification économique. A l’heure actuelle, le secteur des services financiers offshore ne
représente qu’environ 7% de l’économie. Grâce à la mise en œuvre de meilleures réglementations qui observent les directives de l’OCDE et de l’Union
Européenne (UE), le gouvernement s’engage dans un processus de promotion
plus active du secteur par le biais de la révision de sa législation et l’introduction de nouveaux produits ainsi que des efforts redoublés de marketing et de
promotion.
Pêche
L’industrie de la pêche est un secteur relativement modeste de l’économie
nationale, mais elle reste cependant la plus grande source d’emploi et de
revenus dans les îles moins développées, en particulier dans celle de South
Caicos. Les principales prises, la conque et la langouste, sont exportées vers
les Etats-Unis. Les îles Turques et Caïques cherchent à diversifier ce secteur
en promouvant l’aquaculture et la mariculture, et se sont dotées de la seule
ferme de conques au monde.
Actions nécessaires
L’expérience récente en matière de croissance des îles Turques et Caïques
amène de nombreux défis. La croissance économique durable des îles
Turques et Caïques dépend dans une large mesure des développements de
l’économie des Etats-Unis. L’incertitude économique actuelle de l’économie
américaine est par conséquent une source de préoccupation pour les îles
Turques et Caïques. Il est nécessaire de diminuer cette dépendance en se
diversifiant et en se tournant vers de nouveaux tourismes et marchés de
source d’investissement comme la Chine, l’Amérique du Sud et l’Europe de
l’Est. La croissance rapide des îles Turques et Caïques a provoqué un solde
migratoire, une pression sur les infrastructures économiques et sociales, ainsi
que sur l’environnement, en particulier pour les îles Providenciales. Les îles
Turques et Caïques, avec leur programme de « tourisme ancré » font la promotion du développement de complexes hôteliers dans des îles moins développées, afin de diminuer la concentration économique sur les
Providenciales. L’aide de l’Union Européenne est vitale dans ce domaine. Elle
finance les infrastructures essentielles de transport dans les îles moins développées. Afin de résoudre les questions de développement critiques, les îles
Turques et Caïques sont sur le point de finaliser un Plan de Développement
Socioéconomique Décennal et un Cadre Socioéconomique Triennal visant à
mobiliser les ressources qui permettront de répondre aux principaux défis de
développement de façon systématique et durable. Les points suivants ont été
soulignés dans le Plan de Développement et pourraient, le cas échéant, aider
à la résolution de ces questions:
• Développement des compétences afin de promouvoir la participation de la population locale
dans l’économie ;
• Gestion de l’environnement au niveau de la communauté ;
• Plan visant à limiter l’impact du réchauffement planétaire et des changements climatiques ;
• Programmes d’assimilation sociale destinés aux immigrants et visant à renforcer la cohésion ;
• Diversification de l’économie ;
• Expansion et développement des infrastructures, en particulier dans les îles moins développées.
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
CONCLUSION
Dans les contextes si particuliers dans lesquels évoluent les acteurs économiques
des Pays et Territoires d’Outre-mer, les diverses stratégies de développement se
caractérisent par le volontarisme et l’ouverture vers l’environnement régional et
généralement, le marché européen. Volontarisme d’abord, car une impulsion
publique forte est nécessaire pour optimiser l’utilisation des ressources naturelles, diversifier l’économie et surmonter les handicaps structurels.
TAAF - ©Lucia Simon
Sans surprise, les ressources dont disposent les Pays et Territoires d’Outre-mer
conditionnent en grande partie le dynamisme de nombreuses activités économiques. Le développement économique, social mais aussi culturel des PTOM est intimement lié à l’exploitation des ressources halieutiques et lorsque les stocks sont
insuffisants dans certaines régions, l’aquaculture permet de compléter la production (ombrine, perles, Coquille Saint-Jacques, crevettes etc.). L’environnement et la
biodiversité enfin, qui présentent une valeur inestimable aux yeux du monde,
constituent une véritable ressource pour pérenniser les activités touristiques, de
pêche et de l’industrie pharmaceutique.
Les présentations des PTOM laissent transparaître la nécessité des financements
publics pour désenclaver les territoires. Les Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) apparaissent ici essentielles, c’est un constat qui peut s’appliquer partout mais qui a une résonnance particulière pour des territoires insulaires et éloignés de leurs marchés d’exportations. Les infrastructures de transport
(ports, aéroports) comme celles liées aux TIC constituent un enjeu vital dans le
nouveau contexte économique global. Les économies des PTOM sont souvent victimes d’une fracture numérique qui doit être résorbée pour leur permettre de rester compétitives.
La formation, parfois plus difficile à dispenser dans des territoires éloignés, consti-
41
The Baths, Virgin Gorda, BVI
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PTOM: l’économie au centre du partenariat privilégié avec l’Union Européenne
CONCLUSION
Antilles Néerlandaises
Polynésie Française
tue également un enjeu important pour le développement économique et social.
Enfin, le développement des Petites et Moyennes Entreprises, qui sont essentielles au dynamisme de l’économie et à la croissance de l’emploi, doit être stimulé.
Les PTOM préconisent également, compte tenu de leur potentiel en matière de
recherche, un accès effectif aux programmes communautaires, notamment dans le
domaine de l’environnement, du réchauffement climatique et des énergies renouvelables. Dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles, l’évaluation des risques et des impacts peut s’avérer nécessaire à l’échelle des territoires.
L’ouverture et l’accès aux marchés extérieurs des productions des PTOM tiennent
également une place importante dans ces présentations pour des raisons économiques, mais également politiques. L’Union Européenne reste un partenaire commercial incontournable pour les industries exportatrices des PTOM (produits de la
mer, agriculture). A l’heure où les PTOM sont confrontés à d’importantes pressions
concurrentielles dans une phase de libéralisation des échanges, l’OCTA a souligné
l’importance des questions commerciales dans son partenariat avec l’Union européenne en 2007. Un cadre commercial souple, ce qui inclut la réduction de barrières sanitaires et phytosanitaires, est également un facteur d’intégration régionale
en permettant d’importer les matières premières originaires de pays tiers pour
exporter des produits toujours plus compétitifs et plus rapidement. Le régime
commercial applicable aux Pays et Territoires d’Outre-mer doit donc être modernisée : règles d’origine plus flexibles, transbordement dans des conditions raisonnables et si besoin, de nouveaux mécanismes pourraient être instaurés, en faisant
preuve de créativité. Par ailleurs, en matière de coopération régionale, les Pays et
Territoires d’Outre-mer jouent un rôle de vitrine de l’Union européenne dans leurs
régions respectives, qui doit être renforcé. La participation à des organisations
régionales doit être facilitée. Dans ce cadre, les PTOM désireux de mettre en œuvre
une stratégie d’intégration régionale, et de se rapprocher du processus des
Accords de Partenariat Economique (APE), devraient pouvoir être étroitement
associés au processus de négociation de ces accords et informés le plus précisément possible de leur futur contenu.
Pour rester compétitifs et pénétrer les marchés internationaux, les industriels des
Pays et Territoires d’Outre-mer jouent la carte de la qualité des produits. Le développement des labels et des appellations d’origine peut soutenir cette stratégie de
différenciation, indispensable pour valoriser la production et faire face aux coûts
de main d’œuvre locaux élevés. Dans un autre registre, la mise aux normes sanitaires est également un enjeu fort pour être performant à l’exportation. Un accompagnement et une assistance technique seraient bénéfiques dans ce domaine.
Une étude sur la problématique de l’accès aux marchés, dans le cadre d’un travail
approfondi réalisé en partenariat avec la Commission européenne, pourrait se
révéler très intéressante pour nos territoires.
Les résolutions concrètes proposées cette année seront débattues lors de la 7ème
Conférence Ministérielle de l’OCTA, et répertoriées dans les résolutions politiques
2008 qui, comme chaque année, intègreront également d’autres dimensions que
l’économie – en particulier l’environnement. Les PTOM souhaitent s’engager résolument dans un développement durable. A la veille de la signature d’une nouvelle
génération d’accords commerciaux avec les ACP, alors que s’ouvre une nouvelle
période de programmation de six années d’aide européenne dans le cadre du 10°
FED, le soutien de l’Union européenne à la dimension économique de ce développement est plus que jamais nécessaire.
Polynésie Française.
Ce livret a été produit par l’OCTA (Association des Pays et Territoires d’Outre Mer de l’Union Européenne) grâce au Fonds
Européen de Développement, à l’occasion du 6ème Forum PTOM – UE à Bruxelles,
Novembre 2007
OCTA
OCTAssociation, Rue Père Eudore Devroye, 245, 1150 Bruxelles, Belgique
Tel : +32 2 230 50 59 Fax : +32 2 230 57 13