février 2014
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Centre Scientifique et Technique de la Construction 1 Tableau 1 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les bâtiments neufs ( ). Bâtiments résidentiels Exigences en vigueur Isolation thermique Performance énergétique Climat intérieur max. K35 Umax ou Rmin max. Ew 80 max. Espec 130 kWh/m² Dispositif de ventilation (résidentiel) Limitation du risque de surchauffe Immeubles de bureaux et de service, bâtiments destinés à l’enseignement max. K35 Umax ou Rmin Bâtiments ayant une 2 autre destination ( ) max. K35 Umax ou Rmin 3 max. Ew 80 -() Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Bâtiments industriels max. K55 ( ) Umax ou Rmin 3 3 -( ) - (1) Également d’application pour tous les bâtiments faisant l’objet d’actes et travaux de reconstruction ou d’extension soumis à permis, et qui consistent à créer une unité d’habitation ou un volume protégé supérieur à 800 m³. 2 ( ) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces,… (3) Cette exigence (ou absence d’exigence, selon le cas) vaut également pour la partie affectée à des bureaux ou services d’un bâtiment industriel ou ayant une autre destination, nouvellement construit, si le volume protégé de cette partie du bâtiment est inférieur à 800 m³ et est inférieur ou égal à 40 % du volume protégé global. Tableau 2 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les travaux de rénovation importants ou simples. Exigences en vigueur Bâtiments résidentiels Isolation thermique Umax ou Rmin (éléments rénovés) Performance énergétique Climat intérieur Immeubles de bureaux et de service, bâtiments destinés à l’enseignement Umax ou Rmin (éléments rénovés) Bâtiments ayant une 1 autre destination ( ) Bâtiments industriels Umax ou Rmin (éléments rénovés) - - - - - Amenées d’air (résidentiel) dans les locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés Amenées d’air (non-résidentiel) dans les locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés Amenées d’air (non-résidentiel) dans les locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés - (1) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces,... 1 Tableau 3 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les changements d’affectation ( ) Exigences en vigueur Isolation thermique Bâtiments résidentiels max. K65 Umax ou Rmin Immeubles de bureaux et de service, bâtiments destinés à l’enseignement max. K65 Umax ou Rmin Bâtiments ayant une 2 autre destination ( ) max. K65 Umax ou Rmin Bâtiments industriels max. K65 Umax ou Rmin Performance énergétique - - - - Climat intérieur Dispositif de ventilation (résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) - 1 ( ) L’affectation indiquée en tête des colonnes est l’affectation nouvelle. Concerne les bâtiments ou parties de bâtiments pour lesquels, après le changement d’affectation, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée pour les besoins des personnes en vue d’obtenir une température intérieure spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment résidentiel, d’immeuble de bureaux et de services ou de bâtiments destinés à l’enseignement. 2 ( ) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces, ... www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 1/7 Centre Scientifique et Technique de la Construction Tableau 4 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les bâtiments neufs 1 ( ). Exigences en vigueur Isolation thermique Performance énergétique Habitations 2 individuelles ( ) max. K40 (supprimé à partir du 1 janvier 2015) Umax ou Rmin max. K40 (supprimé à partir du 1 janvier 2015) Umax ou Rmin max. K45 (supprimé à partir du 1 janvier 2015) Umax ou Rmin max. E 70 à partir du 1 janvier 2015 : suppression de l’exigence E consommation en énergie primaire totale inférieure ou égale à 45 kWh par m².an besoin net de chauffage inférieur ou égal à 15 kWh/m².an à partir du 1 janvier 2015 : suppression de l’exigence E consommation en énergie primaire totale inférieure à 5 (95-2.5*C) kWh/m².an ( ) besoin net de chauffage inférieur ou égal à 15 kWh/m².an; besoin net de refroidissement inférieur ou égal à 15 kWh/m².an - à partir du 1 janvier 2018 : étanchéité à l’air sous 50 Pa inférieure ou égale à 0.6 volume par heure Dispositifs de ventilation (résidentiel) Limitation du risque de surchauffe Climat intérieur Bureaux et services, enseignement Résidentiel 3 commun ( ) à partir du 1 janvier 2015 Suppression de la limitation du risque de surchauffe une température de surchauffe qui ne peut dépasser les 25 °C que pendant 5 % du temps de l’année Dispositifs de ventilation (nonrésidentiel) Soins de santé, culture et divertissement, restaurants et cafés, commerces ou sport Autre affectation 4 () Umax ou Rmin Umax ou Rmin - - max. E 75 à partir du 1 janvier 2018 : étanchéité à l’air sous 50 Pa inférieure ou égale à 0.6 volume par heure Dispositifs de ventilation (non-résidentiel) à partir du 1 janvier 2016 une température de surchauffe qui ne peut dépasser les 25 °C que pendant 5 % de la période d’utilisation Dispositifs de ventilation (non-résidentiel) - 1 ( ) Également d’application pour : - tout bâtiment reconstruit - toute reconstruction partielle d’un bâtiment existant d’une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation - toute extension nouvellement construite d’un bâtiment existant d’une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation. 2 ( ) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, … (3) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, … 4 ( ) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les centres funéraires, … (5) C étant défini comme la compacité, c’est-à-dire le rapport entre le volume protégé et la superficie de déperdition, et étant plafonné à 4. www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 2/7 Centre Scientifique et Technique de la Construction Tableau 5 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les rénovations lourdes et simples (y compris certains changements d’affectation). Exigences en vigueur Isolation thermique Performance énergétique Climat intérieur Soins de santé, culture et divertissement, restaurants et cafés, commerces ou sport Autre affectation 3 () Habitations 1 individuelles ( ) Résidentiel 2 commun ( ) Bureaux et services, enseignement Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin - - - - - En cas d’ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres d’un local: - dispositifs d’amenée ou d’évacuation d’air 4 (résidentiel) ( ) - ventilation intensive Local nouvellement créé : dispositifs d’amenée ou d’évacuation d’air (résidentiel) En cas d’ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé: dispositifs d’amenée ou d’évacuation d’air (non-résidentiel) En cas d’ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé: dispositifs d’amenée ou d’évacuation d’air 4 (non-résidentiel) ( ) En cas d’ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé: dispositifs d’amenée ou d’évacuation d’air (non-résidentiel) - (1) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, … (2) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, … (3) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les centres funéraires, … 4 ( ) En cas de changement d’affectation vers un usage d’habitation individuelle ou de bureaux et services : dispositifs de ventilation. A partir du 1 janvier 2015 : Les unités PEB habitation individuelle, les unités PEB Bureaux et services et les unités PEB Enseignement qui font l’objet de travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition et avec le remplacement de toutes les installations techniques, sont soumises aux exigences des bâtiments neufs en matière de performance énergétique et de surchauffe moyennant un facteur multiplicatif de 1.2 sur les exigences visées excepté sur celle de surchauffe. www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 3/7 Centre Scientifique et Technique de la Construction Tableau 6 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les bâtiments neufs (1). Exigences en vigueur Isolation thermique Performance énergétique Climat intérieur Bâtiments résidentiels max. K40 Umax ou Rmin max. E60 avec part d’énergie renouvelable minimum ou max. E54 sans part d’énergie renouvelable minimum max. 70 kWh/m².an ou (100-25 c) kWh/m².an de besoins nets en énergie pour le chauffage (c = compactité de l’unité PER) Immeubles de bureaux et bâtiments 2 scolaires ( ) max. K40 Umax ou Rmin max. E60 avec part d’énergie renouvelable minimum ou max. E54 sans part d’énergie renouvelable minimum à partir du 1 janvier 2016 : max E50 à partir du 1 janvier 2018 : max E40 à partir du 1 janvier 2020 : max E35 à partir du 1 janvier 2021 : max E30 à partir du 1 janvier 2016 : max E55 à partir du 1 janvier 2018 : max E50 à partir du 1 janvier 2020 : max E45 à partir du 1 janvier 2021 : max E40 Dispositif de ventilation (résidentiel) Limitation du risque de surchauffe Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Bâtiments ayant une autre affectation 3 4 5 spécifique ( ) ( ) ( ) max. K40 Umax ou Rmin Bâtiments industriels 6 () max. K40 Umax ou Rmin - - Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) (1) Egalement d’application pour : - la reconstruction après démolition complète d’un bâtiment - l’extension ou la reconstruction partielle qui consiste à ajouter une ou plusieurs unités de logement supplémentaires - l’extension ou la reconstruction partielle qui concerne un volume protégé supérieur à 800 m³ - la transformation d’un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée mais que les installations permettant d’obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés. (2) Il n’est pas nécessaire d’établir un niveau E séparé pour la partie destinée aux bureaux lorsqu’un bâtiment de bureaux a un volume protégé inférieur à 800 m³ et fait partie d’un bâtiment résidentiel. Dans ce cas, la partie affectée aux bureaux est considérée comme partie du bâtiment résidentiel et un niveau E commun peut être établi. (3) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et de détail, … 4 ( ) Si un bâtiment ayant une autre affectation spécifique a un volume protégé qui n’est pas supérieur à 800 m³ et qui fait partie d’un bureau ou d’une école, cette partie peut alors être comptée comme élément du bâtiment de bureau ou scolaire et le niveau E commun peut être calculé (5) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment ayant une autre affectation spécifique et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et autres affectations spécifiques du bâtiment. (6) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment industriel et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et industrie du bâtiment. www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 4/7 Centre Scientifique et Technique de la Construction Tableau 7 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les travaux d’extension ou de 1 reconstruction partielle ( ). Exigences en vigueur Isolation thermique Performance énergétique Climat intérieur Bâtiments résidentiels Umax ou Rmin Immeubles de bureaux et bâtiments scolaires Umax ou Rmin Bâtiments ayant une autre affectation 2 3 spécifique ( ) ( ) Umax ou Rmin Bâtiments industriels 4 () Umax ou Rmin - - - - Dispositif de ventilation (résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) (1) D’application lorsque le volume protégé de l’extension est inférieur ou égal à 800 m³ et que l’extension ne consiste pas en l’ajout d’une ou de plusieurs unités d’habitation. Les exigences s’appliquent à la partie ajoutée nouvellement construite ou à la partie reconstruite. 2 ( ) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et de détail, … 1 Tableau 8 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les transformations ( ). Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) Immeubles de bureaux et bâtiments scolaires Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) Bâtiments ayant une autre affectation 2 spécifique ( ) Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) Performance énergétique - - - - Climat intérieur Amenée d’air (résidentiel) dans les locaux où l’on remplace ou 3 ajoute des fenêtres ( ) Amenée d’air (nonrésidentiel) dans les locaux où l’on remplace ou ajoute des fenêtres Amenée d’air (nonrésidentiel) dans les locaux où l’on remplace ou ajoute des fenêtres - Exigences en vigueur Bâtiments résidentiels Isolation thermique Bâtiments industriels Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) (1) Pas d’application pour un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée, mais que les installations permettant d’obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés. (2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et de détail, … (3) Cette exigence ne s’applique pas aux cuisines, toilettes, salles de lavage, salles de bain, salles de séchage et espaces analogues. 1 Tableau 9 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les changements d’affectation ( ). Exigences en vigueur Isolation thermique Bâtiments résidentiels max. K65 Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) Immeubles de bureaux et bâtiments scolaires max. K65 Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) Bâtiments ayant une autre affectation 2 spécifique ( ) max. K65 Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) Bâtiments industriels max. K65 Umax ou Rmin (parties nouvelles, rénovées et transformées) Performance énergétique - - - - Climat intérieur Dispositif de ventilation (résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) (1) Concerne les bâtiments pour lesquels, après le changement d’affectation, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée au bénéfice des occupants en vue d’obtenir une température intérieure spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment résidentiel, de bureaux ou de bâtiment scolaire, si le volume protégé est supérieur à 800 m³. (2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et de détail, … www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 5/7 Centre Scientifique et Technique de la Construction Tableau 10 Valeurs U maximales admissibles (W/m²K) ou valeurs R minimales (m²K/W) à réaliser en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande Élément de construction 1. Umax Rmin (W/m²K) (m²K/W) PAROIS DELIMITANT LE VOLUME PROTÉGÉ, à l'exception des parois formant la séparation avec un volume protégé adjacent. 1.1. PAROIS TRANSPARENTES, à l'exception des portes et portes de garage (voir 1.3), (1) des murs-rideaux (voir 1.4) et des parois en briques de verre (voir 1.5) 2 [et des parois transparentes autres que le verre ( )] 1.2. PAROIS OPAQUES, à l'exception des portes et portes de garage (voir 1.3) et des (1) murs-rideaux (voir 1.4) 1.3. UW,max = 1.80 Ug,max = 1.10 1.2.1. toitures et plafonds 0.24 1.2.2. murs non en contact avec le sol, à l'exception des murs visés en 1.2.4. 0.24 1.2.3. murs en contact avec le sol 1.50 1.2.4. parois verticales et en pente en contact avec un vide sanitaire ou avec une cave en dehors du volume protégé 1.40 1.2.5. planchers en contact avec l'environnement extérieur 3 [ou au-dessus d’un espace adjacent non chauffé]( ) 1.2.6. autres planchers (planchers sur terre-plein, au-dessus d'un vide sanitaire ou au-dessus d'une cave en dehors du volume protégé, planchers de cave enterrés) PORTES ET PORTES DE GARAGE (cadre inclus) 0.30 0.30 1.75 UD,max = 2.00 UCW,max = 2.00 Ug,max = 1.10 1 1.4. MURS-RIDEAUX ( ) 1.5. PAROIS EN BRIQUES DE VERRE 1.6. [ PAROIS TRANSPARENTES AUTRES QUE LE VERRE à l'exception des portes et 2 portes de garage (voir 1.3), des murs-rideaux (voir 1.4) ( )] 2.00 2.00 Ug,max = (4) 1.60 2. PAROIS ENTRE 2 VOLUMES PROTÉGÉS SITUÉS SUR DES PARCELLES ADJACENTES 1.0 3. LES PAROIS OPAQUES SUIVANTES À L'INTÉRIEUR DU VOLUME PROTÉGÉ OU ADJACENT À UN VOLUME PROTÉGÉ SUR LA MÊME PARCELLE à l'exception des portes et portes de garage: 3.1. ENTRE UNITÉS D'HABITATION DISTINCTES 3.2. ENTRE UNITÉS D'HABITATION ET ESPACES COMMUNS (cage d'escalier, hall d'entrée, couloirs, …) 3.3. ENTRE UNITÉS D'HABITATION ET ESPACES À AFFECTATION NON RÉSIDENTIELLE 3.4. ENTRE ESPACES À AFFECTATION INDUSTRIELLE ET ESPACES À AFFECTATION NON INDUSTRIELLE 1.0 (1) « façades légères » en Région flamande (2) Région flamande (3) Région wallonne (4) Indiqué « Url,max » dans l’arrêté www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 6/7 Centre Scientifique et Technique de la Construction Références pour la Région wallonne 19 avril 2007 - Décret-cadre modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments (M.B. 29 mai 2007) 17 avril 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (M.B. 30 juillet 2008) 10 mai 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (M.B. 22 juin 2012) Références pour la Région de Bruxelles-Capitale 7 juin 2007 - Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (M.B. 11 juillet 2007) 21 décembre 2007 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (M.B. 5 février 2008) 3 juin 2010 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (M.B. 9 juillet 2010) 5 mai 2011 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (M.B. 14 septembre 2011) 21 février 2013 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (M.B. 26 mars 2013) Références pour la Région flamande 22 Décembre 2006 - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d’un certificat de performance énergétique et modifiant l’article 22 du décret REG (M.B. 27 mars 2007) 8 mai 2009 - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et instaurant un certificat de performance énergétique et modifiant l’article 22 du décret REG (M.B. 6 juillet 2009) 19 novembre 2010 - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (M.B. 8 décembre 2010) 1 décembre 2010 - Ministerieel besluit houdende aanpassing van de regelgeving inzake het energiebeleid (M.B. 8 décembre 2010) 20 mai 2011 - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (M.B. 29 août 2011) 28 septembre 2012 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie du 19 novembre 2010 (M.B. 16 novembre 2012) 19 juillet 2013 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d’entrepreneurs et d’installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la mise en œuvre de l’étude Epicool (M.B. 8 octobre 2013) 29 novembre 2013 - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les performances énergétiques de bâtiments (MB 28 janvier 2014) www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 7/7
