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Comité économique et social européen
Direction B – Travaux consultatifs
Section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale»
Priorités de la section ECO pour 2016 et le nouveau mandat, d’octobre 2015 à
avril 2018
Le CESE insiste tout particulièrement sur la nécessité de développer le projet européen et
l’architecture de l’Union économique et monétaire (UEM) de l’Europe. À cette fin, la section ECO
a pris depuis longtemps l’habitude non seulement d’aborder toute une série de questions stratégiques
dans ses avis, mais aussi d’organiser de nombreuses conférences et auditions pour analyser en
profondeur les différentes thématiques. Ces initiatives, qui contribuent à la grande qualité des
travaux, renforcent également la réputation du CESE en tant que plate-forme d’échange de haut
niveau avec la société civile et les représentants des institutions sur des questions qui revêtent une
importance capitale pour l’avenir de l’économie et de la société européennes.
1.
Approfondissement de l’UEM
Au cours de ce mandat, la section ECO gardera pour priorités de mettre l’économie européenne sur la
voie d’une convergence, d’une croissance et d’une création d’emplois durables, et d’assurer à
nouveau la prospérité des citoyens et des entreprises d’Europe. Nous avons exprimé à plusieurs
reprises l’avis qu’un processus graduel d’approfondissement et d’achèvement de l’UEM est
essentiel à la réalisation de ces objectifs. Le CESE a déjà contribué à ce processus au travers d’un
certain nombre d’avis importants adoptés dans l’attente ou à titre de suivi du «Projet détaillé pour une
Union économique et monétaire véritable et approfondie» de la Commission européenne, des
orientations politiques de Jean-Claude Juncker pour la nouvelle Commission, ainsi que du rapport des
cinq présidents sur l’achèvement de l’UEM européenne. Nous comptons poursuivre notre implication
active dans ce processus en fournissant des conseils stratégiques aux décideurs concernés afin de
promouvoir les points de vue de la société civile organisée en Europe.
À cet égard, nous partirons du principe qu’il est nécessaire de disposer d’une gouvernance
économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux
déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l’Europe entière. Nous savons
pertinemment que des mesures décisives ne peuvent être prises du jour au lendemain, mais nous
estimons que l’Europe ne peut se permettre de tergiverser indéfiniment. À cette fin, il convient de
prendre, à court terme, des mesures concrètes, prévues dans le cadre du traité actuel: mettre
correctement en œuvre le plan d’investissement pour l’Europe et assurer sa montée en puissance ,
ainsi qu'accorder une attention particulière au volet «demande» de l’économie; créer une union
bancaire et une union des marchés de capitaux à part entière; renforcer le semestre européen tout en
réalisant des études de l’impact social des mesures qu’il contient, y compris la lutte contre les
inégalités et la mise en évidence des objectifs de la politique sociale; améliorer la légitimité
démocratique, notamment par une plus grande «parlementarisation» de la zone euro en faisant usage
de la COSAC+; impliquer davantage les parties concernées nationales par l’ouverture d’un dialogue
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macroéconomique de la zone euro, etc. À moyen ou long terme, une révision du traité devrait
mettre les dispositions institutionnelles en conformité avec les exigences indispensables d’une
véritable union économique, financière, sociale et politique. Ces mesures incluent notamment, sans
s’y limiter, la création d’un exécutif (trésor) de l’UEM dirigé par un président permanent de
l’Eurogroupe; une prise de décisions commune sur les questions économiques et fiscales; une capacité
budgétaire pour la zone euro; l’établissement de normes minimales communes pour la politique du
marché de l’emploi et la politique sociale; le renforcement des compétences du PE dans les dossiers
liés à l’UEM; une solution européenne au problème de la dette héritée du passé; et une nouvelle
convention constitutionnelle.
La section ECO continuera de présenter des propositions novatrices et ambitieuses dans tous ces
domaines. À cette fin, nous renforcerons encore nos contacts avec nos partenaires en dehors des
forums bruxellois. Nous comptons notamment poursuivre nos auditions publiques et nos rencontres
bilatérales avec les représentants des gouvernements nationaux, les groupes de réflexion, les
partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile afin de parvenir à un consensus plus
large sur l’avenir de l’UEM. Les résultats de ces discussions apporteront une contribution
importante à nos avis à venir concernant le paquet «Approfondissement de l’UEM» de la
Commission ainsi qu’au Livre blanc 2017 qui prépare le terrain pour la deuxième phase
d’achèvement de l’UEM décrite dans le rapport des cinq présidents.
2.
Marchés financiers et marchés des capitaux
Le renforcement de l’économie européenne et la stimulation de l’investissement resteront des priorités
essentielles pour le CESE. En ce qui concerne le financement de l’économie, la section ECO s’est
fixé pour priorité de s’attaquer de front aux lacunes en matière d’investissement en renforçant et
en diversifiant les sources de financement pour les entreprises et les projets à long terme européens.
Le marché unique de l’Union est imparfait à cet égard et fortement segmenté, ce qui signifie que les
capitaux ne circulent pas correctement entre les pays présentant un excédent et ceux qui ont besoin
d’un financement. La section ECO continuera de travailler à l’élaboration de mesures visant à
remédier à ces problèmes, dans la lignée des mesures proposées dans le plan d’action pour la mise en
place d’une union des marchés des capitaux (UMC) et le plan d’investissement pour l’Europe de la
Commission. L’objectif ultime de l’UMC est de libérer les modes de financement non bancaires,
c’est-à-dire d’offrir à l’économie européenne une plus grande variété d’options de financement mieux
adaptées à ses besoins. Dans un premier ensemble de mesures importantes dans le contexte de l’UMC,
la section ECO rédigera des avis sur la relance d’une titrisation de qualité et sur des modifications
significatives à apporter à la directive sur les prospectus afin de permettre aux petites et moyennes
entreprises (PME) de lever des fonds plus facilement et à moindres coûts. Enfin, le CESE examinera
différentes façons d’améliorer les investissements et les choix qui s’offrent aux investisseurs de détail
et institutionnels par une concurrence renforcée dans le domaine des services financiers
transfrontaliers de détail et de l’assurance.
Dans différents avis, le CESE a insisté sur la nécessité de prendre très au sérieux la difficulté d’accès
au financement à laquelle se heurtent de nombreuses entreprises, en plus de la stagnation de la
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demande, et qui entrave la croissance économique. Il convient de traiter en priorité les besoins de
financement des PME, qui constituent l’épine dorsale de l’économie européenne et créent la majorité
des emplois.
Au niveau des très petites entreprises et des micro-entreprises, le CESE est d’avis qu’il convient
d’encourager les initiatives de microfinancement. En effet, ces instruments d’intermédiation
assurant à la fois un regroupement des risques, des garanties et des conseils permettent de mettre des
capitaux à la disposition d’entreprises et d’entrepreneurs qui sont exclus des mécanismes traditionnels
du marché financier.
Un système financier résistant et fonctionnel répondant aux besoins de l’économie réelle est
indispensable à la réalisation de tous les objectifs évoqués ci-dessus, et constitue donc l’une des
premières priorités de la section ECO. Le système financier doit servir d’intermédiaire entre les
épargnants et les investisseurs et répondre aux besoins de financement de l’économie. Dans ce
contexte, le Comité continuera de plancher sur des initiatives visant à l’achèvement de l’union
bancaire, et en particulier sur les initiatives concernant le pilier manquant de cette union, la création
d’un système européen de garantie des dépôts. Par ailleurs, dans cette perspective, le mécanisme
de redressement et de résolution pour les établissements financiers autres que les banques reste
en suspens, et le CESE travaillera à des mesures visant à compléter ce chaînon manquant.
3.
Fiscalité
Le CESE soutient résolument la Commission européenne et l’OCDE dans leurs efforts visant à
promouvoir la transparence fiscale en tant que priorité mondiale et soutient le programme ambitieux
mis en place par la Commission européenne en vue de lutter contre l’évasion fiscale par les
entreprises et contre la concurrence fiscale néfaste que celle-ci engendre au sein de l’Union
européenne. La section se penchera sur les réformes du cadre de l’impôt sur les sociétés afin de lutter
contre les abus, de garantir des recettes durables et de contribuer à dynamiser les entreprises sur le
marché intérieur.
La relance de l’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS, CCCTB en
anglais), la taxation des bénéfices sur le lieu de leur réalisation, un meilleur environnement pour
les entreprises, l’accroissement de la transparence fiscale et l’amélioration de la coordination au
sein de l’UE, tels sont les grands thèmes que la section ECO priorisera au travers de ses activités sur
la taxation.
Dans le cadre de la procédure de révision du mandat de la plate-forme pour la bonne gouvernance
fiscale, le CESE incitera la Commission à envisager d’ajouter à sa composition des représentants du
CESE, lesquels peuvent apporter une contribution importante à ses travaux.
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4.
Budget de l’UE et ressources propres
La section ECO contribue de manière proactive aux travaux du groupe de haut niveau sur les
ressources propres. Au cours du dernier mandat, la section a demandé la réalisation d’une étude
technique sur le concept théorique d’une taxe sur le CO2. Cette étude sera disponible en 2016. Une
audition sur ce thème a également été organisée avec la participation du président du groupe de haut
niveau, M. Monti. Elle servira de base à la poursuite de la coopération au cours du présent mandat. Ce
groupe a été créé afin d’étudier le système actuel de contributions au budget de l’UE, et il devrait
proposer des améliorations possibles de ce système. L’objectif principal de ce groupe est d’étudier les
façons de rendre le système plus simple, plus équitable, plus transparent et plus responsable du point
de vue démocratique, et la section ECO poursuivra ses travaux sur ce thème prioritaire au cours du
prochain mandat.
À un moment où les ressources sont plus nécessaires que jamais, le budget de l’Union européenne
doit être orienté vers des résultats. L’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, prévu pour
fin 2016, devrait servir à orienter davantage le budget de l’UE vers l’emploi, la croissance et la
compétitivité. La section ECO estime que le budget de l’UE devrait avoir un effet de levier et
permettre, entre autres, une complémentarité et des économies d’échelle.
5.
Politique de cohésion et politique urbaine
La section ECO poursuivra ses travaux visant à garantir l’application du principe de partenariat dans
la rédaction et la mise en œuvre des projets de développement 2014-2020. Comme le soulignent
plusieurs de ses avis, le CESE est fermement convaincu qu’un partenariat authentique et profond
améliore considérablement l’efficacité et le succès global de la politique de cohésion de l’UE. En
outre, étant donné que la mise en œuvre des programmes 2014-2020doit être bien coordonnée, la
section ECO considère qu’il est extrêmement important que les fonds structurels et d’investissement
européens apportent une valeur ajoutée aux priorités de l’Union, en particulier en ce qui concerne
la stratégie Europe 2020 et les objectifs de la nouvelle Commission.
Il a été reconnu que, la majorité de la population européenne étant urbaine, les villes peuvent être le
moteur du développement économique de l’Europe. Dès lors, le CESE salue la stratégie urbaine de
l'UE, une toute nouvelle initiative que le CESE a demandé pendant des années et poursuivra sa
mission visant à exploiter le potentiel actuellement sous-utilisé des villes européennes afin de
transformer les zones urbaines de toute l’Europe en pôles d’innovation, d’investissements
nouveaux et d’emplois pour une meilleure qualité de vie et de travail.
Enfin, le Comité estime que les stratégies macrorégionales peuvent contribuer à renforcer la
compétitivité économique, donner un coup de pouce bien nécessaire au PIB et accroître la valeur
ajoutée européenne. La section ECO continuera donc de souligner l’importance des stratégies
macrorégionales, qui ont un rôle de plus en plus important à jouer dans l’avenir de l’Union.
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