Avis technique de la conception à la réception des aménagements
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Contenu technique des dossiers de la conception à la réception des dispositifs Florent PIERRON ONEMA Délégation interrégionale Nord-Est Journée technique Rhin-Meuse - 16 mai 2014 Contenu technique : de la conception à la réception des dispositifs 1. Présenter outils/bibliographie d’aide à la validation d’un projet OBJECTIFS 2. Définir les étapes clés de validation d’un projet 3. Présenter les attentes techniques de l’ONEMA aux différents stades Outils : Guide technique d’accompagnement des classements Présentation des différentes possibilités d’amélioration de la continuité écologique Fixe les préconisations pour la mise en œuvre des classements à l’échelle du bassin Rhin-Meuse Présentation de la démarche type avec synthèse des critères techniques par groupe d’espèces. Disponible sur le site internet DREAL : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/classementdes-cours-d-eau-en-a3797.html Outils : Référentiel Milieu Aquatique Documents d’Incidences (REFMADI) - Base documentaire qui rassemble des documents techniques et des notes méthodologiques - Concerne les principales rubriques de la nomenclature - Diffusion : services instructeurs, acteurs gestion de l’eau*, bureaux d’études*. * à terme Architecture de la base documentaire du RefMADI (ONEMA) Outils : Référentiel Milieu Aquatique Documents d’Incidences (REFMADI) Exemples de fiches continuité: Documents d’incidences hydroélectricité Démarche diagnostic franchissabilité montaison / dévalasion Méthodologie sur débits Entretien des passes à poissons Contenu cahier des charges Fiche type du RefMADI (ONEMA) Etapes clés de validation d’un projet 3 ETAPES CLES: ETUDE PREALABLE RECOLEMENT DIAGNOSTIC PROJET AVP TRAVAUX interventions limitées de l’ONEMA POUR CHAQUE ETAPES CLES : Aspect démarches – méthodologies fiches REFMADI guide classement AERM (voir diapos suivantes) Aspect conception - dimensionnement guides techniques (voir présentations suivantes) Phase 1 : Etude préalable Objectifs : Synthèse des enjeux/contraintes et validation d’un choix technique et de ses grands principes. Attendus ONEMA : Données sur l’aménagement - Situation de l’ouvrage - Caractéristiques de l’aménagement (plans, coupe des ouvrages ou organes, …), Données administratives - Obligations réglementaires (classements), Natura 2000, ZAP, Axes migrateurs,… - AP d’autorisation, date de renouvellement, règlement d’eau, … Données biologiques et sédiments - Espèces présentes et exigences de continuité à la montaison et à la dévalaison - Espèces cibles et périodes de migration - Caractérisation du transport solide (type, importance, impact de l’aménagement) Données hydrologiques - Module, débits caractéristiques d’étiage et de crue, courbes débits classés - Débits caractéristiques en période de migration de montaison - Mesures des niveaux d’eau amont et aval sur période de migration Faisabilité technique des ≠ solutions effacement ? équipement ? Elaboration d’une proposition technique comprenant : - Justification du choix du type de dispositif et de l'implantation - Plage de fonctionnement du dispositif (niveaux amont et aval, débits) - Principes généraux de dimensionnement et critères de conception - Esquisses de la solution envisagée, plan de l’aménagement Nécessite visite de terrain et échanges mails ONEMA / BE pour validation du choix technique et pré-dimensionnement. Phase 2 : Projet Objectifs : Valider un dimensionnement précis du dispositif et s’assurer de sa fonctionnalité vis-à-vis des espèces cibles. Attendus ONEMA : Critères de dimensionnement - Critères de dimensionnement des différentes composantes du dispositif. - Tableau consolidé des niveaux d'eau amont et aval pour les débits caractéristiques (débits bas, médian et supérieur de la plage de fonctionnement retenue). - Débit d’alimentation du dispositif pour les débits caractéristiques. Critères de fonctionnement - Note de calcul hydraulique des écoulements dans le dispositifs pour chaque débit caractéristique de la plage de fonctionnement (Etiage / Module / 2X Module): débit dans la passe, énergie dissipée, chutes, vitesses maximales, niveaux d’eau pour les passes à bassins et les rivières de contournement ; débits et hauteur d'eau dans les passes à ralentisseurs et passes naturelles ; fonctionnement des dispositifs de régulation. - Utilisation du logiciel Cassiopée Plans - Plan général présenté sur fond topographique. - Vue en plan présentant le dispositif intégré dans son environnement. - Profil en long et coupes en travers-types du dispositif avec cotes du génie civil et lignes d’eau caractéristiques Réalisation d’un dossier technique Reprise des éléments de l’étude préalable et du projet Procédure administrative Avis ONEMA DDT Validation du projet Demande de compléments Détails : REFMADI - Cahier des charges dispositifs de franchissement à la montaison, Partie II Phase 2 : Projet - Logiciel CASSIOPEE Caractéristiques: - Outil d’aide à la conception/vérification des PAP - Développé par CSP - Diffusable aux partenaires (stage ONEMA – PAP) Aide au dimensionnement 2 utilisations possibles Logiciel utilisé par l’ONEMA pour vérification des projets de PAP (stade projet) Conception d’une PAP Saisie du dimensionnement et vérification de la fonctionnalité Menu Fichier Nouveau Choix du type de passe Phase 2 : Projet – Conception d’une PAP sous CASSIOPEE Saisie des caractéristiques générales Vérification ou modification des caractéristiques géométriques Ex : longueur d’un bassin, cote d’une échancrure, … Création des lignes d’eau et Modélisation des écoulements dans la passe (Outils Calcul) Vérification des conditions d’écoulement et modifications éventuelles des caractéristiques géométriques Phase 3 : Récolement / Diagnostic Objectifs : Vérifier la conformité de l’ouvrage aux plans d’exécution et le bon fonctionnement Principe : Comparer la géométrie du génie civil entre réalisé et plans d’exécution et vérifier la conformité des conditions d’écoulement (dans les conditions de débit de la plage de fonctionnement) Réalisation systématique d’un diagnostic hydraulique du dispositif post-travaux par l’ONEMA. Vérification conformité génie civil Mesures des bassins, cote de fond des bassins et des échancrures Utilisation des plans de récolement (nécessite intervention d’un géomètre expert ) Calcul paramètres hydrauliques Evaluation fonctionnalité du dispositif Suivant groupe d’espèces Vérification conformité écoulement Relevé des cotes des lignes d’eau amont/aval ainsi que dans les bassins Calcul des chutes inter-bassins, tirants d’eau et charges Vérification p/r valeurs guides Fonctionnel Sélectif Non Fonctionnel Copie diagnostic AERM (solde des aides) Détails : REFMADI - Eléments techniques pour le récolement d’une passe à bassins successifs Détails : Présentation diagnostic hydraulique Phase 3 : Récolement / Diagnostic Exemple de compte-rendu d’un diagnostic hydraulique: 1 Fiche de synthèse 1 Fiche de calcul 1 Planche photo ONEMA éléments requis Synthèse - Etapes clés et contenu technique ETUDE PREALABLE PROJET RECOLEMENT DIAGNOSTIC NOTE TECHNIQUE DOSSIER TECHNIQUE RECOLEMENT Etat initial complet Justification choix technique et implantation Plage de fonctionnement Principes généraux de dimensionnement Esquisses de la solution Plan de l’aménagement Reprise des éléments de l’étude préalable Détail de l’ensemble des critères de dimensionnement Note de calcul hydraulique Plans détaillés avec lignes d’eau Fourniture des plans de récolement effectués par un géomètre expert Echanges mails Réunion de terrain Validation du principe Avis technique sur le dossier Diagnostic hydraulique Evaluation fonctionnalité envoi DDT copie AERM envoi DDT copie AERM
